Zone UP23Zone urbaine à Stains

Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites

1.1.1 - À l’exception des dispositions prévues à l’article 2, sont interdits :

1.1.1.1 - Dans les secteurs UP23a et UP23c :

•

•

L’aménagement de terrains destinés à l’accueil ou au stationnement de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d’habitations légères de loisirs, à l’exception des aires d’accueil des gens du voyage ;

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, en application des dispositions des articles L511-1 et suivants du code de l’environnement, engendrant un périmètre de protection.

1.1.1.2 - Dans le secteur UP23a :

•

•

Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole et forestière ;

Pour la destination « autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires, les sous-destinations suivantes : industrie, entrepôt et cuisines dédiées à la vente en ligne

1.1.1.3 - Dans le secteur UP23b : · • · • · • · •

Les installations classées, au sens des articles L511-1 et suivants du Code de l’environnement, engendrant des périmètres de protection, sont interdites.

Les constructions à destination d’activités industrielles sont interdites.

Les constructions à destination de cuisine dédiée à la vente en ligne ;

Les constructions à destination d’habitation.

1.1.1.4 - Dans le secteur UP23c :

•

La destination autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires comprenant les sous-destinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition et cuisines dédiées à la vente en ligne, si elles sont susceptibles de remettre en cause les caractéristiques fonctionnelles de la zone, et notamment celles engendrant des nuisances olfactives, sonores ou une augmentation de la circulation et des besoins en stationnement.

Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol soumises à conditions

1.2.1 - Types d’occupations t d’utilisations du sol soumises à conditions spéciales#

1.2.1.1 - Dans le secteur UP23a :

Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail sont autorisées, dès lors que leur surface de plancher est inférieure à 300m², non compris les surfaces affectées aux réserves.

Zone UP23#

1.2.1.2 - Dans le secteur UP23b :

Les constructions destinées, à titre principal, à une activité d’entreposage, dès lorsqu’elle est liée à une autre activité exercée sur le même terrain d’assiette ou sur un terrain voisin

Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail, dès lorsqu’elles se situent en rez-de-chaussée de constructions principalement destinées à une autre affectation.

Les règles relatives à la mixité dans l’habitat prévues à la section 1.2 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

1.3.1 - Dans le secteur UP23b :

Les dispositions relatives à la mixité dans l’habitat ne sont pas applicables.

Mixité fonctionnelle

Les règles relatives à la mixité fonctionnelle prévues à la section 1.3 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

Préservation de la diversité commerciale : en bordure des portions de voies repérées au plan de zonage en tant « qu’alignements commerciaux, actifs et actifs non commerciaux », les locaux situés à rez-de-chaussée sur rue doivent, en cas de construction, de reconstruction ou de changement de destination ou de sous-destination, être destinés à un équipement d'intérêt collectif et services publics ou à l’une des sous-destinations suivantes :

• · • · • · Artisanat et commerce de détail ; · Restauration ;

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

Cette disposition doit être mise en œuvre en respectant le tracé effectif des espaces publics, existants ou projetés. Elle s’applique sur une profondeur minimale de 10 mètres à compter de la façade des constructions le long de la voie.

Elle ne s’applique toutefois pas pour les locaux d’accès aux immeubles (y compris les voies d'accès au parking souterrain), pour leurs locaux de stockage des cycles et des déchets, ainsi que pour les constructions correspondant à des équipements collectifs et services publics.

En bordure des portions de voies repérées au plan de zonage en tant « qu’alignements commerciaux, actifs et non commerciaux », la hauteur des rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur rue doit être au minimum de 3,50 mètres dalle à dalle.

1.4.1 - Dans le secteur UP23b :

Les dispositions relatives à la mixité fonctionnelle ne sont pas applicables.

Zone UP23#

Servitudes d’urbanisme particulières

Les servitudes d’urbanisme particulières prévues à la section 1.4 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

Protection des populations face aux pollutions atmosphériques

Les règles relatives à la protection des populations face aux pollutions atmosphériques à la section

1.5 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

Morphologie constructions zone UP23#

ET

Zone UP23#

Des#

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises ouvertes à la circulation générale

2.1.1 - Dans le secteur UP23a#

Les constructions, exception faite des saillies traditionnelles, doivent être prioritairement implantées en limite d’emprise, dans la mesure où la configuration du terrain ou son occupation existante le permet.

Cette disposition ne fait pas obstacle à la réalisation de décrochés ou de retraits partiels de façade, en implantation ou en surélévation dès lors :

•

•

• qu’ils ont pour but d’animer et de rythmer les façades des constructions, dans le respect des dispositions du chapitre 4 du présent règlement.

qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du front bâti ;

qu’ils aient pour objet de participer à une mise en valeur de l’espace public de la voie (création placette, espace vert, …).

2.1.2 - Dans le secteur UP23b#

Les constructions peuvent être implantées soit en limite d’emprise, soit en retrait de cette dernière.

L’implantation des constructions doit être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de

Programmation définies pour ce secteur.

2.1.3 - Dans le secteur UP23c#

Les constructions peuvent être implantées soit en limite d’emprise, soit en retrait. Le choix d’implantation doit être déterminé au regard du tracé et du traitement de la voie qui dessert les constructions (de façon piétonne ou non), afin que l’espace collectif et l’espace privé se valorise mutuellement.

Zone UP23#

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.2.1 - Dans le secteur UP23a#

2.2.1.1 - Dispositions générales#

Toute construction ou partie de construction comportant des baies, telles que définies dans le glossaire, doit être implantée en retrait des limites séparatives, sauf servitude de cour commune.

Une implantation différente de celle prévue ci-après peut être admise dans les cas suivants :

• · • · • · •

Lorsqu'il s'agit de travaux de surélévation, d'extension ou d’amélioration d'une construction existante, à la date d’approbation du PLUi, implantée différemment de la règle définie. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante et dans la limite du respect du retrait existant, sans qu’aucune baie nouvelle ne puisse être créée sans respecter le retrait fixé. Cette disposition n’est applicable que dans le cas où les travaux n’ont pas pour objet ou pour effet de créer un ou plusieurs logements.

Lorsqu'il s'agit de constructions d’intérêt collectif et relevant des services publics, d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.

Lorsque le terrain présente un linéaire de façade sur voie supérieur à 20 mètres, afin d’éviter une monotonie du front de rue ou de créer des percées visuelles vers des cœurs d’îlots paysagers. Pour les terrains d’angle, le linéaire de façade est porté à 30 mètres.

Lorsque le terrain d’assiette de la construction est contigu à la limite d’une zone UH. Dans ce cas, si la construction est implantée en limite séparative, sa hauteur ne doit pas excéder celle prévue en zone UH, sur une profondeur de 4 mètres comptée parallèlement à la limite séparative.

