Zone U

Intitulé du document : U-oap.1

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

U-oap.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Sont interdits : • les exploitations agricoles, • les exploitations forestières, • les hébergements, • les salles d’art et de spectacles, • les équipements sportifs, • les lieux de culte, • les industries (dont l’ouverture et l’exploitation de carrière), • les entrepôts, • les centres de congrès et d’exposition.

Ainsi que les installations et aménagements suivants : • les ouvrages de production d’énergie solaire installés au sol, • les affouillements et exhaussements non nécessaires à la

réalisation de construction.

Sont autorisés sous condition :

• les activités artisanales et les bureaux de moins de 300m² SDP, les commerces de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, les autres équipements recevant du public, les cuisines dédiées à la vente en ligne, s’ils ne sont pas des ERP (Établissement Recevant du Public) de catégories 1 et 2 ou des installations classées pour la protection de l’environnement soumises au régime de la déclaration, de l’enregistrement ou de l’autorisation

Intitulé du document : U-oap.1.2

. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Mixité sociale

Mixité fonctionnelle

Les règles générales définies dans les dispositions communes Non réglementé

à toutes les zones (chapitre 2 du règlement) s’appliquent.

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U-oap.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE U-oap.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale Les constructions peuvent s’implanter soit : • dans une bande de 0 à 5 mètres à compter de la limite

avec les voies publiques ou privées, • avec un recul minimum de 5 mètres à compter de la limite

avec les voies publiques et privées si elles permettent la réalisation d’un jardin ou d’un espace végétalisé et planté.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres au sein d’une même parcelle Non réglementé

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction ou installation peut s’implanter soit : • en limite séparative • dans un retrait compris entre 0 à 5 mètres à compter des

limites séparatives. Les piscines doivent s’implanter en retrait de 2 mètres des limites sépératives.

Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à respecter est définie pour chaque secteur concerné dans la pièce n°3 du PLU : «OAP sectorielles» et «OAP secteur d’aménagement».

Volume des constructions

Toute construction ou installation doit présenter une simplicité de volume. La simplicité du volume s’exprime par une superposition d’étages droits. L’attique est autorisé si son retrait par rapport à la façade et aux étages inférieurs se positionne sur un côté latéral ou en pignon du bâtiment. Toute construction comportant 2 logements ou plus, et présentant une façade sur rue supérieure à 15 mètres de longueur doit être décomposée en plusieurs volumes de hauteur différenciée et de longueur maximum de 25 mètres linéaires.

Emprises au sol bâties Le Coefficient d’Emprise au Sol est limité à 40%.

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Gabarit de la toiture

Toute nouvelle construction doit présenter une toiture à deux ou quatre pans de type croupe dont l’inclinaison de pente doit être comprise entre 40 et 60 % (soit 21,8° à 31,0°). Les toitures de type pavillon sont interdites. Dans le cas de construction située à l’angle de deux voies, le faîtage doit être parallèle à la plus grande longueur de la construction. Les toitures terrasses sont autorisées si elles correspondent : • soit à 30% maximum de la surface totale de toiture vue

en plan, • soit à des éléments de jonction entre bâtis. Les toitures terrasses doivent obligatoirement être végétalisées.

Insertion dans la pente du terrain

Les constructions doivent s’adapter à la pente naturelle du terrain. Les plate-formes terrassées générant une rupture de pente de plus de 0,80 mètre sont interdites.

Les toitures à un seul pan, sous la forme d’appenti, sont autorisées pour les extensions bâties ou pour les constructions adossées à une limite séparative. Les règles de gabarit de toiture ne s’appliquent pas aux annexes.

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U-oap.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Les règles générales définies dans les dispositions communes à toutes les zones s’appliquent.

U-oap.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Végétalisation des parcelles

Les délaissés ou espaces résiduels extérieurs non fonctionnels doivent être engazonnés et / ou plantés. Les arbres existants doivent être préservés et maintenus sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. La plantation d’arbres en pleine terre est obligatoire dans des conditions leur permettant un bon développement à maturité. Seront plantés : • En-dessous de 200m² de pleine terre : des arbres de

petit développement (Cf. Annexe - palette végétale communale), • Au-delà de 200m² de pleine terre : des arbres de moyen développement (Cf. Annexe - palette végétale communale). Les aires de stationnement devront être plantées d’arbres de haute tige à raison d’un arbre pour 4 places.

• d’un mur-bahut de 0,30 mètre surmonté de grilles ou barreaudages verticaux simples. La hauteur globale de la clôture doit être inférieure ou égale à 1,60 mètres.

• de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie dont la partie inférieure comprend un passage ajouré tous les 10 mètres maximum pour faciliter le déplacement de la petite faune (hérisson, écureuil, blaireau, lapin...), passage ayant a minima les dimensions suivantes : 30cm de largeur x 18cm de hauteur. La hauteur globale de la clôture doit être inférieure ou égale à 1,60 mètres.

Traitement des installations et ouvrages de production ou de distribution énergétique

Toute nouvelle construction doit répondre au niveau de performance énergétique «énergie 4» et au niveau de performance environnementale «carbone 1» du label BEPOS (Bâtiment à Energie Positive) «Energie - Carbone».

