Zone UC

Sont interdites toutes les formes d’utilisation et d’occupations du sol autres que : - Les constructions à usage : - d’habitation - d’équipement public - de commerce et d’artisanat - de bureau et de services - d’entrepôts commerciaux réalisés individuellement ou dans le cadre d’opérations d’ensemble (lotissements, Zones d’Aménagement Concerté, groupes d’habitations…) à dominante d’habitat. Les installations et travaux divers suivants visés à l’article R.442.2 du Code de l’Urbanisme : - Parcs d’attraction, - Aires de jeux et de sports ouvertes au public, - Aires de stationnement ouvertes au public.

5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès

22

Règlement

Dans le secteur UC1, sont interdites toutes les formes d’occupation et d’utilisation du sol autres que : - Les constructions et utilisations du sol liées à l’activité hospitalière. - L’extension des constructions existantes à usage d’habitat.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises les installations classées pour la protection de l’environnement, quel que soit le régime auxquelles elles sont soumises, qui de par leur nature doivent être implantées en zone à vocation d’habitat, à condition : - Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins

(incendie, explosion) ; - Qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que

l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances aient été prises ; - Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

Sont admises l’aménagement et l’extension des installations classées pour la protection de l’environnement existantes dans la mesure où les nouvelles conditions d’exploitation n’aggravent pas les dangers ou inconvénients en résultant.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES

VOIRIE

Accès :

Tout terrain enclavé est non constructible, sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil.

Les accès sur les voies publiques doivent être conçus de manière à ne pas créer de dommage ou de difficulté pour la circulation générale; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie et de secours.

5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès

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Règlement

Si le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions projetées doivent avoir leur accès sur la voie de moindre importance.

Voirie :

Les constructions et les installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manœuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la défense contre l’incendie et la protection civile.

Eau :

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution publique d’eau potable sous pression, de caractéristiques suffisantes.

Eaux usées :

Toute construction nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement existant.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l'écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant s'il existe, sinon vers un exutoire naturel et comporter tout dispositif permettant avant rejet la rétention de 100 litres d'eau par m2 imperméabilisé avec un débit de fuite des volumes retenus de 7 l/s/ha.

Electricité - téléphone :

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être dans la mesure du possible réalisés en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS

Non réglementé.

5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès

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Règlement

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Article modifié par la modification n°4 du PLU En bordure des voies publiques ou privées, les constructions doivent être implantées au-delà des marges de reculement indiquées aux documents graphiques. Pour les routes départementales, hors agglomération, ces reculs sont les suivants :

Niveau

1 2 3 4 5

RD

R.D.981 R.D.981 R.D.982 R.D.979 R.D.407

Recul minimum des constructions par rapport à l’axe

de la voie 35 m 25 m 25 m 25 m 15 m

Par ailleurs, hors agglomération, le recul minimum des constructions par rapport à la voie verte (tracé de l’ancienne voie ferrée) est de 15 m par rapport à l’axe de la voie.

À défaut d’indications graphiques, les constructions doivent être implantées à 4 mètres minimum de l’emprise de la voie.

Dans le cas de bâtiments existants implantés à des distances inférieures à celles indiquées ci-dessus, les extensions pourront se faire dans l’alignement des existants.

Pour les opérations d’ensemble, ces dispositions sont à respecter en bordure des voies publiques, mais les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement des voies privées, à condition que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de l’alignement opposé soit au moins égale à la différence d’altitude entre les deux points.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point le plus proche de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions comptée à partir du niveau du sol en façade sur rue ne pourra excéder 11 mètres au faîtage de la toiture.

Dans le cas d’un terrain en pente, cette hauteur maximale sera mesurée par tranche (en longueur comme en largeur) de 10 mètres.

Dans le secteur Uc2, la hauteur maximale des constructions comptée à partir du niveau du sol en façade sur rue ne pourra excéder 9 mètres au faîtage de la toiture.

Dans toute la zone, l’extension d’un bâtiment, ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, pourra atteindre la hauteur du bâtiment existant.

4ème modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès Règlement

25

Le dépassement de ces hauteurs ne pourra être admis que pour les annexes fonctionnelles de l’immeuble (cheminée, antennes.. .).

Les règles ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions l'insertion des constructions neuves et la restauration de bâtiments anciens dans le tissu urbain traditionnel. Ces règles s'appliquent à tous les bâtiments, y compris d'activités, à usage agricole ou commercial. Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple au choix d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelables est admis.

La topographie du terrain doit être absolument respectée et les niveaux de la construction se répartir et se décaler suivant la pente.

Le volume :

La pente des toitures, la hauteur des constructions, la direction des faîtages doivent être déterminées en tenant compte du relief. Ces faîtages seront parallèles aux courbes de niveau.

Les toitures terrasses et les toits à une pente sont interdits sauf pour les constructions de faible volume s’appuyant sur les murs de l’habitation principale.

Les matériaux :

La couverture sera obligatoirement réalisée en tuiles de terre cuite de type traditionnel, dites “tuiles rondes” ou “tuiles canal” de teinte claire et uniforme. Les tuiles rouges sont à exclure.

Dans le cas où des génoises sont exécutées, elles devront l’être suivant la technique traditionnelle régionale à un ou deux rangs et tuiles de courant en débord sans gouttière.

Si les sous-faces des avancées de toit sont réalisées en bois elles devront être peintes.

Les souches de cheminées seront de type traditionnel sans élément décoratif étranger.

Les ouvrages annexes de couverture tels que solins, abergements, etc... seront exécutés en zinc ou en plomb et devront être le plus discret possible.

Dans le cas d’installation de gouttières et descentes d’eaux pluviales, celles-ci devront être réalisées soit en zinc, soit en cuivre.

L’enduit extérieur sera exécuté au mortier de chaux et sable naturel de carrière.

La finition de surface sera de type taloché, frotassé fin ou brossé.

5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès

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Règlement

La teinte de l’enduit sera choisie dans la gamme de la Commune. Sont à exclure : les enduits blancs même cassés, tyroliens, de teinte vive, à épiderme fantaisiste.

Ouvertures et menuiseries :

Les ouvertures seront de proportion traditionnelle régionale, franchement rectangulaire dans le sens de la hauteur.

Les contrevents seront exécutés suivant la technique traditionnelle locale, se rabattant en façade. Les persiennes pliantes en tableau et les volets à barre et écharpes sont interdits.

Les menuiseries en bois seront peintes (et non lasurées) suivant la palette de couleurs déposée en Mairie.

Clôtures :

Les clôtures, le portail d’entrée et les piliers feront obligatoirement l’objet d’une déclaration de travaux avant toute exécution.

Les clôtures sur rue reprendront les types de clôtures anciens si le contexte du quartier le justifie.

Les murs de clôtures existants en pierres sèches seront obligatoirement, sauvegardes et restaurés à l’identique.

Dans les autres cas, les murs de clôture seront enduits sur les 2 faces au mortier de chaux et sable naturel de carrière avec une finition de type taloché ou gratté.

Les clôtures en limite séparative seront obligatoirement constituées par un grillage doublé d’une haie vive.

La hauteur maximale des clôtures sur rue sera de 1, 60 m, la hauteur maximale des clôtures en limite séparative sera de 1,80 m.

De plus, Le long de la RD 981, le traitement des abords des voies sera renforcé. Les clôtures seront soit des murets de pierre sèche ou pierre à joint débordant non lissé d’une hauteur minimale de 1 m, soit des grillages doublés de végétation. Les plantations ci-dessus seront des haies discontinues associant en alternance des massifs arbustifs (lauriers, noisetiers, arbres…). Les essences retenues seront de préférence traditionnelles, les haies continues d’une même essence (thuyas, cèdres bleus ou verts) sont proscrites. Les haies vives seront dans le cas où l’espace entre les constructions et les clôtures le permet, redoublée par un rideau d’arbres de haute tige.

