Zone AM

Intitulé du document : SECTEURS DE MIXITÉ SOCIALE 25

PÉRIMÈTRE DE PRÉSERVATION DE LA DIVERSITÉ COMMERCIALE

25

Intitulé du document : 2. (TOUTES ZONES) QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGÈRE 26

L’ensemble des règles de l’article 2 : • article 2.1. Volumétrie et implantation des constructions, • article 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère, • article 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions, • article 2.4. Stationnement ne s’applique pas aux équipements collectifs et de services publics.

ARTICLE 2.2. (TOUTES ZONES) QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Traitement et aspect de la façade et de la toiture

• Pour toutes les constructions (nouvelles et existantes)

Composition de façade et de volume L’architecture des constructions neuves devra privilégier les effets de continuité du point de vue de la composition des façades, des rythmes horizontaux et verticaux. Ces effets pourront être renforcés par des éléments de modénature (saillies, encadrements, dépassées de toiture, calpinage...). Les projets de transformation, de restauration, de surélévation ou d’extension devront s’harmoniser avec l’architecture du bâtiment concerné et des constructions avoisinantes si cellesci constituent une référence.

Toute construction présentant une façade sur rue supérieure à 15 mètres de longueur doit présenter un traitement différencié de façade par volume bâti.

La volumétrie des constructions devra être simple. L’enchevêtrement de volumes complexes est à proscrire.

Pour l’ensemble des bâtiments de la commune, les couleurs vives, réfléchissantes et brillantes sont interdites. Toutes les menuiseries d’une construction doivent adopter une couleur unique.

Aspect des toitures Seules sont autorisées des couvertures en petits éléments présentant un aspect « tuile plate » ou «tuile mécanique». Les tuiles canal et toutes toitures d’aspect ondulé sont proscrites ; les toitures en grands éléments de plaques ondulées, bac acier et les toitures en feuilles (type shingle) sont interdites. Les toitures comportant un ou plusieurs versants doivent présenter un débord de 80 cm minimum. Les toitures végétalisées respecteront les gabarits de toiture définis aux articles 2.1. de chaque zone. Les règles concernant l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux annexes.

Les extensions ponctuelles de toiture sont interdites. Les surélévations de bâti devront s’accrocher obligatoirement à une ou plusieurs extrémités du volume bâti.

Les façades comme les toitures doivent montrer une unité de traitement (aspect, couleurs et matériaux), en minimisant l’emploi d’une multiplicité de matériaux et de couleurs. L’emploi à nu de matériaux voués à être enduit ou recouvert est interdit.

Les antennes

Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être obligatoirement installées de manière à ne pas être visible depuis l’espace public sauf impossibilité technique ou architecturale. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

Couleurs des façades Dans les zones UA et dans les secteurs de protection du patrimoine bâti, le traitement des façades des bâtiments doit se référer au nuancier de couleurs communal en annexe du PLU.

forme des ouvertures de toiture

lucarne à deux pans ou jacobine

lucarne en croupe

lucarne en demi-croupe

X

lucarne à guitare

X

pendante, meunière ou gerbière

fronton triangulaire

X

rentrante

X

oeil de boeuf

X

jouées galbées

X

en trapèze ou rampante

X

chien-assis ou lucarne retroussée

X

châssis

Pplan Llocal d’Uurbanisme de Vvalleiry Ii Rrèglement littéral

Traitement et aspect de la façade et de la toiture

• Pour toutes les constructions (nouvelles et existantes) • Pour les constructions existantes

Fenêtres et ouvertures de toit Seules sont autorisées les lucarnes à deux pans, les lucarnes en croupe, les lucarnes pendantes, meunières ou gerbières et les chassis placés dans le sens de la pente de toit. Les autres formes d’ouverture sont interdites.

Les descentes d’eaux pluviales Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.

Les réhabilitations de bâtiments inscrits dans un périmètre de protection du patrimoine bâti doivent suivre les orientations définies dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique «Patrimoine».

Fenêtres de toit Sauf cas mentionné en OAP «patrimoine», les ouvertures en toiture devront prendre la forme de chassis placés dans le sens de la pente.

Les rampes de parking Les rampes de parking, destinées à desservir les parcs de stationnement, doivent être intégrées dans la construction sauf impossibilités techniques liées à la configuration du terrain.

Les soubassements et soutènements Les murs de soutènement doivent présenter un aspect maçonné. Ils doivent présenter une unité de matériaux avec le soubassement de la construction. Ils peuvent être recouverts de végétaux.

Les édicules, gaines et coffrets techniques

Les édicules techniques doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. Les réseaux techniques sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques

Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction, en toiture. Les panneaux solaires doivent générer une forme géométrique simple et être regroupés. Les panneaux solaires réalisés en toiture ne pourront occupés la moitié supérieure de la toiture et devront avoir un aspect mat, non brillant. Ils devront s’inscrire dans le plan de toiture où ils sont posés.

Performances énergétiques Toute nouvelle construction doit répondre a minima à la réglementation environnementale et énergétique en vigueur.

Intitulé du document : 4 (TOUTES ZONES) - STATIONNEMENT

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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Stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement de tout véhicule doit être assuré en dehors des voies publiques et intégré à la parcelle.

• Pour les nouvelles constructions Les règles de stationnement listées ci-contre s’appliquent à tout projet de construction. Pour les occupations du sol et activités suivantes à vocation de : • commerce de détail, • restauration, • locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilés les places de parking manquantes sur le tènement peuvent être réalisées sur un terrain situé dans un périmètre de 300 mètres autour de la parcelle d’accueil de la construction.

• Pour les constructions existantes Les règles de stationnement listées ci-contre s’appliquent à tout projet de réhabilitation ou d’extension sauf impossibilité technique ou architecturale pouvant conduire à une transformation lourde ou à une dénaturation des façades présentant un intérêt architectural. Dans ce cas, les places de parking manquantes devront être soit : • réalisées sur un terrain support situé dans un périmètre de

300 mètres de la construction existante, • inscrites dans le cadre d’une concession à long terme d’un

parc public ou privé de stationnements,

Les règles minimales de stationnement s’appliquent pour toute tranche de surface de plancher entamée.

Caractéristiques des emplacements de stationnement

Toutes les surfaces de stationnement doivent être réalisées soit : • dans le volume de la construction principale, en rez-dechaussée ou en sous-sol. Pour les parkings collectifs comportant plus de deux emplacements de stationnement, ceux-ci ne peuvent être boxés. • dans une annexe accolée ou non, fermée ou non par une porte de garage. Les places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite et / ou pour les visiteurs peuvent être réalisées à l’extérieur du bâtiment si celui-ci présente des contraintes techniques ou fonctionnelles. Seules les surfaces de stationnement extérieur peuvent être dévolues aux personnes à mobilité réduite et / ou aux visiteurs.

Sauf disposition contraire mentionnée dans le règlement propre de chaque zone, les surfaces de stationnement extérieur, non couvertes, doivent représenter 25% maximum des emprises au sol construites. Les surfaces de stationnement extérieur doivent être réalisées en matériaux perméables aux eaux pluviales.

Chaque logement doit disposer d’au moins une place de stationnement comportant des gaines, câblages et dispositifs de recharge pour des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Stationnement des cycles

• Pour les nouvelles constructions Tout programme comportant 2 logements ou plus doit comprendre un espace dédié au stationnement des vélos d’un minimum de 3m². Par tranche de 50m² de SDP, un emplacement de 1,5m² doit être réservé au stationnement des cycles et ne peut être utilisé pour d’autres usages.

Pour les zones USa, USb et USe, les stationnements dévolus aux cycles pourront être réalisés en extérieur. Pour les autres zones, l’espace destiné aux vélos devra être couvert et comporter un système de fermeture sécurisé. Tout espace de stationnement pour les cycles devra être éclairé naturellement, clairement signalé et aisément accessible depuis les emprises et les voies par un cheminement praticable et sans discontinuité. Cet espace sera équipé de dispositifs permettant d’attacher les vélos avec un système de sécurité (type arceau ou autre) et comportera un système d’alimentation électrique. Les locaux à vélos extérieurs au bâtiment seront aménagés dans un souci d’intégration à leur environnement. L’espace dédié aux vélos doit être aménagé de plainpied. Son implantation en sous-sol peut être admise à titre exceptionnel, en cas d’impossibilité technique. Dans ce cas, il doit être isolé du stationnement des véhicules à moteur et garantir de bonnes conditions de sécurité.

Dans le cas d’un projet comprenant plusieurs bâtiments, au moins un local sera aménagé par bâtiment, ou à défaut, l’espace commun de stationnement sera situé de façon à assurer une desserte de proximité à l’ensemble des utilisateurs.

• Pour les constructions existantes Les règles de stationnement s’appliquent à tout projet de réhabilitation ou d’extension sauf impossibilité technique conduisant à une transformation lourde de la construction existante.

Règles minimales de stationnement des véhicules motorisés

Habitation

• Logement • Hébergement

Pour les opérations comportant 1 logement : 2 places par logement dont • 1 place couverte intégrée à un bâti (bâtiment principal ou annexe), • 1 place non couverte, en extérieur

Pour les opérations comportant 2 logements ou plus : 2 places par logement + 1 place visiteur par tranche de 4 logements

Commerces et Activités de service

• artisanat

• 1 place par tranche de 60 m² SDP

• commerce de détail

• 1 place par tranche de 25 m² SDP

• restauration

• 1 place par tranche de 10 m² SDP

• commerce de gros

• 1 place par tranche de 100 m² SDP

• services

• 1 place par tranche de 30 m² SDP

•

hôtel et autres hébergements touristiques

•

1 place par tranche de 15 m² SDP

• autres activités de service

• 1 place par tranche de 30 m² SDP

Une proportion différente de places de stationnement peut être proposée si elle repose sur une étude des besoins en stationnements motivée au regard de l’activité concernée.

Equipement d’intérêt collectif et services publics

• locaux et bureaux accueillant

du public des administrations • 1 place par tranche de 30 m² SDP

publiques et assimilés

• locaux techniques et industriels

des administrations publiques et • 1 place par tranche de 40 m² SDP

assimilés

•

établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

•

non réglementé

• salles d’art et de spectacles,

• équipements sportifs • autres équipements recevant du • 1 place par tranche de 40 m² SDP

public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• industrie • entrepôt

• 1 place par tranche de 100 m² SDP

• bureau

• 1 place par tranche de 30 m² SDP

• autres activités primaires,

secondaires ou tertiaires

• 1 place par tranche de 100 m² SDP

Une proportion différente de places de stationnement peut être proposée si elle repose sur une étude des besoins en stationnements motivée au regard de l’activité concernée.

Les emplacements de stationnement dévolus au personnel doivent être distincts de ceux prévus pour les visiteurs (clientèle, usager, fournisseur).

Règles de calcul : • la surface moyenne considérée pour un emplacement de stationnement est de 15m² minimum, • après application des règles ci-dessus, les nombres décimaux s’arrondissent au chiffre entier le plus proche (exemple :

6,4 places de stationnement conduisent à la réalisation de 6 places).

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3

DÉLIBÉRATION D‘APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/05/2026

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

5

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU

6

CHAMP D’APPLICATION DES RÈGLES D’URBANISME

6

PORTÉE DU RÈGLEMENT À L’ÉGARD D’AUTRES LÉGISLATIONS

6

LES AUTORISATIONS D’URBANISME ET TRAVAUX CONCERNÉS PAR LE PLU

7

ADAPTATIONS MINEURES ET DÉROGATIONS AUX RÈGLES DU PLU

8

LEXIQUE DES TERMES UTILISÉS 9

LISTE DES DESTINATIONS 16

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES 20

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES

21

PRESCRIPTIONS SECTORIELLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES À TOUTES LES ZONES

22

PRESCRIPTIONS DE PROTECTION ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

22

SECTEURS INCONSTRUCTIBLES LIÉS À LA PRÉSENCE DE RISQUES NATURELS

22

PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DES COURS D’EAU

22

ESPACES BOISÉS CLASSÉS

23

HAIES PROTÉGÉES 23

SECTEURS DE PRÉSERVATION DES CORRIDORS ÉCOLOGIQUES

23

ESPACES VERTS PROTÉGÉS 23

PRESCRIPTIONS DE PRÉSERVATION DU BÂTI

24

SECTEURS DE PROTECTION DU PATRIMOINE BÂTI

24

RECUL IMPOSÉ POUR LES IMPLANTATIONS BÂTIES

24

PÉRIMÈTRE DE RÉCIPROCITÉ AGRICOLE 24

PRESCRIPTIONS DE MISE EN ŒUVRE DE PROJETS

24

SECTEURS SOUMIS À OAP «SECTORIELLES» 24