Zone UZD

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

Sont interdites toutes les formes d'utilisation et d'occupation au sol non mentionnées à l'article Uzd 2.

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

Les installations classées connexes à la vie urbaine, à condition : - que toutes les dispositions soient prises pour éviter les nuisances, limiter les

risques d'incendie, garantir la sécurité du voisinage, et respecter l'environnement. - que les nécessités de leur fonctionnement , lors de leur ouverture, comme à court

terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les équipements collectifs.

La construction de maisons individuelles Nombre de logements limité à 2 logement par lot.

5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès

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Règlement

La construction de piscines en dehors des zones d'emprise des constructions figurant sur le règlement graphique. Les annexes (local technique, vestiaires) seront attenantes à la construction d'habitation et implantées sur les zones d'emprise des constructions. La construction des piscines devra s'encastrer dans le terrain. Pour les terrains en pente, la partie de la construction en bas de pente ne devant pas sortir de plus de 50 cm du sol.

SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIES

Accès

Les accès aux diverses parties de la zone, de quelque nature qu'ils soient (automobiles piétonniers) devront satisfaire aux exigences minimales de sécurité et de défense contre l'incendie, de protection civile, de livraisons, de ramassage des ordures ménagères.

Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation ou tout danger pour la circulation générale.

Voiries

La création de nouvelles voies sera réalisée conformément aux documents graphiques, article 1.3, schéma III et article 1, schéma IV, Annexe II du présent règlement, en particulier pour ce qui concerne: - Le traitement paysager des espaces publics - La nature de l'accessibilité aux véhicules automobiles. - Le stationnement de surface.

La création des voies publiques ouvertes à la circulation publique de manière permanente doit avoir une largeur de plate-forme conforme aux documents graphiques

Les traitements des placettes doivent être réalisés conformément aux indications figurant à l’annexe II du présent règlement, article 1.5., schéma IV

Intitulé du document : DESSERTE PAR RESEAUX

De manière générale, lorsque des aménagements d'accès et voiries sont réalisés, 1'ensemble des réseaux publics (eau, assainissement, électricité, gaz, téléphone, et télédiffusion) sont implantés en souterrain dans l'emprise de ces voiries

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristique suffisante.

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Règlement

Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines, raccordées au réseau public d'assainissement, et conforme au Règlement Sanitaire Départemental.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents de toute nature dans les fossés et égouts d'eau pluviale est interdite.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés au niveau des terrains et voiries doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur

Electricité - Téléphone - Télédistribution – Gaz

Tous les branchements et raccordements de l'ensemble de ces réseaux seront réalisés en souterrain dans les voies et espaces publics.

Dans le cas de réalisation ou de transfert de transformateur lié aux nécessités d'aménagements, le transformateur sera obligatoirement intégré aux nouvelles constructions prévues dans le sous-secteur qu'il dessert.

Ordures ménagères

Sans objet

L'ensemble des réseaux devra respecter les réglementations en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET ESPACES COLLECTIFS

Les constructions de quelque nature qu'elles soient excepté celles mentionnées à l'article ci-dessous devront être implantées conformément aux indications du document graphique, à savoir sur la partie constructible des parcelles (partie constructible à 100 % avec un recul minimum obligatoire par rapport aux espaces publics et limites séparatives conformément au document graphique).

Les piscines implantées en dehors des zones d'emprise des constructions devront laisser un vide de 4 m minimum entre le bord de la piscine et la limite avec l'espace public.

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Règlement

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Lorsque le projet de construction sur la zone d’emprise des constructions ne peut atteindre les limites séparatives, il devra être laissé un vide égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 4 m.

Les bords des piscines seront implantés à 3 m de la limite séparative. Si la zone entre le bord de la piscine et la limite séparative est aménagée en plage construite, cette distance peut être ramenée à 1,50 m.

Dans les terrains en pente, la partie de construction sortant du sol en limite séparative est traitée en clôture de maçonnerie hauteur conforme à l'article Uzd 11c, hauteur mesurée par rapport au terrain le plus bas.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Sans objet

Les limites de l'emprise au sol figurent sur les documents graphiques.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions sera réalisée en R + 1 ou en rez-de-chaussée La hauteur absolue mesurée à partir de la voie desservant le bâtiment au faîtage de toiture ne devant pas excéder 8 m, la hauteur étant mesurée à partir du milieu du terrain côté voie d’accès.

Seule la construction de garages est admise avec une hauteur correspondant à la hauteur du rez-de-chaussée.

