Zone UE

Sont interdites toutes les formes d’utilisation et d’occupations du sol autres que : - Les constructions et installations à usage industriel, artisanal, commercial, de

services, d’hôtels et de restaurant. - Les constructions à usage d’équipements collectifs. - Les constructions nécessaires à l’exploitation du chemin de fer.

Dans les zones inondables définies au plan de zonage : - les remblais et les clôtures en dur sont interdits. - toute nouvelle construction est interdite sauf précisions apportées par l’article Ue2

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions à usage d’habitation lorsque leur présence est nécessaire pour le fonctionnement ou le gardiennage des établissements et à condition d’être implantées sur la même propriété que ceux-ci.

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Règlement

- Les extensions des constructions à usage d’habitation existantes à la date de publication du POS et qui ne sont pas liées aux activités admises dans la zone, jusqu’à concurrence d’une emprise totale de 70 % de la superficie du terrain.

- Dans les zones inondables inconstructibles d’aléa fort (bleu foncé) Toute nouvelle construction est interdite.

- Dans les zones inondables inconstructibles d’aléa modéré (bleu clair) Toute nouvelle construction est interdite. Seuls les travaux à réaliser sur les constructions existantes sont autorisées s’ils ne conduisent pas à : - un changement de destination sauf s’ils améliorent la sécurité, - créer de nouveaux logements, - rendre habitable des planchers sous la côte de référence, - une augmentation de la capacité d’accueil des établissements recevant du public, - créer ou aggraver les risques de pollution, - une extension de plus de 20 m² (une seule fois) par habitation d’emprise au sol ou une extension de plus de 20 % de l’emprise au sol existante pour les autres constructions sous réserve que le niveau de plancher de la SHON créée soit situé au dessus de 0,80 m au dessus du sol naturel. Les 20 premiers m² doivent être accessible depuis l’intérieur de la construction.

- Dans les zones inondables ou potentiellement inondables constructibles (jaune) : Les nouvelles constructions sont autorisées sous réserve qu’elles soient autorisées dans la zone et que le niveau de plancher de la SHON créée soit situé au dessus de 0,80 m au dessus du sol naturel et qu’elles soient situées à plus de 10 m des bords du cours d’eau.

Dans toutes les zones inondables, il conviendra également : - de veiller à ce que l’écoulement hydraulique de l’ensemble des ruisseaux, valets et

fosses drainant le territoire communal soit maintenu en bon état par un entretien régulier des berges qui incombe réglementairement aux propriétaires riverains, - d’interdire toute mise en souterrain remblaiement ou obstruction de ces exutoires quelles que soient leurs dimensions, - de restreindre au strict nécessaire tout busage partiel qui devra être dimensionné de telle façon à ne pas créer ou aggraver le risqué d’inondation pour un événement rare, - D’imposer la transparence hydraulique des clôtures.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil.

Les accès sur les voies doivent être conçus de manière à ne pas créer de dommage ou de difficulté pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des

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Règlement

services publics d’incendie et de secours.

Voirie :

Les constructions et les installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la défense contre l’incendie et la protection civile.

Les voies nouvelles publiques ou privées appelées à être classées ultérieurement dans le domaine de la voirie communale doivent avoir une largeur de chaussée minimale de 6 m pour une longueur de plate-forme de 10 m.

Eau :

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution publique sous pression de caractéristiques suffisantes.

Eaux usées :

En zone Ue, hormis le secteur Uea : Toute construction nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement

Tout réseau d’eaux usées doit être constitué en dehors des emprises ferroviaires et sans déversement dans celles-ci.

En secteur Uea : Toute construction nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée à un système d’assainissement individuel. En Uea1 : lit filtrant à flux vertical non drainé ou lit filtrant surélevé non drainé En Uea2 : tranchée d’infiltration superficielle En Uea3 : Lit filtrant à flux vertical non drainé

Dans toute la zone Ue, y compris le secteur Uea : Les eaux résiduaires industrielles doivent être évacuées après traitement approprié vers le réseau public d’égout s’il existe ou à un système d’assainissement individuel.

Les eaux de refroidissement ne peuvent être rejetées en milieu naturel que si leur température est inférieure à 30°.

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Règlement

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l'écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant s'il existe, sinon vers un exutoire naturel et comporter tout dispositif permettant avant rejet la rétention de 100 litres d'eau par m² imperméabilisé avec un débit de fuite des volumes retenus de 7 l/s/ha.

Electricité – téléphone :

L’alimentation en électricité et téléphone sera réalisée en souterrain. Elle ne sera que très exceptionnellement admise en aérien sur justification qu’aucune autre solution n’est possible.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Dans la zone Uea, en l'absence de réseau public d'assainissement, pour être constructible, un terrain doit avoir une superficie minimale de 2 000 m2.

Non réglementée dans les autres zones.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions et installations doivent être implantées au delà des marges de reculement indiquées sur les documents graphiques.

À défaut d’indication graphiques, les constructions doivent être implantées à 8 m de l’emprise de la voie et à une distance au moins égale à la hauteur du bâtiment.

Les constructions ou installations doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 m.

Pour les constructions nouvelles en bordure du chemin de fer, la construction de clôtures défensives à implanter hors de l’emprise ferroviaire est obligatoire.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points.

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Règlement

En aucun cas, cette distance ne peut être inférieure à 5 m.

L’emprise au sol des constructions nouvelles ne peut excéder : - pour les bâtiments à usage d’activité : une emprise de 50 % - pour les bâtiments à usage de gardiennage ou de fonctionnement : une emprise de 10

% Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du POS peuvent être admises jusqu’à concurrence d’une emprise totale de 70 % de la superficie du terrain.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions, comptée à compter du terrain naturel, est limitée à 14 m au faîtage.

La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à un rez-de-chaussée plus un niveau (R+1) pour une hauteur totale de 9,5 mètres au faîtage du toit.

La topographie du terrain doit être absolument respectée et les niveaux de la construction se répartir et se décaler suivant la pente.

Volume

La pente des toitures, la hauteur des constructions, la direction des faîtages doivent être déterminées en tenant compte du relief. La simplicité des volumes doit être recherchée.

Matériaux

Les matériaux de couverture et de bordage, les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures ne devront présenter aucune brillance. Leur modulation accompagnée d’une coloration adaptée sera recherchée pour agrémenter l’aspect général.

Tout matériau doit être utilisé selon ses propres qualités à l’intérieur de son domaine spécifique d’emploi (par exemple, en règle générale : les parpaings doivent être enduits, les buses ne doivent pas servir de piliers de clôture, les pierres ne doivent pas être peintes).

Les éléments accessoires doivent être traités avec une simplicité extrême et en parfaite insertion avec le site.

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Règlement

Clôtures

Les clôtures sur rue et domaine public seront constituées de murs bahuts de 0,50 m de hauteur maximum surmontés d’un grillage ou d’autres dispositifs à clairevoie. Elles seront doublées de haies vives.

Les clôtures en limites séparatives ne pourront en aucun cas dépasser 2 m de hauteur. Elles seront de préférence constituées par un grillage doublé d’une haie vive.

Pour les constructions nouvelles en bordure du chemin de fer, la construction d’une clôture défensive est obligatoire.

Le long de la RD 981, les clôtures maçonnées seront obligatoirement enduites et les grillages doublés d’une haie vive. Les haies vives seront dans le cas où l’espace entre les constructions et les clôtures le permet, redoublée par un rideau d’arbres de haute tige.

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations et à ceux de la clientèle doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie totale affectée au stationnement des véhicules légers ne doit pas être inférieure à :

- pour les constructions à usage d’habitation : 1,5 place de stationnement par logement.

- pour les constructions à usage de bureaux et d’activités : 1 place de stationnement par 25 m2 de surface de plancher hors œuvre nette.

- pour les constructions à usage de commerce de détail de plus de 50 m2 : l’aire de stationnement doit être égale à la surface de vente (sans tenir compte des surfaces réservées au stockage).

- pour les hôtels et les restaurants : 1 place de stationnement par chambre et par 5 m2 de salle de restaurant.

Pour les établissements non prévus ci-dessus, la règle est celle des établissements qui sont le plus directement assimilables.

A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport de personnes, s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires. Leur surface devra être justifiée.

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Règlement

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

PLANTATIONS Un revêtement végétal avec plantation d’arbres de haute tige devra couvrir 20% au moins de la surface du terrain. Les aires de stationnement seront plantées à raison d’1 arbre pour 2 emplacements ou 50 m2 d’aire de stationnement. Les installations et dépôts devront être masqués par un écran végétal.

SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Le COS de la zone Ue est fixé à : - pour les bâtiments à usage d’activité : 0,70. - pour les bâtiments à usage de gardiennage ou de fonctionnement : 0,08.

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Règlement

CHAPITRE VI - ZONE Uza

Caractère de la zone

Cette zone de la ZAC MAYAC a pour vocation la construction de logements collectifs autour d'une place de Quartier, avec possibilité de création de commerces et services en rez-de-chaussée.

La réalisation de ce programme, la restructuration et la création des voies et cheminements qui s'y rattachent, ont pour objectif d'introduire une perception du site exemplaire et de donner à l'ensemble du quartier des espaces vivants et animés tendant à favoriser les divers aspects de la vie sociale.

Ces objectifs sont notamment liés à: - la restructuration des voies de desserte du quartier, en particulier le chemin de Mayac

entre Saint Géniés et le terrain communal - la création de la place du quartier - la liaison directe entre la place du quartier et la rue principale. - l'ouverture sur un espace public fortement planté.

Dans la zone Uza, les emprises indiquées au document graphique sont réservées à la réalisation d'opérations homogènes faisant l'objet de plans d'ensemble préalables.

