Zone UB

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Ub.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Sont interdits :

• les exploitations agricoles et forestières, • les activités artisanales d’une superficie supérieure à

300m² de Surface de Plancher (SDP), • les locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilés, • les locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés • les établissements d’enseignement, de santé et d’action

sociale, • les salles d’art et de spectacles, • les établissements recevant du public de catégories 1, 2,

3 et 4, • les bureaux de plus de 300m² de surface de plancher, • les commerces, • les locaux et activités industrielles, • les entrepôts, • les éoliennes et aérogénérateurs, • les dépôt de véhicules et garages collectifs de caravanes

ou de résidences mobiles de loisirs • les aires d’accueil de caravanes, • les autres hébergements touristiques, • les terrains de camping et parc résidentiel de loisirs,

• les parcs d’attraction. • les affouillements et exhaussements non nécessaires à la

réalisation de construction, • les dépôts ou stockages de toute nature, • l’ouverture et l’exploitation de carrière, • les installations classées pour la protection de

l’environnement soumises au régime de la déclaration, de l’enregistrement ou de l’autorisation.

Sont autorisés sous condition : • les activités artisanales d’une superficie inférieure à 300m²

de Surface de Plancher (SDP) si elles ne présentent pas de point de vente.

Intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Mixité sociale

Mixité fonctionnelle

Les règles générales définies dans les dispositions communes Tout espace de stockage, d’archivage ou d’entreposage doit

à toutes les zones (chapitre 2 du règlement) s’appliquent. se localiser sur les espaces arrières de la construction, non

visible depuis la rue ou l’espace public.

ZONE Ub

implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale

implantation dans une bande de 5 à 8 mètres à compter des voies

X X

implantation des constructions dans la bande de constructibilité de 20 mètres

X

implantation en dehors de la bande de constructibilité interdite

X

ZONE Ub

Ub.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Ub.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

en Zones Uub*

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies

publiques ou privées ouvertes à la circulation générale

Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter soit : • dans une bande de 5 à 8 mètres à compter de la limite

avec les voies publiques ou privées, • conformément à la ligne de recul établie dans le règlement

graphique au titre de l’article L.151-18 du Code de l’urbanisme. Quand une parcelle est desservie par deux voies publiques ou privées non contigues, la règle d’implantation s’applique à compter de la limite principale. Toute nouvelle construction ou extension bâtie doit s’inscrire en totalité dans une bande constructible de 20 mètres de large maximum à compter de la limite avec les voies publiques ou privées. En dehors de la bande constructible de 20 mètres, la création de surfaces de plancher est possible au sein des emprises bâties existantes.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction ou installation doit s’implanter en retrait de 5 mètres minimum à compter des limites séparatives. Les piscines doivent s’implanter en retrait de 2 mètres des limites séparatives. Cette règle ne s’applique pas aux annexes.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres au sein d’une même parcelle Toute construction ou installation doit être accolée ou s’implanter en retrait de 8 mètres minimum des autres constructions existantes ou projetées. Cette règle ne s’applique pas aux annexes.

implantation des constructions par rapport aux limites séparativeess

iimmppllaannttaattiioonn ddeess ccoonnssttrruuccttiioonnss eenn rreettrraaiitt ddee 5 mmèèttrreess mmiinniimmuumm ddeess lliimmiitteess ssééppaarraattiivveess

XX

ZONE Ub

hauteur des constructions

hauteur de façade à rR+2 - hauteur maximale à 12,50 mètres

hauteur maximale par rapport à la façade aval

volumétrie des constructions notion de simplicité de volume

décomposition des volumes bâtis si la façade sur rue

est supérieure à 15 mètres

X

attiques interdits

superposition

d’étages droits

X

25 mètres maximum

25 mètres maximum

ZONE Ub

Ub.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS (SUITE)

