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Edifiable

PLU de Persan

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Le document en vigueur
Document
95487_PLU_20240715, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/07/2024
Lecture
101 pages, 9 zones, 114 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageNz : Cette zone constitue un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments qui la composent: Dispositions particulières articles2 et 12 du réglement1AUIa : Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation pour y accueillir des activités économiques, commerciales et des équipements publics ou d'intérêt général qui doivent s'inscrire dans le traitement du paysageUG : Cette zone correspond à un tissu urbain composé de constructions à destination principale d'habitation de type pavillonnaireUI : Cette zone est une zone d'activité principalement réservée aux activités, aux établissements industriels, scientifiques et techniques, aux activités artisanales et commerciales1AUh : Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitatNL : Cette zone constitue un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments qui la composent:Correspond au secteur du Val Persan, du stade Louis Odinot et au parc Robespierre et sa future extensiUB : La Zone UB est caractérisée par un tissu urbain composé d'ensemble coordonnés d'habitations collectives. Elle a vocation à accueillir l'Habitat , les equipements publics, les commerces et les servicesN : Cette zone constitue un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments qui la composentA : La zone A est une zone à protéger en raison du potentiel des terres agricoles. Elle correspond aux parties du territoire communal affectées à l'exploitation agricole1AUIx : Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation pour y accueillir des activités économiques, commerciales et des équipements publics ou d'intérêt général qui doivent s'inscrire dans le traitement du paysage1AUc : Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat1AUj : Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitatUA : Cette zone a pour vocation d'accueuillir de l'habitat sous forme d'immeubles collectifs de taille moyenne et de maisons individuelles, des equipements publics, du commerce, des services est des activités compatibles avec l'habitat1AUa : Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat2AU : La zone 2AU correspond à la partie de la centrale thermique située sur le territoire de Persan ainsi qu'à des emprises ferrovières situées à l'Est de la ville , à reconvertir à long thermeUBa : La Zone UB est caractérisée par un tissu urbain composé d'ensemble coordonnés d'habitations collectives. Elle a vocation à accueillir l'Habitat , les equipements publics, les commerces et les services.: Dispositions particulières à l'article 10Ne : Cette zone constitue un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments qui la composent :Cimetière1AUk : Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat1AUd : Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat1AUe : Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat1AUg : Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat1AUn : Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat1AUm : Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat1AUf : Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Persan

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Persan en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

283 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 283 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
65 avenue Gaston-Vermeire, 95340 Persan
Téléphone
01 39 37 48 80
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.ville-persan.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 114 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Persan ?

Le document opposable est 95487_PLU_20240715, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Persan ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUI, 2AU, A, N, UA, UB, UG, UI. Ils portent 114 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Persan ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Persan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Persan ?

283 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 242 permis de construire et 28 déclarations préalables, pour 1 120 logements créés. 30 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Persan ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Persan ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Persan, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
14 359 habitants
Code postal
95340
Code INSEE
95487
Département
Val-d'Oise, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre
6 503 sur 6 544 (99,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.