Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES
A l’exception des dispositions prévues à l’article 1.2, sont interdits :
•
•
•
L’aménagement de terrains de camping destinés à l’accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, d’habitations légères de loisirs ;
Intitulé du document : MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ... 189
Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées
Les dispositions du présent article s'appliquent aux constructions implantées le long :
•
des voies ouvertes à la circulation générale telles qu’elles sont définies à la sous-section 3 du présent règlement ;
En revanche, l’implantation des constructions par rapport à l’emprise de la voie ferrée est traitée au paragraphe Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
Les constructions peuvent être édifiées soit en limite d’emprise, soit en recul de cette dernière.
Le recul, exception faite des saillies traditionnelles tels que balcons, débords de toiture, modénature, ne peut être inférieur à un mètre compté perpendiculairement par rapport à la limite d’emprise.
Les saillies telles que balcons, débords de toiture, oriels, modénatures, brises soleil en surplomb du domaine public communautaire ne peuvent excéder :
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20 cm de profondeur pour celles situées entre le niveau de l’emprise publique et une hauteur de 3,50 mètres ;
80 centimètres de profondeur pour celles situées au-dessus d’une hauteur de 3,50 mètres.
Les saillies doivent être en harmonie avec la composition générale de la façade. Les saillies en surplomb du domaine public départemental doivent respecter le règlement départemental de voirie.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les dispositions ci-dessous régissent l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c'est-à-dire les limites latérales et de fond de terrain qui séparent le terrain d’assiette de la construction du terrain ou des terrains limitrophes et qui ne sont pas concernées par l’application des règles fixées au paragraphe Implantation des constructions par rapport à l’alignement sur la voirie publique ou privée.
Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait de ces dernières.
En cas de retrait, ce dernier doit être au moins égal à 8 mètres.
Implantation des constructions le long de la voie ferrée
Les constructions implantées le long de la voie ferrée doivent respecter la servitude d’utilité publique qui s’impose et qui dans ce cas tient lieu de limite séparative.
Un retrait moindre de celui prévu ci-dessus peut être admis dans les cas suivants :
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Lorsqu’une servitude de cours commune, au sens de l’article L.471-1 du code de l’urbanisme, est établie, ou tout autre servitude faisant obstacle à une implantation en limite ;
Lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif, ou au stationnement des vélos.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain
L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n’est pas réglementée.
Intitulé du document : Hauteur
Hauteur façade : La hauteur de façade de la construction est la mesure prise entre le terrain naturel avant travaux ou le sol après travaux en cas de terrassement en déblai et l’égout du toit, sous réserve que celui-ci ne présente pas un débord de plus de 0,40 mètre par rapport à la façade.
Lorsque la toiture présente des éléments tels que lucarne, chien assis, etc., la hauteur de la façade est mesurée à l’égout de cet élément dès lors que sa longueur représente plus de la moitié de la longueur de la façade.
En cas de toiture dite « à la Mansart », la hauteur à l’égout se mesure au point le plus bas du brisis.
Hauteur maximale : la hauteur maximale d’une construction correspond à la hauteur au faîtage ou à l’acrotère.
Faîtage : La hauteur faîtage de la construction est la mesure verticale prise, entre le terrain naturel avant travaux ou le sol après travaux en cas de terrassement en déblai et le sommet du bâtiment au droit de celui-ci, acrotères, cheminées, ouvrages techniques et superstructures liés au bon fonctionnement de l’immeuble, exclus.
Acrotère : la hauteur à l’acrotère de la construction est la mesure verticale prise au niveau de la saillie verticale de la façade, au-dessus du niveau d’une toiture terrasse, ou d’une toiture à faible pente, pour en masquer la couverture.
Lorsque le terrain est en pente, les hauteurs susvisées seront prises au point médian des façades.
Installation classée
Les installations classées relèvent des articles L 511-1 et suivants du code de l’environnement (anciennement loi du 19 juillet 1976). Elles sont soumises à autorisation, déclaration ou enregistrement selon une nomenclature approuvée par décret. Elles se caractérisent par les dangers et inconvénients qu’elles peuvent présenter, justifiant leur interdiction ou l’encadrement de leur implantation au sein du règlement de zone.
Limite d’emprise
Le terme « limite d’emprise » utilisé dans le présent règlement désigne selon le cas :
•
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la limite de la voie privée ;
-la limite d'un emplacement réservé ou d’une localisation figurant aux plans de zonage pour la création d'une voie, d’une place ou d'un élargissement.
Limites séparatives
Les limites du terrain qui aboutissent à la voie, y compris les éventuels décrochements, brisures et coudes, constituent les limites séparatives latérales, la limite opposée à la voie constitue la limite de fond de terrain.
Ensemble des limites parcellaires d’un terrain :
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•
Limite latérale : limite qui sépare deux terrains et qui a un point de contact avec l’alignement (y compris les éventuels décrochements, brisures, coudes),
Limite de fond de parcelle : limite qui sépare deux terrains, opposée à la voie et qui n’a aucun point de contact avec l’alignement.
Linéaire de façade
Le "linéaire de façade" est la longueur totale des façades implantées sur rue.
Lucarne
Baie verticale placée en saillie sur la pente d’une toiture, pour donner du jour, de l'aération et/ou l'accès au comble. La lucarne devra être plus haute que large, et intégrée dans la composition d’ensemble de la toiture.
Pylône
Structure verticale métallique, en béton armé ou autres matériaux servant de support à une construction ou un équipement technique de transport d’énergie ou de télécommunication.
Le choix d’implantation et l’aspect de pylônes doivent tenir compte de l’impact de l’ouvrage sur le paysage environnant.
Retrait
Le retrait est la distance (L) mesurée horizontalement et perpendiculairement, qui sépare chaque point de la construction de la limite séparative.
Les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture, les brises soleil, les balcons, les terrasses, et les parties enterrées des constructions ne sont pas comptés dans le calcul du retrait.
Surface de plancher
La Surface de Plancher est une unité de calcul des surfaces de constructions qui sert à la délivrance des autorisations d'urbanisme. La Surface de Plancher est définie aux articles L111-14 et R111-22 du
Code de l’urbanisme.
Terrain
Un terrain est composé d’une ou plusieurs parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire.
Toiture terrasse
Couverture horizontale d’une construction. En fonction de la réglementation applicable, elle peut être accessible ou non. Ces toitures peuvent être végétalisées.
Unité foncière
Elle se compose d’une ou plusieurs parcelles cadastrales d’un seul tenant, appartenant à un même propriétaire.
Voie de desserte
La voie de desserte est celle donnant accès au terrain sur lequel est projetée la construction.
Il s'agit des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation générale, que ces voies soient de statut public ou privé, à l'exception des pistes cyclables, des cheminements piétons, à partir desquels aucune opération ne peut prendre accès. Il peut également s’agir de places exclusivement réservées à la circulation piétonne.
Voies ou impasses relevant des articles 682 du code civil
Il s’agit de parcelles cadastrées constituant une voie ouverte à la circulation piétonne, dont la largeur de l’accès ne permet pas le passage des voitures.
Les dispositions relatives à la hauteur des constructions ne sont pas réglementées.
Parts minimales aménageables des surfaces non imperméabilisées ou éco-
La végétalisation de ces espaces doit être conçue, tant au regard de leur composition que des espèces et de la densité des plantations retenues, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, en harmonie avec les constructions en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité.
Dans le cas où ces espaces végétalisés sont conçus sur dalle au niveau du rez-de-chaussée, tous les moyens techniques visant à la prospérité des plantations doivent être mis en œuvre avec une épaisseur de terre végétale d'au moins 60 cm d'épaisseur.
Intitulé du document : Coefficient d’emprise au sol
Le coefficient d’emprise au sol est le rapport entre l’emprise au sol de la construction et la superficie du terrain d’assiette de la construction. En cas d’opération d’ensemble (zone d’aménagement concerté, permis groupé…), le coefficient est calculé sur l’ensemble du terrain, y compris les espaces destinés à la voirie et espaces verts.
Changement de destination
Le changement de destination d'une construction désigne son passage de l’une vers une autre des cinq destinations prévues à l'article R 151-28 du code de l'urbanisme.
Le passage d’une sous-destination vers une autre au sein d'une même destination ne constitue pas un changement de destination.
Tout changement de destination et de sous-destination se fait dans le respect du règlement du PLUi.
L'emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toitures, des oriels et des balcons. Sont également exclus du calcul de l’emprise au sol :
les rampes de toute nature, piscines, bassins, escaliers, les sous-sols et les parties de constructions ayant une hauteur au plus égale à 1,20 mètre à compter du sol avant travaux dès lors que leur couverture fait l’objet d’un traitement végétal, ainsi que l’épaisseur des matériaux d’isolation thermique par l’extérieur, finition extérieure comprise, dans la limite de 20 cm d’épaisseur.
Le coefficient d’emprise au sol est le rapport entre l’emprise au sol de la construction et la superficie du terrain d’assiette de la construction. En cas d’opération d’ensemble (zone d’aménagement concerté, permis groupé), le coefficient est calculé sur l’ensemble du terrain y compris les espaces destinés à la voirie et espaces verts.
Emprises publiques
Voiries publiques, places, parcs (à l’exception des jardins publics), cimetières communaux, aires de stationnement public.
Equipements techniques
Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres, orifices d’alimentation des colonnes sèches d’incendie et descentes d’eau pluviale doivent être intégrés dans la composition architecturale des constructions ou les clôtures selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constructifs.
Les locaux techniques doivent être intégrés dans la composition architecturale du ou des bâtiments et de leurs espaces extérieurs.
Est considéré comme jardin en pleine terre toute surface non réservée au stationnement et à ses circulations permettant une infiltration naturelle des eaux pluviales. Un espace est considéré comme de pleine terre lorsque l’épaisseur de la surface végétalisée est égale ou supérieure à 1,20 mètre.
Front bâti
Alignement en limite d’emprise des façades des bâtiments donnant sur l’espace public. Le front bâti est qualifié de « structuré » lorsque les hauteurs de façades donnant sur l’espace public sont homogènes.
Grand axe
Les grands axes font références aux voies de circulation structurantes de la ville, à savoir : boulevard
Victor Hugo, boulevard Jean Jaurès, avenue du Capitaine Glarner, avenue Gabriel Péri, rue du
Docteur Bauer, rue du Landy, et avenue Michelet.
Le coefficient d’emprise au sol des constructions doit être au plus égal à 60% de la superficie du terrain.
Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS ................................................. 192
Les définitions et dispositions communes prévues dans la Partie 1 du règlement du PLUi
(« Définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones ») ne sont pas applicables dans les zones UP (UP1, UP2, UP3…), à l'exception :
UP.
Outre les dispositions du présent règlement de zone, s’appliquent également les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques et éventuellement sectorielles, avec lesquelles tout projet doit être compatible. Les OAP complètent les dispositions du présent règlement de zone.
Les zones UP correspondent aux espaces identifiés comme secteurs de projet, sur lesquels une recomposition urbaine est programmée à plus ou moins long terme, et nécessitant des règles particulières.
L’objectif poursuivi est de permettre la mise en œuvre des projets de développement et d’assurer leur qualité urbaine, paysagère et environnementale.
La zone UP25a correspond à un espace de projet situé à Saint-Ouen-sur-Seine, correspondant au périmètre Ex Wonder.
Accès : point de desserte d'une unité foncière sur le domaine public. L’accès, pour les véhicules motorisés, est le linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche) ou l’espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain sur lequel est projetée l’opération, depuis la voie de desserte ouverte à la circulation générale.
Acrotère : saillie verticale d’une façade, au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse, ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture.
Activité : sont considérés comme locaux à usage d’activité les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail et d’industrie.
Affouillement et exhaussement des sols : Extraction de terre ou remblaiement de terrain, entraînant une modification topographique. Ces travaux peuvent être soumis à autorisation préalable en matière d’urbanisme en application des dispositions de l’article R 421-23 du Code de l’Urbanisme et à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.
Les affouillements et exhaussements, mêmes inférieurs aux dimensions de l'article R 421-23, doivent respecter les dispositions du règlement du PLUi.
Alignement par rapport aux voies : Limite entre une parcelle privée et une voie ou emprise publique. L’alignement ne concerne que la superstructure du bâtiment. Les éléments tels que bowwindow balcon, oriel…, peuvent être implantés en saillie sur le domaine public, sous réserve de l’autorisation de son gestionnaire. De même, un retrait partiel d’éléments de façade peut être autorisé.
Amélioration des constructions existantes : Agrandissements de constructions existantes à la date du 17 octobre 2017 sous réserve que les Surfaces de Plancher créées soient inférieures ou égales à la moitié des Surfaces de Plancher des constructions avant agrandissement. Au-delà de cette limite, les constructions ainsi réalisées sont considérées comme nouvelles.
Annexe : Il s’agit d’un bâtiment accessoire et non d’une extension de la construction principale. De faibles dimensions par rapport à la construction principale, elle ne communique pas avec elle.
Le bâtiment annexe est affecté à une destination complémentaire de celle de la construction principale : garage, local de stockage des ordures ménagères, abri de jardin, réserves, celliers, ateliers non professionnels…
Les bâtiments annexes, doivent être traités avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles tant dans leur volumétrie que par les matériaux employés.
Attique : Etage(s) supérieur(s) d’une construction, construit(s) en retrait. Les étages supérieurs ne peuvent être en surplomb. L’intégration des étages en attique dans le calcul de la hauteur et des prospects dépend des cas :
•
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ».
lorsque l’attique est en retrait du pignon des étages inférieurs de la construction, il n’est pas intégré au calcul de la hauteur de façade, mais est intégré dans le calcul de la hauteur maximale de la construction.
Le pignon de l’attique doit par ailleurs respecter une distance de retrait du pignon des étages inférieurs de la construction. Ce retrait est défini dans le paragraphe « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ».
Baies
L’implantation des constructions, quelle que soit leur destination, est différente selon que les façades ou parties de façade comportent ou non des baies.
Ne constitue pas une baie : · • · • · •
une porte translucide ou opaque ;
une ouverture en rez-de-chaussée dès lors qu’elle fait face à une clôture pleine située sur le terrain d’une hauteur minimum de 2 mètres constituant un écran par rapport au terrain contigu les ouvertures à châssis fixe et à vitrage translucide ;
Bande de constructibilité
Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives sont différentes selon leur localisation à l’intérieur du terrain en fonction des bandes de constructibilité mesurées à partir de l’alignement sur voirie ou de l’emprise publique. Les bandes principales sont applicables à partir des emprises et des voies ayant une largeur au moins égale à 8 mètres et de la rue Eugène Lumeau, de la rue Gambetta et de la rue Mathieu.
•
•
La bande de constructibilité principale s’applique sur une profondeur de 20 mètres.
La bande de constructibilité secondaire s’applique aux terrains ou parties de terrain non compris dans une bande de constructibilité principale, et en bordure des voies ayant une largeur de moins de 8 mètres.
Bâtiment non-contigu
Deux bâtiments sont considérés comme étant non contigus dès lors qu’il n’existe pas de connexion entre eux.
Les simples artifices tels que passerelles, terrasses, parkings communs ne constitueront pas des connexions.
Les bâtiments annexes ne sont pas pris en compte.
Règles en vue d’une meilleure insertion environnementale et paysagère
Dans le cas de constructions implantées en recul de la limite d’emprise, l’espace compris entre la construction et l’emprise publique doit être traité de façon à participer à une composition harmonieuse avec l’espace public. Dans le cas où cet espace n’est pas clos, il doit recevoir un traitement compatible avec celui de l’emprise publique, toutefois, la limite avec le domaine public doit être matérialisée. Dans le cas où il est clos, la clôture doit être conçue dans le choix des matériaux et sa hauteur pour participer à l’animation du front urbain.
Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les constructions ou les clôtures selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constructifs.
Les locaux techniques doivent être intégrés dans la composition architecturale du ou des bâtiments et de leurs espaces extérieurs.
Les bâtiments annexes, doivent être traités avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles tant dans leur volumétrie que par les matériaux employés.
Aspect extérieur des constructions
Les constructions implantées à l’angle de deux voies doivent être conçues pour concourir à l’ordonnancement de l’espace public qui l’environne. L’angle de la construction doit être traité avec un soin particulier pour constituer un élément d’organisation et de structuration urbaine.
La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions implantées le long des axes doivent être travaillés afin de concourir à la confortation d’un front bâti structuré.
Les façades d’immeubles donnant sur des voies publiques ou privées doivent être réalisées en matériaux nobles, tels que pierre, brique, métal, verre, céramique, béton architectonique, etc. traitées de telle façon que leur finition soit garantie dans le temps et que leur mise en œuvre présente un caractère esthétique.
Les matériaux et les couleurs doivent être choisis pour que la construction demeure discrète dans son environnement.
Les matériaux bruts (parpaing, béton, …) doivent être enduits. L’enduit doit être teinté.
Les saillies créées sur les façades sur voie doivent demeurer discrètes et avoir un rapport équilibré avec les caractéristiques de la façade.
Les pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales. Dans le cas où une construction est édifiée en contiguïté d’un mur pignon, il a lieu de rechercher les solutions visant à réduire l’impact visuel du mur pignon le plus haut (retournement de façade, prolongement des joints, fresque murale…)
Les façades doivent être traitées, tant par les matériaux utilisés que par la conception technique des saillies, des percements et des soubassements, afin d’éviter tout ruissellement de nature à engendrer des salissures.
Les niveaux en attique doivent être en retrait, par rapport au plan vertical de la façade sur voie, d’au moins 1,50 mètre.
Les accès destinés aux véhicules doivent être conçus pour limiter leur impact sur la façade et le front urbain. A ce titre, leur nombre et leur dimension doivent être limités aux besoins réels et leur mode de fermeture doit être en harmonie avec la façade.
Le couronnement des constructions, qu’il soit traité en toiture à pente, en attique ou en toiture terrasse, doit être conçu en harmonie avec les caractéristiques de la construction.
Les éléments de superstructure doivent être conçus pour s’inscrire dans le gabarit de couronnement de la construction, sauf pour les souches, conduits de cheminée, gardes corps pleins ou à claire voies dans le prolongement de la façade.
Dans tous les cas, les éléments de superstructure, souches de cheminée, extracteurs, machineries d’ascenseur, installations nécessaires à l’entretien des parties vitrées de la façade et les dispositifs de production d’énergie renouvelable, doivent :
•
•
être traités de façon à être peu visible depuis les emprises publiques ;
être incorporés en majorité, en cas de toiture en pente, dans le volume de la toiture.
Les toitures peuvent être en terrasse ou présenter des pentes.
Les toitures terrasse végétalisées doivent respecter les conditions fixées au paragraphe obligations en matière d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs ci-dessous.
On entend par façade commerciale toute vitrine ou devanture entraînant la modification ou le recouvrement du gros œuvre.
Les façades commerciales doivent respecter les prescriptions suivantes :
•
lorsqu’une même vitrine ou devanture est établie sur plusieurs constructions contiguës, les limites séparatives doivent être marquées.
La hauteur minimale du rez-de-chaussée, mesurée entre le plancher bas du rez-de-chaussée et celui du premier niveau, est fixée à 3,50 mètres minimum. Cette obligation s’applique sur une profondeur minimale de 10 mètres à compter de la façade des constructions le long de la voie.
Intitulé du document : Obligations en matière d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de
Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise au sol des constructions.
Ces espaces nécessitent un traitement paysager composé d’aménagements végétaux et/ou minéraux.
Espaces végétalisés
Le règlement de zone impose un minimum d’espaces végétalisés exprimé en pourcentage de la surface de l’unité foncière.
Les espaces végétalisés (EV) seront constitués par un ou plusieurs des éléments reportés dans le tableau ci-dessous, avec leurs coefficients de biotope correspondant :
(Le coefficient de biotope décrit la proportion des surfaces favorables à la biodiversité par rapport à la surface totale d’une parcelle. Le calcul du coefficient permet d’évaluer la qualité environnementale d’une parcelle, d’un ilot, d’un quartier, ou d’un plus vaste territoire.)
• · • · • · •
Jardin de pleine terre : voir définition « Espace vert de pleine terre » ;
Jardin sur dalle ou toiture végétalisée : voir définition « Toiture terrasse ».
Mur végétalisé : un mur ou façade végétalisé, est de type suspendu modulaire ou sur feutre.
On peut l’assimiler à l’adaptation d’une toiture végétale sur le plan vertical. La végétation ne prend pas racine au sol mais pousse directement sur un substrat couvrant toute la surface du mur.
Clôture végétale : une clôture végétale est constituée d’une haie doublée ou non d’une grille, pouvant être plantée sur un jardin sur dalle ou sur un jardin de pleine terre.
Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.
Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :
• · • · • · •
de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;
de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ou de rétractation des sols argileux ;
de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagement paysagers végétalisés ;
de la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.
Les toitures terrasse correspondant au dernier niveau d’une construction et ayant une superficie supérieure à 200 m² d’un seul tenant doivent être traitées en toiture végétalisée pour 60% au moins de leur superficie.
Dans le cas de l’implantation de réservoir de stockage d’eau en toiture, ou d’installations d’énergie renouvelable, leur emprise est décomptée de celle devant faire l’objet d’une végétalisation.
Intitulé du document : L’aménagement de terrains destinés au stationnement des caravanes et des résidences
mobiles de loisirs ;
Les installations classées pour la protection de l’environnement, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, engendrant un périmètre de protection.
Types d’occupations et d’utilisations du sol soumises à conditions
•
Les constructions, ouvrages ou travaux à destination de commerce et d’activités de services, et les autres activités des secteurs, primaires, secondaires et tertiaires, dès lors qu’ils sont conçus pour prévenir toute incommodité pour le voisinage et éviter, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, tout risque d’insalubrité ou de dommages graves aux personnes, aux biens et à l’environnement. A ce titre, toute nuisance doit être traitée en privilégiant leur réduction à la source. Les moyens techniques à mettre en œuvre doivent être définis en fonction d’une part, des composantes de l’environnement dans lequel la construction est implantée et d’autre part, de la nature et de l’importance de la nuisance :
•
Les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux, voiries et stationnements, dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion dans le milieu dans lequel ils s’insèrent.
Les constructions, ouvrages ou travaux, dès lors qu’ils sont compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles (document n°3-3 du dossier de PLUi).
ET
Les aires de stationnement extérieures de surface font l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et sont plantées à raison d’1 arbre pour 5 places de stationnement au minimum.
URBAINE,
Déplacements
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 5).
Stationnement
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 5).
ET
Intitulé du document : Conditions d’accès aux voies de desserte
L'accès automobile est le linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche) ou l’espace
(Servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain depuis la voie de desserte (définie ci-après).
Construction
Bâtiment ou équipement, entrant dans le champ d’application des autorisations de construire, à destination d’habitation ou non, y compris en cas d’absence de fondation, ou tout ouvrage.
Commerce et activité de service
La destination commerce et activité de service comprend au sens de l’article R151-28 du code de l’urbanisme :
• · • · • · • · • · •
L’artisanat et le commerce de détail,
La restauration,
Le commerce de gros,
Les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,
L’hébergement hôtelier et touristique,
Les cinémas.
Destination d’une construction
Les destinations et sous-destinations de constructions sont précisées dans la partie 1 du règlement du
PLUi « Définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones » (document 4-1-1).
Distance entre deux constructions
Il s’agit de la distance mesurée perpendiculairement de tout point de la façade de la construction au point le plus proche de la façade de la construction en vis-à-vis. Les éléments de modénature, les débords de toiture, les éléments architecturaux et les parties enterrées de la construction ne sont pas pris en compte.
Eaux pluviales
Les eaux pluviales sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques. Peuvent également être assimilées à des eaux pluviales celles provenant des eaux d’arrosage et de lavage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d’immeubles notamment.
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 6).
Réseaux, gestion des eaux et assainissement
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 6).
Collecte des déchets
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 6).
PLUi de Stains, approuvé le 16/12/2025, 9 rubriques pour la zone UP25A.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.