Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Cette zone de la ZAC MAYAC est destinée à la réalisation : - D’opérations d'habitat intermédiaire* ou individuel groupé sous certaines conditions et la construction de maisons individuelles avec possibilité de création d’activités de services et commerces de proximité le long de la rue principale uniquement. (* on entend par ce terme des habitations avec accès individualisé à chaque logement et ne comportant pas de partie commune fermée.) - De construction de piscines en dehors des zones d’emprise des constructions figurant sur le règlement graphique Le nombre de logements est limité à deux logements par lot. L'objectif recherché est de structurer les ruelles par un linéaire d'architecture créé par les fronts bâtis sur des parcelles coté Sud-Ouest des rues, et de marquer ainsi la continuité de l'espace public. Les pignons sur la rue principale font l'objet d'un règlement particulier assurant la délimitation forte de l'espace public. Les opérations de type semi-collectif ou individuel groupé feront l'objet d'un plan d'ensemble préalable. Les articles du règlement qui constituent ce chapitre s'appliquent à l'ensemble des constructions ou aménagements prévus dans cette zone. Cette zone comprend un secteur Uzca, où la construction des garages à la hauteur du rez-de-chaussée, qui est admise pour les habitations de niveau R+1, est soumise à certaines règles particulières.
Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES
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Sont interdites toutes les formes d'utilisation et d'occupation au sol non mentionnées à l'article Uzc 2.
5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès
Règlement
Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
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Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
(* on entend par ce terme des habitations avec accès individualisé à chaque logement et ne comportant pas de partie commune fermée)
Le nombre de logements limité à 2 logements par lot.
Intitulé du document : ACCES ET VOIRIES
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Accès
5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès
Règlement
Les accès aux diverses parties de la zone, de quelque nature qu'ils soient (automobiles piétonniers) devront satisfaire aux exigences minimales de sécurité et de défense contre l'incendie, de protection civile, de livraisons, de ramassage des ordures ménagères.
Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation ou tout danger pour la circulation générale.
Voiries
La création de nouvelles voies sera réalisée conformément aux documents graphiques, article 1.3, schéma III et article 1, schéma IV, Annexe II du présent règlement, en particulier pour ce qui concerne : - Le traitement paysager des espaces publics, - La nature de l'accessibilité aux véhicules automobiles, - Le stationnement de surface.
La création des voies publiques ouvertes à la circulation publique de manière permanente doit avoir une largeur de plate-forme de 8 m.
Les règles concernant les caractéristiques particulières des voies structurantes (nature d'utilisation, forme et emplacement des places de stationnement, traitements spécifiques,...) sont décrites à l’annexe II du présent règlement.
Intitulé du document : DESSERTE PAR RESEAUX
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De manière générale, lorsque des aménagements d'accès et voiries sont réalisés, l'ensemble des réseaux publics (eau, assainissement, électricité, gaz, téléphone, et télédiffusion) sont implantés en souterrain dans l'emprise de ces voiries
Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristique suffisante.
Assainissement
Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines, raccordées au réseau public d'assainissement, et conforme au Règlement Sanitaire Départemental.
L'évacuation des eaux ménagères et effluents de toute nature dans les fossés et égouts d'eau pluviale est interdite.
Eaux pluviales
Les aménagements réalisés au niveau des terrains et voiries doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur
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Règlement
Electricité - Téléphone - Télédistribution – Gaz
Tous les branchements et raccordements de l'ensemble de ces réseaux seront réalisés en souterrain dans les voies et espaces publics.
Dans le cas de réalisation ou de transfert de transformateur lié aux nécessités d'aménagements, le transformateur sera obligatoirement intégré aux nouvelles constructions prévues dans le sous-secteur qu'il dessert.
Ordures ménagères
Dans le cas d'opérations groupées, des locaux spécifiques au stockage des ordures ménagères seront obligatoirement prévus pour les constructions nouvelles.
Ces locaux devront permettre un stockage pour une durée minimum de trois jours et être facilement accessibles aux véhicules d'enlèvement. Leur localisation devra être soumise à l'approbation des services chargés de l'enlèvement.
L'ensemble des réseaux devra respecter les réglementations en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS
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Sans objet.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET ESPACES COLLECTIFS
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Les constructions de quelque nature qu'elles soient, excepté celles mentionnées à l'article Uzc 6 b) devront être implantées conformément aux indications des documents graphiques, à savoir : - suivant les tracés obligatoires et de principe définissant le front bâti des façades NordEst des ruelles et les traitements des pignons sur la rue principale, sur la partie constructible des parcelles (partie constructible à 100 % avec un recul minimum obligatoire par rapport aux voies et cheminements piétonniers conformément au document graphique).
Les piscines implantées en dehors des zones d'emprise des constructions devront laisser un vide de 4 m minimum entre le bord de la piscine et la limite avec l'espace public.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
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De manière générale, afin d'assurer une continuité du tissu urbain, toute construction de type semi collectif ou individuel groupé donnant sur une voie de circulation sera implantée d'une limite latérale à l'autre.
5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès
Règlement
Toutefois, lorsque le projet de construction ne peut atteindre les limites séparatives, il devra être laissé un vide égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 4 m. Dans ce cas, la continuité devra être assurée par un mur plein de 2 m de hauteur minimale.
Les maisons individuelles qui ne sont pas implantées en limite séparative devront également laisser un vide égal à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 4 m.
Des éléments architecturaux comme pergola, treille peuvent être implantés dans ce vide formant liaison entre les volumes construits.
Les bords des piscines seront implantés à 3 m de la limite séparative. Si la zone entre le bord de la piscine et la limite séparative est aménagée en plage construite, cette distance peut être ramenée à 1,50 m.
Dans les terrains en pente, la partie de construction sortant du sol en limite séparative est traitée en clôture de maçonnerie hauteur conforme à l'article Uzc 11, hauteur mesurée par rapport au terrain le plus bas.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
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Les constructions non contiguës ou les parties de bâtiment en vis-à-vis doivent être implantées de manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 4 ° au dessus du plan horizontal et qui serait situé à une distance d'au moins 4 m.
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Les limites de l'emprise au sol figurent sur les documents graphiques.
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
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La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder R + 2, et ne peut être inférieure à R+ 1 le long des voies principales.
Le long du chemin piétonnier et les espaces publics autres que la voie de desserte, il pourra être admis une partie des constructions en rez-de-chaussée.
La hauteur absolue mesurée à partir de la voie desservant le bâtiment au faîtage de toiture ne devra pas excéder 11 m.
Ne sont pas limités par les hauteurs maximum les ouvrages techniques, cheminées, machineries d'ascenseurs, et autres superstructures de faible emprise, à condition que leur dépassement soit ponctuel.
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Règlement
Garages
Pour les habitations en R + 1 uniquement, la construction de garages est admise avec une hauteur correspondant à la hauteur du rez-de-chaussée.
Dans le secteur Uzc a, cette possibilité est soumise à la condition suivante : les garages des habitations en R+1 dont la hauteur correspond à celle du rez-de-chaussée, seront implantés, soit à 5 m de la voie de desserte avec un aménagement entre les garages et la voirie aménagée en placette ou porche de stationnement, soit à l’alignement obligatoire.
Intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS
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Les règles ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions l'insertion des constructions neuves et la restauration de bâtiments anciens dans le tissu urbain traditionnel. Ces règles s'appliquent à tous les bâtiments, y compris d'activités, à usage agricole ou commercial. Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple au choix d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelables est admis.
Les constructions, de par leur situation et l'impact qu'elles doivent avoir sur l'ensemble du quartier, devront présenter une composition générale homogène, cohérente et vivante.
En conséquence, la volumétrie générale devra participer à l'animation du nouveau tissu urbain. Les créations architecturales contemporaines, innovantes tant par leur conception que par les matériaux utilisés ne sont pas exclues, à condition qu'elles évitent tout pastiche mimétisme ou phénomène de mode.
Façades et fronts bâtis
De manière générale, les implantations à l'alignement seront conçues de manière à bien identifier le caractère de l'espace public qu'elles délimitent.
Les fronts bâtis figurant au plan indiquent la volonté de marquer, par la linéarité des façades, la continuité de l'espace public.
La création de balcons, baies, serres en saillie sur l'espace public est autorisée sous réserve des arrêtés préfectoraux portant sur la construction et la surveillance des voies communales.
Couvertures
Elles pourront être réalisées : - soit en toiture rampante. - soit en toiture terrasse. - soit en toiture vitrée.
5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès
Règlement
Les souches de cheminée, ventilations, machineries d'ascenseur devront être de préférence regroupées, leur situation devant participer à la composition d'ensemble.
Les antennes de télévision seront de type "collectives" pour les opérations groupées et leur nombre sera réduit au minimum.
Traitements architecturaux particuliers
Les pignons repérés aux plans devront participer au marquage de l'espace public. Leur traitement (échelle - volumétrie - modénature) devra participer à l'ambiance de la rue principale.
Signalisation
Elle fera l'objet d’un projet d'ensemble soumis aux services compétents.
Clôtures
La continuité des fronts bâtis donnant sur la rue, (cf documents graphiques) sera assurée par des murs pleins de 2 m de hauteur, conformément à l'article Uzc 7.
Les clôtures côté rue et placette seront en maçonnerie et d'une hauteur de 1,30 m.
Les autres clôtures sur les cheminements piétonniers et espaces communs et les clôtures entre parcelles si elles sont envisagées auront une hauteur variant entre 0,90 m et 1,30 m.
Les clôtures seront dessinées lors de la demande de permis de construire.
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Règles générales
Pour les constructions nouvelles, le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques, les superficies minimales à prendre en compte pour le stationnement des véhicules étant les suivantes :
Logements : 1 place de stationnement par logement de moins de 90 m2 de SHON 1,5 places de stationnement par logement de 90 à 110 m2 de SHON 2 places de stationnement par logement de plus de 110 m2 de SHON 2 places de stationnement par logement individuel à partir de 90 m2 de SHON
Commerces : 1 place de stationnement pour 25 m2
Services : 1 place de stationnement pour 25 m2
5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès
Règlement
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Espaces libres
Le traitement des espaces libres collectifs concernant cette zone fait l'objet de dispositions particulières décrites à l’annexe II du présent règlement, article 1.5., article 2.0. et schéma IV Plantations
Les alignements d'arbres seront réalisés conformément aux indications portées aux documents graphiques. Les parcs de stationnement de surfaces seront plantés d'arbres à haute tige, à raison d'un arbre toutes les quatre places au minimum. Les espaces à usage privatif libres de toute construction devront faire l'objet d'un traitement paysager intégrant s'ils sont à dominante végétale, des plantations d'arbres participant à la composition générale du quartier (1 arbre à haute tige pour 100 m de terrain minimum).
Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
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La Superficie Hors Œuvre Nette (SHON), telle que définie par l'article R. 112-2 du Code de l'Urbanisme, est de 31 000 m2 pour l'ensemble de la zone Uzc.
5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès
Règlement
Caractère de la zone
Cette zone de la ZAC MAYAC est destinée à la réalisation de maisons individuelles sur des parcelles déterminées conformément aux documents graphiques. L'espace public, côté placette, est principalement délimité par les clôtures des parcelles.
Les articles du règlement qui constituent ce chapitre s'appliquent à l'ensemble des constructions ou aménagements prévus dans cette zone.
Dispositions diverses : l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers : eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…, des voies de circulation terrestres, aériennes ou aquatiques et des ouvrages pour la sécurité publique peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Les réseaux gaz apparents sont interdits.
Le dépôt d’une autorisation pour édifier une clôture est obligatoire.
UZES Plan Local d’Urbanisme
DDoossssiieerr dd’’aapppprroobbaattiioonn
Règlement complet
Après modification simplifiée n° 4, révision allégée n°1 et après les DPMEC n°1 et n°2
P1èrreoRcéédvuisrieon allégée 4ème Modification simplifiée
2ème Modification simplifiée 4ème Modification 1ère Modification simplifiée 3ème Modification 2ème Modification 1ère Modification 3ème Révision POS/PLU 1ère Révision simplifiée 3ème Modification 2ème Modification 1ère Modification 2ème Révision POS 1ère Révision POS 1ère Modification Elaboration
Prescription
Arrêt
Approbation 16 janvier 2020 03 octobre 2019
01 avril 2011 11 février 2010 21 janvier 2009 12 février 2008 30 mai 2007 28 avril 2006 21 décembre 2005 29 juin 2004 23 septembre 2002 19 décembre 2001 23 Juillet 1997 06 Octobre 1992 21 juin 1991 15 janvier 1988
Rem : le règlement de la zone UAep, établi dans le cadre des DPMEC n°1 et n°2 du PLU est annexe en fin de document.
3, allée de l’Espinouse Lieu dit Puech Estève 34 760 BOUJAN / LIBRON Tél 04 67 30 87 41 Fax 04 67 30 52 54 Email contact@omlb.fr
Mairie
Mairie d’UZES 1 place du Duché – 30 700 UZES
Tél : 04 66 03 48 48 Fax : 04 66 03 47 47
Annexé en fin de document : règlement de la zone UAep
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Règlement
5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès
Règlement
Caractère de la zone
Il s’agit d’une zone urbaine à caractère central d’habitat très dense et de services, où les bâtiments sont construits en ordre continu, avec un secteur Ua1 réservée à une activité spécifique (hospitalière) et soumis à des règles particulières liées à la zone de protection sur le panorama découvert de la Promenade des Marronniers.
Dispositions diverses : l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers : eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…, des voies de circulation terrestres, aériennes ou aquatiques et des ouvrages pour la sécurité publique peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Les réseaux gaz apparents sont interdits.
Isolation phonique : Les habitations doivent bénéficier d’un isolement acoustique conforme aux dispositions de l’arrêté interministériel du 6 octobre 1978, modifié par l’arrêté du 23 février 1983 (joint en annexe du PLU) lorsqu’elles sont édifiées de part et d’autre des RD 981 et 982.
Le dépôt d’une autorisation pour édifier une clôture est obligatoire.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.