Zone UP29BZone urbaine à Stains

1.1 - Occupations et utilisations du sols#

1.1.1 - Occupations et utilisations du sols interdites#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité publiques, ou au caractère de la zone ;
• les constructions à destination :
• d’exploitation agricole ou forestière, d’entrepôt ;

de cuisine dédiée à la vente en ligne ;

• les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs, les aires d’accueil des gens du voyage, les casses automobiles ainsi que les dépôts et décharges à l’air libre ;
• les affouillements et les exhaussements de sol qui ne sont pas directement liés aux travaux, installations, aménagements, ouvrages ou opérations de construction autorisés dans la zone ;
• les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances, ainsi que les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;
• les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation avec servitude d’utilité publique.
• dans le secteur UP29b, les constructions à destination d’hébergement hôtelier ;

1.1.2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Sont admises sous réserve des conditions spéciales énoncées ci-dessous :

• les constructions destinées à l’entreposage des données numériques, dès lors que sons mis en œuvre les moyens de récupération de la chaleur fatale issue de leur installation technique de refroidissement pour le chauffage de bâtiments.
• dans le secteur UP29a, les constructions à destination d’artisanat, dès lors qu’elles sont liées à une activité commerciale.

-

dans le secteur UP29b :

les constructions à destination de commerce dès lors que leur surface de plancher est au plus égale à 500 m², y compris les surfaces à usage de réserve, les constructions à destination d’industrie dès lors que leurs activités sont compatibles avec la proximité d’habitations ;

du public à proximité immédiate à l’exception de modifications relatives à des aménagements répondant aux obligations réglementaires en termes d’accessibilité, de salubrité et de sécurité – et des aménagements liés à la destination « Equipement d’intérêt collectif et service public » - sous réserve qu’ils s’inscrivent en cohérence avec les caractéristiques patrimoniales de la construction et comme un volume secondaire. Sauf à justifier de contraintes particulières, ces aménagements doivent être réalisés de manière à minimiser au maximum leur perception depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate

• Interdiction de réaliser une surélévation visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public à proximité immédiate sur l’ensemble des édifices constituant l’ensemble

Travaux sur l’existant

• En cas de travaux sur les façades, respecter une harmonie d’ensemble
• En cas de ravalement ou de travaux sur les façades, maintien et conservation de l’ordonnancement et de la composition des façades, des couleurs ainsi que des matériaux en place (dans la mesure du possible – en fonction de l’état de ces derniers)
• Possibilité d’ITE sous réserve de la restitution de l’ordonnancement et de la composition des façades, de la reproduction des éléments caractéristiques architecturaux (matériaux de façade, modénatures, couleurs,…) et du recours à des matériaux perspirants (en fonction de la nature du support)

Dispositifs et ouvrages techniques

• Interdiction de pose des appareils techniques, du type climatiseurs, pompes à chaleur

... sur les façades et espaces libres visibles depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate

• Possibilité d’installer des panneaux solaires et photovoltaïques sous réserve de leur intégration urbaine et architecturale ou s’ils ne sont pas visibles depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate

Orientations

Dispositifs et ouvrages techniques

• Pour les paraboles / antennes et réseaux filaires, privilégier une installation sur la façade arrière (non visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public) à proximité
• Pour les appareils de climatisation extérieurs, privilégier la pose au sol et dissimuler par la végétation, clôture en bois ou autre élément en harmonie avec le paysage bâti

Grand collectif ensemble de logements sociaux#

Rue des Cités

Rue des Cités du public à proximité immédiate à l’exception de modifications relatives à des aménagements répondant aux obligations réglementaires en termes d’accessibilité, de salubrité et de sécurité – et des aménagements liés à la destination « Equipement d’intérêt collectif et service public » - sous réserve qu’ils s’inscrivent en cohérence avec les caractéristiques patrimoniales de la construction et comme un volume secondaire. Sauf à justifier de contraintes particulières, ces aménagements doivent être réalisés de manière à minimiser au maximum leur perception depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate

• Interdiction de réaliser une surélévation visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public à proximité immédiate

Travaux sur l’existant

• En cas de ravalement ou de travaux sur les façades, maintien et conservation de l’ordonnancement et de la composition des façades, des couleurs ainsi que des matériaux en place (dans la mesure du possible – en fonction de l’état de ces derniers)
• En cas de ravalement ou de travaux sur la façade, maintien et conservation des décors, des matériaux en place et éléments de modénatures (sculptures, bas-relief, consoles, bandeau, bossage, corniche à denticules, pilastres, allèges)
• En cas de changement des menuiseries, veiller à un dessin en cohérence avec le caractère de la construction
• Respect et maintien de l’ensemble des éléments de l'immeuble encore conservé (ferronneries, corniches, frises, bossages)
• Façades visibles depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate : interdiction d’une ITE pour la façade visible depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate, en raison de sa qualité architecturale et décorative
• Façades non visibles depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate : possibilité d’ITE sous réserve de la restitution de l’ordonnancement et de la composition des façades, de la reproduction des éléments caractéristiques architecturaux (matériaux de façade, modénatures, couleurs,…) et du recours à des matériaux perspirants (en fonction de la nature du support)

Dispositifs et ouvrages techniques

• Interdiction de coffrets extérieurs de volets roulants, maintien des volets pliants métalliques
• Interdiction de pose des appareils techniques, du type climatiseurs, pompes à chaleur

... sur les façades et espaces libres visibles depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate

• Possibilité d’installer des panneaux solaires et photovoltaïques sous réserve de leur intégration urbaine et architecturale ou s’ils ne sont pas visibles depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate

Orientations

Travaux sur l’existant

• En cas de remplacement des menuiseries, privilégier les menuiseries en bois ou en aluminium et veiller à un dessin en cohérence avec l’architecture et le style de la construction

Dispositifs et ouvrages techniques

• Pour les paraboles / antennes et réseaux filaires, privilégier une installation sur la façade arrière (non visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public) à proximité
• Pour les appareils de climatisation extérieurs, privilégier la pose au sol et dissimuler par la végétation, une clôture en bois ou autre élément en harmonie avec le paysage bâti

Commerce

• En cas de remplacement ou de travaux sur les devantures, les interventions doivent respecter le RLPi et prendre en compte la charte des devantures et enseignes annexée au PLUi et au RLPi

Immeuble#

risques graves pour la sécurité des personnes ou des biens

• Démolition partielle possible lorsqu’elle a pour objet de répondre aux obligations légales et réglementaires en termes d’accessibilité, de salubrité ou de sécurité. La démolition devra être la plus respectueuse possible des caractéristiques patrimoniales du bâti.
• Démolition partielle possible dans le cadre de travaux de résidentialisation – dans le respect des caractéristiques architecturales de la construction. La démolition devra être la plus respectueuse possible des caractéristiques patrimoniales du bâti

Extension horizontale/surélévation

• Interdiction de réaliser une extension visible depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate à l’exception de modifications relatives à des aménagements répondant aux obligations réglementaires en termes d’accessibilité, de salubrité et de sécurité – et des aménagements liés à la destination « Equipement d’intérêt collectif et service public » - sous réserve qu’ils s’inscrivent en cohérence avec les caractéristiques patrimoniales de la construction et comme un volume secondaire. Sauf à justifier de contraintes particulières, ces aménagements doivent être réalisés de manière à minimiser au maximum leur perception depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate
• Interdiction de réaliser une surélévation visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public à proximité immédiate

Travaux sur l’existant

• En cas de ravalement ou de travaux sur les façades, maintien et conservation de l’ordonnancement et de la composition des façades, des couleurs ainsi que des matériaux en place (dans la mesure du possible – en fonction de l’état de ces derniers)
• Possibilité d’ITE sous réserve de la restitution de l’ordonnancement et de la composition des façades, de la reproduction des éléments caractéristiques architecturaux (matériaux de façade, modénatures, couleurs,…) et du recours à des matériaux perspirants (en fonction de la nature du support)

Dispositifs et ouvrages techniques

• Interdiction de pose des appareils techniques, du type climatiseurs, pompes à chaleur

... sur les façades et espaces libres visibles depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate

• Possibilité d’installer des panneaux solaires et photovoltaïques sous réserve de leur intégration urbaine et architecturale ou s’ils ne sont pas visibles depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate

Orientations

Dispositifs et ouvrages techniques

• Pour les paraboles / antennes et réseaux filaires, privilégier une installation sur la façade arrière (non visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public) à proximité
• Pour les appareils de climatisation extérieurs, privilégier la pose au sol et dissimuler par la végétation, une clôture en bois ou autre élément en harmonie avec le paysage bâti

Commerce

• En cas de remplacement ou de travaux sur les devantures, les interventions doivent respecter le RLPi et prendre en compte la charte des devantures et enseignes annexée au PLUi et au RLPi

Cite lenine / cite republique / cite potemkine#

A), l’édifice en brique (D), le pavillon en pierre meulière avec la halle(bâtiment B) et la cheminée (C) sauf cas exceptionnels liés à des risques graves pour la sécurité des personnes ou des biens

• Démolition partielle possible lorsqu’elle a pour objet de répondre aux obligations légales et réglementaires en termes d’accessibilité, de salubrité ou de sécurité. La démolition devra être la plus respectueuse possible des caractéristiques patrimoniales du bâti

Extension horizontale/surélévation

• Possibilité de réaliser une extension, uniquement si :
• elle s’affirme comme un volume secondaire,
• elle s’inscrit en cohérence avec l’architecture et l’organisation du bâti existant
• Sous réserve des autres règles du PLUi s’appliquant à la parcelle, une surélévation est possible, en accord avec l’écriture architecturale de l’ensemble

Travaux sur l’existant

• En cas de ravalement ou de travaux sur les façades, maintien et conservation de l’ordonnancement et de la composition des façades, des décors, des matériaux en place et éléments de modénatures (bâtiment D: façade meulière avec linteaux cintrés, jeu de brique, bâtiments A et C: jeu métal/brique structure apparente, et maintien de la cheminée d’usine)
• Possibilité d’ITE sous réserve de la restitution de l’ordonnancement et de la composition des façades, de la reproduction des éléments caractéristiques architecturaux (matériaux de façade, modénatures, couleurs…) et du recours à des matériaux perspirants (en fonction de la nature du support)

Dispositifs et ouvrages techniques

• Interdiction de coffrets extérieurs de volets roulants
• Interdiction de pose des appareils techniques, du type climatiseurs, pompes à chaleur

... sur les façades et espaces libres visibles depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate

• Possibilité d’installer des panneaux solaires et photovoltaïques sous réserve de leur intégration urbaine et architecturale ou s’ils ne sont pas visibles depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate

Orientations

Dispositifs et ouvrages techniques

• Pour les paraboles / antennes et réseaux filaires, privilégier une installation sur la façade arrière (non visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public) à proximité
• Pour les appareils de climatisation extérieurs, privilégier la pose au sol et dissimuler par la végétation, clôture en bois ou autre élément en harmonie avec le paysage bâti

Batiment industriel - trimetal#

Ens.B

A

D

Avenue de la République - Bâtiments A, C et D

Avenue de la République - En travaux

A

D

Avenue de la République - Bâtiment A

Avenue de la République - Bâtiment D

C

C

Avenue de la République - Bâtiment C

A

D

Avenue de la République - Bâtiments A, C et D

Ensemble maisons de ville#

risques graves pour la sécurité des personnes ou des biens

• Démolition partielle possible lorsqu’elle a pour objet de répondre aux obligations légales et réglementaires en termes d’accessibilité, de salubrité ou de sécurité. La démolition devra être la plus respectueuse possible des caractéristiques patrimoniales du bâti

Extension horizontale/surélévation

• Interdiction de réaliser une extension visible depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate à l’exception de modifications relatives à des aménagements répondant aux obligations réglementaires en termes d’accessibilité, de salubrité et de sécurité – et des aménagements liés à la destination « Equipement d’intérêt collectif et service public » - sous réserve qu’ils s’inscrivent en cohérence avec les caractéristiques patrimoniales de la construction et comme un volume secondaire. Sauf à justifier de contraintes particulières, ces aménagements doivent être réalisés de manière à minimiser au maximum leur perception depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate
• Sous réserve des autres règles du PLUi s’appliquant à la parcelle, une surélévation est possible uniquement en façade arrière au niveau de la toiture et sous réserve que ce ne soit pas visible depuis la rue à proximité immédiate, et en accord avec l’écriture architecturale des maisons et du gabarit des édifices mitoyens

Travaux sur l’existant

• En cas de travaux sur les façades, respecter une harmonie d’ensemble
• En cas de ravalement ou de travaux sur les façades, maintien et conservation des décors, des matériaux en place et éléments de modénatures.
• En cas de changement des menuiseries, veiller à un dessin en cohérence avec le caractère de la construction.
• Interdiction d’une ITE sur l'ensemble des façades sur rue en raison de la qualité architecturale et décorative

Dispositifs et ouvrages techniques

• Interdiction de coffrets extérieurs de volets roulants, conservation des volets pliants métalliques
• Interdiction de pose des appareils techniques, du type climatiseurs, pompes à chaleur

... sur les façades visibles depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate

• Possibilité d’installer des panneaux solaires et photovoltaïques sous réserve de leur intégration urbaine et architecturale ou s’ils ne sont pas visibles depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate.