en Zones Uub*

Hauteur des constructions • Pour toute construction ou extension La hauteur en façade des étages droits est limitée à R+2 sans pouvoir dépasser 9,30 mètres entre le sol naturel avant travaux et l’égoût du toit ou l’acrotère. La hauteur maximale en tout point est fixée à 12,50 mètres. La hauteur est mesurée au droit de la façade «aval» du volume bâti lorsque la construction s’inscrit dans une pente. Les extensions de bâtiments ne peuvent avoir une hauteur supérieure au bâtiment existant. Les édicules de toit (ouvrages techniques et autres superstructures) sont inclus dans le calcul global de la hauteur maximale de construction. • Pour les autres installations et ouvrages La hauteur maximale est limitée à 12,50 mètres entre le point le plus bas et le point le plus haut de l’installation ou de l’ouvrage. • Pour les annexes La hauteur maximale est limitée à 3,00 mètres entre le point le plus bas et le point le plus haut.

Volume des constructions Toute construction ou installation doit présenter une simplicité de volume. La simplicité du volume s’exprime par une superposition d’étages droits. Les étages en retrait de type La’tatitqtiuqeuesoensttinatuetrodritssé. si son retrait par rapport à la façade et aTuoxutéetacgoensstirnufcétrioienurpsrésseenptoasnitiounnneefasuçar duen scuôrtéruleatésurapléoriueuerne pàig1n5onmdèutrebsâtdimeelnotn.gueur doit être décomposée en plusieurs Tvoluutme ecsodnesthruacutieounr dcifofémrpeonrctiaénet. 2 logements ou plus, et présentant une façade sur rue supérieure à 15 mètres de lLoanguseuurér lédvoaitioêntrededsécroemz-pdoes-écehauesnsépeluseiesut rsinvteorlduimteessaduef himauptoesusribdiliftféésretneccihéneiqeutedseliéloensguàeular cmoanxfigmuuramtiodne p2a5rtimcuèltirèerse ldinuétaeirreasi.n. Les constructions sur pilotis sont interdites. La surélévation des rez-de-chaussée est interdite sauf iEmmpopsrissibeislitaéus steoclhbnâiqtiueess liées à la configuration particulière dLue tCeorreafifnic.iLeenst dc’oEnmsptrruiscetioanusSsoulrepsiltoltiims istéonàt 2in5t%er.dites.

Emprises au sol bâties Le Coefficient d’Emprise au Sol est limité à 25%.

volumétrie des constructions

ddééccoommppoossiittiioonn ddeess vvoolluummeess bbââttiiss ssii llaa ffaaççaaddee ssuurr rruuee eesstt ssuuppéérriieeuurree àà 15 mmèèttrreess

eett ssii llee tteerrrraaiinn eesstt eenn ppeennttee

X

ZONE Ub

gabarit des toitures

orientation du faîtage en fonction de l’implantation par rapport aux voies

toiture terrasse autorisée

toiture terrasse autorisée en jonction de plusieurs volumes bâtis

gabarit des toitures inclinaison des pentes de toit

insertion des constructions dans la pente du terrain

X

terrassement - déblais - création de plateforme artificielle

encastrement - insertion dans la pente naturelle

X

remblais - talutage

X

construciton sur pilotis

ZONE Ub

Ub.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS (SUITE)

en Zones uUb*

Gabarit de la toiture

Toute nouvelle construction doit présenter une toiture à deux ou quatre pans de type croupe dont l’inclinaison de pente doit être comprise entre 40 et 60 % (soit 21,8° à 31,0°). Les toitures de type pavillon sont interdites. Dans le cas de construction située à l’angle de deux voies, le faîtage doit être parallèle à la plus grande longueur de la construction. Les toitures terrasses sont autorisées si elles correspondent : • soit à 30% maximum de la surface totale de toiture vue

en plan, • soit à des éléments de jonction entre bâtis. La surface du plan de toiture est regardée après travaux (en cas d’extension notamment). Les toitures terrasses doivent obligatoirement être végétalisées. Les toitures à un seul pan, sous la forme d’appenti, sont autorisées pour les extensions bâties ou pour les constructions adossées à une limite séparative. Les règles de gabarit de toiture ne s’appliquent pas aux annexes.