Les constructions implantées le long de la voie ferrée doivent respecter la Servitude d’Utilité Publique qui s’impose (cf. annexes du PLUi, tome 5-1) et qui dans ce cas tient lieu de limite séparative.

Dans le cas d’une implantation en limite séparative, une partie de la construction peut être implantée en retrait.

2.2.1.2 - Dans la bande de constructibilité principale, telle que définie au chapitre 0#

Les constructions doivent être implantées sur les deux limites séparatives latérales.

Dans le secteur UP23a, les constructions peuvent être implantées en retrait ou sur les limites séparatives latérales. En cas de retrait, les dispositions fixées ci-dessous devront être respectées.

2.2.1.3 - Dans la bande de constructibilité secondaire, telle que définie au chapitre 0#

Les constructions ou parties de constructions peuvent être implantées en limite ou en retrait des limites séparatives.

2.2.1.4 - Implantation des constructions par rapport aux limites de fond de parcelle#

Dans la bande de constructibilité principale définie au glossaire, les constructions ou parties de constructions peuvent être implantées en limite de fond de terrain ou en retrait de cette dernière.

Zone UP23#

2.2.1.5 - Modalités d’implantation en retrait#

En cas d’implantation en retrait, les modalités visées ci-dessous doivent être respectées simultanément :

• · • · • · •

En cas de façade comportant des baies, le retrait L à la limite séparative doit être au moins égal à la hauteur H de cette façade diminuée de 3 mètres (L = H – 3 m), avec un minimum de 8 mètres.

En cas de façade ne comportant pas de baies, le retrait L à la limite séparative doit être au moins égal à la moitié de la hauteur H de cette façade (L = H / 2), avec un minimum de 2,50 mètres.

Les vélux implantés à moins d’1,90 m au-dessus du plancher à compter de l’allège de la baie ne pourront être réalisés dans les pans de toiture situés à 8 m au moins de la limite séparative. Cette distance sera comptée à partir du vélux.

Ces dispositions ne s’appliquent toutefois pas pour les abris vélos.

2.2.2 - Dans le secteur UP23b#

2.2.2.1 - Règle applicable#

Les constructions peuvent être implantées en retrait ou sur les limites séparatives latérales.

Toutefois, au-delà d’une bande de 20 mètres de profondeur à compter de l’alignement, dès lors qu’une limite séparative constitue également une limite d’une zone UMD, UMT, UM, UH, UC, les constructions doivent être implantées en retrait de la limite séparative, dès lors que la construction ou partie de construction a une hauteur maximale supérieure à 6 mètres.

2.2.2.2 - Modalités d’implantation en retrait#

En cas d’implantation en retrait, les modalités visées ci-dessous doivent être respectées simultanément :

•

•

En cas de façade comportant des baies, le retrait L à la limite séparative doit être au moins égal à la hauteur H de cette façade diminuée de 3 mètres (L = H – 3 m), avec un minimum de 8 mètres. Toutefois, le retrait des niveaux ou parties de niveaux en attique d’une construction implantée en limite séparative est au moins égal à 3 mètres par rapport à l’aplomb de la façade au niveau directement inférieur.

En cas de façade ne comportant pas de baies, le retrait L à la limite séparative doit être au moins égal à la moitié de la hauteur H de cette façade (L = H / 2), avec un minimum de 2,50 mètres.

2.2.3 - Dans le secteur UP23c#

2.2.3.1 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales#

En recherchant une cohérence avec l’implantation des constructions avoisinantes, les constructions ou parties de constructions peuvent être implantées en limite ou en retrait des limites séparatives.

2.2.3.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites de fond de parcelle#

En recherchant une cohérence avec l’implantation des constructions avoisinantes, les constructions ou parties de constructions peuvent être implantées en limite de fond de terrain ou en retrait de cette dernière.

Zone UP23#

2.2.3.3 - Modalités d’implantation en retrait#

En cas d’implantation en retrait, les modalités visées ci-dessous doivent être respectées simultanément :

•

•

En cas de façade comportant une ou plusieurs baies, le retrait doit être au moins égal à 4 mètres.

En cas de façade ne comportant pas de baies, le retrait doit être au moins égal à 2,50 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n’est pas réglementée.

Hauteur façade : La hauteur de façade de la construction est la mesure prise entre le terrain naturel avant travaux ou le sol après travaux en cas de terrassement en déblai et l’égout du toit, sous réserve que celui-ci ne présente pas un débord de plus de 0,40 mètre par rapport à la façade.

Lorsque la toiture présente des éléments tels que lucarne, chien assis, etc., la hauteur de la façade est mesurée à l’égout de cet élément dès lors que sa longueur représente plus de la moitié de la longueur de la façade.

En cas de toiture dite « à la Mansart », la hauteur à l’égout se mesure au point le plus bas du brisis.

Hauteur maximale : la hauteur maximale d’une construction correspond à la hauteur au faîtage ou à l’acrotère.

Faîtage : La hauteur faîtage de la construction est la mesure verticale prise, entre le terrain naturel avant travaux ou le sol après travaux en cas de terrassement en déblai et le sommet du bâtiment au droit de celui-ci, acrotères, cheminées, ouvrages techniques et superstructures liés au bon fonctionnement de l’immeuble, exclus.

Acrotère : la hauteur à l’acrotère de la construction est la mesure verticale prise au niveau de la saillie verticale de la façade, au-dessus du niveau d’une toiture terrasse, ou d’une toiture à faible pente, pour en masquer la couverture.

Lorsque le terrain est en pente, les hauteurs susvisées seront prises au point médian des façades.

Installation classée

Les installations classées relèvent des articles L 511-1 et suivants du code de l’environnement (anciennement loi du 19 juillet 1976). Elles sont soumises à autorisation, déclaration ou enregistrement selon une nomenclature approuvée par décret. Elles se caractérisent par les dangers et inconvénients qu’elles peuvent présenter, justifiant leur interdiction ou l’encadrement de leur implantation au sein du règlement de zone.

Limite d’emprise

Le terme « limite d’emprise » utilisé dans le présent règlement désigne selon le cas :

•

•

• la limite entre le domaine public et la propriété privée, déterminée ou non par un plan général d'alignement (voie publique), ou l’emprise d’une future voie ou place ;

la limite de la voie privée ;

la limite d'un emplacement réservé ou d’une localisation figurant aux plans de zonage pour la création d'une voie, d’une place ou d'un élargissement.

Zone UP23#

Limites séparatives

Les limites du terrain qui aboutissent à la voie, y compris les éventuels décrochements, brisures et coudes, constituent les limites séparatives latérales, la limite opposée à la voie constitue la limite de fond de terrain.

Ensemble des limites parcellaires d’un terrain :

•

•

Limite latérale : limite qui sépare deux terrains et qui a un point de contact avec l’alignement (y compris les éventuels décrochements, brisures, coudes),

Limite de fond de parcelle : limite qui sépare deux terrains, opposée à la voie et qui n’a aucun point de contact avec l’alignement.

Linéaire de façade

Le « linéaire de façade » est la longueur totale des façades implantées sur rue.

Lotissement

Sauf disposition contraire de l’article R442-1 du code de l’urbanisme, constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet d’en détacher un ou plusieurs lots destinés à être bâtis.

Lucarne

Baie verticale placée en saillie sur la pente d’une toiture, pour donner du jour, de l'aération et/ou l'accès au comble. La lucarne devra être plus haute que large, et intégrée dans la composition d’ensemble de la toiture.

Pylône

Structure verticale métallique, en béton armé ou autres matériaux servant de support à une construction ou un équipement technique de transport d’énergie ou de télécommunication.

Le choix d’implantation et l’aspect de pylônes doivent tenir compte de l’impact de l’ouvrage sur le paysage environnant.

Zone UP23#

Retrait

Le retrait est la distance (L) mesurée horizontalement et perpendiculairement, qui sépare chaque point de la construction de la limite séparative.

Les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture, les brises soleil, les balcons, les terrasses, et les parties enterrées des constructions ne sont pas comptés dans le calcul du retrait.

Surface de plancher

La Surface de Plancher est une unité de calcul des surfaces de constructions qui sert à la délivrance des autorisations d'urbanisme. La Surface de Plancher est définie aux articles L111-14 et R111-22 du

Code de l’urbanisme.

Terrain

Un terrain est composé d’une ou plusieurs parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire.

Toiture terrasse

Couverture horizontale d’une construction. En fonction de la réglementation applicable, elle peut être accessible ou non. Ces toitures peuvent être végétalisées.

Unité foncière

Elle se compose d’une ou plusieurs parcelles cadastrales d’un seul tenant, appartenant à un même propriétaire.

Voie de desserte

La voie de desserte est celle donnant accès au terrain sur lequel est projetée la construction.

Il s'agit des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation générale, que ces voies soient de statut public ou privé, à l'exception des pistes cyclables, des cheminements piétons, à partir desquels aucune opération ne peut prendre accès. Il peut également s’agir de places exclusivement réservées à la circulation piétonne.

Voies ou impasses relevant des articles 682 du code civil

Il s’agit de parcelles cadastrées constituant une voie ouverte à la circulation piétonne, dont la largeur de l’accès ne permet pas le passage des voitures.

Zone UP23#

2.5.1 - Installations techniques en toiture#

Les installations techniques sur toiture sont autorisées dans la limite de 3 mètres supplémentaires, à condition qu’elles soient reculées des façades d’une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute de chaque installation, et qu’elles fassent l’objet d’une insertion architecturale.

Ces conditions de recul et de hauteur ne s’appliquent pas aux installations liées à la production d’énergies renouvelables, sous réserve du respect des dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords, de chaque zone.

Les garde-corps de toiture ne sont pas comptabilisés dans l'application de la règle de hauteur

Zone UP23#

2.5.2 - Terrains situés à l’angle de deux voies#

Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, et lorsque le règlement spécifique d’une zone encadre la hauteur maximale des constructions par une règle de prospect, la hauteur maximale des constructions édifiées en bordure de la voie la moins large peut être identique à celle autorisée en bordure de la voie la plus large, et ce sur une distance au plus égale à 15 mètres comptée à partie de l’alignement actuel ou futur de la voie la plus large.

Pour un bâtiment situé à l'angle de deux voies, et afin d'assurer le traitement architectural de cet angle, seront autorisés en dépassement de 3,50 mètres maximum de la hauteur plafond, les dômes, coupoles, émergences, belvédères et petits volumes de couronnement accessibles assurant un rehaussement visuel décoratif. Ces structures en dépassement seront limitées à cet angle. Pour les constructions destinées au bureau, ce rehaussement ne devra pas être créateur de surface de plancher (SDP).

2.5.3 - Dans le secteur UP23a#

La hauteur des façades est limitée à 25 mètres et la hauteur maximale des constructions est limitée à 28 mètres.

Toutefois, la hauteur des façades et la hauteur maximale des constructions n’est pas réglementée dans le triangle formé par l’avenue Gabriel Péri, la rue des Buttes Montmartre et la rue du docteur

Babinski.

En outre, la hauteur des constructions doit être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation définies pour le secteur de la porte de Saint-Ouen.

Le nombre de niveaux doit également être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de

Programmation définies pour le secteur de la porte de Saint-Ouen.

2.5.4 - Dans le secteur UP23b#

La hauteur maximale des constructions, y compris les édicules techniques implantés en toiture, est limitée à 32 mètres et à 8 niveaux (R+7). Toutefois, le long d’une partie de la rue La Fontaine, sur une profondeur minimale de 15 mètres, indiquée aux plans de zonage (limite de hauteur des constructions), la hauteur des constructions est limitée à 25 mètres et le nombre de niveaux à 6 (R+5).

2.5.5 - Dans le secteur UP23c#

La hauteur des façades des constructions est limitée à 12 mètres. La hauteur maximale des constructions est limitée à 16 mètres.

Zone UP23#

Majoration du volume constructible

2.6.1 - Extension des constructions existantes#

Le coefficient d’emprise au sol des constructions peut être supérieur à celui fixé dans le règlement de chaque zone, lorsqu'il s'agit de travaux d'extension d'une construction existante à la date d’approbation du PLUi. Dans ce cas, le dépassement du coefficient d’emprise au sol est limité à :

20 m² pour une construction à destination d’habitation ;

10% de la surface du terrain dans la limite de 100 m² pour une construction ayant une autre destination que l’habitation.

Toutefois, le dépassement du coefficient d’emprise au sol n’est pas limité dans le cas où les travaux d’extension visent à prendre en compte la mise aux normes d’une construction liée à des aspects règlementaires, sécuritaires, sanitaires ou à la réduction de nuisances de toute nature.

2.6.2 - Amélioration du confort des constructions existantes à usage d’habitat collectif#

Pour les immeubles collectifs d’habitation existants à la date d’approbation du 17 octobre 2017 dont l’emprise au sol est excédentaire, une augmentation de 10% maximum de l’emprise au sol existante pourra être admise pour la création d’éléments de confort ou d’hygiène des locaux à usage collectif (chaufferies, cages d’ascenseur, locaux déchets, locaux vélos, etc.)

2.6.3 - Travaux d’isolation thermique des constructions existantes#

Sauf interdiction portée par le SPR, et sauf avis contraire de l’Architecte des Bâtiments de France, les travaux d’isolation thermique extérieure sur les façades sont autorisés. En ce cas, l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise, n’est pas considérée comme constitutive d’emprise au sol dans la limite de 20 centimètres d’épaisseur supplémentaire.

Les travaux d’isolation thermique extérieure sur les façades pourront toutefois être interdits lorsqu’ils aboutissent à un débordement de la façade sur l’espace public venant contraindre la circulation sur les trottoirs pour tous les usagers.

Zone UP23 nature en ville#

Parts minimales aménageables des surfaces non imperméabilisées ou éco-

3.1.1 - Dans le secteur UP23a#

3.1.1.1 - Dans la bande de constructibilité principale#

Les toitures terrasses non accessibles doivent être végétalisées à 75%. Cette disposition peut ne pas s’appliquer dès lors que ces toitures accueillent l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concerné.

Les terrasses accessibles doivent être paysagées.

3.1.1.2 - Dans la bande de constructibilité secondaire#

% minimum de la surface du terrain devant

être traitée en es p ac es végétalisés 30 %

% minimum de la surface des espaces végétalisés devant être aménagée en espace vert de pleine terre

50 %

3.1.2 - Dans le secteur UP23b#

Non réglementé.

3.1.3 - Dans le secteur UP23c#

Non réglementé.

Toutefois, toute toiture terrasse non accessible d’une superficie supérieure à 200 m² doit être traitée en toiture végétalisée pour 60 % au moins de leur superficie.

3.1.4 - Dans l’ensemble de la zone UP23#

Règle générale :

Les projets situés sur des terrains disposant de plus de 30% de pleine terre depuis plus de 10 ans doivent préserver au moins 30% de pleine terre.

Les coefficients de pleine terre renforcés en secteur de Trame Verte et Bleue :

Les règles relatives aux coefficients de pleine terre renforcés en secteur de Trame Verte et Bleue figurant à la section 3.2.1.2 de la Partie 1 du règlement sont applicables (document n°4-1-1).

Zone UP23#

Le coefficient d’emprise au sol est le rapport entre l’emprise au sol de la construction et la superficie du terrain d’assiette de la construction. En cas d’opération d’ensemble (zone d’aménagement concerté, permis groupé…), le coefficient est calculé sur l’ensemble du terrain, y compris les espaces destinés à la voirie et espaces verts.

Changement de destination

Le changement de destination d'une construction désigne son passage de l’une vers une autre des cinq destinations prévues à l'article R 151-28 du code de l'urbanisme.

Le passage d’une sous-destination vers une autre au sein d'une même destination ne constitue pas un changement de destination.

Tout changement de destination et de sous-destination se fait dans le respect du règlement du PLUi.

Le coefficient d’emprise au sol est le rapport entre l’emprise au sol de la construction et la superficie du terrain d’assiette de la construction. En cas d’opération d’ensemble (zone d’aménagement concerté, permis groupé), le coefficient est calculé sur l’ensemble du terrain y compris les espaces destinés à la voirie et espaces verts.

L’emprise au sol des constructions, y compris des constructions annexes, correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toiture, des oriels et des balcons. Sont également exclus du calcul de l’emprise au sol, les rampes de toute nature, les sous-sols, les piscines, les bassins et les escaliers, ainsi que l’épaisseur des matériaux d’isolation thermique par l’extérieur, finition extérieure comprise, dans la limite de 20 cm d’épaisseur.

Emprises publiques

Voiries publiques, places, parcs (à l’exception des jardins publics), cimetières communaux, aires de stationnement public.

Équipements techniques

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres, orifices d’alimentation des colonnes sèches d’incendie et descentes d’eau pluviale doivent être intégrés dans la composition architecturale des constructions ou les clôtures selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constructifs.

Les locaux techniques doivent être intégrés dans la composition architecturale du ou des bâtiments et de leurs espaces extérieurs.

Est considéré comme jardin en pleine terre toute surface non réservée au stationnement et à ses circulations permettant une infiltration naturelle des eaux pluviales. Un espace est considéré comme de pleine terre lorsque l’épaisseur de la surface végétalisée est égale ou supérieure à 1,20 mètre.

Front bâti

Alignement en limite d’emprise des façades des bâtiments donnant sur l’espace public. Le front bâti est qualifié de « structuré » lorsque les hauteurs de façades donnant sur l’espace public sont homogènes.

Grand axe

Les grands axes font références aux voies de circulation structurantes de la ville, à savoir : boulevard

Victor Hugo, boulevard Jean Jaurès, avenue du Capitaine Glarner, avenue Gabriel Péri, rue du

Docteur Bauer, rue du Landy, et avenue Michelet.

Zone UP23#

2.4.1 - Dans le secteur UP23a :

Dans la bande de constructibilité principale, le coefficient d’emprise au sol des constructions n’est pas réglementé.

Dans la bande de constructibilité secondaire, le coefficient d’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain situé en bande secondaire.

2.4.2 - Dans le secteur UP23b et UP23c :

L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée. L’emprise des constructions doit par ailleurs être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Zone UP23 rappel#

Les définitions et dispositions communes prévues dans la Partie 1 du règlement du PLUi

(« Définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones ») ne sont pas applicables dans les zones UP (UP1, UP2, UP3…), à l'exception :

• des dispositions graphiques figurant au plan de zonage, qui peuvent compléter les règles ci-dessous ou, si elles sont en contradiction avec ces dernières, s’y substituer. Les modalités d’application de ces dispositions graphiques peuvent le cas échéant être précisées dans le présent règlement de zone, par dérogation à la partie 1 du règlement ;
• des dispositions règlementaires figurant aux plans d’identification du patrimoine bâti (pièce 4-2-4 du règlement graphique du PLUi)
• d’éventuelles autres dispositions de la partie 1 du règlement dont l’application serait expressément prévue dans le présent règlement de zone

UP.

Outre les dispositions du présent règlement de zone, s’appliquent également les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques et éventuellement sectorielles, avec lesquelles tout projet doit être compatible. Les OAP complètent les dispositions du présent règlement de zone.

Caractere de la zone et enjeux#

Les zones UP correspondent aux espaces identifiés comme secteurs de projet, sur lesquels une recomposition urbaine est programmée à plus ou moins long terme, et nécessitant des règles particulières.

L’objectif poursuivi est de permettre la mise en œuvre des projets de développement et d’assurer leur qualité urbaine, paysagère et environnementale.

La zone UP23 correspond à la zone de projets portant sur le secteur Porte de Saint-Ouen à Saint-Ouen.

La zone comprend des secteurs auxquels s’appliquent des règles spécifiques :

-

UP23a correspondant aux périmètres situés le long de l’avenue Gabriel Péri

-

UP23b correspondant au périmètre sud, situé le long du boulevard périphérique parisien

-

UP23c correspondant au périmètre est, situé le long de l’impasse Mousseau

La zone UP23 est concernée par une orientation d’aménagement et de programmation

(OAP) sectorielle.

Zone UP23 definitions paysagere et environnementale des constructions#

Règles en vue d’une meilleure insertion environnementale et paysagère

4.1.1 - Dans le secteur UP23a#

4.1.1.1 - Antennes et pylônes#

Les antennes, y compris les paraboles, doivent être localisées de façon à réduire leur impact depuis l’espace public. Les paraboles en façade sur rue sont interdites.

Le choix d’implantation et l’aspect de pylônes ou d’antennes doivent tenir compte de l’impact de ces ouvrages sur le paysage environnant.

4.1.1.2 - Locaux annexes et équipements techniques#

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs techniques doivent être limités au strict nécessaire et intégrés dans les constructions ou les clôtures selon une logique de dissimulation qui tient compte des modénatures et des matériaux constructifs. Dans la mesure du possible, l’implantation sur les façades non visibles de l’espace public devra être privilégiée.

Les orifices d'alimentation des colonnes sèches d’incendie sont interdits en saillie de l'espace public.

Les barbacanes sont interdites, tout comme les descentes d’eaux pluviales en façade sur rue.

Les locaux techniques doivent être intégrés dans la composition architecturale du ou des bâtiments et de leurs espaces extérieurs.

Les bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles tant dans leur volumétrie que par les matériaux

4.1.1.3 - Clôtures#

La conception des clôtures le long de la voie dans leur aspect, leurs dimensions et les matériaux utilisés doit tenir compte en priorité de la valorisation de l’espace public. Leur dimension doit également tenir compte de la largeur de la voie afin de préserver une proportion harmonieuse.

L’occultation des clôtures situées en limite d’emprise, à l’aide de dispositifs qualitatifs, ne sera autorisée qu’au droit des logements. Le reste de la clôture devra permettre le maintien de transparences visuelles, ou faire l’objet d’un traitement végétal qui participe à l’animation de la rue.

Les clôtures situées dans un espace d’intérêt paysager repéré aux plans de zonage au titre de l’article

L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être ajourées sur la moitié de leur hauteur au moins.

Les clôtures situées sur les limites séparatives des terrains doivent présenter une hauteur maximale de 2,30 mètres.

4.1.1.4 - Passages et vues depuis la rue#

Les cours ou jardins situés à l’arrière des terrains doivent être de préférence visibles et participer au paysage de la rue. C’est pourquoi des vues et/ou des passages peuvent être prévus à partir de la rue.

Ces vues ou passages doivent être réalisés par des passages ou porches d’une hauteur au moins égale à 4,5 mètres.

En cas de fermeture de ces passages ou porches, les systèmes de fermeture doivent être ajourés, ou être constitués de matériaux transparents afin de ne pas occulter la vue depuis la rue.

Zone UP23#

4.1.1.5 - Traitement entre l’espace public et les constructions#

Dans le cas de constructions implantées en limite d’emprise de l’espace public : leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux doivent participer à l’ordonnancement des constructions par rapport à l’emprise.

Dans le cas de constructions implantées en retrait de la limite d’emprise : l’espace compris entre la construction et l’emprise publique doit être traité de façon à participer à la composition du front bâti et à son rapport avec l’espace public.

Dans le cas où cet espace n’est pas clos, il doit recevoir un traitement compatible avec celui de l’emprise publique. Toutefois, la limite avec le domaine public doit être matérialisée.

Dans le cas où cet espace est clos, la clôture doit être conçue dans le choix des matériaux et sa hauteur pour participer à l’animation du front urbain, dans le respect des dispositions du paragraphe sur les clôtures ci-dessus.

4.1.2 - Dans le secteur UP23b#

4.1.2.1 - Traitement entre l’espace public et les constructions#

Dans le cas de constructions implantées en retrait de la limite d’emprise, l’espace compris entre la construction et l’emprise publique doit être traité avec un soin particulier pour participer à la valorisation de l’espace public.

4.1.2.2 - Clôtures#

La conception des clôtures le long de la voie dans leur aspect, leurs dimensions et les matériaux utilisés doit tenir compte en priorité de la valorisation de l’espace public. Leur dimension doit également tenir compte de la largeur de la voie afin de préserver une proportion harmonieuse.

Les clôtures situées dans un espace d’intérêt paysager repéré aux plans de zonage au titre de l’article

L.151-23 du code de l’urbanisme ou en limite d’une zone N, doivent être ajourées sur la moitié de leur hauteur au moins.

En secteur UP23b, les clôtures situées le long d’espaces libres doivent être ajourées de façon à conserver des vues depuis l’espace public.

4.1.3 - Dans le secteur UP23c#

4.1.3.1 - Antennes et pylônes#

Les antennes, y compris les paraboles, doivent être localisées de façon à réduire leur impact depuis l’espace public. Les paraboles en façade sur rue sont interdites.

Le choix d’implantation et l’aspect de pylônes ou d’antennes doivent tenir compte de l’impact de ces ouvrages sur le paysage environnant.

4.1.3.2 - Locaux annexes et équipements techniques#

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs techniques doivent être limités au strict nécessaire et intégrés dans les constructions ou les clôtures selon une logique de dissimulation qui tient compte des modénatures et des matériaux constructifs. Dans la mesure du possible, l’implantation sur les façades non visibles de l’espace public devra être privilégiée.

Les orifices d'alimentation des colonnes sèches d’incendie sont interdits en saillie de l'espace public.

Les barbacanes sont interdites, tout comme les descentes d’eaux pluviales en façade sur rue.

Les locaux techniques doivent être intégrés dans la composition architecturale du ou des bâtiments et de leurs espaces extérieurs.

Zone UP23#

Les bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles tant dans leur volumétrie que par les matériaux

4.1.3.3 - Clôtures#

La conception des clôtures le long de la voie dans leur aspect, leurs dimensions et les matériaux utilisés doit tenir compte en priorité de la valorisation de l’espace public. Leur dimension doit également tenir compte de la largeur de la voie afin de préserver une proportion harmonieuse.

L’occultation des clôtures situées en limite d’emprise, à l’aide de dispositifs qualitatifs, ne sera autorisée qu’au droit des logements. Le reste de la clôture devra permettre le maintien de transparences visuelles, ou faire l’objet d’un traitement végétal qui participe à l’animation de la rue.

Les clôtures situées dans un espace d’intérêt paysager repéré aux plans de zonage au titre de l’article

L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être ajourées sur la moitié de leur hauteur au moins.

Les clôtures situées sur les limites séparatives des terrains doivent présenter une hauteur maximale de 2,30 mètres.

4.1.3.4 - Traitement entre l’espace public et les constructions#

Dans le cas de constructions implantées en retrait de la limite d’emprise, l’espace compris entre la construction et l’emprise publique doit être traité en harmonie avec l’ambiance générale de la rue.

Aspect extérieur des constructions

4.2.1 - Dans l’ensemble des secteurs#

Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Dans les autres cas, les travaux doivent être réalisés selon les dispositions relatives aux constructions neuves.

Les murs ou ouvrages en pierre de taille ou briques prévus pour être apparents doivent être préservés, au regard de la nature des travaux envisagés. Sur ces murs, l’enduit ou la peinture est interdit, sauf si des contraintes techniques le justifient. En revanche, les matériaux bruts (parpaing, béton …) doivent être enduits et l’enduit doit être teinté.

Les couleurs pour les enduits et peinture des façades et des huisseries doivent être choisies en recherchant une harmonie avec, d’une part, la nature de la construction, et d’autre part, les constructions avoisinantes.

Les éléments d’ornementation existants (modénatures, corniches, volets, céramique de façade…)

doivent être, si possible, conservés et restaurés.

Les percements dans les façades doivent être conçus pour préserver une harmonie générale, notamment s’agissant des façades sur voie.

Les devantures commerciales doivent être réalisées dans leur forme et leurs dimensions en harmonie avec la composition de la façade de la construction. Il en est de même pour les matériaux employés et les couleurs choisies.

Le ravalement vise à la fois le bon état et la qualité esthétique de l’immeuble. À ce titre doivent être employés des techniques, des matériaux et des couleurs adaptés à la nature de la construction, à son caractère architectural et à l’impact de la construction dans son milieu environnant. Le ravalement doit permettre de maintenir et de mettre en valeur les techniques constructives d’origine ainsi que les décors structurels et ornementaux, dès lors qu’ils ont un intérêt. Les murs pignon doivent être traités avec le même soin que les façades principales de la construction

Zone UP23#

4.2.2 - Dans le secteur UP23a uniquement#

4.2.2.1 - Principes généraux pour des constructions nouvelles#

La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent tenir compte de la situation du projet dans son environnement et plus particulièrement de la nature et de la volumétrie des constructions environnantes destinées à être maintenues.

Ainsi, le rythme de façade sur rue doit s’harmoniser avec celui des constructions du tissu environnant.

À ce titre, afin d’éviter une trop grande linéarité de l’aspect des constructions, des séquences de façades doivent être recherchées, notamment pour les façades présentant un linéaire supérieur à 20 mètres, à partir de :

•

• variations des hauteurs, des couleurs, des rythmes et des formes de percements ;

variations de l’implantation d’une partie de la construction par rapport à l’alignement en créant des retraits partiels.

Le cas échéant, la conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent tenir compte de la situation du projet dans son environnement afin de composer des accroches et des compositions architecturales visant à préserver l’intimité des cœurs d’îlots.

Les façades d’immeubles donnant sur des voies publiques ou privées doivent être réalisées en matériaux nobles, tels que pierre, brique, métal, verre, céramique, béton architectonique, etc. traitées de telle façon que leur finition soit garantie dans le temps et que leur mise en œuvre présente un caractère esthétique.

Les matériaux et les couleurs doivent être choisis pour que la construction demeure discrète dans son environnement.

Les matériaux bruts (parpaing, béton, …) doivent être enduits. L’enduit doit être teinté.

Les saillies créées sur les façades sur voie doivent demeurer discrètes et avoir un rapport équilibré avec les caractéristiques de la façade.

Les pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales. Dans le cas où une construction est édifiée en contiguïté d’un mur pignon, il a lieu de rechercher les solutions visant à réduire l’impact visuel du mur pignon le plus haut (retournement de façade, prolongement des joints, fresque murale…)

Les façades doivent être traitées, tant par les matériaux utilisés que par la conception technique des saillies, des percements et des soubassements, afin d’éviter tout ruissellement de nature à engendrer des salissures.

Le niveau en attique doit être en retrait, par rapport au plan vertical de la façade sur voie. Les accès destinés aux véhicules doivent être conçus pour limiter leur impact sur la façade et le front urbain. À ce titre, leur nombre et leur dimension doivent être limités aux besoins réels et leur mode de fermeture doit être en harmonie avec la façade.

4.2.2.2 - Couronnement des constructions#

Le couronnement des constructions, qu’il soit traité en toiture à pente, en attique ou en toiture terrasse, doit être conçu en harmonie avec les caractéristiques de la construction, en recherchant, le cas échéant, une harmonie de volumétrie avec les constructions limitrophes.

Zone UP23#

Les éléments de superstructure, souches de cheminée, extracteurs, machineries d’ascenseur, installations nécessaires à l’entretien des parties vitrées de la façade et les dispositifs de production d‘énergie renouvelable, doivent :

•

•

• être en retrait par rapport au plan vertical de la façade ;

être traités de façon à être peu visible depuis les emprises publiques ;

être incorporés en majorité, en cas de toiture en pente, dans le volume de la toiture.

Ceci vaut en particulier pour les terrasses et toitures surplombées par des baies et des balcons.

Les lucarnes sont admises dès lors qu’elles s’inscrivent dans une composition d’ensemble. Les chiens-assis sont interdits.

Les toitures peuvent être en terrasse, présenter des pentes ou toute autre forme.

4.2.2.3 - Façades commerciales et rez-de-chaussée commercial#

Les façades commerciales doivent respecter les prescriptions suivantes :

Les percements destinés à recevoir des vitrines doivent être adaptés à l’architecture de la construction concernée ;

Lorsqu’une même vitrine ou devanture est établie sur plusieurs constructions contiguës, les limites séparatives doivent être marquées.

La hauteur minimale du rez-de-chaussée, mesurée entre le plancher bas du rez-de-chaussée et celui du premier niveau, est fixée à 4 mètres. Cette obligation s’applique sur une profondeur minimale de 10 mètres à compter de la façade des constructions le long de la voie.

4.2.3 - Dans le secteur UP23b uniquement#

4.2.3.1 - Principes généraux pour les constructions nouvelles#

La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent tenir compte de la situation du projet dans son environnement.

Les façades des constructions donnant sur des voies publiques ou privées doivent être réalisées en matériaux nobles, tels que pierre, brique, métal, verre, céramique, béton architectonique, etc. et être traitées de telle façon que leur finition soit garantie dans le temps et que leur mise en œuvre présente un caractère esthétique.

Les saillies créées sur les façades sur voie doivent demeurer discrètes et avoir un rapport équilibré avec les caractéristiques de la façade.

Les pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales. Dans le cas où une construction est édifiée en contiguïté d’un mur pignon, il a lieu de rechercher les solutions visant à réduire l’impact visuel du mur pignon le plus haut (retournement de façade, prolongement des joints, fresque murale…).

Les façades doivent être traitées, tant par les matériaux utilisés que par la conception technique des saillies, des percements et des soubassements, afin d’éviter tout ruissellement de nature à engendrer des salissures.

Les accès destinés aux véhicules doivent être conçus pour limiter leur impact sur l’espace public ou collectif.

4.2.3.2 - Le couronnement des constructions#

Le couronnement des constructions, qu’il soit traité en toiture à pente, en attique, en toiture terrasse, ou tout autre forme, doit être conçu en harmonie avec les caractéristiques de la construction.

Dans le cas de toitures terrasse, il est préconisé qu’une partie de leur superficie soit végétalisée.

Zone UP23#

4.2.4 - Dans le secteur UP23c uniquement#

4.2.4.1 - Dispositions générales pour les constructions nouvelles#

La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent tenir compte de la situation du projet dans son environnement et plus particulièrement de la nature et de la volumétrie des constructions environnantes destinées à être maintenues, afin de composer des accroches et des compositions architecturales visant à préserver l’intimité des cœurs d’îlots.

Les façades des constructions donnant sur des voies publiques ou privées doivent être réalisées en matériaux nobles, tels que pierre, brique, métal, verre, céramique, béton architectonique, etc. traitées de telle façon que leur finition soit garantie dans le temps et que leur mise en œuvre présente un caractère esthétique.

Les saillies créées sur les façades sur voie doivent demeurer discrètes et avoir un rapport équilibré avec les caractéristiques de la façade.

Les pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales. Dans le cas où une construction est édifiée en contiguïté d’un mur pignon, il a lieu de rechercher les solutions visant à réduire l’impact visuel du mur pignon le plus haut (retournement de façade, prolongement des joints, fresque murale…)

Les façades doivent être traitées, tant par les matériaux utilisés que par la conception technique des saillies, des percements et des soubassements, afin d’éviter tout ruissellement de nature à engendrer des salissures.

Les accès destinés aux véhicules doivent être conçus pour limiter leur impact sur la façade. À ce titre, leur mode de fermeture doit être en harmonie avec la façade.

4.2.4.2 - Couronnement des constructions#

Le couronnement des constructions, qu’il soit traité en toiture à pente, en attique ou en toiture terrasse, doit être conçu en harmonie avec les caractéristiques de la construction, en recherchant, le cas échéant, une harmonie de volumétrie avec les constructions limitrophes.

Les toitures peuvent être en terrasse, présenter des pentes ou toute autre forme.

En cas de toiture en pente, le ou les plans inclinés devront correspondre à une inclinaison comprise entre 25° et 45°, dont les points d’attache se situent au sommet du plan vertical de la hauteur maximale de la façade sur voie et un plan horizontal correspondant à la hauteur plafond.

Les couvertures doivent être réalisées en tuiles plates en ardoises, en zinc ou tout autre matériau ayant les mêmes aspects.

Zone UP23#

Performances énergétiques

Toute construction devra être conforme à la réglementation thermique en vigueur.

Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l’extérieur, capteurs solaires, etc.

Dans le périmètre d’action du réseau de chaleur urbain (annexe n° 5-2-6 du PLUi), tout programme comportant plus de 15 logements ou 1000 m² de surface de plancher devra privilégier le raccordement audit réseau, sauf contraintes techniques avérées.

Zone UP23#

Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise au sol des constructions.

Ces espaces nécessitent un traitement paysager composé d’aménagements végétaux et/ou minéraux.

Zone UP23#

Espaces végétalisés

Le règlement de zone impose un minimum d’espaces végétalisés exprimé en pourcentage de la surface de l’unité foncière.

Les espaces végétalisés (EV) seront constitués par un ou plusieurs des éléments reportés dans le tableau ci-dessous, avec leurs coefficients de biotope correspondant :

(Le coefficient de biotope décrit la proportion des surfaces favorables à la biodiversité par rapport à la surface totale d’une parcelle. Le calcul du coefficient permet d’évaluer la qualité environnementale d’une parcelle, d’un ilot, d’un quartier, ou d’un plus vaste territoire.)

• · • · • · •

Jardin de pleine terre : voir définition « Espace vert de pleine terre » ;

Jardin sur dalle ou toiture végétalisée : voir définition « Toiture terrasse ».

Mur végétalisé : un mur ou façade végétalisé, est de type suspendu modulaire ou sur feutre.

On peut l’assimiler à l’adaptation d’une toiture végétale sur le plan vertical. La végétation ne prend pas racine au sol mais pousse directement sur un substrat couvrant toute la surface du mur.

Clôture végétale : une clôture végétale est constituée d’une haie doublée ou non d’une grille, pouvant être plantée sur un jardin sur dalle ou sur un jardin de pleine terre.

3.2.1 - Dans les secteurs UP23a et UP23c#

3.2.1.1 - Principes généraux#

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion des eaux pluviales.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

• · • · • · •

• de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ou de rétractation des sols argileux ;

de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagement paysagers végétalisés ;

de la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.

Les projets de construction doivent être étudiés dans le sens d’une conservation optimale des plantations existantes.

Les espaces libres en bordure de voies doivent être végétalisés pour leur partie non réservée aux accès et au stationnement privatif des véhicules.

3.2.1.2 - Plantations#

Les espaces verts de pleine terre comporteront, en fonction de leur superficie et de leur configuration, les plantations suivantes :

Pour une surface égale ou supérieure à 100 m² :

•

•

2 arbres par tranche complète de 100 m² ;

ou 5m² de massif arbustif par tranche de 100 m².

Pour une surface comprise entre 50 et 100m² :

• · • 1 arbre, ou 2,5m² de massif arbustif.

Pour une surface inférieure à 50m² :

• · • 1 arbre, ou 1,5m² de massif arbustif.

Les dispositions pourront ne pas s’appliquer :

•

•

•

En cas d’impossibilité liée à la forme particulière du terrain (exiguïté) ou de la proximité immédiate de bâtiments environnants incompatibles avec la plantation et la croissance d’un arbre ;

En cas de recours à la géothermie profonde ou de surface ;

Lorsqu’elles s’opposent à la réglementation du PPR.

Zone UP23#

3.2.1.3 - Traitement spécifique des espaces libres situés dans les marges de retrait par rapport à l’alignement

•

•

Unité foncière d'un linéaire de façade inférieur à 25 mètres : les surfaces non occupées par les accès doivent être traitées en espaces verts comportant une épaisseur minimum de 0,50 mètre de terre végétale.

Unité foncière d'un linéaire de façade égale ou supérieure à 25 mètres : les surfaces non occupées par les accès doivent être traitées en espaces verts. En termes quantitatifs, il sera exigé la plantation d’un arbre à petit ou moyen développement par fraction de 7 mètres de façade de l’immeuble en retrait. L’implantation et la répartition de ces arbres dans la marge pourra toutefois être diversifiée : plantation régulière, regroupement en bosquet, etc. Ces arbres devront disposer d'une épaisseur minimum de 1,2 mètre de terre végétale, à compter du niveau naturel du sol.

3.2.1.4 - Plantation des aires de stationnement#

Pour des parcs de stationnement supérieurs à 10 places, les aires de stationnement non couvertes seront plantées d’arbustes et d’arbres à raison d’un sujet pour 3 places de stationnement. Cette disposition pourra être adaptée en fonction de la configuration du terrain.

Pour des parcs de stationnement supérieurs à 20 places, chaque espace planté devra disposer d’une superficie supérieure à 10 m² de pleine terre dégagée de toute imperméabilisation.

Des dispositions différentes pourront être proposées par le pétitionnaire pour les aires de stationnement aménagées sur une toiture-terrasse.

3.2.2 - Dans le secteur UP23b#

Non réglementé.

3.2.3 - Arbres : préservation, conditions d’abattage et de compensation#

Les règles relatives à la préservation des arbres ainsi qu’aux conditions d’abattage et de compensation des arbres abattus figurant à la section 3.2.4 de la Partie 1 du règlement sont applicables (document n°4-1-1).

Zone UP23 qualite#

URBAINE,

Déplacements

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 5).

Stationnement

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 5).

Zone UP23 gestion des eaux#

ET

Point de desserte d'une unité foncière sur le domaine public. L’accès, pour les véhicules motorisés, est le linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche) ou l’espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain sur lequel est projetée l’opération, depuis la voie de desserte ouverte à la circulation générale.

Acrotère

Saillie verticale d’une façade, au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse, ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture.

Activité

Sont considérées comme locaux à usage d’activité les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail et d’industrie.

Affouillement et exhaussement des sols

Extraction de terre ou remblaiement de terrain, entraînant une modification topographique. Ces travaux peuvent être soumis à autorisation préalable en matière d’urbanisme en application des dispositions de l’article R 421-23 du Code de l’Urbanisme et à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.

Les affouillements et exhaussements, mêmes inférieurs aux dimensions de l'article R 421-23, doivent respecter les dispositions du règlement du PLUi.

Alignement par rapport aux voies

Limite entre une parcelle privée et une voie ou emprise publique. L’alignement ne concerne que la superstructure du bâtiment. Les éléments tels que bow-window balcon, oriel…, peuvent être implantés en saillie sur le domaine public, sous réserve de l’autorisation de son gestionnaire. De même, un retrait partiel d’éléments de façade peut être autorisé.

Amélioration des constructions existantes

Agrandissements de constructions existantes à la date du 17 octobre 2017 sous réserve que les

Surfaces de Plancher créées soient inférieures ou égales à la moitié des Surfaces de Plancher des constructions avant agrandissement. Au-delà de cette limite, les constructions ainsi réalisées sont considérées comme nouvelles.

Annexe#

Il s’agit d’un bâtiment accessoire et non d’une extension de la construction principale. De faibles dimensions par rapport à la construction principale, elle ne communique pas avec elle.

Zone UP23#

Le bâtiment annexe est affecté à une destination complémentaire de celle de la construction principale : garage, local de stockage des ordures ménagères, abri de jardin, réserves, celliers, ateliers non professionnels…

Les bâtiments annexes, doivent être traités avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles tant dans leur volumétrie que par les matériaux employés.

Attique

Étage(s) supérieur(s) d’une construction, construit(s) en retrait. Les étages supérieurs ne peuvent être en surplomb. L’intégration des étages en attique dans le calcul de la hauteur et des prospects dépend des cas :

•

• lorsque l’attique est aligné sur le pignon de la construction, il est pris en compte dans le calcul de la hauteur de façade sur laquelle s’appuie la règle de prospect défini par le paragraphe «

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ».

lorsque l’attique est en retrait du pignon des étages inférieurs de la construction, il n’est pas intégré au calcul de la hauteur de façade, mais est intégré dans le calcul de la hauteur maximale de la construction.

Le pignon de l’attique doit par ailleurs respecter une distance de retrait du pignon des étages inférieurs de la construction. Ce retrait est défini dans le paragraphe « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ».

Baies

L’implantation des constructions, quelle que soit leur destination, est différente selon que les façades ou parties de façade comportent ou non des baies.

Ne constitue pas une baie : · • · • · •

• une ouverture, en toiture ou en façade, située à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher à compter de l’allège de la baie, à condition que la façade qui accueille l’ouverture ne soit pas implantée en limite séparative ;

une porte translucide ou opaque ;

une ouverture en rez-de-chaussée dès lors qu’elle fait face à une clôture pleine située sur le terrain d’une hauteur minimum de 2 mètres constituant un écran par rapport au terrain contigu

les ouvertures à châssis fixe et à vitrage translucide.

Zone UP23#

Bande de constructibilité

Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives sont différentes selon leur localisation à l’intérieur du terrain en fonction des bandes de constructibilité mesurées à partir de l’alignement sur voirie ou de l’emprise publique. Les bandes principales sont applicables à partir des emprises et des voies ayant une largeur au moins égale à 8 mètres et de la rue Eugène Lumeau, de la rue Gambetta et de la rue Mathieu.

•

•

La bande de constructibilité principale s’applique sur une profondeur de 20 mètres.

La bande de constructibilité secondaire s’applique aux terrains ou parties de terrain non compris dans une bande de constructibilité principale, et en bordure des voies ayant une largeur de moins de 8 mètres.

Bâtiment non-contigu

Deux bâtiments sont considérés comme étant non contigus dès lors qu’il n’existe pas de connexion entre eux.

Les simples artifices tels que passerelles, terrasses, parkings communs ne constitueront pas des connexions.

Les bâtiments annexes ne sont pas pris en compte.

L'accès automobile est le linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche) ou l’espace

Zone UP23#

(Servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain depuis la voie de desserte (définie ci-après).

Construction

Bâtiment ou équipement, entrant dans le champ d’application des autorisations de construire, à destination d’habitation ou non, y compris en cas d’absence de fondation, ou tout ouvrage.

Commerce et activité de service

La destination commerce et activité de service comprend au sens de l’article R151-28 du code de l’urbanisme :

• · • · • · • · • · •

L’artisanat et le commerce de détail,

La restauration,

Le commerce de gros,

Les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,

L’hébergement hôtelier et touristique,

Les cinémas.

Destination d’une construction

Les destinations et sous-destinations de constructions sont précisées dans la partie 1 du règlement du

PLUi « Définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones » (document 4-1-1).

Distance entre deux constructions

Il s’agit de la distance mesurée perpendiculairement de tout point de la façade de la construction au point le plus proche de la façade de la construction en vis-à-vis. Les éléments de modénature, les débords de toiture, les éléments architecturaux et les parties enterrées de la construction ne sont pas pris en compte.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques. Peuvent également être assimilées à des eaux pluviales celles provenant des eaux d’arrosage et de lavage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d’immeubles notamment.

Zone UP23#

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 6).

Gestion de l’eau et assainissement

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 6).

Collecte des déchets

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 6).