PLU de Rombas

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  L'emprise au sol des constructions atteindra au maximum 50 % de la superficie de l'unité foncière ;

• Zone 2AUX

  L'extension des constructions à destination d’habitation existantes est limitée à 20% de l’emprise au sol existant avant travaux ; L'emprise au sol de l'annexe à une construction à destination d'habitation est limitée à 30 m² ; Dans le sec...

• Zone AL

  (Source : lexique national de l'urbanisme) L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises s...

• Zone UA

  L'emprise au sol des constructions atteindra au maximum 50% de la superficie de l'unité foncière ;

• Zone UB

  L'emprise au sol des constructions atteindra au maximum 50% de la superficie de l'unité foncière ;

• Zone UJ

  L’emprise au sol cumulée des constructions implantées en zone UJ est limitée à 70 m2 par unité foncière ;

• Zone UX

  L'emprise au sol des constructions et installations cumulée est limitée à 70% de la superficie de l'unité foncière ;

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

• Révision PPRmvt Rombasrisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique

  • Zone JaunePrescriptions
  • Zone RougeInterdiction

• PPRM-Orne modificationrisque minier, PPRM, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Bassin ferrifère

  • Zone JaunePrescriptions
  • Zone RougeInterdiction

17 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 7 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 91permis de construire
• 15déclarations préalables
• 623logements créés
• 5autorisations annulées

Les 114 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

Place de l'Hôtel-de-Ville, 57120 Rombas

Téléphone

03 87 67 92 20

Horaires

Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

Site

rombas.com/fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Pierrevillers1 443 hab.
• Amnéville10 875 hab.
• Moyeuvre-Grande7 311 hab.
• Clouange3 824 hab.
• Rosselange2 384 hab.
• Marange-Silvange6 539 hab.
• Vitry-sur-Orne2 884 hab.

La commune

Population

9 371 habitants

Code postal

57120

Code INSEE

57591

Département

Moselle, Grand Est

Locaux raccordables à la fibre

0 sur 5 071,71 (0 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.