Zone UP02Zone urbaine à Stains

Zone UP02#

Zone UP02 rappels#

Les définitions et dispositions communes prévues dans la Partie 1 du règlement du PLUi (« Définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones ») ne sont pas applicables dans les zones UP

(UP1, UP2, UP3…), à l'exception :

• des dispositions graphiques figurant au plan de zonage, qui peuvent compléter les règles cidessous ou, si elles sont en contradiction avec ces dernières, s’y substituer. Les modalités d’application de ces dispositions graphiques peuvent le cas échéant être précisées dans le présent règlement de zone, par dérogation à la partie 1 du règlement ;
• des dispositions règlementaires figurant aux plans d’identification du patrimoine bâti (pièce 42-4 du règlement graphique du PLUi)
• d’éventuelles autres dispositions de la partie 1 du règlement dont l’application serait expressément prévue dans le présent règlement de zone UP.

Outre les dispositions du présent règlement de zone, s’appliquent également les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques et éventuellement sectorielles, avec lesquelles tout projet doit être compatible. Les OAP complètent les dispositions du présent règlement de zone.

Caractere de la zone et enjeux#

Les zones UP correspondent aux espaces identifiés comme secteurs de projet, sur lesquels une recomposition urbaine est programmée à plus ou moins long terme, et nécessitant des règles particulières.

L’objectif poursuivi est de permettre la mise en œuvre des projets de développement et d’assurer leur qualité urbaine, paysagère et environnementale.

La zone UP02 concerne la commune d’Aubervilliers. Elle correspond essentiellement au secteur de la

ZAC Canal – Porte d’Aubervilliers, qui forme un triangle entre l’avenue Victor Hugo à l’ouest, le canal

Saint-Denis à l’est et la limite communale au sud.

La zone UP02 est divisée en quatre secteurs :

• le secteur UP02a, qui se développe le long de l’avenue Victor Hugo, est destiné à l’accueil d’activités économiques ;
• le secteur UP02b qui se développe au sud de la ZAC, destiné à l’accueil d’activités économiques, est régi par des dispositions particulières concernant les espaces verts ;
• le secteur UP02c, qui concerne le secteur nord-est de la ZAC et se développe le long de l’avenue Victor Hugo et du canal, a une vocation mixte ;
• le secteur UP02e, qui concerne l’ilot au nord de la ZAC Canal (pointe délimitée par le Canal et les rues Madeleine Vionnet et Pierre Larousse).

Zone UP02#

1.1 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol#

1.1.1 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites#

•

Les dépôts de toute nature non soumis à la législation des Installations classées à l’exception de ceux rendus nécessaires au fonctionnement des services publics ;

•

Les affouillements et exhaussements de sols nécessitant une autorisation au titre des articles

R 421-19 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme et qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction ;

•

Les modes d'occupation du sol soumis à l'autorisation d'aménager ou à déclaration préalable prévue aux articles L.443-1 et L.444-1 du Code de l'urbanisme (terrains aménagés permanents pour l'accueil des caravanes).

1.1.2 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol soumises à conditions#

•

Les constructions à destination d’entrepôt, dès lors qu’elles sont liées à une autre activité économique et qu’elles représentent :

• dans les secteurs UP02a et UP02b : au plus 50% de la surface de plancher réalisée sur le terrain d’assiette de la construction ;
• dans le reste de la zone UP02 : au plus 30% de la surface de plancher réalisée sur le terrain d’assiette de la construction

•

Dans les secteurs UP02a et UP02b, les constructions à destination d’habitation, dès lors qu’elles sont liées et directement nécessaires au fonctionnement d’une activité économique ou d’un équipement d’intérêt collectif ou service public ;

•

Dans les secteurs UP02a et UP02b, l’extension de 20 m² au plus de surface de plancher ainsi que l’aménagement des constructions existantes à destination d’habitation, dès lors que les travaux n’ont pas pour effet d’augmenter le nombre de logements ;

•

Les constructions à destination de cuisine dédiée à la vente en ligne à condition que les nuisances causées au voisinage, à la circulation et au stationnement ne soient pas aggravées et que la construction soit équipée des dispositifs permettant de la rendre compatible avec le milieu environnant, et visant à permettre d’éviter les nuisances (ex : sonores, olfactives, pollution de l’air, circulation, stationnement, etc.) ;

•

Les constructions exposées aux nuisances sonores des infrastructures terrestres citées à l’article 0.2.4 des dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement du PLUi) ;

•

La reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, à condition qu’il ait été régulièrement édifié, doit se faire dans le respect du présent règlement.

Les règles relatives à la mixité dans l’habitat prévues à la section 1.2 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

Zone UP02#

1.3 - Mixité fonctionnelle#

Les règles relatives à la mixité fonctionnelle prévues à la section 1.3 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

1.4 - Servitudes d’urbanisme particulières#

Les servitudes d’urbanisme particulières prévues à la section 1.4 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

1.5 - Protection des populations face aux pollutions atmosphériques#

Les règles relatives à la protection des populations face aux pollutions atmosphériques à la section 1.5 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

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2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale

2.1.1 - Champ d’application et définitions#

Les dispositions de ce paragraphe s’appliquent aux voies et emprises publiques qu’elles soient existantes, à modifier ou à créer, leur limite d’emprise étant considérée comme l’alignement existant ou projeté. Elles s’appliquent également à la limite du domaine fluvial.

•

Alignement

L’alignement ou la ligne s’y substituant (voir paragraphe 2.1.2 de la partie 1 du règlement) est la limite du domaine public routier ou de la voie privée et des propriétés riveraines.

•

Recul

Le recul est la distance, mesurée horizontalement et perpendiculairement en tout point de la façade de la construction, la séparant du point le plus proche de l’alignement, dans les conditions prévues au paragraphe 2.1.3 de la partie 1 du règlement.

2.1.2 - Règle générale#

Les constructions édifiées, au-dessus du terrain existant, sont implantées soit à l'alignement, soit en recul des voies et emprises.

Toutefois, dans les secteurs UP02a, UP02b et UP02c, sur les terrains dont le linéaire sur voie est inférieur à 25 mètres, l’implantation des constructions à l’alignement est limitée à 70 % du linéaire de façade du terrain sur lequel la construction est réalisée. Le linéaire restant est traité selon les modalités prévues au chapitre 3 du présent règlement.

La continuité des constructions en vis-à-vis du domaine fluvial ne peut excéder 50 mètres sans être interrompue par des espaces libres ou plantés.

En cas de recul par rapport à l’alignement, ce dernier doit être au moins égal en rez-de-chaussée à un mètre afin de permettre la création d’un espace tampon végétalisé. Cette disposition ne s’applique pas au secteur UP02e.

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

2.2.1 - Définitions#

•

Limites séparatives (latérales et de fond de terrain)

Les limites du terrain qui aboutissent à la voie, y compris les éventuels décrochements, brisures et coudes, constituent les limites séparatives latérales.

La limite opposée à la voie constitue la limite séparative de fond de terrain.

Un terrain d’angle est concerné principalement par des limites séparatives latérales aboutissant à une voie.

•

Baies

Ne constitue pas une baie :

• une ouverture, en toiture ou en façade, située à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher à compter de l’allège de la baie ;

-

une porte non vitrée ;

• une ouverture à châssis fixe et à vitrage non transparent.

Zone UP02#

Bandes de constructibilité

Les règles d’implantation des constructions peuvent être différentes selon leur localisation à l’intérieur du terrain en fonction des bandes de constructibilité :

• la bande de constructibilité principale est mesurée perpendiculairement en tout point de l’alignement défini à la section 2.1,
• la bande de constructibilité secondaire s’applique aux terrains ou parties de terrain non compris dans la bande de constructibilité principale.

Déclenchent l'application d'une bande de constructibilité :

• les voies publiques ou privées existantes au 21 octobre 2010, quelle que soit leur largeur,
• les voies publiques ou privées nouvelles d'une largeur au moins égale à 8 mètres,
• les emplacements réservés pour la réalisation d'une voie d'une largeur au moins égale à 8 mètres, en application de l'article L.151-41 du code de l'urbanisme.

•

Retrait

Le retrait est la distance (L) comptée perpendiculairement de la construction, jusqu’au point le plus proche de la limite séparative.

Sont pris en compte dans le calcul du retrait, les balcons, les coursives, les terrasses accessibles ne disposant pas d’un mur écran d’une hauteur minimum de 1,90 mètre et tout élément de construction d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre au-dessus du niveau du sol existant avant travaux.

Ne sont pas comptés pour le calcul du retrait, les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions.

2.2.2 - Règle générale#

L’implantation des constructions est différente selon qu’elles se situent dans la bande de constructibilité principale ou au-delà de cette bande.

La bande de constructibilité principale s’applique :

• dans les secteurs UP02a et UP02b sur une profondeur de 25 mètres ;
• dans le secteur UP02c et UP02e sur une profondeur de 20 mètres.

•

Dans la bande de constructibilité principale

Les constructions ou parties de construction peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait de ces dernières.

En cas de retrait, les constructions sont implantées de la façon suivante :

-

-

Dans l’ensemble de la zone à l’exception du secteur UP02e :

• pour les constructions ou parties de construction comportant des baies, le retrait est au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade de la construction (L= H/2), avec un minimum de 8 mètres ;
• pour les constructions ou parties de construction ne comportant pas de baies, le retrait est au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade de la construction (L=H/2), avec un minimum de 4 mètres.

Dans le secteur UP02e :

• pour les constructions ou parties de constructions comportant des baies, le retrait est au moins égal au quart de la hauteur de la façade de la construction (L=H/4) avec un minimum de 8 mètres ;
• pour les constructions ou parties de constructions ne comportant pas de baies, le retrait est au moins égal au quart de la hauteur de la façade de la construction (L=H/4), avec un minimum de 4 mètres.

Zone UP02#

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas où les limites latérales du terrain d’assiette du projet ne sont pas perpendiculaires à l’alignement et que la forme du terrain de la construction résulte d’une adaptation à cette morphologie foncière.

-

Dans la bande de constructibilité secondaire

Les constructions sont implantées en retrait des limites séparatives.

Le retrait est au moins égal :

• à la moitié de la hauteur de la façade de la construction (L= H/2), avec un minimum de 8 mètres, pour les constructions ou parties de construction comportant des baies ;
• à la moitié de la hauteur de la façade de la construction (L=H/2), avec un minimum de 4 mètres, pour les constructions ou parties de construction ne comportant pas de baies.

Toutefois, les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives dans les cas suivants :

• la hauteur maximale de la construction est au plus égale à 5 mètres ;
• la construction s’adosse à une construction existante et qu’elle s’inscrit harmonieusement dans la volumétrie de ses héberges.

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain#

2.3.1 - Définitions#

•

Baie (voir la définition au paragraphe 2.2.1)

•

Distance entre deux constructions

La distance entre deux constructions est la distance mesurée perpendiculairement de tout point de la façade de la construction, au point le plus proche de la construction en vis-à-vis, non compris les éléments de modénature, les débords de toiture, les éléments architecturaux et les parties enterrées de la construction, mais y compris les balcons et les oriels.

2.3.2 - Règle générale#

•

Dans les secteurs UP02a, UP02b et UP02c

L’implantation des constructions sur un même terrain doit respecter une distance minimale entre deux constructions de :

-

8 mètres en cas de murs percés de baies,

-

4 mètres en cas de murs aveugles.

Il est précisé que la plus restrictive des deux règles s’applique quand des constructions percées de baies et des constructions aveugles sont implantées sur une même propriété.

•

Dans le secteur UP02e

Dans le secteur UP02e l’implantation des constructions sur un même terrain doit respecter une distance minimum de 4 mètres.

2.3.3 - Règles alternatives#

Une distance entre deux constructions différentes de celle prévue au paragraphe 2.3.2 peut être admise lorsqu’il s’agit de travaux de surélévation, d’extension, ou d’amélioration d’une construction existante, à la date du 21 octobre 2010, implantée différemment de la règle définie ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante, sans qu’aucune baie nouvelle ne puisse être créée sans respecter les dispositions ci-dessus.

Zone UP02#

2.5.1 - Définitions#

•

Gabarit sur voie

Le gabarit sur voie permet de moduler la hauteur de façade des constructions par rapport à la largeur des emprises le long desquelles les constructions sont implantées.

En cas d’absence d’alignement opposé (voie perpendiculaire face à la construction future), la limite à prendre en compte est la ligne droite qui poursuit l’alignement de la voie sur laquelle se situe la construction.

•

Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est mesurée à compter du sol existant avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction ou partie de construction, non compris les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d’ascenseur, locaux techniques, gardes corps…

2.5.2 - Règle générale#

Les hauteurs autorisées sont à compter, en tout point de la construction, à partir :

• du niveau du trottoir de la voie vis à vis de laquelle est implantée la construction
• à défaut à partir de la cote de la chaussée
• à défaut, à partir du sol aménagé

Elle ne peut être supérieure à la hauteur de façade définie par le filet de hauteur et à la hauteur plafond fixée à :

•

35 mètres dans les secteurs UP02a#

•

55 mètres dans le secteur UP02e#

•

30 mètres dans les secteurs UP02b et UP02c.

La hauteur maximale de façade est définie par l’application du gabarit sur voie.

La hauteur des façades des constructions situées en bordure de voie publique ne peut être supérieure à la distance horizontale entre la construction projetée et l’alignement opposé existant ou futur (H = L + marge de reculement éventuelle).

En zone UP02a pour les constructions situées en bordure de voie publique ou privée la hauteur des façades ne peut être supérieure à la distance horizontale entre la construction projetée et l’alignement opposé existant ou futur plus 5 mètres (H=L+5).

En zone UP02e pour les constructions situées en bordure de voie publique ou privée la distance horizontale entre la construction projetée et l’alignement opposé ne peut être inférieure à la hauteur des façades affecté d’un coefficient de 3.5 soit L=H/3.5

2.5.3 - Règles alternatives#

Des dépassements de hauteur au-delà de la hauteur plafond définie par îlot peuvent être autorisés sans toutefois excéder :

•

3,00 mètres à condition qu’ils soient éloignés de plus de 3,00 mètres du plan principal de la façade dans les cas suivants :

-

pour les souches de conduits

• pour les locaux techniques tels que machinerie d’ascenseur

Zone UP02#

1 mètre pour les toitures à faible pente#

Des dépassements de hauteurs, limités à 3,00 mètres ou un niveau au-dessus de la verticale de hauteur peuvent être autorisés s’ils facilitent le raccordement à un immeuble voisin existant c’est à dire par adossement à un ou des pignons aveugles ou pour assurer une continuité volumétrique.

Lorsque la construction est édifiée à l’angle de deux voies prévoyant des hauteurs sur rue différentes, la partie de la construction donnant sur la voie ayant la hauteur la plus basse peut avoir la même hauteur que celle de la voie ayant la hauteur la plus haute sur une longueur n’excédant pas 15 m mesurée à partir du point d’intersection des alignements des deux voies.

Zone UP02#

Chapitre 3 - nature en ville#

3.1 - Principes généraux#

La protection des plantations existantes doit être assurée au maximum. Les abattages d’arbres ne seront autorisés que s’ils sont indispensables à l’implantation des constructions ou à l’établissement des accès nécessaires.

Les prescriptions concernant l’aménagement des espaces plantés en pleine terre s’appliquent sous réserve de mesures exprimées par l’Administration en ce qui concerne la dépollution des sols.

3.2 - Définitions#

•

Elles peuvent être constituées d’un barreaudage droit ou incliné toute hauteur ou de tout autre dispositif ajouré (découpe au laser…).

•

Les clôtures composées d’un muret surmonté d’un dispositif ajouré

La partie pleine basse sera comprise entre 0.45 m et 1 mètre et sera surmontée de tout dispositif ajouré.

Quels que soient les dispositifs ajourés retenus pour la partie haute de la clôture.

•

Les clôtures mixtes

On entend par clôture mixte, les clôtures avec une alternance de dispositif ajouré toute hauteur et de parties pleines.

Dans ce cas, les parties pleines ne pourront excéder 30 % du linéaire.

4.7.2 - Clôtures en limites séparatives#

Les clôtures en limite séparative sont constituées par des grilles, grillages, murs ou tout autre dispositif d’une hauteur maximum de 3 mètres.

Dans les espaces libres en recul par rapport à l’alignement la clôture en limite séparative doit être identique à celle située sur l’alignement.

4.7.3 - Règles alternatives#

Les règles concernant les clôtures peuvent être différentes pour les équipements collectifs de la zone, notamment pour des raisons liées au fonctionnement et à la sécurité des établissements.

Zone UP02#

Le coefficient d’emprise au sol des constructions n’est pas règlementé.

Une surface est considérée de pleine terre (Spt) lorsque les éventuels réseaux existants ou projetés dans son sous-sol ne portent pas atteinte à l’équilibre pédologique du sol et permettent notamment son raccordement à la nappe phréatique. Les parties de terrain en pleine terre ne peuvent supporter des constructions en sous-sol.

•

Les coefficients de compensation de la surface de pleine terre

La surface de pleine terre devant être réalisée peut être compensée en effectuant la somme des surfaces végétalisées existantes ou projetées, affectées des coefficients suivants :

-

0.5 pour les surfaces végétalisées situées au sol et ou sur terrasse comportant une épaisseur de terre d’au moins 1,00 m, couche drainante comprise ;

-

0.3 pour les surfaces végétalisées situées au sol et ou sur terrasse comportant une épaisseur de terre d’au moins 0,60 m, couche drainante comprise ;

-

0.15 pour les terrasses végétalisées et les murs conçus pour supporter une végétalisation pérenne.

3.3 - Aspects quantitatifs#

•

Règle générale

Pour les terrains dont la surface est inférieure à 400 m², les espaces libres non bâtis des terrains doivent être aménagés et plantés. Les aménagements des espaces extérieurs et notamment les plantations d’arbres doivent être adaptées à la surface réduite des espaces et la plantation d’arbres à basse tige est recommandée.

Pour les terrains de surface comprise entre 400 m² et 2.000 m², 15 % au-moins de la surface totale doivent être plantés dont 65 % au minimum en pleine terre.

Pour les terrains de surface supérieure à 2.000 m² : 20 % de la superficie totale doivent être plantés dont 75 % au minimum en pleine terre.

Zone UP02#

Toutefois, les projets situés sur des terrains disposant de plus de 30% de pleine terre depuis plus de 10 ans doivent préserver au moins 30% de pleine terre, y compris si les coefficients de pleine terre imposés par le règlement de zone sont moins importants.

•

Les coefficients de pleine terre renforcés en secteur de Trame Verte et Bleue

Les règles relatives aux coefficients de pleine terre renforcés en secteur de Trame Verte et Bleue figurant à la section 3.2.1.2 de la Partie 1 du règlement sont applicables (document n°4-1-1).

4.1 - Règle générale#

Le permis de construire ou les travaux soumis à déclaration peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur volume, leur aspect ou la coloration ou le rythme de leurs façades, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

4.2 - Aspect extérieur des constructions#

Une attention toute particulière sera portée à l’intégration des constructions nouvelles et extensions à l’environnement bâti existant.

Les matériaux de façade devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouvert tels que parpaings, agglomérés de mâchefer, etc....est interdit. L’enduit sera de préférence de finition lisse. Les rideaux métalliques des commerces seront de préférence ajourés.

A l’occasion des projets de réhabilitation, de reconversion ou de ravalement des bâtiments présentant un intérêt architectural, il pourra être demandé de prendre en compte et de préserver tout élément participant à l’identité architecturale de ces constructions (baies, travées, charpentes, verrières...).

Toutes les façades ou parties de façades donnant sur les reculs sont à traiter en harmonie avec les façades donnant sur la voie publique. Les murs pignon, mitoyens ou non laissés à découvert ou à édifier doivent être traités en harmonie avec les façades principales.

Dans le cas où la construction projetée présente un linéaire de façade supérieur à 35 mètres, le traitement architectural de la façade devra proposer un rythme approprié de séquences.

4.3 - Ouvrages en saillies#

Les saillies (balcons, corniches, auvents, marquises etc.) sont autorisées conformément aux dispositions des règlements de voiries en vigueur à l’exception des rideaux métalliques des commerces qui doivent être intégrer dans le volume de la construction.

Les ouvrages édifiés en surplomb des reculs obligatoires, ne sont pas autorisés s’ils forment une saillie supérieure à 0,40 mètre.

Dans le secteur UP02e, les saillies sont autorisées pour des motifs de composition architecturale.

4.4 - Aménagement des constructions nouvelles et existantes#

4.4.1 - Matériaux et aspect des façades#

Les transparences entre la rue et les espaces privés doivent être privilégiées.

Les parties pleines en RDC doivent être les plus limitées possibles. Les RDC doivent être configurés de manière à être animés et éviter qu’ils ne deviennent des murs d’expression (affichage sauvage et tag…).

Les garde-corps des balcons en façade devront être travaillés et ne pas être constitués d’un simple barreaudage. Ils doivent être constitués de matériaux opaques au moins en partie basse (maillage serré, découpe au laser…). Pour les gardes corps en verre, le verre doit être dépoli ou sérigraphié.

Zone UP02#

4.4.2 - Les trémies de parking#

Elles ne doivent pas être apparentes mais être intégrées au bâtiment et entièrement closes. En effet, au-delà de leur inesthétisme, les trémies apparentes sont généralement sources de nuisances (dépôt sauvages, absence d’entretien, problème de sécurité…).

Certains opérateurs ne répondent qu’en partie à cette problématique. L’accès est effectivement au nu de la façade mais la porte d’accès à claire voie.

La porte d’accès au parking doit être pleine et implanté au nu de la façade.

Les portails d’accès et halls doivent être à l’alignement et non en retrait par rapport au domaine public afin de supprimer les espaces propices à toute forme de dépôt ou susceptible de générer des nuisances.

4.4.3 - Les gardes corps de sécurité#

Le gardes corps de sécurité en toiture ne doit être un simple élément répondant à la réglementation.

Ils doivent être intégrés à la conception de la façade et participer à l’harmonie de la construction.

Quand il s’agit d’une lisse, elle doit être positionnée droite afin de limiter son impact visuel.

4.4.4 - Les éléments techniques#

Les éléments techniques (ascenseurs, chaufferies, climatisations, conduites de réseaux, gaz, électricité, télécommunication…) doivent être intégrés aux volumes bâtis. Ces éléments techniques ne doivent pas courir en façade.

Les coffrets, compteurs et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux gaz, électricité, télécommunication doivent être dissimulés dans la composition de la façade et ne peuvent constituer une excroissance ou être isolés sur un terrain. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.

Les climatiseurs et dispositifs de ventilation doivent être intégrés au bâtiment en cas de construction neuve.

4.4.5 - Les antennes de télévisions et de téléphonie mobile et paraboles#

Elles doivent être implantées en partie supérieure des bâtiments et en retrait des façades. Elles ne doivent pas, dans la mesure du possible, être visibles depuis l’espace public.

Toute implantation d’équipements de radiotéléphonie doit s’insérer dans le paysage et devra être habillée, afin de permettre cette intégration.

4.5 - Traitement des toitures et des superstructures#

Un soin particulier devra être apporté au traitement des toitures (qui participent, au même titre que les façades, à la qualité esthétique des constructions).

Les ouvrages techniques en superstructure seront intégrés à la construction et feront partie de la composition volumétrique d’ensemble, ou bien ils devront être masqués de façon à ne pas nuire à l’esthétique des constructions. Ils seront traités avec la même qualité de traitement que les façades.

Les antennes et installations de communications implantées en toiture devront être situées en recul de telle façon à avoir un impact visuel minimal depuis l’espace public. Toute implantation d’équipements radiotéléphoniques doit s’insérer dans le paysage et devra être habillée, afin de permettre cette intégration.

4.6 - Délimitation entre espace public et espace privé#

La délimitation entre l’espace public et l’espace privé devra être clairement matérialisée par une clôture ou tout autre procédé.

Zone UP02#

4.7 - Clôtures#

4.7.1 - Clôtures sur emprises publiques et voies ouvertes à la circulation publique#

Les clôtures bordant les emprises publiques et les voies ouvertes à la circulation publique peuvent être constituées d’un dispositif ajouré de toute hauteur, d’un muret surmonté d’un dispositif ajouré ou en alternance de partie pleine et ajourée.

Pour la constitution de la partie supérieure de la clôture, l’emploi de matériau tel que fil de fer barbelé, tôle, grillage souple est interdit. Les dispositifs mis en œuvre doivent participer à la mise en valeur des espaces non bâtis depuis le domaine public (particulièrement des aménagements paysagers des reculs, conformément aux dispositions du chapitre 3 ci-dessus).

Quel que soit le dispositif retenu, en cas de déclivité de la rue, la clôture devra rester linéaire et ne pas comporter de redents.

•

Les espaces libres de construction correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise au sol des constructions telle qu’elle résulte des dispositions de la section 2.4.

•

La surface végétalisée

La surface végétalisée correspond à la partie des espaces libres dont le traitement est à dominante végétale. Il peut s’agir d’espaces aménagés sur dalle avec un minimum de 80 centimètres de terre végétale.

•

3.4.1 - Règle générale#

•

Dans les secteurs UP02a, UP02c, UP02e

Les espaces plantés doivent, en outre, comporter des arbres de hautes tiges à raison de 1 arbre au minimum par tranche de 100 m² d’espace planté.

En plus des espaces verts imposés ci-dessus, les aires de stationnement de plein air doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 4 emplacements soit 100 m² de terrain. En outre, si elles sont visibles depuis la rue, un traitement paysager devra être recherché.

Les dalles, terrasses et locaux divers plantés ne peuvent être prises en compte dans le calcul de surface des espaces verts (hors espace obligatoirement en pleine terre) que dans la mesure où elles disposent d’une couche de terre végétale d’au moins 60 cm d’épaisseur en plus tous les composants techniques (couches drainantes, feutres anti-contaminants...) nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité.

En l’absence de réalisation d’espace de pleine terre pour des raisons techniques dûment justifiées, la surface de pleine terre devant être réalisée peut être compensée par des surfaces végétalisées affectées des coefficients cités au 3.2.

La conception et la mise en œuvre des aménagements d’espace vert doivent garantir une bonne tenue dans le temps des végétaux et un entretien aisé. Les aménagements des espaces extérieurs peuvent intégrer des dispositifs paysagers contribuant à limiter le débit de fuite des eaux pluviales.

•

Dans le secteur UP02b

Les espaces libres non bâtis couvrent au minimum 20% de la surface totale du terrain ; ils bénéficient d’aménagements paysagers mettant en valeur les spécificités du site et en particulier les abords du plan d’eau. Ces aménagements sont constitués, entre autres, d’espaces réservés à la circulation des piétons et d’espaces plantés. Les espaces libres et plantés ainsi que définis comporteront des arbres de hautes tiges, plantés en pleine terre, à raisons d’un arbre au minimum par tranche de 100 m² de la totalité des espaces libres et plantés terrain diminuée de la surface du plan d’eau inclus dans son emprise.

•

Dans l’ensemble de la zone UP02

Les aires de stationnement extérieures de surfaces font l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et sont plantées à raison d’1 arbre pour 5 places de stationnement au minimum.

3.4.2 - Arbres : préservation, conditions d’abattage et de compensation#

Les règles relatives à la préservation des arbres ainsi qu’aux conditions d’abattage et de compensation des arbres abattus figurant à la section 3.2.4 de la Partie 1 du règlement sont applicables (document

n°4-1-1).

Zone UP02#

3.4.3 - Dispositions particulières concernant le traitement des reculs et des marges de reculement et des espaces libres en bordure de l’alignement ou à défaut en limite de voie existante ou projetée

Les espaces libres déterminés par l’implantation en recul des constructions par rapport à l’alignement ou à défaut en limite de voie existante ou projetée, doivent faire l’objet d’un traitement paysager particulièrement soigné sur l’ensemble de leur surface.

Le traitement des reculs peut intégrer des dispositifs paysagers contribuant à limiter le débit de fuite des eaux pluviales.

Toute création d’aire de stationnement est interdite dans les reculs et les marges de reculement.

La plantation et l’entretien de haies vives en bordure de l’alignement ou à défaut en limite de voie doivent respecter la mise en valeur réciproque des aménagements des espaces publics et des plantations des terrains privés. À titre d’exemple les haies denses et opaques, type thuyas, ne sont pas autorisées.

Leur aménagement doit satisfaire à l’une des deux conditions suivantes :

• être réalisé en pleine terre, ou exceptionnellement,
• comporter une épaisseur de terre végétale supérieure à 2,00 m en plus de tous les composants techniques nécessaires.

L’aménagement de rampe de parking et la création de place de stationnement n’y est pas autorisé.

La surface plantée doit être continue et maintenue perméable sur 80 % de la surface du recul.

Les aménagements doivent permettre le développement d’arbres à basse et haute tige, en forme libre, dans des conditions garantissant l’épanouissement des sujets.

Les espaces plantés doivent comporter au-moins deux arbres de hautes tiges par tranche de 150 m² d’espace planté, dont la hauteur à la plantation ne sera pas inférieure à 2 m.

Pour toute plantation, les essences locales sont à privilégier et les espèces invasives à bannir (voir la liste des espèces préconisées en Ile-de-France établie par l’Agence Régionale de la Biodiversité, document n°5-3 du PLUi, partie 2).

Zone UP02#

5.1 - Déplacements#

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 5).

Zone UP02#

Chapitre 6 - reseaux, gestion des eaux et#

Les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées au projet de construction et doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile conformément aux règlements en vigueur.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès automobile sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation des différents usagers de la voirie peut être interdit.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à ne pas occasionner des perturbations - telles que modifications du niveau des trottoirs ou des cheminements / continuités - et à limiter les dangers pour la circulation publique (piétons, cycles et véhicules).

Ils doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique vers le réseau collecteur d’assainissement.

Les accès des véhicules doivent être localisés et aménagés en tenant compte des éléments suivants :

• la topographie et la morphologie urbaine des lieux dans lesquels s'insère la construction;
• la préservation de la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic, etc.) ;
• le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules) ;
• les conditions d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain.

5.1.2 - Voirie#

Les voies existantes, de statut public ou privé, doivent avoir les caractéristiques suffisantes pour desservir l'opération projetée.

Toute voirie nouvelle doit être adaptée à la topographie du terrain d’implantation, s'inscrire de façon cohérente au sein de la trame viaire existante.

Toute voie nouvelle ouverte à la circulation générale doit présenter une emprise d'une largeur au moins égale à 14,00 mètres les secteurs UP02a et UP02b et 8 mètres dans le secteur UP02c.

Toute voie nouvelle destinée à la circulation générale des véhicules se terminant en impasse doit être aménagée pour permettre aux véhicules de faire demi-tour.

6.1 - Desserte par les réseaux d’énergie et de communication#

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 6).

6.2 - Gestion de l’eau et aassainissement#

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 6).

6.3 - Collecte des déchets#

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 6).