Orientations

Travaux sur l’existant

• En cas de travaux sur les façades, maintenir une cohérence de traitement entre les deux maisons

Dispositifs et ouvrages techniques

• Pour les paraboles / antennes et réseaux filaires, privilégier une installation sur la façade arrière (non visible depuis le domaine public)
• Pour les appareils de climatisation extérieurs, privilégier la pose au sol et dissimulé par la végétation, clôture en bois ou autre élément en harmonie avec le paysage bâti

Ensemble maisons de ville#

du public à proximité immédiate à l’exception de modifications relatives à des aménagements répondant aux obligations réglementaires en termes d’accessibilité, de salubrité et de sécurité sous réserve qu’ils s’inscrivent en cohérence avec les caractéristiques patrimoniales de la construction et comme un volume secondaire. Sauf à justifier de contraintes particulières, ces aménagements doivent être réalisés de manière à minimiser au maximum leur perception depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate

• Interdiction de réaliser une surélévation visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public à proximité immédiate

Travaux sur l’existant

• En cas de ravalement ou de travaux sur la façade, maintien et conservation de l’ordonnancement et de la composition des façades sur rue ;
• En cas de changement des menuiseries, veiller à un dessin en cohérence avec le caractère des constructions
• Respect et maintien de l’ensemble des éléments des constructions encore conservé (corniche, portail métallique)
• Possibilité d’ITE sous réserve de la restitution de l’ordonnancement et de la composition des façades, de la reproduction des éléments caractéristiques architecturaux (matériaux de façade, modénatures, couleurs,…) et du recours à des matériaux adaptés à la nature du support
• Respect et maintien de l’ensemble du portail et de la clôture sur rue

Dispositifs et ouvrages techniques

• Interdiction de coffrets extérieurs de volets roulants, maintien des contrevents bois
• Interdiction de pose des appareils techniques, du type climatiseurs, pompes à chaleur

... sur les façades et espaces libres visibles depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate

• Possibilité d’installer des panneaux solaires et photovoltaïques sous réserve de leur intégration urbaine et architecturale ou s’ils ne sont pas visibles depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate.

Orientations

Travaux sur l’existant

• En cas de remplacement des menuiseries, privilégier les menuiseries en bois ou en aluminium et veiller à un dessin en cohérence avec l’architecture et le style de la construction

Dispositifs et ouvrages techniques

• Pour les paraboles / antennes et réseaux filaires, privilégier une installation sur la façade arrière (non visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public) à proximité
• Pour les appareils de climatisation extérieurs, privilégier la pose au sol et dissimuler par la végétation, une clôture en bois ou autre élément en harmonie avec le paysage bâti

Gic - usine de verrerie#

risques graves pour la sécurité des personnes ou des biens

• Démolition partielle possible lorsqu’elle a pour objet de répondre aux obligations légales et réglementaires en termes d’accessibilité, de salubrité ou de sécurité. La démolition devra être la plus respectueuse possible des caractéristiques patrimoniales du bâti

Extension horizontale/surélévation

• Possibilité de réaliser une extension, uniquement si :
• elle n’est pas visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public à proximité immédiate,
• elle s’affirme comme un volume secondaire,
• elle s’inscrit en cohérence avec l’architecture et l’organisation du bâti existant
• Interdiction de réaliser une surélévation visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public à proximité immédiate

Travaux sur l’existant

• En cas de ravalement ou de travaux sur la façade :
• maintien et conservation de l’ordonnancement et de la composition des façades sur rue ;
• maintien et conservation des décors, des matériaux en place et éléments de modénatures (bossage, jeux de polychromie des briques, jeux enduit/brique, inclusions de cabochons céramiques, linteaux, consoles, bandeaux, briques émaillées, corniches)
• En cas de changement des menuiseries, veiller à un dessin en cohérence avec le caractère de la construction
• Respect et maintien de l’ensemble des éléments de l'immeuble encore conservé (linteaux et garde-corps métalliques, porte cochère)
• Interdiction d’une ITE pour la façade visible depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate, en raison de sa qualité architecturale et décorative
• Possibilité d’ITE sur les autres façades sous réserve de la restitution de l’ordonnancement et de la composition des façades, de la reproduction des éléments caractéristiques architecturaux (matériaux de façade, modénatures, couleurs,…) et du recours à des matériaux adaptés à la nature du support

Dispositifs et ouvrages techniques

• Interdiction de coffrets extérieurs de volets roulants, maintien des volets pliants métalliques
• Interdiction de pose des appareils techniques, du type climatiseurs, pompes à chaleur

... sur les façades et espaces libres visibles depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate

• Possibilité d’installer des panneaux solaires et photovoltaïques sous réserve de leur intégration urbaine et architecturale ou s’ils ne sont pas visibles depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate

Orientations

Travaux sur l’existant

• En cas de remplacement des menuiseries, privilégier les menuiseries en bois ou en aluminium et veiller à un dessin en cohérence avec l’architecture et le style de la construction

Dispositifs et ouvrages techniques

• Pour les paraboles / antennes et réseaux filaires, privilégier une installation sur la façade arrière (non visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public) à proximité
• Pour les appareils de climatisation extérieurs, privilégier la pose au sol et dissimuler par la végétation, une clôture en bois ou autre élément en harmonie avec le paysage bâti

Commerce

• En cas de remplacement ou de travaux sur les devantures, les interventions doivent respecter le RLPi et prendre en compte la charte des devantures et enseignes annexée au PLUi et au RLPi

des risques graves pour la sécurité des personnes ou des biens

• Démolition partielle possible dès lors qu’elle ne porte pas atteinte aux caractéristiques ayant conduit à l’identification de l’édifice ou qu’elle participe à sa mise en valeur
• Démolition partielle possible lorsqu’elle a pour objet de répondre aux obligations légales et réglementaires en termes d’accessibilité, de salubrité ou de sécurité. La démolition devra être la plus respectueuse possible des caractéristiques patrimoniales du bâti

Extension horizontale/surélévation

• Possibilité de réaliser des extensions du bâtiment d’origine - sous réserve qu’elles s’inscrivent en cohérence avec leurs caractéristiques patrimoniales et comme des volumes secondaires
• Une surélévation est possible, en accord avec l’écriture architecturale de l’ensemble des bâtiments de l’hôpital

Travaux sur l’existant

• Possibilité d’ITE sous réserve de la restitution de l’ordonnancement et de la composition des façades, de la reproduction des éléments caractéristiques architecturaux (matériaux de façade, modénatures, couleurs) et du recours à des matériaux adaptés à la nature du support

Dispositifs et ouvrages techniques

• Interdiction de coffrets extérieurs de volets roulants
• Interdiction de pose des appareils techniques, du type climatiseurs, pompes à chaleur ...

sur les façades et espaces libres visibles depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate

• Possibilité d’installer des panneaux solaires et photovoltaïques sous réserve de leur intégration urbaine et architecturale ou s’ils ne sont pas visibles depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate

Orientations

Dispositifs et ouvrages techniques

• Pour les paraboles / antennes et réseaux filaires, privilégier une installation sur la façade arrière (non visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public) à proximité
• Pour les appareils de climatisation extérieurs, privilégier la pose au sol et dissimuler par la végétation, clôture en bois ou autre élément en harmonie avec le paysage bâti

Hopital europeen de la roseraie#

I · B · A · A · C

120 Avenue de la République, bâtiment A#

Bâtiment A

AUB010a graves pour la sécurité des personnes ou des biens

• Démolition partielle possible lorsqu’elle a pour objet de répondre aux obligations légales et réglementaires en termes d’accessibilité, de salubrité ou de sécurité. La démolition devra être la plus respectueuse possible des caractéristiques patrimoniales du bâti

Extension horizontale/surélévation

• Interdiction de réaliser une extension visible depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate à l’exception de modifications relatives à des aménagements répondant aux obligations réglementaires en termes d’accessibilité, de salubrité et de sécurité sous réserve qu’ils s’inscrivent en cohérence avec les caractéristiques patrimoniales de la construction et comme un volume secondaire. Sauf à justifier de contraintes particulières, ces aménagements doivent être réalisés de manière à minimiser au maximum leur perception depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate
• Interdiction de réaliser une surélévation visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public à proximité immédiate

Travaux sur l’existant

• En cas de ravalement ou de travaux sur la façade :
• maintien et conservation de l’ordonnancement et de la composition des façades sur rue ;
• maintien et conservation des décors, des matériaux en place et éléments de modénatures (jeux enduit/brique, frises décoratives)
• EEn cas de changement des menuiseries, veiller à un dessin en cohérence avec le caractère de l'immeuble
• Respect et maintien de l’ensemble des éléments de l'immeuble encore conservé (consoles, garde-corps aux motifs géométriques, corniches moulurées, lucarnes, oriel)
• Interdiction d’une ITE pour la façade visible depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate, en raison de sa qualité architecturale et décorative
• Possibilité d’ITE sur les autres façades sous réserve de la restitution de l’ordonnancement et de la composition des façades, de la reproduction des éléments caractéristiques architecturaux (matériaux de façade, modénatures, couleurs,…) et du recours à des matériaux adaptés à la nature du support

Dispositifs et ouvrages techniques

• Interdiction de coffrets extérieurs de volets roulants, maintien des volets pliants métalliques
• Interdiction de pose des appareils techniques, du type climatiseurs, pompes à chaleur

... sur les façades et espaces libres visibles depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate

• Possibilité d’installer des panneaux solaires et photovoltaïques sous réserve de leur intégration urbaine et architecturale ou s’ils ne sont pas visibles depuis les voies ouvertes à la circulation du public à proximité immédiate.

