Zone UZB

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

Sont interdites toutes les formes d'utilisation et d'occupations au sol non mentionnées à l'article Uzb2.

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès

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Règlement

- Les installations classées connexes à la vie urbaine, à condition : - que toutes les dispositions soient prises pour éviter les nuisances, limiter les risques

d'incendie, garantir la sécurité du voisinage, et respecter l'environnement. - que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture, comme à court

terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les équipements collectifs.

- Les constructions des programmes d'habitation sous forme semi-collective ou individuelle groupée, en unités de 6 logements maximum, pour les programmes d'habitat intermédiaire et unités de 5 logements pour les programmes de type individuel groupé, avec possibilité de création d'activités de services et commerces de proximité à l'exclusion de toute activité produisant des nuisances de bruit ou d'odeur. Surface maximale crée par activité distincte : 150 m2 de SHON.

- La construction d'un équipement scolaire

- La construction de piscines en dehors des zones d'emprise des constructions figurant sur le règlement graphique. Les annexes (local technique, vestiaires) seront attenantes à la construction d'habitation et implantées sur les zones d'emprise des constructions. La construction des piscines devra s'encastrer dans le terrain. Pour les terrains en pente, la partie de la construction en bas de pente ne devant pas sortir de plus de 50 cm du sol.

SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIES

Accès

Les accès aux diverses parties de la zone, de quelque nature qu'ils soient (automobiles piétonniers) devront satisfaire aux exigences minimales de sécurité et de défense contre l'incendie, de protection civile, de livraisons, de ramassage des ordures ménagères. Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation ou tout danger pour la circulation générale.

Voiries

La création de nouvelles voies sera réalisée conformément aux documents graphiques, et l'article1.6, schéma V de l'Annexe II du présent règlement, en particulier pour ce qui concerne: - le traitement paysager des espaces publics - la nature de l'accessibilité aux véhicules automobiles. - le stationnement de surface.

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Règlement

La création des voies publiques ouvertes à la circulation publique de manière permanente doit avoir une largeur de plate-forme conforme aux documents graphiques.

Les règles concernant les caractéristiques particulières des voies structurantes (nature d'utilisation, forme et emplacement des places de stationnement, traitements spécifiques,...) sont décrites à l’annexe II du présent règlement.

Intitulé du document : DESSERTES PAR RESEAUX

De manière générale, lorsque des aménagements d'accès et voiries sont réalisés, l'ensemble des réseaux publics (eau, assainissement, électricité, gaz, téléphone, et télédiffusion) sont implantés en souterrain dans l'emprise des ces voiries

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristique suffisante.

Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines, raccordées au réseau public, d'assainissement, et conforme au Règlement sanitaire départemental.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents de toute nature dans les fossés et égouts d'eau pluviale est interdite.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés au niveau des terrains et voiries doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Electricité - Téléphone - Télédistribution – Gaz

Tous les branchements et raccordements de l'ensemble de ces réseaux seront réalisés en souterrain dans les voies et espaces publics.

Dans le cas de réalisation ou de transfert de transformateur lié aux nécessités d'aménagement, le transformateur sera obligatoirement intégré aux nouvelles constructions prévues dans le sous secteur qu'il dessert.

Ordures ménagères

Des locaux spécifiques au stockage des ordures ménagères seront obligatoirement prévus pour les constructions nouvelles.

Ces locaux devront permettre un stockage pour une durée minimum de trois jours et être facilement accessibles aux véhicules d'enlèvement. Leur localisation devra être soumise à l'approbation des services chargés de l'enlèvement.

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Règlement

L'ensemble des réseaux devra respecter les réglementations en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET ESPACES COLLECTIFS

Les constructions de quelque nature qu'elles soient, excepté celles mentionnées à l’alinéa suivant, devront être implantées suivant les alignements obligatoires et de principe définissant les emprises des voies publiques structurantes, avec marge de recul possible, conformément aux indications des documents graphiques.

Les piscines implantées en dehors des zones d'emprise des constructions devront laisser un vide de 4 m minimum entre le bord de la piscine et la limite avec l'espace public.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

De manière générale, afin d'assurer une continuité du tissu urbain, toute construction donnant sur une voie de circulation sera implantée d'une limite latérale à l'autre, suivant la composition architecturale, il peut être admis une discontinuité de construction, à condition de laisser entre deux bâtiments ou entre un bâtiment et la limite séparative, 4m minimum ou un vide égal à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut.

Toutefois, lorsque le projet de construction ne peut atteindre les limites séparatives, il devra être laissé un vide égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 4 m. Dans ce cas, la continuité devra être assurée par un mur plein de 2 mètres de hauteur.

Les bords des piscines seront implantés à 3 m de la limite séparative. Si la zone entre le bord de la piscine et la limite séparative est aménagée en plage construite, cette distance peut être ramenée à 1,50m.

Dans les terrains en pente, la partie de construction sortant du sol en limite séparative est traitée en clôture de maçonnerie hauteur conforme à l'article Uzb 11e, hauteur mesurée par rapport au terrain le plus bas.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUXAUTRES SUR UNE MÊME UNITE FONCIERE

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Règlement

Les constructions non contiguës ou les parties de bâtiment en vis à vis doivent être implantées de manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 4 ° au dessus du plan horizontal et qui serait situé à une distance d'au moins 4 m.

Les limites d'emprise au sol figurent aux documents graphiques.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder R + 2, et ne peut être inférieure à R+ 1 le long des voies et emprises publiques.

Le niveau rez-de-chaussée peut être implanté à + 1,30 m du niveau de la rue pour permettre de créer des parkings et réserves semi-enterrés.

La hauteur absolue mesurée à partir de la voie desservant le bâtiment au faîtage de toiture ne devant pas excéder 12 m.

La hauteur maximale des constructions dans la zone Uzba ne devra pas excéder R+1, hauteur absolue mesurée à partir de la voie desservant le bâtiment au faîtage de toiture ne devant pas excéder 10 m.

Ne sont pas limités par les hauteurs maximum, les ouvrages techniques, cheminées, machineries d'ascenseurs, et autres superstructures de faible emprise, à condition que leur dépassement soit ponctuel.

Intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Les règles ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions l'insertion des constructions neuves et la restauration de bâtiments anciens dans le tissu urbain traditionnel. Ces règles s'appliquent à tous les bâtiments, y compris d'activités, à usage agricole ou commercial. Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple au choix d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelables est admis.

Les constructions, de par leur situation et l'impact qu'elles doivent avoir sur l'ensemble du quartier, devront présenter une composition générale homogène, cohérente et vivante.

En conséquence, la volumétrie générale devra participer à l'animation du nouveau tissu urbain. Les créations architecturales contemporaines, innovantes tant par leur conception que par les matériaux utilisés ne sont pas exclues, à condition qu'elles évitent tout pastiche mimétisme ou phénomène de mode.

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Règlement

Façades et fronts bâtis

De manière générale, les façades seront conçues de manière à bien identifier le caractère de l'espace public qu'elles délimitent. Les fronts bâtis figurant au plan indiquent la volonté de marquer, par la linéarité des façades, la continuité de l'espace public.

La création de balcons, baies, serres en saillie sur l'espace public est autorisée sous réserve des arrêtés préfectoraux portant sur la construction et la surveillance des voies communales.

Les surfaces semi-privatives indiquées aux documents graphiques, pourront être utilisées comme terrasses surélevées - de 1,30m maximum - par rapport au niveau de la rue, des escaliers extérieurs desservant le rez surélevé ou le 1er étage, des serres.

Les surfaces résiduelles entre les voiries et le bâti pourront être restituées à l'espace public.

Couvertures

Elles pourront être réalisées : - soit en toiture rampante.

soit en toiture terrasse. soit en toiture vitrée.

Les souches de cheminée, ventilations, machineries d'ascenseur devront être de préférence regroupés, leur situation devant participer à la composition d'ensemble.

Les antennes de télévision seront de type "collectives" et leur nombre sera réduit au minimum.

Traitements architecturaux particuliers

Les pignons repérés aux plans, devront participer au marquage de l'espace public et favoriser l'effet potentiel de " signal urbain ".

Signalisation

Elle fera l'objet d'un projet d'ensemble soumis aux services compétents.

Clôtures

La continuité des fronts bâtis donnant sur la rue principale sera assurée par des murs de clôture de 2 m de hauteur, conformément à l'article Uzb 7.

Les clôtures sur les autres voies, espaces communs et entre voisins, lorsqu'elles seront envisagées, ne pourront, en aucun cas, excéder 2 m de hauteur avec un minimum de R + 130.

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Règlement

Les clôtures devront être dessinées lors de la demande de permis de construire et soumises à autorisation.

Règles générales

Pour les constructions nouvelles existantes, le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques, les superficies minimales à prendre en compte pour le stationnement des véhicules étant les suivantes :

Logements : 1 place de stationnement par logement de moins de 90 m2 de SHON 1,5 places de stationnement par logement de 90 à 110 m2 de SHON 2 places de stationnement par logement de plus de 110 m2 de SHON

Commerces : 1 place de stationnement par 25 m2 de SHON

Services : 1 place de stationnement par 25 m2 de surface de plancher hors œuvre nette.

Espaces libres

Le traitement des espaces libres collectifs concernant cette zone, et en particulier la rue principale du quartier, fait l'objet de dispositions particulières décrites à l’annexe II du présent règlement, article 1.6, article 2.0, article 3.2 et schéma V.

Un espace préscolaire sera prévu pour l'accès des écoliers à 1'équipement scolaire.

Plantations

Les alignements d'arbres seront réalisés conformément aux indications portées aux documents graphiques.

Les parcs de stationnement de surfaces seront plantés d'arbres à haute tige, à raison d'un arbre toutes les quatre places au minimum.

Les espaces à usage privatif libres de toute construction devront faire l'objet d'un traitement paysager intégrant s'ils sont à dominante végétale, des plantations d'arbres participant à la composition générale du quartier (1 arbre à haute tige pour 100 m2 de terrain minimum).

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Règlement

SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

La Superficie Hors Œuvre Nette (SHON), telle que définie par l'article R. 112-2 du Code de l'Urbanisme, est de : 6 600 m2 pour l'ensemble de la zone Uzb. Ne sont pas comprises dans la SHON de la zone les bâtiments d'intérêt public pour lesquels s'appliquent de manière stricte les règles fixées par les articles Uzb 1 à Uzb 13 du présent règlement.

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Règlement

CHAPITRE VIII - ZONE Uzc

Caractère de la zone

Cette zone de la ZAC MAYAC est destinée à la réalisation : - D’opérations d'habitat intermédiaire* ou individuel groupé sous certaines conditions et

la construction de maisons individuelles avec possibilité de création d’activités de services et commerces de proximité le long de la rue principale uniquement. (* on entend par ce terme des habitations avec accès individualisé à chaque logement et ne comportant pas de partie commune fermée.) - De construction de piscines en dehors des zones d’emprise des constructions figurant sur le règlement graphique

Le nombre de logements est limité à deux logements par lot.

L'objectif recherché est de structurer les ruelles par un linéaire d'architecture créé par les fronts bâtis sur des parcelles coté Sud-Ouest des rues, et de marquer ainsi la continuité de l'espace public. Les pignons sur la rue principale font l'objet d'un règlement particulier assurant la délimitation forte de l'espace public. Les opérations de type semi-collectif ou individuel groupé feront l'objet d'un plan d'ensemble préalable.

Les articles du règlement qui constituent ce chapitre s'appliquent à l'ensemble des constructions ou aménagements prévus dans cette zone.

Cette zone comprend un secteur Uzca, où la construction des garages à la hauteur du rez-de-chaussée, qui est admise pour les habitations de niveau R+1, est soumise à certaines règles particulières.

Dispositions diverses : l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers : eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…, des voies de circulation terrestres, aériennes ou aquatiques et des ouvrages pour la sécurité publique peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Les réseaux gaz apparents sont interdits.