Ne sont pas limités par les hauteurs maximum, les ouvrages techniques, cheminées, machineries d'ascenseurs, et autres superstructures de faible emprise, à condition que leur dépassement soit ponctuel.

Intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Les règles ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions l'insertion des constructions neuves et la restauration de bâtiments anciens dans le tissu urbain traditionnel. Ces règles s'appliquent à tous les bâtiments, y compris d'activités, à usage agricole ou commerciale.

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Règlement

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple au choix d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelables est admis.

Les constructions, de par leur situation et l'impact qu'elles doivent avoir sur l'ensemble du quartier, devront présenter une composition générale homogène, cohérente et vivante.

En conséquence, la volumétrie générale devra participer à l'animation du nouveau tissu urbain.

Les créations architecturales contemporaines, innovantes tant par leur conception que par les matériaux utilisés ne sont pas exclues, à condition qu'elles évitent tout pastiche mimétisme ou phénomène de mode.

Façades et fronts bâtis

De manière générale, les implantations à l’alignement seront conçues de manière à bien identifier le caractère de l’espace public qu’elles délimitent.

Les fronts bâtis figurant au plan indiquent la volonté de marquer, par la linéarité des façades et clôtures, la continuité de l’espace public.

La création de balcons, baies, serres en saillies sur l’espace public est autorisée sous réserve des arrêtés préfectoraux portant sur la construction et la surveillance des voies communales.

Couvertures

Elles pourront être réalisées : - soit en toiture rampante. - soit en toiture terrasse. - soit en toiture vitrée.

Les souches de cheminée, ventilations, machineries d'ascenseur devront être de préférence regroupées, leur situation devant participer à la composition d'ensemble.

Traitements architecturaux particuliers

Les pignons repérés au plan devront participer à l’animation et au marquage de l’espace public.

Signalisation

Sans objet

Clôtures

la continuité des fronts bâtis côté liaison Est-ouest (cf document graphique, PZA 3), sera assurée par des murs pleins de 2 m de hauteur.

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Règlement

Les clôtures entre rue et placette seront en maçonnerie avec une hauteur de 1,30 m.

Les autres clôtures sur les cheminements piétonniers et espaces communs et les clôtures entre les parcelles si ces dernières sont envisagées, auront une hauteur de 1,30 m

Les clôtures seront dessinées lors de la demande de permis de construire

Règles générales

Pour les constructions nouvelles, le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques, les superficies minimales à prendre en compte pour le stationnement des véhicules étant les suivantes :

Logements : 1 place de stationnement par logement de moins de 90 m2 de SHON 2 places de stationnement par logement de plus de 110 m2 de SHON

Services : 1 place de stationnement pour 25 m2

Espaces libres

Le traitement des espaces libres collectifs concernant cette zone fait l'objet de dispositions particulières décrites à l’annexe II du présent règlement, article 1.5., schéma IV, articles 2 et 5.2.

Plantations

Les alignements d'arbres seront réalisés conformément aux indications portées au document graphique.

Les parcs de stationnement de surfaces seront plantés d'arbres à haute tige, à raison d'un arbre toutes les quatre places au minimum.

Les espaces à usage privatif libres de toute construction devront faire l'objet d'un traitement paysager intégrant s'ils sont à dominante végétale, des plantations d'arbres participant à la composition générale du quartier (1 arbre à haute tige pour 100 m de terrain minimum).

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Règlement

SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

La Superficie Hors Œuvre Nette (SHON), telle que définie par l'article R. 112-2 du Code de l'Urbanisme, est de 8 000 m2 pour l'ensemble de la zone Uzd.

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Règlement

CHAPITRE X - ZONE Uze

Caractère de la zone

Cette zone de la ZAC MAYAC est destinée principalement à la réalisation de maisons individuelles sur des parcelles de 400 m2 à 1 200 m2 de surface.

Des programmes de type individuel groupé destinés aux logements sociaux sont également admis sur l’emprise constructible nord-est le long du CD 979.

L'espace public est principalement délimité par les clôtures des parcelles.

Les opérations de type individuel groupé font l'objet de plans d'ensemble préalables.

Les articles du règlement qui constituent ce chapitre s'appliquent à l'ensemble des constructions ou aménagements prévus dans cette zone, équipements publics compris.

Toutefois, l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers : eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…, des voies de circulation terrestres, aériennes ou aquatiques et des ouvrages pour la sécurité publique peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Les réseaux gaz apparents sont interdits.