Orientations

Travaux sur l’existant

• En cas de remplacement des menuiseries, privilégier les menuiseries en bois ou en aluminium et veiller à un dessin en cohérence avec l’architecture et le style des deux immeubles

Dispositifs et ouvrages techniques

• Pour les paraboles / antennes et réseaux filaires, privilégier une installation sur la façade arrière (non visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public) à proximité
• Pour les appareils de climatisation extérieurs, privilégier la pose au sol et dissimuler par la végétation, une clôture en bois ou autre élément en harmonie avec le paysage bâti

Commerce

• En cas de remplacement ou de travaux sur les devantures, les interventions doivent respecter le RLPi et prendre en compte la charte des devantures et enseignes annexée au PLUi et au RLPi

AUB010a IMMEUBLE graves pour la sécurité des personnes ou des biens

• Démolition partielle possible lorsqu’elle a pour objet de répondre aux obligations légales et réglementaires en termes d’accessibilité, de sal

Les règles relatives à la mixité dans l’habitat prévues à la section 1.2 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

Zone UP29B#

1.3 - Mixité fonctionnelle#

Les règles relatives à la mixité fonctionnelle prévues à la section 1.3 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

1.4 - Servitudes d’urbanisme particulières#

Les servitudes d’urbanisme particulières prévues à la section 1.4 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

1.5 - Protection des populations face aux pollutions atmosphériques#

Les règles relatives à la protection des populations face aux pollutions atmosphériques à la section

1.5 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

Zone UP29B#

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale

2.1.1 - Règle générale#

Le long des voies, les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul d’1 mètre minimum.

Cette obligation ne fait pas obstacle à la réalisation :

• de décrochés ou de reculs partiels de façade, en implantation ou en élévation, dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti ;
• du ou des dernier(s) niveau(x) en attique ;
• d’une implantation en recul du rez-de-chaussée ou des deux premiers niveaux d’une construction. Dans ce cas, l’alignement de la façade de la construction est considéré par rapport aux niveaux supérieurs de la construction ;
• pour les constructions existantes, de saillies des façades pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur ou de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire dans une limite de 15 centimètres d’épaisseur.

Tout niveau en attique doit être implanté avec un recul minimal de 1,50 mètre par rapport à la façade du niveau inférieur.

En outre, l’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles définies pour le secteur considéré.

2.1.2 - Dispositions particulières#

Dans l’objectif d’une meilleure intégration du projet à son environnement, l’implantation peut être différente de celle fixée au paragraphe 2.1.1 dans les cas suivants :

• lorsqu’il s’agit de travaux d’extension de constructions existantes, à la date du 17 décembre

2015, non conformes aux dispositions du paragraphe 2.1.1. Dans ce cas, l’extension est réalisée en conservant le même recul que celui de la construction existante ;

• lorsqu’il s’agit, au regard de l’implantation des constructions limitrophes, d’assurer la continuité du front bâti dans lequel s’insère la construction. Dans ce cas, la construction doit être implantée en respectant le même recul que l’une des constructions implantées sur un des terrains limitrophes ;

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

La présente section 2.2 n’est pas applicable aux constructions et installations nécessaires à l’activité ferroviaire.

2.2.1 - Règle générale#

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait de ces dernières.

Dans tous les cas, l’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles.

Zone UP29B#

2.2.2 - Règle de retrait#

Le retrait, par rapport à la limite séparative, de la construction ou partie de construction doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade ou partie de façade de la construction (H/2) avec un minimum de 6 mètres.

Toutefois, le retrait, par rapport à la limite séparative de la construction ou partie de construction doit être au moins égal au tiers de la hauteur de la façade aveugle ou partie de façade aveugle de la construction (H/3) avec un minimum de 3 mètres.

2.2.3 - Dispositions particulières#

Dans l’objectif d’une meilleure intégration du projet à son environnement, l’implantation peut être différente de celle fixée ci-dessus dans les cas suivants :

• lorsqu’il s’agit de travaux d’extension de constructions existantes à la date du 17 décembre

2015, non conformes aux dispositions des paragraphes 2.2.1 et 2.2.2. Dans ce cas, l’extension est réalisée en conservant la même implantation que la construction existante par rapport aux limites séparatives latérales, sans toutefois pouvoir créer de baie(s) dans les parties de la construction qui ne respecteraient pas les dispositions du paragraphe 2.2.2 ;

• lorsqu’il s’agit de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue au paragraphe 2.2.2. Dans ce cas, le retrait des constructions doit être au moins égal à 3,5 mètres.

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain#

2.3.1 - Règle générale#

La distance minimale entre les façades ou parties de façade de deux constructions non contiguës implantées sur un même terrain est fixée à 6 mètres.

Toutefois, la distance minimale entre les façades aveugles ou parties de façade aveugles de deux constructions non contiguës implantées sur un même terrain est fixée à 3 mètres.

La distance séparant une construction annexe d’une autre construction n’est pas réglementée.

Dans tous les cas, l’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles.

2.3.2 - Dispositions particulières#

L’implantation des constructions et installations nécessaires à un service public ou d’intérêt collectif sur une même propriété n’est pas réglementée.

A l'angle de la rue

Etat de conservation

Bon

Maître d’oeuvre

A. Lesieur, architecte, E. Quentin, sculpteur

• équipements socio-culture

Au centre de la parcelle · Etat de conservation · Moyen · Alignement sur rue · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · / · En recul de la voie · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre

Babel, Seban Michel, Douillet Elisabeth, architectes

En alignement de la voie

Etat de conservation

Bon

Maître d’oeuvre

H. Peping, architecte

A l’alignement

Angle de l’avenue de la

République et de la rue Bernard et Mazoyer

Fonction actuelle

Logement individuel privé +

commerce en RDC

Maître d’oeuvre

Lesieur Alfred (architecte);

Trouet Gaston (entrepreneur);

Ruffat Léon (sculpteur)

Etat de conservation Bon

A l’alignement

Angle de l’avenue de la

République et de la rue

Bernard et Mazoyer

Maître d’oeuvre

Gérard Adolphe, architecte

Etat de conservation Bon

Brique et pierre calcaire

Formant l’angle entre l’avenue de la

République et la rue de la Commune de

Paris · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · Roland Boudier, architecte · Alignement sur rue · Etat de conservation · Moyen · Maître d’oeuvre · H. Péping, architecte · Au milieu de la parcelle · Etat de conservation · Moyen · Maître d’oeuvre · André Sive, architecte · Alignement sur rue · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · F. de Graët, architecte · Aligné sur la rue · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · Henri Péping, architecte · Alignement sur rue · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · G. Grosset-Macagne, architecte · Dispositifs et ouvrages techniques

• Pour les paraboles/ antennes et réseaux filaires, privilégier une installation sur la fa­ çadre la moins visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public à proximité immédiate
• Pour les appareils de climatisation extérieurs, privilégier la pose au sol et dissimuler par la végétation, une clôture en bois ou autre élément en harmonie avec le paysage bâti

Des entrepots et magasins#

AUB027_STD008 Compagnie#

Generaux de PARIS#

Alignement sur rue · Etat de conservation · Moyen · Maître d’oeuvre · / · En alignement de la rue · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · Renaud, architecte · A l'angle de la rue · Etat de conservation · Moyen · Maître d’oeuvre · / · En alignement sur rue · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · Larrey Marius, architecte · En alignement de la rue · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre

Lhotellier Bernard, Robin Guy, architectes

En alignement de la rue · Etat de conservation · Moyen · Maître d’oeuvre · Bassez, architecte · En retrait de la rue · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · / · A l'angle de la rue · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · Henri Péping, architecte · Alignement sur rue · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · Larrey Marius, architecte · A l'angle de la rue · Fonction actuelle · Logements collectifs · Maître d’oeuvre · Lesieur Alfred (architecte) · Etat de conservation · Bon · Alignement sur rue · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre

L. Viale et J. Fayard, architectes#

A l'angle de deux rues

Etat de conservation

Moyen

Maître d’oeuvre

/ pierres de taille. La verticalité de l'immeuble est interrompue par un balcon filant situé au troisième étage de l'immeuble. Les linteaux, oriels et consoles en béton blanc contrastent avec la brique claire des façades. Les oriels et débords de toitures apportent un relief notable aux façades. Les ferronneries des garde-corps, de la porte d'entrée et les persiennes métalliques complètent le registre décoratif de l'immeuble.

Le bâtiment occupe la quasi totalité de la parcelle, libérant seulement une petite cour invisible depuis l'espace public.

Sources#

Implanté à l’angle du passage Meyniel

Etat de conservation · Moyen · Maître d’oeuvre · F. De Graët, architecte · Situé à l'angle de la rue · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · / · Situé à l'angle de la rue du Landy · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · /

Sur l'ensemble de la parcelle, alignement sur rue

Etat de conservation

Bon

Maître d’oeuvre

Louis et Annie-Brigitte Soria architectes

En retrait de la voie

Etat de conservation

Mauvais

Maître d’oeuvre

François Vitale, architecte

Alignement sur rue

Etat de

conservation

Bon

Maître d’oeuvre

Réhabilitation : Odile Decq et Benoit

Cornette, architectes

Alignement sur rue

Etat de conservation

Moyen

Maître d’oeuvre

Prévost, architecte / Boudier Roland, architecte, transformation

Alignement sur rue

Maître d’oeuvre

Canale 3, agence

d'architecture

Etat de conservation Bon

Métal, aluminium anodisé et

verre, agrégat de béton de

basalte

Alignement sur la rue.

Etat de conservation

Mauvais

Maître d’oeuvre

/

A l'angle des rues André Karman et

Bordier, alignement sur rue

Etat de conservation

Moyen

Maître d’oeuvre

G. Pessemies, ingénieur communal et

Roland Boudier, architecte

Alignement sur rue

Etat de conservation

Moyen

Maître d’oeuvre

Henri Peping, architecte

Alignement sur rue

Etat de conservation

Moyen

Maître d’oeuvre

Henri Péping, architecte

Alignement sur la rue

Etat de conservation

Moyen

Maître d’oeuvre

Henri Peping, architecte et Jean-Pierre

Rocaget, architecte (modifications)

En extrémité de parcelle, notamment en alignement sur rue

Maître d’oeuvre

/

Etat de conservation Mauvais

Alignée sur la rue, pavillon doté d'une cour

Etat de conservation · Moyen · Maître d’oeuvre · / · Aligné sur le Boulevard. · Etat de conservation · Moyen · Maître d’oeuvre · / · En alignement sur rue · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · Marius Larrey, architecte · Aligné sur la rue · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · / · Aligné sur la rue · Etat de conservation · Moyen · Maître d’oeuvre · /

Implanté à l’angle du square Stalingrad

Etat de conservation · Mauvais · Maître d’oeuvre · / · Alignement sur rue · Etat de conservation · Bon

Maître d’oeuvre Pavillon : Henri Péping, architecte

Extansion : Lutier Patrice, Le Noane Boris, architectes

Alignement sur rue Bordier et en recul de la voie impasse Bordier

Etat de conservation

Bon

Maître d’oeuvre

Roland Boudier, architecte

Occupe toute la surface de la parcelle, alignement sur rue

Etat de conservation · Moyen · Maître d’oeuvre · / · Alignement sur rue · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · Alfred Lesieur, architecte · Alignement sur rue, un seul ilôt · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · J-P. Lequeux, architecte

Malgras, Delmas, Guidez, Prevost, architectes, transformations

En alignement sur rue · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · / · En alignement de la rue, cour intérieure privée · Etat de conservation · Moyen · Maître d’oeuvre

Robert et Henri Chevallier (architectes)

En retrait de la rue · Etat de conservation · Moyen · Maître d’oeuvre · / · En recul de la rue · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · /

Situé à l’angle de la rue des Écoles et de la rue des Cités

Etat de conservation

Bon

Maître d’oeuvre

M. Larrey, architecte

Aligné sur la rue

Etat de conservation

Moyen

Maître d’oeuvre

A. Lesieur, architecte et J Robert entrepreneur

Dans l’alignement de la rue

Etat de conservation

Moyen

Maître d’oeuvre

Baranton, architecte

Situé à l’angle de la rue des Postes et de l’avenue de la République

Etat de conservation

Bon

Maître d’oeuvre

Roz F, architecte l'intersection. Sur la rue des Ecoles, la façade principale est celle qui présente le plus de modénatures, elle est organisée en cinq travées.

