2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale
2.1.1 - Règle générale#
Les constructions sont implantées soit à l'alignement, soit en recul.
2.1.2 - Césures, failles#
Dans certaines configurations particulières liées à un linéaire important ou lorsqu’une échappée visuelle sur un espace libre intérieur le justifie, sont requises des ruptures dans l’implantation de la construction en façade sur voie sous forme de faille ou césure. Ces césures ou failles devront respecter une hauteur minimale de 2 niveaux (R+1). Néanmoins, de façon ponctuelle, des césures ou failles d’1 niveau (R) pourront être mises en place pour la création d’une entrée d’immeuble (dans le respect des dispositions prévues à la section 4.3).
Pour les césures et failles, au moins une des deux façades donnant à l’intérieur de celles-ci devra être animée par des vues dans le respect des dispositions prévues à la section 2.3 ou par des éléments architecturaux ou techniques de qualité.
Pour les porches et les entrées d’immeuble, l’alinéa ci-dessus ne s’applique pas. Toutefois, il sera demandé un traitement qualitatif des pignons aveugles créés.
2.1.3 - Saillies#
Sur l’ensemble des voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique, les saillies devront respecter le règlement de voirie en vigueur.
Des saillies d’une profondeur maximale de 40 centimètres sont autorisées dès le 2ème niveau (R+1).
Des saillies d’une profondeur maximale d’1,20 m pourront être autorisées à partir du troisième niveau
(R+2) dès lors qu’elles surplombent une emprise publique non circulable par des véhicules motorisés, et jouent un rôle important dans la qualité d’usage, sous réserve de l’accord du gestionnaire de voire ou d’emprise publique.
Des saillies d’une profondeur maximale d’1,50 m sont autorisées à partir du 4ème niveau (R+3) à condition que le trottoir fasse au moins 1,5 m de largeur et sous réserve de l’accord du gestionnaire de voirie.
En l’absence de trottoir, la saillie ne pourra pas surplomber la voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile. Elle ne pourra pas excéder 1,50 mètre et la moitié de la largeur du mail, sous réserve du gestionnaire de la voirie ou de l’emprise publique.
Si le trottoir mesure moins d’1,50 m de largeur, la saillie autorisée sera égale à la largeur du trottoir moins 30 cm.
Pour des motifs architecturaux, ou relatifs à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ou à la sécurité incendie, des saillies différentes pourront être ponctuellement autorisées.
2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#
2.2.1 - Règle générale#
Les constructions sont implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait de ces dernières.
Si les constructions ne sont pas implantées sur les limites séparatives, pour toutes les constructions et quelle que soit leur destination, une distance minimale de 5 mètres devra être respectée.
Pour les constructions à destination principale d’habitation comportant des baies constituant l’éclairement premier des pièces principales, et à condition que les immeubles ne dépassent pas une hauteur maximale de 3 niveaux et 12 mètres, cette distance est ramenée à 4 mètres.
Pour les constructions à destination d’habitation, comportant des baies ne constituant pas l’éclairement premier des pièces principales, et à condition que les immeubles ne dépassent pas une hauteur maximale de 3 niveaux et 12 mètres, cette distance est ramenée à 3 mètres.
Toutefois, dans le cas où la limite séparative constitue une limite de zone naturelle (N) ou agricole (A), le retrait devra être au moins égal à 3 mètres, quelle que soit la destination des constructions.
L'implantation des constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics par rapport aux limites séparatives n'est pas réglementée.
Le retrait est dit partiel lorsqu’il concerne au maximum les 3 niveaux supérieurs de la façade. Le retrait est autorisé à 3 mètres sous plusieurs conditions :
- l’ouverture de baie ne constituant pas l’éclairement premier des pièces principales,
- il contribue à la qualité du projet urbain, la qualité de vie des habitants et à l’épannelage des constructions.
2.2.2 - Règle alternative constructions existantes#
Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise lorsqu’il s’agit de travaux d’extension d’une construction existante, dont la surface est inférieure à 50m² de surface de plancher, dont l'implantation n'est pas conforme à la règle et que la construction ait été régulièrement édifiée antérieur à la date du 1er janvier 2016, dès lors qu'ils sont réalisés dans le respect d'une harmonie d'ensemble avec la construction existante et qu'aucune baie nouvelle n’est créée dans les parties de la construction qui ne respecteraient pas le retrait minimal prévu par la règle.
2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain#
Pour l’ensemble des constructions possédant des balcons, la distance minimale se calcule à partir de la baie constituant l’éclairement premier des pièces principales ou secondaires, dans le respect des articles ci-dessous.
2.3.1 - Règle générale#
Les constructions comportant des baies constituant l’éclairement premier des pièces principales devront observer une distance entre la façade ou parties de façade de deux constructions de minimum
6 mètres tout en respectant D=H/3 où H est égal à la hauteur de la construction la plus haute entre les 2 constructions prise au droit des vis-à-vis, la distance étant à reconsidérer à chaque variation de hauteur des constructions.
La distance minimale de 6 mètres est ramenée à 4 mètres pour les baies ne constituant pas l’éclairement premier des pièces principales.
Si l’une des constructions en vis-à-vis comporte des baies donnant sur tout ou partie d’une façade, un pignon ou héberge aveugle, elle devra respecter une distance minimum de 5 mètres par rapport à cette façade aveugle. Pour les constructions dont la hauteur ne dépasse pas 3 niveaux et 12 mètres, la distance minimale est ramenée à 3 mètres.
Si deux constructions n’ont pas de vues, elles devront :
- soit s’accoler l’une sur l’autre,
- soit s’implanter à une distance minimale de 3 mètres l’une de l’autre.
Pour les constructions annexes de type garage, cabanon, atelier, dépendance, une distance minimale de 3 mètres avec la construction principale devra être respectée.
L'implantation des constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services les unes par rapport aux autres sur un même terrain n'est pas réglementée.
2.3.2 - Règle alternative - constructions existantes#
Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise lorsqu’il s’agit de travaux d’extension d’une construction existante, inférieure à 50m² de surface de plancher, dont l'implantation n'est pas conforme à la règle et que la construction ait été édifiée antérieur à la date du 1er janvier
2016, dès lors qu'ils sont réalisés dans le respect d'une harmonie d'ensemble avec la construction existante et qu'aucune baie nouvelle n’est créée dans les parties de la construction qui ne respecteraient pas le retrait minimal prévu par la règle.
et des espaces végétalisés de qualité, identifiés ou non au plan de zonage ;
•
Inscrire la construction en harmonie avec la composition urbaine et l’échelle du bâti qui l’environnent.
En outre, les objectifs poursuivis sont, tant pour les constructions neuves que pour les travaux et extensions sur les constructions existantes :
- de permettre une évolution des constructions destinées au logement répondant au besoin des différents parcours résidentiels ;
- de permettre l’innovation et l’expression d’une architecture contemporaine de qualité ;
- de préserver l’identité du tissu urbain.
Les extensions doivent s’intégrer dans l’environnement proche et lointain et accompagner harmonieusement la construction existante. Par leur échelle, leur volumétrie, leur composition, elles doivent faire référence à la typologie architecturale de la construction préexistante, tout en pouvant revêtir un caractère contemporain.
•
L’insertion du projet sur le terrain
La conception du projet vise à adapter la construction aux caractéristiques du terrain. Il s'agit en particulier de prendre en compte la configuration du terrain, sa topographie ainsi que les risques et les nuisances auxquels il peut être exposé.
•
Bioclimatisme et énergies renouvelables
Les choix liés à l'implantation, aux volumétries des constructions et aux ouvertures en façade privilégient la recherche d’une performance énergétique pour le confort d'hiver comme pour le confort d'été et la réduction des consommations d’énergie. Les formes simples et une compacité maximale sont recherchées afin d’optimiser la performance énergétique des constructions.
Les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales, l’économie d’énergie et la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de la construction sont intégrés à la conception générale du projet, afin d'éviter une dénaturation de l'harmonie des volumes de la construction et de son esthétique.
L'isolation par l'extérieur des constructions existantes est réalisée avec des matériaux pérennes et dont la nature ainsi que l'aspect sont en harmonie avec la construction. Les matériaux biosourcés et d’origine locale sont privilégiés.
4.2 - Principes d’épannelage#
La volumétrie des constructions est adaptée à l’échelle générale des constructions voisines, en favorisant les rythmes, de sorte à animer les linéaires de façade sur espace public, établir des porosités visuelles sur les cœurs d’îlot et leur végétalisation, et favoriser l’ensoleillement.
4.3 - Rythme#
Le rythme des façades et leur volumétrie déterminent le profil de la voie publique, et la qualité d’usage pour le piéton.
Le profil des constructions définit les cadrages de vues, y compris lointaines, les relations de vis-à-vis entre usagers, le rapport à la rue (façade parallèle/perpendiculaire), et ainsi le degré de dialogue entre les usagers des espaces publics et les usagers des constructions, dont les regards croisés sont gage d’un meilleur vécu et de co-visibilité.
L’organisation des volumes s’ajustera pour chaque projet architectural au regard des éléments suivants :
- multiplicité des orientations ;
•
vues à créer ;
- ensoleillement des espaces publics adjacents
En cas de linéaire de façade supérieur ou égal à 20 mètres, pour une même unité foncière, le long des voies ou emprises publiques, dont la largeur est supérieure ou égale à 15 mètres, une rupture architecturale devra obligatoirement être créée en tenant compte des constructions voisines et de la forme urbaine de la voie sur laquelle elle s’implante. Cette rupture se traduira par l’utilisation d’au moins un des éléments suivants :
- soit par la suppression d’un ou plusieurs étages sur tout ou partie du linéaire de la façade,
•
Des dépassements ponctuels, limités à 3 mètres ou à un niveau, pourront être autorisés :
- s’ils facilitent le raccordement avec l’immeuble voisin existant,
- s’ils améliorent le fonctionnement écologique de la construction à édifier,
- s’ils concernent des éléments techniques (souches, conduits, locaux techniques, machinerie d’ascenseur, dispositifs liés aux énergies renouvelables, ou tout autre dispositif relatif au développement de la culture en toiture). Dans ce cas, ils seront positionnés avec un retrait d’au moins 3 mètres par rapport à la façade principale et organisés de manière à ne pas dénaturer la façade.
4.4 - Entrée principale des constructions#
Les accès aux bâtiments à édifier seront traités avec soin.
Les entrées d’immeubles et les porches seront fermés par un dispositif de qualité, qui s’intègre à l’architecture du bâtiment et utilisant des matériaux pérennes et faciles d’entretien.
4.5 - Façade#
Une attention toute particulière sera portée à l’intégration des constructions nouvelles et extensions à l’environnement bâti existant.
Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux tels que carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne peuvent être laissés apparents ni sur les façades et pignons des constructions, ni sur les clôtures.
Les façades ou parties de façades en retrait sont à traiter en harmonie avec les façades donnant sur la voie publique. Les murs pignons, laissés à découvert ou à édifier doivent être traités en harmonie avec les façades principales.
À l’occasion d’une réhabilitation, d’une reconversion ou d’un ravalement de bâtiments existants présentant un intérêt architectural, et repéré à l’étude patrimoine, il sera demandé de préserver tout élément participant à l’identité architecturale de la construction (corniches, volets, garde-corps…).
En cas de rez-de-chaussée surélevé, le soubassement devra être traité qualitativement en harmonie avec les matériaux utilisés pour la façade principale du bâtiment sauf s’il est justifié d’un point de vue architectural de marquer le soubassement.
•
Façade commerciale
Les enseignes commerciales devront être conformes à la législation en vigueur et au Règlement Local de Publicité intercommunal, annexé au PLUi (document n°5-3, chapitre 4)..
Aucune partie annexe du commerce (réserves, dépendances, zones de stockage) ne devra être visible de l’espace public.
En outre, la conception des devantures commerciales prend en compte la charte intercommunale des devantures commerciales, annexée au PLUi (document n°5-3, chapitre 4).
•
Façade aveugle
Les façades, pignons et héberges aveugles sont autorisés sous réserve des dispositions précédentes.
Quand elles existent, elles devront être traités avec soin et faire obligatoirement l’objet d’un traitement architectural, paysager ou artistique particulier : végétalisation, élément de décor, changement de matériaux, traitement artistique ….
Pour les projets d’aménagement d’ensemble notamment les lotissements, permis valant division, ZAC, permis d’aménager, ces dispositions sont applicables uniquement pour les constructions dont les pignons demeureront aveugles à l’achèvement dudit projet.
4.6 - Prolongements extérieurs#
Les prolongements extérieurs (balcons, loggias...) sont des boites de dialogue dedans/dehors, privé/public. Ils participent à la perception du paysage, et à la qualité d’usage des constructions. Ils seront conçus en accord avec le paysage, les vues prégnantes, tout en garantissant l’intimité des constructions à destination d’habitation. Les garde-corps / pare-vue seront de nature à préserver au mieux l’intimité depuis l’espace public tout en préservant le dialogue.
4.7 - Garde-corps#
Les garde-corps de sécurité en toiture sont interdits lorsqu’ils ne présentent pas un aspect semblable aux autres garde-corps, sauf volonté spécifique architecturale, en ce cas ils seront traités avec le même soin et une qualité similaire. Les garde-corps rabattables sont proscrits.
4.8 - Toiture#
Un soin particulier devra être apporté au traitement des toitures qui participent, au même titre que les façades, à la qualité esthétique des constructions et au développement de la biodiversité, à la qualité environnementale.
Un accès aux toitures devra être prévu. Il est conseillé de réserver en grande partie ce type de terrasses pour un usage privatif afin d’en assurer une meilleure appropriation et ainsi un meilleur entretien à long terme. L’aménagement des toitures végétalisées devra respecter les dispositions prévues à la section 3.3.
Les toitures en pente seront conçues avec des matériaux qualitatifs. Les teintes claires seront privilégiées. Cette disposition n’est pas applicable si la toiture en pente accueille des dispositifs concourant à la production d’énergie renouvelable.
4.9 - Installations techniques#
Les antennes paraboliques et les installations de télécommunication implantées en toiture, doivent être intégrées à la construction et à son environnement par tout moyen adapté afin d’en réduire l’impact visuel depuis la voie publique (accolement à la façade, couleur, habillage etc.).
Les dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles…) ainsi que les dispositifs concourant à la production d’énergie renouvelable (éolienne horizontale…) doivent s’intégrer de façon harmonieuse à la construction.
L’ensemble de ces installations doivent être installées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport au plan principal de toutes les façades.
4.10 - Constructions annexes et locaux techniques en toiture#
Les ouvrages techniques en superstructure seront traités avec le même soin et en cohérence avec le traitement de la construction principale.
Ils seront intégrés à la construction et feront partie de la composition d’ensemble. Si cela n’est techniquement pas possible, ils devront être masqués de façon à ne pas nuire à l’esthétique des constructions. L’ensemble de ces constructions annexes et locaux techniques doit être installé avec un recul minimum de 3 mètres par rapport au plan principal de toutes les façades *.
4.11 - Clôtures#
Les clôtures pleines sont constituées de matériaux qualitatifs, impropres aux tags (, briques ou pierre…). Lorsque le terrain comprend un talus en limite de propriété les clôtures ne sont pas réglementées.
Les clôtures participent à l’élaboration du paysage « global », à la perception d’entités paysagères d’un seul tenant, au confortement de l’intimité des logements à rez-de-chaussée notamment, sans en altérer la luminosité. Elles ne doivent pas altérer les parcours et continuités faunistiques.
Elles seront donc transparentes lorsqu’il s’agira d’évoquer le dialogue et la continuité paysagère, doublées de haies lorsqu’il s’agira de préserver l’intimité, ou pleines lorsqu’il s’agira de conforter une identité (rue d’Amiens par exemple).
Les clôtures non-pleines sont constituées de barreaudages verticaux simples toute hauteur (sans mur bahut), sans festonnage et leurs fondations sont ponctuelles (sur plots). En remplacement de mur bahut, les barreaudages en limite d’espace public seront doublés d’une bordure pérenne pleine soudée en partie basse de 20 cm de hauteur maximum propice aux continuités faunistiques.
La hauteur des clôtures se définit comme suit :
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