Aller au contenu
Edifiable

PLU de Mutzig

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
67313_PLU_20260224, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/02/2026
Lecture
71 pages, 8 zones, 104 articles découpés
Plan de zonage
Uc : Zone urbaine - immeubles collectifsAn : Zone agricole - inconstructible, sorties d'exploitations viticolesUb : Zone urbaine - quartiers résidentielsIAUg : Urbanisation à court et moyen terme - habitat et équipements de servicesUcm : Zone urbaine - site de la Malterie de l'ancienne brasserieIIAU : Urbanisation à long termeN : Zone naturelle et forestière - inconstructibleNv : Zone naturelle et forestière - aire d'accueil des gens du voyageIAUc : Urbanisation à court et moyen terme - activités en mixité avec de l'habitatIAUa : Urbanisation à court et moyen terme - habitatIAUb : Urbanisation à court et moyen terme - habitatIAUf : Urbanisation à court et moyen terme - équipements recevant du publicUxb : Zone urbaine - activités industriellesNs : Zone naturelle et forestière - site de loisirs, en zone inondable de niveau IVUe : Zone urbaine - équipements publicsNm : Zone naturelle et forestière - Fort de Mutzig, réservé aux activités militairesIAUd : Urbanisation à court et moyen terme - lieu-dit "les Schlossmatten"A : Zone agricole - constructible pour services publics, intérêt collectif et exploitation agricoleAv : Zone agricole - inconstructible, activités agricolesUxs : Zone urbaine - activités, Parc de la brasserieIAUx : Urbanisation à court et moyen terme - activités, extension de la zone d'activités économiques "l'Atrium"IAUe : Urbanisation à court et moyen terme - salle des fêtesUxa : Zone urbaine - activités économiques, artisanales et commerciales "Atrium"Um : Zone urbaine - installations militairesUa : Zone urbaine - coeur de la villeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Quel aspect extérieur ?, zone par zone

Article 11 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Mutzig

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Mutzig

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

224 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 224 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
4 rue de l'Église, 67190 Mutzig
Téléphone
03 88 38 31 98
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.villedemutzig.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 104 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Mutzig ?

Le document opposable est 67313_PLU_20260224, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Mutzig ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UE, UM, UX. Ils portent 104 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mutzig ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mutzig est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mutzig ?

224 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 186 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 411 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mutzig ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mutzig ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Mutzig, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
6 087 habitants
Code postal
67190
Code INSEE
67313
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
3 193 sur 3 265 (97,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.