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Edifiable

Construire à Rombasles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 31/08/2026
  • 11 zones
Plan de zonage
Ng : secteur du golf1AUZ : secteur de developpement des activites economiques et de l'habitat - ZAC "Portes de l'Orne - Moulin Neuf"Ns : zone d'interet ecologique correspondant aux reservoirs de biodiversite et sites naturels remarquables a proteger1AUa : secteur de developpement de l'habitat - Jardins de la Ville Haute2AUb : secteur de developpement de l'habitat - Entree Sud de RombasN : zone naturelle inconstructibleNb : zone naturelle de carrièreUAa : centre ancien - ville hauteUBb : secteur mixte2AUX : secteur destine au developpement economique les voies publiques et les reseaux d'eau, d'electricite et d'assainissement a la peripherie immediate de la zone a urbaniser n'ont pas une capacite suffisante pour desservir les constructionsA : zone agricole constructible pour les exploitations agricolesUAb : centre ancien - ville basseUJ : secteur de jardinsUB : secteur mixte ou developpement recentULe : centre equestreUBa : lotissement pavillonnaireUBp : cite ouvriere, quartier des directeursUX : secteur d'activitesUL : secteur de loisirs1AU : secteur de developpement de l'habitatUE : secteur d'equipements publics ou d'interet generalUXa : usine d'agglomeration de Rombas - Arcelor MittalAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 11 zones

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Autres zones

4
Où implanter la construction ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    L'implantation est mesurée par rapport au nu de la façade du bâtiment ; A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance du bâtiment principal au point de la limite séparative latérale qui en est le plus rapproché doi...

  • Zone 2AUX

    La distance comptée entre tout point de la construction et la limite séparative latérale qui en est la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux repères, sans pouvoir être inférieure à 3 mèt...

  • Zone UA

    Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement ou d'une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot. L'implantation est mesurée par rapport à la façade du bâtiment ; Sur une prof...

  • Zone UB

    Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement ou d'une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot ; L'implantation est mesurée par rapport au nu de la façade du bâtiment ; Sur ...

  • Zone UJ

    A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance de la construction annexe au point de la limite séparative latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à trois mètres ; Toute construction, activité,...

  • Zone UL

    Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implantera en respectant un recul de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau ; Les constructions s'implantent sur la limite séparative ou en respectant un recul minimal de...

  • Zone UX

    A moins que la construction ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée entre tout point de la construction et la limite séparative latérale qui en est la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Rombas

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

17 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 7 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
Place de l'Hôtel-de-Ville, 57120 Rombas
Téléphone
03 87 67 92 20
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
rombas.com/fr

Rombas en chiffres

Les 114 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Rombas ?

Le document opposable est 57591_PLU_20260831, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 31 août 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Rombas ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUZ, 2AUB, 2AUX, AL, UA, UB, UE, UJ, UL, UX. Ils portent 65 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rombas ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rombas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rombas ?

114 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 91 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 623 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rombas ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rombas ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
57591_PLU_20260831, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
31/08/2026
Contenu
98 pages, 11 zones, 65 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 57591_PLU_20260617.

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 39 feuilles chez la DGFiP, 2,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 15 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Code INSEE
57591
Code postal
57120
Département
Moselle, Grand Est
Fibre
0 locaux raccordables sur 5 071,71 (0 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.