Le dépôt d’une autorisation pour édifier une clôture est obligatoire.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

INSEE 30334

UZES Plan Local d’Urbanisme

DDoossssiieerr dd’’aapppprroobbaattiioonn

Règlement complet

Après modification simplifiée n° 4, révision allégée n°1 et après les DPMEC n°1 et n°2

P1èrreoRcéédvuisrieon allégée 4ème Modification simplifiée

2ème Modification simplifiée 4ème Modification 1ère Modification simplifiée 3ème Modification 2ème Modification 1ère Modification 3ème Révision POS/PLU 1ère Révision simplifiée 3ème Modification 2ème Modification 1ère Modification 2ème Révision POS 1ère Révision POS 1ère Modification Elaboration

Prescription

09 décembre 2002 11 juin 1993 21 octobre 1988 22 octobre 1976

Arrêt

11 juillet 2005 19 février 1996 29 octobre 1991

Approbation 16 janvier 2020 03 octobre 2019

01 avril 2011 11 février 2010 21 janvier 2009 12 février 2008 30 mai 2007 28 avril 2006 21 décembre 2005 29 juin 2004 23 septembre 2002 19 décembre 2001 23 Juillet 1997 06 Octobre 1992 21 juin 1991 15 janvier 1988

Rem : le règlement de la zone UAep, établi dans le cadre des DPMEC n°1 et n°2 du PLU

est annexe en fin de document.

3, allée de l’Espinouse Lieu dit Puech Estève 34 760 BOUJAN / LIBRON Tél 04 67 30 87 41 Fax 04 67 30 52 54 Email contact@omlb.fr

Mairie

Mairie d’UZES 1 place du Duché – 30 700 UZES

Tél : 04 66 03 48 48 Fax : 04 66 03 47 47

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ______________________ 3 CHAPITRE I - ZONE Ua _________________________________________________________ 4 CHAPITRE II - ZONE Ub ________________________________________________________ 16 CHAPITRE III - ZONE Uc________________________________________________________ 22 CHAPITRE IV - ZONE Ud _______________________________________________________ 30 CHAPITRE V - ZONE Ue ________________________________________________________ 38 CHAPITRE VI - ZONE Uza ______________________________________________________ 47 CHAPITRE VII - ZONE Uzb ______________________________________________________ 54 CHAPITRE VIII - ZONE Uzc _____________________________________________________ 62 CHAPITRE IX - ZONE Uzd ______________________________________________________ 70 CHAPITRE X - ZONE Uze _______________________________________________________ 77 CHAPITRE XI - ZONE Uzf _______________________________________________________ 84 CHAPITRE XII - ZONE Uzg ______________________________________________________ 91 CHAPITRE XIII - ZONE Uzl ______________________________________________________ 98 CHAPITRE XIIII - ZONE Uzm ___________________________________________________ 105 CHAPITRE XV - ZONE Uzp_____________________________________________________ 112 CHAPITRE XVI – ZONE Uzs ____________________________________________________ 113

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ________________ 119 CHAPITRE I - ZONE IAU _______________________________________________________ 120 CHAPITRE II - ZONE IIAU ______________________________________________________ 124 CHAPITRE III - SECTEUR II AU 2________________________________________________ 134 CHAPITRE IV - ZONE IV AU ____________________________________________________ 141

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES __________________ 148 CHAPITRE I - ZONE A_________________________________________________________ 149

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ________________ 157 CHAPITRE I - ZONE N ________________________________________________________ 158 ANNEXES __________________________________________________________________ 166

Annexé en fin de document : règlement de la zone UAep

5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès

2

Règlement

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès

3

Règlement

CHAPITRE I - ZONE Ua

Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone urbaine à caractère central d’habitat très dense et de services, où les bâtiments sont construits en ordre continu, avec un secteur Ua1 réservée à une activité spécifique (hospitalière) et soumis à des règles particulières liées à la zone de protection sur le panorama découvert de la Promenade des Marronniers.

Dispositions diverses : l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers : eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…, des voies de circulation terrestres, aériennes ou aquatiques et des ouvrages pour la sécurité publique peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Les réseaux gaz apparents sont interdits.

Isolation phonique : Les habitations doivent bénéficier d’un isolement acoustique conforme aux dispositions de l’arrêté interministériel du 6 octobre 1978, modifié par l’arrêté du 23 février 1983 (joint en annexe du PLU) lorsqu’elles sont édifiées de part et d’autre des RD 981 et 982.

Le dépôt d’une autorisation pour édifier une clôture est obligatoire.

SECTION I - NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS