Zone UP36EMZone urbaine à Stains

Occupations et utilisations du sols interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

•

Les constructions à destination d’entrepôt,

•

Les constructions à destination de cuisine dédiée à la vente en ligne ;

•

Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles autorisées sous conditions à la section 1.2 ci-dessous,

•

Les constructions à usage de bureaux, à l’exception de celles autorisées sous conditions à la section 1.2 ci-dessous,

•

Les constructions ou installations à destination d’industrie si elles sont nuisantes,

•

L’aménagement de terrains de camping et de parcs de résidences légères de loisirs,

•

Les installations de caravanes ou habitations légères de loisirs en dehors des terrains aménagés à cet effet ou localisés au plan graphique dans le cadre de l’accueil des gens du voyage,

•

Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2m et de plus de 100 m² lorsqu’ils ne sont pas liés à des travaux ou à des aménagements autorisés,

•

Les dépôts de matériaux à l’air libre et de véhicules hors d’usage ou en réparation,

•

L’ouverture et l’exploitation des carrières,

•

Les constructions, installations ou occupations du sol, extensions d’installations existantes et changements de destination qui par leur nature, leur importance, leur aspect, les servitudes d’utilité publique ou les nuisances visuelles, sonores, olfactives qu’ils créent, seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère de la zone.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises sous réserve des conditions spéciales énoncées ci-dessous :

•

Les constructions à destination de bureau lorsqu’elles sont liées au fonctionnement de l’immeuble à édifier. La surface de bureaux totale à créer ne devra pas dépasser 65% de la surface de plancher totale,

•

La transformation et l’extension des activités existantes au 1er janvier 2016, à condition que la gêne occasionnée au voisinage ne soit pas aggravée et qu’il ne s’agisse pas d’activités interdites à la section 1.1 ci-dessus,

•

Les règles relatives à la mixité fonctionnelle prévues à la section 1.3 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

Servitudes d’urbanisme particulières

Les servitudes d’urbanisme particulières prévues à la section 1.4 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

Protection des populations face aux pollutions atmosphériques

Les règles relatives à la protection des populations face aux pollutions atmosphériques à la section

1.5 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

Zone UP36EM#

Zone UP36EM#

3.2.1.1 -

3.2.1.2 -

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale

2.1.1 - Champ d’application#

Sauf indications contraires aux plans de zonage, l’implantation des constructions, le long des voies et emprises publiques ou à créer et voies privées ouvertes à la circulation, est libre.

Pour les voies à modifier ou à créer, l’implantation projetée pourra être retenue dès lors que l’autorité compétente sera en mesure d’indiquer à brève échéance et de manière certaine leur date de réalisation.

Toutefois s’il existe, au plan graphique, une marge de reculement, cette dernière sera inconstructible.

Si la future construction prévoit une double peau elle sera considérée comme le plan principal de la façade.

2.1.2 - Constructions existantes#

Sont autorisés l’extension ou l’aménagement des constructions qui ne respecteraient pas les règles de ce paragraphe à condition que :

•

La construction ait été édifiée antérieurement à la date du 1er janvier 2016,

•

Que les modifications apportées respectent la sécurité incendie et l’accessibilité des

Personnes à Mobilité Réduite,

•

Que les modifications apportées n’aggravent pas la situation de la construction au regard du présent règlement.

2.1.3 - Césures, failles#

Dans certaines configurations particulières liées à un linéaire important ou lorsqu’une échappée visuelle sur un espace libre intérieur le justifie, sont requises des ruptures dans l’implantation de la construction en façade sur voie sous forme de faille ou césure.

Pour l’ensemble des constructions possédant des balcons, la distance minimale se calcule à partir de la baie constituant l’éclairement premier des pièces principales ou secondaires, dans le respect des dispositions ci-dessous, toutefois, et dans tous les cas de figure, il sera demandé de respecter une distance minimale de :

•

6 mètres dans le cas ou deux balcons se font face, ou qu’un balcon fait face à une baie, ou par rapport à la limite séparative opposée,

•

5 mètres dans le cas où un balcon fait face à un mur, pignon ou héberge aveugles,

Pour les constructions édifiées le long du canal, la distance minimale est de 1.90 m quelque que soit la nature de la baie.

En cas de mixité de destinations dans la construction à édifier, la règle la plus contraignante sera appliquée. Cette règle ne s’applique pas pour les constructions qui auraient une occupation différente uniquement en rez-de-chaussée.

2.2.1 - Constructions en retrait de toutes les limites séparatives#

•

Pour les opérations à destination autre que d’activités :

Pour les constructions comportant des baies, une distance minimale de 6 m devra être respectée tout en appliquant la règle L=H/5 dans le respect des dispositions de la section 2.5 du présent règlement de zone.

En cas de pignon ou d’héberge aveugle, une distance minimale de 3 m devra être respectée, dans le respect des dispositions de la section 2.5.

Ces dispositions ne s’appliquent pas s’il s’agit de pignons ou héberges de constructions annexes (garage, dépendance, cabanon …).

Zone UP36EM#

Pour les opérations à destination d’activités :

Pour les constructions comportant des baies, une distance minimale de 4 m devra être respectée tout en appliquant la règle L=H/5 dans le respect des dispositions de la section 2.5.

En cas de pignon ou d’héberge aveugle, une distance minimale de 2.50 m devra être respectée, dans le respect des dispositions de la section 2.5.

Ces dispositions ne s’appliquent pas s’il s’agit de pignons ou héberges de constructions annexes (garage, dépendance, cabanon…).

2.2.2 - Constructions sur les limites séparatives#

•

En premier front bâti

Seules les façades exemptes de vue d’une construction peuvent être édifiées en limite séparative.

La hauteur de la construction réalisée dans le premier front bâti devra respecter les dispositions de la section 2.5 du présent règlement de zone.

•

Au-delà du premier front bâti

Pour les opérations à destination autre que d’activités :

S’il existe sur la parcelle voisine, des pignons ou héberges aveugles en limite de propriété, la construction nouvelle devra s’implanter sur ceux-ci dans le respect des dispositions de la section 2.5 du présent règlement de zone. Un dépassement de 4 niveaux et 16 mètres maximum par rapport à la construction voisine sera accepté.

h16m

h 4 niveaux#

Implantation des constructions sur les limites séparatives

R+5 · Constructions à usage autre que d'activités · R+4

Cas d'un pignon ou héberge aveugle existant sur la parcelle voisine

R+3 · R+2 · R+1 · R+1 · Construction existante · RdC · Limite séparative · RdC · Legende:

h: Hauteur maximale du dépassement de la construction nouvelle par rapport à la construction voisine devra être inférieure ou égale à 4 niveaux et 16,0 mètres.

Construction

à édifier

Zone UP36EM#

En cas d’absence de construction en limite séparative sur la parcelle voisine, la hauteur de la construction à édifier ne devra pas dépasser 5 niveaux et 20 mètres. La hauteur maximale pourra ensuite être atteinte dans le respect des dispositions du paragraphe 2.2.1 et de la section 2.5 du présent règlement de zone.

Implantation des constructions sur les limites séparatives

Constructions à usage autre que d'activités · R+4 · R+3 · R+2 h20m

h 5 niveaux#

Cas d'absence de construction en limite séparative sur la parcelle voisine · R+1 · Construction existante · Limite séparative · RdC · Legende:

h: Hauteur maximale autorisée de la construction nouvelle inférieure ou égale à 5 niveaux (R+4) et 20,0 mètres dans le respect des articles

UEM 10 et UEM 7.1.1.

Construction

à édifier

Les deux alinéas précédents ne s’appliquent pas sur les ilots pour lesquels la hauteur est spécifiée au plan graphique. Les futures constructions pourront s’implanter librement sur les limites séparatives dans le respect des dispositions de la section 2.5 du présent règlement de zone.

Ces dispositions ne s’appliquent pas s’il s’agit de pignons ou héberges aveugles des constructions annexes (garage, cabanon, dépendance) et des entrepôts de stockage.

Pour les opérations à destination d’activités :

S’il existe sur la parcelle voisine, des pignons ou héberges aveugles en limite de propriété, la construction nouvelle devra s’implanter sur ceux-ci dans le respect des dispositions de la section 2.5.

Un dépassement de 12 mètres maximum, par rapport à la construction voisine sera accepté.

Zone UP36EM#

Implantation des constructions sur les limites séparatives

Constructions à usage d'activités h12m

Cas d'un pignon ou héberge aveugle existant sur la parcelle voisine

Construction

existante

Limite séparative

Legende:

h: Hauteur maximale du dépassement de la construction nouvelle par rapport à la construction voisine devra être inférieure ou égale à 12,0 mètres.

Construction

à édifier

Ces dispositions ne s’appliquent pas sur les ilots pour lesquels la hauteur est spécifiée au plan graphique. Les futures constructions pourront s’implanter librement sur les limites séparatives dans le respect des dispositions de la section 2.5 du présent règlement de zone.

Ces dispositions ne s’appliquent pas s’il s’agit de pignons ou héberges aveugles des constructions annexes (garage, cabanon, dépendance) et d’entrepôts de stockage.

2.2.3 - Constructions existantes#

Sont autorisés l’extension jusqu’à 200 m² de surface de plancher ou l’aménagement des constructions qui ne respecteraient pas les règles des paragraphes 2.2.1 et 2.2.2, à condition que la construction ait été édifiée antérieurement à la date du 1er janvier 2016 sous réserve du respect des dispositions du code civil.

La création de vue sur une façade en limite séparative est interdite.

•

Servitudes de cour commune

Les propriétaires de terrains contigus ont la possibilité de ménager entre leurs bâtiments des cours communes. La servitude de cour commune est instituée par acte authentique.

•

La servitude non aedificandi

Cette servitude de cour commune permet de ne pas respecter les distances imposées par les paragraphes 2.2.1 et 2.2.2 lors de l’édification d’une construction et de construire plus près des limites séparatives.

Zone UP36EM#

Néanmoins, toute limite d’une cour commune doit être située à une distance minimale de 2.5 mètres de la limite séparative en vis-à-vis.

L’édification des constructions en limite d’une cour commune relève alors des sections 2.3 et 2.5.

2.2.4 - La servitude non altius tollendi#

Cette servitude de cour commune permet de déterminer une hauteur au-delà de laquelle il sera impossible de bâtir une construction sur le fond dominant.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Pour l’ensemble des constructions possédant des balcons, la distance minimale se calcule à partir de la baie, dans le respect des dispositions ci-dessous ; toutefois, et dans tous les cas de figure, il sera demandé de respecter une distance minimale de :

•

6 mètres dans le cas ou deux balcons se font face, ou qu’un balcon fait face à une baie,

•

5 mètres dans le cas où un balcon fait face à un mur, pignon ou héberge aveugles.

En cas de mixité de destination dans la construction à édifier, la règle la plus contraignant sera appliquée.

Cette règle ne s’applique pas pour les constructions qui auraient une occupation différente uniquement en rez-de-chaussée.

2.3.1 - Pour les constructions à usage autre que d’activités#

Les constructions devront s’implanter les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

•

Jusqu’au 7ème niveau inclus (R+6), les constructions comportant des baies devront respecter une distance minimale de 8 mètres, tout en respectant L=H/3.

•

À partir du 8ème niveau (R+7), les constructions comportant des baies devront respecter un retrait supplémentaire de 3 mètres par rapport au plan de la façade tout en respectant L=H/3.

•

Si l’une des constructions en vis-à-vis comporte des baies donnant sur toute ou partie d’une façade, un pignon ou héberge aveugle, elle devra respecter une distance minimale de 5 mètres par rapport à cette façade aveugle.

•

Si deux constructions n’ont pas de vues, elles devront :

• Soit respecter une distance minimale de 3 mètres,
• Soit s’accoler l’une à l’autre.

•

Pour les constructions annexes de type garage, cabanon, atelier, dépendance, une distance minimale de 3 mètres devra être respectée.

2.3.2 - Pour les constructions à usage d’activités#

Les constructions devront s’implanter les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

•

Les constructions comportant des baies devront respecter une distance minimale de 6 mètres, tout en respectant L=H/3

•

Si l’une des constructions en vis-à-vis comporte des baies donnant sur toute ou partie d’une façade, un pignon ou héberge aveugle, elle devra respecter une distance minimale de 5 mètres par rapport à cette façade aveugle.

•

Si deux constructions n’ont pas de vues, elles devront :

Zone UP36EM#

• Soit respecter une distance minimale de 3 mètres,
• Soit s’accoler l’une à l’autre.

•

Pour les constructions annexes de type garage, cabanon, atelier, dépendance, une distance minimale de 3 mètres devra être respectée.

2.3.3 - Constructions existantes#

Sont autorisés l’extension jusqu’à 200 m² de surface de plancher ou l’aménagement des constructions qui ne respecteraient pas les dispositions de la section 2.3 à condition que la construction ait été édifiée antérieurement à la date du 1er janvier 2016.

. La surface de la mezzanine ne doit pas excéder 50% de la surface de la pièce dans laquelle elle se situe.

4/ e 4 · R+ anin ine ezz an zz ce M · Me urfa · S · R · +4 rfa · Su ce 2 · R+ 4 · R+ 3 · R+ 2 · R+ 1 · R+ an zz · Me dC · R · Rd · C ine · Su rfa ce · M ez za n ine · Rd · C · Su rfa ce · R dC · /2 · Oriel :

Volume en saillies, fermé sur toutes ses faces par des éléments pleins ou par des fenêtres, créateur de surface de plancher.

Oriel

Zone UP36EM#

Pièce principale :

Toute pièce destinée au séjour, au sommeil ou au travail de manière continue.

Pièce secondaire :

Toute pièce autre que les pièces principales.

Pignon :

Désigne la partie supérieure triangulaire du mur d’un bâtiment servant à donner des versants à une toiture

Mur pignon :

Façade, qui en général, n’a pas ou très peu d’ouvertures (= mur aveugle)

Plateau piéton :

Est un ensemble de rues et de ruelles réservées aux piétons et délimité par des bornes.

Pleine terre :

Parties des espaces végétalisés ne comportant aucune construction, installation, ni aucun ouvrage, en surélévation comme en sous-sol, jusqu’à la roche, et permettant la libre infiltration des eaux, sauf en cas d’ouvrage nécessaire au fonctionnement des transports ou réseaux de service public.

Porche :

Passage couvert ménagé dans un bâtiment pour l’accès des véhicules ainsi que des individus, entre la voie publique et la cour intérieure.

e rch · Po e rch · Po · VO · Po rch e · IE · VO · IE

Zone UP36EM#

Prospect :

Est le rapport entre la hauteur de la construction et sa distance horizontale vis-à-vis :

• de deux constructions · • d’une limite séparative

• de l’alignement opposé d’une voie.

Redan :

Désigne une partie d'une façade située en retrait par rapport au nu général.

Retrait :

Position de recul par rapport au plan de la façade principale

Retrait

Retrait partiel

Le retrait est dit « partiel » lorsque seules certaines parties du bâtiment sont implantées en recul.

Zone UP36EM#

Saillie :

Toute partie, élément ou ouvrage d’aménagement accessoire à une construction qui dépasse le nu de la façade, comme un versant de toiture, un balcon, un oriel…

Saillie

Surface de plancher :

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

•

Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;

•

Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs

•

Des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

•

. Néanmoins, de façon ponctuelle, des césures ou failles d’une hauteur d’1 niveau (R) pourront être mises en place pour la création d’une entrée d’immeuble (dans le respect des dispositions de la section 4.2).

Pour les césures et failles, au moins une des deux façades donnant à l’intérieur de celles-ci devra être animée par des vues dans le respect des dispositions prévues à la section 2.3 ou par des éléments architecturaux ou techniques de qualité.

Pour les porches et les entrées d’immeuble, l’alinéa ci-dessus ne s’applique pas. Toutefois, il sera demandé un traitement qualitatif des pignons aveugles créés.

Zone UP36EM#

2.1.4 - Saillies#

Sur l’ensemble des voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique, les saillies devront respecter le règlement de voirie en vigueur.

Pour les voies communales et communautaires :

•

Des saillies d’une profondeur maximale de 40 centimètres sont autorisées dès le 1er niveau,

•

Des saillies d’une profondeur maximale d’1,20 m sont autorisées à partir du 3ème niveau

(R+2) à condition que le trottoir fasse au moins 1,5m de largeur. Des balcons, terrasses, bow windows ou loggias pourront alors être crées.

•

Si le trottoir mesure moins d’1,5m de largeur, la saillie autorisée sera égale à la largeur du trottoir moins 30cm.

•

Pour des motifs architecturaux, ou relatifs à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ou à la sécurité incendie, des saillies différentes pourront être ponctuellement autorisées.

2.5.1 - Définition#

Pour les constructions surmontées d’une toiture en pente, les hauteurs maximales se calculent de l’égout du toit jusqu’au niveau du domaine public :

•

du trottoir,

• à défaut, de la cote de la chaussée,

•

à défaut, du sol aménagé.

Pour les constructions surmontées d’une toiture terrasse, les hauteurs maximales se calculent du plancher haut de la toiture jusqu’au domaine public :

•

du trottoir,

• à défaut, de la cote de la chaussée,

•

à défaut, du sol aménagé.

2.5.2 - Champ d’application#

Ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs, sous réserve des dispositions du chapitre 4 du présent règlement de zone :

• les dispositifs, locaux techniques et édicules, notamment les, cheminées, châteaux d’eau, pylônes, antennes de téléphonie mobile, éoliennes locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire, tout autre élément technique améliorant le fonctionnement écologique de la construction à édifier (serres cultivées …) ainsi que les éléments de décors architecturaux et les garde-corps ajourés,

Zone UP36EM#

2.5.3 - Normes de hauteur#

La hauteur maximale autorisée le long des voies et emprises publiques existantes est de :

•

Pour les constructions à destination autre que d’activités

• 25 mètres pour les voies inférieures à 20 mètres de large
• 35 mètres pour les voies à partir de 20 mètres de large

Pour les constructions à destination de bureaux et/ou d’activité, bordant une voie ferrée ou autoroutière, la hauteur maximale autorisée sera de R+9 (35 mètres).

•

Pour les constructions à destination d’activités

La hauteur maximale autorisée est de 20 mètres.

Pour les constructions à destination de bureau et/ou d’activité, bordant une voie ferrée ou autoroutière, la hauteur maximale autorisée sera de R+9 (35 mètres).

2.5.4 - Dispositions particulières#

•

Contiguïté avec un terrain sur lequel est situé un élément ou un périmètre bâti patrimonial

Dans le cas de la construction, ou la surélévation d’une construction implantée dans une bande 20 mètres sur un terrain limitrophe à un terrain sur lequel est situé un élément ou un périmètre bâti patrimonial celle-ci devra prendre en compte la préservation dudit bâtiment en travaillant ;

• le gabarit et le rythme de construction nouvelle, dans le respect des dispositions des sections 2.2, 2.3 et 2.5 ;
• la création de percées visuelles et/ou de failles, dans le respect des dispositions de la section 2.1 ;
• le type de matériaux choisis pour la nouvelle construction, dans le respect des dispositions du chapitre 4 ;

•

Au-delà du premier front bâti

Au-delà du premier front bâti, la hauteur maximale autorisée sera égale à celle réalisée sur rue moins 1 niveau et 3 mètres, tout en respectant les dispositions de la section 2.2.

Cette règle ne s’applique pas quand la construction en deuxième front bâti se trouve en retrait des limites séparatives avec un minimum de 10 mètres. La hauteur maximale autorisée pourra être atteinte.

Zone UP36EM nature en ville#

L’emprise au sol des construction n’est pas réglementée.

La pleine terre (voir définition) doit être réalisée majoritairement d’un seul tenant et composée comme un espace d’agrément. Sa surface est incluse dans le calcul du pourcentage d’espaces libres au sol.

Les espaces de pleine terre devront être plantés sur au moins 70% de leur surface, conformément aux dispositions de la section 3.3 ci-dessous.

Zone UP36EM#

Zone UP36EM rappels#

Les définitions et dispositions communes prévues dans la Partie 1 du règlement du PLUi

(« Définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones ») ne sont pas applicables dans les zones UP (UP1, UP2, UP3…), à l'exception :

• des dispositions graphiques figurant au plan de zonage, qui peuvent compléter les règles ci-dessous ou, si elles sont en contradiction avec ces dernières, s’y substituer.

Les modalités d’application de ces dispositions graphiques peuvent le cas échéant être précisées dans le présent règlement de zone, par dérogation à la partie 1 du règlement ;

• des dispositions règlementaires figurant aux plans d’identification du patrimoine bâti (pièce 4-2-4 du règlement graphique du PLUi)
• d’éventuelles autres dispositions de la partie 1 du règlement dont l’application serait expressément prévue dans le présent règlement de zone UP.

Outre les dispositions du présent règlement de zone, s’appliquent également les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques et éventuellement sectorielles, avec lesquelles tout projet doit être compatible. Les OAP complètent les dispositions du présent règlement de zone.

Sauf disposition explicite contraire, les schémas et graphiques insérés dans le règlement écrit de la zone UP36EM constituent des illustrations sans portée réglementaire.

Caractere de la zone et enjeux#

Les zones UP correspondent aux espaces identifiés comme secteurs de projet, sur lesquels une recomposition urbaine est programmée à plus ou moins long terme, et nécessitant des règles particulières.

L’objectif poursuivi est de permettre la mise en œuvre des projets de développement et d’assurer leur qualité urbaine, paysagère et environnementale.

La zone UP36EM correspond à plusieurs secteurs de projets à vocation économique mixte situés à Saint-Denis, notamment dans les périmètres de la ZAC Montjoie et de la ZAC Nozal

Front Populaire.

Ils peuvent être couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles.

Zone UP36EM dispositions generales et definitions#

Constructions existantes

Lorsqu’une construction existante n’est pas conforme aux dispositions applicables dans la zone où elle se situe, l'autorisation d'exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui n’aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou sont sans effet à leur égard, sauf dispositions spécifiques du règlement.

Toutefois peuvent être autorisés pour tout type de constructions :

• des travaux visant exclusivement à assurer la mise aux normes des constructions en matière d’accessibilité, d’hygiène, d’isolation phonique ou thermique ou de sécurité, qu’ils soient ou non conformes aux chapitres 2 et 3,
• des travaux visant à améliorer la performance énergétique ou à développer la production d’énergie renouvelable dans les constructions qu’ils soient ou non conformes aux chapitres 2, 3 et 5.

En ce qui concerne la restauration ou la reconstruction des immeubles protégés au titre des monuments historiques, des dérogations aux règles du PLUi peuvent être accordées par décision motivée par l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles.

Reconstruction à l’identique

La reconstruction à l’identique implique la reconstruction à surfaces de plancher, destination, volume et emprise au sol identiques des bâtiments.

Conformément aux dispositions de l’article L 111-15 du Code de l’urbanisme, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est admise, dès lors qu’il a été régulièrement édifié excepter dans les cas suivants :

• quand le bâtiment se trouve dans le périmètre d’une ZAC,
• quand le bâtiment se trouve dans un emplacement réservé,
• quand le bâtiment se trouve dans le périmètre d’une Déclaration d’Utilité Publique – DUP,
• quand le bâtiment se trouve dans un périmètre de concession d’aménagement,
• quand le bâtiment se trouve dans un périmètre d’inconstructibilité temporaire,
• quand le bâtiment se trouve dans un périmètre d’étude de sursis à statuer,
• quand le bâtiment se trouve dans un périmètre d’orientations d’aménagement.

Lotissement

Conformément à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contigües, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme seront appliquées à chaque lot issu de la division autorisée.

Définitions

Les définitions énoncées dans le lexique ci-dessous doivent être prises en compte pour l’application du présent règlement et des documents graphiques.

Zone UP36EM#

Les termes qui y sont définis sont en italique dans le corps du règlement ci-après.

1er front bâti

Toute construction située dans la bande de continuité constitue le premier front bâti d’une parcelle.

Au-delà de cette bande, les constructions seront considérées comme se situant dans le second front bâti.

Dans les zones où il n’y a pas de secteur de continuité, le premier front bâti est constitué par les constructions édifiées sur rue.

Accès :

Correspond soit :

• à la limite (telle que portail ou porte de garage), donnant directement sur la voie
• à l’espace tel que porche ou portion de terrain par lesquels les véhicules pénètrent sur le terrain d’assiette du projet depuis la voie de desserte.

Ali gn em en t s cè · Ac gn · Ali · Ac cè s · VO t · Ac cè s · IE · Ac s cè · Ac cè s · VO · Legende: · Ac

PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales#

Conformément aux dispositions de l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme « le permis de construire ou les travaux soumis à déclaration peuvent être refusés, ou n’être accordés que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur volume, leur aspect, leur coloration ou le rythme de leurs façades sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

L’aménagement du terrain devra être pris en compte dans son ensemble : les constructions et espaces extérieurs (dessertes, stationnement, aires de manœuvre, de stockage, espaces verts) devront faire l’objet d’une composition globale et cohérente adaptée au terrain.

Retraits

Des retraits d’une profondeur comprise entre 10 centimètres et 10 mètres pourront être autorisés, sans excéder 30% de la surface totale de la façade.

Rythme

En cas de linéaire supérieur ou égal à 15 m, pour une même unité foncière, une rupture architecturale devra obligatoirement être créée en tenant compte des constructions voisines et de la forme urbaine de la voie sur laquelle elle s’implante. Cette rupture se traduira par l’utilisation d’au moins deux des éléments suivants :

• soit par la création d’un étage en plus sur un maximum de 50% du linéaire de la façade, dans le respect des dispositions des sections 2.2 et 2.3.
• soit par la suppression d’un ou plusieurs étages sur tout ou partie du linéaire de la façade,
• la modification des ordonnancements, des matériaux ou des percements
• la création d’un retrait, d’une césure ou d’une faille conforme aux dispositions sections 2.2 et

2.3.

Des dépassements ponctuels, limités à 3,5 mètres ou à un niveau, pourront être autorisés :

• s’ils facilitent le raccordement avec l’immeuble voisin existant
• s’ils améliorent le fonctionnement écologique de la construction à édifier,
• s’ils concernent des éléments techniques (souches, conduits, locaux techniques, machinerie d’ascenseur, dispositifs liées aux énergies renouvelables, ou tout autre dispositif relatif au développement de la culture en toiture). Dans ce cas, ils seront positionnés avec un retrait d’au moins 3 mètres par rapport à la façade principale et organisés de manière à ne pas dénaturer la façade.

Entrée d’immeuble

Les accès aux constructions à édifier seront traités avec soin. Pour la création de porches et des accès parking, dont la hauteur ne pourra pas être inférieure à 3 mètres.

Les entrées d’immeubles et les porches seront fermés par un dispositif de qualité, qui s’intègre à l’architecture du bâtiment et utilisant des matériaux pérennes et faciles d’entretien.

Zone UP36EM#

Façade

Une attention toute particulière sera portée à l’intégration des constructions nouvelles et extensions à l’environnement bâti existant.

Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux tels que carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne peuvent être laissés apparents ni sur les façades et pignons des constructions, ni sur les clôtures.

Les façades ou parties de façades en retrait sont à traiter en harmonie avec les façades donnant sur la voie publique. Les murs pignons, laissés à découvert ou à édifier doivent être traités en harmonie avec les façades principales.

En cas de rez-de-chaussée surélevé, le soubassement devra être traité qualitativement en harmonie avec les matériaux utilisés pour la façade principale de la construction.

4.4.1 - Façade commerciale#

Les enseignes commerciales devront être en conformité avec le règlement local de publicité intercommunal (RLPi), annexé au PLUi (document n°5-2-5).

Aucune partie annexe du commerce (réserves, dépendances, zones de stockage) ne devra être visible de l’espace public.

En outre, la conception des devantures commerciales prend en compte la charte intercommunale des devantures commerciales, annexée au PLUi (document n°5-3, chapitre 4).

4.4.2 - Façade aveugle#

Les façades, pignons et héberges aveugles sont autorisés sous réserve des dispositions précédentes.

Quand ils existent, ils devront être traités avec soin et faire obligatoirement l’objet d’un traitement architectural, paysager ou artistique particulier : végétalisation, élément de décor, changement de matériaux, traitement artistique ….

Pour les projets d’aménagement d’ensemble notamment les lotissements, permis valant division,

ZAC, permis d’aménager, ces dispositions sont applicables uniquement pour les constructions dont les pignons demeureront aveugles à l’achèvement dudit projet.

Toiture

Un soin particulier devra être apporté au traitement des toitures qui participent, au même titre que les façades, à la qualité esthétique des constructions.

La création de toiture végétalisée accessible aux usagers de la construction à identifier est obligatoire pour les toitures terrasses, à l’exception des toitures des ouvrages techniques et locaux de stockage.

Un accès à ces espaces végétalisés devra être prévu pour les utilisateurs de la construction.

L’aménagement de ces toitures végétalisées devra respecter les dispositions relatives aux toitures terrasses du chapitre 3 du présent règlement de zone.

Les acrotères et garde-corps devront faire l’objet d’un traitement architectural de qualité. Pour tout acrotère ou garde-corps plein d’une hauteur supérieure à 80 cm, le dispositif prévu à la section 3.4 devra être mise en place.

Zone UP36EM#

Installations techniques

Les antennes paraboliques et les installations de télécommunication implantées en toiture, doivent être intégrées à la construction et à son environnement par tout moyen adapté afin d’en réduire l’impact visuel depuis la voie publique (accolement à la façade, couleur, habillage etc.).

Les dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles…) ainsi que les dispositifs concourant à la production d’énergie renouvelable (éolienne horizontale…) doivent s’intégrer de façon harmonieuse à la construction, et pourront être exonérés du recul de 3 mètres par rapport au plan principal de la façade, à condition qu’ils ne soient pas visibles de la voie publique.

L’ensemble de ces installations doivent être installées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport au plan principal de la façade.

Constructions annexes et locaux techniques en toiture

Les ouvrages techniques en superstructure seront traités avec le même soin et en cohérence avec le traitement de la construction principale.

Ils seront intégrés à la construction et feront partie de la composition d’ensemble. Si cela n’est techniquement pas possible, ils devront être masqués de façon à ne pas nuire à l’esthétique des constructions.

L’ensemble de ces constructions annexes et locaux techniques doit être installé avec un recul minimum de 3 mètres par rapport au plan principal de la façade.

Clôtures

4.8.1 - Clôtures sur voies ou emprises publiques ou dans les marges de recul#

La délimitation entre l’espace public et l’espace privé devra être clairement matérialisée par une clôture qui devra respecter les règles ci-dessous. À défaut de clôture, un marquage au sol clair et de qualité devra définir la limite entre l’espace public et l’espace privé.

Si l’opération nécessite des clôtures sur rue elles devront respecter les règles ci-dessous.

En limite de voies ou d’emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation publique, les clôtures seront constituées d’une partie basse pleine composée de matériaux pérennes, d’une hauteur minimum de 20 centimètres et d’une hauteur maximum égale à 1/3 de la hauteur totale de la clôture, surmontée d’un dispositif ajouré. La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2 mètres (partie basse pleine + partie haute ajourée).

Pour la constitution de la partie supérieure de la clôture, l’emploi de matériaux souples (tôle, fil de fer barbelé, grillage souple) est interdit. Les dispositifs mis en œuvre doivent participer à la mise en valeur des espaces non bâtis vus depuis le domaine public.

4.8.2 - Clôtures en limite séparative#

Les clôtures en limite séparative seront constituées par des dispositifs de qualité ajourés d’une hauteur maximum de 2.50 mètres. Elles seront obligatoirement doublées d’une clôture végétale.

L’emploi de matériaux souples (tôle, fil de fer barbelé, grillage souple) est interdit.

Zone UP36EM#

4.8.3 - Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Pour des raisons liées au fonctionnement et à la sécurité des équipements d’intérêt collectif et services publics, ces établissements peuvent appliquer des règles différentes concernant les clôtures.

Elles devront à minima répondre aux prescriptions suivantes :

•

En limite d’emprise publique : Partie basse pleine de minimum 20 centimètres et d’une hauteur maximum égale à 1/3 de la hauteur totale de la clôture + partie haute ajourée ou non.

L’ensemble ne pourra pas dépasser 3 mètres.

•

En limite séparative : Partie basse pleine de minimum 20 centimètres et d’une hauteur maximum égale à 1/3 de la hauteur totale de la clôture + partie haute ajourée ou non mais obligatoirement doublée d’une clôture végétale. L’ensemble ne pourra pas dépasser 3.5 mètres.

Pour des raisons de raccordement à des clôtures existantes et en bon état, ou des raisons d’insertion urbaine, un assouplissement des règles pourra être autorisé.

Portail et portillon

Tout portail ou portillon devra être constitué de matériaux pérennes et devra s’accorder avec les clôtures érigées ou projetées sur le terrain.

La hauteur maximale du portail ou du portillon ne doit pas dépasser celle des clôtures existantes ou projetées sur le terrain.

La partie pleine du portail ou du portillon ne doit pas dépasser 80% de la hauteur totale du portail.

Pour l’installation ou le remplacement d’un portillon, seuls les poteaux permettant son installation pourront être pleins sur toute la hauteur, sans pour autant dépasser la hauteur du portail de plus de 20 cm.

Zone UP36EM#

constructions et aménagements nouveaux, et modification de l’emprise de la ou des constructions existantes.

Principes généraux et définitions

3.1.1 - Les espaces libres#

Les espaces libres désignent les espaces non bâtis, libres de constructions en élévation. Cette définition exclue les surfaces surplombées par des éléments de construction situés à une hauteur inférieure à 9 mètres. Elle inclut les aires de stationnement, les circulations internes, les aires de jeux, les surfaces végétalisées et plantées.

Les espaces libres devront, en partie, être végétalisés afin d’améliorer le cadre de vie, de limiter l’imperméabilisation des surfaces et de permettre ainsi le ruissellement des eaux pluviales.

Un espace libre est dit végétalisé lorsque l’épaisseur de la couche de terre végétale est au moins égale à 60 cm et que cet espace est composé comme un espace d’agrément.

Le pourcentage de pleine terre s’entend sur l’ensemble du périmètre de l’opération.

3.2.1 - Règles quantitatives#

3.2.1.1 - Règle générale#

Pour les terrains qui ont une surface inférieure ou égale à 500 m², 30% des espaces libres résultant de la construction à édifier devront être perméables et végétalisés.

Le pourcentage de pleine terre doit au moins être égal à 10% de la surface de l’unité foncière.

Pour les terrains qui ont une surface comprise entre 500 m² et 1 000 m², 30% des espaces libres résultant de la construction à édifier devront être perméables et plantés avec des arbres de petit et moyen développement conformément aux dispositions de la section 3.3.

Le pourcentage de pleine terre doit au moins être égal à 15% de la surface de l’unité foncière.

Pour les terrains qui ont une surface supérieure ou égale à 1 000 m², 30% des espaces libres résultant de la construction à édifier devront être perméables et plantés avec des arbres de petit et moyen développement conformément aux dispositions de la section 3.3.

Le pourcentage de pleine terre doit au moins être égal à 20% de la surface de l’unité foncière.

Toutefois, les projets situés sur des terrains disposant de plus de 30% de pleine terre depuis plus de 10 ans doivent préserver au moins 30% de pleine terre.

Zone UP36EM#

Espaces libres au sol

Parcelles de superficie

inférieure ou égale à 500 m²

Bâtiments à construire

Espaces libres

Unité foncière

Surface perméable et végétalisée:

30% des espaces libres minimum

Surface en pleine terre:

5% de l'unité foncière minimum

Plantation d'un arbre de petit développement dans le respect de l'article 13.3.1

Espaces libres au sol

Parcelles de superficie

comprise entre 500 et 1000 m²

Bâtiments à construire

Espaces libres

Unité foncière

Surface perméable et végétalisée:

30% des espaces libres minimum

Surface en pleine terre:

10% de l'unité foncière minimum

Plantation d'au moins un arbre de moyen développement ou plusieurs arbres de petit développement pour 100 m² de pleine terre, dans le respect de l'article 13.3.1

Espaces libres au sol

Parcelles de superficie

supérieure ou égale à 1000 m²

Bâtiments à construire

Espaces libres

Unité foncière

Surface perméable et végétalisée:

30% des espaces libres

Surface en pleine terre:

15% de l'unité foncière

Plantation d'au moins un arbre de grand développement ou plusieurs arbres de moyen développement pour 150 m² de pleine terre, dans le respect de l'article 13.3.1

Zone UP36EM#

3.2.1.2 - Les coefficients de pleine terre renforcés en secteur de Trame Verte et Bleue#

Les règles relatives aux coefficients de pleine terre renforcés en secteur de Trame Verte et Bleue figurant à la section 3.2.1.2 de la Partie 1 du règlement sont applicables (document n°4-1-1).

Zone UP36EM#

3.2.2 - Exceptions#

Ces règles quantitatives ne s’appliquent pas :

•

Aux ouvrages qui ne génèrent pas de surface de plancher en superstructure

Un ratio de pleine terre de 5% de la surface de l’unité foncière s’applique :

•

Aux opérations bordant des espaces verts publics ou des espaces privés à usage public existants ou à créer (dès lors que l’autorité compétente sera en mesure d’indiquer à brève échéance et de manière certaine leur date de réalisation), à condition que la surface de ces espaces verts soit au moins égale à 3 000 m². En l’absence de telles opérations, les règles définies au paragraphe 3.2.1 s’appliquent.

•

Aux équipements d’intérêt collectif et services publics qui par nature requièrent de grands espaces libres non plantés (cours d’école, dalles de sport …).

Obligations en matière de plantations au sol

3.3.1 - Règles qualitatives#

Les arbres doivent être implantés et entretenus dans des conditions leur permettant de se développer normalement et dans le respect des dispositions de l’article 671 du code civil :

•

Arbres de grand développement : les sujets, choisis parmi des espèces atteignant une hauteur d’au moins qu’15 mètres à l’âge adulte, nécessitent une superficie minimale d’espace libre de 100m², dont 20 m² de pleine terre répartis régulièrement autour du tronc.

•

Arbres de moyen développement : les sujets, choisis parmi des espèces atteignant une hauteur de 8 à 15 mètres à l’âge adulte, nécessitent une superficie minimale d’espace libre de 50 m², dont 15 m² de pleine terre répartis régulièrement autour du tronc.

•

Arbres de petit développement : les sujets, choisis parmi des espèces atteignant une hauteur maximale de 8 mètres à l’âge adulte, nécessitent une superficie minimale d’espace libre de 20 m² dont 10 m² de pleine terre répartis régulièrement autour du tronc.

3.3.2 - Règles quantitatives#

Pour les terrains qui ont surface inférieure ou égale à 500m², il sera demandé la plantation d’un arbre de petit développement.

Pour les terrains qui ont une surface entre 500 m² et 1 000 m², il sera planté au moins un arbre de moyen développement ou plusieurs de petit développement pour 100m² de pleine terre.

Pour les terrains qui ont une surface supérieure ou égale à 1 000 m², il sera planté au moins un arbre de grand développement ou plusieurs de moyen développement pour 150m² de pleine terre.

3.3.3 - Arbres : préservation, conditions d’abattage et de compensation#

Les règles relatives à la préservation des arbres ainsi qu’aux conditions d’abattage et de compensation des arbres abattus figurant à la section 3.2.4 de la Partie 1 du règlement sont applicables (document n°4-1-1).

Zone UP36EM#

Obligations en matière d’espaces plantés en toiture terrasse

La section 3.4 ne s’applique pas pour les toitures présentant une pente.

Au minimum 30% de la surface de la toiture-terrasse devra être végétalisée. La végétalisation devra respecter a minima les contraintes techniques suivantes : protection de l’étanchéité à la pénétration des racines, pose d’un isolant, d’un pare-vapeur, mise en place d’un système de drainage, de filtrage et d’un dispositif de soutien de la terre végétale.

Ce minimum s’applique sur l’ensemble des terrasses quel que soit le niveau,

La couche de substrat devra, au minimum, mesurer 50 cm d’épaisseur. cette épaisseur est ramenée à 30 cm pour les bâtiments pour lesquels la structure est en matériaux biosourcés ou géosourcés.

La végétalisation sera semi-intensive sur au moins 70% de la surface à végétaliser.

La végétalisation extensive ne devra pas dépasser 30% de la surface à végétaliser.

Il sera utilisé des revêtements d’étanchéité visant à minimiser au maximum leur impact écologique dans la mesure de la faisabilité technique et de la disponibilité des produits compatibles avec les toitures végétalisées. Afin de préserver l’écosystème de la toiture à long terme, il est conseillé de prévoir des méthodes de réfection de l’étanchéité par tranche

Un hôtel à insectes sera installé pour chaque tranche de 100 m² de toiture végétalisée sur les constructions ou parties de construction d’une hauteur maximum de 25m.

Lorsqu’un acrotère ou garde-corps plein dispose d’une hauteur supérieure à 80cm, des bacs devront être installés, à proximité, et plantés avec des plantes tombantes (de type glycines) afin d’assurer l’habillage dudit acrotère ou garde-corps

Obligations en matière d’espaces plantés pour les parcs de stationnement en surface

Les parcs de stationnements en surface devront faire l’objet d’un traitement qualitatif avec notamment la plantation d’un arbre à moyen développement toutes les 5 places créées.

Zone UP36EM#

•

Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

•

Des surfaces de planchers des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiment ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle, y compris les locaux de stockage de déchets ;

•

Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

• d’une surface égale à 10% des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.(article R 111-22 du Code de l’Urbanisme)

Zone UP36EM#

Surface de vente :

La surface totale des locaux de l’établissement dans lesquels la marchandise est exposée et où la clientèle est autorisée à accéder en vue de ses achats, y compris la surface au sol des vitrines d’exposition et les espaces internes de circulation et de présentation.

Terrasse :

Dans les immeubles présentant des décrochements en hauteur, toute surface à l’air libre aménagée devant un appartement ou autre local au-dessus d’un local inférieur.

Terrasse

Toiture :

Ensemble des éléments de couverture étanche d’une construction.

Toiture terrasse :

Couverture quasiment plate ne comportant que de légères pentes qui permettent l’écoulement des eaux.

Toiture à pente :

Couverture qui comporte un ou plusieurs plans inclinés concourant à définir le volume externe visible de la construction.

Trottoir :

Partie latérale d’une rue, surélevée par rapport à la chaussée, réservée aux piétons.

Unité foncière :

Il s’agit d’un terrain ou d’un ensemble de terrain contigus appartenant à un même propriétaire.

Zone UP36EM#

Voie :

Est un espace qui dessert plusieurs propriétés et qui comporte des aménagements permettant la circulation des véhicules. Elle comprend la chaussée, les trottoirs, les aménagements cyclables.

Sont considérées comme voies pour l’application du règlement des zones urbaines :

•

Toute voie publique ou privée identifiée dans les documents graphiques du règlement, à l’exception des emprises de voie publique dont le principe du déclassement a été retenu,

•

Toute voie à créer relevant, dans les documents graphiques du règlement, d'une des prescriptions suivantes :

• Emplacement réservé pour élargissement ou création de voie publique communale ou

•

intercommunale,

• Périmètre de localisation d'équipement, ouvrage, espace vert publics ou installation d'intérêt général à réaliser,
• Voie à conserver, créer ou modifier ;

Toute voie ou voie piétonne à créer ou à modifier indiquée dans les documents graphiques des OAP,

•

Toute voie publique dont la création a été décidée par délibération de l’autorité administrative compétente,

•

Toute voie créée ou à créer dans le cadre d'une autorisation de lotir.

•

Les constructions autres que celles nécessaires à la voie concernée ne sont pas admises en sous-sol des voies.

Elles peuvent être admises à titre exceptionnel en surplomb d’une voie dans les conditions prévues dans chaque règlement de zone.

La construction en élévation est admise sur le sol des voies :

• pour les installations temporaires de chantier, de commercialisation ou d'exposition,
• pour toute construction autorisée dans le cadre d'une autorisation ou d'une convention.

Zone UP36EM#

prises pour éviter le risque et la propagation des incendies et des pollutions,

•

Les constructions à usage d’habitation uniquement si elles sont liées au fonctionnement de la construction à édifier,

•

La création, l’extension ou la modification des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition : qu’elles permettent l’implantation ou l’extension de services publics, et/ou qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des transports en commun, aux réseaux collectifs de chaleur, ou que la nécessité de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes ; et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou des risques pour le voisinage (nuisances (livraisons, bruits…), incendie, explosion).

Zone UP36EM#

Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des transports en commun, aux réseaux collectifs de chaleur et de production de froid, aux voiries et réseaux divers (transformateurs...), sous réserve de leur bonne intégration urbaine dans le site.

Déplacements

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 5).

Zone UP36EM reseaux, gestion des eaux et#

en em · IE cè s · Alignement · Affouillement de sol :

Creusement volontaire d’un sol en raison de travaux occasionnés sur un terrain

Alignement :

Délimitation entre le domaine public de voirie au droit des terrains riverains.

Annexe :

Bâtiment dépendant et complémentaire d’une construction principale sur un même terrain dont l’utilisation n’est pas exclusivement dédiée à une occupation permanente (cabanon, garage, atelier, dépendance…)

Zone UP36EM#

Attique :

Couronnement horizontal décoratif en retrait des quatre façades principales de la construction au niveau du dernier étage.

Attique

Baie :

Ouverture fermée ou non d’une façade (arcade, fenêtre, porte)

Baie constituant l’éclairement premier d’une pièce principale : baie disposant d’une hauteur d’allège à 1,20m maximum et possédant, dans le cas de pièce traversante ou de baie d’angle délimitée par deux ou plusieurs façades, la plus importante superficie cumulée de clair de jour en façade. Voir Pièce principale.

Balcon

Zone UP36EM#

Balcon :

Plate-forme à hauteur de plancher, formant saillie sur une façade, et fermée par une balustrade ou un garde-corps.

Bow-window :

Voir Oriel

Césure :

Interruption de l’alignement bâti tout hauteur ou sur au moins 2 niveaux à partir du sol.

CINASPIC :

Constructions et Installations Nécessaires aux Services Publics ou d’Intérêt Collectif. Correspond aux constructions relevant de la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics ».

Il s’agit des équipements publics ou privés destinés à accueillir des fonctions d’intérêt général, tels que :

• les locaux affectés aux services publics municipaux, départements, régionaux ou nationaux accueillant du public,
• les crèches et haltes garderies et structures accueillant des jeunes enfants
• les établissements d’enseignement maternel, primaire et secondaire,
• les établissements universitaires, y compris les locaux affectés à la recherche et à l’enseignement supérieur,
• les établissements pénitentiaires
• les établissements de santé (hôpitaux, cliniques, dispensaires, centres de court et moyen séjour, résidences médicalisées…),
• les établissements d’action sociale,
• les résidences sociales et programmes de logements dédiés (les résidences étudiantes, les logements dédiés aux personnes âgées…)
• les établissements culturels et les salles de spectacles
• les établissements sportifs à caractère non commercial

• les lieux de culte · • les parcs d’exposition

• les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transports, postes, fluides, énergie, télécommunications…) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets…)

Clôture :

Délimitation physique d’un terrain à l’égard d’un autre terrain ou d’une voie. La clôture peut prendre la forme : d’une construction (mur, grille), d’une haie.

Construction :

Ouvrage réalisé avec des matériaux rapportés et assemblés

Zone UP36EM#

Cour commune :

Contrat passé entre deux propriétaires mitoyens de manière à s’abroger des dispositions de la section

2.2 du règlement de zone et de construire plus près des limites séparatives.

Servitude non aedificandi :

Servitude qui interdit de bâtir

Fond dominant

Fond servant

Servitude de cour commune

non aedificandi

Legende:

Servitude non aedificandi :

• servitude qui interdit de bâtir

Bâtiment à construire

Limites de la

cour commune

Servitude non aedificandi

Limites séparatives

Vue en plan

Zone UP36EM#

Servitude non altius tollendi :

Servitude qui interdit de bâtir au-delà d’une certaine hauteur.

Fond servant

Fond dominant

Vue en plan

Fond servant

Fond dominant

Servitude de cour commune

non altius tollendi

Legende:

Servitude non altius tollendi :

• servitude qui interdit de bâtir au-delà d'une certaine hauteur.

Bâtiment à construire

Bâtiment existant

Limites de la

cour commune

Servitude non altius tollendi

Limites séparatives

Vue en coupe

Destination des sols :

Les destinations et sous-destinations de constructions sont précisées dans la partie 1 du règlement du

PLUi « Définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones » (document 4-1-1).

Édicule :

Construction secondaire, bâtiment en réduction à l’intérieur ou au sommet d’un édifice.

Zone UP36EM#

Égout du toit :

Point de jonction d'une façade et du versant d'une toiture vers laquelle ruissellent les eaux de pluie pour s'égoutter dans une gouttière ou un chéneau.

Egout du toit

Espace libre :

Espace non bâti, libre de constructions en élévation :

• qui inclut notamment les aires de stationnements, les aires de jeux, les surfaces végétalisées et plantées, les circulations internes…
• qui exclut les surfaces surplombées par des éléments de construction (balcon, toiture, auvent…) situées à moins de 9m de hauteur.

Exhaussement de sol :

Élévation volontaire du sol naturel.

Extension :

Travaux sur une construction existante qui génèrent une augmentation de l’emprise au sol ou de la surface de plancher

Façade :

Face verticale en élévation d’un bâtiment (en élévation signifie généralement à l’exclusion des soubassements et parties enterrées).

Faille :

Voir césure.

Zone UP36EM#

Faitage :

Ligne de rencontre haute de deux versants d’une toiture.

Héberge :

Ligne qui correspond à la limite de mitoyenneté d’un mur séparatif commun à deux constructions accolées ou adossées, de hauteurs inégales.

Si deux constructions sont contiguës et de hauteurs inégales, l’héberge est le niveau jusqu’où le mur est considéré comme mitoyen.

Héberge

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) :

Ce sont les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique (article L 511-1 du Code de l’environnement).

Installations classées soumises à déclaration (article L 512-8 du Code de l’environnement). Celles qui présentent moins de danger et d’inconvénients mais doivent néanmoins respecter les prescriptions générales édictées par le préfet en vue d’assurer dans le département la protection des intérêts visés à l’article L 511-1.

Zone UP36EM#

Jour de souffrance :

Ouverture dans une paroi, qui apporte de la lumière dans un local. Il peut s’agir :

• d’un châssis en verre dormant translucide percé dans un mur non mitoyen joignant directement le terrain voisin,
• d’une fenêtre établie à partir d’une hauteur minimale de 2,60 m au-dessus du plancher d’une pièce située en rez-de-chaussée ou 1,90 m au-dessus du plancher des étages supérieurs.

Voir articles 675 à 680 du Code civil.

h 1,90m h 1,90m · Mur séparatif non-mitoyen · R+ 4 h 1,90m · R+ h 1,90m · R+ h 1,90m · R+ · R+ 3 h 1,90m · R+ h 1,90m h 1,90m · R+ 4 4 · R+ 2 h 1,90m h 1,90m · R+ 3 3 1 h 2,60m h 1,90m · R+ 2 · R+ 2 h 1,90m h 1,90m · R+ · R+ · Rd · C 1 1 h 2,60m h 2,60m · R+ · Rd · Rd · C · C p sé ite ara tive · Lim e ép s ite ara tiv · Lim · Jour de souffrance

Châssis "à verre dormant" (fixe) h 10 cm

Treillis de fer (maille 10x10 cm maxi)

p sé ite ara tive · Lim

Zone UP36EM#

Limite séparative :

Les limites séparatives correspondent aux limites entre propriétés privées contiguës. Elles sont de deux types :

• les limites latérales qui séparent deux propriétés et qui donnent sur les voies ou emprises publiques
• les limites de fond de parcelles qui séparent deux propriétés sans avoir de contact avec les voies ou emprises publiques.

Local technique :

Voir édicule

Loggia :

Balcon couvert et fermé latéralement en retrait par rapport au nu de la façade.

Loggia

Zone UP36EM#

Mezzanine :

circulation du public, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

5.1.1 - Desserte#

Le plan de zonage indique l’implantation des voies à conserver, créer ou modifier ou leur localisation.

Les voies à créer ou à modifier pourront être considérées comme assurant une desserte dès lors que l’autorité compétente sera en mesure d’indiquer à brève échéance et de manière certaine leur date de réalisation.

•

Conditions de desserte

Les autorisations et utilisation du sol peuvent être refusées sur un terrain qui ne serait pas desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de la construction projetée, et notamment si les caractéristiques de la voie rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de la protection civile ou la collecte des ordures ménagères.

•

Voie nouvelle

La création de voie de desserte est autorisée à condition de garantir la sécurité des usagers de la voie dans le respect des règles d’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies devront être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

5.1.2 - Accès#

•

Caractéristiques des accès

Les autorisations du sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies et des accès (localisation, configuration, nature et intensité du trafic, passage du tramway, type de trafic généré par la construction…).

Au moins un des accès devra avoir une largeur minimale de 2,50 mètres.

•

Nombre d’accès

Le nombre d’accès sur voie pourra être limité selon l’importance ou la destination de la construction projetée tant au regard des exigences de sécurité des usagers des voies et des utilisateurs des accès, que de la conservation du domaine public et de ses accessoires (candélabre, plantation, mobilier urbain…) ou de la bonne insertion urbaine et paysagère de l’opération.

En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Zone UP36EM#

Constructions existantes

Les travaux, aménagements, extensions créant moins de 50 m² de surface de plancher ou les changements de destination sur constructions existantes au 1er janvier 2016 ne sont pas soumis aux autres dispositions de la section 5.1.

Desserte par les réseaux d’énergie et de communication

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 6).

Gestion de l’eau et assainissement

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 6).

Collecte des déchets

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 6).