Zone UAEP

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Non réglementé.

3

Uzès – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU – Règlements

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’UTILISATION DU SOL

conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d'accès aux voies ouvertes au public

Tout terrain doit présenter un accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

La création d’un accès carrossable nouveau sur une voie communale est soumise à l’accord de la commune.

La création d’un accès carrossable nouveau sur une voie départementale est soumise à l’accord du Département.

desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

UAep-4.1- Alimentation en Eau Potable : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Les opérations doivent disposer d'un système de défense contre l'incendie adapté au projet.

UAep-4.2- Assainissement Eaux-Usées : Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. Le déversement des effluents autres que les eaux usées domestiques est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que ces effluents doivent présenter pour être reçus. En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement.

L’évacuation des eaux de vidange des bassins de natation (piscines) dans le réseau d'eaux usées est interdite.

UAep -4.3- Assainissement Eaux-Pluviales :

Des dispositifs appropriés et proportionnés permettant de maîtriser les débits d'eaux de ruissellement générés par l’aménagement de l'unité foncière et par la (les) construction(s) projetée(s) devront être réalisés (bâche à eau, rétention en toiture, etc …).

Ces dispositifs et aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales vers les ouvrages récepteurs publics existants à caractère collectif et les exutoires naturels. Ils ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément à la réglementation en vigueur. Ils doivent être limités à 7l/s.

4

Uzès – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU – Règlements

En cas de rejet dans le réseau public d'eaux pluviales, lorsqu'il existe, les débits d'eaux de ruissellement générés par l'aménagement de l'unité foncière et par la (les) construction(s) projetée(s) seront doublement limités :

 au débit généré par la situation initiale des terrains avant imperméabilisation,  au débit correspondant à la capacité du réseau public d’eaux usées.

Après déchloration, les eaux de vidange des bassins de natation (piscines) doivent être infiltrées sur le terrain d'assiette de la construction ; en cas d'impossibilité dûment justifiée (situation d'hydromorphie) ces eaux de vidange seront dirigées dans le réseau de collecte des eaux pluviales.

UAep-4.4- Gaz, électricité, télécommunications et communications électroniques :

Les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain.

Les infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques et notamment le nombre de fourreaux télécoms, de chambres télécoms et de supports aériens au sein des opérations d’aménagement doivent être prévus de manière suffisamment dimensionnée en nombre et en caractéristiques afin de garantir et anticiper le déploiement des réseaux de communications, notamment de type fibre à l'abonné.

superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé.

implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions seront implantées à une distance minimale de 3 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques.

Toutefois, pourront être autorisés en limite de propriété publique :  Des constructions dont la hauteur ne pourra dépasser 122,50 m NGF et 3,50 mètres en tout point par rapport au terrain naturel. Les constructions seront implantées sur 30 % maximum du linéaire de la limite concernée.  Des ouvrages de faible importante réalisés dans un but d’intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement du bâtiment principal qui pourront s’implanter entre l’alignement et le recul imposé.

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m.

Toutefois  les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre la limite séparative et le recul minimum imposé.

5

Uzès – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU – Règlements

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

emprise au sol des constructions

L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Le coefficient d’emprise au sol est la division de l’emprise au sol des constructions par la surface de l’unité foncière.

Le coefficient d’emprise au sol maximum est fixé à 0,50.

hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne pourra excéder la cote de 122,50 m NGF.

aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords - prescriptions paysagères

UAep-11.1 - Aspect général des constructions : Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

UAep-11.2 - Volumétries Les volumétries des bâtiments seront simples.

UAep-11.3 - Toitures Le blanc et les matériaux brillants sont interdits. Les toitures pourront être végétalisées, partiellement vitrées et/ou recouvertes de panneaux solaires.

Les constructions ou installations en saillie sont interdites.

UAEP-11.4- Menuiseries : Les menuiseries en PVC sont interdites.

Les couleurs de menuiseries devront être conforme au nuancier de la commune.

UAEP-11.5- Clôtures : Les clôtures et les portails devront s'intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris et d'aspects des matériaux) et participer à la conception architecturale d'ensemble des constructions et des lieux avoisinants. Les clôtures le long de l’avenue Pompidou seront composées d’un mur en pierre dont l’appareillage sera identique à celui que l’on retrouve le long de cette voie. La hauteur n’excèdera pas 2 mètres.

6

Uzès – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU – Règlements

Les clôtures en limite de la voie de desserte prévue dans les OAP seront composées :  soit d’un muret en pierre de 0,50 m de haut surmonté d’un chaperon et d’une grille métallique pleine ou ajourée,  soit d’un mur en pierre.

Le tout ne pouvant excéder 2 mètres de hauteur. Les coffrets seront intégrés au mur et masqués par un habillage bois peint ou métallique.

Le long du chemin du Redounet, le mur de clôture devra être conservé et restauré si nécessaire. Il pourra être surélevé à l’identique sans dépasser 2 mètres de haut.

Les clôtures en limite séparative seront réalisées avec un simple grillage doublé d’une haie vive d’essences mélangées de hauteurs et de floraisons diverses.

UAEP-11.6 Installations diverses (blocs de climatisation, panneaux solaires, gaines, paraboles, éoliennes, etc.) :

Les éléments concourant au fonctionnement de l'immeuble, tels que, par exemple, les dispositifs de ventilation et / ou de climatisation, les locaux techniques d'ascenseurs, doivent être intégrés dans les volumes du bâtiment.

Les appareillages des climatiseurs ou autres appareils de traitement d'air ne doivent pas être installés en surplomb de l'espace public ou privé ouvert au public. Ils doivent faire l'objet d'un traitement ne les rendant pas perceptibles depuis l'espace public ou privé ouvert au public ou en co-visibilité avec un édifice classé aux monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire.

Pour les toitures, les dispositifs techniques de captage de l'énergie solaire devront être intégrés dans le pan de la toiture sans débord et ne pas être visible depuis la voie publique. Les antennes, les paraboles, les gardes corps et dispositifs de sécurité et autres éléments techniques doivent être intégrés dans le volume des constructions sans émerger ni être visibles depuis le domaine public.

UAEP-11.7 Aires de Stationnement et de Stockage : Les aires de stockage ne doivent pas être visibles depuis la voie publique et doivent être entièrement masquées par des parois maçonnées et condamnées par des portes conformément aux règles du prestataire en charge du ramassage des ordures ménagères et encombrants.

La conception des aires de stationnement doit faire l'objet d'un traitement paysager. Les aires de stationnement seront végétalisées afin d’offrir un réel ombrage aux véhicules à toute heure du jour ou traitées par des ombrières qui pourront être végétalisés ou aménagées de panneaux photovoltaïques.

obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Des stationnements vélos devront être prévus au droit des constructions et devront être couverts.

Les aires de stationnement des usagers des équipements publics devront être mutualisés et comprendre un parc de stationnements pour les vélos.

7

Uzès – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU – Règlements

obligations en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Les espaces non bâtis et non utiles à la circulation automobile et au stationnement ou aux cheminements doux doivent être végétalisés.

La végétation existante, les boisements, arbres isolés ou alignements d'arbres existants doivent être pris en considération lors de l'établissement du projet et les sujets les plus significatifs doivent dans la mesure du possible être préservés. Ceux dont la suppression s'avère nécessaire, doivent faire l'objet de mesures compensatoires.

Les plantations de haies, coupe-vent, bosquets, alignements d’arbres seront définis pour accompagner les limites de clôture, ombrager les parkings, agrémenter les espaces d'accueil.

Les haies et plus largement, les plantations seront réalisées en mélangeant les arbres et arbustes de variétés locales, de hauteurs et floraisons diverses. Les haies homogènes sont proscrites.

La plantation d’espèces allergènes et notamment de cyprès doit être limitée. Des recommandations et une liste d’essences d’arbres à caractère allergisant est disponible sur le site Internet du Réseau National de Surveillance Aérobiologique : http:l/www.vegetationen-ville.org/.

Les systèmes racinaires seront compatibles avec la stabilité des revêtements de sols et des ouvrages de soutènement :

Système traçant à éviter

Système mixte, toléré

Système pivotant à privilégier

Les noues et bassins de rétention ou d’infiltration des eaux pluviales feront l’objet d’un traitement paysager (plantations d’accompagnement notamment).

SECTION 3 : POSSIBILITÉ D’OCCUPATION DU SOL Article UAep 14 - Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.)

Non réglementé.

