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Edifiable

PLU de Rueil-Malmaison

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
92063_PLU_20260324, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/03/2026
Lecture
392 pages, 15 zones, 228 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageUAb : Les zones UA correspondent aux centralités historiques de Rueil Malmaison. Il s'agit de zones de forte densité d'habitation, de commerces, de services et d'activités où les bâtiments sont construits en ordre continuUEd : Les zones UEd et l correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaireUGa : La zone UG correspond au pôle économique et résidentiel de Rueil-sur-SeineUF : Il s'agit des principaux sites d'activités de la commune. Sont concernés le Village du Plateau Mont Valérien et les franges du Village de Rueil-sur-SeineUSP32 : La zone USP 32 («Colmar / Charles Gounod») est une zone mixte située avenue de Colmar et rue Charles Gounod destinée à assurer la requalification d'un ensemble de logements sociaux. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigéUCa : Les zones UC correspondent à des zones d'habitat collectif, semi-denseUSP21 : La zone USP 21 («Béquet / Mouillon / Maurepas») est un zone mixte (bureaux et/ou logements, commerces) située entre l'Avenue Paul Doumer, la rue Becquet, la rue Maurepas et la rue Mouillon. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigéUSP2 : La zone USP 2 («Passage-Place-de-l'Eglise-Médiathèque») est destinée à dynamiser le centre-ville en accueillant des commerces, des logements et une place publique. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigéUSP1 : La zone USP 1 («Colmar-National-Docteur-Guionis») est destinée à créer une entrée de Ville sur la RD 991 et à accueillir des logements et des commerces. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigéUSP14 : La zone USP 14 («Place-des-Arts-Neuve-Noblet») est destinée à restructurer le pôle culturel en accueillant des équipements municipaux, des logements, des commerces et des bureaux. Le respect des dispositions d'un plan de masse est exigéUSP19 B : La zone USP 19 («rue de l'Est») est destinée à accompagner la requalification d'une partie des bâtiments de bureaux sur le site. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigéUAa : Les zones UA correspondent aux centralités historiques de Rueil Malmaison. Il s'agit de zones de forte densité d'habitation, de commerces, de services et d'activités où les bâtiments sont construits en ordre continuUSP18 : La zone USP 18 («entrée de ville») se situe au croisement de la rue National et l'avenue Paul Doumer en entrée de ville. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigéULa : Les zones UL correspondent aux zones d'espaces verts, de loisirs, de sports et d'accueilUEL2 : Les zones UEd et l correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaireUGb : La zone UG correspond au pôle économique et résidentiel de Rueil-sur-SeineUEa : Les zones UEa, b et c correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire situées au Sud-Ouest de la Ville qui se caractérisent par une forte présence végétalNl : Il s'agit de zone naturelle ou peu équipée, présentant des sites et paysages de qualitéULb : Les zones UL correspondent aux zones d'espaces verts, de loisirs, de sports et d'accueilN : Il s'agit de zone naturelle ou peu équipée, présentant des sites et paysages de qualitéUEb : Les zones UEa, b et c correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire situées au Sud-Ouest de la Ville qui se caractérisent par une forte présence végétalUCb : Les zones UC correspondent à des zones d'habitat collectif, semi-denseUEL4 : Les zones UEd et l correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaireUSP23 : La zone USP 23 («Empereur») correspond à une zone de bureaux située route de l'Empereur. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigéUSP30 : La zone USP 30 («Doumer / Allée Des Moulins») est une zone mixte destinée à assurer la requalification d'un tissu hétéroclite par la construction de logements. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigéUSP29 : La zone USP 29 («Gallieni / Coquelicots») est une zone mixte destinée à développer l'offre de logement, notamment par la transformation de bureaux obsolètes. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigéUCc : Les zones UC correspondent à des zones d'habitat collectif, semi-denseUBb : Les zones UB correspondent à une zone mixte composées de bâtiments d'habitation et d'activités économiquesUSP13 : La zone USP 13 («Place-Jean-Jaurès») est destinée à accompagner la dynamisation du secteur et à accueillir des logements, des commerces, et des équipements publics. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigéUBa : Les zones UB correspondent à une zone mixte composées de bâtiments d'habitation et d'activités économiquesUSP15 : La zone USP 15 («Gabriel-Péri») est destinée à rénover un petit secteur commercial situé sur l'avenue Gabriel Péri et à accueillir des logements et des commerces. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigéUDa : Les zones UD correspondent à l'Ecoquartier de l'Arsenal et ses secteurs alentours. Ces zones sont destinées à évoluer rapidement due à la réalisation d'une opération d'aménagementUSP8 : La zone USP 8 («Pompidou-Bons-Raisins») est destinée à dynamiser le pôle "Place des Maîtres Vignerons / Marché des Godardes" en accueillant des logements et des commerces. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigéUDd : Les zones UD correspondent à l'Ecoquartier de l'Arsenal et ses secteurs alentours. Ces zones sont destinées à évoluer rapidement due à la réalisation d'une opération d'aménagementUEL3 : Les zones UEd et l correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaireUEc : Les zones UEa, b et c correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire situées au Sud-Ouest de la Ville qui se caractérisent par une forte présence végétalUAe : Les zones UA correspondent aux centralités historiques de Rueil Malmaison. Il s'agit de zones de forte densité d'habitation, de commerces, de services et d'activités où les bâtiments sont construits en ordre continuUSP22 : La zone USP 22 («Masséna / Richelieu») est une zone mixte de logements, commerces et équipements de loisirs. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigéUSP26 A : La zone USP 26 («Bd Richelieu / Place Besche») correspond à une zone mixte destinée à développer l'offre de logement et à accompagner l'aménagement urbain. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigéUSP26 C : La zone USP 26 («Bd Richelieu / Place Besche») correspond à une zone mixte destinée à développer l'offre de logement et à accompagner l'aménagement urbain. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigéUDb : Les zones UD correspondent à l'Ecoquartier de l'Arsenal et ses secteurs alentours. Ces zones sont destinées à évoluer rapidement due à la réalisation d'une opération d'aménagementUDc : Les zones UD correspondent à l'Ecoquartier de l'Arsenal et ses secteurs alentours. Ces zones sont destinées à évoluer rapidement due à la réalisation d'une opération d'aménagementUSP27 : La zone USP 27 («Colmar / Alsace Lorraine») est une zone mixte située avenue Albert 1er, avenue de Colmar et avenue Alsace Lorraine, face à la gare RER et au pôle multimodal. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigéUEL1 : Les zones UEd et l correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaireUSP6 : La zone USP 6 («Lionel-Terray») correspond à une zone mixte d'activité de logement et de commerce. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigéUSP20 : La zone USP 20 («Brossolette / d'Estienne d'Orves») est destinée à accompagner la requalification de la Place Nicolas-Sauvage et de l'îlot d'Estienne-d'Orves. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigéNla : Il s'agit de zone naturelle ou peu équipée, présentant des sites et paysages de qualitéUSP19 A : La zone USP 19 («rue de l'Est») est destinée à accompagner la requalification d'une partie des bâtiments de bureaux sur le site. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigé
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 15 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

14

Zones naturelles

1

À quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Rueil-Malmaison

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

18 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 13 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Rueil-Malmaison en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

717 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 717 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
13 boulevard du Maréchal-Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex
Téléphone
01 47 32 65 65
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 18 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h 30.
Site
www.villederueil.fr/fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 228 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Rueil-Malmaison ?

Le document opposable est 92063_PLU_20260324, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Rueil-Malmaison ?

Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : N, UA, UB, UC, UD, UED, UEL, UF, UG, UL, USP, USP1 et 3 autres. Ils portent 228 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rueil-Malmaison ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rueil-Malmaison est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rueil-Malmaison ?

717 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 550 permis de construire et 76 déclarations préalables, pour 10 708 logements créés. 29 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rueil-Malmaison ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rueil-Malmaison ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Rueil-Malmaison, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
82 874 habitants
Code postal
92500
Code INSEE
92063
Département
Hauts-de-Seine, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre
48 298 sur 49 451 (97,7 %)ARCEP, 2026T1, zone très dense. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.