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès

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Règlement

La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25 mètres carrés par véhicule, y compris les accès et les aires de manœuvre. Il est exigé :

pour les constructions à usage d’habitation : deux places par logement.

pour les constructions à usage de bureaux et d’activités : 1 place de stationnement par 25 m2 de surface de plancher hors œuvre nette.

pour les constructions à usage de commerce de détail de plus de 50 m2 de surface de vente : l’aire de stationnement doit être égale à la surface de vente.

pour les hôtels et restaurants : une place de stationnement au moins par chambre et par 5 m2 de salle de restaurant.

pour les établissements d’enseignement : - du premier degré : une place de stationnement par classe. - du second degré : deux places de stationnement par classe. - établissement pour adultes : 5 places de stationnement par classe.

Ces établissements doivent également comporter un emplacement pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et cyclomoteurs.

pour les établissements recevant du public (d’un type différent de ceux évoqués cidessus) : une place de stationnement pour 4 personnes pouvant être accueillies.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilable.

Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques, les garages et aires de stationnement avec accès directs multiples sur la voie publique sont interdits.

En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existants avec ou sans changement de destination n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement les dispositions qui précèdent n’auront pas à être appliquées.

Modalités d’application :

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat : - Soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de

stationnement existant ou en cours de réalisation, - Soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en

cours de réalisation. A défaut, le pétitionnaire peut être tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal, en vue de la réalisation de parcs publics, conformément à l’article L. 421-3, alinéa 7, du Code de l’urbanisme.

5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès

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Règlement

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

PLANTATIONS

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un sujet au moins pour 2 emplacements.

SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Le coefficient d’Occupation du Sol applicable à la zone Uc et Uc1 est fixé à : - 0,35 pour les constructions isolées, - 0,50 pour les opérations d’ensemble (en cours ou achevés), les collectifs ou les

constructions à usage d’activité. Le coefficient d’Occupation du Sol applicable à la zone Uc2 est fixé à 0,35. Ne sont pas soumis à la règle de densité les bâtiments à usage d’équipement public (bâtiments scolaires, sanitaires, hospitaliers…) pour lesquels la densité découle de l’application stricte des règles fixées par les articles 3 à 13.

5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès

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Règlement

CHAPITRE IV - ZONE Ud

Caractère de la zone

Zone urbaine de densité faible. Cette zone comprend : - un secteur Ud1, zone sensible du point de vue paysagère. - un secteur Ud2, qui correspond également aux zones sensibles paysagères (lieu dit

de la Lauze et du Mas de Justice, et zone de protection spéciale du site classé de la Promenade des marronniers). - un secteur Ud3 qui regroupe des espaces partiellement bâtis et insuffisamment équipés. - Des secteurs ou sous-secteurs Uda d’assainissement autonome. - Des secteurs Udp liés au périmètre de protection du captage des Fouzes, dans lesquels le raccordement aux réseaux publics (eaux et assainissement) sera obligatoire.

Dispositions diverses : l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers : eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…, des voies de circulation terrestres, aériennes ou aquatiques et des ouvrages pour la sécurité publique peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Les réseaux gaz apparents sont interdits.

Isolation phonique : Les habitations doivent bénéficier d’un isolement acoustique conforme aux dispositions de l’arrêté interministériel du 6 octobre 1978, modifié par l’arrêté du 23 février 1983 (joint en annexe du PLU) lorsqu’elles sont édifiées de part et d’autre des RD 981 et 982.

Le dépôt d’une autorisation pour édifier une clôture est obligatoire.

