Zone UZSZone urbaine à Uzès

Toutes les constructions non visées à l’article UZS 2, et notamment : Les lotissements à usage d’habitation. Les divers modes d’occupation du sol prévus à l’article R 442-2 b et c du Code de l’Urbanisme sauf ceux prévus à l’article Uzs 2 ci-dessous. L’ouverture et l’aménagement des terrains de camping. Les aires aménagées pour le stationnement des caravanes. L’ouverture et l’exploitation des carrières. Les affouillements des sols en vue de l’exploitation minière.

Dans la zone inondable définie au plan de zonage : - les remblais et les clôtures en dur sont interdits. - toute nouvelle construction est interdite sauf précisions apportées par l’article Uzs 2

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Les constructions et installation destinées à recevoir des activités diverses (commerciales, artisanales, industrielles …) Les constructions à usage d’habitation lorsque la présence est nécessaire pour le fonctionnement ou le gardiennage des établissements d’activité. Les constructions à usage d’équipements collectifs. Les installations classées. L’édification des outillages techniques nécessaires aux services techniques pour le maintien de la sécurité ou pour le fonctionnement de la zone.

• Dans les zones inondables inconstructibles d’aléa fort (bleu foncé) Toute nouvelle construction est interdite.
• Dans les zones inondables inconstructibles d’aléa modéré (bleu clair) Toute nouvelle construction est interdite. Seuls les travaux à réaliser sur les constructions existantes sont autorisées s’ils ne conduisent pas à : - un changement de destination sauf s’ils améliorent la sécurité, - créer de nouveaux logements, - rendre habitable des planchers sous la côte de 0,80 m comptée à partir du sol naturel jusqu’au niveau de plancher, - une augmentation de la capacité d’accueil des établissements recevant du public, - créer ou aggraver les risques de pollution, - une extension de plus de 20 m² (une seule fois) par habitation d’emprise au sol ou une extension de plus de 20 % de l’emprise au sol existante pour les autres constructions sous réserve que le niveau de plancher de la SHON créée soit situé au dessus de 0,80 m du sol naturel. Les 20 premiers m² doivent être accessible depuis l’intérieur de la construction.
• Dans les zones inondables ou potentiellement inondables constructibles (jaune) : Les nouvelles constructions sont autorisées sous réserve qu’elles soient autorisées dans la zone et que le niveau de plancher de la SHON créée soit situé au dessus de 0,80 m au dessus du sol naturel et qu’elles soient situées à plus de 10 m du bord d’un cours d’eau. Dans toutes les zones inondables, il conviendra également : - de veiller à ce que l’écoulement hydraulique de l’ensemble des ruisseaux, valets et fosses drainant le territoire communal soit maintenu en bon état par un entretien régulier des berges qui incombe réglementairement aux propriétaires riverains, - d’interdire toute mise en souterrain remblaiement ou obstruction de ces exutoires quelles que soient leurs dimensions, - de restreindre au strict nécessaire tout busage partiel qui devra être dimensionné de telle façon à ne pas créer ou aggraver le risqué d’inondation pour un événement rare, - D’imposer la transparence hydraulique des clôtures.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

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a) Accès Tout terrain enclavé est inconstructible.

Les accès aux voies doivent être établis de manière à ne pas créer de dommage ou de difficulté pour la circulation générale ; ils doivent notamment satisfaire aux besoins des constructions projetées et ne pas gêner les interventions des services publics d’incendie et de secours.

b) Voirie L’ensemble des lots de la zone d’activité sera desservi par les voies intérieures raccordées à la voie de desserte principale.

L’emprise des voiries de desserte est fixée à 11 m (chaussée de 7 mètres encadrée par des trottoirs de 2,50 m et 1,50 m).

a) Eau potable Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite d’eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes. Le réseau est réservé aux besoins domestiques ou sanitaires.

b) Eaux usées Le branchement des eaux vannes ( WC, douches, eaux ménagères) sur le réseau d’assainissement eaux usées de la Z.A.C. est obligatoire. Seront aussi acceptés dans ce réseau certains rejets industriels. Pour être acceptés, ceux-ci devront être après prétraitement compatibles en volume, débit et composition physico-chimique avec les réseaux en place, la station de refoulement et la station de traitement des eaux usées de la Commune. Chaque branchement devra faire préalablement l’objet d’une autorisation, dont l’instruction et la délivrance appartiennent au Maître d’Ouvrage de la Station d’Epuration. De plus, sur chaque rejet accepté, devra être installé un dispositif permettant le prélèvement d’échantillons. Les effluents industriels non admissibles dans les réseaux d’eaux usées devront être traités par l’Industriel lui-même avant rejet dans un milieu naturel autorisé.

c) Eaux pluviales Les aménagements réalisés doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux vers les ouvrages publics récepteurs. A l’intérieur de la zone d’activités, seront réalisés les équipements appropriés permettant la collecte et l’évacuation des eaux pluviales vers un déversoir approprié. Toutes les dispositions devront être prises pour ne pas diminuer la capacité des ouvrages d’écoulement situés dans l’emprise de la voie ferrée.

d) Electricité Tout branchement B.T. devra être effectué à partir de lignes souterraines construites en sortie d’un transformateur permettant le branchement au réseau public E.D.F. Ce raccordement sera réalisé en souterrain.

e) Gaz Tout branchement B.T. devra être effectué à partir des installations mises en place dans le cadre de la présente zone.