Enduit blanc, plâtre mouluré pour les décors

L'immeuble s'élève sur sept niveaux. Le rez-de-chaussée et le premier étage sont revêtus d'un bossage continu. La porte d'entrée est signifiée par un encadrement mouluré. Une frise à motif floral surmonte le cinquième étage, elle est de style art déco. Aux trois derniers étages, les trois travées centrales sont en encorbellement avec un léger avant-corps sur la travée centrale. L'oriel est surmonté d’un fronton orné d’une frise en plâtre mouluré. Les baies sont signifiées par des encadrements simples et soulignées d'appuis de baie moulurés.

Ils sont équipés de garde-corps aux ferronneries détaillées et de volets métalliques pliants.

L'immeuble est enfin couvert d'une toiture à deux pans.

La conservation des façades est bonne. A l'intérieur de l'immeuble, chaque étage est distribué en deux appartements, l’un comprenant cuisine, salle à manger et chambre et l’autre cuisine, salle à manger et trois chambres.

/

Immeuble#

Alignement sur rue

Etat de conservation

Bon

Maître d’oeuvre

Henri Peping, architecte

Ensemble en coeur d'îlot, seule la cheminée est visible depuis l'espace public

Etat de conservation · Moyen · Maître d’oeuvre · Paulin, architecte · Alignement sur rue · Etat de conservation · Bon · Maître d’œuvre · / · Alignement sur rue · Etat de conservation · Moyen · Maître d’oeuvre · Boudier Roland, architecte

A l’angle des rue des Ecoles et des

Postes

Maître d’oeuvre

J. Vinssous, architecte

Etat de conservation

Moyen

Alignement sur rue, à l'angle des rue des

Postes et Auvry · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · F. De Graët, architecte · Alignement sur rue · Etat de conservation · Moyen · Maître d’oeuvre · /

Aubervilliers#

En recul de la voie, sur une parcelle en lanière

Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · Roger Bouvard, architecte · Au centre de la parcelle · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · Pierre Durand, architecte · Situé à l'angle de la rue · Etat de conservation · Moyen · Maître d’oeuvre · M. Bideaux

Situé en retrait par rapport à la rue

Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · /

Situé à l’angle de la rue Achille-Domart

Etat de conservation · Moyen · Maître d’oeuvre · / · Sur l'ensemble de la parcelle · Maître d’oeuvre · / · Etat de conservation Bon · Enduit beige · Couverture en tuiles mécaniques · Angle de la rue Heurtault et de la rue du Landy · Fonction actuelle · Logement individuel privé et commerce · Maître d’oeuvre · / · Etat de conservation Moyen · Enduit présentant des dégradations · Fissures sur la façade de la rue · Heurtault

Évacuations des eaux pluviale et des eaux grises qui semblent mutualisées

Mousse sur la couverture

Située entre la rue de la Courneuve et la ruelle Roquedat

Etat de conservation

Moyen

Maître d’oeuvre

/

Au centre de la parcelle

Etat de conservation

Moyen

Maître d’oeuvre

Bernard Colin, architecte

Alignement sur rue, s'étend dans la profondeur de la parcelle

Etat de conservation

Mauvais

Maître d’oeuvre

/

En alignement sur rue

Etat de conservation

Moyen

Maître d’oeuvre

/ penser que cet édifice a fait partie du patrimoine des usines Quervel, comme le pavillon situé au n° 43.

A l'arrière du bâtiment, des constructions et de plain-pied et en R+1 sont implantées autour d'une cour. Ils ne sont pas visibles depuis la rue.

Au centre de la parcelle · Etat de conservation · Moyen · Maître d’oeuvre · Michel Holley, architecte · Alignement sur rue · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · Michel Holley, architecte · En alignement de la rue · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · / · Au centre de la parcelle · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · / · En alignment sur rue · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · Gérard Adolphe, architecte · A l'angle de la rue · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · / · Aligné sur la rue · Etat de conservation · Moyen · Maître d’oeuvre · Gérard Adolphe, architecte

Situé à l'angle de l'intersection entre la rue Ernest Thierry et Hélène Cochennec

Etat de conservation · Moyen · Maître d’oeuvre · / · Situé à l'angle de la rue · Etat de conservation · Moyen · Maître d’oeuvre · / · Au centre de la parcelle · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre

Années 20 : l’architecte-voyer Prévost (agrandissement des ailes)

Années 30 : Boudier et Pessemies (aménagement des cuisines en sous-sols)

Aligné à la rue · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · Paul Saignes, architecte à Pantin · Alignement sur rue · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · Valez, architecte · A l'angle d'une rue · Maître d’œuvre · / · Etat de conservation · Bon · Alignement sur rue · Maître d’œuvre · / · Etat de conservation · Moyen · Enduit · Alignement sur rue · Etat de conservation · Plutôt dégradé · Maître d’oeuvre · / · Aligné sur la rue · Etat de conservation · Mauvais · Maître d’oeuvre · / · Aligné sur la rue, léger retrait · Etat de conservation · Très bon · Maître d’oeuvre · / · Alignement sur rue · Etat de conservation · Mauvais · Maître d’oeuvre · / · Implanté à l'angle de la parcelle · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · Pierre Fous, architecte

En recul de la voie, en oblique par rapport à l'axe de la rue

Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · /

En retrait de la rue, implantée légèrement en oblique

Etat de conservation

Mauvais

Maître d’oeuvre

Robert Serreau, architecte

En retrait de la rue

Etat de conservation

Bon

Maître d’oeuvre

Philippe-Charles Dubois, architecte

Présence d'un parvis et d'un parking

Etat de conservation

Moyen

Maître d’oeuvre

Christian Devillers, architecte

A l'angle des rues Paul Bert et Henri Barbusse

Etat de

conservation

Moyen

Maître d’oeuvre Lablaude, associé à l’architecte-voyer, Prévost

Alignement sur rue

Etat de conservation

Moyen

Maître d’oeuvre

Prévost, architecte-voyer

Alignement sur rue

Maître d’oeuvre

/

Cet immeuble s'élève sur six niveaux. Les éléments de décor que l'on observe sont les chambranles moulurés et le bandeau entre les quatrième et cinquième étages, une corniche au dernier niveau, ainsi que les refends horizontaux qui couvrent le premier étage par un effet de bossage. Ils permettent de rompre avec la monotonie engendrée par la répétitivité des ouvertures. Des commerces sont implantés en rez-de-chaussée, ainsi qu'une large porte cintrée aux encadrements moulurés prononcés. Cette baie qui s'élève sur le rez-de-chaussé et le premier étage permet l'accès à l'arrière du bâtiment qui se trouve sur une parcelle différente.

Le bâtiment a subi des transformations récentes comme l'ajout de volets roulants sur certaines baies.

La massivité de l'ouvrage est compensée par un bon rapport d’échelle à l’avenue.

Représentatif de l’immeuble de logements ouvriers, mais conçu avec un souci de représentation étant donné sa situation sur l’avenue.

Situé à l'angle des rues Des postes et

Auvry · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · / · En bordure de parcelle, au coeur du square Stalingrad · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre

Joanny Bernard et Robert Emile, architectes

En alignement sur rue, au sein du square Stalingrad

Etat de

conservation

Bon

Maître

d’oeuvre

Salle des fêtes : Bernard et Emile Robert, architectes

Salle de spectacle : Roland Boudier et René Alliot

Extension : Fabre et Perrottet

Alignement sur rue

Etat de conservation

Bon

Maître d’oeuvre

Henri Péping, architecte

Situé à l'angle de la rue des Quatre-Chemins

Etat de conservation

Moyen

Maître d’oeuvre

F. Nanquette et L. Nicolas architectes

Aligné sur la rue · Etat de conservation · Moyen · Maître d’oeuvre · Henri Peping, architecte · Aligné sur la rue · Maître d’oeuvre · / · Bon · Etat de conservation · En recul par rapport à l’avenue · Etat de conservation · Moyen · Maître d’œuvre · / · Aligné sur l’avenue · Etat de conservation · Moyen · Maître d’œuvre · / · En retrait de l'avenue · Etat de conservation · Moyen (projet de ravalement) · Maître d’œuvre · / · En retrait de l'avenue · Etat de conservation · Bon · Maître d’œuvre · / · Au centre de la Place Jacques · Blumenthal · Etat de conservation · Bon · Maître d’œuvre · Georges Vaudoyer Architecte · En recul de la voie · Fonction actuelle · Logement individuel privé · Maître d’œuvre · / · Etat de conservation Bon · En recul de la voie · Fonction actuelle · Logement individuel privé · Maître d’œuvre · / · Meulière · Etat de conservation Bon · Au milieu de la parcelle · Etat de conservation · Bon · Maître d’œuvre · / · Occupation entière de la parcelle · Etat de conservation · Moyen · Maître d’œuvre · / · En recul · Etat de conservation · Moyen · Maître d’œuvre · / · Au centre de la parcelle · Etat de conservation · Bon · Maître d’œuvre · / · Alignement sur la rue Guynemer · Etat de conservation · Bon · Maître d’œuvre · André Lurçat · Au milieu de la parcelle · Etat de conservation · Moyen · Maître d’œuvre · / · Alignement rue des Acacias · Etat de conservation · Bon · Maître d’œuvre · / · Gilles Cosquer (réhabilitation) · Au fond de la parcelle · Etat de conservation · Bon · Maître d’œuvre · D. Michelin et J. Cattant. 2006 par la Fondation du · A l’alignement de la rue · Etat de conservation · Bon · Maître d’œuvre · /

Le bâtiment principal est situé en lisière du parc des Béatus (ancienne maison de santé)

Les annexes sont limitrophes, formant une aile du bâtiment principal.

Maître d’œuvre

/

Epinay sur seine#

Etat de conservation

/

Fonction actuelle

Annexe Mairie#

Etat de conservation · Nécessite une restauration · Etat de conservation · Dégradée · Maître d’œuvre · Non aligné, non mitoyen · Etat de conservation · Bon · Maître d’œuvre · /

Formation d'un front urbain, aligné sur la rue

Etat de conservation · Bon · Maître d’œuvre · /

A l'angle d'une très vaste parcelle qui occupe tout le sud de l'île

Etat de conservation

Moyen

Maître d’oeuvre

André Rodier, Fernand Dumarcher

Implantée en retrait de la rue, libérant une place pavée faisant office de parvis, l'église fait face à la Seine

Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · /

Au centre de la parcelle, un pont surplombe la rue jusqu'à la Seine

Etat de conservation

Bon

Maître d’oeuvre

Thierry Bogaert, architecte réhabilitation

En recul par rapport à la rue. · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · / · En recul de la voie · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · / · Au centre de la parcelle · Etat de conservation · Moyen · Maître d’oeuvre · Christian Hunziker et · Robert Frei, architectes · Alignement sur voie · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · / · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · Brique et enduit · Alignement sur voie, en retrait · Alignement sur place · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · /

Alignement sur voie, jardin de côté et en fond de parcelle

Etat de conservation · Moyen · Maître d’oeuvre · / · Alignement sur voie · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre

Autoconstruction des mariniers de l'île

Alignement sur voie, en léger recul sur la parcelle

Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · / · Perpendiculaire à la rue · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · / · En recul par rapport à la rue · Etat de conservation · Moyen · Maître d’oeuvre · /

En recul par rapport à la voie, en alignement

Etat de conservation · Mauvais · Maître d’oeuvre · / · Alignement sur voie · Etat de conservation · Moyen · Maître d’oeuvre · / · En recul et en alignement sur voie · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · /

En recul sur la voie, en angle de rue, jardin et courette à l'entrée.

Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · / · Alignement sur la voie · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · H. Demougeot, architecte

En recul sur la voie, jardin et courette à l'entrée.

Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · / · En retrait de l’alignement · Etat de conservation · Bon · Maître d’œuvre · / · Le long de la voie

Plans parallélépipédiques sous la forme de pavillons + ailes latérales plus basses offrant trois cours

Etat de conservation

Bon

Maître d’œuvre

E. Bocsanyi, architecte

Au centre d'une vaste parcelle d'angle

Etat de conservation

Bon

Maître d’œuvre

J. Tisseyre, architecte

A l'alignement et en coeur de parcelle

Etat de

conservation

Moyen

Maître d’œuvre

Dumez

Située à l'alignement d'un front routier et au milieu de constructions environnantes modernes et contemporaines.

Maître d’œuvre · / · Etat de conservation Bon · A l'alignement · Etat de conservation · Bon · Maître d’œuvre · M. Poitreneau (architecte) · Isolée · Etat de conservation · Bon · Maître d’œuvre · L-H Champion · A l'alignement (angle de rue) · Etat de conservation · Bon · Maître d’œuvre

H. Péping, (architecte) / J. Ronchino,

Ese, Logement

A l’alignement

Etat de conservation

Moyen

Maître d’œuvre

H. Péping, (architecte) / J. Ronchino, Ese,

Logement

Implanté sur une parcelle d'angle

Etat de conservation

Bon

Maître d’œuvre

A. Ract (architecte) / Ronteix Frères, Ese

Une facade à l'alignement sur

la place du Château d'Eau

Etat de conservation

Bon

Maître d’œuvre

/ îlot voué à l’industrie sur près de 5 ha

Etat de conservation

Mauvais

Maître d’œuvre

/

Sur la totalité de la parcelle

Etat de conservation

Moyen

Maître d’œuvre

Dumez (halles en béton armé)

A l'alignement de la voie

Etat de conservation

Mauvais

Maître d’œuvre

Papinot, architecte

Parcelle en longueur, Atelier, halles et maison de gardien organisés autour de cours fermées

2 entrées (service et administrative) à l'ouest#

Etat de conservation

Moyen voir mauvais

Maître d’œuvre

Lefèvre Frères, Ese

Etat de conservation

Bon (largement remanié) Maître d’œuvre

A l'alignement

Etat de conservation

Bon

Maître d’œuvre

L. Champion architecte#

Composée avec le Parc Jean

Moulin

Etat de conservation

Moyen

Maître d’œuvre

P. Mathieu, E. Bocsanyi, E-j

Molinié (architectes)

En coeur de parcelle

Etat de conservation

Bon

Maître d’œuvre

M. Poitreneau (architecte).

Façade à l'alignement, emprise sur toute la longueur et deux courettes latérales

Etat de conservation

Etat sanitaire engagé

Maître d’œuvre

/

Etat de conservation

Bon (réhabilitation

lourde)

Maître d’œuvre

à l'alignement de la rue.

Etat de conservation

Moyen

Maître d’œuvre

Bridet, Robert ? (comme pour l'église

Saint-Yves attenante)

Commerce à l'alignement de la rue, corps de bâti en retrait

Etat de conservation

Mauvais

Maître d’œuvre

/

Parcelle en L, immeuble à l'alignement de la rue et halle et atelier en fond de parcelle

Etat de conservation · Moyen · Maître d’œuvre · / à l'alignement de la rue. · Etat de conservation · Moyen · Maître d’œuvre · /

Parcelle d'angle, immeuble sur à l'alignement de la rue Marcelin Berthelot

Etat de conservation · Moyen · Maître d’œuvre · / · A l’alignement · Fonction actuelle · Logements collectifs et activités commerciales · Maître d’œuvre · Etat de conservation · Très bon · A l'alignement de la rue · Fonction actuelle · Logement individuel privé / Activités commerciales · Maître d’œuvre · - · Etat de conservation · Moyen à l'alignement de la rue. · Etat de conservation · Etat de conservation : · Moyen · Maître d’œuvre · / à l'alignement de la rue. · Etat de conservation · Moyen · Maître d’œuvre · M. Bideaux architecte · Alignement de la rue. · Etat de conservation · Moyen · Maître d’œuvre · /

A l'alignement. Emprise de la totalité de la parcelle

Etat de conservation · Moyen · Maître d’œuvre · / · Logements collectifs et activités commerciales · Etat de conservation · Bon · Immeuble en alignement de la rue · Etat de conservation · Moyen · Maître d’œuvre · Péping · Immeuble sur rue à l'alignement. · Etat de conservation · Moyen · Maître d’œuvre

L. Viale#

/ · Etat de conservation · Bon · Maître d’œuvre · / · Partie ancienne accolé à l'église,

Extension dans l'angle du carrefour

Etat de conservation · / · Maître d’œuvre · / · / · Etat de conservation · Moyen · Maître d’œuvre · / à l'alignement de la rue. · Etat de conservation · Mauvais · Maître d’œuvre · /

Parcelle d'angle avec édifice dans l'angle et maison en retrait

Etat de conservation · Bon · Maître d’œuvre · - à l'alignement de la rue. · Etat de conservation · Bon · Maître d’œuvre · / à l'alignement de la rue. · Etat de conservation moyen · Maître d’œuvre · / · A l'angle de la rue · Etat de conservation · Moyen · Maître d’œuvre · / · A l'angle de la rue · Etat de conservation · Bon · Maître d’œuvre · / · En retrait de la voie · Etat de conservation · Moyen · Maître d’œuvre · / · Immeuble d'angle · Etat de conservation · Bon · Maître d’œuvre · /

A l'alignement de la voie sur la limite parcellaire nord

Etat de conservation moyen · Maître d’œuvre · / · A l'alignement (angle de la rue) · Etat de conservation · Mauvais · Maître d’œuvre · / · Alignement (angle de la rue) · Etat de conservation · Moyen · Maître d’œuvre · / · En retrait sur jardin · Etat de conservation · Bon · Maître d’œuvre · /

En coeur de parcelle, pavillons en vis-àvis

Etat de conservation · Bon · Maître d’œuvre · / · Située à l'angle de la rue de la

République et de l’avenue du Général

Galliéni. La façade principale donne sur l’avenue Galliéni. Il s'agit d'un bâtiment en recul par rapport à la voie.

Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · /

À l’exception du pavillon en R+2+C, l’école est entièrement construite de

plain-pied et déroule ses bâtiments

autour de la cour

Etat de conservation

Bon

Maître d’oeuvre

Georges Debrie (architecte)

En retrait par rapport à l’avenue Galliéni

Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · / · En retrait de la rue · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre

Charles Venner (architecte) à l'alignement de la voie, sur une limite parcellaire

Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · /

En retrait de la voie, au centre de la parcelle

Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · /

En retrait de la voie, sur la limite parcellaire ouest

Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre · / · En retrait de la voie · Etat de conservation · Bon · Maître d’oeuvre

La hauteur de façade des constructions exprimée en mètres

• le point bas de la mesure s’effectue :

o

o

o

• le point haut de la mesure s’effectue

o o · - au pied de l’acrotère ; à l’égout du toit.

le point de mesure pour les terrains en pente

o

• au niveau du sol existant avant travaux, au niveau du sol existant après travaux, dès lors que la différence d’altitude entre le niveau du sol avant et après travaux est supérieure à 3 mètres ;

au niveau du trottoir, au droit de la construction pour toute construction implantée à l’alignement ;

Pour une construction édifiée sur un terrain en pente, sa hauteur métrique est mesurée au point médian de la façade, par segments ne pouvant être supérieurs à 20 mètres.

Installations classées

Il s’agit des installations classées pour la protection de l’environnement visées aux articles L.511-1 et suivants, et R.511-9 et suivant du code de l’environnement.

Zone UP29B#

Limite séparative

Les limites séparatives concernent l’ensemble des limites du terrain avec un autre terrain ne constituant pas une voie. Elles incluent tant les limites latérales que les limites de fond de terrain.

•

Niveaux d’une construction

Sont considérés comme niveaux d’une construction tous les niveaux droits ainsi que les niveaux semi enterrés ne constituant pas un sous-sol et les niveaux en comble dès lors qu’ils sont aménageables.

Un niveau doit avoir une hauteur minimale sous plafond de 2,50 mètres.

•

Reconstruction à l’identique

Une construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de 10 ans peut être reconstruite à l’identique uniquement dans les cas où sa destruction ou sa démolition sont la conséquence de sinistres ou de causes extérieures.

•

Recul et modalités de calcul

Le recul est la distance comptée horizontalement en tout point de la façade au point le plus proche de l’alignement.

R = recul minimum

Pour les modalités de calcul du recul des constructions prévu à la section 2.1 du règlement de zone, la façade est considérée non compris les saillies :

• les éléments de modénature (bandeaux, corniches, encadrements de fenêtres, brises soleil etc.) ;

les oriels, les balcons et les débords de toiture.

Retrait et modalités de calcul

Le retrait est la distance comptée horizontalement en tout point de la façade au point le plus proche de la limite séparative, sauf précision contraire du règlement par zone.

Zone UP29B#

Pour les modalités de calcul du retrait des constructions prévu au sections 2.2 et 2.3 du règlement de zone, la façade est considérée :

-

• non compris les saillies, tels que les éléments de modénature (bandeaux, corniches, encadrements de fenêtres, brises soleil etc.) et les débords de toiture, ainsi que, pour les constructions existantes, l’épaisseur des matériaux isolants en cas d’isolation par l’extérieur et des dispositifs de protection contre le rayonnement solaire dans une limite de 15 centimètres d’épaisseur ;

y compris les oriels, les balcons, les coursives, les terrasses accessibles ne disposant pas de mur écran dont la hauteur est au moins égale à 1,90 mètre.

Saillies au-dessus du domaine public

Les saillies au-dessus du domaine public ne sont autorisées que pour des surfaces ne constituant pas des surfaces de plancher, situées au moins à une hauteur de 5 mètres au-dessus du niveau du sol du domaine public au droit de la construction. La profondeur de ces saillies, comptée perpendiculairement à la façade de la construction, doit être inférieure à 80 cm.

Cette disposition ne dispense pas de l’obtention d’une autorisation préalable du gestionnaire du domaine public.

•

Sol existant avant travaux / sol existant après travaux

Le sol existant avant travaux est le niveau du sol du terrain tel qu’il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet pour lequel l’autorisation d’occuper et d’utiliser le sol est demandée.

Le sol après travaux est le niveau du sol tel qu’il résulte de la réalisation du projet.

•

Sous-sol

Les sous-sols sont les niveaux inférieurs des constructions situés en dessous du niveau du sol existant avant ou après travaux.

Est également considéré comme sous-sol le niveau inférieur d’une construction dont au plus 1/3 de la hauteur, mesurée du plancher au plafond, émerge au-dessus du niveau du sol existant avant ou après travaux.

•

Terrain

Un terrain est une unité foncière d’un seul tenant, composée d’une ou plusieurs parcelles cadastrales, délimité par les voies et autres propriétés qui le cernent.

•

Traitement paysager

Certains espaces libres, au regard de leur situation, nécessitent une qualité dans leur aménagement, c’est-à-dire recevoir un traitement paysager, sans pour autant être qualifiés d’espace vert au sens du présent titre. Ce traitement paysager peut être minéral ou créer une composition alliant matériaux et végétaux. La conception de ce traitement doit avoir un caractère pérenne.

