Zone USA

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Usa.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Sont interdits : • les exploitations agricoles, • les exploitations forestières, • les logements, • les hébergements, • les salles d’art et de spectacles, • les équipements sportifs, • les lieux de culte, • les industries (dont l’ouverture et l’exploitation de carrière), • les entrepôts, • les centres de congrès et d’exposition.

Ainsi que les installations et aménagements suivants : • les ouvrages de production d’énergie solaire installés au sol, • les affouillements et exhaussements non nécessaires à la

réalisation de construction.

Sont autorisés sous condition :

• un local de surveillance intégré ou accolé au bâtiment principal, de moins de 40m² de SDP et un local accessoire de moins de 40m² de SDP intégré au bâtiment principal,

• les activités artisanales alimentaires et les commerces de détail s’ils font moins de 300m² de SDP,

• les activités artisanales alimentaires, les commerces de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, les autres équipements recevant du public, les cuisines dédiées à la vente en ligne, les bureaux s’ils ne sont pas des ERP (Établissement Recevant du Public) de catégories 1 et 2.

Intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Mixité fonctionnelle Sauf nécessité technique spécifique liée au fonctionnement industriel, artisanal ou commercial d’une activité économique, tout local de bureau doit obligatoirement être implanté en rezde-chaussée de bâtiment. Le local de bureau doit participer au traitement de la façade principale et être visible depuis la rue ou de l’espace public.

Sauf nécessité spécifique liée au fonctionnement industriel, artisanal ou commercial d’une activité économique, tout espace de stockage, d’archivage ou d’entreposage doit se localiser en priorité sur les espaces arrières de la construction.

ZONE Usa

implantation et volumétrie des constructions

implantation en retrait de 5 mètres minimum à compter des voies

XX

implantation en retrait de 5 mètres minimum des limites séparatives

X

hauteur maximale limitée 12,50 mètres en tout point

X

ZONE Usa

Usa.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Usa.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale Toute construction ou installation doit s’implanter soit : • en retrait de 5 mètres minimum à compter de la limite avec

les voies publiques ou privées, • conformément à la ligne de recul établie dans le règlement

graphique au titre de l’article L.151-18 du Code de l’urbanisme.

Emprises au sol bâties Le Coefficient d’Emprise au Sol est fixé à 40% minimum.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction ou installation doit s’implanter en retrait de 5 mètres minimum des limites séparatives.

Hauteur des constructions et installations La hauteur en façade des étages droits est limitée à 10,50 mètres entre le sol naturel avant travaux et l’égoût du toit ou l’acrotère. La hauteur maximale des constructions est fixée à 12,50 mètres entre le point bas avant travaux et le point le plus haut.

Les règles générales définies dans les dispositions communes à toutes les zones s’appliquent.

ZONE Ussaa

ttrraaiitteemmeenntt ddeess ccllôôttuurreess

Hhaaiieess vviivveess àà pplluussiieeuurrss eesssseenncceess

Ggrriilllleess, ggrriillllaaggeess, bbaarrrreeaauuddaaggeess (ddiissppoossiittiiffss àà ccllaaiirree-vvooiiee)

Mmuurr-bbaahhuutt ssuurrmmoonnttéé dd’uunnee ggrriillllee

Mmuurrss pplleeiinnss

X

Hhaaiieess mmoonnoossppéécciiffiiqquueess ooppaaqquueess

X

Mmuurr-bbaahhuutt ssuurrmmoonnttéé ddee ccllôôttuurree ooppaaqquuee

X

ZONE Usa

Usa.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Végétalisation des parcelles 20% de la superficie de la parcelle doivent être dévolus a minima à des espaces végétalisés. 60% des espaces végétalisés doivent être en pleine terre. Les délaissés ou espaces résiduels extérieurs non fonctionnels doivent être engazonnés et / ou plantés. Les arbres existants doivent être préservés et maintenus sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. Tout arbre supprimé doit être remplacé par un arbre de port, de taille et d’essence similaire. Toute aire de stockage ne doit pas être visible depuis l’espace public. Les aires de stockage peuvent être entourées d’un masque végétal d’essences multiples.

Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres de haute tige à raison d’un arbre pour 4 places.

Traitement des clôtures Les clôtures doivent être constituées soit de : • haies végétalisées vives et non opaques, composées

d’au moins 3 essences locales et répondant à la palette végétale communale. Les haies doivent avoir une hauteur maximale de 2 mètres. • d’un mur-bahut de 0,30 mètre surmonté de grilles ou barreaudages verticaux simples. La hauteur globale de la clôture doit être inférieure ou égale à 1,60 mètres. • de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie dont la partie inférieure comprend un passage ajouré tous les 10 mètres maximum pour faciliter le déplacement de la petite faune (hérisson, écureuil, blaireau, lapin...), passage ayant a minima les dimensions suivantes : 30cm de largeur x 18cm de hauteur. La hauteur globale de la clôture doit être inférieure ou égale à 1,60 mètres.

Nature des plantations La réalisation d’aménagements paysagers doit respecter la palette végétale communale composée d’essences locales. Les enrochements sont interdits.

ZONE Usa

Stationnement des véhicules motorisés

Les règles générales définies dans les dispositions communes à toutes les zones s’appliquent. Par dérogation, la surface maximale des stationnements extérieurs est portée à 40% de la superficie de la parcelle si les revêtements de sol sont perméables et végétalisés.

Usa.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Usa.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur l’une des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prévoir sur son unité foncière un cheminement accessible aux personnes à mobilité réduite reliant les emprises publiques ou les voies à l’entrée du bâtiment principal, sauf en cas d’impossibilité technique

L’aménagement de voie nouvelle en impasse est interdite sauf impossibilité technique liée à la configuration des lieux. Dans ce cas : • la longueur maximale de l’impasse doit être inférieure à

50 mètres, • l’aménagement d’une placette de retournement

paysagée est obligatoire. L’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique «mobilité» définit les modalités d’aménagement des placettes de retournement.

ZONE Usa

Alimentation en Eau Potable Toute construction ou installation nécessitant l’usage d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissements des Eaux Usées Toute construction ou installation génératrices d’eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées s’il existe ou s’il est prévu dans le cadre du schéma d’assainissement de la Communauté de Communes du Genevois. A défaut, les eaux usées doivent être traitées par un système d’assainissement autonome respectant le règlement de la CCG. Les eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’un traitement préalable et d’un accord expresse de la Communauté de Communes du Genevois avant rejet dans le réseau public d’assainissement.

Gestion de télécommunication – réseaux numériques Les raccordements aux réseaux de télécommunication doivent être enterrés. Aucune façade sur emprise publique ou sur voie ne devra recevoir de réseau aérien. Toute nouvelle construction ou installation doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique ainsi qu’un tabouret de raccordement.

Gestion des déchets Le règlement de collecte des déchets de la Communauté de Communes du Genevois s’applique à toute demande d’autorisation d’urbanisme.

Eaux pluviales

Toute parcelle doit chercher en priorité à : • limiter l’imperméabilisation des sols, • favoriser l’infiltration, • faire de la rétention avant rejet au réseau. En l’absence d’infiltration possible, une rétention de l’eau sur la parcelle est requise avant rejet. Toute construction ou installation doit être équipée d’un dispositif de stockage et d’évacuation des eaux pluviales. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public des eaux pluviales est autorisé si le débit de fuite à l’aval au sortir de la parcelle est au plus égal à 15 litres par seconde et par hectare pour une pluie dont le temps de retour est de 10 ans.

Alimentation et distribution en énergie (électricité, gaz) Toute construction, installation ou ouvrage doit être raccordé au réseau public de distribution concerné.

Les raccordements aux réseaux d’électricité, de gaz, de chauffage urbain doivent être enterrés.

Aucune façade sur emprise publique ou sur voie ne devra recevoir de réseau aérien.

RÈGLEMENT Zones Usb

Plan Local d’Urbanisme de Valleiry I Règlement littéral

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3

DÉLIBÉRATION D‘APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/05/2026

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

5

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU

6

CHAMP D’APPLICATION DES RÈGLES D’URBANISME

6

PORTÉE DU RÈGLEMENT À L’ÉGARD D’AUTRES LÉGISLATIONS

6

LES AUTORISATIONS D’URBANISME ET TRAVAUX CONCERNÉS PAR LE PLU

7

ADAPTATIONS MINEURES ET DÉROGATIONS AUX RÈGLES DU PLU

8

LEXIQUE DES TERMES UTILISÉS 9

LISTE DES DESTINATIONS 16

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES 20

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES

21

PRESCRIPTIONS SECTORIELLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES À TOUTES LES ZONES

22

PRESCRIPTIONS DE PROTECTION ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

22

SECTEURS INCONSTRUCTIBLES LIÉS À LA PRÉSENCE DE RISQUES NATURELS

22

PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DES COURS D’EAU

22

ESPACES BOISÉS CLASSÉS

23

HAIES PROTÉGÉES 23

SECTEURS DE PRÉSERVATION DES CORRIDORS ÉCOLOGIQUES

23

ESPACES VERTS PROTÉGÉS 23

PRESCRIPTIONS DE PRÉSERVATION DU BÂTI

24

SECTEURS DE PROTECTION DU PATRIMOINE BÂTI

24

RECUL IMPOSÉ POUR LES IMPLANTATIONS BÂTIES

24

PÉRIMÈTRE DE RÉCIPROCITÉ AGRICOLE 24

PRESCRIPTIONS DE MISE EN ŒUVRE DE PROJETS

24

SECTEURS SOUMIS À OAP «SECTORIELLES» 24