Nature des plantations La réalisation d’aménagements paysagers doit respecter la palette végétale communale composée d’essences locales. Les enrochements sont interdits.

Traitement des clôtures Les clôtures doivent être constituées soit de : • haies végétalisées vives et non opaques, composées

d’au moins 3 essences locales et répondant à la palette végétale communale. Les haies doivent avoir une hauteur maximale de 2 mètres.

Intitulé du document : U-oap.2.4

. STATIONNEMENT

Stationnement des véhicules motorisés

Les règles générales définies dans les dispositions communes à toutes les zones s’appliquent.

ZONE U-oap

U-oap.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX U-oap.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur l’une des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prévoir sur son unité foncière un cheminement accessible aux personnes à mobilité réduite reliant les emprises publiques ou les voies à l’entrée du bâtiment principal, sauf en cas d’impossibilité technique

L’aménagement de voie nouvelle en impasse est interdite sauf impossibilité technique liée à la configuration des lieux. Dans ce cas : • la longueur maximale de l’impasse doit être inférieure à

50 mètres, • l’aménagement d’une placette de retournement paysagée

est obligatoire. L’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique «mobilité» définit les modalités d’aménagement des placettes de retournement.

Intitulé du document : U-oap.3.2

. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Alimentation en Eau Potable Toute construction ou installation nécessitant l’usage d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les raccordements au réseau public d’eau potable sont obligatoirement enterrés.

Alimentation et distribution en énergie (électricité, gaz) Toute construction, installation ou ouvrage doit être raccordé au réseau public de distribution concerné.

Les raccordements aux réseaux d’électricité, de gaz, de chauffage urbain doivent être enterrés.

Assainissements des Eaux Usées Toute construction ou installation génératrices d’eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées s’il existe ou s’il est prévu dans le cadre du schéma d’assainissement de la Communauté de Communes du Genevois. A défaut, les eaux usées doivent être traitées par un système d’assainissement autonome respectant le règlement de la CCG. Les rejets issus des piscines (eaux de bassin) doivent faire l’objet d’un traitement préalable de stabilisation du chlore avant tout rejet dans le réseau public. Les eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’un traitement préalable et d’un accord expresse de la Communauté de Communes du Genevois avant rejet dans le réseau public d’assainissement.

Eaux pluviales Toute parcelle doit chercher en priorité à : • limiter l’imperméabilisation des sols, • favoriser l’infiltration, • faire de la rétention avant rejet au réseau. En l’absence d’infiltration possible, une rétention de l’eau sur la parcelle est requise avant rejet. Toute construction ou installation doit être équipée d’un dispositif de stockage et d’évacuation des eaux pluviales. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public des eaux pluviales est autorisé si le débit de fuite à l’aval au sortir de la parcelle est au plus égal à 15 litres par seconde et par hectare pour une pluie dont le temps de retour est de 10 ans.

Aucune façade sur emprise publique ou sur voie ne devra recevoir de réseau aérien.

Gestion de télécommunication – réseaux numériques Les raccordements aux réseaux de télécommunication doivent être enterrés. Aucune façade sur emprise publique ou sur voie ne devra recevoir de réseau aérien. Toute nouvelle construction ou installation doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique ainsi qu’un tabouret de raccordement.

Gestion des déchets Le règlement de collecte des déchets de la Communauté de Communes du Genevois s’applique à toute demande d’autorisation d’urbanisme.

RÈGLEMENT Zones Usa

Plan Local d’Urbanisme de Valleiry I Règlement littéral

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3

DÉLIBÉRATION D‘APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/05/2026

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

5

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU

6

CHAMP D’APPLICATION DES RÈGLES D’URBANISME

6

PORTÉE DU RÈGLEMENT À L’ÉGARD D’AUTRES LÉGISLATIONS

6

LES AUTORISATIONS D’URBANISME ET TRAVAUX CONCERNÉS PAR LE PLU

7

ADAPTATIONS MINEURES ET DÉROGATIONS AUX RÈGLES DU PLU

8

LEXIQUE DES TERMES UTILISÉS 9

LISTE DES DESTINATIONS 16

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES 20

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES

21

PRESCRIPTIONS SECTORIELLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES À TOUTES LES ZONES

22

PRESCRIPTIONS DE PROTECTION ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

22

SECTEURS INCONSTRUCTIBLES LIÉS À LA PRÉSENCE DE RISQUES NATURELS

22

PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DES COURS D’EAU

22

ESPACES BOISÉS CLASSÉS

23

HAIES PROTÉGÉES 23

SECTEURS DE PRÉSERVATION DES CORRIDORS ÉCOLOGIQUES

23

ESPACES VERTS PROTÉGÉS 23

PRESCRIPTIONS DE PRÉSERVATION DU BÂTI

24

SECTEURS DE PROTECTION DU PATRIMOINE BÂTI

24

RECUL IMPOSÉ POUR LES IMPLANTATIONS BÂTIES

24

PÉRIMÈTRE DE RÉCIPROCITÉ AGRICOLE 24

PRESCRIPTIONS DE MISE EN ŒUVRE DE PROJETS

24

SECTEURS SOUMIS À OAP «SECTORIELLES» 24