•

Voie de desserte

Sont considérées comme voies de desserte des terrains, les voies publiques ou privées, existantes, à modifier ou à créer. Elles incluent l’ensemble de l’espace séparant les propriétés riveraines, en ce compris la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules, celle ouverte à la circulation des cycles, l’emprise réservée à la circulation des piétons, ainsi que les aménagements de voirie.

Voies de circulation desservant les constructions sur le terrain d’assiette des opérations d’ensemble

Les voies de circulation réalisées dans le cadre d’un permis d’aménager ou d’un permis valant division doivent présenter une largeur de chaussée au moins égale à 3,50 mètres.

Zone UP29B#

La hauteur des constructions n’est pas réglementée toutefois elle doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles.

Zone UP29B nature en ville#

3.1 - Dispositions générales#

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager composé d’aménagements végétaux et/ou minéraux afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au renforcement de la biodiversité et à la gestion de l’eau pluviale.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, bassins, aires de stationnement …), le traitement paysager des espaces libres doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

• de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;
• de la problématique de la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est prévue à la section 6.2, dans la conception de leur composition et de leur traitement.

Dans tous les cas, le traitement des espaces libres, espaces verts et plantations doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Les clôtures végétales doivent être privilégiées, particulièrement dans les espaces de mise en valeur paysagère ou écologique, identifiés au plan de zonage.

La conception des clôtures permettant le passage d’animaux terrestres de petite taille (hérissons, fouines…) est encouragée.

Zone UP29B#

Pan coupé arrondi, R+5,

5 à 9 travées#

Description de

l’immeuble / points

d’intérêts

Cet immeuble d'angle présente deux façades sur l'espace public. La façade principale s'ouvre sur l'Avenue de la République et présente de riches modénatures. La façade secondaire, alignée à la rue Henri Barbusse,possède quelques décors, plus neutres que la façade principale.

Stuc et pierre de taille

L'immeuble à pan coupé s'élève sur un rez-de-chaussée en partie commercial et cinq niveaux supérieurs. Il est couvert par une toiture-terrasse. Le rez-de-chaussée et le premier niveau sont revêtus d'un bossage alternant un enduit lisse et un enduit à motifs. De part et d'autre de la porte principale, sont gravés les noms de l'architecte "A. Lesieur" et du sculpteur "E.

Quentin". Les façades sont également animées par des travées en encorbellement. Ces oriels possèdent des balcons supportés par des consoles richement décorées. Ces ornementations en stuc sont présentes sur l'ensemble de la façade sous forme de refends vermiculés, consoles ornées de gueules de lions et de guirlandes de fleurs, visages en médaillon. Une corniche à denticules sépare les deux derniers niveaux. L'immeuble se trouve dans un bon état de conservation.

Sources#

/

Immeuble#

Bâtiment cruciforme, Volume

pyramidal.

Maître d’oeuvre

Enduit orange, rouge et beige

Jacques Kalisz et Jean Perrottet, architectes

Description

La cité Lenine, aussi appelée cité République et cité Potemkine, s'impose dans le paysage urbain par de l’immeuble son gabarit et sa physionomie. Cet ensemble pyramidal constitue un signal fort dans la ville.

/ points

d’intérêts

Cette opération de 284 logements HLM-O est complétée en rez-de-chaussée par des commerces et, aux deux premiers niveaux, par des bureaux, des locaux "socio résidentiels" et socioculturels. Jamais réhabilitée jusqu’à ce jour, la cité Lénine a été partiellement modifiée au niveau du bâti (porte d’entrée) mais plus fortement au niveau de ses abords, la végétation d’origine ainsi que la grande rampe permettant l’accès aux deux premiers niveaux, côté avenue de la République ayant en effet disparus.

La composition des façades créée par Max Soumagnac s’appuie notamment sur les allèges. Très marquées et régulièrement alternées, ces allèges rendent très lisibles les duplex. Le travail de couleur du béton par le coloriste Max Soumagnac rythme les façades et l'on peut lire la structure du bâtiment au travers des entraxes réguliers entre chaque voile de béton, sur un portique étayé de pilotis.

R+4, 6 travées

Description de

l’immeuble / points

d’intérêts

Cet immeuble est implanté en alignement de l'avenue de la République qui constitue un des grands axes principaux d’Aubervilliers. Il se situe entre le lycée professionnel Jean-Pierre

Timbaud dont le bâti est en recul de voirie et un immeuble d'angle de petit gabarit (R+1).

L'immeuble émerge donc dans le paysage urbain.

Briques dont certaines émaillées et céramique

La construction s'élève sur un rez-de-chaussée commercial et quatre niveaux supérieurs. Le bâtiment symétrique sur ses 4 niveaux supérieurs est organisé en six travées. Il possède des modénatures notables. En rez-de-chaussée, l'accès à l'immeuble se fait par une porte cochère en bois encadrée d'un bossage. Le RDC est surmonté par une corniche. Le reste de la façade est animé d'une polychromie de brique et enduit. Le 1er étage se distingue par une alternance de frises de marbre et de brique rouge. Entre les deux derniers étages, une corniche à denticules intègre des cabochons de céramique bleue que l'on retrouve au centre de la façade. Des briques émaillées de la même couleur créent des motifs décoratifs variés. Les baies sont équipées de garde-corps et persiennes métalliques. L'immeuble est en bon état.

Bâtiment tout en

longueur

Description de

l’immeuble / points

d’intérêts

Commandé par l’Hôpital européen de Paris, le site est composé d’un ensemble de bâtiments constituant une grande partie de l’îlot.

Façade en verre, damier d’émalite vert et gris, façade en béton enduit et façade en petite mosaïque

L’étroite façade qui émerge en retrait de la rue Henri Barbusse n’est que la partie visible d’un bâtiment tout en longueur de 150 mètres, qui s’étale jusqu’à la rue des Cités (A). A l’arrière, le bâtiment s’intègre entre des logements sociaux au nord, conçus par les mêmes architectes.

Au nord, sont aussi installés les services techniques. Cette extension comprend près de 90 chambres, un plateau d’imagerie médicale, des salles de conférence, un restaurant et des locaux sociaux (B). Le bâtiment A objet de la présente fiche est encadré d’une construction de présentant des baies en encorbellement orientées nord/sud (hôpital) et de deux autres corps de bâti (C et C’) en recul de la voie sur la rue Henri Barbusse, revêtus d’une mosaïque bleue et présentant des oriels, qui correspondent à une copropriété. Les bâtiments sont de grand gabarit, allant jusqu’à 9 niveaux.

Seul le bâtiment A est concerné par la présente fiche.

R+5+C

Description de

l’immeuble / points

d’intérêts

Cet immeuble d'angle s'implante en alignement de la voie, et présente un soin particulier au traitement urbain des angles du carrefour. L'immeuble possède 10 travées sur l'Avenue de la

République et 5 travées sur la rue Achille Domart.

Le RDC est commercial avec un traitement architectural particulier, compris l'entresol. Il s'élève sur 6 niveaux carrés et un niveau de combles. Certaines de ces travées sont en encorbellement, ce qui anime les façades de l'immeuble. Elles sont également animées par des oriels et un jeu enduit/brique. On note la présence de lucarnes et de moulures de plâtre en couronnement. L’ensemble des baies se ferme par persiennes métalliques et est protégé par des garde-corps aux motifs géométriques.

R+3

Description de

l’immeuble / points

d’intérêts

Cet immeuble d'angle s'implante en alignement de la voie, et présente un soin particulier au traitement urbain des angles du carrefour. Le RDC est commercial avec un traitement architectural particulier et l'immeuble s'élève avec un entresol et deux niveaux, surmonté d'une toiture quasi-plate.

L'immeuble possède une façade de 6 travées sur l'Avenue de la République et 4 travées sur la rue du Dr Pesqué. Il s'élève sur 4 niveaux et présente également un jeu enduit/brique et des éléments de décoration sobres.

R+4+C

Description de

l’immeuble / points

d’intérêts

Le bâtiment est implanté à l'alignement de rue le long de l'Avenue de la République qui constitue l'un des axes principaux d'Aubervilliers. Il fait l'angle avec la rue Bernard et Mazoyer.

Le n°17 fait partie d’un ensemble cohérent qui qualifie l’arrivée sur le centre-ville, il dialogue directement avec le n°18. Cet immeuble bourgeois, installé à l’alignement sur rue présente un pan coupé qui permet d’articuler l’avenue de la République et la rue Bernard et Mazoyer.

Sa façade en pierre calcaire et sa toiture à la Mansart rappellent le style des immeubles haussmanniens parisiens. C’est l’un des rares exemples de cette typologie sur le territoire de

Plaine Commune.

L’immeuble présente par ailleurs un riche décor de ces façades : frontons en couronnement des fenêtres, refends vermiculés, pilastres encadrant les baies, pendentifs et consoles sculptés, porte à panneaux à double vantaux avec impostes vitrées . Des cartes postales du début du siècle montrent des œils-de-bœuf, remplacés aujourd’hui par des lucarnes.

Sur cour, côté rue Bernard et Mazoyer, la façade en briques badigeonnée, présente également une grande qualité architecturale: polychromie, tables et décors en plâtre, lambrequin.

L’ensemble de l’immeuble a conservé ses garde-corps en fonte, sa porte d'entrée mais également son portail cocher (avec les deux piles) donnant accès à la cour.

Atlas de l’Architecture et du Patrimoine de la Seine-Saint-Denis - 001inv094 / 001inv095 / 001inv097

AUB011a

Immeuble parisien#

R+5+C

Description de

l’immeuble / points

d’intérêts

Le bâtiment est implanté à l'alignement de rue le long de l'Avenue de la République qui constitue l'un des axes principaux d'Aubervilliers. Il fait l'angle avec la rue Bernard et Mazoyer.

Le n°18 fait partie d’un ensemble cohérent qui qualifie l’arrivée sur le centre-ville, il dialogue directement avec le n°17.

Cet immeuble de plan en hexagonal présente un pan coupé au croisement de l’avenue de la

République et de la rue Bernard et Mazoyer.

Il présente une toiture à comble brisé en zinc, couvert d’un faux dôme.

De style post haussmannien, cet immeuble présente des modénatures et décors riches et nombreux: refends en pierre avec alternance de brique et de plâtre, balcon filant avec gardecorps en balustrade, balcon filant avec garde-corps en ferronnerie, consoles sculptées de têtes de lions, consoles sculptées de motifs floraux, têtes de femmes avec éventail en allège, motifs floraux abondants autour des fenêtres.

La lucarne au niveau du pan coupé est dotée d’un balcon arrondi en ferronnerie et orné d’une tête de Bacchus en stuc. Les façades latérales sont décorées d’écussons sur les linteaux des fenêtres du 3e étage.

R+4+C, 1 à 5 travées,

toit à la Mansart

Description de

l’immeuble / points

d’intérêts

L'immeuble est implanté à l'angle d'un îlot, au croisement de l'Avenue de la République et de la rue Guyard Delalain. Sa façade principale donne sur l'avenue de la République qui consitue un des grands axes principaux d’Aubervilliers.

Enduit, stuc

Couverture en ardoise et zinc

E. Quentin, sculpteur

L'immeuble s'élève sur cinq niveaux carrés et un niveau de combles. Un commerce est implanté en rez-de-chaussée. Cinq travées composent la façade principale donc une travée centrale constituée d'un balcon équipé d'une balustrade que l'on retrouve sur la travée à l'angle tronqué de l'immeuble. Une porte en bois à imposte vitrée permet d'entrer à l'intérieur du bâtiment. Elle est surmontée de décors moulurés. Le dernier niveau carré est surmonté d'une corniche à denticules. Enfin, une toiture mansardée couronne l'immeuble. Celle-ci est revêtue d'ardoises au niveau des brisis et de zinc sur le terrasson. La toiture est percée de lucarnes. On remarque enfin les garde-corps en fer très ouvragés.

