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Edifiable

PLU de Valleiry

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Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
74288_PLU_20260521, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
21/05/2026
Lecture
189 pages, 19 zones, 87 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
N : Zone naturelle stricte de protection des milieux naturelsNZh : Zone naturelle de protection des milieux humidesA : Zone Agricole de developpement des exploitations agricolesAs : Zone Agricole stricte de protection des terres agricolesUB** : Zone urbaine a vocation principale d'habitat de moyenne densiteU-OAP : Zone urbaine dont l'OAP vaut reglementUB* : Zone urbaine a vocation principale d'habitat de forte densiteUSb : Zone urbaine dediee aux activites economiques a dominante industrielle et artisanaleUSf : Zone urbaine dediee aux infrastructures ferroviairesUSa : Zone urbaine dediee aux activites economiques a dominante commercialeAUSa : Zone d'urbanisation future dediee aux activites economiques a dominante commercialeUSr : Zone urbaine dediee aux infrastructures autoroutieresUSen : Zone urbaine dediee aux equipements sportifs et de loisirs en plein airAU-OAP : Zone d'urbanisation future dont l'OAP vaut reglementNmi : Zone naturelle de gestion des materiaux inertesAUb : Zone d'urbanisation future a vocation principale d'habitatAUSb : Zone d'urbanisation future dediee aux activites economiques a dominante industrielle et artisanaleUSe : Zone urbaine dediee aux equipements publicsUA : Zone urbaine mixte de centre-bourgAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 19 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

9

Zones à urbaniser

4

Zones agricoles

3

Zones naturelles

3

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Valleiry

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

167 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 167 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 route de Bellegarde, 74520 Valleiry
Téléphone
04 50 04 30 29
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.valleiry.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 87 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Valleiry ?

Le document opposable est 74288_PLU_20260521, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 mai 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Valleiry ?

Le règlement ouvre 19 chapitres de zone : A, AM, AS, AUB, AUSA, AUSB, AUX, N, NMI, NZH, U, UA et 7 autres. Ils portent 87 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Valleiry ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Valleiry est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Valleiry ?

167 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 142 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 801 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Valleiry ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Valleiry ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Valleiry, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
5 264 habitants
Code postal
74520
Code INSEE
74288
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
2 822 sur 3 005 (93,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.