Zone USE

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Use.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Sont interdits :

• les exploitations agricoles et forestières, • les habitations et les annexes d’habitation (véranda, abri

de jardin, piscine et autres installations accessoires), • les commerces de détail, • les activités artisanales, • les activités industrielles, • les ouvrages de production d’énergie solaire installés au sol, • les aires d’accueil de caravanes, • les terrains de camping et parc résidentiel de loisirs, • les parcs d’attraction. • les affouillements et exhaussements non nécessaires à la

réalisation de construction, • l’ouverture et l’exploitation de carrière, • les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes

ou de résidences mobiles de loisirs

Sont autorisés sous condition : • les locaux de surveillance de moins de 40m² intégrés ou

accolés au bâtiment principal, dans la limite d’un local par bâtiment.

Use.1.2. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Sans objet.

ZONE USe

implantation et volumétrie des constructions

implantation en retrait de 3 mètres minimum à compter des voies

X

implantation en retrait de 5 mètres minimum des limites séparatives

X

hauteur maximale limitée 12,50 mètres en tout point

X

ZONE Use

Use.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE USe.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale Toute construction ou installation doit s’implanter soit : • en retrait de 3 mètres minimum à compter de la limite avec

les voies publiques ou privées. • conformément à la ligne de recul établie dans le règlement

graphique au titre de l’article L.151-18 du Code de l’urbanisme.

Volume des constructions Sans objet.

Emprises au sol bâties Le Coefficient d’Emprise au Sol est limité à 36%.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction ou installation doit s’implanter en retrait de 5 mètres minimum des limites séparatives.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur en façade des étages droits est limitée à 10,50 mètres entre le sol naturel avant travaux et l’égoût du toit ou l’acrotère. La hauteur maximale des constructions est fixée à 12,50 mètres entre le point bas avant travaux et le point le plus haut. Les édicules de toit (ouvrages techniques et autres superstructures) sont inclus dans le calcul global de la hauteur maximale de construction.

Intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Non réglementé

ZONE USe

traitement des clôtures

hHaies vives à plusieurs essences

gGrilles, grillages, barreaudages (dispositifs à claire-voie)

Mmur-bahut surmonté d’une grille

mMurs pleins

X

hHaies monospécifiques opaques

X

mMur-bahut surmonté de clôture opaque

X

ZONE Use

Use.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Végétalisation des parcelles 24% de la superficie de la parcelle doivent être dévolus a minima à des espaces végétalisés. . 60% des espaces végétalisés doivent être en pleine terre. Les délaissés ou espaces résiduels extérieurs non fonctionnels doivent être engazonnés et / ou plantés. Les arbres existants doivent être préservés et maintenus sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. Tout arbre supprimé doit être remplacé par un arbre de port, de taille et d’essence similaire. Toute aire de stockage ne doit pas être visible depuis l’espace public. Les aires de stockage peuvent être entourées d’un masque végétal d’essences multiples.

Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres de haute tige à raison d’un arbre pour 4 places.

Traitement des clôtures Les clôtures doivent être constituées soit de : • haies végétalisées vives et non opaques, composées

d’au moins 3 essences locales et répondant à la palette végétale communale. Les haies doivent avoir une hauteur maximale de 2 mètres. • d’un mur-bahut de 0,30 mètre surmonté de grilles ou barreaudages verticaux simples. La hauteur globale de la clôture doit être inférieure ou égale à 1,60 mètres. • de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie dont la partie inférieure comprend un passage ajouré tous les 10 mètres maximum pour faciliter le déplacement de la petite faune (hérisson, écureuil, blaireau, lapin...), passage ayant a minima les dimensions suivantes : 30cm de largeur x 18cm de hauteur. La hauteur globale de la clôture doit être inférieure ou égale à 1,60 mètres.

Nature des plantations La réalisation d’aménagements paysagers doit respecter la palette végétale communale composée d’essences locales.

ZONE Use

Stationnement des véhicules motorisés

Les règles générales définies dans les dispositions communes à toutes les zones s’appliquent. Par dérogation, la surface maximale des stationnements extérieurs est portée à 40% de la superficie de la parcelle si les revêtements de sol sont perméables et végétalisés.