L’immeuble a été ravalé, et la décoration en a probablement souffert. Ne demeurent que quelques sculptures au niveau de la porte d’entrée. Le ravalement a eu pour effet d’effacer de la façade le nom de l’architecte, autrefois inscrit, ne laissant plus voir que l’inscription "Quentin sculpteur" sur la façade.

Logements : Plan en V

et angle concave, R + 6

Poste : RDC

Description de

l’immeuble / points

d’intérêts

L'équipement est constitué d'immeubles de logements HLM s'élevant sur 7 niveaux et implantés en alignement de la voie. Il présente un plan en V avec un angle concave, libérant en son centre une courette légèrement arborée. Le bureau de poste est établi en avant-corps sur un seul niveau dont l'entrée fait face à une petite place située au carrefour de la rue de la

Commune de Paris et de l'Avenue de la République.

Brique rouge, mosaïque beige

Le bâtiment s'impose dans le territoire urbain du faire de son gabarit et de son implantation à l'angle d'un îlot. Les façades sont animées par un jeu de contraste entre le rouge de la brique et le beige de la mosaïque. Les escaliers en œuvre sont signalés par de petites ouvertures carrées aux encadrements en béton beige. Le parement brique sans joint vertical et l’ordonnancement des façades soulignent l'horizontalité du bâtiment.

R+2, 3 travées, toiture

terrasse

Description de

l’immeuble / points

d’intérêts

Ce petit immeuble est implanté sur l'ensemble de la parcelle triangulaire. La construction est mitoyenne d'un immeuble de grand gabarit.

/

Enduit

Le petit immeuble s'élève sur trois niveaux carrés, dont un rez-de-chaussée commercial. La façade s'organise en trois travées, dont une travée centrale en encorbellement qui possède des baies jumelles. L'immeuble présente des éléments de modénature tels que des pilastres aux extrémités, des jeux d'ouvertures avec des baies larges au R+1 et puis étroites à R+2 complétées d'oculi, des corniches soulignées par un motif en pointe de diamant et denticulées.

Sur la façade enduite, on peut lire les noms des architecte et entrepreneur à l'origine de la construction de l'immeuble : "H. Péping, architecte expert" et "A. Tilloloy, entrepreneur".

Petit immeuble#

R+7

Description de

l’immeuble / points

d’intérêts

Le bâtiment implanté en milieu de parcelle s'impose dans la paysage urbain du haut de ses 7 étages. Construit en béton dans un style moderne nettement affirmé, il accueille des logements HLM. Les façades sont rythmées par leur percement pour la création de loggias et par l'utilisation de couleurs vives, notamment dans l'usage de persiennes coulissantes.

Enduit et crépi

La cité Rosenberg est en effet appelée « cité perroquet » par ses habitants pour ses couleurs primaires affichées en façade. Elle fait partie d'un projet du Ministère de la

Reconstruction et de l’Urbanisme qui propose à l’office d’HBM d’Aubervilliers de se prêter à la procédure des chantiers expérimentaux. Celle-ci consiste en une délégation de maîtrise d’ouvrage, temporairement confiée aux services du M.R.U. Le ministère expérimente un procédé, une technique de préfabrication, lors du chantier. Une fois achevé, l’immeuble revient à l’office municipal.

L'architecte André Sive s’inspire d’une innovation hollandaise en créant des logements provisoirement divisés en deux pour faire face à la crise du logement. Ces derniers sont réversibles, deux F2 peuvent devenir un F4.

R +7+C, 6 travées

Description de

l’immeuble / points

d’intérêts

Cet immeuble est implanté en alignement de l’avenue Jean-Jaurès. Il s'inscrit au sein d'une avenue dont les immeubles sont de même gabarit ou parfois plus petit.

R+6, 6 travées, Toiture à

deux versants

Description de

l’immeuble / points

d’intérêts

Cet immeuble est implanté en alignement de la voie, le long de l'Avenue Jean Jaurès. Il est construit en 1911 par l'architecte Henri Péping, à l'origine d'un grand nombre d'édifices sur les villes d'Aubervilliers et de Pantin. Le bâtiment est remarquable par ses nombreuses modénatures.

Pierre de taille, briques beiges et grises

L'immeuble s'élève sur un rez-de-chaussée en pierre de taille et six niveaux revêtus de brique grise. La façade sur rue est composée de six travées dont les deux situées en extérieur sont en encorbellement sur 4 niveaux. Chaque étage est traité différemment, ce qui apporte une grande singularité à cette façade. En rez-de-chaussée, la porte d'entrée en bois est surmontée de décors moulurés très détaillés. De nombreux décors animent la façade. On observe des consoles avec motifs végétaux, des frises cannelées et continues, une alternance de baies rectangulaires étroites et de baies larges avec des arcs en plein cintre, des mascarons audessus des baies, des petits bas-reliefs entre certaines ouvertures, des frises à colonnades en bas-relief. Enfin, des balcons, parfois filants, équipent les baies, ayant encore leur contrevents métalliques. Les ferronneries sont particulièrement ouvragées. L'immeuble est en bon état.

/

R+6, toiture-terrasse

Description de

l’immeuble / points

d’intérêts

Construit au début du XXe siècle par l'architecte Grosset-Macagne pour la famille Pouget, cet immeuble participe à la qualité du front bâti bordant l'avenue Jean-Jaurès.

R+4, 7 travées

Description de

l’immeuble / points

d’intérêts

L'immeuble est implanté sur une profonde parcelle. En alignement de la rue le long de l'Avenue Victor Hugo, il compose discrètement le paysage urbain.

R+6+C, 11 travées,

toiture brisée.

Description de

l’immeuble / points

d’intérêts

Cet immeuble s'élève sur un rez-de-chaussée commercial en alignement sur rue.

Les 6 niveaux carrés et le niveau de combles éclairés par des lucarnes sont en retrait de la rue. L'immeuble s'impose dans le paysage urbain par son gabarit, les bâtiments mitoyens ne s'élevant que sur 3 niveaux.

Brique et enduit, plâtre mouluré

Couvrement : zinc et tuiles

R+1

Description de

l’immeuble / points

d’intérêts

Le bâtiment principal est un immeuble implanté à l'angle de l'Avenue Victor Hugo et de la rue

Bernard et Mazoyer. Il s'élève sur un rez-de-chaussée commercial et un niveau. A l'étage, les jeux de polychromie des briques ocre et rouge contrastent avec l'aspect très lisse et sobre de l'enduit blanc du RDC. Le bâtiment est animé par des frises, motifs et encadrement de baies en polychromie de briques. Les linteaux métalliques sont ponctués de rosettes en tôle découpée. Les garde-corps et les volets roulants sont incohérents avec l'écriture architecturale. L'ensemble des baies est fermé par des persiennes métalliques.

Briques, enduit

Sur la partie Est de la parcelle, en alignement sur rue, un bâtiment d'un seul niveau avec une toiture en tôle (garage) est implanté en alignement sur rue. Il ne présente pas d'élément de modénature.

/

Bistrot#

I

Prescriptions et orientations#

Prescriptions

Démolition

R+1+C, quatre travées

et toit à la Mansart

Description de

l’immeuble / points

d’intérêts

La maison de ville est constituée de deux entités, représentatives du courant éclectique du

XIX siècle, bien qu’elles soient plus tardives. Elle se situe le long d'une large Avenue dont les gabarits des immeubles mitoyens sont relativement plus imposants.

Briques émaillées, pierre et ardoise

Sur la gauche se trouve une étroite façade en meulière qui présente un rez-de-chaussée commercial et un étage en moellons apparents, coiffée d’un pignon à redents d’inspiration flamande. Elle rappelle en miniatures certains entrepôts des EMGP.

Sur la droite se trouve une maison qui s'élève sur deux niveaux carrés et un niveau de combles. La façade présente quatre travées dont une en encorbellement, donnant l'image d'une tourelle témoignant de réminiscences médiévales. La toiture d'origine a été modifiée et est aujourd'hui couverte par une couverture en zinc.

La maison présente des éléments de modénatures notables tels que des motifs en briques émaillées, bandeaux, linteaux métalliques, consoles et frises moulurées. Les éléments de ferronnerie des garde-corps et du portail sont remarquables. Les baies sont fermées par persiennes métalliques.

Bâtiment 1 : RDC

Bâtiment 2 : R+2

Description de

l’immeuble / points

d’intérêts

Le bâtiment installé le long de l'Avenue Victor Hugo est constitué de deux entités distinctes. Au sud de la parcelle, un bâtiment de 11m de haut présente des façades en briques rouges et est couvert d'une toiture-terrasse.

Brique

Sa façade de briques peu percée exprime la fonction technique originelle du bâtiment. Ancien poste de coupure, les installations électriques empêchent les ouvertures, un jeu de bandeaux filants ceinturant tout l'édifice remplace alors les ouvertures. L’ouverture centrale marque l’axe de composition du bâtiment, elle apporte l’éclairage naturel dans la cage d’escalier reliant les trois niveaux. L'édifice a fait l'objet d'une reconversion en restaurant, qui a préservé l'essentiel de l'existant. Des éléments viennent animer sa façade. Quatre occuli du style "paquebot" viennent ponctuer la partie basse de la façade de part et d'autre de l'entrée. La travée centrale est accentuée par l'ouverture centrale d'origine, la façade a été percée dans l'axe pour réaliser une entrée de parking.

Le bâtiment de plain-pied présente une alternance de parement brique et de larges baies. Une extension vitrée nord du grand bâtiment. La proportion de l'ouverture de l'entrée du parking est composée dans l'axe du carré en venant interrompre la grande baie vitrée d'origine. Une largeur d'encadrement plus faible ou un traitement en brique aurait sans doute mieux intégré l'ouverture à la façade. De même il aurait été préférable de réduire le nombre des panneaux sur l'encadrement, et de reporter les enseignes sur l'extension.

R+1+C, toiture à

croupes

Description de

l’immeuble / points

d’intérêts

Cette petite maison "Belle Epoque", typique de la villa bourgeoise du début du XXe siècle, est située en alignement de rue le long de l'Avenue Victor Hugo. Très discrète face au gabarit de son mitoyen, on la remarque cependant par ses nombreuses modénatures et la forme de sa toiture.

Stuc, céramique, plâtre, céramique

La maison présente deux façades sur l'espace public. Construite en maçonnerie de pierre, elle s'élève sur deux niveaux. L'entrée s'établit par un perron maçonné. La polychromie de la façade marque les différentes travées. Des décors en stuc ornent les baies. On remarque des balcons à balustre et à garde-corps ferronnés. Une frise en céramique polychrome à motif floral encadre les baies. La toiture est supportée par une ferme de charpente apparente. Des cabochons en céramiques s'intègrent à ces frises arquées. Une corniche surmonte le rez-dechaussée et un clocher miniature signale l'entrée de la villa. Ayant été rénovée en 2016, la villa se trouve en bon état.

/

Maison, villa belle epoque#

R + 7, 11 à 16 travées

Description de

l’immeuble / points

d’intérêts

R+5, 8 travées

Toiture à deux versants

Description de

l’immeuble / points

d’intérêts

L'immeuble se remarque dans le paysage urbain par sa hauteur. Son léger retrait de la rue libère un couvert végétal qui prend la forme de petits jardins privatifs pour les logements en

RDC. Le bâtiment présente une façade très ordonnée et symétrique. La brique rouge contraste avec la couleur beige du béton et la couleur sombre des ferronneries des garde-corps, ouvragés et de grande qualité. De part et d'autre des deux travées centrales, on observe deux travées en encorbellement notables par leur couleur blanche (sorte d'oriels). Les linteaux de béton blanc sont surmontés de frises de briques posées sur chant. Les baies se ferment par persiennes métalliques. De très petites ouvertures carrées laissent deviner l'emplacement de la cage d'escalier au centre de la façade.