SECTION I - NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’ OCCUPATION DES SOLS

INSEE 30334

UZES Plan Local d’Urbanisme

DDoossssiieerr dd’’aapppprroobbaattiioonn

Règlement complet

Après modification simplifiée n° 4, révision allégée n°1 et après les DPMEC n°1 et n°2

P1èrreoRcéédvuisrieon allégée 4ème Modification simplifiée

2ème Modification simplifiée 4ème Modification 1ère Modification simplifiée 3ème Modification 2ème Modification 1ère Modification 3ème Révision POS/PLU 1ère Révision simplifiée 3ème Modification 2ème Modification 1ère Modification 2ème Révision POS 1ère Révision POS 1ère Modification Elaboration

Prescription

09 décembre 2002 11 juin 1993 21 octobre 1988 22 octobre 1976

Arrêt

11 juillet 2005 19 février 1996 29 octobre 1991

Approbation 16 janvier 2020 03 octobre 2019

01 avril 2011 11 février 2010 21 janvier 2009 12 février 2008 30 mai 2007 28 avril 2006 21 décembre 2005 29 juin 2004 23 septembre 2002 19 décembre 2001 23 Juillet 1997 06 Octobre 1992 21 juin 1991 15 janvier 1988

Rem : le règlement de la zone UAep, établi dans le cadre des DPMEC n°1 et n°2 du PLU

est annexe en fin de document.

3, allée de l’Espinouse Lieu dit Puech Estève 34 760 BOUJAN / LIBRON Tél 04 67 30 87 41 Fax 04 67 30 52 54 Email contact@omlb.fr

Mairie

Mairie d’UZES 1 place du Duché – 30 700 UZES

Tél : 04 66 03 48 48 Fax : 04 66 03 47 47

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ______________________ 3 CHAPITRE I - ZONE Ua _________________________________________________________ 4 CHAPITRE II - ZONE Ub ________________________________________________________ 16 CHAPITRE III - ZONE Uc________________________________________________________ 22 CHAPITRE IV - ZONE Ud _______________________________________________________ 30 CHAPITRE V - ZONE Ue ________________________________________________________ 38 CHAPITRE VI - ZONE Uza ______________________________________________________ 47 CHAPITRE VII - ZONE Uzb ______________________________________________________ 54 CHAPITRE VIII - ZONE Uzc _____________________________________________________ 62 CHAPITRE IX - ZONE Uzd ______________________________________________________ 70 CHAPITRE X - ZONE Uze _______________________________________________________ 77 CHAPITRE XI - ZONE Uzf _______________________________________________________ 84 CHAPITRE XII - ZONE Uzg ______________________________________________________ 91 CHAPITRE XIII - ZONE Uzl ______________________________________________________ 98 CHAPITRE XIIII - ZONE Uzm ___________________________________________________ 105 CHAPITRE XV - ZONE Uzp_____________________________________________________ 112 CHAPITRE XVI – ZONE Uzs ____________________________________________________ 113

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ________________ 119 CHAPITRE I - ZONE IAU _______________________________________________________ 120 CHAPITRE II - ZONE IIAU ______________________________________________________ 124 CHAPITRE III - SECTEUR II AU 2________________________________________________ 134 CHAPITRE IV - ZONE IV AU ____________________________________________________ 141

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES __________________ 148 CHAPITRE I - ZONE A_________________________________________________________ 149

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ________________ 157 CHAPITRE I - ZONE N ________________________________________________________ 158 ANNEXES __________________________________________________________________ 166

Annexé en fin de document : règlement de la zone UAep

5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès

2

Règlement

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès

3

Règlement

CHAPITRE I - ZONE Ua

Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone urbaine à caractère central d’habitat très dense et de services, où les bâtiments sont construits en ordre continu, avec un secteur Ua1 réservée à une activité spécifique (hospitalière) et soumis à des règles particulières liées à la zone de protection sur le panorama découvert de la Promenade des Marronniers.

Dispositions diverses : l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers : eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…, des voies de circulation terrestres, aériennes ou aquatiques et des ouvrages pour la sécurité publique peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Les réseaux gaz apparents sont interdits.

Isolation phonique : Les habitations doivent bénéficier d’un isolement acoustique conforme aux dispositions de l’arrêté interministériel du 6 octobre 1978, modifié par l’arrêté du 23 février 1983 (joint en annexe du PLU) lorsqu’elles sont édifiées de part et d’autre des RD 981 et 982.

Le dépôt d’une autorisation pour édifier une clôture est obligatoire.

SECTION I - NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS