- Pour les parcelles à l’angle de 2 voiries publiques, sur la limite non destinée au stationnement, une autre implantation sera autorisée tout en respectant au moins un recul minimum de 1.00 m réservé à un espace planté d’une haie vive de plusieurs essences locales.
Sans objet.
Sans objet
Pour les équipements publics ou d’intérêt collectif : En Uzga et Uzgb : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 14 mètres au point haut de la couverture.
Cette zone de la ZAC MAYAC a essentiellement pour vocation l'aménagement d'équipements publics destinés ou non aux sports et aux loisirs, la création d’un équipement scolaire y compris ses annexes et la création d’un bassin de rétention propre à l’équipement scolaire. Les objectifs sont liés à la création d'une desserte Est-Ouest nécessaire à l'intérieur de la ZAC à la fois pour la zone constructible au Sud et la zone de sports et de loisirs, qui assurera l’accès à l’équipement scolaire avec ses bâtiments annexes et aires extérieures diverses à aménager. Les dispositions particulières concernant l'aménagement de cette zone figurent à l’annexe II du présent règlement,
Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES
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Sont interdites toutes les formes d'utilisation et d'occupation du sol non mentionnées à l'article Uzg 2.
Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
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5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès
Règlement
Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
Les installations classées connexes à la vie urbaine, à condition : - que toutes les dispositions soient prises pour éviter les nuisances, limiter les risques d'incendie, garantir la sécurité du voisinage, et respecter l'environnement. - que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture, comme à court terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les équipements collectifs.
Les équipements sportifs et de loisirs à vocation publique
L’équipement scolaire avec ses bâtiments annexes et aires extérieures diverses à aménager l’U.P.C. (Unité de Production Culinaire).
Le bassin de rétention propre à l’équipement scolaire
Dans le secteur Uzga : Les équipements publics ou d’intérêt collectif, Les constructions à destination d’habitat, de bureaux et de commerces.
Intitulé du document : ACCES ET VOIRIES
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Accès
Les accès aux diverses parties de la zone, de quelque nature qu'ils soient (automobiles piétonniers) devront satisfaire aux exigences minimales de sécurité et de défense contre l'incendie, de protection civile, de livraisons, de ramassage des ordures ménagères.
Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation ou tout danger pour la circulation générale.
Voiries
La création de nouvelles voies sera réalisée conformément au document graphique, articles 1.1., schéma 1 de l’Annexe II du présent règlement, en particulier pour ce qui concerne : - Le traitement paysager des espaces publics - La nature de l'accessibilité aux véhicules automobiles.
Le stationnement de surface.
De manière générale, la création de voies publiques ouvertes à la circulation publique de manière permanente doit avoir une largeur de plate-forme conforme au document graphique.
Les traitements du carrefour et placettes doivent être réalisés conformément aux indications figurant à l’annexe II du présent règlement, schéma II.
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Règlement
Intitulé du document : DESSERTE PAR RESEAUX
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De manière générale, lorsque des aménagements d'accès et voiries sont réalisés, 1'ensemble des réseaux publics (eau, assainissement, électricité, gaz, téléphone, et télédiffusion) sont implantés en souterrain dans l'emprise des ces voiries
Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristique suffisante.
Assainissement
Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines, raccordées au réseau public d'assainissement, et conforme au Règlement Sanitaire Départemental.
L'évacuation des eaux ménagères et effluents de toute nature dans les fossés et égouts d'eau pluviale est interdite.
Eaux pluviales
Les aménagements réalisés au niveau des terrains et voiries doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur
Electricité - Téléphone - Télédistribution – Gaz
Tous les branchements et raccordements de l'ensemble de ces réseaux seront réalisés en souterrain dans les voies et espaces publics.
Dans le cas de réalisation ou de transfert de transformateur lié aux nécessités d'aménagements, le transformateur sera obligatoirement intégré aux nouvelles constructions prévues dans le sous -secteur qu'il dessert.
Ordures ménagères
Des locaux spécifiques au stockage des ordures ménagères seront obligatoirement prévus pour les constructions nouvelles.