Les articles du règlement qui constituent ce chapitre s'appliquent à l'ensemble des constructions ou aménagements prévus dans cette zone, y compris les équipements publics.

Dispositions diverses : l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers : eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…, des voies de circulation terrestres, aériennes ou aquatiques et des ouvrages pour la sécurité publique peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Les réseaux gaz apparents sont interdits.

Le dépôt d’une autorisation pour édifier une clôture est obligatoire.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

INSEE 30334

UZES Plan Local d’Urbanisme

DDoossssiieerr dd’’aapppprroobbaattiioonn

Règlement complet

Après modification simplifiée n° 4, révision allégée n°1 et après les DPMEC n°1 et n°2

P1èrreoRcéédvuisrieon allégée 4ème Modification simplifiée

2ème Modification simplifiée 4ème Modification 1ère Modification simplifiée 3ème Modification 2ème Modification 1ère Modification 3ème Révision POS/PLU 1ère Révision simplifiée 3ème Modification 2ème Modification 1ère Modification 2ème Révision POS 1ère Révision POS 1ère Modification Elaboration

Prescription

09 décembre 2002 11 juin 1993 21 octobre 1988 22 octobre 1976

Arrêt

11 juillet 2005 19 février 1996 29 octobre 1991

Approbation 16 janvier 2020 03 octobre 2019

01 avril 2011 11 février 2010 21 janvier 2009 12 février 2008 30 mai 2007 28 avril 2006 21 décembre 2005 29 juin 2004 23 septembre 2002 19 décembre 2001 23 Juillet 1997 06 Octobre 1992 21 juin 1991 15 janvier 1988

Rem : le règlement de la zone UAep, établi dans le cadre des DPMEC n°1 et n°2 du PLU

est annexe en fin de document.

3, allée de l’Espinouse Lieu dit Puech Estève 34 760 BOUJAN / LIBRON Tél 04 67 30 87 41 Fax 04 67 30 52 54 Email contact@omlb.fr

Mairie

Mairie d’UZES 1 place du Duché – 30 700 UZES

Tél : 04 66 03 48 48 Fax : 04 66 03 47 47

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ______________________ 3 CHAPITRE I - ZONE Ua _________________________________________________________ 4 CHAPITRE II - ZONE Ub ________________________________________________________ 16 CHAPITRE III - ZONE Uc________________________________________________________ 22 CHAPITRE IV - ZONE Ud _______________________________________________________ 30 CHAPITRE V - ZONE Ue ________________________________________________________ 38 CHAPITRE VI - ZONE Uza ______________________________________________________ 47 CHAPITRE VII - ZONE Uzb ______________________________________________________ 54 CHAPITRE VIII - ZONE Uzc _____________________________________________________ 62 CHAPITRE IX - ZONE Uzd ______________________________________________________ 70 CHAPITRE X - ZONE Uze _______________________________________________________ 77 CHAPITRE XI - ZONE Uzf _______________________________________________________ 84 CHAPITRE XII - ZONE Uzg ______________________________________________________ 91 CHAPITRE XIII - ZONE Uzl ______________________________________________________ 98 CHAPITRE XIIII - ZONE Uzm ___________________________________________________ 105 CHAPITRE XV - ZONE Uzp_____________________________________________________ 112 CHAPITRE XVI – ZONE Uzs ____________________________________________________ 113

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ________________ 119 CHAPITRE I - ZONE IAU _______________________________________________________ 120 CHAPITRE II - ZONE IIAU ______________________________________________________ 124 CHAPITRE III - SECTEUR II AU 2________________________________________________ 134 CHAPITRE IV - ZONE IV AU ____________________________________________________ 141

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES __________________ 148 CHAPITRE I - ZONE A_________________________________________________________ 149

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ________________ 157 CHAPITRE I - ZONE N ________________________________________________________ 158 ANNEXES __________________________________________________________________ 166

Annexé en fin de document : règlement de la zone UAep

5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès

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Règlement

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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Règlement

CHAPITRE I - ZONE Ua

Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone urbaine à caractère central d’habitat très dense et de services, où les bâtiments sont construits en ordre continu, avec un secteur Ua1 réservée à une activité spécifique (hospitalière) et soumis à des règles particulières liées à la zone de protection sur le panorama découvert de la Promenade des Marronniers.

Dispositions diverses : l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers : eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…, des voies de circulation terrestres, aériennes ou aquatiques et des ouvrages pour la sécurité publique peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Les réseaux gaz apparents sont interdits.

Isolation phonique : Les habitations doivent bénéficier d’un isolement acoustique conforme aux dispositions de l’arrêté interministériel du 6 octobre 1978, modifié par l’arrêté du 23 février 1983 (joint en annexe du PLU) lorsqu’elles sont édifiées de part et d’autre des RD 981 et 982.

Le dépôt d’une autorisation pour édifier une clôture est obligatoire.

SECTION I - NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS