Indice de constructibilité Edifiable
Ce que le règlement d'urbanisme laisse bâtir dans la zone urbaine la plus étendue de chaque commune, comparé aux autres communes du département.
L'emprise au sol
L'emprise au sol est la part du terrain que les bâtiments peuvent couvrir au plus. 622 communes sont classées, dans 42 départements.
Aisne (02)3 communes
- Harly60 %Règle de la zone UC, article 3. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France.
- Le Catelet80 %Règle de la zone UE, article 4, sauf UEf, UEz. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles de France.
- Saint-Quentin60 %Règle de la zone UC, article 3. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France.
Alpes-Maritimes (06)7 communes
- Beaulieu-sur-Mer10 %Règle de la zone UFC1, article 5. La zone est parmi les 10 % les moins constructibles de France.
- Castagniers10 %Règle de la zone UFC1, article 5. La zone est parmi les 10 % les moins constructibles de France.
- Colomars10 %Règle de la zone UFC1, article 5. La zone est parmi les 10 % les moins constructibles de France.
- Falicon10 %Règle de la zone UFC1, article 5. La zone est parmi les 10 % les moins constructibles de France.
- Gilette10 %Règle de la zone UFC1, article 5. La zone est parmi les 10 % les moins constructibles de France.
- La Gaude10 %Règle de la zone UFC1, article 5. La zone est parmi les 10 % les moins constructibles de France.
- Villefranche-sur-Mer10 %Règle de la zone UFC1, article 5. La zone est parmi les 10 % les moins constructibles de France.
Ardennes (08)1 commune
- Charleville-Mézières60 %Règle de la zone UC, article 9, sauf UCc, UCr. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France.
Aveyron (12)4 communes
- CabanèsAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- CamjacAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- NaucelleAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- Tauriac-de-NaucelleAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
Calvados (14)15 communes
- Benerville-sur-Mer35 %Règle de la zone UC, article 9, sauf UCa, UCb, UCd. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Blonville-sur-Mer35 %Règle de la zone UC, article 9, sauf UCa, UCb, UCd. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Deauville35 %Règle de la zone UC, article 9, sauf UCa, UCb, UCd. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- La Vespière-FriardelAucune limite fixéeRègle de la zone U, article 9. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département.
- OrbecAucune limite fixéeRègle de la zone U, article 9. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département.
- Saint-Arnoult35 %Règle de la zone UC, article 9, sauf UCa, UCb, UCd. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Saint-Denis-de-MaillocAucune limite fixéeRègle de la zone U, article 9. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département.
- Saint-Martin-de-Bienfaite-la-CressonnièreAucune limite fixéeRègle de la zone U, article 9. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département.
- Touques35 %Règle de la zone UC, article 9, sauf UCa, UCb, UCd. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Tourgéville35 %Règle de la zone UC, article 9, sauf UCa, UCb, UCd. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Trouville-sur-Mer35 %Règle de la zone UC, article 9, sauf UCa, UCb, UCd. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- ValorbiquetAucune limite fixéeRègle de la zone U, article 9. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département.
- Vauville35 %Règle de la zone UC, article 9, sauf UCa, UCb, UCd. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Villers-sur-Mer35 %Règle de la zone UC, article 9, sauf UCa, UCb, UCd. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Villerville35 %Règle de la zone UC, article 9, sauf UCa, UCb, UCd. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
Charente (16)2 communes
- L'Isle-d'Espagnac70 %Règle de la zone UX, article 5. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France.
- Nersac70 %Règle de la zone UX, article 5. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France.
Côtes-d'Armor (22)15 communes
- CorlayAucune limite fixéeRègle de la zone UC, article 8. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- Grâce-UzelAucune limite fixéeRègle de la zone UC, article 8. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- GuerlédanAucune limite fixéeRègle de la zone UC, article 8. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- La ChèzeAucune limite fixéeRègle de la zone UC, article 8. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- La PrénessayeAucune limite fixéeRègle de la zone UC, article 8. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- Le QuillioAucune limite fixéeRègle de la zone UC, article 8. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- LoudéacAucune limite fixéeRègle de la zone UC, article 8. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- MerdrignacAucune limite fixéeRègle de la zone UC, article 8. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- PlémetAucune limite fixéeRègle de la zone UC, article 8. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- PlumieuxAucune limite fixéeRègle de la zone UC, article 8. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- PlussulienAucune limite fixéeRègle de la zone UC, article 8. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- Saint-BarnabéAucune limite fixéeRègle de la zone UC, article 8. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- Saint-Martin-des-PrésAucune limite fixéeRègle de la zone UC, article 8. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- Saint-MayeuxAucune limite fixéeRègle de la zone UC, article 8. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- TrévéAucune limite fixéeRègle de la zone UC, article 8. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
Dordogne (24)31 communes
- Agonac40 %Règle de la zone UC, article 5. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- Annesse-et-Beaulieu40 %Règle de la zone UC, article 5. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- Antonne-et-Trigonant40 %Règle de la zone UC, article 5. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- BourrouAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 5. Au moins 50 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite.
- Chalagnac50 %Règle de la zone UB, article 5. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département.
- Château-l'Évêque40 %Règle de la zone UC, article 5. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- Cornille40 %Règle de la zone UC, article 5. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- Coursac40 %Règle de la zone UC, article 5. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- Creyssensac-et-Pissot50 %Règle de la zone UB, article 5. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département.
- Église-Neuve-de-Vergt50 %Règle de la zone UB, article 5. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département.
- Escoire40 %Règle de la zone UC, article 5. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- Fouleix50 %Règle de la zone UB, article 5. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département.
- Grun-Bordas50 %Règle de la zone UB, article 5. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département.
- La Chapelle-Gonaguet40 %Règle de la zone UC, article 5. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- La Douze40 %Règle de la zone UC, article 5. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- Lacropte50 %Règle de la zone UB, article 5. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département.
- Manzac-sur-Vern50 %Règle de la zone UB, article 5. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département.
- Mensignac40 %Règle de la zone UC, article 5. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- Razac-sur-l'Isle40 %Règle de la zone UC, article 5. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- Saint-Crépin-d'Auberoche50 %Règle de la zone UB, article 5. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département.
- Saint-GeyracAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 5. Au moins 50 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite.
- Saint-Mayme-de-Péreyrol50 %Règle de la zone UB, article 5. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département.
- Saint-Michel-de-Villadeix50 %Règle de la zone UB, article 5. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département.
- Saint-Paul-de-Serre50 %Règle de la zone UB, article 5. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département.
- Saint-Pierre-de-Chignac40 %Règle de la zone UC, article 5. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- Salon50 %Règle de la zone UB, article 5. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département.
- Sarliac-sur-l'Isle40 %Règle de la zone UC, article 5. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- Savignac-les-Églises40 %Règle de la zone UC, article 5. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- Val de Louyre et Caudeau40 %Règle de la zone UC, article 5. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- Vergt40 %Règle de la zone UC, article 5. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- Veyrines-de-Vergt50 %Règle de la zone UB, article 5. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département.
Eure (27)4 communes
- Ambenay60 %Règle de la zone UP, article 7. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France.
- La Neuve-Lyre60 %Règle de la zone UP, article 7. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France.
- La Vieille-Lyre60 %Règle de la zone UP, article 7. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France.
- Rugles60 %Règle de la zone UP, article 7. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France.
Haute-Garonne (31)32 communes
- AnanAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département.
- AussonAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département.
- BalestaAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département.
- Boulogne-sur-GesseAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département.
- CharlasAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département.
- CiadouxAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département.
- ClaracAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département.
- CuguronAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département.
- FabasAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département.
- FranquevielleAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département.
- L'Isle-en-DodonAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département.
- Labarthe-InardAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département.
- Labarthe-RivièreAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département.
- LandortheAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département.
- LarroqueAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département.
- Le CuingAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département.
- Miramont-de-CommingesAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département.
- MolasAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département.
- MontbernardAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département.
- MontréjeauAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département.
- Muret50 %Règle de la zone UC, article 9. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département.
- Pointis-InardAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département.
- Ponlat-TaillebourgAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département.
- PuymaurinAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département.
- Saint-GaudensAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département.
- Saint-IgnanAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département.
- Saint-PlancardAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département.
- Saux-et-PomarèdeAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département.
- SavarthèsAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département.
- ValentineAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département.
- Villeneuve-de-RivièreAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département.
- Villeneuve-LécussanAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département.
Gironde (33)2 communes
- Martignas-sur-Jalle30 %Règle de la zone UM2, article 3. La zone est parmi les 10 % les moins constructibles de France.
- Talence30 %Règle de la zone UM2, article 3. La zone est parmi les 10 % les moins constructibles de France.
Indre (36)4 communes
- La Champenoise60 %Règle de la zone UE, article 9. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France.
- Neuvy-Pailloux60 %Règle de la zone UE, article 9. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France.
- Saint-Aoustrille60 %Règle de la zone UE, article 9. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France.
- Saint-Valentin60 %Règle de la zone UE, article 9. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France.
Isère (38)8 communes
- ÉchirollesAucune limite fixéeRègle de la zone UC1, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- Fontanil-CornillonAucune limite fixéeRègle de la zone UE2, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- GrenobleAucune limite fixéeRègle de la zone UC1, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- Le Pont-de-ClaixAucune limite fixéeRègle de la zone UE2, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- Saint-Martin-d'HèresAucune limite fixéeRègle de la zone UC1, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- Saint-Martin-le-VinouxAucune limite fixéeRègle de la zone UC1, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- Seyssinet-ParisetAucune limite fixéeRègle de la zone UC1, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- Veurey-VoroizeAucune limite fixéeRègle de la zone UE2, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
Loir-et-Cher (41)21 communes
- Avaray50 %Règle de la zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- Boisseau50 %Règle de la zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- Briou50 %Règle de la zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- Conan50 %Règle de la zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- Concriers50 %Règle de la zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- Cour-sur-Loire50 %Règle de la zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- Courbouzon50 %Règle de la zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- Épiais50 %Règle de la zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine50 %Règle de la zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- La Madeleine-Villefrouin50 %Règle de la zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- Le Plessis-l'Échelle50 %Règle de la zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- Lestiou50 %Règle de la zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- Lorges50 %Règle de la zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- Maves50 %Règle de la zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- Oucques La Nouvelle50 %Règle de la zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- Rhodon50 %Règle de la zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- Roches50 %Règle de la zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- Séris50 %Règle de la zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- Suèvres50 %Règle de la zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- Villeneuve-Frouville50 %Règle de la zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- Villexanton50 %Règle de la zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
Loire-Atlantique (44)11 communes
- Casson40 %Règle de la zone UB, article 3, sauf Uba, Ubz1. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département.
- Fay-de-Bretagne40 %Règle de la zone UB, article 3, sauf Uba, Ubz1. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département.
- Grandchamp-des-Fontaines40 %Règle de la zone UB, article 3, sauf Uba, Ubz1. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département.
- Les Touches40 %Règle de la zone UB, article 3, sauf Uba, Ubz1. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département.
- Nort-sur-Erdre40 %Règle de la zone UB, article 3, sauf Uba, Ubz1. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département.
- Notre-Dame-des-Landes40 %Règle de la zone UB, article 3, sauf Uba, Ubz1. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département.
- Petit-Mars40 %Règle de la zone UB, article 3, sauf Uba, Ubz1. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département.
- Saint-Mars-du-Désert40 %Règle de la zone UB, article 3, sauf Uba, Ubz1. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département.
- Sucé-sur-Erdre40 %Règle de la zone UB, article 3, sauf Uba, Ubz1. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département.
- Treillières40 %Règle de la zone UB, article 3, sauf Uba, Ubz1. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département.
- Vigneux-de-Bretagne40 %Règle de la zone UB, article 3, sauf Uba, Ubz1. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département.
Loiret (45)17 communes
- Adon60 %Règle de la zone UB, article 3, sauf UBe, UBh, UBj, UBji. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France.
- Autry-le-Châtel60 %Règle de la zone UB, article 3, sauf UBe, UBh, UBj, UBji. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France.
- Batilly-en-Puisaye60 %Règle de la zone UB, article 3, sauf UBe, UBh, UBj, UBji. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France.
- Beaulieu-sur-Loire60 %Règle de la zone UB, article 3, sauf UBe, UBh, UBj, UBji. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France.
- Bonny-sur-Loire60 %Règle de la zone UB, article 3, sauf UBe, UBh, UBj, UBji. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France.
- Breteau60 %Règle de la zone UB, article 3, sauf UBe, UBh, UBj, UBji. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France.
- Briare60 %Règle de la zone UB, article 3, sauf UBe, UBh, UBj, UBji. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France.
- Champoulet60 %Règle de la zone UB, article 3, sauf UBe, UBh, UBj, UBji. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France.
- Châtillon-sur-Loire60 %Règle de la zone UB, article 3, sauf UBe, UBh, UBj, UBji. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France.
- Escrignelles60 %Règle de la zone UB, article 3, sauf UBe, UBh, UBj, UBji. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France.
- Faverelles60 %Règle de la zone UB, article 3, sauf UBe, UBh, UBj, UBji. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France.
- Feins-en-Gâtinais60 %Règle de la zone UB, article 3, sauf UBe, UBh, UBj, UBji. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France.
- La Bussière60 %Règle de la zone UB, article 3, sauf UBe, UBh, UBj, UBji. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France.
- Ousson-sur-Loire60 %Règle de la zone UB, article 3, sauf UBe, UBh, UBj, UBji. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France.
- Ouzouer-sur-Trézée60 %Règle de la zone UB, article 3, sauf UBe, UBh, UBj, UBji. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France.
- Saint-Firmin-sur-Loire60 %Règle de la zone UB, article 3, sauf UBe, UBh, UBj, UBji. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France.
- Thou60 %Règle de la zone UB, article 3, sauf UBe, UBh, UBj, UBji. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France.
Lot-et-Garonne (47)12 communes
- AgenAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- AstaffortAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- BoéAucune limite fixéeRègle de la zone UX, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- CastelculierAucune limite fixéeRègle de la zone UX, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- CuqAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- FoulayronnesAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- LaplumeAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- Le PassageAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- Pont-du-CasseAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- RoquefortAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- Saint-SixteAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- Sérignac-sur-GaronneAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
Manche (50)1 commune
- Cherbourg-en-CotentinAucune limite fixéeRègle de la zone UC, article 3. Au moins 70 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite.
Mayenne (53)25 communes
- Alexain50 %Règle de la zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- Aron50 %Règle de la zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- Belgeard50 %Règle de la zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- Champéon50 %Règle de la zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- Charchigné50 %Règle de la zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- Commer50 %Règle de la zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- Contest50 %Règle de la zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- Grazay50 %Règle de la zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- Jublains50 %Règle de la zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- La Bazoge-Montpinçon50 %Règle de la zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- La Chapelle-au-Riboul50 %Règle de la zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- La Haie-Traversaine50 %Règle de la zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- Lassay-les-Châteaux50 %Règle de la zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- Le Horps50 %Règle de la zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- Marcillé-la-Ville50 %Règle de la zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- Martigné-sur-Mayenne50 %Règle de la zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- Mayenne50 %Règle de la zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- Montreuil-Poulay50 %Règle de la zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- Moulay50 %Règle de la zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- Sacé50 %Règle de la zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- Saint-Baudelle50 %Règle de la zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- Saint-Fraimbault-de-Prières50 %Règle de la zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- Saint-Georges-Buttavent50 %Règle de la zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- Saint-Germain-d'Anxure50 %Règle de la zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
- Thubœuf50 %Règle de la zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France.
Meurthe-et-Moselle (54)29 communes
- ArnavilleAucune limite fixéeRègle de la zone UAB, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- BernécourtAucune limite fixéeRègle de la zone UAB, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- BouillonvilleAucune limite fixéeRègle de la zone UAA, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- Chambley-BussièresAucune limite fixéeRègle de la zone UAB, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- ChareyAucune limite fixéeRègle de la zone UAC, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- DampvitouxAucune limite fixéeRègle de la zone UE, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- Dommartin-la-ChausséeAucune limite fixéeRègle de la zone UE, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- EuvezinAucune limite fixéeRègle de la zone UAB, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- Fey-en-HayeAucune limite fixéeRègle de la zone UAC, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- FlireyAucune limite fixéeRègle de la zone UAA, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- HagévilleAucune limite fixéeRègle de la zone UE, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- HamonvilleAucune limite fixéeRègle de la zone UAC, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- JaulnyAucune limite fixéeRègle de la zone UAB, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- Limey-RemenauvilleAucune limite fixéeRègle de la zone UAA, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- LironvilleAucune limite fixéeRègle de la zone UAB, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- Mandres-aux-Quatre-ToursAucune limite fixéeRègle de la zone UAA, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- PannesAucune limite fixéeRègle de la zone UAB, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- PuxieuxAucune limite fixéeRègle de la zone UAA, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- Rembercourt-sur-MadAucune limite fixéeRègle de la zone UAB, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- Saint-BaussantAucune limite fixéeRègle de la zone UE, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- SeichepreyAucune limite fixéeRègle de la zone UAC, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- SponvilleAucune limite fixéeRègle de la zone UAA, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- Thiaucourt-RegniévilleAucune limite fixéeRègle de la zone UAB, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- VandelainvilleAucune limite fixéeRègle de la zone UAB, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- Viéville-en-HayeAucune limite fixéeRègle de la zone UAA, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- Vilcey-sur-TreyAucune limite fixéeRègle de la zone UAC, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- WavilleAucune limite fixéeRègle de la zone UAB, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- XammesAucune limite fixéeRègle de la zone UAA, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- XonvilleAucune limite fixéeRègle de la zone UAA, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
Moselle (57)43 communes
Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite.
- AlzingAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 4.
- AnzelingAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 4.
- ApachAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 4.
- BibicheAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 4.
- BouzonvilleAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 4.
- BrettnachAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 4.
- BrouckAucune limite fixéeRègle de la zone UAA, article 4.
- Chémery-les-DeuxAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 4.
- ColmenAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 4.
- DalsteinAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 4.
- ÉbersvillerAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 4.
- FilstroffAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 4.
- FlastroffAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 4.
- FreistroffAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 4.
- Grindorff-BizingAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 4.
- GuerstlingAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 4.
- GuinkirchenAucune limite fixéeRègle de la zone UAA, article 4.
- HalstroffAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 4.
- Heining-lès-BouzonvilleAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 4.
- HestroffAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 4.
- HollingAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 4.
- HuntingAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 4.
- Kerling-lès-SierckAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 4.
- Kirsch-lès-SierckAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 4.
- KirschnaumenAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 4.
- LaumesfeldAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 4.
- LaunstroffAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 4.
- Manderen-RitzingAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 4.
- MégangeAucune limite fixéeRègle de la zone UAA, article 4.
- MenskirchAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 4.
- MerschweillerAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 4.
- MontenachAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 4.
- Neunkirchen-lès-BouzonvilleAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 4.
- RémelfangAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 4.
- RémelingAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 4.
- Rezonville-VionvilleAucune limite fixéeRègle de la zone UAA, article 4.
- RustroffAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 4.
- Saint-François-LacroixAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 4.
- SchwerdorffAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 4.
- Sierck-les-BainsAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 4.
- VaudrechingAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 4.
- WaldweistroffAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 4.
- WaldwisseAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 4.
Nord (59)66 communes
Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont sans limite.
- AbsconAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 7.
- BeaudigniesAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3.
- BettrechiesAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3.
- BouchainAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 7.
- BousigniesAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 7.
- BrillonAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 7.
- Bruille-Saint-AmandAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 7.
- BryAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3.
- Château-l'AbbayeAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 7.
- Croix-CaluyauAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3.
- DenainAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 7.
- Douchy-les-MinesAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 7.
- EnglefontaineAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3.
- EscaudainAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 7.
- EthAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3.
- Flines-lès-MortagneAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 7.
- Fontaine-au-BoisAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3.
- Forest-en-CambrésisAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3.
- FrasnoyAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3.
- GussigniesAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3.
- HargniesAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3.
- HasnonAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 7.
- HaulchinAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 7.
- HaveluyAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 7.
- HecqAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3.
- HérinAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 7.
- Hon-HergiesAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3.
- HordainAucune limite fixéeRègle de la zone UE, article 7.
- JolimetzAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3.
- L'Orée de MormalAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3.
- La FlamengrieAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3.
- La LonguevilleAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3.
- La SentinelleAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 7.
- Le FavrilAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3.
- LecellesAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 7.
- Lieu-Saint-AmandAucune limite fixéeRègle de la zone UE, article 7.
- LocquignolAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3.
- LourchesAucune limite fixéeRègle de la zone UE, article 7.
- Louvignies-QuesnoyAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3.
- MareschesAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3.
- MastaingAucune limite fixéeRègle de la zone UE, article 7.
- MauldeAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 7.
- MillonfosseAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 7.
- Mortagne-du-NordAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 7.
- Neuville-en-AvesnoisAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3.
- NivelleAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 7.
- OisyAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 7.
- Preux-au-BoisAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3.
- Preux-au-SartAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3.
- RobersartAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3.
- RœulxAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 7.
- RosultAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 7.
- RuesnesAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3.
- RumegiesAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 7.
- Saint-Amand-les-Eaux80 %Règle de la zone UB, article 7. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- Saint-WaastAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3.
- SaleschesAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3.
- ThiantAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 7.
- Thun-Saint-AmandAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 7.
- Trith-Saint-LégerAucune limite fixéeRègle de la zone UE, article 7.
- Vendegies-au-BoisAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3.
- VillereauAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3.
- Wargnies-le-PetitAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 3.
- Wasnes-au-BacAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 7.
- Wavrechain-sous-DenainAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 7.
- Waziers70 %Règle de la zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
Orne (61)5 communes
- Appenai-sous-BellêmeAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- Belforêt-en-PercheAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- Saint-Hilaire-le-ChâtelAucune limite fixéeRègle de la zone UY, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- Saint-Langis-lès-MortagneAucune limite fixéeRègle de la zone UY, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- Saint-Martin-du-Vieux-BellêmeAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
Pas-de-Calais (62)43 communes
- AmbrinesAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 7. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département.
- Annequin40 %Règle de la zone UC, article 9, sauf UCa, UCb, UCc. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- Auchy-les-Mines40 %Règle de la zone UC, article 9, sauf UCa, UCb, UCc. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- AvroultAucune limite fixéeRègle de la zone UD, article 9. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département.
- Bailleul-aux-CornaillesAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 7. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département.
- BéthonsartAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 7. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département.
- Billy-Berclau70 %Règle de la zone UE, article 9, sauf UEc. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- CalaisAucune limite fixéeRègle de la zone UL, article 9. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département.
- CambligneulAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 7. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département.
- Cambrin40 %Règle de la zone UC, article 9, sauf UCa, UCb, UCc. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- ChelersAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 7. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département.
- Courcelles-lès-Lens80 %Règle de la zone UC, article 9. La zone est parmi les 40 % les plus constructibles du département.
- Cuinchy40 %Règle de la zone UC, article 9, sauf UCa, UCb, UCc. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- DennebrœucqAucune limite fixéeRègle de la zone UD, article 9. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département.
- Douvrin70 %Règle de la zone UE, article 9, sauf UEc. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Enquin-lez-GuinegatteAucune limite fixéeRègle de la zone UD, article 9. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département.
- Évin-Malmaison80 %Règle de la zone UC, article 9. La zone est parmi les 40 % les plus constructibles du département.
- FauquemberguesAucune limite fixéeRègle de la zone UD, article 9. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département.
- Festubert40 %Règle de la zone UC, article 9, sauf UCa, UCb, UCc. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- FrévillersAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 7. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département.
- Givenchy-lès-la-Bassée40 %Règle de la zone UC, article 9, sauf UCa, UCb, UCc. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- Haisnes40 %Règle de la zone UC, article 9, sauf UCa, UCb, UCc. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- HermavilleAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 7. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département.
- Le PortelAucune limite fixéeRègle de la zone UP, article 9. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département.
- Leforest60 %Règle de la zone UD, article 9, sauf UDagv. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département.
- Magnicourt-en-ComteAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 7. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département.
- MaizièresAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 7. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département.
- ManinAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 7. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département.
- MingovalAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 7. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département.
- Monchy-le-Preux80 %Règle de la zone UE, article 4. La zone est parmi les 40 % les plus constructibles du département.
- Noyelle-VionAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 7. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département.
- Noyelles-lès-Vermelles40 %Règle de la zone UC, article 9, sauf UCa, UCb, UCc. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- PeninAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 7. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département.
- RentyAucune limite fixéeRègle de la zone UD, article 9. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département.
- Saint-Laurent-Blangy80 %Règle de la zone UE, article 4. La zone est parmi les 40 % les plus constructibles du département.
- Sainte-Catherine80 %Règle de la zone UE, article 4. La zone est parmi les 40 % les plus constructibles du département.
- Savy-BerletteAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 7. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département.
- ThiembronneAucune limite fixéeRègle de la zone UD, article 9. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département.
- Tilloy-lès-Mofflaines80 %Règle de la zone UE, article 4. La zone est parmi les 40 % les plus constructibles du département.
- TincquesAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 7. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département.
- Villers-BrûlinAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 7. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département.
- Violaines40 %Règle de la zone UC, article 9, sauf UCa, UCb, UCc. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- Wancourt80 %Règle de la zone UE, article 4. La zone est parmi les 40 % les plus constructibles du département.
Pyrénées-Atlantiques (64)40 communes
Au moins 60 % des zones urbaines comparées du département sont sans limite.
- AccousAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 3.
- Agnos40 %Règle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- Ance Féas40 %Règle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- AramitsAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 3.
- ArenAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 3.
- Arette40 %Règle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- Asasp-Arros40 %Règle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- AydiusAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 3.
- Bedous40 %Règle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- Bidos40 %Règle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- BorceAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 3.
- Buziet40 %Règle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- Cette-EygunAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 3.
- EscotAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 3.
- Escou40 %Règle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- Esquiule40 %Règle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- Estos40 %Règle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- EtsautAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 3.
- GéronceAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 3.
- Goès40 %Règle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- Gurmençon40 %Règle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- Herrère40 %Règle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- IssorAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 3.
- Lanne-en-Barétous40 %Règle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- Ledeuix40 %Règle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- Lées-Athas40 %Règle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- LescunAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 3.
- Lurbe-Saint-ChristauAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 3.
- Moumour40 %Règle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- Ogeu-les-Bains40 %Règle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- Oloron-Sainte-Marie40 %Règle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- OrinAucune limite fixéeRègle de la zone UX, article 3.
- Osse-en-Aspe40 %Règle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- Poey-d'Oloron40 %Règle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- Préchacq-JosbaigAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 3.
- Précilhon40 %Règle de la zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- Saint-GoinAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 3.
- SarranceAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 3.
- SaucèdeAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 3.
- UrdosAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 3.
Bas-Rhin (67)10 communes
- Bischheim75 %Règle de la zone UX, article 9. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles de France.
- Entzheim75 %Règle de la zone UX, article 9. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles de France.
- Fegersheim75 %Règle de la zone UX, article 9. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles de France.
- Geispolsheim75 %Règle de la zone UX, article 9. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles de France.
- Holtzheim75 %Règle de la zone UX, article 9. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles de France.
- La Wantzenau75 %Règle de la zone UX, article 9. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles de France.
- Reichstett75 %Règle de la zone UX, article 9. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles de France.
- Schiltigheim75 %Règle de la zone UX, article 9. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles de France.
- Strasbourg75 %Règle de la zone UX, article 9. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles de France.
- Vendenheim75 %Règle de la zone UX, article 9. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles de France.
Haut-Rhin (68)6 communes
- AltkirchAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- AspachAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- CarspachAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- HeimersdorfAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- HirsingueAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- HirtzbachAucune limite fixéeRègle de la zone UB, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
Haute-Saône (70)24 communes
Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite.
- Amblans-et-VelotteAucune limite fixéeRègle de la zone U, article 9.
- AndornayAucune limite fixéeRègle de la zone U, article 9.
- ArpenansAucune limite fixéeRègle de la zone U, article 9.
- Chassey-lès-SceyAucune limite fixéeRègle de la zone UE, article 9.
- FaymontAucune limite fixéeRègle de la zone U, article 9.
- FroideterreAucune limite fixéeRègle de la zone U, article 9.
- Frotey-lès-LureAucune limite fixéeRègle de la zone U, article 9.
- GenevreuilleAucune limite fixéeRègle de la zone U, article 9.
- La CôteAucune limite fixéeRègle de la zone U, article 9.
- La Neuvelle-lès-LureAucune limite fixéeRègle de la zone U, article 9.
- Le Val-de-GouhenansAucune limite fixéeRègle de la zone U, article 9.
- Les AynansAucune limite fixéeRègle de la zone U, article 9.
- LomontAucune limite fixéeRègle de la zone U, article 9.
- LureAucune limite fixéeRègle de la zone U, article 9.
- LyoffansAucune limite fixéeRègle de la zone U, article 9.
- Magny-DanigonAucune limite fixéeRègle de la zone U, article 9.
- Magny-JobertAucune limite fixéeRègle de la zone U, article 9.
- Magny-VernoisAucune limite fixéeRègle de la zone U, article 9.
- Moffans-et-VacheresseAucune limite fixéeRègle de la zone U, article 9.
- PalanteAucune limite fixéeRègle de la zone U, article 9.
- RoyeAucune limite fixéeRègle de la zone U, article 9.
- Saint-GermainAucune limite fixéeRègle de la zone U, article 9.
- VouhenansAucune limite fixéeRègle de la zone U, article 9.
- Vy-lès-LureAucune limite fixéeRègle de la zone U, article 9.
Saône-et-Loire (71)1 commune
Haute-Savoie (74)4 communes
- AllèvesAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- AnnecyAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- EntrevernesAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- La Chapelle-Saint-MauriceAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
Seine-Maritime (76)37 communes
Au moins 50 % des zones urbaines comparées du département sont sans limite.
- Ancretteville-sur-Mer60 %Règle de la zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Angerville-la-Martel60 %Règle de la zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- BoosAucune limite fixéeRègle de la zone UXM, article 5.
- Colleville60 %Règle de la zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Contremoulins60 %Règle de la zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Criquebeuf-en-Caux60 %Règle de la zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Dieppe35 %Règle de la zone UM, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département.
- Écretteville-sur-Mer60 %Règle de la zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Életot60 %Règle de la zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Épreville60 %Règle de la zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Froberville60 %Règle de la zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Ganzeville60 %Règle de la zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Gerponville60 %Règle de la zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Gerville60 %Règle de la zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Le Grand-QuevillyAucune limite fixéeRègle de la zone UXM, article 5.
- Les Loges60 %Règle de la zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Limpiville60 %Règle de la zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Maniquerville60 %Règle de la zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Oissel-sur-SeineAucune limite fixéeRègle de la zone UXM, article 5.
- Saint-Aubin-CellovilleAucune limite fixéeRègle de la zone UXM, article 5.
- Saint-Pierre-en-Port60 %Règle de la zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Sainte-Hélène-Bondeville60 %Règle de la zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Sassetot-le-Mauconduit60 %Règle de la zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Senneville-sur-Fécamp60 %Règle de la zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Sorquainville60 %Règle de la zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Thérouldeville60 %Règle de la zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Theuville-aux-Maillots60 %Règle de la zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Thiergeville60 %Règle de la zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Thiétreville60 %Règle de la zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Tourville-la-RivièreAucune limite fixéeRègle de la zone UXM, article 5.
- Tourville-les-Ifs60 %Règle de la zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Toussaint60 %Règle de la zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Valmont60 %Règle de la zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Vattetot-sur-Mer60 %Règle de la zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- YainvilleAucune limite fixéeRègle de la zone UXM, article 5.
- YmareAucune limite fixéeRègle de la zone UXT, article 5.
- Ypreville-Biville60 %Règle de la zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
Seine-et-Marne (77)20 communes
- Balloy60 %Règle de la zone UB, article 7. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Bray-sur-Seine60 %Règle de la zone UB, article 7. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Chalmaison60 %Règle de la zone UB, article 7. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Châtenay-sur-Seine60 %Règle de la zone UB, article 7. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Coutençon60 %Règle de la zone UB, article 7. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Donnemarie-Dontilly60 %Règle de la zone UB, article 7. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Égligny60 %Règle de la zone UB, article 7. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Gurcy-le-Châtel60 %Règle de la zone UB, article 7. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Jutigny60 %Règle de la zone UB, article 7. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Les Ormes-sur-Voulzie60 %Règle de la zone UB, article 7. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Luisetaines60 %Règle de la zone UB, article 7. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Meigneux60 %Règle de la zone UB, article 7. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Montigny-Lencoup60 %Règle de la zone UB, article 7. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Mousseaux-lès-Bray60 %Règle de la zone UB, article 7. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Mouy-sur-Seine60 %Règle de la zone UB, article 7. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Paroy60 %Règle de la zone UB, article 7. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Passy-sur-Seine60 %Règle de la zone UB, article 7. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Saint-Sauveur-lès-Bray60 %Règle de la zone UB, article 7. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Savins60 %Règle de la zone UB, article 7. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
- Villeneuve-les-Bordes60 %Règle de la zone UB, article 7. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département.
Yvelines (78)52 communes
- Achères50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Andrésy50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Arnouville-lès-Mantes50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Auffreville-Brasseuil50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Aulnay-sur-Mauldre50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Boinville-en-Mantois50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Bouafle50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Breuil-Bois-Robert50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Brueil-en-Vexin50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Carrières-sous-Poissy50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Chanteloup-les-Vignes50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Chapet50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Drocourt50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Ecquevilly50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Épône50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Favrieux50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Follainville-Dennemont50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Fontenay-Mauvoisin50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Gaillon-sur-Montcient50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Gargenville50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Goussonville50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Guerville50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Hardricourt50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Hargeville50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Jambville50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Jumeauville50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Juziers50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- La Falaise50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Les Alluets-le-Roi50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Les Mureaux50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Limay50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Mantes-la-Ville50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Médan50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Méricourt50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Meulan-en-Yvelines50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Mézières-sur-Seine50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Mézy-sur-Seine50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Montalet-le-Bois50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Morainvilliers50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Mousseaux-sur-Seine50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Nézel50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Oinville-sur-Montcient50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Orgeval50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Porcheville50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Rosny-sur-Seine50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Soindres50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Tessancourt-sur-Aubette50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Triel-sur-Seine50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Vaux-sur-Seine50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Verneuil-sur-Seine50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Vernouillet50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Vert50 %Règle de la zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
Deux-Sèvres (79)1 commune
- LouzyAucune limite fixéeRègle de la zone UI, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
Var (83)1 commune
- La Seyne-sur-Mer25 %Règle de la zone UC, article 9. La zone est parmi les 10 % les moins constructibles du département.
Vienne (86)12 communes
- BérugesAucune limite fixéeRègle de la zone U3, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- BiardAucune limite fixéeRègle de la zone U2, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- BuxerollesAucune limite fixéeRègle de la zone U2, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- Chasseneuil-du-PoitouAucune limite fixéeRègle de la zone U2, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- CroutelleAucune limite fixéeRègle de la zone U3, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- Fontaine-le-ComteAucune limite fixéeRègle de la zone U3, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- Mignaloux-BeauvoirAucune limite fixéeRègle de la zone U3, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- Migné-AuxancesAucune limite fixéeRègle de la zone U2, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- MontamiséAucune limite fixéeRègle de la zone U3, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- PoitiersAucune limite fixéeRègle de la zone U2, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- Saint-BenoîtAucune limite fixéeRègle de la zone U3, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- Vouneuil-sous-BiardAucune limite fixéeRègle de la zone U2, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
Vosges (88)1 commune
Essonne (91)2 communes
- Corbeil-Essonnes30 %Règle de la zone UH2, article 5, sauf UH2c. La zone est parmi les 10 % les moins constructibles du département.
- ÉtampesAucune limite fixéeRègle de la zone UA, article 3. La zone est parmi les 40 % les plus constructibles du département.
Hauts-de-Seine (92)3 communes
- Issy-les-Moulineaux75 %Règle de la zone U1, article 5, sauf U1-F-2. Au moins 60 % des zones urbaines comparées du département ont la même limite.
- Puteaux60 %Règle de la zone UA, article 9. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département.
- Rueil-Malmaison35 %Règle de la zone UED, article 8. La zone est parmi les 10 % les moins constructibles du département.
Seine-Saint-Denis (93)3 communes
- Épinay-sur-SeineAucune limite fixéeRègle de la zone UH, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- StainsAucune limite fixéeRègle de la zone UH, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
- VilletaneuseAucune limite fixéeRègle de la zone UG, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite.
Val-d'Oise (95)2 communes
- Bezons30 %Règle de la zone UG, article 9, sauf UGa. La zone est parmi les 10 % les moins constructibles du département.
- CergyAucune limite fixéeRègle de la zone UH1, article 3. Au moins 90 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite.
La Réunion (974)2 communes
- Le TamponAucune limite fixéeRègle de la zone UC, article 9. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département.
- Saint-Benoît80 %Règle de la zone U, article 5. Au moins 30 % des zones urbaines comparées du département ont la même limite.
Chiffres lus dans les règlements d'urbanisme en vigueur et figés le 10/10/2026. Le chiffre vaut pour la zone et non pour une parcelle, dont la règle se lit sur la page de son adresse. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.