Zone UP04Zone urbaine à Stains

1.1 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites#

•

Les constructions nouvelles à destination d’industrie et, dans le secteur UP04b, les constructions nouvelles à destination d’habitat (sauf celles liées à l’activité artistique et culturelle du secteur) ;

•

Les constructions à destination de cuisine dédiée à la vente en ligne ;

•

Les dépôts de toute nature non soumis à la législation des Installations classées à l’exception de ceux rendus nécessaires au fonctionnement des services publics ;

•

Les affouillements et exhaussements de sols nécessitant une autorisation au titre des articles

R 421-19 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme et qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction ou à des aménagements ;

•

Les modes d'occupation du sol soumis à l'autorisation d'aménager ou à déclaration préalable prévue aux articles L.443-1 et L.444-1 du Code de l'urbanisme (terrains aménagés permanents pour l'accueil des caravanes).

•

Le commerce de gros dans le secteur UP04c.

1.2 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol soumises à conditions#

1.2.1 - Définitions#

•

Extension

L’extension d'une construction existante consiste en un agrandissement dont la surface de plancher ou l’emprise au sol sont au plus égales à celles de la construction d’origine. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement) et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

• Surélévation

Extension d'un bâtiment existant sur l'emprise au sol totale ou partielle de celui-ci. Elle consiste à déposer la toiture existante, à rehausser les murs périphériques et à réaliser une nouvelle toiture

• Réhabilitation

La réhabilitation consiste à rénover un bâtiment sans procéder à des travaux de démolition totale de celui-ci.

1.2.2 - Règle générale#

Les constructions exposées aux nuisances sonores des infrastructures terrestres citées à l’article 0.2.4 des dispositions générales du règlement du PLUi (Partie 1 du règlement, document n°4-1-1)

Au sein du secteur UP04c, dans le périmètre de hauteur plafond délimité sur le document graphique, seules sont autorisées les extensions, surélévations et réhabilitations des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement, ainsi que les locaux techniques (transformateur électrique, local vélos, déchets…).

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées#

2.1.1 - Champ d’application et définitions#

Les dispositions de ce paragraphe s'appliquent aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées, qu'elles soient existantes, à modifier ou à créer, leur limite d'emprise étant considérée comme l'alignement existant ou projeté.

L’implantation de toute construction, installation et ouvrage doit permettre sa bonne insertion dans le site et le paysage environnant, tenir compte des espaces collectifs qui le bordent et garantir les continuités urbaines.

•

Alignement

L’alignement ou la ligne s’y substituant (voir paragraphe 2.1.2 de la partie 1 du règlement) est la limite du domaine public routier ou de la voie privée et des propriétés riveraines.

•

Emprises publiques

Désignent les espaces extérieurs ouverts au public tels que les parcs, squares et jardins publics, places, cimetières, aires de stationnement publiques, cours et berges de la Seine et du canal Saint-Denis.

•

Recul

Le recul est la distance, mesurée horizontalement et perpendiculairement en tout point de la façade de la construction, la séparant du point le plus proche de l’alignement, dans les conditions prévues au paragraphe 2.1.3 de la partie 1 du règlement.

2.1.2 - Règle applicable#

Dans les secteurs UP04a et UP04b, les dispositions suivantes s’appliquent :

•

Le long de l’Avenue Jean Jaurès et à l’angle du Cours du Fort :

La partie des constructions sur une hauteur maximale de 8 mètres à compter du niveau du sol aménagé, peut être implantée à l’alignement ou avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement

La partie des constructions située au-dessus de ce niveau peut présenter des décrochés/saillies ou reculs de maximum 7 mètres par rapport à l’alignement.

•

Dans les autres cas :

Les constructions édifiées au-dessus du terrain existant, peuvent être implantées à l’alignement ou en recul de ce dernier, avec un recul minimum de 2 mètres.

L’implantation à l’alignement ou en recul par rapport à l’alignement ne fait pas obstacle à la réalisation de décrochés ou de reculs partiels de la construction dans la limite d’une profondeur de 2 mètres.

Dans le secteur UP04c, les dispositions suivantes s’appliquent :

Les constructions édifiées au-dessus du terrain existant, peuvent être implantés à l’alignement ou en recul de ce dernier, avec un recul minimum de 4 mètres.

En cas de rez-de-chaussée à sous-destination de logement en vis-à-vis de l’alignement :

• soit le niveau de plancher bas des rez-de-chaussée à sous-destination de logement (hors halls accès et locaux techniques) implantés à l’alignement doit être situé à une hauteur de 1,5 mètre minimum au-dessus du niveau du trottoir.
• soit les rez-de-chaussée à sous-destination de logement et la façade ou partie de façade située au-dessus s’implantent en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

L’implantation à l’alignement ou en recul par rapport à l’alignement ne fait pas obstacle à la réalisation de saillies (voir paragraphe 2.1.2 de la partie 1 du règlement).

2.1.3 - Règle alternative#

Au sein de la zone UP04c, un recul différent de celui prévu ci-dessus peut être admis lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi.

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

2.2.1 - Définitions#

•

Limites séparatives (latérales et de fond de terrain)

Les limites du terrain qui aboutissent à la voie, y compris les éventuels décrochements, brisures et coudes, constituent les limites séparatives latérales.

La limite opposée à la voie constitue la limite séparative de fond de terrain.

Un terrain d’angle est concerné principalement par des limites séparatives latérales aboutissant à une voie.

• · Baies · Ne constitue pas une baie : · •

• une ouverture, en toiture ou en façade, située à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher à compter de l’allège de la baie ;

-

une porte non vitrée ;

• une ouverture à châssis fixe et à vitrage non transparent.

Façade ou partie de façade

La définition figure dans les définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones (chapitre 0 de la partie 1 du règlement).

•

Retrait

Le retrait est la distance (L) comptée perpendiculairement de la construction, jusqu’au point le plus proche de la limite séparative.

Sont pris en compte dans le calcul du retrait, les balcons, les coursives, les terrasses accessibles ne disposant pas d’un mur écran d’une hauteur minimum de 1,90 mètre et tout élément de construction d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre au-dessus du niveau du sol existant avant travaux.

Ne sont pas comptés pour le calcul du retrait, les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions.

2.2.2 - Règle générale#

•

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales

Dans les secteurs UP04a et UP04b, les dispositions suivantes s’appliquent :

Les constructions sont implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait de ces dernières.

En cas de retrait ce dernier est au moins égal à 2 mètres.

Dans le secteur UP04c, les dispositions suivantes s’appliquent :

Les constructions sont implantées sur les limites séparatives ou en retrait de ces dernières.

En cas d’implantation en retrait, ce dernier est au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade ou partie de façade de la construction diminuée de 3 mètres (L≥ (Hf-3 mètres) /2), avec un minimum de 10 mètres.

Les constructions situées sur les limites de la couronne boisée du Fort d’Aubervilliers, telle que représentée au sein de l’OAP dédiée, sont implantées sur les limites séparatives ou en retrait de ces dernières.