Insertion dans la pente du terrain

Les constructions doivent s’adapter à la pente naturelle du terrain. Les plate-formes terrassées générant une rupture de pente de plus de 0,80 mètre sont interdites. Les murs de soutènement doivent s’implanter soit :

• en limite séparative, • en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives. Les murs de soutènement doivent s’implanter soit : • en limite des emprises publiques, • en retrait de 3 mètres minimum des emprises publiques. Tout mur de soutènement positionné en limite des emprises publiques doit suivre les règles d’aspect des clôtures. Un mur de soutènement ne peut dépasser 0,30m de hauteur ; il peut être surmonté de dispositifs à claire-voie (grilles ou barreaudages verticaux simples). Tout mur de soutènement positionné sur la parcelle, à plus de 3 mètres des limites séparatives ou des emprises publiques, est autorisée dans la limite de 0,80 mètre de hauteur maximum. Toutes les règles de la zone UB** ne s’appliquent pas aux constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif s’ils ne reçoivent pas du public et s’ils répondent à des exigences fonctionnelles et techniques (réseaux de distribution énergétique, de gestion des eaux, de télécommunication).

forme des toitures pour les constructions principales

forme des toitures pour les constructions principales

toiture-terrasse toiotuurteo-titerplraatsse

ou toit plat

toiture à un versant

(ou en appentis)

toiture à un versant

(ou en appentis)

toiture à deux versants

(ou en bâtière)

toiture à deux versants

(ou en bâtière)

toiture à 2 ou 4 pans toitureenàc2roouupe4 pans

en croupe

toiture

en demi-croupe

toiture

en demi-croupe

toiture à la mansart toiture à la mansart

X

toiture en berceau toiture en berceau

X

toiture à versants décalés toiture à versants décalés

X

toiture à redents

(ou shed)

toiture à redents

(ou shed)

X

toiture pavillon toiture pavillon

X

ZONE Ub

implantation & volumétrie des constructions en zone ub** implantation par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale dans une bande de 2 à 5 mètres à compter des voies

principe de limite principale & voies non contigües

principe de limite principale & voies contigües

X

voies contigües

règle alternative (implantation à 5 mètres minimum) - critère 1 : parcelle positionnée au nNord d’une voie publique ou privée

Xparcelles situées au Nord de la voie

parcelles situées au Nord de la voie

X

règle alternative (implantation à 5 mètres minimum) - critère 2 : la largeur sur rue est plus étroite que la longueur de la parcelle (lLa < lLo)

X Longueur (Lo)

largeur de la parcelle sur rue (La)

La largeur de la parcelle sur voie est plus importante que sa longueur => la règle alternative ne peut pas s’appliquer

La largeur de la parcelle sur voie est plus étroite que sa longueur => un recul de 5 m minimum est possible

Longueur (Lo)

ZONE Ub

Ub.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS (SUITE)

en Zones Uub**

Les règles d’implantation ne s’appliquent pas aux annexes.

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale Toute construction ou installation doit s’implanter soit : • dans une bande de 2 à 5 mètres à compter de la limite

avec les voies publiques ou privées, • conformément à la ligne de recul établie dans le règlement

graphique au titre de l’article L.151-18 du Code de l’urbanisme. Quand une parcelle est desservie par deux voies publiques ou privées non contigues, la règle d’implantation s’applique à compter de la limite principale.

Une parcelle est considérée comme «orientée Sud» si elle cumule les trois critères suivants : • la parcelle est positionnée au Nord d’une voie publique ou

privée ouvertes à la circulation générale, • la parcelle a une largeur sur voie plus étroite que sa

longueur, • la limite parcellaire sur rue a une inclinaison comprise

entre 135° (Sud-Est) et 225° (Sud-Ouest) par rapport au Nord.

Cette règle ne s’applique pas aux extensions de bâtiment

0°

existant situé à plus de 8 mètres des voies publiques ou privées.

De manière alternative à la règle énoncée dans le paragraphe

précédent, en référence à l’article R.151-13 du Code de

l’urbanisme, la construction principale située sur une parcelle

270°

90°

«orientée Sud» peut s’implanter avec un recul minimum de

5 mètres à compter de la limite avec les voies publiques et

privées si :

• l’espace de recul correspond à un jardin ou un espace

végétalisé en pleine terre, • et si la construction intègre des dispositifs de production

180°

d’énergie renouvelable en façade ou en toiture.

rrèèggllee aalltteerrnnaattiivvee (iimmppllaannttaattiioonn àà 5 mmèèttrreess mmiinniimmuumm) - ccrriittèèrree 3 : ll’iinncclliinnaaiissoonn ddee llaa ppaarrcceellllee eesstt ccoommpprriissee eennttrree 135° eett 225°

oouueesstt-ssuudd-oouueesstt (247,5°)

X

ssuudd-oouueesstt (225°)

ssuudd

(180°)

ssuudd-eesstt (135°)

rruuee

rruuee

eennssoolleeiilllleemmeenntt

eesstt-ssuudd-eesstt (112,5°)

X

ZONE Ub implantation & volumétrie des constructions en zone ub**

implantation par rapport aux limites séparatives - retrait de 3 mètres minimum

XX

hauteur en façade = rR+1 - hauteur maximale à 9 mètres

hauteur maximale par rapport à la façade aval

ZONE Ub

Ub.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS (SUITE)

en Zones Ub**

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction ou installation doit s’implanter en retrait de 3 mètres minimum à compter des limites séparatives. Les piscines doivent s’implanter en retrait de 2 mètres minimum des limites séparatives. Cette règle ne s’applique pas aux annexes.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres au sein d’une même parcelle Toute construction ou installation doit s’implanter en retrait de 6 mètres minimum des autres constructions existantes ou projetées. Cette règle ne s’applique pas aux annexes.

Hauteur des constructions • Pour toute construction ou extension La hauteur en façade des étages droits est limitée à R+1 sans pouvoir dépasser 6,00 mètres entre le sol naturel avant travaux et l’égoût du toit ou l’acrotère. La hauteur maximale en tout point est fixée à 9,00 mètres. La hauteur est mesurée au droit de la façade «aval» du volume bâti lorsque la construction s’inscrit dans une pente. Les extensions de bâtiments ne peuvent avoir une hauteur supérieure au bâtiment existant. Les édicules de toit (ouvrages techniques et autres superstructures) sont inclus dans le calcul global de la hauteur maximale de construction. • Pour les autres installations et ouvrages La hauteur maximale est limitée à 9,00 mètres entre le point le plus bas et le point le plus haut de l’installation ou de l’ouvrage. • Pour les annexes La hauteur maximale est limitée à 3,00 mètres entre le point le plus bas et le point le plus haut.

Gabarit de la toiture Toute nouvelle construction doit présenter une toiture à deux ou quatre pans de type croupe dont l’inclinaison de pente doit être comprise entre 40 et 60 % (soit 21,8° à 31,0°). Les toitures de type pavillon sont interdites. Dans le cas de construction située à l’angle de deux voies, le faîtage doit être parallèle à la plus grande longueur de la construction. Les toitures terrasses sont autorisées si elles correspondent : • soit à 30% maximum de la surface totale de toiture vue

en plan, • soit à des éléments de jonction entre bâtis. La surface du plan de toiture est regardée après travaux (en cas d’extension notamment). Les toitures terrasses doivent obligatoirement être végétalisées. Les toitures à un seul pan, sous la forme d’appenti, sont autorisées pour les extensions bâties ou pour les constructions adossées à une limite séparative. Les règles de gabarit de toiture ne s’appliquent pas aux annexes.

Insertion dans la pente du terrain Les constructions doivent s’adapter à la pente naturelle du terrain. Les plate-formes terrassées générant une rupture de pente de plus de 0,80 mètre sont interdites.

Volume des constructions

Toute construction ou installation doit présenter une simplicité de volume. La simplicité du volume s’exprime par une superposition d’étages droits. Les étages en retrait de type attique sont interdits. Toute construction présentant une façade sur rue supérieure à 15 mètres de longueur doit être décomposée en plusieurs volumes de hauteur différenciée. La surélévation des rez-de-chaussée est interdite sauf impossibilités techniques liées à la configuration particulière du terrain. Les constructions sur pilotis sont interdites.

Emprises au sol bâties Le Coefficient d’Emprise au Sol est limité à 25%.

ZONE Ub

traitement des clôtures

Hhaies vives à plusieurs essences

Ggrilles, grillages, barreaudages (dispositifs à claire-voie)

Mmur-bahut surmonté d’une grille

Mmurs pleins

X

Hhaies monospécifiques opaques

X

Mmur-bahut surmonté de clôture opaque

X

Pplan Llocal d’Uurbanisme de Vvalleiry Ii Rrèglement littéral

ZONE Ub

Ub.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Les règles générales définies dans les dispositions communes à toutes les zones s’appliquent.

Ub.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Végétalisation des parcelles

40% de la superficie de la parcelle doivent être dévolus a minima à des espaces d’agrément végétalisés en pleine terre (jardin, verger, potager).

En zones UB*, au moins 60m² d’espaces végétalisés doivent être réalisés sur la parcelle par logement créé. En zones UB**, aucun ratio d’espaces végétalisés par logement créé est défini.

Au moins 60 % des espaces de pleine terre doivent être d’un seul tenant et avoir une largeur minimum de 4 mètres. Les délaissés ou espaces résiduels extérieurs non fonctionnels doivent être engazonnés et / ou plantés. Les arbres existants doivent être préservés et maintenus sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. La plantation d’arbres en pleine terre est obligatoire dans des conditions leur permettant un bon développement à maturité. Seront plantés : • En-dessous de 200m² de pleine terre : des arbres de

petit développement (Cf. Annexe - palette végétale communale), • Au-delà de 200m² de pleine terre : des arbres de moyen développement (Cf. Annexe - palette végétale communale).

Nature des plantations La réalisation d’aménagements paysagers doit respecter la palette végétale communale composée d’essences locales. Les enrochements sont interdits.

Traitement des clôtures Les clôtures doivent être constituées soit de : • haies végétalisées vives et non opaques, composées

d’au moins 3 essences locales et répondant à la palette végétale communale. Les haies doivent avoir une hauteur maximale de 2 mètres. • d’un mur-bahut de 0,30 mètre surmonté de grilles ou barreaudages verticaux simples. La hauteur globale de la clôture doit être inférieure ou égale à 1,60 mètres. • de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie dont la partie inférieure comprend un passage ajouré tous les 10 mètres maximum pour faciliter le déplacement de la petite faune (hérisson, écureuil, blaireau, lapin...), passage ayant a minima les dimensions suivantes : 30cm de largeur x 18cm de hauteur. La hauteur globale de la clôture doit être inférieure ou égale à 1,60 mètres.

Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres de haute tige à raison d’un arbre pour 4 places.

Stationnement des véhicules motorisés

Les règles générales définies dans les dispositions communes à toutes les zones s’appliquent.

ZONE Ub

Intitulé du document : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Ub.3.1

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur l’une des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prévoir sur son unité foncière un cheminement accessible aux personnes à mobilité réduite reliant les emprises publiques ou les voies à l’entrée du bâtiment principal, sauf en cas d’impossibilité technique

L’aménagement de voie nouvelle en impasse est interdite sauf impossibilité technique liée à la configuration des lieux. Dans ce cas : • la longueur maximale de l’impasse doit être inférieure à

50 mètres, • l’aménagement d’une placette de retournement paysagée

est obligatoire. L’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique «mobilité» définit les modalités d’aménagement des placettes de retournement.

ZONE Ub

Alimentation en Eau Potable Toute construction ou installation nécessitant l’usage d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les raccordements au réseau public d’eau potable sont obligatoirement enterrés.

Assainissements des Eaux Usées Toute construction ou installation génératrices d’eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées s’il existe ou s’il est prévu dans le cadre du schéma d’assainissement de la Communauté de Communes du Genevois. A défaut, les eaux usées doivent être traitées par un système d’assainissement autonome respectant le règlement de la CCG. Les rejets issus des piscines (eaux de bassin) doivent faire l’objet d’un traitement préalable de stabilisation du chlore avant tout rejet dans le réseau public. Les eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’un traitement préalable et d’un accord expresse de la Communauté de Communes du Genevois avant rejet dans le réseau public d’assainissement.

Gestion de télécommunication – réseaux numériques Les raccordements aux réseaux de télécommunication doivent être enterrés. Aucune façade sur emprise publique ou sur voie ne devra recevoir de réseau aérien. Toute nouvelle construction ou installation doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique ainsi qu’un tabouret de raccordement.

Gestion des déchets Le règlement de collecte des déchets de la Communauté de Communes du Genevois s’applique à toute demande d’autorisation d’urbanisme.

Eaux pluviales

Toute parcelle doit chercher en priorité à : • limiter l’imperméabilisation des sols, • favoriser l’infiltration, • faire de la rétention avant rejet au réseau. En l’absence d’infiltration possible, une rétention de l’eau sur la parcelle est requise avant rejet. Toute construction ou installation doit être équipée d’un dispositif de stockage et d’évacuation des eaux pluviales. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public des eaux pluviales est autorisé si le débit de fuite à l’aval au sortir de la parcelle est au plus égal à 15 litres par seconde et par hectare pour une pluie dont le temps de retour est de 10 ans.

Alimentation et distribution en énergie (électricité, gaz) Toute construction, installation ou ouvrage doit être raccordé au réseau public de distribution concerné.

Les raccordements aux réseaux d’électricité, de gaz, de chauffage urbain doivent être enterrés.

Aucune façade sur emprise publique ou sur voie ne devra recevoir de réseau aérien.

RÈGLEMENT Zones U-OAP

Plan Local d’Urbanisme de Valleiry I Règlement littéral

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3

DÉLIBÉRATION D‘APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/05/2026

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

5

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU

6

CHAMP D’APPLICATION DES RÈGLES D’URBANISME

6

PORTÉE DU RÈGLEMENT À L’ÉGARD D’AUTRES LÉGISLATIONS

6

LES AUTORISATIONS D’URBANISME ET TRAVAUX CONCERNÉS PAR LE PLU

7

ADAPTATIONS MINEURES ET DÉROGATIONS AUX RÈGLES DU PLU

8

LEXIQUE DES TERMES UTILISÉS 9

LISTE DES DESTINATIONS 16

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES 20

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES

21

PRESCRIPTIONS SECTORIELLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES À TOUTES LES ZONES

22

PRESCRIPTIONS DE PROTECTION ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

22

SECTEURS INCONSTRUCTIBLES LIÉS À LA PRÉSENCE DE RISQUES NATURELS

22

PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DES COURS D’EAU

22

ESPACES BOISÉS CLASSÉS

23

HAIES PROTÉGÉES 23

SECTEURS DE PRÉSERVATION DES CORRIDORS ÉCOLOGIQUES

23

ESPACES VERTS PROTÉGÉS 23

PRESCRIPTIONS DE PRÉSERVATION DU BÂTI

24

SECTEURS DE PROTECTION DU PATRIMOINE BÂTI

24

RECUL IMPOSÉ POUR LES IMPLANTATIONS BÂTIES

24

PÉRIMÈTRE DE RÉCIPROCITÉ AGRICOLE 24

PRESCRIPTIONS DE MISE EN ŒUVRE DE PROJETS

24

SECTEURS SOUMIS À OAP «SECTORIELLES» 24