PLU de Mutzig

• Zone A

  Les constructions doivent être accompagnées de plantations d'essences locales afin d'assurer leur bonne intégration dans le paysage. SECTION Ill - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

• Zone N

  Sans objet. SECTION Hl - POSSIBILITES MAXIMALES D'ÎOCCUPATION DU SOL

• Zone UA

  ESPACES BOISES CLASSES 13.1. La zone comporte des éléments localisés comme "terrains cultivés à protéger" au titre de l'article L.123-1 al 9 du Code de l'Urbanisme. Ces îlots, matérialisés sur le plan de zonage, doivent être préservés et en...

• Zone UB

  ESPACES BOISES CLASSES 13.1. La superficie des espaces plantés ou engazonnés doit être au moins égale à 30 % de la surface totale du terrain. Les surfaces de stationnement en dalles-gazon peuvent être comptées dans les surfaces engazonnées ...

• Zone UC

  La superficie des espaces plantés ou engazonnés doit être au moins égale à 20% de la surface totale du terrain. Dans le sous-secteur UCm : - Toute surface non bâtie non imperméabilisée devra être recouverte de matériaux sains et/ou de terre...

• Zone UE

  La superficie des espaces plantés ou aménagés en espaces végétalisés doit être au moins égale à 20% de la superficie du terrain. SECTION Ill- POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

• Zone UM

  Les aires de stationnement seront plantées d'arbres choisis dans la liste annexée au présent règlement à raison d'un arbre pour 8 places de stationnement. 13.2 Les variétés des essences pour la mise en végétation des surfaces doivent être h...

• Zone UX

  ESPACES BOISES CLASSES 13.1. Mode de réalisation 13.1.1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées, plantées ou engazonnées et entretenues. 13.1.2. Les essences d'arbres et autres ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRi Brucherisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Bruche

  • CU_Faibleu très clairPrescriptions
  • U_ForangeInterdiction
  • NU_Frouge foncéeInterdiction stricte

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 186permis de construire
• 15déclarations préalables
• 411logements créés
• 12autorisations annulées

Les 224 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

4 rue de l'Église, 67190 Mutzig

Téléphone

03 88 38 31 98

Horaires

Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.

Site

www.villedemutzig.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Dorlisheim2 636 hab.
• Molsheim9 318 hab.
• Dinsheim-sur-Bruche1 472 hab.
• Gresswiller1 695 hab.
• Dangolsheim681 hab.
• Soultz-les-Bains942 hab.
• Rosenwiller654 hab.

La commune

Population

6 087 habitants

Code postal

67190

Code INSEE

67313

Département

Bas-Rhin, Grand Est

Locaux raccordables à la fibre

3 193 sur 3 265 (97,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.