En cas d’implantation en retrait, ce dernier est au moins égal à 4 mètres.

2.2.3 - Règles alternatives#

Dans les secteurs UP04a et UP04b, un retrait différent de celui prévu ci-dessus peut être admis lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi implantée avec un retrait moindre que celui prévu ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante.

Dans le secteur UP04c, un retrait différent de celui prévu ci-dessus peut être admis lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration d’une construction existante à la date d’approbation du PLUI.

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain#

2.3.1 - Définitions#

•

Baie

Voir la définition au paragraphe 2.2.1.

•

Distance entre deux constructions :

La distance entre deux constructions est la distance mesurée perpendiculairement de tout point de la façade de la construction, au point le plus proche de la construction en vis-à-vis, non compris les éléments de modénature, les débords de toiture, les éléments architecturaux et les parties enterrées de la construction, mais y compris les balcons et les oriels.

2.3.2 - Règle générale#

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs constructions sur un même terrain ou dans le cas de l’application d’une servitude de cour commune au sens du code de l’urbanisme.

L’implantation des constructions sur un même terrain est libre, dès lors que l’une des constructions est un local annexe, un local d’équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l’eau, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs. Il est de même dans le cas de constructions destinées à un service public ou un équipement collectif.

Dans les secteurs UP04a et UP04b, les dispositions suivantes s’appliquent :

L’implantation des constructions sur un même terrain doit respecter une distance minimale entre deux constructions au moins égale à la hauteur de la façade de la construction la moins élevée, avec un minimum de 6 mètres.

Dans le secteur UP04c, les dispositions suivantes s’appliquent :

L’implantation des constructions sur un même terrain doit respecter une distance minimale entre deux constructions, au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade ou partie de façade de la construction diminuée de 3 mètres (L≥ (Hf-3 mètres) /2), avec un minimum de 10 mètres.

La distance entre une construction et une annexe n’est pas réglementée dans le cas de nouvelles constructions ainsi que pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi.

2.3.3 - Règles alternatives#

Dans les secteurs UP04a et UP04b, une distance entre deux constructions différentes de celle prévue au paragraphe 2.3.2 peut être admise lorsqu’il s’agit de travaux de surélévation, d’extension, ou d’amélioration d’une construction existante, à la date d’approbation du PLUi, implantée différemment de la règle définie ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante, sans qu’aucune baie nouvelle ne puisse être créée sans respecter les dispositions ci-dessus.

Une distance entre deux constructions différentes de celle prévue au paragraphe 2.3.2 peut être admise lorsqu’il s’agit de constructions à destination d’établissement d’enseignement.

Dans le secteur UP04c, une distance entre deux constructions différentes de celle prévue au paragraphe 2.3.2 peut être admise lorsqu’il s’agit de travaux de surélévation, d’extension, ou d’amélioration d’une construction existante, à la date d’approbation du PLUi. En outre, des baies secondaires peuvent être transformées en baies principales, nonobstant les règles prévues au paragraphe 2.3.2 ci-dessus.

2.5.1 - Définition#

La définition de la hauteur est la mesure prise à partir du niveau du terrain aménagé le plus bas situé au droit du bâtiment jusqu’au point le plus haut à l’égout ou à l’acrotère du bâtiment, toutes superstructures techniques (antennes, locaux techniques, ...) exclues.

Dans le secteur UP04c, la hauteur est exprimée en nombre de niveaux (les modalités de calcul figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 2), à partir du niveau du terrain aménagé le plus bas situé au droit du bâtiment jusqu’au point le plus haut du bâtiment, toutes superstructures techniques (antennes, locaux techniques,…) exclues. Les sous-sols dont 1,5 mètre au plus émerge au-dessus du sol existant après travaux sont exclus du nombre de niveaux.

2.5.2 - Dans le secteur UP04a#

Pour les constructions dans les îlots (*) situés le long et aux angles de l’Avenue Jean Jaurès et du Cours du Fort, la hauteur maximale est de 35 mètres.

Pour les constructions situées aux angles des îlots la hauteur maximale est de 28,50 mètres.

Pour les autres constructions la hauteur maximale est de 25 mètres.

(*) L’îlot est un espace constructible constitué d’un ou plusieurs terrains délimités en totalité par des voies ou venelles privées ou publiques.

2.5.3 - Dans le secteur UP04b#

La hauteur maximale des constructions est de 21 mètres.

2.5.4 - Dans le secteur UP04c#

La hauteur maximale totale des constructions nouvelles est de R+7.

Au sein du périmètre de hauteur plafond délimité sur le document graphique, est autorisée la surélévation des constructions existantes, dans la limite du point le plus haut des édicules émergents des constructions existantes (R+17). La hauteur des locaux techniques y est limitée à un niveau (R).

Chapitre 3 - nature en ville#

3.1 - Principes généraux#

Afin de mettre en valeur le paysage urbain d'Aubervilliers, d'améliorer la qualité de vie et la santé des habitants, de sauvegarder et développer les biotopes urbains, il convient d'apporter un soin tout particulier au traitement des « Espaces Libres de Constructions » (ELC).

Les actions primordiales consistent en ce domaine à revitaliser les sols par des actions de désimperméabilisation et par une renaturation privilégiant le développement de masses arborées.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, …), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

• de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
• de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;
• de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;
• de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagement paysagers végétalisés ;
• de la problématique de la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est prévue à la section 6.2, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.

Les règles édictées ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements scolaires et aux équipements sportifs dans l’ensemble des zones UP04, ainsi qu’aux salles d’art et de spectacle au sein de la zone

UP04c uniquement.

3.2 - Définitions#

Dans les secteurs UP04a et UP04b, les définitions suivantes s’appliquent :

•

2.4.1 - Définitions#

•

Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions, y compris les locaux annexes, correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toiture, des oriels et des balcons. Sont également exclus du calcul de l’emprise au sol, les sous-sols et les parties de construction ayant une hauteur au plus égale à 0,60 mètres à compter du niveau du sol avant travaux.

•

Coefficient d’emprise au sol

Le coefficient d’emprise au sol (CES) est le rapport entre l’emprise au sol de la construction et la superficie du terrain d’assiette d’origine du projet, y compris les voies.

2.4.2 - Règle générale#

Dans les secteurs UP04a et UP04b, les dispositions suivantes s’appliquent :

Le coefficient d’emprise au sol des constructions peut atteindre 100% dans les îlots (*) situés le long et aux angles de l’Avenue Jean Jaurès et du Cours du Fort, sous réserve, sauf pour les équipements publics :

• de végétaliser les dalles formant toiture de la partie des constructions édifiée sur une hauteur maximale de 8 mètres à compter du niveau du terrain aménagé avec une épaisseur minimale de terre végétale de 80 cm et sur 70 % minimum de leur surface,
• et de végétaliser les surfaces des toitures des autres bâtiments situés dans le même îlot à hauteur de 40% minimum de leur surface et avec une hauteur de terre minimale de 20 cm ;

(*) L’îlot est un espace constructible constitué d’un ou plusieurs terrains délimités en totalité par des voies ou venelles privées ou publiques.

