Zone USR

Intitulé du document : Usr.1

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Usr.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Sont interdits :

• les exploitations agricoles et forestières, • les habitations et les annexes d’habitation (véranda, abri

de jardin, piscine et autres installations accessoires), • les activités artisanales, • les activités industrielles, • les hébergements hôteliers et touristiques, • les ouvrages de production d’énergie solaire installés au sol, • les aires d’accueil de caravanes, • les terrains de camping et parc résidentiel de loisirs, • les parcs d’attraction. • l’ouverture et l’exploitation de carrière, • les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes

ou de résidences mobiles de loisirs

Sont en outre interdits :

• toute construction, installation, ouvrage, travaux, affouillements et exhaussements sauf ceux participant aux activités autoroutières directes et connexes, et ceux participant à la prévention des risques naturels, à l’aménagement de corridors écologiques ou aux aménagements paysagers.

Usr.1.2. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Sans objet.

Usr.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Usr.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation des constructions par rapport aux voies Volume des constructions publiques ou privées ouvertes à la circulation générale Sans objet. Sans objet

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites Emprises au sol bâties

séparatives

Sans objet.

Sans objet

Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions, installations et ouvrages est limitée à 12,50 mètres entre le sol naturel avant travaux et le point le plus haut.

Usr.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Sans objet.

Usr.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Végétalisation des parcelles Sans objet.

Nature des plantations La réalisation d’aménagements paysagers doit respecter la palette végétale communale composée d’essences locales.

ZONE Usr

Traitement des clôtures Les clôtures doivent être constituées soit de : Les clôtures doivent être constituées soit de : • haies végétalisées vives et non opaques, composées

d’au moins 3 essences locales et répondant à la palette végétale communale. Les haies doivent avoir une hauteur maximale de 2 mètres. • de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie dont la partie inférieure comprend un passage ajouré tous les 10 mètres maximum pour faciliter le déplacement de la petite faune (hérisson, écureuil, blaireau, lapin...), passage ayant a minima les dimensions suivantes : 30cm

de largeur x 18cm de hauteur. La hauteur globale de la clôture doit être inférieure ou égale à 1,60 mètres.

Intitulé du document : Usr.2.4

. STATIONNEMENT

Sans objet.

Usr.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Usr.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur l’une des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prévoir sur son unité foncière un cheminement accessible aux personnes à mobilité réduite reliant les emprises publiques ou les voies à l’entrée du bâtiment principal, sauf en cas d’impossibilité technique

L’aménagement de voie nouvelle en impasse est interdite sauf impossibilité technique liée à la configuration des lieux. Dans ce cas, l’aménagement d’une placette de retournement paysagée est obligatoire. L’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique «mobilité» définit les modalités d’aménagement des placettes de retournement.

Intitulé du document : Usr.3.2

. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Alimentation en Eau Potable Toute construction ou installation nécessitant l’usage d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable si le schéma d’alimentation en eau potable le prévoit.

Assainissements des eaux usées Les eaux usées doivent faire l’objet d’un traitement préalable et d’un accord expresse de la Communauté de Communes du Genevois avant rejet et raccordement au réseau public d’assainissement. En cas d’impossibilité de raccordement, l’assainissement autonome devra être réalisé et respecter le cadre défini par la législation en vigueur.

Eaux pluviales Toute parcelle doit chercher en priorité à : • limiter l’imperméabilisation des sols, • favoriser l’infiltration, • faire de la rétention avant rejet au réseau. En l’absence d’infiltration possible, une rétention de l’eau sur la parcelle est requise avant rejet.

Toute construction ou installation doit être équipée d’un dispositif de stockage et d’évacuation des eaux pluviales. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public des eaux pluviales est autorisé si le débit de fuite à l’aval au sortir de la parcelle est au plus égal à 15 litres par seconde et par hectare pour une pluie dont le temps de retour est de 10 ans.

Alimentation et distribution en énergie (électricité, gaz) Toute construction, installation ou ouvrage doit être raccordé au réseau public de distribution concerné. Les raccordements aux réseaux d’électricité, de gaz, de chauffage urbain doivent être enterrés. Aucune façade sur emprise publique ou sur voie ne devra recevoir de réseau aérien.

Gestion de télécommunication – réseaux numériques Les raccordements aux réseaux de télécommunication doivent être enterrés. Aucune façade sur emprise publique ou sur voie ne devra recevoir de réseau aérien. Toute nouvelle construction ou installation doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique ainsi qu’un tabouret de raccordement.

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3

DÉLIBÉRATION D‘APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/05/2026

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

5

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU

6

CHAMP D’APPLICATION DES RÈGLES D’URBANISME

6

PORTÉE DU RÈGLEMENT À L’ÉGARD D’AUTRES LÉGISLATIONS

6

LES AUTORISATIONS D’URBANISME ET TRAVAUX CONCERNÉS PAR LE PLU

7

ADAPTATIONS MINEURES ET DÉROGATIONS AUX RÈGLES DU PLU

8

LEXIQUE DES TERMES UTILISÉS 9

LISTE DES DESTINATIONS 16

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES 20

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES

21

PRESCRIPTIONS SECTORIELLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES À TOUTES LES ZONES

22

PRESCRIPTIONS DE PROTECTION ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

22

SECTEURS INCONSTRUCTIBLES LIÉS À LA PRÉSENCE DE RISQUES NATURELS

22

PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DES COURS D’EAU

22

ESPACES BOISÉS CLASSÉS

23

HAIES PROTÉGÉES 23

SECTEURS DE PRÉSERVATION DES CORRIDORS ÉCOLOGIQUES

23

ESPACES VERTS PROTÉGÉS 23

PRESCRIPTIONS DE PRÉSERVATION DU BÂTI

24

SECTEURS DE PROTECTION DU PATRIMOINE BÂTI

24

RECUL IMPOSÉ POUR LES IMPLANTATIONS BÂTIES

24

PÉRIMÈTRE DE RÉCIPROCITÉ AGRICOLE 24

PRESCRIPTIONS DE MISE EN ŒUVRE DE PROJETS

24

SECTEURS SOUMIS À OAP «SECTORIELLES» 24