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Edifiable

Construire à Arlesles règles du PLU

Plan de zonage
Npr : Secteur liée aux espaces naturels remarquables par application de la loi Littoral en vigueur sur l'ensemble du territoireSecteur UEt : Secteur UEt Mas des Granges : Zone suspendue suite à l'ordonnance du 27 septembre 2017UE : Zone affectée principalement aux activités économiques, commerciales, industrielles et artisanalesUEt : Les unités touristiquesA : Zone comprend les terrains qui font l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricolesUEp : Le site industrialo-portuaire d'ArlesSecteur UVd : Secteur UVd Chemin Ségonnaux : Zone suspendue suite à l'ordonnance du 27 septembre 2017UVd : Les quartiers d'habitat du centre urbainUVb : Les quartiers d'habitat collectif ou intermédiaireUVc : Les quartiers en tissu continu du centre urbain1AUEc : Les futures zones tertiaires et commercialesUEc : Zones tertiaires et commercialesN : Zone naturellesNpr-if : Secteur liée aux espaces naturels remarquables par application de la loi Littoral en vigueur sur l'ensemble du territoire, correspondant aux risques d'incendies feux de forêtNcv : Zone naturelle non constructible en raison d'une sensibilité paysagère forte1AUh-at : Secteur limité à 12 mètres dans le secteur de Trébon nordApr : Espaces agricoles reconnus comme espaces naturels remarquables de la loi Littoral, dans lesquels s'appliquent les dispositions générales des zones A et NUP : Zone rassemble Les sites d'équipements publics et collectifs (notamment scolaire, santé, culturel, sportif, administratif, universitaire .... ) de l'agglomération d'Arles et ses villages1AUEt : Les futures unités touristiques1AUh : Zone d'urbanisation future à réaliser sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble, principalement destinée à l'accueil de l'habitatN-if : Secteur liée aux risques d'incendies de feux de forêtNm : Secteur réservées aux activités de la Défense NationaleSecteur Nc : Secteur Nc Chemin des bastidettes Mas-Thibert : Zone suspendue suite à l'ordonnance du 27 septembre 2017Nc : Secteur pour les terrains aménagés pour les loisirs et le tourismeUZc : Secteur plus particulièrement voué à l'accueil de constructions d'architecture contemporaine à destination culturelle, touristique, résidentielle, hôtelière, commerciale, de services, d'activités économiques, de stationnement et d'équipemUZb : Secteur plus particulièrement voué à l'accueil de constructions à destination culturelle, touristique, commerciale, de services, d'activités économiques, d'équipement collectif d'intérêt publicUZa : Secteur localisé aux abords de la chapelle St. Honorat, est plus particulièrement voué à l'accueil d'espaces paysagers pouvant inclure des aires de stationnement et des ouvrages nécessaires à la gestion des eaux pluvialesUVa : Zone d'intérêt architectural et patrimonial autour du centre ancienSecteur UP : Secteur UP gens du voyage : Zone suspendue suite à l'ordonnance du 27 septembre 2017PSMV : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur1AUEm-m : Secteur correspondant au secteur des Minimes1AUEm : Les futures zones économiques de mixité urbaineUMc : Secteurs correspondant au tissu continuUMd-R : Secteurs correspondant à la zone urbaine dite «restreinte» où la construction est conditionnée à la réalisation des réseauxUMd : Secteurs correspondant au tissu discontinuAcv : Zone agricole dont la constructibilité est limitée en raison d'une sensibilité paysagère forte2AU : Zone d'urbanisation future qui doit faire l'objet d'une procédure d'évolution du Plan Local d'Urbanisme et d'une Orientation d'Aménagement et de programmation pour évoluer vers le statut de zone 1AU et être aménagée1AUh-pc : Secteur limitant les hauteurs à 8 mètres et deux niveaux de construction (R+1) à Pont de crauNcv-if : Zone naturelle non constructible en raison d'une sensibilité paysagère forte (Directive Paysagère Alpilles) soumis aux risques d'incendies feux de forêtNc (voir RN : Zone suspendue suite à l'ordonnance du 27 septembre 2017Secteur 1AU : Secteur Pont de Crau Foin de Crau : Zone suspendue suite à l'ordonnance du 27 septembre 20171AUP : Zone regroupe les futures zones d'équipements publics et collectifs de l'agglomération d'Arles et ses villages à réaliser sous forme d'opération d'aménagement d'ensembleNv : Secteur pour la production des énergies photovoltaïques de BeauregardUMb : Secteurs d'habitat collectif issus d'opération de grande envergure1AUEt (voir : Zone suspendue suite à l'ordonnance du 27 septembre 2017UMa : Secteurs présentant un intérêt patrimonial à préserve1AUE : Zone affectée principalement aux activités de type industriel et artisanal ou d'entrepôts et commerces ainsi que de bureaux et services, y compris les hôtelsUEpl : Le site du port de plaisance d'ArlesUEtv : Secteur mixte au tourisme et à l'habitation sur Le secteur de l'EstajanUEm : Zones économiques de mixité urbaine où les constructions à usage d'habitation sont autoriséesUEb : Zone économique et d'habitat de Boisviel où les constructions à usage d'habitation sont autoriséesNts : Secteur pour La production satinicoleSecteur d'A : Secteur d'Albaron : Zone suspendue suite à l'ordonnance du 27 septembre 20171AUh-pc (po : Secteur limitant les hauteurs à 8 mètres et deux niveaux de construction (R+1) à Pont de crauAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 8 zones

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone N

    Dans l'ensemble de la zone UV S'appliquent les prescriptions graphiques et les intentions de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation pour la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue Doit être traitée en espace vert tel que défini da...

  • Zone U

    Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. Les aménagements réalisés dans les éléments bâtis ou paysagers, repérés au plan de zonage, faisant l’...

  • Zone UETV

    Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. Les aménagements réalisés dans les éléments bâtis ou paysagers, repérés au plan de zonage, faisant l’...

  • Zone UR

    S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoute la réglementation particulière suivante : 6.1 Dans l'ensemble de la zone 1AUE S'appliquent les prescriptions graphiques et les inten...

  • Zone URB

    N'est pas réglementé. Article 7 N'est pas réglementé. 2AU 7 : Stationnement

  • Zone URBA

    Dans l'ensemble de la zone UP, s'appliquent les prescriptions graphiques et les intentions de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation pour la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue. Doit être traitée en espace vert tel que défini ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Arles

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

La mairie

Adresse
Place de la République, 13200 Arles
Téléphone
04 90 49 36 36
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 19 h.
Site
arles.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 13 avril 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Arles en chiffres

Les 1 850 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Arles ?

Le document opposable est 13004_PLU_20230221, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 février 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Arles ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AU, N, U, UETV, UM, UR, URB, URBA. Ils portent 49 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Arles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Arles ?

1 850 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 1 543 permis de construire et 236 déclarations préalables, pour 4 111 logements créés. 135 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Arles ?

Géorisques en recense 13 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols et 1 autre. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
13004_PLU_20230221, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
21/02/2023
Contenu
122 pages, 8 zones, 49 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 294 feuilles chez la DGFiP, 16 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 236 déclarations préalables, 135 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 541 m².

Code INSEE
13004
Code postal
13104
Département
Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
33 076 locaux raccordables sur 35 537 (93,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.