Zone UP33MZone urbaine à Stains

Occupations et utilisations du sol

1.1.1 - Occupations et utilisation du sol interdites#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

•

Les constructions à destination d’entrepôt,

•

Les constructions à destination de cuisine dédiée à la vente en ligne ;

•

Les constructions ou installations à destination d’industrie, à l’exception de celles autorisées sous conditions à la section 1.2 ci-dessous,

•

L’aménagement de terrains de camping et de parcs de résidences légères de loisirs,

•

Les installations de caravanes ou habitations légères de loisirs en dehors des terrains aménagés à cet effet ou localisés au plan graphique dans le cadre de l’accueil des gens du voyage,

•

Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2m et de plus de 100 m² lorsqu’ils ne sont pas liés à des travaux ou à des aménagements autorisés,

•

Les dépôts de matériaux à l’air libre et de véhicules hors d’usage ou en réparation, à l’exception de celles autorisées sous conditions à la section 1.2 ci-dessous,

•

L’ouverture et l’exploitation des carrières,

•

Les constructions, installations ou occupations du sol, extensions d’installations existantes et changements de destination qui par leur nature, leur importance, leur aspect, les servitudes d’utilité publique ou les nuisances visuelles, sonores, olfactives qu’ils créent, seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère de la zone,

1.1.2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Sont admises sous réserve des conditions spéciales énoncées ci-dessous :

•

La transformation et l’extension des activités existantes au 1er janvier 2016, à condition que la gêne occasionnée au voisinage ne soit pas aggravée et qu’il ne s’agisse pas d’activités interdites à la section 1.1 ci-dessus,

•

Les règles relatives à la mixité dans l’habitat prévues à la section 1.2 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

Mixité fonctionnelle

Les règles relatives à la mixité fonctionnelle prévues à la section 1.3 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

Servitudes d’urbanisme particulières

Les servitudes d’urbanisme particulières prévues à la section 1.4 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

Protection des populations face aux pollutions atmosphériques

Les règles relatives à la protection des populations face aux pollutions atmosphériques à la section

1.5 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

Zone UP33M#

Zone UP33M#

Règle applicable au réseau de transport du Grand Paris

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale

2.1.1 - Principe général#

L’alignement est libre. Toutefois, en cas d’implantation en recul des voies et emprises publiques, celuici devra être au minimum de 3 mètres par rapport aux emprises publiques et traité de manière paysagère. Ce recul minimum paysager ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express.

Si la future construction prévoit une double peau elle sera considérée comme le plan principal de la façade.

Pour les voies à modifier ou à créer, l’implantation à l’alignement projetée pourra être retenue dès lors que l’autorité compétente sera en mesure d’indiquer à brève échéance et de manière certaine leur date de réalisation.

•

Bâtiment existant voisin implanté en recul

Dans cette hypothèse, il pourra être demandé que la construction projetée s’implante totalement ou partiellement en retrait dans la continuité de la construction mitoyenne en épousant au maximum son pignon ou son héberge aveugle.

Les constructions annexes (garages, cabanon, dépendances…) ne permettent pas l’application de cet alinéa

Façade à animer par des vues ou des jours de souffrance - cf. art.7

Bâtiments à construire

Bâtiments existants

Limites séparatives

Alignement

Voie#

Bâtiments à construire

Bâtiments existants

Limites séparatives

Alignement

Voie zone UP33M#

Bâtiments à construire

Bâtiments existants

Limites séparatives

Façade à animer par des vues ou des jours de souffrance - cf. art.7

Alignement

Dans ces 2 exemples ci-dessus, les façades, pignons ou héberges créés en recul de la limite séparative devront être animés par des vues ou des jours de souffrance sous réserve de respecter les dispositions de la section 2.2 du présent règlement de zone et celles du Code Civil.

En bordure de certaines emprises publiques ou privées Pour les constructions implantées le long des emprises publiques du canal Saint-Denis, des parcs et jardins et des berges de la Seine, lorsque la construction comporte des vues, le retrait est au moins égal à 1,90 mètres.

•

Césures, failles

Dans certaines configurations particulières liées à un linéaire important ou lorsqu’une échappée visuelle sur un espace libre intérieur le justifie, sont requises des ruptures dans l’implantation de la construction en façade sur voie sous forme de faille ou césure.

2.2.1 - Règle générale#

Les constructions sont implantées soit en limites séparatives, soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en retrait.

En cas d’implantation en retrait :

•

Pour les constructions destinées à l’habitation, dans le cas où la façade ou partie de façade de la construction comporte des baies constituant l’éclairement premier des pièces principales, la distance devra respecter la règle L=H/3 avec un minimum de 6 mètres dans le respect des dispositions de la partie 2.5 du présent règlement de zone. Pour les immeubles d’une hauteur maximale de 3 niveaux et 12 mètres, la distance minimale est ramenée à 4 mètres.

•

Dans le cas de la création d’un redan, la profondeur de celui-ci ne pourra excéder la moitié de la largeur de la baie constituant l’éclairement premier des pièces principales.

Zone UP33M#

•

Pour les constructions destinées à l’habitation, dans le cas où la façade ou partie de façade comporte des baies ne constituant pas l’éclairement premier des pièces principales, la distance devra respecter la règle L=H/3 avec un minimum de 5 mètres dans le respect des dispositions de la section 2.5 du présent règlement de zone. Pour les immeubles d’une hauteur maximale de 3 niveaux et 12 mètres, la distance minimale est ramenée à 3 mètres.

•

La distance, pour les façades ou parties de façades comportant des baies constituant l’éclairement premier des pièces principales ou non, ouvrant sur des baies éclairant les parties communes, sera égale à L=H/3 avec un minimum de 5 mètres. Pour les immeubles d’une hauteur maximale de 3 niveaux et 12 mètres, la distance minimale est ramenée à 3 mètres.

•

Dans le secteur UP33Mb, la distance pour les constructions d’une hauteur supérieure à 3 niveaux et 12 mètres devra respecter celle définie par l’article 678 du code civil .

•

Les constructions et installations du réseau de transport du Grand Paris Express peuvent être implantés en limites séparatives ou respecter un retrait de 1 m au minimum.

Schéma : implantation des constructions à destination d’habitation en retrait par rapport aux limites séparatives, dans le cas où les façades ou parties de façades comportent des baies constituant l’éclairement principales ou non des pièces principales

Pour les autres destinations des constructions à édifier, la distance pour les façades ou parties de façades comportant des baies devra respecter la règle L=H/5 avec un minimum de 6 mètres dans le respect des dispositions de la section 2.5 du présent règlement de zone.

Pour toutes les constructions et quelques soit leur destination, Dans le cas où la façade de la construction ne comporte aucune baie, la distance du retrait sera égale à au moins 3 mètres.

Pour l’ensemble des constructions possédant des balcons, la distance minimale se calcule à partir de la baie constituant l’éclairement premier des pièces principales ou secondaires, dans le respect des dispositions ci-dessous, toutefois, et dans tous les cas de figure, il sera demandé de respecter une distance minimale entre les deux balcons de :

•

6 mètres dans le cas ou deux balcons se font face, ou qu’un balcon fait face à une baie, ou par rapport à la limite séparative opposée. Cette distance est ramenée à 5 mètres pour les immeubles d’une hauteur maximale de 3 niveaux et 12 mètres,

Zone UP33M#

•

5 mètres dans le cas où un balcon fait face à un mur, pignon ou héberge aveugles. Cette distance est ramenée à 4 mètres pour les immeubles d’une hauteur maximale de 3 niveaux et 12 mètres.

•

Pour les constructions édifiées le long du canal, la distance minimale est de 1.90 m quelque que soit la nature de la baie.

En cas de mixité de destination dans la construction à édifier, la règle la plus contraignante sera appliquée. Cette règle ne s’applique pas pour les constructions qui auraient une occupation différente uniquement en rez-de-chaussée.

2.2.2 - Constructions sur les limites séparatives#

Seules les façades exemptes de vue d’une construction peuvent être édifiées en limite séparative.

S’il existe sur la parcelle voisine, des pignons ou héberges aveugles en limite de propriété, il pourra être demandé que la construction nouvelle s’implante sur ceux-ci. Un dépassement de deux niveaux, et 7 mètres maximum, par rapport à la construction voisine sera accepté.

Schéma : implantation des constructions sur une limite séparative, dans le cas où de pignons ou héberges aveugles implantés sur la limite séparative de la parcelle voisine

2.2.3 - Constructions existantes#

Sont autorisés l’extension jusqu’à 50 m² de surface de plancher ou l’aménagement des constructions qui ne respecteraient pas les règles de la présente section 2.2 à condition que la construction ait été édifiée antérieurement à la date du 1er janvier 2016 sous réserve du respect des dispositions du code civil.

La création de vue sur une façade en limite séparative est interdite.

Zone UP33M#

2.2.4 - Servitudes de cour commune#

Les propriétaires de terrains contigus ont la possibilité de ménager entre leurs bâtiments des cours communes. La servitude de cour commune est instituée par acte authentique.

•

La servitude non aedificandi

Cette servitude de cour commune permet de ne pas respecter les distances imposées par la section

2.2 du présent règlement de zone lors de l’édification d’une construction et de construire plus près des limites séparatives.

Néanmoins, toute limite d’une cour commune doit être située à une distance minimale de 2.5 mètres de la limite séparative en vis-à-vis.

L’édification des constructions en limite d’une cour commune relève alors des sections 2.3 et 2.5 du présent règlement de zone.

•

La servitude non altius tollendi

Cette servitude de cour commune permet de déterminer une hauteur au-delà de laquelle il sera impossible de bâtir une construction sur le fond dominant.

2.2.5 - Dispositions particulières#

Les constructions situées sur des terrains mitoyens du Fort de l’Est à Saint-Denis sont implantées en retrait du pied du rempart. Ce retrait est au moins égal à 10 mètres, que la façade ou partie de façade comporte ou non des baies.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Pour l’ensemble des constructions possédant des balcons, la distance minimale se calcule à partir de la baie constituant l’éclairement premier des pièces principales ou secondaires, dans le respect des dispositions ci-dessous, toutefois, et dans tous les cas de figure, il sera demandé de respecter une distance minimale entre les deux balcons de :

•

6 mètres dans le cas ou deux balcons se font face, ou qu’un balcon fait face à une baie. Cette distance est ramenée à 5 mètres pour les immeubles dont la hauteur maximale ne dépasse pas 3 niveaux et 12 mètres.

•

5 mètres dans le cas où un balcon fait face à un mur, pignon ou héberge aveugles. Cette distance est ramenée à 4 mètres pour les immeubles dont la hauteur maximale ne dépasse pas 3 niveaux et 12 mètres.

En cas de mixité de destinations dans la construction à édifier, la règle la plus contraignant sera appliquée.

Cette règle ne s’applique pas pour les constructions qui auraient une occupation différente uniquement en rez-de-chaussée.

Zone UP33M#

2.3.1 - Constructions à destination d’habitation#

Les constructions devront s’implanter les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

•

Jusqu’au 7ème niveau inclus (R+6) :

•

Dans le cas où les façades ou parties des façades des constructions à édifier comportent des baies constituant l’éclairement premier des pièces principales, la distance devra respecter la règle L=H/3 avec un minimum de 10 mètres. La distance minimale de 10 mètres est ramenée à 8 mètres pour les façades ou parties des façades comportant des baies ne constituant pas l’éclairement premier des pièces principales.

Dans le cas de la création d’un redan, la profondeur de celui-ci ne pourra excéder la moitié de la largeur de la baie constituant l’éclairement premier des pièces principales.

•

À partir du 8ème niveau (R+7) :

• La distance minimum entre les façades ou parties de façades des constructions à édifier comportant des baies constituant l’éclairement premier des pièces principales ou non est augmentée de de 3 mètres par rapport au plan de la façade tout en respectant L=H/3.

Les constructions seront exonérées de ce retrait dès lors qu’un prospect d’au moins L=H/3

• 3 mètres est respecté au sol.

•

Si l’une des façades ou parties de façade de la construction en vis-à-vis comporte des baies donnant sur tout ou partie d’une façade, un pignon ou héberge aveugle d’une hauteur maximale de 12 mètres, elle devra respecter une distance minimale de 8 mètres par rapport à cette façade aveugle.

•

Si deux constructions n’ont pas de vues, elles devront :

• Soit respecter une distance de 3 mètres,
• Soit s’accoler l’une à l’autre

Les règles édictées ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de vue d’un même logement.

Pour les constructions annexes de type garage, cabanon, atelier, dépendance, une distance minimale de 3m devra être respectée

Zone UP33M#

Schéma : implantation des constructions à destination d’habitation les unes par rapport aux autres sur un même terrain : avec des baies constituant l’éclairement premier des pièces principales

Zone UP33M#

Schéma : implantation des constructions à destination d’habitation les unes par rapport aux autres sur un même terrain : avec des baies ne constituant pas l’éclairement premier des pièces principales

Zone UP33M#

Schéma : implantation des constructions à destination d’habitation les unes par rapport aux autres sur un même terrain : avec des baies constituant l’éclairement premier ou non des pièces principales, face à une façade aveugle

Zone UP33M#

2.3.2 - Constructions à destination autre que de l’habitation#

•

Jusqu’au 7ème niveau inclus (R+6), la façades ou parties de façades des constructions à édifier comportant des baies devront respecter une distance minimale de 8 mètres, tout en respectant L=H/3.

•

À partir du 8ème niveau (R+7), les façades ou parties de façades des constructions comportant des baies devront respecter un retrait supplémentaire de 3 mètres par rapport au plan de la façade tout en respectant L=H/3.

•

Les façades ou parties de façades des constructions seront exonérées de ce retrait dès lors qu’un prospect d’au moins L=H/3 + 3 mètres est respecté au sol.

•

Si l’une des façades des constructions en vis-à-vis comporte des baies donnant sur tout ou partie d’une façade, un pignon ou héberge aveugle, elle devra respecter une distance minimale de 5 mètres par rapport à cette façade aveugle.

•

Si deux façades en vis-à-vis n’ont pas de vues, elles devront :

• Soit respecter une distance de 3 mètres,
• Soit s’accoler l’une à l’autre.

Pour les constructions annexes de type garage, cabanon, atelier, dépendance et entrepôts de stockage, une distance minimale de 3m devra être respectée.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris.

Zone UP33M#

Schéma : implantation des constructions à destination autre que d’habitation les unes par rapport aux autres sur un même terrain

2.3.3 - Dispositions particulières#

•

Constructions existantes

Sont autorisés l’extension jusqu’à 50 m² de surface de plancher ou l’aménagement des constructions qui ne respecteraient pas les dispositions de la section 2.3 du présent règlement de zone à condition que la construction ait été édifiée antérieurement à la date du 1er janvier 2016.

. La surface de la mezzanine ne doit pas excéder 50% de la surface de la pièce dans laquelle elle se situe.

4/ e 4 · R+ anin ine ezz an zz ce M · Me urfa · S 4 · R+ rfa · Su ce 2 · R+ 4 · R+ 3 · R+ 2 · R+ 1 · R+ an zz · Me dC · R · Rd · C ine · Su rfa ce · M ez za n ine · Rd · C · Su rfa ce · R dC · /2

Zone UP33M#

Oriel :

Volume en saillies, fermé sur toutes ses faces par des éléments pleins ou par des fenêtres, créateur de surface de plancher.

Oriel

Pièce principale :

Toute pièce destinée au séjour, au sommeil ou au travail de manière continue.

Pièce secondaire :

Toute pièce autre que les pièces principales.

Pignon :

Désigne la partie supérieure triangulaire du mur d’un bâtiment servant à donner des versants à une toiture

Mur pignon :

Façade, qui en général, n’a pas ou très peu d’ouvertures (= mur aveugle)

Plateau piéton :

Est un ensemble de rues et de ruelles réservées aux piétons et délimité par des bornes.

Pleine terre :

Parties des espaces végétalisés ne comportant aucune construction, installation, ni aucun ouvrage, en surélévation comme en sous-sol, jusqu’à la roche, et permettant la libre infiltration des eaux, sauf en cas d’ouvrage nécessaire au fonctionnement des transports ou réseaux de service public.

Zone UP33M#

Porche :

Passage couvert ménagé dans un bâtiment pour l’accès des véhicules ainsi que des individus, entre la voie publique et la cour intérieure.

e rch · Po e rch · Po · VO · Po rch e · IE · VO · IE · Prospect :

Est le rapport entre la hauteur de la construction et sa distance horizontale vis-à-vis :

• de deux constructions · • d’une limite séparative

• de l’alignement opposé d’une voie.

Redan :

Désigne une partie d'une façade située en retrait par rapport au nu général.

Zone UP33M#

Retrait :

Position de recul par rapport au plan de la façade principale

Retrait

Retrait partiel

Le retrait est dit « partiel » lorsque seules certaines parties du bâtiment sont implantées en recul.

Saillie :

Toute partie, élément ou ouvrage d’aménagement accessoire à une construction qui dépasse le nu de la façade, comme un versant de toiture, un balcon, un oriel…

Saillie

Zone UP33M#

Surface de plancher :

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

•

Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;

•

Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

•

Des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

•

. Néanmoins, de façon ponctuelle, des césures ou failles d’1 niveau (R) pourront être mises en place pour la création d’une entrée d’immeuble (dans le respect des dispositions du chapitre 4 du présent règlement de zone).

Pour les césures et failles, au moins une des deux façades donnant à l’intérieur de celles-ci devra être animée par des vues dans le respect des dispositions prévues à la section 2.3 du présent règlement de zone ou par des éléments architecturaux ou techniques de qualité.

Pour les porches et les entrées d’immeuble, l’alinéa ci-dessus ne s’applique pas. Toutefois, il sera demandé un traitement qualitatif des pignons aveugles créés.

Césure avec baies constituant l'éclairement premier des pièces principales · R+5 · R+4 · R+3 · H · R+2 · R+1 · R+1 · RdC · Legende: · H: Hauteur des constructions

L: Recul des constructions#

H/3 avec un minimum de

10,0 m pour les habitations h: hauteur minimale des césures ou failles:

2 niveaux (R+1).

10m (habitations)

H/3

Zone UP33M#

Faille avec baies ne constituant pas l'éclairement premier

des pièces principales · R+4 · R+3 · R+1 · H · R+2 · R+1 · Legende: · H: Hauteur des constructions

L: Recul des constructions#

H/3 avec un minimum de

8,0 m pour les habitations h: hauteur minimale des césures ou failles:

2 niveaux (R+1). · RdC 8m (habitations) · H/3 · • · Saillies

Sur l’ensemble des voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique, les saillies devront respecter le règlement de voirie en vigueur.

Pour les voies communales et communautaires :

• Des saillies d’une profondeur maximale de 40 centimètres sont autorisées dès le 1er

-

-

niveau,

Des saillies d’une profondeur maximale d’1,20 m sont autorisées à partir du 3ème niveau

(R+2) à condition que le trottoir fasse au moins 1,5m de largeur. Des balcons, terrasses, bow windows ou loggias pourront alors être crées.

Si le trottoir mesure moins d’1,5m de largeur, la saillie autorisée sera égale à la largeur du trottoir moins 30cm.

En l’absence de trottoir, la saillie ne pourra pas surplomber la voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile.

Pour des motifs architecturaux, ou relatifs à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ou à la sécurité incendie, des saillies différentes pourront être ponctuellement autorisées.

2.5.1 - Dispositions générales#

•

Définition

Pour les constructions surmontées d’une toiture en pente, les hauteurs maximales se calculent de l’égout du toit jusqu’au niveau du domaine public :

• du trottoir,
• à défaut, de la cote de la chaussée,
• à défaut, du sol aménagé.

Zone UP33M#

Pour les constructions surmontées d’une toiture terrasse, les hauteurs maximales se calculent du plancher haut de la toiture jusqu’au domaine public :

• du trottoir,
• à défaut, de la cote de la chaussée,
• à défaut, du sol aménagé.

Les hauteurs des constructions sont définies à la fois par un nombre de niveaux et par une hauteur maximale. Ces deux notions sont cumulatives.

Pour les constructions à destination d’habitation, il est convenu de prendre 3,5 mètres de plancher à plancher pour un niveau moyen et d’ajouter une souplesse de 2 mètres par catégorie afin de permettre des hauteurs sous plafond plus élevées si nécessaire, par exemple pour la création d’atelier au rez-de-chaussée ou de duplex au dernier étage, créant ainsi une certaine diversité architecturale.

Pour les constructions à destination autre que de l’habitation, il est convenu de prendre 4 mètres de plancher à plancher pour un niveau moyen et d’ajouter une souplesse de 2 mètres par catégories afin de permettre des hauteurs sous plafond plus élevées si nécessaire, par exemple pour la création d’atelier ou d’un rez-de-chaussée en double hauteur, créant ainsi une certaine diversité architecturale.

•

Champ d’application

Ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs sous réserve des dispositions du chapitre 4 du présent règlement de zone :

• les dispositifs, locaux techniques et édicules, notamment les, cheminées, châteaux d’eau, pylônes, antennes de téléphonie mobile, éoliennes locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire, tout autre élément technique améliorant le fonctionnement écologique de la construction à édifier (serres cultivées …) ainsi que les éléments de décors architecturaux et les garde-corps ajourés,

Ne sont pas pris en compte dans le calcul des niveaux :

• les mezzanines qui n’excèdent pas 50% de la surface de plancher de la pièce dans laquelle elles s’implantent. La hauteur sous plafond d’une mezzanine ne doit pas être inférieure à 1,60m. Un éclairage naturel suffisant de la mezzanine doit être assuré par l’ouverture de vue(s).

2.5.2 - Normes de hauteur#

•

Normes de hauteur

Sauf indication au plan graphique, la hauteur maximale autorisée est conditionnée par la largeur de la voie privée ouverte à la circulation publique ou la voie ou l’emprise publique actuelle ou projetée au droit de la construction entre les deux limites séparatives du terrain.

Toutefois, si la construction édifiée est implantée en recul de la voie publique, la hauteur maximale autorisée sera calculée à partir du plan principal de la façade du premier front bâti et jusqu’à la limite publique opposée.

En cas de marge de recul portée au document graphique (document F1 plan de zonage général), la limite de l’emprise conditionnant la hauteur se substituera à la limite de la marge de recul.

Les exigences de retrait du dernier niveau de la construction ne s’appliquent qu’aux constructions réalisées à l’alignement. Ce retrait ne sera pas obligatoire lorsque la construction s’implante face à un square, jardin ou à une place publique.

L’obligation du retrait du dernier niveau n’est exigée que si la hauteur plafond est atteinte.

Les exigences de retrait au dernier niveau de la construction ne s’appliquent pas aux constructions dont la toiture observe une pente inférieure ou égale à 45°.

Zone UP33M#

Largeur de voie

en mètre

Nombre niveaux

maximum

Hauteur maximum autorisée

En considérant la destination principale de la construction à édifier

Habitation · Autres 16m 18m · <10m 4N (R+3) 10m à <15m 6N (R+5) 23m 26m 15m à <20m 9N (R+8) 34m 35m 20m à <30m · > ou = 30m 10N (R+9) 15N (R+14) 37m 55m 35m 35m 1,5m · R+2 · R+2 1,20m · R+1 · R+1 · H≤R+3 · H≤16m (habitations) · H≤18m (autres) · R+3 3,5m 4.0m · R+3 16m (habitations) 18m (autres) · Retrait d’au moins

3m obligatoire au dernier niveau/ plan principal de la façade

Retrait

d’au

moins

3m obligatoire au dernier niveau/ plan principal de la façade

Retrait

d’au

moins

3m obligatoire au dernier niveau/ plan principal de la façade

Hauteur maximale des constructions en bordure d'une voie

de largeur inférieure à 10 mètres m · R+3 · RdC · Largeur de voie · L < 10 m · Legende:

H: Hauteur maximale des constructions

L: Largeur de la voie h: hauteur maximale du niveau moyen#

• habitations : 3,50 m de plancher à plancher
• autres : 4,00 m de plancher à plancher r: Retrait minimum de 3,00 m obligatoire au dernier niveau a: Recul minimum de 1,50 m en cas d'implantation d'attique au dernier niveau d: Débord maximal de 1,20 m autorisé à partir du 3ème niveau (R+2) pour créer des balcons, terrasses, bow-windows ou loggias sur les voies communales et communautaires à condition que le trottoir observe une largeur supérieure ou égale à 1,50 m.

Alignement

RdC

Hauteur maximale des constructions en bordure d'une voie

de largeur égale à 10 mètres et inférieure à 15 mètres 1,5m m · R+5 · R+5 · R+4 · R+3 · R+3 1,20m · R+2 · R+2 · R+1 · R+1 · RdC · RdC · Largeur de voie

10 m ≤ L< 15 m#

R+5 23m (habitations) 26m (autres) 3,5m 4.0m · R+4 · Legende:

H: Hauteur maximale des constructions

L: Largeur de la voie h: hauteur maximale du niveau moyen#

• habitations : 3,50 m de plancher à plancher
• autres : 4,00 m de plancher à plancher r: Retrait minimum de 3,00 m obligatoire au dernier niveau a: Recul minimum de 1,50 m en cas d'implantation d'attique au dernier niveau d: Débord maximal de 1,20 m autorisé à partir du 3ème niveau (R+2) pour créer des balcons, terrasses, bow-windows ou loggias sur les voies communales et communautaires à condition que le trottoir observe une largeur supérieure ou égale à 1,50 m.

Alignement

R+5

23m (habitations)

26m (autres)

Observations

Zone UP33M#

Hauteur maximale des constructions en bordure d'une voie

de largeur égale à 15 mètres et inférieure à 20 mètres m 1,5m · R+8 · R+8 · R+6 · R+5 · R+5 3,5m 4.0m · R+8 34m (habitations) 35m (autres) · R+6 · R+4 · R+4 · R+8 34m (habitations) 35m (autres) · R+7 · R+7 1,20m · R+3 · R+3 · R+2 · R+2 · R+1 · R+1 · Legende:

H: Hauteur maximale des constructions

L: Largeur de la voie h: hauteur maximale du niveau moyen#

• habitations : 3,50 m de plancher à plancher
• autres : 4,00 m de plancher à plancher r: Retrait minimum de 3,00 m obligatoire au dernier niveau a: Recul minimum de 1,50 m en cas d'implantation d'attique au dernier niveau d: Débord maximal de 1,20 m autorisé à partir du 3ème niveau (R+2) pour créer des balcons, terrasses, bow-windows ou loggias sur les voies communales et communautaires à condition que le trottoir observe une largeur supérieure ou égale à 1,50 m.

RdC

Largeur de voie

15 m ≤ L< 20 m#

Alignement

RdC

Hauteur maximale des constructions en bordure d'une voie

de largeur égale à 20 mètres et inférieure à 30 mètres m 1,5m · R+9 · R+9 · R+8 · R+8 · R+7 · R+7 3,5m 4.0m · R+9 37m (habitations) 35m (autres) · R+5 3,5m 4.0m · R+5 · R+4 · R+9 37m (habitations) 35m (autres) · R+6 · R+6 · R+4 1,20m · R+3 · R+3 · R+2 · R+2 · R+1 · R+1 · RdC · Largeur de voie

20 m ≤ L< 30 m#

• · Alignement · RdC · Legende:

H: Hauteur maximale des constructions

L: Largeur de la voie h: hauteur maximale du niveau moyen#

• habitations : 3,50 m de plancher à plancher
• autres : 4,00 m de plancher à plancher r: Retrait minimum de 3,00 m obligatoire au dernier niveau a: Recul minimum de 1,50 m en cas d'implantation d'attique au dernier niveau d: Débord maximal de 1,20 m autorisé à partir du 3ème niveau (R+2) pour créer des balcons, terrasses, bow-windows ou loggias sur les voies communales et communautaires à condition que le trottoir observe une largeur supérieure ou égale à 1,50 m.

Dispositions particulières#

En cas de construction à l’angle de plusieurs voies ou emprises publiques, et sur un linéaire maximum de 20 mètres, la hauteur autorisée la plus élevée pourra être atteinte.

Pour les opérations à destination de bureaux et/ou d’activités, bordant une voie ferrée ou autoroutière la hauteur plafond maximale autorisée sera de R+9 (35 mètres).

Zone UP33M#

2.5.3 - En limite de deux zonages#

•

Dans le cas d’une construction située à la limite de deux zonages, dont au moins un des deux est UM, UMD, UMT, UC ou UH, la hauteur maximale autorisée pour la nouvelle construction est égale à la hauteur du bâtiment le moins haut, situé en zone UM, UMD, UMT, UC ou UH, qu’elle jouxte + 2 niveaux et 6 mètres, tout en respectant les autres dispositions du règlement.

Sur les terrains mitoyens du Fort de l’Est à Saint-Denis, la hauteur maximale des constructions est au plus égale à 15 mètres. Cette disposition s’applique sur une profondeur de 20 mètres mesurée à partir de la limite séparative mitoyenne du Fort.

2.5.4 - Contiguïté avec un terrain sur lequel est situé un élément ou un périmètre bâti patrimonial#

Dans le cas de la construction, ou la surélévation d’une construction implantée dans une bande 20 mètres sur un terrain limitrophe à un terrain sur lequel est situé un élément ou un périmètre bâti patrimonial celle-ci devra prendre en compte la préservation dudit bâtiment en travaillant ;

• le gabarit et le rythme de construction nouvelle, dans le respect des dispositions des sections

2.2, 2.3 et 2.5 du présent règlement de zone ;

• la création de percées visuelles et/ou de failles, dans le respect des dispositions de la section

2.1 ;

• le type de matériaux choisis pour la nouvelle construction, dans le respect des dispositions du chapitre 4 ;

Zone UP33M nature en ville#

Principes généraux et définitions

L’emprise au sol des construction n’est pas réglementée.

La pleine terre (voir définition) doit être réalisée majoritairement d’un seul tenant et composée comme un espace d’agrément. Sa surface est incluse dans le calcul du pourcentage d’espaces libres au sol.

Les espaces de pleine terre devront être plantés sur au moins 70% de leur surface, conformément aux dispositions de la section 3.3 ci-dessous.

Pour les terrains qui ont une surface comprise entre 500 m² et 1 000 m², 50% des espaces libres résultant de la construction à édifier devront être perméables et plantés avec des arbres de petit et moyen développement conformément aux dispositions de la section 3.3.

Le pourcentage de pleine terre doit au moins être égal à 15% de la surface de l’unité foncière.

Pour les terrains qui ont une surface supérieure ou égale à 1 000 m², 50% des espaces libres résultant de la construction à édifier devront être perméables et plantés avec des arbres de petit et moyen développement conformément aux dispositions de la section 3.3.

Le pourcentage de pleine terre doit au moins être égal à 20% de la surface de l’unité foncière.

Au sein de la zone UP33mc, le pourcentage de pleine terre doit être au moins égal à 12% de l’unité foncière.

Toutefois, et pour l’ensemble de la zone UP33m, les projets situés sur des terrains disposant de plus de 30% de pleine terre depuis plus de 10 ans doivent préserver au moins 30% de pleine terre.

Zone UP33M#

Zone UP33M#

Zone UP33M rappels#

Les définitions et dispositions communes prévues dans la Partie 1 du règlement du PLUi

(« Définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones ») ne sont pas applicables dans les zones UP (UP1, UP2, UP3…), à l'exception :

• des dispositions graphiques figurant au plan de zonage, qui peuvent compléter les règles ci-dessous ou, si elles sont en contradiction avec ces dernières, s’y substituer. Les modalités d’application de ces dispositions graphiques peuvent le cas échéant être précisées dans le présent règlement de zone, par dérogation à la partie 1 du règlement ;
• des dispositions règlementaires figurant aux plans d’identification du patrimoine bâti (pièce 4-2-4 du règlement graphique du PLUi)
• des éventuelles autres dispositions de la partie 1 du règlement dont l’application serait expressément prévue dans le présent règlement de zone UP.

Outre les dispositions du présent règlement de zone, s’appliquent également les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques et éventuellement sectorielles, avec lesquelles tout projet doit être compatible. Les OAP complètent les dispositions du présent règlement de zone.

Sauf disposition explicite contraire, les schémas et graphiques insérés dans le règlement écrit de la zone UP33M constituent des illustrations sans portée réglementaire.

Caractere de la zone et enjeux#

Les zones UP correspondent aux espaces identifiés comme secteurs de projet, sur lesquels une recomposition urbaine est programmée à plus ou moins long terme, et nécessitant des règles particulières. L’objectif poursuivi est de permettre la mise en œuvre des projets de développement et d’assurer leur qualité urbaine, paysagère et environnementale.

La zone UP33M correspond à plusieurs zones de projets à vocation mixte situées à SaintDenis. Elle concerne principalement des quartiers qui ont fait l’objet de constructions récentes et/ou dont le développement urbain est encore appelé à se renforcer notamment dans le cadre du Grand Paris (La Plaine, Pleyel…).

En application des orientations générales du PADD y sont mis en œuvre des dispositifs qui visent à assurer la diversité des fonctions urbaines, à développer la mixité sociale de l’habitat tout en permettant une expression architecturale contemporaine.

Le développement urbain est également conditionné par un ensemble de règles de volumétrie et d’esthétique auxquelles s’ajoutent des prescriptions graphiques localisées visant notamment à protéger certaines formes urbaines particulières, des éléments du patrimoine bâti et végétal ou à préserver la réalisation de projets d’aménagement en cours de réflexion.

Les projets peuvent également être encadrés par des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles.

La zone UP33M porte sur les secteurs suivants :

-

la ZAC de la Porte de Paris,

En partie la ZAC Sud Confluence la ZAC Alstom Confluence,

la ZAC Landy Pleyel, le secteur Boise (secteur UP33Mb), le secteur Cristino Garcia Nord, la ZAC Montjoie, la ZAC Nozal Front Populaire, pour sa partie située à Saint-Denis, le secteur des Studios de la Montjoie (secteur UP33mc), le secteur Fort de l’Est,

le secteur du Franc-Moisin,

la Plaine Saulnier.

Zone UP33M dispositions generales et definitions#

Constructions existantes

Lorsqu’une construction existante n’est pas conforme aux dispositions applicables dans la zone où elle se situe, l'autorisation d'exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui n’aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou sont sans effet à leur égard, sauf dispositions spécifiques du règlement.

Toutefois peuvent être autorisés pour tout type de constructions :

• des travaux visant exclusivement à assurer la mise aux normes des constructions en matière d’accessibilité, d’hygiène, d’isolation phonique ou thermique ou de sécurité, qu’ils soient ou non conformes aux chapitres 2 et 3,
• des travaux visant à améliorer la performance énergétique ou à développer la production d’énergie renouvelable dans les constructions, qu’ils soient ou non conformes aux chapitres 2, 3 et 5.

En ce qui concerne la restauration ou la reconstruction des immeubles protégés au titre des monuments historiques, des dérogations aux règles du PLUi peuvent être accordées par décision motivée par l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles.

Reconstruction à l’identique

La reconstruction à l’identique implique la reconstruction à surfaces de plancher, destination, volume et emprise au sol identiques des bâtiments.

Conformément aux dispositions de l’article L 111-15 du Code de l’urbanisme, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est admise, dès lors qu’il a été régulièrement édifié excepter dans les cas suivants :

• quand le bâtiment se trouve dans le périmètre d’une ZAC,
• quand le bâtiment se trouve dans un emplacement réservé,
• quand le bâtiment se trouve dans le périmètre d’une Déclaration d’Utilité Publique – DUP,
• quand le bâtiment se trouve dans un périmètre de concession d’aménagement,
• quand le bâtiment se trouve dans un périmètre d’inconstructibilité temporaire,
• quand le bâtiment se trouve dans un périmètre d’étude de sursis à statuer,
• quand le bâtiment se trouve dans un périmètre d’orientations d’aménagement.

Lotissement

Conformément à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contigües, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme seront appliquées à chaque lot issu de la division autorisée.

Zone UP33M#

Définitions

Les définitions énoncées dans le lexique ci-dessous doivent être prises en compte pour l’application du présent règlement et des documents graphiques.

Les termes qui y sont définis sont en italique dans le corps du règlement ci-après.

Accès :

Correspond soit :

• à la limite (telle que portail ou porte de garage), donnant directement sur la voie
• à l’espace tel que porche ou portion de terrain par lesquels les véhicules pénètrent sur le terrain d’assiette du projet depuis la voie de desserte.

Ali gn em en t s cè · Ac gn · Ali · Ac cè s · VO t · Ac cè s · IE · Ac s cè · Ac cè s · VO · Legende: · Ac

PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales#

Conformément aux dispositions de l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme « le permis de construire ou les travaux soumis à déclaration peuvent être refusés, ou n’être accordés que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur volume, leur aspect, leur coloration ou le rythme de leurs façades sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

L’aménagement du terrain devra être pris en compte dans son ensemble : les constructions et espaces extérieurs (dessertes, stationnement, aires de manœuvre, de stockage, espaces verts) devront faire l’objet d’une composition globale et cohérente adaptée au terrain.

Rythme

En cas de linéaire supérieur ou égal à 20 m, pour une même unité foncière, le long des voies ou emprises publiques, dont la largeur est supérieure ou égale à 15 m, une rupture architecturale devra obligatoirement être créée en tenant compte des constructions voisines et de la forme urbaine de la voie sur laquelle elle s’implante. Cette rupture se traduira par l’utilisation d’au moins un des éléments suivants :

• soit par un dépassement de 6 mètres maximum par rapport à la hauteur maximale autorisée sur un maximum de 50% du linéaire de la façade, dans le respect des dispositions des sections 2.2 et 2.3,
• soit par la suppression d’un ou plusieurs étages sur tout ou partie du linéaire de la façade,
• la modification des ordonnancements, des matériaux ou des percements
• la création d’un retrait, d’une césure ou d’une faille conforme aux dispositions de la section

2.1.

Des dépassements ponctuels, limités à 3m ou à un niveau, pourront être autorisés:

• s’ils facilitent le raccordement avec l’immeuble voisin existant
• s’ils améliorent le fonctionnement écologique de la construction à édifier,
• s’ils concernent des éléments techniques (souches, conduits, locaux techniques, machinerie d’ascenseur, dispositifs liées aux énergies renouvelables, ou tout autre dispositif relatif au développement de la culture en toiture). Dans ce cas, ils seront positionnés avec un retrait d’au moins 3m par rapport à la façade principale et organisés de manière à ne pas dénaturer la façade.

Entrée principale des constructions

Les accès aux constructions à édifier seront traités avec soin. Pour la création de porches et des accès parking, dont la hauteur ne pourra pas être inférieure à 3 mètres

Il sera possible de créer une marquise de 40 cm de profondeur en saillie de la voie publique. Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express la profondeur de la marquise pourra être supérieure à 40 cm.

Les entrées d’immeubles et les porches seront fermés par un dispositif de qualité, qui s’intègre à l’architecture du bâtiment et utilisant des matériaux pérennes et faciles d’entretien.

Zone UP33M#

Façade

Une attention toute particulière sera portée à l’intégration des constructions nouvelles et extensions à l’environnement bâti existant.

Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux tels que carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne peuvent être laissés apparents ni sur les façades et pignons des constructions, ni sur les clôtures.

Les façades ou parties de façades en retrait sont à traiter en harmonie avec les façades donnant sur la voie publique. Les murs pignons, laissés à découvert ou à édifier doivent être traités en harmonie avec les façades principales.

En cas de rez-de-chaussée surélevé, le soubassement devra être traité qualitativement en harmonie avec les matériaux utilisés pour la façade principale du bâtiment.

4.4.1 - Façade commerciale#

Les enseignes commerciales devront être conformes à la législation en vigueur.

Aucune partie annexe du commerce (réserves, dépendances, zones de stockage) ne devra être visible de l’espace public.

4.4.2 - Façade aveugle#

Les façades, pignons et héberges aveugles sont autorisés sous réserve des dispositions des sections précédentes. Quand ils existent, ils devront être traités avec soin et faire obligatoirement l’objet d’un traitement architectural, paysager ou artistique particulier : végétalisation, élément de décor, changement de matériaux, traitement artistique ….

Pour les projets d’aménagement d’ensemble notamment les lotissements, permis valant division,

ZAC, permis d’aménager, ces dispositions sont applicables uniquement pour les constructions dont les pignons demeureront aveugles à l’achèvement dudit projet.

Toiture

Un soin particulier devra être apporté au traitement des toitures qui participent, au même titre que les façades, à la qualité esthétique des constructions.

La création de toiture végétalisée accessible aux usagers de la construction à identifier est obligatoire pour les toitures terrasses, à l’exception des toitures des ouvrages techniques et locaux de stockage.

Un accès à ces espaces végétalisés devra être prévu pour les utilisateurs de la construction. Il est conseillé de réserver en grande partie ce type de terrasses pour un usage privatif afin d’en assurer une meilleure appropriation et ainsi un meilleur entretien à long terme. L’aménagement de ces toitures végétalisées devra respecter les dispositions de la section 3.4 du présent règlement de zone.

Les toitures terrasses des constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand

Paris Express n’auront pas obligatoirement à être accessibles aux usagers.

Les acrotères et garde-corps devront faire l’objet d’un traitement architectural de qualité. Pour tout acrotère ou garde-corps plein d’une hauteur supérieure à 80 cm, le dispositif prévu à la section 3.4 devra être mise en place.

Zone UP33M#

Installations techniques

Les antennes paraboliques et les installations de télécommunication implantées en toiture, doivent être intégrées à la construction et à son environnement par tout moyen adapté afin d’en réduire l’impact visuel depuis la voie publique (accolement à la façade, couleur, habillage etc.).

Les dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles…) ainsi que les dispositifs concourant à la production d’énergie renouvelable (éolienne horizontale…) doivent s’intégrer de façon harmonieuse à la construction, et pourront être exonérés du recul de 3 mètres par rapport au plan principal de la façade, à condition qu’ils ne soient pas visibles de la voie publique.

L’ensemble de ces installations doivent être installées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport au plan principal de la façade. Cette règle de recul ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express, dont les installations techniques feront l’objet d’un traitement architectural qualitatif afin d’assurer leur intégration dans la construction.

Constructions annexes et locaux techniques en toiture

Les ouvrages techniques en superstructure seront traités avec le même soin et en cohérence avec le traitement de la construction principale.

Ils seront intégrés à la construction et feront partie de la composition d’ensemble. Si cela n’est techniquement pas possible, ils devront être masqués de façon à ne pas nuire à l’esthétique des constructions. L’ensemble de ces constructions annexes et locaux techniques doit être installé avec un recul minimum de 3 mètres par rapport au plan principal de la façade. Cette règle de recul ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand

Paris Express. Les constructions annexes et locaux techniques en toiture feront l’objet d’un traitement architectural qualitatif afin d’assurer leur intégration dans la construction.

Clôtures

4.8.1 - Clôtures sur voies ou emprises publiques ou dans les marges de recul#

La délimitation entre l’espace public et l’espace privé devra être clairement matérialisée par une clôture qui devra respecter les règles ci-dessous. À défaut de clôture, un marquage au sol clair et de qualité devra définir la limite entre l’espace public et l’espace privé.

En limite de voies ou d’emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation publique, les clôtures seront constituées soit :

• par une partie basse pleine composée de matériaux pérennes, d’une hauteur minimum de 20 cm et d’une hauteur maximum égale à 1/3 de la hauteur totale de la clôture, surmontée d’un dispositif ajouré. La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2 mètres (partie basse pleine
• partie haute ajourée).
• par une haie vive dense, doublée d’une clôture.

Pour la constitution de la partie supérieure de la clôture, l’emploi de matériaux souples (tôle, fil de fer barbelé, grillage souple) est interdit. Les dispositifs mis en œuvre doivent participer à la mise en valeur des espaces non bâtis vus depuis le domaine public.

Zone UP33M#

4.8.2 - Clôtures en limite séparative#

Les clôtures en limite séparative seront constituées par des dispositifs de qualité ajourés d’une hauteur maximum de 2.50 mètres. Elles seront obligatoirement doublées d’une clôture végétale.

L’emploi de matériaux souples (tôle, fil de fer barbelé, grillage souple) est interdit.

Pour les constructions en recul par rapport à l’alignement, la clôture en limite séparative doit être identique à celle située sur l’alignement.

4.8.3 - Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Pour des raisons liées au fonctionnement et à la sécurité des équipements d’intérêt collectif et services publics, ces établissements peuvent appliquer des règles différentes concernant les clôtures.

Elles devront à minima répondre aux prescriptions suivantes :

•

En limite d’emprise publique : Partie basse pleine de minimum 20 centimètres et d’une hauteur maximum égale à 1/3 de la hauteur totale de la clôture + partie haute ajourée ou non.

L’ensemble ne pourra pas dépasser 3 mètres.

•

En limite séparative : Partie basse pleine de minimum 20 centimètres et d’une hauteur maximum égale à 1/3 de la hauteur totale de la clôture + partie haute ajourée ou non mais obligatoirement doublée d’une clôture végétale. L’ensemble ne pourra pas dépasser 3.5 mètres.

Pour des raisons de raccordement à des clôtures existantes et en bon état, ou des raisons d’insertion urbaine, un assouplissement des règles pourra être autorisé.

Portail et portillon

Tout portail ou portillon devra être constitué de matériaux pérennes et devra s’accorder avec les clôtures érigées ou projetées sur le terrain.

La hauteur maximale du portail ou du portillon ne doit pas dépasser celle des clôtures existantes ou projetées sur le terrain.

La partie pleine du portail ou du portillon ne doit pas dépasser 80% de la hauteur totale du portail.

Pour l’installation ou le remplacement d’un portillon, seuls les poteaux permettant son installation pourront être pleins sur toute la hauteur, sans pour autant dépasser la hauteur du portail de plus de 20 cm.

Zone UP33M#

Les espaces libres désignent les espaces non bâtis, libres de constructions en élévation. Cette définition exclue les surfaces surplombées par des éléments de construction situés à une hauteur inférieure à 9 mètres. Elle inclut les aires de stationnement, les circulations internes, les aires de jeux, les surfaces végétalisées et plantées.

Les espaces libres devront, en partie, être végétalisés afin d’améliorer le cadre de vie, de limiter l’imperméabilisation des surfaces et de permettre ainsi le ruissellement des eaux pluviales.

Un espace libre est dit végétalisé lorsque l’épaisseur de la couche de terre végétale est au moins égale à 60 cm et que cet espace est composé comme un espace d’agrément.

Pour les projets d’aménagement d’ensemble notamment les lotissements, permis valant division, permis d’aménager, le pourcentage de pleine terre s’entend sur l’ensemble du périmètre de l’opération.

3.2.1 - Règles quantitatives#

3.2.1.1 - Règles générales#

Pour les terrains qui ont une surface inférieure ou égale à 500 m², 50% des espaces libres résultant de la construction à édifier devront être perméables et végétalisés.

Parcelles de superficie

inférieure ou égale à 500 m²

Bâtiments à construire

Espaces libres

Unité foncière

Surface perméable et végétalisée:

50% des espaces libres minimum

Surface en pleine terre:

5% de l'unité foncière minimum

Plantation d'un arbre de petit développement dans le respect de l'article 13.3.1

Espaces libres au sol

Parcelles de superficie

comprise entre 500 et 1000 m²

Bâtiments à construire

Espaces libres

Unité foncière

Surface perméable et végétalisée:

50% des espaces libres minimum

Surface en pleine terre:

10% de l'unité foncière minimum

Plantation d'au moins un arbre de moyen développement ou plusieurs arbres de petit développement pour 100 m² de pleine terre, dans le respect de l'article 13.3.1

Espaces libres au sol

Parcelles de superficie

supérieure ou égale à 1000 m²

Bâtiments à construire

Espaces libres

Unité foncière

Surface perméable et végétalisée:

50% des espaces libres

Surface en pleine terre:

15% de l'unité foncière

Plantation d'au moins un arbre de grand développement ou plusieurs arbres de moyen développement pour 150 m² de pleine terre, dans le respect de l'article 13.3.1

3.2.1.2 - Les coefficients de pleine terre renforcés en secteur de Trame Vert et bleue#

Les règles relatives aux coefficients de pleine terre renforcés en secteur de Trame Verte et Bleue figurant à la section 3.2.1.2 de la Partie 1 du règlement sont applicables (document n°4-1-1).

Zone UP33M#

3.2.2 - Exceptions#

Ces règles quantitatives ne s’appliquent pas :

•

Aux ouvrages qui ne génèrent pas de surface de plancher en superstructure

Un ratio de pleine terre de 5% de la surface de l’unité foncière s’applique :

•

Aux opérations bordant des espaces verts publics ou des espaces privés à usage public existants ou à créer (dès lors que l’autorité compétente sera en mesure d’indiquer à brève échéance et de manière certaine leur date de réalisation), à condition que la surface de ces espaces verts soit au moins égale à 3 000 m². En l’absence de telles opérations, les règles définies au paragraphe 3.2.1 s’appliquent.

•

Aux équipements d’intérêt collectif et services publics qui par nature requièrent de grands espaces libres non plantés (cours d’école, dalles de sport …).

De plus, des surfaces d’espace de pleine terre différentes de celles résultantes de l’application de la autorisées en application des règles alternatives prévues à la section 3.2.2 de la Partie 1 du règlement (définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones).

Obligations en matière de plantations au sol

3.3.1 - Règles qualitatives#

Les arbres doivent être implantés et entretenus dans des conditions leur permettant de se développer normalement et dans le respect des dispositions de l’article 671 du code civil :

•

Arbres de grand développement : les sujets, choisis parmi des espèces atteignant une hauteur d’au moins qu’15 mètres à l’âge adulte, nécessitent une superficie minimale d’espace libre de 100m², dont 20 m² de pleine terre répartis régulièrement autour du tronc.

•

Arbres de moyen développement : les sujets, choisis parmi des espèces atteignant une hauteur de 8 à 15 mètres à l’âge adulte, nécessitent une superficie minimale d’espace libre de 50 m², dont 15 m² de pleine terre répartis régulièrement autour du tronc.

•

Arbres de petit développement : les sujets, choisis parmi des espèces atteignant une hauteur maximale de 8 mètres à l’âge adulte, nécessitent une superficie minimale d’espace libre de 20 m² dont 10 m² de pleine terre répartis régulièrement autour du tronc.

Sur les terrains mitoyens du Fort de l’Est à Saint-Denis, les plantations dont la hauteur est susceptible d’excéder 3 mètres sont implantées à une distance minimale de 10 mètres du pied du rempart du Fort.

3.3.2 - Règles quantitatives#

Pour les terrains qui ont surface inférieure ou égale à 500m², il sera demandé la plantation d’un arbre de petit développement.

Pour les terrains qui ont une surface entre 500 m² et 1 000 m², il sera planté au moins un arbre de moyen développement ou plusieurs de petit développement pour 100m² de pleine terre.

Pour les terrains qui ont une surface supérieure ou égale à 1 000 m², il sera planté au moins un arbre de grand développement ou plusieurs de moyen développement pour 150m² de pleine terre.

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au développement des réseaux de transport public.

Zone UP33M#

3.3.3 - Arbres : préservation, conditions d’abattage et de compensation#

Les règles relatives à la préservation des arbres ainsi qu’aux conditions d’abattage et de compensation des arbres abattus figurant à la section 3.2.4 de la Partie 1 du règlement sont applicables (document n°4-1-1).

Obligations en matière d’espaces plantés en toiture terrasse

La présente section 3.4 ne s’applique pas pour les toitures présentant une pente.

3.4.1 - La végétalisation des toitures terrasses non privatives :

Au minimum 30% de la surface de la toiture-terrasse devra être végétalisée, soit en bac soit directement sur la toiture.

La végétalisation devra respecter à minima les contraintes techniques suivantes : protection de l’étanchéité à la pénétration des racines, pose d’un isolant, d’un pare-vapeur, mise en place d’un système de drainage, de filtrage et d’un dispositif de soutien de la terre végétale.

La couche de substrat devra, au minimum, mesurer 50 cm d’épaisseur

Ce minimum s’applique sur l’ensemble des toitures quel que soit le niveau jusqu’à 26 mètres de haut.

Une réduction de l’épaisseur de substrat pourra être accordée, à volume de substrat équivalent, afin d’augmenter la surface effective de végétalisation et permettre un renforcement de son impact sur la qualité de la biodiversité et les effets d’îlot de chaleur urbain. Cette épaisseur de substrat ne pourra pas être inférieure à 35 centimètres d’épaisseur. Cette réduction ne sera accordée que sur la moitié du ratio exigé à l’alinéa 1. Cette végétalisation devra être réalisée en un seul tenant ou la plus compacte possible afin de garantir les effets écologiques recherchés (rafraichissement, biodiversité et rétention d’eau pluviale …).

Pour les toitures non privatives situées à 26 mètres de hauteur et plus, en dérogation au paragraphe

11.4 ci-avant, elles ne seront pas obligatoirement accessibles mais devront être végétalisées de manière significative avec une couche de substrat comprise entre 25 et 35 centimètres d’épaisseur.

On veillera à planter des essences adaptées à ces conditions de hauteur (vent, exposition au soleil / milieux secs) de façon à limiter au maximum l’entretien de la toiture.

La végétalisation sera semi-intensive sur au moins 70% de la surface à végétaliser.

La végétalisation extensive ne devra pas dépasser 30% de la surface à végétaliser.

Il sera utilisé des revêtements d’étanchéité visant à minimiser au maximum leur impact écologique dans la mesure de la faisabilité technique et de la disponibilité des produits compatibles avec les toitures végétalisées. Afin de préserver l’écosystème de la toiture à long terme, il est conseillé de prévoir des méthodes de réfection de l’étanchéité par tranche

Un hôtel à insectes sera installé pour chaque tranche de 100 m² de toiture végétalisée sur les constructions ou parties de construction d’une hauteur maximum de 25m.

Lorsqu’un acrotère ou garde-corps plein dispose d’une hauteur supérieure à 80cm, des bacs devront être installés, à proximité, et plantés avec des plantes tombantes (de type glycines) afin d’assurer l’habillage dudit acrotère ou garde-corps.

3.4.2 - La végétalisation des toitures terrasses privatives :

30% de la superficie de la toiture-terrasse devra être végétalisée par bac.

Les toitures terrasses plantées privatives comporteront au moins 0.5 mètre d’épaisseur de terre végétale.

Zone UP33M#

3.4.3 - Règle alternative#

Pour les constructions dont la structure est en matériaux biosourcés ou géosourcés, l’épaisseur minimale de la couche de substrat est ramenée à 30 centimètres pour les toitures terrasses non privatives en dessous de 26 mètres de haut, et pour l’ensemble des toitures-terrasses privatives.

Obligations en matière d’espaces plantés pour les parcs de stationnement en surface

Les parcs de stationnements en surface devront faire l’objet d’un traitement qualitatif avec notamment la plantation d’un arbre à moyen développement toutes les 5 places créées.

Règle applicable au réseau de transport du Grand Paris Express

Les dispositions prévues aux articles 3.1 à 3.5 ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express. Néanmoins, ces constructions et installations feront l'objet d'un traitement paysager qualitatif pour garantir une bonne intégration au sein du tissu urbain environnant.

Zone UP33M#

•

Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

•

Des surfaces de planchers des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiment ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle, y compris les locaux de stockage de déchets ;

•

Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

•

D’une surface égale à 10% des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. (article R 111-22 du Code de l’Urbanisme)

Surface de vente :

La surface totale des locaux de l’établissement dans lesquels la marchandise est exposée et où la clientèle est autorisée à accéder en vue de ses achats, y compris la surface au sol des vitrines d’exposition et les espaces internes de circulation et de présentation.

Terrasse :

Dans les immeubles présentant des décrochements en hauteur, toute surface à l’air libre aménagée devant un appartement ou autre local au-dessus d’un local inférieur.

Terrasse

Zone UP33M#

Toiture :

Ensemble des éléments de couverture étanche d’une construction.

Toiture terrasse :

Couverture quasiment plate ne comportant que de légères pentes qui permettent l’écoulement des eaux.

Toiture à pente :

Couverture qui comporte un ou plusieurs plans inclinés concourant à définir le volume externe visible de la construction.

Trottoir :

Partie latérale d’une rue, surélevée par rapport à la chaussée, réservée aux piétons.

Unité foncière :

Il s’agit d’un terrain ou d’un ensemble de terrain contigus appartenant à un même propriétaire.

Voie :

Est un espace qui dessert plusieurs propriétés et qui comporte des aménagements permettant la circulation des véhicules. Elle comprend la chaussée, les trottoirs, les aménagements cyclables.

Sont considérées comme voies pour l’application du règlement des zones urbaines :

•

Toute voie publique ou privée identifiée dans les documents graphiques du règlement, à l’exception des emprises de voie publique dont le principe du déclassement a été retenu,

•

Toute voie à créer relevant, dans les documents graphiques du règlement, d'une des prescriptions suivantes :

• Emplacement réservé pour élargissement ou création de voie publique communale ou intercommunale,
• Périmètre de localisation d'équipement, ouvrage, espace vert publics ou installation

•

d'intérêt général à réaliser,

• Voie à conserver, créer ou modifier ;

Toute voie ou voie piétonne à créer ou à modifier indiquée dans les documents graphiques des OAP,

•

Toute voie publique dont la création a été décidée par délibération de l’autorité administrative compétente,

•

Toute voie créée ou à créer dans le cadre d'une autorisation de lotir.

•

Les constructions autres que celles nécessaires à la voie concernée ne sont pas admises en sous-sol des voies.

•

Le Canal de Saint-Denis en tant que voie publique navigable, intégrant la voie d’eau ainsi que ses berges

Elles peuvent être admises à titre exceptionnel en surplomb d’une voie dans les conditions prévues dans chaque règlement de zone.

La construction en élévation est admise sur le sol des voies :

• pour les installations temporaires de chantier, de commercialisation ou d'exposition,
• pour toute construction autorisée dans le cadre d'une autorisation ou d'une convention.

Zone UP33M#

prises pour éviter le risque et la propagation des incendies et des pollutions,

•

Hormis le long des linéaires actifs, actifs non commerciaux et commerciaux repérés au plan de zonage, la transformation des commerces, locaux d’activités artisanales et bureaux situés en rez-de-chaussée en logement est admise sous réserve que le logement créé présente des conditions d’hygiène, de sécurité et d’éclairement suffisantes,

•

Les constructions à destination d’industrie et les dépôts de matériaux à l’air libre lorsque ceuxci sont liées à des activités portuaires.

•

Les constructions à destination d’industrie à condition qu’elles ne possèdent pas un caractère dangereux ou qu’elles ne créent pas des nuisances graves pour l’environnement naturel et urbain de par leur fonctionnement : trafic, bruit, odeur ….

•

Les dépôts nécessaires aux travaux de réalisation des constructions et installations du réseau de transport du Grand Paris ;

Zone UP33M#

La création, l’extension ou la modification des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition : qu’elles permettent l’installation de parcs de stationnement mutualisés, qu’elles soient nécessaires au fonctionnement d’immeuble à grande hauteur, qu’elles permettent l’implantation ou l’extension de services publics, et/ou qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des transports en commun, aux réseaux collectifs de chaleur, ou que la nécessité de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes ; et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou des risques pour le voisinage (nuisances (livraisons, bruits…), incendie, explosion),

Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des transports en commun, aux réseaux collectifs de chaleur et de production de froid, et aux voiries et réseaux divers (transformateurs...), sous réserve de leur bonne intégration urbaine dans le site.

Déplacements

5.1.1 - Desserte#

Le plan de zonage indique l’implantation des voies à conserver, créer ou modifier ou leur localisation.

Les voies à créer ou à modifier pourront être considérées comme assurant une desserte dès lors que l’autorité compétente sera en mesure d’indiquer à brève échéance et de manière certaine leur date de réalisation.

•

Conditions de desserte

Les autorisations et utilisation du sol peuvent être refusées sur un terrain qui ne serait pas desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de la construction projetée, et notamment si les caractéristiques de la voie rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de la protection civile ou la collecte des ordures ménagères.

•

Voie nouvelle

La création de voie de desserte est autorisée à condition de garantir la sécurité des usagers de la voie dans le respect des règles d’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies devront être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 5).

Zone UP33M reseaux, gestion des eaux et#

en em · IE cè s · Alignement · Affouillement de sol :

Creusement volontaire d’un sol en raison de travaux occasionnés sur un terrain

Alignement :

Délimitation entre le domaine public de voirie au droit des terrains riverains.

Annexe :

Bâtiment dépendant et complémentaire d’une construction principale sur un même terrain dont l’utilisation n’est pas exclusivement dédiée à une occupation permanente (cabanon, garage, atelier, dépendance…)

Zone UP33M#

Attique :

Couronnement horizontal décoratif en retrait des quatre façades principales de la construction au niveau du dernier étage.

Attique

Zone UP33M#

Baie :

Ouverture fermée ou non d’une façade (arcade, fenêtre, porte)

Baie constituant l’éclairement premier d’une pièce principale : baie disposant d’une hauteur d’allège à 1,20m maximum et possédant, dans le cas de pièce traversante ou de baie d’angle délimitée par deux ou plusieurs façades, la plus importante superficie cumulée de clair de jour en façade. Voir Pièce principale.

Balcon

Balcon :

Plate-forme à hauteur de plancher, formant saillie sur une façade, et fermée par une balustrade ou un garde-corps.

Bow-window :

Voir Oriel

Césure :

Interruption de l’alignement bâti tout hauteur ou sur au moins 2 niveaux à partir du sol.

CINASPIC :

Constructions et Installations Nécessaires aux Services Publics ou d’Intérêt Collectif. Correspond aux constructions relevant de la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics ».

Zone UP33M#

Il s’agit des équipements publics ou privés destinés à accueillir des fonctions d’intérêt général, tels que :

• les locaux affectés aux services publics municipaux, départements, régionaux ou nationaux accueillant du public,
• les crèches et haltes garderies et structures accueillant des jeunes enfants
• les établissements d’enseignement maternel, primaire et secondaire,
• les établissements universitaires, y compris les locaux affectés à la recherche et à l’enseignement supérieur,
• les établissements pénitentiaires
• les établissements de santé (hôpitaux, cliniques, dispensaires, centres de court et moyen séjour, résidences médicalisées…),
• les établissements d’action sociale,
• les résidences sociales et programmes de logements dédiés (les logements dédiés aux personnes âgées…)
• les établissements culturels et les salles de spectacles
• les établissements sportifs à caractère non commercial

• les lieux de culte · • les parcs d’exposition

• les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transports, postes, fluides, énergie, télécommunications…) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets…)

Clôture :

Délimitation physique d’un terrain à l’égard d’un autre terrain ou d’une voie. La clôture peut prendre la forme : d’une construction (mur, grille), d’une haie.

Co-living :

Les opérations de co-living relèvent de la destination « hébergement » ou « Hôtel ». Un établissement sera classé en hôtel s’il pratique au moins 3 des prestations hôtelières telles que définies par le b) du

4° de l’article 261 D du code général des impôts : petit déjeuner servi sur place, fournitures de linge de maison, nettoyage régulier des locaux, réception, même non personnalisée de la clientèle.

Construction :

Ouvrage réalisé avec des matériaux rapportés et assemblés

Cour commune :

Contrat passé entre deux propriétaires mitoyens de manière à s’abroger des dispositions de la section

2.2 du règlement de zone et de construire plus près des limites séparatives.

Servitude non aedificandi :

Servitude qui interdit de bâtir

Fond dominant

Zone UP33M#

Fond servant

Servitude de cour commune

non aedificandi

Legende:

Servitude non aedificandi :

• servitude qui interdit de bâtir

Bâtiment à construire

Limites de la

cour commune

Servitude non aedificandi

Limites séparatives

Vue en plan

Zone UP33M#

Servitude non altius tollendi :

Servitude qui interdit de bâtir au-delà d’une certaine hauteur.

Fond servant

Fond dominant

Vue en plan

Fond servant

Fond dominant

Servitude de cour commune

non altius tollendi

Legende:

Servitude non altius tollendi :

• servitude qui interdit de bâtir au-delà d'une certaine hauteur.

Bâtiment à construire

Bâtiment existant

Limites de la

cour commune

Servitude non altius tollendi

Limites séparatives

Vue en coupe

Zone UP33M#

Destination des sols :

Les destinations et sous-destinations de constructions sont précisées dans la partie 1 du règlement du

PLUi « Définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones » (document 4-1-1).

Édicule :

Construction secondaire, bâtiment en réduction à l’intérieur ou au sommet d’un édifice.

Égout du toit :

Point de jonction d'une façade et du versant d'une toiture vers laquelle ruissellent les eaux de pluie pour s'égoutter dans une gouttière ou un chéneau.

Egout du toit

Espace libre :

Espace non bâti, libre de constructions en élévation :

• qui inclut notamment les aires de stationnements, les aires de jeux, les surfaces végétalisées et plantées, les circulations internes…
• qui exclut les surfaces surplombées par des éléments de construction (balcon, toiture, auvent…) situées à moins de 9m de hauteur.

Exhaussement de sol :

Élévation volontaire du sol naturel.

Extension :

Travaux sur une construction existante qui génèrent une augmentation de l’emprise au sol ou de la surface de plancher

Façade :

Face verticale en élévation d’un bâtiment (en élévation signifie généralement à l’exclusion des soubassements et parties enterrées).

Zone UP33M#

Faille :

Voir césure.

Faitage :

Ligne de rencontre haute de deux versants d’une toiture.

Héberge :

Ligne qui correspond à la limite de mitoyenneté d’un mur séparatif commun à deux constructions accolées ou adossées, de hauteurs inégales.

Si deux constructions sont contiguës et de hauteurs inégales, l’héberge est le niveau jusqu’où le mur est considéré comme mitoyen.

Héberge

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE ) :

Ce sont les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique (article L 511-1 du Code de l’environnement).

Installations classées soumises à déclaration (article L 512-8 du Code de l’environnement). Celles qui présentent moins de danger et d’inconvénients mais doivent néanmoins respecter les prescriptions générales édictées par le préfet en vue d’assurer dans le département la protection des intérêts visés à l’article L 511-1.

Zone UP33M#

Jour de souffrance :

Ouverture dans une paroi, qui apporte de la lumière dans un local. Il peut s’agir :

• d’un châssis en verre dormant translucide percé dans un mur non mitoyen joignant directement le terrain voisin,
• d’une fenêtre établie à partir d’une hauteur minimale de 2,60 m au-dessus du plancher d’une pièce située en rez-de-chaussée ou 1,90 m au-dessus du plancher des étages supérieurs.

Voir articles 675 à 680 du Code civil.

h 1,90m h 1,90m · Mur séparatif non-mitoyen · R+ 4 h 1,90m · R+ h 1,90m · R+ h 1,90m · R+ · R+ 3 h 1,90m · R+ h 1,90m h 1,90m · R+ 4 4 · R+ 2 h 1,90m h 1,90m · R+ 3 3 1 h 2,60m h 1,90m · R+ 2 · R+ 2 h 1,90m h 1,90m · R+ · R+ · Rd · C 1 1 h 2,60m h 2,60m · R+ · Rd · Rd · C · C p sé ite ara tive · Lim e ép s ite ara tiv · Lim · Jour de souffrance

Châssis "à verre dormant" (fixe) h 10 cm

Treillis de fer (maille 10x10 cm maxi)

p sé ite ara tive · Lim · Limite séparative :

Les limites séparatives correspondent aux limites entre propriétés privées contiguës. Elles sont de deux types :

• les limites latérales qui séparent deux propriétés et qui donnent sur les voies ou emprises publiques
• les limites de fond de parcelles qui séparent deux propriétés sans avoir de contact avec les voies ou emprises publiques.

Zone UP33M#

Local technique :

Voir édicule

Loggia :

Balcon couvert et fermé latéralement en retrait par rapport au nu de la façade.

Loggia

Mezzanine :

•

Caractéristiques des accès

Les autorisations du sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies et des accès (localisation, configuration, nature et intensité du trafic, passage du tramway, type de trafic généré par la construction…).

Au moins un des accès devra avoir une largeur minimale de 2,50 mètres.

•

Nombre d’accès

Le nombre d’accès sur voie pourra être limité selon l’importance ou la destination de la construction projetée tant au regard des exigences de sécurité des usagers des voies et des utilisateurs des accès, que de la conservation du domaine public et de ses accessoires (candélabre, plantation, mobilier urbain…) ou de la bonne insertion urbaine et paysagère de l’opération.

En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

•

Constructions existantes

Les travaux, aménagements, extensions créant moins de 50 m² de surface de plancher ou les changements de destination sur constructions existantes au 1er janvier 2016 ne sont pas soumis aux dispositions des paragraphes 5.1.1 et 5.1.2 du présent règlement de zone.

Zone UP33M#

Desserte par les réseaux d’énergie et de communication

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 6).

Gestion de l’eau et assainissement

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 6).

Collecte des déchets

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 6).