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Non réglementé.

En bordure des voies intérieures de la ZAC, les constructions seront établies à 10 m au moins de l’emprise de ces voies. Au droit des places de stationnement, les constructions seront établies à 5 mètres au moins de l’emprise des voies publiques. Seules pourront être établies en limite d’emprise des voies ou en retrait, les constructions destinées au gardiennage, les abris de contrôle des mouvements, les aires de pesées, les outillages techniques collectifs.

Les constructions seront établies à plus de 5 m des limites séparatives des parcelles. En bordure de la voie S.N.C.F. de LE MARTINET à BEAUCAIRE, aucune construction ne peut être établie à moins de 5 m de la limite légale du chemin de fer.

Les constructions non contigües seront édifiées à une distance au moins égale à la différence d’altitude entre ces bâtiments avec un minimum de 5 mètres.

L’emprise au sol des constructions ne peut être supérieure à 70 % de la superficie de la parcelle.

La hauteur maximum des constructions est à 12 mètres du faîtage. La hauteur maximum d’installations ou de dispositifs techniques (silo, cheminée, etc…) nécessaire à l’exploitation des installations est fixée à 18 m. En fonction d’impératifs techniques de fonctionnement, ces hauteurs pourront être dépassées.

Les règles ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions l'insertion des constructions neuves et la restauration de bâtiments anciens dans le tissu urbain traditionnel. Ces règles s'appliquent à tous les bâtiments, y compris d'activités, à usage agricole ou commercial.

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Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple au choix d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelables est admis.

1. Tenue des parcelles Les terrains, même s’ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés, ainsi que les constructions quelle qu’en soit la destination, doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouvent pas altérés.

2. Constructions L’aspect des constructions doit être compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage existant. Les principes suivants doivent être respectés :

• Simplicité des formes et harmonie des volumes.
• Harmonie de couleurs.
• Les briques creuses et les agglomérés doivent être obligatoirement enduits.
• Les buses de ciment ne seront pas utilisées comme pilier de clôture ou d’auvent.
• Les pierres ne seront pas peintes.

3. Clôtures Les clôtures sur rue et domaine public seront constituées de murs bahuts de 0,50 m de hauteur maximum surmontés d’un grillage ou d’autres dispositifs à clairevoie. Elles seront doublées de haies vives. Les clôtures en limites séparatives ne pourront en aucun cas dépasser 2 mètres de hauteur. Elles seront de préférence constituées par un grillage doublé d’une haie vive. Pour les constructions nouvelles en bordure du chemin de fer, la construction d’une clôture défensive est obligatoire.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations et celui des véhicules de la clientèle, doivent être assuré sur chaque lot, hors des voies publiques. La superficie totale de stationnement ne sera pas inférieure à :

• Pour les constructions à usage d’habitation : 1,5 places de stationnement par logement.
• Pour les constructions à usage d’activités : 1 place pour 25 m² de SHON
• pour les constructions à usage de bureaux et d’activités : 1 place de stationnement par 25 m2 de SHON
• Pour les constructions à usage de commerce de détail de plus de 50 m² : l’aire de stationnement doit être égale à la surface de vente uniquement, sans tenir compte des surfaces réservées au stockage.
• Pour les hôtels et restaurants : une place de stationnement au moins par chambre et 5 m² de salle de restaurant. Pour les établissements non prévus ci-dessus, la règle est celle des établissements qui sont le plus directement assimilables.

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A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires. Leur surface devra être justifiée.

Plantations#

Un revêtement végétal avec plantation d’arbres de haute tige devra couvrir les surfaces non utilisées de chaque parcelle. Les aires de stationnement seront plantées à raison d’ 1 arbre pour 2 emplacements ou 50 m² d’aire de stationnement.

En bordure de la voie S.N.C.F. de LE MARTINER à BEAUCAIRE, les plantations devront respecter les règles suivantes :

• Aucune plantation d’arbre de haute tige ne peut être faite à moins de 6 m de la limite légale du chemin de fer sauf autorisation spéciale prononcée par arrêté préfectoral.
• Les haies vives ne peuvent être plantées à moins de 2 m de la limite sauf autorisation spéciale prononcée par arrêté préfectoral.

Section III - possibilites d’occupation du sol#