Ces locaux devront permettre un stockage pour une durée minimum de trois jours et être facilement accessibles aux véhicules d'enlèvement. Leur localisation devra être soumise à l'approbation des services chargés de l'enlèvement.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
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Sans objet
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Règlement
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET ESPACES COLLECTIFS
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Dans le secteur Uzg a, les constructions pourront être implantées, par rapport à l’alignement des voies dans les conditions suivantes : - Implantation à 6.00 m de l’emprise publique, lorsque la construction est ouverte sur son stationnement privatif. - Pour les parcelles à l’angle de 2 voiries publiques, sur la limite non destinée au stationnement, une autre implantation sera autorisée tout en respectant au moins un recul minimum de 1.00 m réservé à un espace planté d’une haie vive de plusieurs essences locales. - En bordure de la RD 979, les constructions devront respectées un recul minimum de 6.00 m. - En bordure du chemin de Mayac, les constructions devront respecter un retrait en alignement de la limite de propriété du pôle sportif du collège Jean-Louis Trintignant.
Dans le secteur Uzg b, les constructions liées à la création d’un équipement scolaire devront être implantées conformément aux indications du document graphique.
Dans le secteur Uzg c, l’implantation d’un bassin de rétention se réfèrera au document graphique.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
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Sans objet.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
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Sans objet.
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Sans objet
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
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Pour l’habitat et les bureaux :
La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder R + 1.
La hauteur absolue mesurée à partir du terrain naturel au faîtage de toiture ne devant pas excéder 8 m.
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Règlement
En Uzga : toutefois, le long de la voie conduisant du collège au rond-point de la RD 979, il sera autorisé la construction de petits collectifs en R + 2 dont la hauteur absolue mesurée à partir du terrain naturel au faîtage de toiture ne devant pas excéder 12 m.
Ne sont pas limités par les hauteurs maximales, les ouvrages techniques, cheminées, machineries d'ascenseurs, et autres superstructures de faible emprise, à condition que leur dépassement soit ponctuel.
Pour les équipements publics ou d’intérêt collectif :
En Uzga et Uzgb : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 14 mètres au point haut de la couverture.
Intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS
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Les règles ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions l'insertion des constructions neuves et la restauration de bâtiments anciens dans le tissu urbain traditionnel. Ces règles s'appliquent à tous les bâtiments, y compris d'activités, à usage agricole ou commercial.
Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple au choix d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelables est admis.
Les constructions autorisées devront s'inscrire harmonieusement dans le paysage environnant.
Une vérification par photomontage sera jointe lors de la demande de permis de construire, tenant compte des constructions existantes et futures avoisinantes.
Les plantations aux abords de ces constructions seront clairement définies.
Couvertures
Elles pourront être réalisées : - soit en toiture rampante en tuile ou en zinc, - soit en toiture-terrasse soit en toiture vitrée
Pour les équipements publics, ou d’intérêt collectif, les couvertures pourront aussi être en bac acier.
Clôtures
Lorsqu'elles sont envisagées, les clôtures auront cette configuration :
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Règlement
Secteur Uzga :
Les clôtures sur voies et espaces communs seront en maçonnerie avec une hauteur de 1,30 mètre. Les autres clôtures sur les cheminements piétonniers, cyclables et espaces communs et les clôtures entre les parcelles si ces dernières sont envisagées, auront une hauteur variant entre 1,30 m et 1,60 m.
Le long de la RD 979, les clôtures mitoyennes seront de 1,30 m.
Pour les équipements publics, ou d’intérêt collectif, les clôtures pourront être réalisées selon d’autres configurations.
Secteur Uzgb : Sur voies et espaces communs une clôture en serrurerie. Une alternance sera recherchée en introduisant des parties pleines en maçonnerie enduite ou béton de site. Hauteur maximum 200 cm. Dans les bandes boisées, clôture en serrurerie. Hauteur 2,00 m.
Les clôtures devront être dessinées lors de la demande de permis de construire.
Secteur Uzgc : Voir objet.
Signalisation
Elle fera l’objet d’un projet d’ensemble soumis aux services compétents.
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Les superficies minimales à prendre en compte devront faire l'objet d'une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de l'équipement et seront soumises à l'approbation de la Mairie.
Pour les constructions à usage d’habitat : 1 place de stationnement par logement de moins de 90 m2 de surface de plancher 2 places de stationnement par logement de plus de 90 m2 de surface de plancher
En Uzga : 2 places de stationnement par logement aménagées sur la propriété. Cette règle ne s’applique pas à la construction de logements locatifs aidés par l’Etat (article L123-1-13 du Code de l’Urbanisme)
Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place de stationnement par 25 m2 de surface de plancher hors œuvre nette.
Pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, l’emprise de l’aire de stationnement sera équivalente à l’emprise au sol de l’équipement.
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Règlement
Espaces libres Le traitement des espaces libres collectifs concernant cette zone, fait l'objet de dispositions particulières décrites à l’annexe II du présent règlement article 1.1 Plantations Les parcs de stationnement de surfaces seront plantés d'arbres à haute tige, à raison d'un arbre toutes les quatre places au minimum.
Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
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La surface de plancher, telle que définie par l'article R. 112-2 du Code de l'Urbanisme, est de 10 000 m2 pour le secteur Uzg a (hors équipement public ou d’intérêt collectif), et de 9000 m2 pour le secteur Uzgb.
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Règlement
Caractère de la zone
La zone Uzl de la ZAC CHAUVIN est une zone urbaine dense à dominante de logements collectifs où sont admises les activités de type tertiaires (bureaux) et l’hébergement de type hôtelier ou para-hôtelier, les résidences de tourisme, etc… Cette zone comprend sept secteurs :
Un secteur réservé aux voies, Un secteur réservé aux espaces piétonniers et aux espaces paysagers, Un secteur réservé aux espaces de stationnement paysagers, Un secteur réservé aux espaces de stationnement le long des voies, Un secteur inconstructible, Un secteur pour des constructions de hauteur (R+2), Un secteur pour des constructions de hauteur (R+3).
Dispositions diverses : l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers : eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…, des voies de circulation terrestres, aériennes ou aquatiques et des ouvrages pour la sécurité publique peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Les réseaux gaz apparents sont interdits.
Le dépôt d’une autorisation pour édifier une clôture est obligatoire.
UZES Plan Local d’Urbanisme
DDoossssiieerr dd’’aapppprroobbaattiioonn
Règlement complet
Après modification simplifiée n° 4, révision allégée n°1 et après les DPMEC n°1 et n°2
P1èrreoRcéédvuisrieon allégée 4ème Modification simplifiée
2ème Modification simplifiée 4ème Modification 1ère Modification simplifiée 3ème Modification 2ème Modification 1ère Modification 3ème Révision POS/PLU 1ère Révision simplifiée 3ème Modification 2ème Modification 1ère Modification 2ème Révision POS 1ère Révision POS 1ère Modification Elaboration
Prescription
Arrêt
Approbation 16 janvier 2020 03 octobre 2019
01 avril 2011 11 février 2010 21 janvier 2009 12 février 2008 30 mai 2007 28 avril 2006 21 décembre 2005 29 juin 2004 23 septembre 2002 19 décembre 2001 23 Juillet 1997 06 Octobre 1992 21 juin 1991 15 janvier 1988
Rem : le règlement de la zone UAep, établi dans le cadre des DPMEC n°1 et n°2 du PLU est annexe en fin de document.
3, allée de l’Espinouse Lieu dit Puech Estève 34 760 BOUJAN / LIBRON Tél 04 67 30 87 41 Fax 04 67 30 52 54 Email contact@omlb.fr
Mairie
Mairie d’UZES 1 place du Duché – 30 700 UZES
Tél : 04 66 03 48 48 Fax : 04 66 03 47 47
Annexé en fin de document : règlement de la zone UAep
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Règlement
5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès
Règlement
Caractère de la zone
Il s’agit d’une zone urbaine à caractère central d’habitat très dense et de services, où les bâtiments sont construits en ordre continu, avec un secteur Ua1 réservée à une activité spécifique (hospitalière) et soumis à des règles particulières liées à la zone de protection sur le panorama découvert de la Promenade des Marronniers.
Dispositions diverses : l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers : eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…, des voies de circulation terrestres, aériennes ou aquatiques et des ouvrages pour la sécurité publique peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Les réseaux gaz apparents sont interdits.
Isolation phonique : Les habitations doivent bénéficier d’un isolement acoustique conforme aux dispositions de l’arrêté interministériel du 6 octobre 1978, modifié par l’arrêté du 23 février 1983 (joint en annexe du PLU) lorsqu’elles sont édifiées de part et d’autre des RD 981 et 982.
Le dépôt d’une autorisation pour édifier une clôture est obligatoire.
PLU d'Uzès, approuvé le 14/10/2025, 14 articles pour la zone UZG.
Secteurs du plan : Uzga, Uzgb, Uzgc.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.