Use.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Use.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur l’une des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prévoir sur son unité foncière un cheminement accessible aux personnes à mobilité réduite reliant les emprises publiques ou les voies à l’entrée du bâtiment principal, sauf en cas d’impossibilité technique

L’aménagement de voie nouvelle en impasse est interdite sauf impossibilité technique liée à la configuration des lieux. Dans ce cas : • la longueur maximale de l’impasse doit être inférieure à

50 mètres, • l’aménagement d’une placette de retournement

paysagée est obligatoire. L’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique «mobilité» définit les modalités d’aménagement des placettes de retournement.

ZONE Use

Alimentation en Eau Potable Toute construction ou installation nécessitant l’usage d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les raccordements au réseau public d’eau potable sont obligatoirement enterrés.

Assainissements des Eaux Usées Les eaux usées doivent faire l’objet d’un traitement préalable et d’un accord expresse de la Communauté de Communes du Genevois avant rejet et raccordement au réseau public d’assainissement.

Eaux pluviales Toute parcelle doit chercher en priorité à : • limiter l’imperméabilisation des sols, • favoriser l’infiltration, • faire de la rétention avant rejet au réseau. En l’absence d’infiltration possible, une rétention de l’eau sur la parcelle est requise avant rejet. Toute construction ou installation doit être équipée d’un dispositif de stockage et d’évacuation des eaux pluviales. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public des eaux pluviales est autorisé si le débit de fuite à l’aval au sortir de la parcelle est au plus égal à 15 litres par seconde et par hectare pour une pluie dont le temps de retour est de 10 ans.

Gestion de télécommunication – réseaux numériques Les raccordements aux réseaux de télécommunication doivent être enterrés. Aucune façade sur emprise publique ou sur voie ne devra recevoir de réseau aérien. Toute nouvelle construction ou installation doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique ainsi qu’un tabouret de raccordement.

Gestion des déchets Le règlement de collecte des déchets de la Communauté de Communes du Genevois s’applique à toute demande d’autorisation d’urbanisme.

Alimentation et distribution en énergie (électricité, gaz) Toute construction, installation ou ouvrage doit être raccordé au réseau public de distribution concerné.

Les raccordements aux réseaux d’électricité, de gaz, de chauffage urbain doivent être enterrés.

Aucune façade sur emprise publique ou sur voie ne devra recevoir de réseau aérien.

RÈGLEMENT Zones Usen

Plan Local d’Urbanisme de Valleiry I Règlement littéral

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3

DÉLIBÉRATION D‘APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/05/2026

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

5

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU

6

CHAMP D’APPLICATION DES RÈGLES D’URBANISME

6

PORTÉE DU RÈGLEMENT À L’ÉGARD D’AUTRES LÉGISLATIONS

6

LES AUTORISATIONS D’URBANISME ET TRAVAUX CONCERNÉS PAR LE PLU

7

ADAPTATIONS MINEURES ET DÉROGATIONS AUX RÈGLES DU PLU

8

LEXIQUE DES TERMES UTILISÉS 9

LISTE DES DESTINATIONS 16

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES 20

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES

21

PRESCRIPTIONS SECTORIELLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES À TOUTES LES ZONES

22

PRESCRIPTIONS DE PROTECTION ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

22

SECTEURS INCONSTRUCTIBLES LIÉS À LA PRÉSENCE DE RISQUES NATURELS

22

PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DES COURS D’EAU

22

ESPACES BOISÉS CLASSÉS

23

HAIES PROTÉGÉES 23

SECTEURS DE PRÉSERVATION DES CORRIDORS ÉCOLOGIQUES

23

ESPACES VERTS PROTÉGÉS 23

PRESCRIPTIONS DE PRÉSERVATION DU BÂTI

24

SECTEURS DE PROTECTION DU PATRIMOINE BÂTI

24

RECUL IMPOSÉ POUR LES IMPLANTATIONS BÂTIES

24

PÉRIMÈTRE DE RÉCIPROCITÉ AGRICOLE 24

PRESCRIPTIONS DE MISE EN ŒUVRE DE PROJETS

24

SECTEURS SOUMIS À OAP «SECTORIELLES» 24