Zone UMGPzone urbaine mixte des gares du Grand Paris

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, chapitre 1).

1.1 -

Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites

Le tableau ci-dessous précise les destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions par zone.

A = autorisé ; I = Interdit ; Asc = Autorisé sous conditions (voir article 1.2)

Destination et constructions autorisées selon les zones

Exploitation

Exploitation agricole

agricole et

Exploitation forestière

forestière

Logement

Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et

Activités de service avec accueil d'une clientèle activités de service

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements

Établissements d'enseignement, de santé et d'action d'intérêt collectif et sociale services publics

Salles d'art et de spectacle

Equipement sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités

Entrepôt

des secteurs

primaire,

Bureau

secondaire ou

Centre de congrès et d'exposition tertiaire

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Umgp#

A · A · A · A · A · A · I · A · A · A · A · A · Asc · A · A · A · A · A · Asc · I · A · A

Occupations et utilisations du sol autorisées selon les zones

Dépôt de toute nature

Asc

Les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte au caractère de la zone

L’aménagement de terrains de camping, d’aires d’accueil des gens du voyage

Les affouillements et exhaussements des sols

I

Asc

Asc

Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Sont autorisées sous conditions les constructions et les occupations et utilisations du sol suivantes

: · • · • · • · •

• les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu’ils sont liés et nécessaires au fonctionnement d’un équipement et ne portent pas atteinte au caractère de la zone ;

les constructions à destination d’industrie à condition qu’elles ne possèdent pas un caractère dangereux ou qu’elles ne créent pas des nuisances graves (trafic, bruit, odeur) pour l’environnement naturel et urbain de par leur fonctionnement ;

les dépôts de toute nature, dès lors qu’ils sont nécessaires à la réalisation des constructions et installations du réseau de transport du Grand Paris ;

l’aménagement de terrains de camping, d’aires d’accueil des gens du voyage dès lors qu’ils constituent des équipements d’intérêt collectif et services publics ;

les affouillements et exhaussements des sols, dès lors qu’ils sont liés et nécessaires :

• aux travaux de constructions ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement ;
• à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature ;

2.1.1 - 2.1.2 - 2.1.3 - 2.1 -

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale

2.1.1 -

Règle générale

Les constructions sont implantées soit à l’alignement, soit en recul.

Le recul est apprécié au regard de l’implantation des constructions voisines afin de préserver une cohérence de la séquence urbaine dans laquelle la construction s’insère.

Toutefois :

•

•

Les façades ou parties de façades des constructions comportant des logements à rez-dechaussée sur rue sont implantées en recul. Ce recul est au moins égal à 3 mètres sur toute la hauteur de la façade et fait l’objet d’un aménagement majoritairement paysager et végétalisé.

Lorsque le terrain est concerné par un linéaire commercial, un linéaire actif ou un linéaire actif non commercial figurant au plan de zonage, le rez-de-chaussée des constructions est implanté à l’alignement. Les niveaux supérieurs sont implantés soit à l’alignement, soit en recul.

2.1.2 -

Règles alternatives

Une implantation différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.1.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues au paragraphe 2.1.4 de la Partie 1 du règlement.

2.1.3 -

Règles graphiques

Les règles graphiques figurant sur les plans de zonages détaillés se substituent aux dispositions prévues par le règlement écrit de la zone, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués au paragraphe 2.1.5 de la Partie 1 du règlement.

2.2 -

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.2.1 -

Règle générale

Les constructions sont implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en retrait.

En cas d’implantation en retrait: · • · • · •

Dans le cas où la façade ou partie de façade de la construction à édifier comporte une ou plusieurs baies principales, le retrait est au moins égal au tiers de la hauteur de la façade ou partie de façade de la construction (L ≥ Hf/3), avec un minimum de 6 mètres.

Dans le cas où la façade ou partie de façade de la construction à édifier comporte une ou plusieurs baies secondaires, le retrait est au moins égal au tiers de la hauteur de la façade ou partie de façade de la construction (L ≥ Hf/3), avec un minimum de 5 mètres.

Dans le cas où la façade de la construction ne comporte aucune baie, le retrait est au moins égal à 3 mètres.

Schéma : hauteurs maximales des constructions par rapport aux limites séparatives avec baies principales

Schéma : hauteurs maximales des constructions par rapport aux limites séparatives avec baies secondaires

2.2.2 -

Règles alternatives

Une implantation différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.2.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues au paragraphe 2.2.5 de la Partie 1 du règlement.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

2.3.1 -

Règle générale

La distance séparant les façades ou parties de façade de deux constructions non contiguës se mesure comme suit :

•

•

•

Dans le cas où la façade ou partie de façade d’une construction comporte une ou plusieurs baies principales, la distance entre les façades ou parties de façades de deux constructions est au moins égale au tiers de la hauteur de façade de la construction la plus haute (L ≥ Hf/3), existante ou nouvelle, avec un minimum de 12 mètres.

Dans le cas où la façade ou partie de façade d’une construction comporte une ou plusieurs baies secondaires *, la distance entre les façades ou parties de façades de deux constructions est au moins égale au tiers de la hauteur de la construction la plus haute, existante ou nouvelle

(L ≥ Hf/3), avec un minimum de 10 mètres.

Dans le cas où les façades ou partie de façade des constructions ne comportent aucune baie, la distance entre les façades ou parties de façade de deux constructions est au moins égale à 6 mètres.

La distance entre une construction et une annexe n’est pas réglementée.

Schéma : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain avec baies principales

Schéma : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain avec baies secondaires

2.3.2 -

Règles alternatives

Une implantation différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.3.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues à la section 2.3.3 de la Partie 1 du règlement.

2.4 -

2.5.1 -

Règle générale

La hauteur maximale des constructions (Hmax) est définie par les règles cumulatives suivantes :

Dans le cas où le terrain se situe le long d’une voie publique ou privée ouverte à la circulation générale dont la largeur est inférieure ou égale à 15 mètres :

• une hauteur de façade (Hf) au plus égale à 19 mètres ;
• une hauteur totale au plus égale à 23 mètres ;
• un nombre de niveaux limités à 6 niveaux (R+5) ; un gabarit sur voie tel qu’il est défini à la section 2.5.5 de la Partie 1 du règlement. Le niveau de point d’attache de l’oblique de pente est situé à 6 mètres au-dessus de la voie tel que H=L+6.

Schéma : hauteurs maximales des constructions sur une voie d’une largeur inférieure ou égale à 15m selon le gabarit H=L+6

Dans le cas où le terrain se situe le long d’une voie publique ou privée ouverte à la circulation générale dont la largeur est supérieure à 15 mètres :

•

•

•

• une hauteur de façade (Hf) au plus égale à 32 mètres ;

une hauteur totale au plus égale à 36 mètres ;

un nombre de niveaux limités à 10 niveaux (R+9) ;

un gabarit sur voie tel qu’il est défini à la section 2.5.5 de la Partie 1 du règlement. Le niveau de point d’attache de l’oblique de pente est situé à 8 mètres au-dessus de la voie tel que H=L+8.

Schéma : hauteurs maximales des constructions sur une voie d’une largeur inférieure ou égale à 15m selon le gabarit H=L+6

Dans le cas où une construction ou une partie de façade de la construction édifiée le long d’une voie publique ou privée ouverte à la circulation générale, est implantée en recul de la voie, la largeur de la voie prise en compte sera majorée du dit recul.

Exemple : La largeur à prendre en compte pour une voie de 13 mètres de large avec une construction implantée en recul de 3 mètres est donc de 16 mètres.

2.5.2 -

Majoration de gabarit et bonus de constructibilité

La majoration de gabarit et le bonus de constructibilité prévus au paragraphe 2.5.8 de la Partie 1 du règlement sont applicables.

2.5.3 -

Règles alternatives

Une hauteur différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.5.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues au paragraphe 2.5.6 de la Partie 1 du règlement.

2.5.4 -

Règles graphiques

Les règles graphiques figurant aux plans de zonage détaillés se substituent aux dispositions prévues par le règlement écrit de la zone, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués au paragraphe 2.5.7 de la Partie 1 du règlement.

2.6 -

Dispositions particulières applicables aux terrains mitoyens de la zone UH#

Les dispositions particulières définies à la section 2.6 de la Partie 1 du règlement sont applicables.

Chapitre 3 - nature en ville#

3.1 -

2.4.1 -

Règle générale

Le coefficient d’emprise au sol des constructions n’est pas réglementé.

2.4.2 -

Règles graphiques

Les règles graphiques figurant aux plans de zonage détaillés se substituent aux dispositions prévues par le règlement écrit de la zone, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués au paragraphe 2.4.2 de la Partie 1 du règlement.

2.5 - · Profondeur p (m) / Terrain t (m²) t≤200 200<t≤500 500<t≤1000 t>1000 p≤10 10<p≤20 20<p≤30 30<p≤40 25 40<p≤80 25 30 p>80 · Règles alternatives

Si une unité foncière est située en limite séparative en lien direct avec un parc public existant ou à créer, sans voie ouverte à la circulation générale (hormis les voies échelles), les coefficients d’espaces libres, végétalisés et de pleine terre seront minorés de :

-

10 points pour les parcs d’au moins un hectare ;

15 points pour les parcs d’au moins trois hectares ;

Dans les deux cas de figure, la proportion de pleine terre ne pourra jamais être inférieure à :

-

10% de la surface du terrain pour les terrains d’une profondeur inférieure à 10 mètres ;

15% de la surface du terrain * pour les terrains d’une profondeur supérieure à 10 mètres.

La réduction de ces coefficients ne sera admise que sous la condition que les espaces végétalisés et de pleine terre soient réalisés le long de la limite séparative avec le parc, et permettent de favoriser des continuités paysagères et écologiques.

Schéma : espaces végétalisés et de pleine terre sur les terrains limitrophes d’un parc public

3.2.3 -

Le coefficient de compensation de la pleine terre

Le coefficient de compensation de la pleine terre défini à la section 3.2.3 de la Partie 1 du règlement est applicable. Cependant, le coefficient de compensation de la pleine terre ne pourra pas s’appliquer pour les terrains bénéficiant de la règle alternative prévue au sein du paragraphe 3.2.2 de ce règlement de zone.

3.2.4 3.2.4.1 -

La végétalisation

Le coefficient de densité végétale

Le coefficient de densité végétale défini à la section 3.2.4.1 de la Partie 1 du règlement est applicable.

10 unités de plantation minimum dont au moins 1 arbre de grand développement sont réalisées par tranche de 100 m² de surface d’espace végétalisé.

Arbres : préservation, conditions d’abattage et de compensation

Les conditions d’abattage et de compensation des arbres abattus définies à la section 3.2.4.2 de la

Partie 1 du règlement sont applicables.

3.3 -

Règles alternatives

Des surfaces d’espaces libres, d’espaces végétalisés ou d’espaces de pleine terre différentes de celles résultantes de l’application de la section 3.2 peuvent être autorisées en application des règles alternatives prévues au paragraphe 3.2.2 de la Partie 1 du règlement. Néanmoins, les règles relatives au paragraphe 3.2.4 : la végétalisation restent applicables.

3.4 -

Règles graphiques

Les règles graphiques figurant aux plans de zonage détaillés se substituent aux dispositions prévues par le règlement écrit de la zone, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués à la section 3.3 de la Partie 1 du règlement.

Rappels#

Les termes utilisés dans le règlement identifiés par un astérisque (*) sont définis dans la Partie

1 du règlement « Définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones ». Il y a lieu de s’y reporter pour la bonne compréhension de l’ensemble des règles.

Outre les dispositions du présent règlement de zone, s’appliquent également :

•

•

• les dispositions générales prévues dans la Partie 1 du règlement ;

les dispositions figurant dans les documents graphiques, qui peuvent compléter les dispositions du présent règlement de zone ou, si elles sont en contradiction avec ces dernières, s’y substituer ;

les dispositions figurant dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques et éventuellement dans les OAP sectorielles, avec lesquelles tout projet doit être compatible. Les OAP complètent le règlement de zone.

Caractere de la zone et enjeux#

La zone UMGP correspond aux grands projets urbains du territoire, comprenant certaines opérations d’aménagement, publiques ou privées, représentant un intérêt fort de développement pour le territoire de Plaine Commune.

L’objectif est de permettre la réalisation de ces grands projets porteurs de dynamisme, de développer de nouvelles centralités en affirmant leur mixité fonctionnelle et leur intensité programmatique.

Paysagere et environnementale des constructions#

4.1 -

Insertion du projet

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.1).

4.2 -

Qualité environnementale des constructions

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.2)

4.3 -

Qualité architecturale et aspect des constructions

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.3)

4.4 - · Traitement et usage des toitures 4.4.1 - · Règle générale

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.4).

Toutefois, les dispositions relatives au recul des édicules et équipements techniques par rapport au nu général de la façade ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express et aux fonctionnements des grands services urbains

(GRT GAZ, chauffage urbain, etc.). Ces édicules et équipements techniques font l’objet d’un traitement architectural de qualité afin d’assurer leur bonne intégration à la construction.

4.4.2 -

Règles alternatives

Des règles alternatives différentes de celles résultant de l’application du paragraphe 4.4.1 peuvent être autorisées en application des règles alternatives prévues au paragraphe 4.4.5 de la Partie 1 du règlement.

4.5 -

Traitement des clôtures

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.5).

4.6 -

Éléments et ensembles bâtis patrimoniaux

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.6).

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 3.1)

3.2 -

Traitement environnemental et paysager des espaces libres : aspects quantitatifs

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 3.2)

3.2.1 -

Les coefficients d’espaces libres, végétalisés et de pleine terre

Les coefficients d’espaces libres, végétalisés et de pleine terre, définis par les tableaux ci-dessous, sont des pourcentages minimum, dépendant de la profondeur et de la surface du terrain. Ils s’appliquent à la totalité de la surface du terrain.

•

Coefficients d’espaces libres (%) (tableau 1)

Profondeur p (m) / Terrain t (m²) t≤200 200<t≤500 500<t≤1000 t>1000 p≤10 25 10<p≤20 25 30 30 20<p≤30 30 35 35 30<p≤40 25 35 40 40 40<p≤80 30 40 50 50 p>80 35 45 55 55 · •

Coefficients d’espaces végétalisés (%) (tableau 2)

Profondeur p (m) / Terrain t (m²) t≤200 200<t≤500 500<t≤1000 t>1000 p≤10 10<p≤20 25 20<p≤30 25 30 30<p≤40 25 30 35 40<p≤80 30 40 45 p>80 25 35 45 50 · •

5.1 -

Déplacements

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 5.1).

5.2 -

Stationnement

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 5.2).

Chapitre 6 - reseaux, gestion des eaux et#

6.1 -

Desserte par les réseaux d’énergie et de télécommunication

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 6.1).

6.2 -

Gestion des eaux et assainissement

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 6.2).

6.3 -

Collecte des déchets

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 6.3).

Umd reglement ecrit > zone umd dossier de revision – document de travail#