8

INSEE 30334

UZES Plan Local d’Urbanisme

DDoossssiieerr dd’’aapppprroobbaattiioonn

Règlement complet

Après modification simplifiée n° 4, révision allégée n°1 et après les DPMEC n°1 et n°2

P1èrreoRcéédvuisrieon allégée 4ème Modification simplifiée

2ème Modification simplifiée 4ème Modification 1ère Modification simplifiée 3ème Modification 2ème Modification 1ère Modification 3ème Révision POS/PLU 1ère Révision simplifiée 3ème Modification 2ème Modification 1ère Modification 2ème Révision POS 1ère Révision POS 1ère Modification Elaboration

Prescription

09 décembre 2002 11 juin 1993 21 octobre 1988 22 octobre 1976

Arrêt

11 juillet 2005 19 février 1996 29 octobre 1991

Approbation 16 janvier 2020 03 octobre 2019

01 avril 2011 11 février 2010 21 janvier 2009 12 février 2008 30 mai 2007 28 avril 2006 21 décembre 2005 29 juin 2004 23 septembre 2002 19 décembre 2001 23 Juillet 1997 06 Octobre 1992 21 juin 1991 15 janvier 1988

Rem : le règlement de la zone UAep, établi dans le cadre des DPMEC n°1 et n°2 du PLU

est annexe en fin de document.

3, allée de l’Espinouse Lieu dit Puech Estève 34 760 BOUJAN / LIBRON Tél 04 67 30 87 41 Fax 04 67 30 52 54 Email contact@omlb.fr

Mairie

Mairie d’UZES 1 place du Duché – 30 700 UZES

Tél : 04 66 03 48 48 Fax : 04 66 03 47 47

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ______________________ 3 CHAPITRE I - ZONE Ua _________________________________________________________ 4 CHAPITRE II - ZONE Ub ________________________________________________________ 16 CHAPITRE III - ZONE Uc________________________________________________________ 22 CHAPITRE IV - ZONE Ud _______________________________________________________ 30 CHAPITRE V - ZONE Ue ________________________________________________________ 38 CHAPITRE VI - ZONE Uza ______________________________________________________ 47 CHAPITRE VII - ZONE Uzb ______________________________________________________ 54 CHAPITRE VIII - ZONE Uzc _____________________________________________________ 62 CHAPITRE IX - ZONE Uzd ______________________________________________________ 70 CHAPITRE X - ZONE Uze _______________________________________________________ 77 CHAPITRE XI - ZONE Uzf _______________________________________________________ 84 CHAPITRE XII - ZONE Uzg ______________________________________________________ 91 CHAPITRE XIII - ZONE Uzl ______________________________________________________ 98 CHAPITRE XIIII - ZONE Uzm ___________________________________________________ 105 CHAPITRE XV - ZONE Uzp_____________________________________________________ 112 CHAPITRE XVI – ZONE Uzs ____________________________________________________ 113

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ________________ 119 CHAPITRE I - ZONE IAU _______________________________________________________ 120 CHAPITRE II - ZONE IIAU ______________________________________________________ 124 CHAPITRE III - SECTEUR II AU 2________________________________________________ 134 CHAPITRE IV - ZONE IV AU ____________________________________________________ 141

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES __________________ 148 CHAPITRE I - ZONE A_________________________________________________________ 149

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ________________ 157 CHAPITRE I - ZONE N ________________________________________________________ 158 ANNEXES __________________________________________________________________ 166

Annexé en fin de document : règlement de la zone UAep

5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès

2

Règlement

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès

3

Règlement

CHAPITRE I - ZONE Ua

Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone urbaine à caractère central d’habitat très dense et de services, où les bâtiments sont construits en ordre continu, avec un secteur Ua1 réservée à une activité spécifique (hospitalière) et soumis à des règles particulières liées à la zone de protection sur le panorama découvert de la Promenade des Marronniers.

Dispositions diverses : l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers : eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…, des voies de circulation terrestres, aériennes ou aquatiques et des ouvrages pour la sécurité publique peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Les réseaux gaz apparents sont interdits.

Isolation phonique : Les habitations doivent bénéficier d’un isolement acoustique conforme aux dispositions de l’arrêté interministériel du 6 octobre 1978, modifié par l’arrêté du 23 février 1983 (joint en annexe du PLU) lorsqu’elles sont édifiées de part et d’autre des RD 981 et 982.

Le dépôt d’une autorisation pour édifier une clôture est obligatoire.

SECTION I - NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS