PLU de Mutzig
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 24/02/2026
- 8 zones
- 104 articles
- INSEE 67313
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 67313_PLU_20260224, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/02/2026
- Lecture
- 71 pages, 8 zones, 104 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Implantation en limite séparative Les bâtiments ne peuvent joindre qu'une seule limite séparative latérale. 7.2. Implantation en recul par rapport aux limites séparatives À moins que le bâtiment à construire ne jouxte une seule limite parce...
- Zone UA
Continuité du bâti Dans une profondeur de 20 mètres: Les bâtiments situés en première ligne doivent joindre les deux limites séparatives latérales soit par le bâti soit par un mur de clôture plein ou un porche. Au-delà d'une profondeur de 2...
- Zone UB
Dispositions générales La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, ...
- Zone UC
Dispositions générales À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins...
- Zone UE
Implantation en recul par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence...
- Zone UM
Implantation en recul par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence...
- Zone UX
Dispositions générales Tout point d'un bâtiment doit se trouver à une distance comptée horizontalement au point de la limite périphérique de la zone Ux avec les autres zones du plan local d'urbanisme au moins égale à la moitié de la différe...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Mutzig
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRi Brucherisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Bruche
- CU_Faibleu très clairPrescriptions
- U_ForangeInterdiction
- NU_Frouge foncéeInterdiction stricte
9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
224 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 186permis de construire
- 15déclarations préalables
- 411logements créés
- 12autorisations annulées
Les 224 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 4 rue de l'Église, 67190 Mutzig
- Téléphone
- 03 88 38 31 98
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.villedemutzig.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 104 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Mutzig ?
Le document opposable est 67313_PLU_20260224, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Mutzig ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UE, UM, UX. Ils portent 104 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mutzig ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mutzig est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mutzig ?
224 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 186 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 411 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mutzig ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mutzig ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Mutzig, calculées sur les contours de l'IGN.- Dorlisheim2 636 hab.
- Molsheim9 318 hab.
- Dinsheim-sur-Bruche1 472 hab.
- Gresswiller1 695 hab.
- Dangolsheim681 hab.
- Soultz-les-Bains942 hab.
- Rosenwiller654 hab.
La commune
- Population
- 6 087 habitants
- Code postal
- 67190
- Code INSEE
- 67313
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 3 193 sur 3 265 (97,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.