publiques ou privées ouvertes à la circulation générale
Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter soit :
- dans une bande de 5 à 8 mètres à compter de la limite avec les voies publiques ou privées,
- conformément à la ligne de recul établie dans le règlement graphique au titre de l’article L.151-18 du Code de l’urbanisme. Quand une parcelle est desservie par deux voies publiques ou privées non contigues, la règle d’implantation s’applique à compter de la limite principale. Toute nouvelle construction ou extension bâtie doit s’inscrire en totalité dans une bande constructible de 20 mètres de large maximum à compter de la limite avec les voies publiques ou privées. En dehors de la bande constructible de 20 mètres, la création de surfaces de plancher est possible au sein des emprises bâties existantes.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction ou installation doit s’implanter en retrait de 5 mètres minimum à compter des limites séparatives. Les piscines doivent s’implanter en retrait de 2 mètres des limites séparatives. Cette règle ne s’applique pas aux annexes.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres au sein d’une même parcelle Toute construction ou installation doit être accolée ou s’implanter en retrait de 8 mètres minimum des autres constructions existantes ou projetées. Cette règle ne s’applique pas aux annexes.
implantation des constructions par rapport aux limites séparativeess iimmppllaannttaattiioonn ddeess ccoonnssttrruuccttiioonnss eenn rreettrraaiitt ddee 5 mmèèttrreess mmiinniimmuumm ddeess lliimmiitteess ssééppaarraattiivveess
XX
hauteur des constructions hauteur de façade à rR+2 - hauteur maximale à 12,50 mètres hauteur maximale par rapport à la façade aval volumétrie des constructions notion de simplicité de volume décomposition des volumes bâtis si la façade sur rue est supérieure à 15 mètres
X attiques interdits superposition d’étages droits · X
25 mètres maximum#
25 mètres maximum#
Ub.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS (SUITE) en Zones Uub*#
Hauteur des constructions
- Pour toute construction ou extension La hauteur en façade des étages droits est limitée à R+2 sans pouvoir dépasser 9,30 mètres entre le sol naturel avant travaux et l’égoût du toit ou l’acrotère. La hauteur maximale en tout point est fixée à 12,50 mètres. La hauteur est mesurée au droit de la façade «aval» du volume bâti lorsque la construction s’inscrit dans une pente. Les extensions de bâtiments ne peuvent avoir une hauteur supérieure au bâtiment existant. Les édicules de toit (ouvrages techniques et autres superstructures) sont inclus dans le calcul global de la hauteur maximale de construction.
- Pour les autres installations et ouvrages La hauteur maximale est limitée à 12,50 mètres entre le point le plus bas et le point le plus haut de l’installation ou de l’ouvrage.
- Pour les annexes La hauteur maximale est limitée à 3,00 mètres entre le point le plus bas et le point le plus haut.
Volume des constructions Toute construction ou installation doit présenter une simplicité de volume. La simplicité du volume s’exprime par une superposition d’étages droits. Les étages en retrait de type La’tatitqtiuqeuesoensttinatuetrodritssé. si son retrait par rapport à la façade et aTuoxutéetacgoensstirnufcétrioienurpsrésseenptoasnitiounnneefasuçar duen scuôrtéruleatésurapléoriueuerne pàig1n5onmdèutrebsâtdimeelnotn.gueur doit être décomposée en plusieurs Tvoluutme ecsodnesthruacutieounr dcifofémrpeonrctiaénet. 2 logements ou plus, et présentant une façade sur rue supérieure à 15 mètres de lLoanguseuurér lédvoaitioêntrededsécroemz-pdoes-écehauesnsépeluseiesut rsinvteorlduimteessaduef himauptoesusribdiliftféésretneccihéneiqeutedseliéloensguàeular cmoanxfigmuuramtiodne p2a5rtimcuèltirèerse ldinuétaeirreasi.n. Les constructions sur pilotis sont interdites. La surélévation des rez-de-chaussée est interdite sauf iEmmpopsrissibeislitaéus steoclhbnâiqtiueess liées à la configuration particulière dLue tCeorreafifnic.iLeenst dc’oEnmsptrruiscetioanusSsoulrepsiltoltiims istéonàt 2in5t%er.dites.
Emprises au sol bâties Le Coefficient d’Emprise au Sol est limité à 25%.
volumétrie des constructions ddééccoommppoossiittiioonn ddeess vvoolluummeess bbââttiiss ssii llaa ffaaççaaddee ssuurr rruuee eesstt ssuuppéérriieeuurree àà 15 mmèèttrreess eett ssii llee tteerrrraaiinn eesstt eenn ppeennttee
X
gabarit des toitures orientation du faîtage en fonction de l’implantation par rapport aux voies toiture terrasse autorisée toiture terrasse autorisée en jonction de plusieurs volumes bâtis gabarit des toitures inclinaison des pentes de toit insertion des constructions dans la pente du terrain
X terrassement - déblais - création de plateforme artificielle encastrement - insertion dans la pente naturelle
X remblais - talutage · X construciton sur pilotis
Ub.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS (SUITE) en Zones uUb*#
Gabarit de la toiture
Toute nouvelle construction doit présenter une toiture à deux ou quatre pans de type croupe dont l’inclinaison de pente doit être comprise entre 40 et 60 % (soit 21,8° à 31,0°). Les toitures de type pavillon sont interdites. Dans le cas de construction située à l’angle de deux voies, le faîtage doit être parallèle à la plus grande longueur de la construction. Les toitures terrasses sont autorisées si elles correspondent :
- soit à 30% maximum de la surface totale de toiture vue en plan,
- soit à des éléments de jonction entre bâtis. La surface du plan de toiture est regardée après travaux (en cas d’extension notamment). Les toitures terrasses doivent obligatoirement être végétalisées. Les toitures à un seul pan, sous la forme d’appenti, sont autorisées pour les extensions bâties ou pour les constructions adossées à une limite séparative. Les règles de gabarit de toiture ne s’appliquent pas aux annexes.
Insertion dans la pente du terrain
Les constructions doivent s’adapter à la pente naturelle du terrain. Les plate-formes terrassées générant une rupture de pente de plus de 0,80 mètre sont interdites. Les murs de soutènement doivent s’implanter soit :
- en limite séparative,
- en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives. Les murs de soutènement doivent s’implanter soit :
- en limite des emprises publiques,
- en retrait de 3 mètres minimum des emprises publiques. Tout mur de soutènement positionné en limite des emprises publiques doit suivre les règles d’aspect des clôtures. Un mur de soutènement ne peut dépasser 0,30m de hauteur ; il peut être surmonté de dispositifs à claire-voie (grilles ou barreaudages verticaux simples). Tout mur de soutènement positionné sur la parcelle, à plus de 3 mètres des limites séparatives ou des emprises publiques, est autorisée dans la limite de 0,80 mètre de hauteur maximum. Toutes les règles de la zone UB** ne s’appliquent pas aux constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif s’ils ne reçoivent pas du public et s’ils répondent à des exigences fonctionnelles et techniques (réseaux de distribution énergétique, de gestion des eaux, de télécommunication).
forme des toitures pour les constructions principales forme des toitures pour les constructions principales toiture-terrasse toiotuurteo-titerplraatsse
ou toit plat
toiture à un versant
(ou en appentis)
toiture à un versant
(ou en appentis)
toiture à deux versants
(ou en bâtière)
toiture à deux versants
(ou en bâtière)
toiture à 2 ou 4 pans toitureenàc2roouupe4 pans
en croupe
toiture
en demi-croupe
toiture
en demi-croupe
toiture à la mansart toiture à la mansart
X toiture en berceau toiture en berceau
X toiture à versants décalés toiture à versants décalés
X
toiture à redents
(ou shed)
toiture à redents
(ou shed)
X toiture pavillon toiture pavillon
X implantation & volumétrie des constructions en zone ub** implantation par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale dans une bande de 2 à 5 mètres à compter des voies principe de limite principale & voies non contigües principe de limite principale & voies contigües
X
voies contigües règle alternative (implantation à 5 mètres minimum) - critère 1 : parcelle positionnée au nNord d’une voie publique ou privée
Xparcelles situées au Nord de la voie parcelles situées au Nord de la voie
X règle alternative (implantation à 5 mètres minimum) - critère 2 : la largeur sur rue est plus étroite que la longueur de la parcelle (lLa < lLo)
X Longueur (Lo) largeur de la parcelle sur rue (La)
La largeur de la parcelle sur voie est plus importante que sa longueur => la règle alternative ne peut pas s’appliquer
La largeur de la parcelle sur voie est plus étroite que sa longueur => un recul de 5 m minimum est possible
Longueur (Lo)
Ub.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS (SUITE) en Zones Uub**#
Les règles d’implantation ne s’appliquent pas aux annexes.
Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale Toute construction ou installation doit s’implanter soit :
- dans une bande de 2 à 5 mètres à compter de la limite avec les voies publiques ou privées,
- conformément à la ligne de recul établie dans le règlement graphique au titre de l’article L.151-18 du Code de l’urbanisme. Quand une parcelle est desservie par deux voies publiques ou privées non contigues, la règle d’implantation s’applique à compter de la limite principale.
Une parcelle est considérée comme «orientée Sud» si elle cumule les trois critères suivants :
- la parcelle est positionnée au Nord d’une voie publique ou privée ouvertes à la circulation générale,
- la parcelle a une largeur sur voie plus étroite que sa longueur,
- la limite parcellaire sur rue a une inclinaison comprise entre 135° (Sud-Est) et 225° (Sud-Ouest) par rapport au Nord.
Cette règle ne s’applique pas aux extensions de bâtiment
0° existant situé à plus de 8 mètres des voies publiques ou privées.
De manière alternative à la règle énoncée dans le paragraphe précédent, en référence à l’article R.151-13 du Code de l’urbanisme, la construction principale située sur une parcelle
270°
90° «orientée Sud» peut s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres à compter de la limite avec les voies publiques et privées si :
- l’espace de recul correspond à un jardin ou un espace végétalisé en pleine terre,
- et si la construction intègre des dispositifs de production
180° d’énergie renouvelable en façade ou en toiture.
rrèèggllee aalltteerrnnaattiivvee (iimmppllaannttaattiioonn àà 5 mmèèttrreess mmiinniimmuumm) - ccrriittèèrree 3 : ll’iinncclliinnaaiissoonn ddee llaa ppaarrcceellllee eesstt ccoommpprriissee eennttrree 135° eett 225° oouueesstt-ssuudd-oouueesstt (247,5°)
X ssuudd-oouueesstt (225°) ssuudd · (180°) ssuudd-eesstt (135°) rruuee rruuee eennssoolleeiilllleemmeenntt eesstt-ssuudd-eesstt (112,5°) · X
ZONE Ub implantation & volumétrie des constructions en zone ub** implantation par rapport aux limites séparatives - retrait de 3 mètres minimum
XX hauteur en façade = rR+1 - hauteur maximale à 9 mètres hauteur maximale par rapport à la façade aval
Ub.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS (SUITE) en Zones Ub**#
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction ou installation doit s’implanter en retrait de 3 mètres minimum à compter des limites séparatives. Les piscines doivent s’implanter en retrait de 2 mètres minimum des limites séparatives. Cette règle ne s’applique pas aux annexes.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres au sein d’une même parcelle Toute construction ou installation doit s’implanter en retrait de 6 mètres minimum des autres constructions existantes ou projetées. Cette règle ne s’applique pas aux annexes.
Hauteur des constructions
- Pour toute construction ou extension La hauteur en façade des étages droits est limitée à R+1 sans pouvoir dépasser 6,00 mètres entre le sol naturel avant travaux et l’égoût du toit ou l’acrotère. La hauteur maximale en tout point est fixée à 9,00 mètres. La hauteur est mesurée au droit de la façade «aval» du volume bâti lorsque la construction s’inscrit dans une pente. Les extensions de bâtiments ne peuvent avoir une hauteur supérieure au bâtiment existant. Les édicules de toit (ouvrages techniques et autres superstructures) sont inclus dans le calcul global de la hauteur maximale de construction.
- Pour les autres installations et ouvrages La hauteur maximale est limitée à 9,00 mètres entre le point le plus bas et le point le plus haut de l’installation ou de l’ouvrage.
- Pour les annexes La hauteur maximale est limitée à 3,00 mètres entre le point le plus bas et le point le plus haut.
Gabarit de la toiture Toute nouvelle construction doit présenter une toiture à deux ou quatre pans de type croupe dont l’inclinaison de pente doit être comprise entre 40 et 60 % (soit 21,8° à 31,0°). Les toitures de type pavillon sont interdites. Dans le cas de construction située à l’angle de deux voies, le faîtage doit être parallèle à la plus grande longueur de la construction. Les toitures terrasses sont autorisées si elles correspondent :
- soit à 30% maximum de la surface totale de toiture vue en plan,
- soit à des éléments de jonction entre bâtis. La surface du plan de toiture est regardée après travaux (en cas d’extension notamment). Les toitures terrasses doivent obligatoirement être végétalisées. Les toitures à un seul pan, sous la forme d’appenti, sont autorisées pour les extensions bâties ou pour les constructions adossées à une limite séparative. Les règles de gabarit de toiture ne s’appliquent pas aux annexes.
Insertion dans la pente du terrain Les constructions doivent s’adapter à la pente naturelle du terrain. Les plate-formes terrassées générant une rupture de pente de plus de 0,80 mètre sont interdites.
Volume des constructions
Toute construction ou installation doit présenter une simplicité de volume. La simplicité du volume s’exprime par une superposition d’étages droits. Les étages en retrait de type attique sont interdits. Toute construction présentant une façade sur rue supérieure à 15 mètres de longueur doit être décomposée en plusieurs volumes de hauteur différenciée. La surélévation des rez-de-chaussée est interdite sauf impossibilités techniques liées à la configuration particulière du terrain. Les constructions sur pilotis sont interdites.
Emprises au sol bâties Le Coefficient d’Emprise au Sol est limité à 25%.
traitement des clôtures
Hhaies vives à plusieurs essences
Ggrilles, grillages, barreaudages (dispositifs à claire-voie)
Mmur-bahut surmonté d’une grille · Mmurs pleins · X · Hhaies monospécifiques opaques · X
Mmur-bahut surmonté de clôture opaque
X
Pplan Llocal d’Uurbanisme de Vvalleiry Ii Rrèglement littéral
Ub.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Les règles générales définies dans les dispositions communes à toutes les zones s’appliquent.
Ub.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS#
Végétalisation des parcelles
40% de la superficie de la parcelle doivent être dévolus a minima à des espaces d’agrément végétalisés en pleine terre (jardin, verger, potager).
En zones UB*, au moins 60m² d’espaces végétalisés doivent être réalisés sur la parcelle par logement créé. En zones UB**, aucun ratio d’espaces végétalisés par logement créé est défini.
Au moins 60 % des espaces de pleine terre doivent être d’un seul tenant et avoir une largeur minimum de 4 mètres. Les délaissés ou espaces résiduels extérieurs non fonctionnels doivent être engazonnés et / ou plantés. Les arbres existants doivent être préservés et maintenus sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. La plantation d’arbres en pleine terre est obligatoire dans des conditions leur permettant un bon développement à maturité. Seront plantés :
- En-dessous de 200m² de pleine terre : des arbres de petit développement (Cf. Annexe - palette végétale communale),
- Au-delà de 200m² de pleine terre : des arbres de moyen développement (Cf. Annexe - palette végétale communale).
Nature des plantations La réalisation d’aménagements paysagers doit respecter la palette végétale communale composée d’essences locales. Les enrochements sont interdits.
Traitement des clôtures Les clôtures doivent être constituées soit de :
- haies végétalisées vives et non opaques, composées d’au moins 3 essences locales et répondant à la palette végétale communale. Les haies doivent avoir une hauteur maximale de 2 mètres.
- d’un mur-bahut de 0,30 mètre surmonté de grilles ou barreaudages verticaux simples. La hauteur globale de la clôture doit être inférieure ou égale à 1,60 mètres.
- de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie dont la partie inférieure comprend un passage ajouré tous les 10 mètres maximum pour faciliter le déplacement de la petite faune (hérisson, écureuil, blaireau, lapin...), passage ayant a minima les dimensions suivantes : 30cm de largeur x 18cm de hauteur. La hauteur globale de la clôture doit être inférieure ou égale à 1,60 mètres.
Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres de haute tige à raison d’un arbre pour 4 places.