Dans le secteur UP04c, les dispositions suivantes s’appliquent :

L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.

L’emprise au sol des constructions existantes au 21 octobre 2010 est limitée à l’emprise au sol des constructions augmentée de 10% (hors éléments architecturaux, débords de toitures, oriels et des balcons).

2.4.3 - Règles alternatives#

Dans les secteurs UP04a et UP04b, pour les constructions existantes au 21 octobre 2010, ayant une emprise au sol supérieure à celle définie au paragraphe 2.4.2 ci-dessus, peuvent faire l’objet de travaux d’aménagement et/ou de surélévation et d’une augmentation de leur emprise au sol limitée à 10%.

Pour les constructions existantes, la création de locaux techniques tels que garages à vélos, stockage des déchets est exclue du calcul du coefficient d’emprise au sol.

Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol pour les équipements scolaires et les équipements sportifs.

Dans le secteur UP04c,

Pour les constructions existantes, la création de locaux techniques, tels que garages à vélos, stockage des déchets, transformateurs électriques est limitée à 20% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.

Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol pour les équipements scolaires, les équipements sportifs et les salles d’art et de spectacle.

Une surface est considérée de pleine terre (Spt) lorsque les éventuels réseaux existants ou projetés dans son sous-sol ne portent pas atteinte à l’équilibre pédologique du sol et permettent notamment son raccordement à la nappe phréatique. Les parties de terrain en pleine terre ne peuvent supporter des constructions en sous-sol.

•

Les coefficients de compensation de la surface de pleine terre

La surface de pleine terre devant être réalisée peut être compensée en effectuant la somme des surfaces végétalisées existantes ou projetées, affectées des coefficients suivants :

•

0.5 pour les surfaces végétalisées situées au sol et ou sur terrasse comportant une épaisseur de terre d’au moins 1,00 m, couche drainante comprise ;

•

0.3 pour les surfaces végétalisées situées au sol et ou sur terrasse comportant une épaisseur de terre d’au moins 0,60 m, couche drainante comprise ;

•

0.15 pour les terrasses végétalisées et les murs conçus pour supporter une végétalisation pérenne.

Dans le secteur UP04c, les définitions et dispositions générales à toutes les zones (partie 1 du règlement, section 0.9) sont applicables.

Le recours au coefficient de compensation de la pleine terre (partie 1 du règlement, chapitre 3.2.3) est interdit.

3.3 - Aspects quantitatifs#

3.3.1 - Règles générales#

Dans les secteurs UP04a et UP04b, les règles suivantes s’appliquent :

•

35% minimum de la surface de l’unité foncière doit être aménagée en surface végétalisée. La moitié de la surface végétalisée devant être traitée en espace de pleine terre,

• spécifiquement pour les îlots situés le long et aux angles de l’Avenue Jean Jaurès et du Cours du Fort et pour les équipements publics, la dérogation au 40% d’espaces libres à conserver (cf.

paragraphe 2.4.2), et aux 17,5% de l’unité foncière en pleine terre, est possible sous condition :

• de végétaliser les dalles formant toiture de la partie de constructions édifiées sur une hauteur maximale de 8m à compter du niveau du terrain aménagé avec une épaisseur minimale de terre végétale de 80 cm et sur 70% minimum de leur surface ;
• de végétaliser les surfaces des toitures des autres bâtiments situés dans le même îlot à hauteur de 40% minimum de leur surface et avec une hauteur de terre végétale minimale de 20 cm.

Au moins la moitié de la surface végétalisée doit correspondre à une surface de pleine terre. Cette surface de pleine terre peut être convertie en surface végétalisée pondérée en application des coefficients de pondération (cf. définition ci-dessus).

L’obligation de réaliser des surfaces végétalisées en pleine terre n’est pas requise, dans le cas d’une impossibilité technique justifiée par la réalisation de l’opération au-dessus d'ouvrages publics d'infrastructure.

Dans le cas d’une incompatibilité des caractéristiques géophysiques du sous-sol du terrain avec la réalisation de surface végétalisée, le projet de construction doit cependant comprendre des espaces, des toitures ou murs végétalisés d’une surface au moins égale à 15% de la superficie du terrain en application des coefficients de compensation (cf. définition ci-dessus).

Cette surface égale à 15% de la superficie du terrain peut également être affectée, en tout ou partie, à l’implantation de dispositifs de production autonome d’énergie.

Les dispositions du paragraphe ci-dessus sont également applicables pour les terrains dont l’emprise au sol des constructions est de 100%.

Les aires de stationnement extérieures de surface font l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et sont plantées à raison d’1 arbre pour 5 places de stationnement au minimum.

Les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectifs et services publics et en cas d’impossibilité technique ou liée au fonctionnement de la construction, à l’exception des constructions des sous-destinations « autres équipements recevant du public » et « lieux de culte », peuvent déroger aux dispositions énoncées ci-dessus. Toutefois, la végétalisation des terrains accueillant ces constructions devra être recherchée.

Dans le secteur UP04c, les règles suivantes s’appliquent :

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020

Règle générale :

-

35% minimum de la surface de l’unité foncière doit être traitée en espace libre,

-

35% minimum de la surface de l’unité foncière doit être traitée en espace végétalisé,

-

30% minimum de la surface de l’unité foncière doit être traitée en espace de pleine terre.

• le recours au coefficient de compensation de la plein terre (Partie 1 du règlement, Chapitre

3.2.3) est interdit. · Règles alternatives : · - · -

Pour les construction et installations à destination d’équipement d’intérêt collectifs et de services publics :

o

o

20% minimum de la surface de l’unité foncière doit être traitée en espace libre, 15% minimum de la surface de l’unité foncière doit être traitée en espace végétalisé,

o

10% minimum de la surface de l’unité foncière doit être traitée en espace de pleine terre.

o

Le recours au coefficient de compensation de la plein terre (Partie 1 du règlement, Chapitre 3.2.3) est interdit.

Dans l’ensemble des zones UP04, les règles relatives aux coefficients de pleine terre renforcés en secteur de Trame Verte et Bleue figurant à la section 3.2.1.2 de la Partie 1 du règlement sont applicables (document n°4-1-1).

3.4 - Aspects qualitatifs#

Dans le secteur UP04c, les règles de traitement environnementale et paysager des espaces libres – aspects qualitatifs qui figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 3.1) s’appliquent.

Au sein des zones UP04a et UP04b, les règles définies au sein des paragraphes 4.1 à 4.6 s’appliquent.

4.1 - Règle générale#

La volumétrie, l'aspect, les matériaux tant des constructions que des aménagements qui leurs sont liés doivent assurer les nécessaires transitions et liaisons avec les constructions et ensembles existants et les continuités urbaines.

En conséquence, chaque construction et chaque aménagement doit présenter une qualité d'ensemble qui est donnée notamment par les matériaux, les percements, les rapports entre pleins et vides ... ainsi que par la prise en compte des constructions avoisinantes, qu'elles soient nouvelles ou existantes.

Pour les constructions ou parties de constructions situées à l'angle de deux voies ou formant un angle visible depuis la voirie, la recherche d’un traitement architectural spécifique est demandée afin de prendre en compte cette situation urbaine particulière et d'assurer une liaison harmonieuse entre les constructions.

4.2 - Aménagement des constructions existantes#

4.2.1 - Principes généraux#

Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Cela ne fait pas obstacle à la réalisation d’extension de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.

Dans les autres cas, les travaux doivent être réalisés selon les dispositions relatives aux constructions neuves.

4.2.2 - Matériaux et aspects des façades#

Les murs ou ouvrages en pierre de taille ou briques prévus pour être apparents doivent être préservés, au regard de la nature des travaux envisagés. Sur ces murs, l’enduit ou la peinture est interdit, sauf si des contraintes techniques le justifient.

Les couleurs pour les enduits et peintures des façades et des huisseries, doivent être choisies en recherchant une harmonie avec d’une part la nature de la construction et d’autre part les constructions avoisinantes.

Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin et en harmonie avec leur contexte. En outre, les s doivent recevoir un traitement qui vise à réduire leur impact visuel.

4.2.3 - Ravalement#

Le ravalement vise à la fois la santé et la qualité esthétique de l’immeuble. A ce titre, doivent être employés des techniques, des matériaux et des couleurs adaptés à la nature de la construction, à son caractère architectural, à l’impact de la construction dans son milieu environnant et à sa durabilité.

Le ravalement doit permettre de maintenir, de mettre en valeur ou de restaurer les techniques constructives d’origine ainsi que les décors structurels et ornementaux. Il doit permettre également de reconstituer des éléments de modénature originels.

Le ravalement des murs doit être traité avec le même soin que les façades principales de la construction.

4.3 - Constructions nouvelles#

4.3.1 - Règle générale#

La volumétrie, l'aspect, les matériaux tant des constructions que des aménagements qui leurs sont liés doivent répondre à un objectif de qualité, notamment en assurant les nécessaires transitions et liaisons avec les constructions et ensembles existants et les continuités urbaines.

En conséquence, chaque construction, chaque bâtiment et chaque aménagement doit présenter une qualité d'ensemble qui est donnée notamment par les matériaux, les percements, les rapports entre pleins et vides ... ainsi que par la prise en compte des constructions avoisinantes, qu'elles soient nouvelles ou existantes.

Les halls traversants seront préférés aux porches pour des raisons de bonne gestion et de pérennité de l’espace. Si toutefois, le porche est absolument incontournable, il devra être traité comme un hall d’immeuble. Des œuvres d’artistes ou des végétaux pourront l’agrémenter. Un soin particulier devra être apporté au traitement du sol, des murs et de la sous face des porches. L’éclairage nocturne du porche devra participer à la mise en lumière de la construction.

4.3.2 - Toitures#

Les toitures et couvertures des constructions, bâtiments et ouvrages sont des éléments de l'intégration des constructions à la ville, au quartier, à l'îlot et plus largement à l'environnement. Elles sont également des éléments de qualification et de valorisation des constructions et du site ou du quartier dans lequel elles s'insèrent. Elles doivent faire l'objet d'une attention particulière, dans le choix des matériaux, des couleurs et des volumes.

Dans le cas de toitures terrasses, des éléments tels que bandeaux ou acrotères doivent permettre de lier parties verticales et parties horizontales du bâtiment.

Dans tous les cas l'emploi de matériaux de couverture d'aspect trop réfléchissant doit être évité, hors les dispositifs de production d'énergie renouvelable (capteurs solaires).

Le couronnement des constructions doit faire l'objet d'une conception architecturale qui permette d'intégrer les éléments de superstructure tels que cages d'ascenseurs et d'accès aux toitures, locaux techniques, souches de cheminées, installations liées à la production d'énergies renouvelables comme capteurs solaires et panneaux photovoltaïques.

Les gardes corps doivent être intégrés à la conception de la façade et participer à l’harmonie de la construction.

Il est autorisé sur toitures terrasse et toitures à faible pente la pose de complexes végétalisés.

Les toitures terrasses et notamment celles comportant des dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante doivent faire l’objet d’un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l’acrotère, garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis les points de vue éloignés.

La mise en œuvre de toitures végétalisées est à privilégier afin d’assurer un traitement qualitatif de la cinquième façade.

4.3.3 - Matériaux#

Le recours à des matériaux et à des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d’une démarche relevant de la Haute Qualité

Environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis.

Les matériaux apparents en façade, de même que les dispositifs assurant leur végétalisation, doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant. Les accessoires (bandeaux, corniches, appuis de fenêtres, ...) doivent être conçus et protégés de manière à réduire les incidences de leur vieillissement (salissures suite aux ruissellements).

Les murs-pignons doivent être traités comme des façades à part entière en harmonie avec leur contexte.

Les prolongements éventuels de conduits de fumée doivent être soigneusement traités.

4.4 - Aménagement des constructions nouvelles et existantes#

4.4.1 - Matériaux et aspects des façades#

Les transparences entre la rue et les espaces privés doivent être privilégiées.

Les parties pleines en RDC doivent être les plus limitées possibles. Les RDC doivent être configurés de manière à être animés et éviter qu’ils ne deviennent des murs d’expression (affichage sauvage et tag…).

4.4.2 - Les trémies de parking#

Elles ne doivent pas être apparentes mais être intégrées au bâtiment et entièrement closes. En effet, au-delà de leur inesthétisme, les trémies apparentes sont généralement sources de nuisances (dépôt sauvages, absence d’entretien, problème de sécurité…).

La porte d’accès au parking doit être pleine et implanté au nu de la façade.

Les portails d’accès et halls doivent être à l’alignement et non en retrait par rapport au domaine public afin de supprimer les espaces propices à toute forme de dépôt ou susceptible de générer des nuisances.

4.4.3 - Les gardes corps de sécurité#

Le gardes corps de sécurité en toiture ne doit être un simple élément répondant à la réglementation.

Ils doivent être intégrés à la conception de la façade et participer à l’harmonie de la construction.

Quand il s’agit d’une lisse, elle doit être positionnée droite afin de limiter son impact visuel.

4.4.4 - Les éléments techniques#

Les éléments techniques (ascenseurs, chaufferies, climatisations, conduites de réseaux, gaz, électricité, télécommunication…) doivent être intégrés aux volumes bâtis. Ces éléments techniques ne doivent pas courir en façade et, de plus, dans les secteurs UP04a et UP04b, ne pas être apparent en toiture.

Les coffrets, compteurs et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux gaz, électricité, télécommunication doivent être dissimulés dans la composition de la façade et ne peuvent constituer une excroissance ou être isolés sur un terrain. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.

Les climatiseurs et dispositifs de ventilation doivent être intégrés au bâtiment en cas de construction neuve.

4.4.5 - Les antennes de télévisions et de téléphonie mobile et paraboles#

Elles doivent être implantées en partie supérieure des bâtiments et en retrait des façades. Elles ne doivent pas, dans la mesure du possible, être visibles depuis l’espace public.

Toute implantation d’équipements de radiotéléphonie doit s’insérer dans le paysage et devra être habillée, afin de permettre cette intégration.

4.5 - Délimitation entre espace public et espace privé#

La délimitation entre l’espace public et l’espace privé doit être clairement matérialisée par une clôture ou tout autre procédé.

Les clôtures doivent respecter le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants et participer à leur mise en valeur.

Dès lors que les constructions sont implantées en ordre discontinu (cf. section 2.2) pour permettre des percées visuelles vers les cœurs d’îlot ou d’autres espaces publics, les clôtures doivent être ajourées.

4.6 - Saillies sur voies#

Le rôle des saillies est à la fois de souligner et d'accompagner la composition architecturale des bâtiments existants ou à construire. Il est aussi de doter les façades de dispositifs (espaces tampon en encorbellement) permettant la valorisation des apports solaires gratuits dans les constructions ou encore l’installation d’équipements pare-soleil sur des expositions défavorables susceptibles de générer un inconfort.

La conception technique et architecturale des éléments de construction en saillie doit, dans la mesure du possible, permettre de les végétaliser. Ces éléments doivent être compatibles avec l’aspect général de la voie. Une attention toute particulière doit être portée au bon aspect de leur sous-face.

Au sein de la zone UP04c, s’appliquent les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 4), sauf pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement.

Toutefois, la rupture architecturale, prévue au paragraphe 4.3.1 de la Partie 1 du règlement n’est pas applicable.

Les espaces libres de construction correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise au sol des constructions telle qu’elle résulte des dispositions de la section 2.4.

•

La surface végétalisée

La surface végétalisée correspond à la partie des espaces libres dont le traitement est à dominante végétale. Il peut s’agir d’espaces aménagés sur dalle avec un minimum de 80 centimètres de terre végétale.

•

3.5.1 - Arbres existants#

Dans les secteurs UP04a et UP04b, les règles suivantes s’appliquent :

Les arbres existants situés en cœur d’îlot doivent être maintenus ou remplacés dans les conditions visées ci-dessous.

Les arbres ou alignements d’arbres remarquables identifiés au plan de zonage doivent faire l’objet d’une préservation dès lors que leur état phytosanitaire le permet.

Les alignements d’arbres peuvent faire l’objet d’une modification dans le cadre d’un projet ayant un caractère d’utilité publique.

De plus, dans le secteur UP04c, les règles de compensation des arbres abattus définies à la section

3.2.4.2 de la partie 1 du règlement sont applicables.

3.5.2 - Modalités de mise en œuvre des plantations#

Dans les secteurs UP04a et UP04b, les règles suivantes s’appliquent :

Les arbres doivent être implantés et entretenus dans les conditions leur permettant de se développer normalement

•

Arbres à grand développement : les sujets choisis parmi des espèces atteignant au moins 15 mètres à l’âge adulte, nécessitent une superficie minimale d’espace libre de 100 m², dont 20m² de pleine terre répartis régulièrement autour du tronc. Sont conseillées des distances moyennes suivantes : 6,00 à 8,00 mètres en tous sens entre les arbres, 8,00 à 10,00 mètres entre les arbres et les façades des constructions.

•

Arbres à moyen développement : les sujets, choisis parmi des espèces atteignant une hauteur de 8 à 15 mètres à l’âge adulte, nécessitent une superficie minimale d’espace libre de 50m², dont 15m² de pleine terre répartis régulièrement autour du tronc. Les distances à respecter variant selon les espèces. Sont conseillées des distances moyennes suivantes : 4,00 à 5,00 mètres en tous sens entre les arbres, 5,00 à 7,00 mètres entre les arbres et les façades des constructions.

•

Arbres à petit développement : les sujets, choisis parmi des espèces atteignant une hauteur maximale de 8,00 mètres à l’âge adulte, nécessitent une superficie minimale d'espace libre de 20 m² dont 10 m² de pleine terre répartis régulièrement autour du tronc.

Les arbres plantés doivent avoir une force (circonférence du tronc mesurée à 1,00 mètre du sol) d’au moins 20 centimètres.

Dans le cas de plantations sur dalle, l’épaisseur de terre végétale, non compris la couche drainante, doit atteindre au minimum :

•

2,00 mètres pour les arbres à grand développement,

•

1,50 mètre pour les arbres à moyen développement.

•

0,80 mètre pour les arbres à petit développement

•

0.60 mètre pour la végétation arbustive et les aires engazonnées.

Les essences introduites doivent être choisies pour leur pouvoir allergénique moyen ou faible (exemples d’arbres classés à pouvoir allergénique fort : bouleau, cyprès, frêne, peuplier, saule …).

Pour toute plantation, les essences locales sont à privilégier et les espèces invasives à bannir (voir la liste des espèces préconisées en Ile-de-France établie par l’Agence Régionale de la Biodiversité, annexe n°5-3 du PLUi, partie 2).

Dans le secteur UP04c, les règles suivantes s’appliquent :

Le coefficient de densité végétale défini à la section 3.2.4.1 de la Partie 1 du règlement est applicable.

8 unités de plantation minimum sont réalisées pour 100 m² de surface d’espace végétalisée, dont au moins 1 arbre de moyen développement.

Les arbres doivent être plantés de manière à permettre un développement libre du houppier jusqu’à maturité du sujet. Une distance minimale d’1.5 mètres doit être respectée entre un arbre et un réseau enterré.

3.5.3 - Traitement environnementale et paysager des toitures terrasses#

Dans le secteur UP04c, les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.4).

Toutefois, l’accessibilité des toitures terrasses végétalisée n’est pas obligatoire dans la zone UP04c.

Les règles ci-dessus ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement.

o

o

30% minimum de la surface de l’unité foncière doit être traitée en espace libre, 25% minimum de la surface de l’unité foncière doit être traitée en espace végétalisé,

• il n’est pas fixé de règle minimale d’espaces verts de pleine terre.

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement et pour les salles d’art et de spectacle.

5.1 - Déplacements#

Au sein des zones UP04a et UP04b, les règles suivantes s’appliquent :

5.2.1 - Stationnement des véhicules à moteur#

Au sein des zones UP04a et UP04b, les règles suivantes s’appliquent :

Les locaux destinés au stationnement doivent être aménagés en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale, soit sur le terrain d’assiette de l'opération ou dans son environnement immédiat, soit dans des locaux collectifs destinés à cet usage.

Dans le cas d’une opération d’ensemble, il peut être satisfait aux besoins en stationnement des commerces et locaux d’activités sous la forme d’un parc de stationnement commun, sous réserve que le parc de stationnement se situe dans un rayon de 500 mètres des constructions bénéficiant de la mutualisation.

Lorsque la construction bénéficiaire présente une mixité de destinations (habitation, bureau, hôtel, commerces, activités de services ...), la faculté de mutualisation du stationnement est ouverte pour les besoins des locaux destinés au commerce, aux locaux d’activités et aux équipements publics.

Les places de stationnement commandées constituent une seule place de stationnement.

Au sens du présent règlement, une place de stationnement commandée est une place qui n’est accessible que par une autre place de stationnement.

Ils doivent être réalisés en sous-sol des constructions ou dans des constructions destinées à cet usage (parking silo).

Toutefois, des aires de stationnement peuvent être aménagées en aérien ou au rez-de-chaussée des constructions dans les cas suivants :

• pour les constructions d’habitation individuelle ;

•

pour les aires de livraison ;

• pour accompagner les logements destinés à des personnes à mobilité réduite.

En ce qui concerne les destinations ne faisant pas l’objet de normes, les obligations en matière de places et leur localisation doivent être examinées au regard des capacités de déplacement offertes par les différents réseaux de transports en commun ou collectif et caractéristiques de la voirie environnante.

•

Normes minimales de stationnement pour les constructions nouvelles

La réalisation de places de stationnement doit satisfaire aux conditions énoncées ci-après, établies en fonction des destinations des constructions.

Toutefois, pour les constructions ayant une destination autre que l’habitation aucune place de stationnement n’est requise dès lors que le terrain d’assiette de la construction se situe au moins partiellement dans un rayon de 300 mètres d’une station de métro, d’un arrêt de tramway ou d’une gare

RER.

Habitation

1 place par logement#

0,8 place par logement locatif financé par un prêt aidé de l’État

Toutefois dans le secteur UP04a : 0,5 place par logement

Foyers résidences

1 place pour 20 chambres ; toutefois dans le secteur UP04a : non réglementé#

Commerce

Artisanat

Industrie

Surface de plancher inférieure ou égale à 120 m² :

Aucune place n’est exigée

Surface de plancher supérieure à 120 m²

Au-delà d’une surface de plancher de 120 m², 1 place par tranche entamée de 120 m 2 de surface de plancher

En outre, pour les constructions à destination d’activité liée à l’automobile (garage, concessionnaires), 10 places de stationnement minimum sont requises quelle que soit la superficie destinée à cette activité.

Bureaux

Maximum 1 place de stationnement pour 135 m² de surface de plancher.

Hôtel

1 place pour 20 chambres#

Service

public et

service

d’intérêt

collectif Équipements

collectifs

Le nombre de places de stationnement nécessaires à leur fonctionnement et à leur fréquentation est déterminé en fonction de la nature de l'établissement, de leur groupement, de la situation de la construction, des possibilités de desserte par les transports en commun et de la polyvalence éventuelle d'utilisation des aires de stationnement, ainsi que des places offertes dans les parcs publics de stationnement.

Au sein du secteur UP04c, le stationnement toute nature, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles ou aux travaux sur constructions existantes, doit être assuré en dehors de la voie publique, sur le terrain propre à l'opération ou dans son environnement immédiat.

Si un dispositif commun, type parking mutualisé, existe ou est prévu sur le périmètre de la ZAC du Fort d'Aubervilliers et que ce dispositif est en capacité d'absorber le stationnement généré par ladite opération, le stationnement devra s'organiser dans la structure commune.

Le parking mutualisé pourra desservir plusieurs catégories d'usagers (résidents, employés, client des commerces, visiteurs d'équipement public…) situés à moins de 300 mètres de celui-ci et il sera possible de prévoir que tout ou partie des places de stationnement ne soient pas affectées privativement à certaines surfaces en superstructure, mais exploitées de façon banalisée.

La réalisation d’un parc de stationnement commun tel que décrit ci-dessus peut permettre l’application du principe de foisonnement prévu au paragraphe 5.2.2 des Dispositions générales du règlement du

PLUi.

Les normes de stationnement suivantes s’appliquent pour les véhicules motorisés, nonobstant les normes édictées au paragraphe 5.2.2.3 de la partie 1 du règlement (pour le calcul des normes de stationnement, l’intégralité du secteur est considérée en zone de bonne desserte). Les normes cidessous sont des minimums, sauf indication contraire :

0,5 place par logement

0,4 place par logement locatif financé par un prêt aidé de l’Etat

Habitation

Hébergement,

résidence étudiante,

autre hébergement

(hors foyers et

résidences à caractère

social)

Foyers et résidences à

caractère social

1 place pour 30 chambres#

Aucun minimum exigé

Surface de plancher inférieure ou égale à 200 m² : 1 place de stationnement

Artisanat et commerce

de détail, restauration,

activité de service ou

s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Surface de plancher supérieure à 200 m²

1 place de stationnement pour les premiers 200 m² et 1 place supplémentaire par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher au-delà de 200 m².

Bureaux

Maximum 1 place de stationnement pour 135 m² de surface de plancher.

Équipements d’intérêt

collectifs et services

publics

Le nombre de places de stationnement à aménager, pour les véhicules légers et les véhicules lourds, est déterminé en tenant compte de la nature, de la situation géographique et de la fréquentation des constructions, ainsi que de la desserte par les transports collectifs et des foisonnements possibles dans l’utilisation des places.

•

Normes de stationnement pour les constructions existantes

Au sein des zones UP04a et UP04b, les règles suivantes s’appliquent :

Le décompte des places est différent selon la nature de l’opération envisagée :

-

Pour les extensions de construction :

Le calcul des places de stationnement s’effectue par différence entre l’état avant travaux et l’état après extension en application de la règle applicable aux constructions nouvelles ciZONE UP04 dessus. Si le bilan des deux états s’avère déficitaire, il est demandé, nonobstant les places déjà existantes ou non, le nombre de places équivalent au déficit.

-

Pour les changements de destination :

Le nombre de places exigé est celui applicable aux constructions nouvelles ci-dessus.

-

Pour les travaux de réhabilitation :

Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher, dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes applicables aux constructions nouvelles sont applicables, pour les logements supplémentaires.

Au sein de la zone UP04c, les règles suivantes s’appliquent :

-

Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher, dès lors que les travaux n’ont pas pour effet de créer un ou plusieurs logements.

Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes applicables aux constructions nouvelles sont applicables pour les logements supplémentaires.

Aucune place de stationnement n’est requise pour les constructions ou changement de destination destinés à l’artisanat et commerce de détail, à la restauration et aux activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, lorsque que la surface de plancher supplémentaire n’excède pas 40 m². Audelà, le nombre de places exigé est celui applicables aux constructions nouvelles ci-dessus.

•

Modalité de calcul du nombre de places de stationnement

Au sein des zones UP04a et UP04b, les règles suivantes s’appliquent :

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, la place de stationnement est comptabilisée par tranche complète.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement.

Au sein de la zone UP04c, les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 5, paragraphe 5.2.1).

•

Normes minimales de stationnement des véhicules de livraison des constructions en fonction de la destination

Au sein des zones UP04a et UP04b, les règles suivantes s’appliquent :

Les constructions doivent réserver sur leur terrain des aires de livraison ou des aires de dépose pour autocars conformes aux normes et prescriptions définies ci-après.

Toutefois, cette obligation n’est pas requise pour les projets réalisés sur des terrains concernés par un « linéaire commercial » figurant au plan de zonage.

Les aires de livraison et les aires de dépose pour autocars, ainsi que leurs accès doivent présenter des caractéristiques adaptées aux besoins.

Bureaux

Commerce

Artisanat

Industrie

Hôtel

Surface de plancher inférieure à 2.000 m² : Pas d'obligation

Surface de plancher supérieure à 2.000 m² : Doivent être prévus les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention.

Surface de plancher inférieure à 1.000 m² : Pas d'obligation

Surface de plancher supérieure à 1.000 m² : Doivent être prévus les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention.

Doivent être prévus les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention.

Hôtel d'une capacité ≥ 80 chambres

Doit être réalisée une aire de dépose pour les autocars avec des accès présentant une hauteur libre d'au moins 4 mètres. Cette aire doit pouvoir être utilisée comme aire de livraison

Equipement

d’intérêt

collectif et

service

public

Doivent être prévus les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention.

Cette règle ne s’applique pas pour les équipements scolaires et les équipements sportifs.

Au sein de la zone UP04c, les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 5).

5.2.2 - Stationnement des deux roues#

Au sein des zones UP04a et UP04b, les règles suivantes s’appliquent :

•

Principes généraux

Pour les constructions nouvelles visées ci-après, un local doit être aménagé pour stationner les deux roues, et réservé à cet usage, selon les dispositions suivantes. Ce local doit être clos et couvert et, s’il n’est pas dans le volume des constructions, doit être, de préférence, attenant aux constructions.

Dans le secteur UP04b, les locaux vélos ou les attaches vélos ne peuvent pas être installés sous un porche.

Les places de stationnement pour les véhicules de deux roues motorisés doivent avoir une superficie minimale de 2 m².

Les locaux ou espaces affectés au stationnement des deux roues non motorisées doivent être d’accès facile et sécurisé.

•

Règle applicable

• une place de stationnement pour les véhicules de deux roues motorisés par tranche de 200 m² de surface de plancher créée ;
• un ou plusieurs locaux couverts d’une superficie au moins égale à 2% de la surface de plancher créée, pour le stationnement des deux roues non motorisées (vélos,…).

-

Si un système existant est prévu pour permettre le stationnement des deux roues non motorisés sur deux niveaux de râtelier dans un même local, la surface du ou des locaux est réduite à 1 % de la surface de plancher créée. Dans ce cas, la hauteur sous poutre du local doit être adaptée à la hauteur nécessaire pour la mise en place de deux niveaux de râtelier.

-

Pour les constructions nouvelles à destination de service public et service d’intérêt collectif et pour les équipements collectifs, le nombre de place de stationnement pour les deux roues motorisés ainsi que la superficie du ou des locaux pour le stationnement des deux roues non motorisées est déterminé en fonction de la nature de l’établissement, de leur groupement, de la situation de la construction et des possibilités de desserte par les transports en commun.

Ils devront correspondre aux besoins de l’établissement.

Au sein de la zone UP04c, les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 5).

En sus, il est exigé 0,09 place deux roues motorisés par logement créé. Ces places peuvent faire l’objet de mutualisation.

Toutefois, pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement :

-

Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher, dès lors que les travaux n’ont pas pour effet de créer un ou plusieurs logements.

Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes applicables, pour les logements supplémentaires.

-

Aucune place de stationnement n’est requise pour les constructions ou changement de destination destinés à l’artisanat et commerce de détail, à la restauration et aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, lorsque la surface de plancher supplémentaire n’excède pas 40 m². Au-delà, le nombre de places exigé est celui applicable aux constructions nouvelles ci-dessus.

Chapitre 6 - reseaux, gestion des eaux et#

Les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées au projet de construction et doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile conformément aux règlements en vigueur.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès automobile sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation des différents usagers de la voirie peut être interdit.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à ne pas occasionner des perturbations - telles que modifications du niveau des trottoirs ou des cheminements / continuités - et à limiter les dangers pour la circulation publique (piétons, cycles et véhicules).

Ils doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique vers le réseau collecteur d’assainissement.

•

Accès des piétons

Les aménagements extérieurs doivent être réalisés de manière à permettre un accès aisé aux personnes à mobilité réduite.

A l’occasion de travaux sur les constructions existantes, les aménagements de leurs accès piétons doivent tendre vers les objectifs visés ci-dessus.

•

Accès des véhicules

Les accès des véhicules doivent être localisés et aménagés en tenant compte des éléments suivants :

• la topographie et la morphologie urbaine des lieux dans lesquels s'insère la construction;
• la préservation de la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic, etc.);
• le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules);
• les conditions d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain.

5.1.2 - Voirie#

Les voies existantes, de statut public ou privé, doivent avoir les caractéristiques suffisantes pour desservir l'opération projetée.

Toute voirie nouvelle doit être adaptée à la topographie du terrain d’implantation, s'inscrire de façon cohérente au sein de la trame viaire existante.

Toute voie nouvelle ouverte à la circulation générale doit présenter une emprise d'une largeur au moins égale à 8,00 mètres. Toutefois, cette emprise peut être réduite en cas d'opérations d'ensemble, sans pouvoir être inférieure à 3,50 m de chaussée (hors trottoir).

Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux venelles existantes ou à créer, à dominante piétonne, qui ont une vocation de desserte locale ou interne à une opération d’ensemble.

Au sein de la zone UP04c, les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 5, paragraphes 5.1.1 et 5.1.2),

6.1 - Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution.

Le branchement sur le réseau d'eau potable peut être interdit pour toute source d'alimentation rendue nécessaire pour le nettoyage de la voirie (trottoirs et tout espace surfaces perméables) ainsi que pour l'arrosage de toutes plantations, qu'elles soient situées dans des espaces privatifs ou des espaces collectifs ou publics.

6.2 - Assainissement#

Au sein des zones UP04a et UP04b, les règles suivantes s’appliquent :

Tout projet est, notamment, soumis aux dispositions du règlement sanitaire départemental, et aux dispositions des articles L1331-1 et suivants du Code de la Santé Publique.

À l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément.

En fonctionnement normal du réseau, les hauteurs d’eau peuvent atteindre le niveau de la chaussée par temps de pluie dans les ouvrages. Dans ces conditions et sauf disposition prévue dans la convention de branchement et de déversement, l’usager devra se prémunir de toutes les conséquences de ce fonctionnement du réseau, notamment en cas de présence de sous-sol raccordé ou tout autre type d’installation raccordée. En vue d’éviter le reflux d’eaux usées ou pluviales dans les caves, sous-sols et cours, l’orifice d’évacuation des réseaux internes doit être équipé d’un clapet anti retour lorsque ces derniers sont situés à des niveaux inférieurs de la côte altimétrique du réseau public. Les regards situés en contrebas de la voirie publique et qui n’auraient pas pu être évités, sont rendus étanches.

Le niveau de la nappe phréatique est susceptible de s’élever, particulièrement en saison pluvieuse. Tout projet doit se prémunir des variations de niveau des eaux souterraines afin d’éviter l’intrusion de ces eaux dans les sous-sols ainsi que leur drainage vers les réseaux publics.

Au sein de la zone UP04c, les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 6).

Toutefois, en matière de gestion des pluies courantes, tout aménagement entraînant l’occupation d’un terrain, quelle que soit sa taille, rend obligatoire la création d’un ou plusieurs dispositifs de gestion des eaux des pluies dites courantes, c’est-à-dire d’une précipitation au plus égale à 10 millimètres.

6.2.1 - Eaux usées#

Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau public de collecte des eaux usées, dans les conditions définies conformément aux avis de l’autorité compétente concernée.

Le raccordement au réseau collectif doit être conçu et réalisé selon un dispositif séparatif.

Les normes de rejet en vigueur doivent être satisfaites, si besoin est, en procédant par des prétraitements ou des traitements adaptés avant rejet dans le réseau collectif d'assainissement.

Eaux usées non domestiques

L’évacuation des eaux usées provenant des installations industrielles ou artisanales est subordonnée à un prétraitement approprié.

Les eaux industrielles transportées par les réseaux publics de collecte d’eaux usées doivent être prétraitées et conformes aux normes de rejets. Les eaux usées rejetées dans le réseau public de collecte doivent respecter les normes de rejet qualitatives et quantitatives adaptées aux caractéristiques des réseaux.

Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides industriels résiduaires est soumis à la réglementation en vigueur, et particulièrement, au traitement préalable par dépollution et détoxicité de ces liquides.

Les aires de lavage de véhicules et de matériel industriel doivent être couvertes afin que les eaux de toiture non polluées soient dirigées vers le réseau d’eaux pluviales et que les eaux de lavage soient évacuées vers le réseau d’eaux usées après passage dans un débourbeur déshuileur.

Toutes les précautions doivent être prises pour que les installations d’eau potable ne soient en aucune manière immergées à l’occasion d’une mise en charge d’un égout, ni que puisse se produire une quelconque introduction d’eaux polluées dans ces réseaux.

6.2.2 - Eaux pluviales#

•

Dispositions générales#

Le branchement sur le réseau d'eaux pluviales doit être effectué conformément aux dispositions des règlements en vigueur.

Les aménagements réalisés sur le terrain, de quelque nature qu'ils soient, constructions, installations et aires imperméabilisées..., doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales vers le réseau collecteur.

Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public de collecte doit respecter les normes de rejet qualitatives et quantitatives adaptées aux caractéristiques des réseaux (décantation, dépollution, respect du débit de fuite…)

Le débit pouvant être rejeté dans le réseau collectif ne pourra pas être supérieur au débit de fuite autorisé par la réglementation en vigueur sur la commune.

Afin de limiter les apports et le débit de fuite vers le réseau collectif des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées, des techniques de rétention et/ou d’infiltration doivent être privilégiées et adaptées au regard de la nature des terrains, de la capacité d’absorption des sols en temps de pluie et des caractéristiques du sous-sol. La non imperméabilisation des surfaces non bâties doit être privilégiée. Pour cela, l’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’aménagement doivent être quantifiées afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eaux à transiter dans les ouvrages publics. Une étude géotechnique avec essai de perméabilité et une recherche de matériaux gypseux est effectuée afin d’évaluer les potentiels d’infiltration du terrain d’assiette du projet.

Des dispositifs complémentaires de rétention temporaire peuvent être imposés dans le cas ou les caractéristiques des terrains, la nature des aménagements de surface (voiries stationnements et autre revêtements imperméables), ne permettent pas d’assurer une régulation des rejets conforme aux prescriptions de la réglementation en vigueur comme noues, chaussées réservoirs, fossés drainants…).

•

Dispositions particulières#

Le recueil des eaux de pluie transitant sur les espaces collectifs privés affectés à la circulation ou au stationnement des véhicules doivent faire l’objet d’une collecte distincte et d’une dépollution contrôlée avant rejet dans le réseau collectif : dispositif de prétraitement débourbeur-séparateur particulaire, déshuilage…

Les eaux de pluie peuvent faire l'objet d’un stockage en bâche destiné à se substituer dans les bâtiments de toutes fonctions à l’usage de l’eau potable pour l’alimentation des points d'eau comme chasses d’eau

WC, arrosage des plantations ou nettoyage des sols, conformément à la réglementation en vigueur.

Dans ce cas, ces eaux doivent être conduites dans un réseau de distribution distinct du réseau eau.

En cas de balcon ou de terrasse, les eaux pluviales doivent être récupérées afin d’éviter tout ruissellement sur les emprises publiques et collectives ou espaces ouverts au public. Les sur verses sont autorisées.

•

Eaux d'exhaure / eaux souterraines

Le rejet dans le réseau d'assainissement collectif des eaux souterraines est interdit, y compris lorsque ces eaux ont été utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation.

6.3 - Réseaux divers : électricité, téléphone, télédistribution#

Au sein des zones UP04a et UP04b, les règles suivantes s’appliquent :

Toute construction ou extension de bâtiment devra être raccordée avec des fourreaux enterrés aux divers réseaux collectifs de distribution (électricité, téléphone, fibre optique...).

Dans le cadre de renforcement et de restructuration des réseaux ou d'opérations d'ensemble, les réseaux aériens existants doivent être mis en souterrain, sauf contrainte technique particulière.

Au sein de la zone UP04c, les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 6).

6.4 - Stockage et collecte des déchets urbains#

Au sein des zones UP04a et UP04b, les règles suivantes s’appliquent :

Pour toute construction nouvelle, un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif doit être créé.

Sa localisation et son aménagement doivent favoriser sa fonctionnalité :

•

par une accessibilité aisée ;

• par une capacité volumétrique correspondant aux besoins des usagers de la construction et des modalités de tri ;
• par une prise en compte des nuisances visuelles.

Toutefois cette règle ne s’applique pas aux opérations d’ensemble dans le secteur UP04a, dans le cas où des Points d’Apports Volontaires (PAV) sont mis en œuvre. En cas d’absence de PAV, des locaux spécifiques devront être prévus à cet effet dans les immeubles.

Au sein de la zone UP04c, les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 6).

6.5 - Energie#

L'utilisation des énergies renouvelables est recommandée dans tout projet, comme le recours à la géothermie et à l'utilisation de l'énergie solaire ou photovoltaïque.

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020