Le dépôt d’une autorisation pour édifier une clôture est obligatoire.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

INSEE 30334

UZES Plan Local d’Urbanisme

DDoossssiieerr dd’’aapppprroobbaattiioonn

Règlement complet

Après modification simplifiée n° 4, révision allégée n°1 et après les DPMEC n°1 et n°2

P1èrreoRcéédvuisrieon allégée 4ème Modification simplifiée

2ème Modification simplifiée 4ème Modification 1ère Modification simplifiée 3ème Modification 2ème Modification 1ère Modification 3ème Révision POS/PLU 1ère Révision simplifiée 3ème Modification 2ème Modification 1ère Modification 2ème Révision POS 1ère Révision POS 1ère Modification Elaboration

Prescription

09 décembre 2002 11 juin 1993 21 octobre 1988 22 octobre 1976

Arrêt

11 juillet 2005 19 février 1996 29 octobre 1991

Approbation 16 janvier 2020 03 octobre 2019

01 avril 2011 11 février 2010 21 janvier 2009 12 février 2008 30 mai 2007 28 avril 2006 21 décembre 2005 29 juin 2004 23 septembre 2002 19 décembre 2001 23 Juillet 1997 06 Octobre 1992 21 juin 1991 15 janvier 1988

Rem : le règlement de la zone UAep, établi dans le cadre des DPMEC n°1 et n°2 du PLU

est annexe en fin de document.

3, allée de l’Espinouse Lieu dit Puech Estève 34 760 BOUJAN / LIBRON Tél 04 67 30 87 41 Fax 04 67 30 52 54 Email contact@omlb.fr

Mairie

Mairie d’UZES 1 place du Duché – 30 700 UZES

Tél : 04 66 03 48 48 Fax : 04 66 03 47 47

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ______________________ 3 CHAPITRE I - ZONE Ua _________________________________________________________ 4 CHAPITRE II - ZONE Ub ________________________________________________________ 16 CHAPITRE III - ZONE Uc________________________________________________________ 22 CHAPITRE IV - ZONE Ud _______________________________________________________ 30 CHAPITRE V - ZONE Ue ________________________________________________________ 38 CHAPITRE VI - ZONE Uza ______________________________________________________ 47 CHAPITRE VII - ZONE Uzb ______________________________________________________ 54 CHAPITRE VIII - ZONE Uzc _____________________________________________________ 62 CHAPITRE IX - ZONE Uzd ______________________________________________________ 70 CHAPITRE X - ZONE Uze _______________________________________________________ 77 CHAPITRE XI - ZONE Uzf _______________________________________________________ 84 CHAPITRE XII - ZONE Uzg ______________________________________________________ 91 CHAPITRE XIII - ZONE Uzl ______________________________________________________ 98 CHAPITRE XIIII - ZONE Uzm ___________________________________________________ 105 CHAPITRE XV - ZONE Uzp_____________________________________________________ 112 CHAPITRE XVI – ZONE Uzs ____________________________________________________ 113

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ________________ 119 CHAPITRE I - ZONE IAU _______________________________________________________ 120 CHAPITRE II - ZONE IIAU ______________________________________________________ 124 CHAPITRE III - SECTEUR II AU 2________________________________________________ 134 CHAPITRE IV - ZONE IV AU ____________________________________________________ 141

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES __________________ 148 CHAPITRE I - ZONE A_________________________________________________________ 149

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ________________ 157 CHAPITRE I - ZONE N ________________________________________________________ 158 ANNEXES __________________________________________________________________ 166

Annexé en fin de document : règlement de la zone UAep

5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès

2

Règlement

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès

3

Règlement

CHAPITRE I - ZONE Ua

Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone urbaine à caractère central d’habitat très dense et de services, où les bâtiments sont construits en ordre continu, avec un secteur Ua1 réservée à une activité spécifique (hospitalière) et soumis à des règles particulières liées à la zone de protection sur le panorama découvert de la Promenade des Marronniers.

Dispositions diverses : l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers : eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…, des voies de circulation terrestres, aériennes ou aquatiques et des ouvrages pour la sécurité publique peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Les réseaux gaz apparents sont interdits.

Isolation phonique : Les habitations doivent bénéficier d’un isolement acoustique conforme aux dispositions de l’arrêté interministériel du 6 octobre 1978, modifié par l’arrêté du 23 février 1983 (joint en annexe du PLU) lorsqu’elles sont édifiées de part et d’autre des RD 981 et 982.

Le dépôt d’une autorisation pour édifier une clôture est obligatoire.

SECTION I - NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS