Zone NMI

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Nmi.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Sont interdits : • toute nouvelle construction ou installation, • toute extension ou modification des volumes bâtis

existants, • tout ouvrage, travaux, affouillement et exhaussement sauf

ceux liés et nécessaires à l’exploitation forestière, à la gestion des eaux pluviales, à la prévention des risques naturels ou à la restauration des milieux naturels, • les dépôt de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs • les nouvelles aires de stationnement ou l’agrandissement d’aire de stationnement existante, • l’ouverture et l’exploitation de carrière, • les terrains de camping et parcs résidentiel de loisirs, • les aires d’accueil de caravanes et de campings-cars, • les habitations légères de loisirs, • les parcs d’attraction, • les changements de destination des constructions existantes

Sont autorisés sous condition : • les dépôts de déchets et matériaux inertes s’ils ne

présentent pas de produits toxiques, nocifs ou polluants pour les milieux naturels • les affouillements et exhaussements dans la limite de 1,50 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel s’ils sont accompagnés d’aménagements paysagers, • les installations, ouvrages ou travaux s’ils sont nécessaires aux services publics

Nmi.1.2. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Sans objet.

Ne.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Nmi.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Sans objet.

Nmi.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Sans objet.

Nmi.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les clôtures devront être végétalisées, opaques et composées Les clôtures maçonnées sont interdites. d’au moins trois essences locales. Les aires de stockage de toute nature ne devront pas être visibles depuis les espaces extérieurs.

Nmi.2.4. STATIONNEMENT Sans objet.

ZONE Nmi

Nmi.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Nmi.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES Sans objet.

Alimentation en Eau Potable Toute construction à destination d’habitation ou tout local nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable s’il existe ou s’il est prévu par le schéma d’alimentation en eau potable de la Communauté de Communes du Genevois.

Assainissements des Eaux Usées Les eaux usées de toute construction ou installation doivent être traitées préalablement avant leur rejet soit : • dans le réseau d’assainissement public • soit dans le milieu naturel Dans les secteurs dépourvus de réseau public d’assainissement et identifiés dans les annexes sanitaires du PLU, les constructions ou installations devront comporter un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites dans les annexes sanitaires du PLU.

Les eaux de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées soit : • dans le réseau d’eaux pluviales s’il existe, • dans le fossé, le ruisseau ou l’étang le plus proche.

Réseaux secs (électricité, gaz, télécommunication) Toute nouveau réseau énergétique ou de télécommunication doit être enterré.

Gestion des déchets Sans objet.

Eaux pluviales

Toute parcelle doit chercher en priorité à : • limiter l’imperméabilisation des sols, • favoriser l’infiltration, • faire de la rétention avant rejet au réseau. En l’absence d’infiltration possible, une rétention de l’eau sur la parcelle est requise avant rejet. Toute construction ou installation doit être équipée d’un dispositif de stockage et d’évacuation des eaux pluviales. Le rejet des eaux pluviales est autorisé si le débit de fuite à l’aval au sortir de la parcelle est au plus égal à 15 litres par seconde et par hectare pour une pluie dont le temps de retour est de 10 ans.

RÈGLEMENT Zones NZh

Plan Local d’Urbanisme de Valleiry I Règlement littéral

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3

DÉLIBÉRATION D‘APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/05/2026

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

5

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU

6

CHAMP D’APPLICATION DES RÈGLES D’URBANISME

6

PORTÉE DU RÈGLEMENT À L’ÉGARD D’AUTRES LÉGISLATIONS

6

LES AUTORISATIONS D’URBANISME ET TRAVAUX CONCERNÉS PAR LE PLU

7

ADAPTATIONS MINEURES ET DÉROGATIONS AUX RÈGLES DU PLU

8

LEXIQUE DES TERMES UTILISÉS 9

LISTE DES DESTINATIONS 16

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES 20

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES

21

PRESCRIPTIONS SECTORIELLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES À TOUTES LES ZONES

22

PRESCRIPTIONS DE PROTECTION ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

22

SECTEURS INCONSTRUCTIBLES LIÉS À LA PRÉSENCE DE RISQUES NATURELS

22

PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DES COURS D’EAU

22

ESPACES BOISÉS CLASSÉS

23

HAIES PROTÉGÉES 23

SECTEURS DE PRÉSERVATION DES CORRIDORS ÉCOLOGIQUES

23

ESPACES VERTS PROTÉGÉS 23

PRESCRIPTIONS DE PRÉSERVATION DU BÂTI

24

SECTEURS DE PROTECTION DU PATRIMOINE BÂTI

24

RECUL IMPOSÉ POUR LES IMPLANTATIONS BÂTIES

24

PÉRIMÈTRE DE RÉCIPROCITÉ AGRICOLE 24

PRESCRIPTIONS DE MISE EN ŒUVRE DE PROJETS

24

SECTEURS SOUMIS À OAP «SECTORIELLES» 24