A l'arrière du bâtiment, un jardin arboré s'étend sur l'emprise de la parcelle.

/ · I · Prescriptions · Démolition · R+1+C, 1 à 2 travées, · Toiture à un pan en croupe · Description de l’immeuble / points d’intérêts

Le pavillon est situé dans le centre-ville. Il est implanté à l'angle de la rue des Noyers et du

Boulevard Anatole France.

/

Pierres meulières, enduit

Construit en pierre meulière, ce pavillon s'élève sur un soubassement, un niveau carré et un niveau de combles. Sous la toiture, une large frise composée de briques jaunes à dents d'engrenage apporte un sty

L'emprise au sol des constructions correspond à la superficie résultant de la projection verticale du volume de la ou des construction(s) édifiée(s) sur le terrain.

Elle comprend :

• l’épaisseur des murs extérieurs et revêtements extérieurs ;

les escaliers extérieurs dont la projection verticale au sol est supérieure à 5 m² ;

les parties de construction ayant une hauteur supérieure à 0,60 mètres à compter du sol avant et après travaux.

Elle exclut :

• les débords et surplombs (modénature, balcon…) ;

les installations ou constructions nécessaires aux accès des personnes handicapées ;

Zone UP29B#

pour les constructions existantes, l’épaisseur des matériaux isolants en cas d’isolation par l’extérieur et des dispositifs de protection contre le rayonnement solaire dans une limite de 15 centimètres d’épaisseur ;

les rampes d’accès aux stationnements souterrains, sans émergence par rapport au niveau du sol après travaux.

Le coefficient d’emprise au sol des constructions est le rapport entre la surface d’emprise au sol des constructions, telle qu’elle est définie ci-dessus, et la superficie du terrain.

•

Un espace est considéré de pleine terre lorsque les éventuels ouvrages existants ou projetés dans son tréfonds ne portent pas préjudice à l'équilibre pédologique du sol et permettent notamment le raccordement de son sous-sol à la nappe phréatique.

Un espace est considéré de pleine terre s’il ne comporte que des réseaux.

Les aménagements de surface pour la circulation de véhicules motorisés, ainsi que les aires de stationnement en surface et leurs accès, même végétalisés, ne sont pas comptabilisés dans les espaces de pleine terre. En revanche, sont comptabilisées en espace de pleine terre les emprises aménagées pour une circulation piétonne dès lors que leur traitement est conçu pour qu’elles demeurent perméables.

•

Espèces locales

Espèce végétale présente naturellement en un lieu, sans y avoir été amenée par l’Homme. La liste des espèces préconisées en Ile-de-France est établie par l’Agence Régionale de Biodiversité (annexe n°5-3 du PLUi, partie 2).

Zone UP29B#

Extension des constructions

Certaines dispositions sont différenciées selon que le projet prévoit l’édification d’une construction neuve ou la réalisation de travaux visant à agrandir une construction existante.

Sont considérés comme travaux d’extension, horizontale et/ou verticale, les travaux réalisés sur une construction existante et ayant un lien fonctionnel avec elle, quelle que soit sa date d’édification, n’ayant pour effet de doubler ni la surface de plancher, ni celle de l’emprise au sol initiale de la construction avant ces travaux.

Toute extension de construction ayant pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à celle existante avant travaux est considérée comme une construction neuve.

•

Façade d’une construction

La façade d’une construction est constituée par l’une de ses faces verticales quelle que soit sa forme, qu’elle comporte ou non des ouvertures, édifiée au-dessus du niveau du sol existant avant ou après travaux.

Les saillies en façade tels que les balcons, les oriels, les modénatures, les corniches, sont considérés ou non comme des éléments de la façade selon les modalités de calcul du retrait, du recul ou de la distance entre deux constructions définies dans le présent titre.

•

Façade aveugle

Une façade aveugle est une façade qui ne comporte pas d’ouverture. Ne constituent pas des ouvertures :

•

les sorties de secours,

les portes pleines, les portes d’accès aux locaux techniques, les ouvertures occultées par des pavés de verre ou des verres translucides fixes, les ouvertures dont la hauteur d’allège se situe à au moins 1,90 m au-dessus du plancher fini.

L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée toutefois elle doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles.

. Implanté en alignement de la voie, il occupe toute la surface nord de l'îlot. Son plan génère une cour intérieure arborée.

Enduit

Il s'élève sur un rez-de-chaussée en partie commercial et 7 étages. Le caractère massif et monotone de l’ensemble est cependant adouci par les retraits successifs des deux derniers étages. Le bâtiment aux angles tronqués présente une façade rythmée par des oriels sur la rue Edouard Poisson. Sur l'ensemble des façades, les diverses couleurs des enduits et le traitement des entrées aux portes métalliques animent l'ensemble. Les baies se ferment par des persiennes coulissantes.

Ces bâtiments ne représentent que la moitié d’un projet initial, commandé par une société anonyme d'HLM, qui ne fut jamais construit et incluait de grands appartements (F3 et F4), rares à Aubervilliers.

Sources#

. On le remarque dans le paysage urbain par ses deux façades exposées à l'espace public : l'une sur la rue du Landy et la deuxième sur l'impasse Charles Cousin.

Briques grise et rouge

Le bâtiment s'élève sur quatre niveaux carrés et un niveau de combles. Un commerce est implanté en rez-de-chaussée le long de la rue du Landy. Une corniche surmontant le troisième niveau laisse penser qu'une surélévation d'un niveau a été réalisée sur le bâtiment après la construction initiale de ce dernier. L'immeuble présente différentes modénatures. On observe des frises, pendentifs, linteaux, bandeaux en briques rouges. La porte d'entrée à panneaux e nbois est do'rigine. Ce bâtiment massif pourrait avoir accueilli les logements patronaux construits par Charles Cousin, qui possédait depuis une date antérieure à 1915 une usine de torréfaction de café située à côté.

4.1 - Dispositions générales#

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Pour toute construction et travaux, le recours aux énergies renouvelables est encouragé. Toutefois, l’installation de tels dispositifs doit respecter les dispositions du chapitre 4.

Le choix des matériaux constructifs doit être fait en privilégiant trois caractéristiques :

• leur performance énergétique ;

• leur impact environnemental ; · • leur pérennité.

4.2 - Constructions existantes#

4.2.1 - Matériaux et aspect des constructions#

Les murs ou ouvrages en pierre de taille ou briques prévus pour être apparents doivent être préservés, dans la mesure du possible et au regard de la nature des travaux envisagés.

En revanche, les matériaux bruts (parpaing, carreaux de plâtre, …) doivent être enduits. L’enduit doit être teinté.

La mise en œuvre d’enduits doit permettre de valoriser les éléments d’ornementation existants (modénatures, corniches, volets, céramique de façade, …) qui doivent être, si possible, conservés et restaurés.

Les couleurs pour les enduits et peinture des façades et des huisseries, doivent être choisies en recherchant une harmonie avec d’une part la nature de la construction et d’autre part les constructions avoisinantes.

Les percements dans les façades doivent être conçus pour préserver l’ordonnancement général, notamment s’agissant des façades sur voie.

Les devantures commerciales doivent être réalisées dans leur forme et leurs dimensions en harmonie avec la composition générale de la façade de la construction. Il est de même pour les matériaux employés et les couleurs choisies.

4.2.2 - Ravalement, travaux d’isolation par l’extérieur et dispositifs de protection contre le rayonnement solaire

Le ravalement vise à la fois la santé et la qualité esthétique de l’immeuble. A ce titre, doivent être employés des techniques, des matériaux et des couleurs adaptés à la nature de la construction, à son caractère architectural et à l’impact de la construction dans son milieu environnant.

Le ravalement doit permettre de maintenir et de mettre en valeur les techniques constructives d’origine ainsi que les décors structurels et ornementaux, dès lors qu’ils ont un intérêt.

Les murs pignon doivent être traités avec le même soin que les façades principales de la construction.

En cas de mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire et de travaux d’isolation par l’extérieur sur une construction existante, le choix des matériaux doit privilégier leur adaptation au système constructif d’origine (matériaux naturels au regard de leurs caractéristiques hygrothermiques), ainsi que leur esthétique.

Zone UP29B#

4.3 - Constructions neuves#

4.3.1 - Principes généraux#

• spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet.

Ainsi, le rythme de façade sur rue doit s’harmoniser avec celui des constructions du bâti environnant.

•

Les constructions sur voie

Les constructions implantées sur voie doivent être conçues pour concourir à l’ordonnancement de l’espace public qui l’environne. A ce titre, les constructions doivent être traitées par leur volumétrie, leur implantation, leur aspect extérieur etc., comme un élément d’un ensemble participant à la confortation de l’espace public, en tenant compte de la dimension et de la configuration dudit espace public. En cas de recul de la construction par rapport à l’alignement, la marge de recul doit être traitée de façon à participer harmonieusement à la composition et l’ordonnancement de l’espace public.

L’angle de la construction doit être traité avec un soin particulier pour constituer un élément d’organisation et de structuration urbaine.

•

La performance énergétique des constructions

La conception des constructions dans la recherche d’une performance énergétique doit prendre en compte, non seulement le confort d’hiver, mais également celui d’été.

•

Les constructions en cœur d’îlot

La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent tenir compte de la situation du projet dans son environnement et plus particulièrement de la nature et de la volumétrie des constructions environnantes, afin de composer des accroches et des compositions architecturales visant à préserver l’intimité des cœurs d’îlots.

4.3.2 - Façades#

Les matériaux et les couleurs doivent être choisis :

• pour que la construction s’insère dans son environnement, sans pour autant exclure une architecture contemporaine ;
• pour limiter les surchauffes des locaux en période estivale.

Les matériaux bruts (parpaing, carreaux de plâtre, …) doivent être enduits. L’enduit doit être teinté.

Les pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales. Dans le cas où une construction est édifiée en contiguïté d’un mur pignon, il a lieu de rechercher les solutions visant à réduire l’impact visuel du mur pignon le plus haut.

Les façades doivent être traitées, tant par les matériaux utilisés que par la conception technique des saillies, des percements et des soubassements, pour éviter tout ruissellement de nature à engendrer des salissures.

Les entrées des véhicules dans les constructions doivent être conçues pour limiter leur impact sur la façade et le front urbain. Leur mode de fermeture doit être en harmonie avec la façade.

Les ouvertures des façades orientées au sud et à l’ouest doivent être équipées de protections solaires extérieures (types volets ou stores).

4.3.3 - Couronnement des constructions#

Tous les types de toiture et leur végétalisation sont admis.

Le couronnement des constructions, qu’il soit traité en toiture à pente, en attique ou en toiture terrasse, doit être conçu en harmonie avec les caractéristiques de la construction.

Zone UP29B#

Les édicules techniques doivent être intégrés harmonieusement au volume de la construction. Seuls les cheminées, les conduits verticaux de ventilations et les acrotères des toitures terrasses peuvent sortir de l’enveloppe de la toiture.

Les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique de la construction doivent être conçus et implantés de façon à limiter leur impact visuel.

Les matériaux des toitures limitant la réflexion du rayonnement solaire doivent être privilégiés.

4.3.4 - Façades commerciales et rez-de-chaussée commerciaux#

Une façade commerciale correspond à toute vitrine ou devanture entraînant la modification ou le recouvrement du gros œuvre.

Les façades commerciales doivent respecter les prescriptions suivantes :

• les percements destinés à recevoir des vitrines doivent être adaptés à l’architecture de la construction concernée ;
• lorsqu’une même vitrine ou devanture est établie sur plusieurs constructions contiguës, les limites entre les constructions doivent être marquées ;

•

L’emplacement de l’enseigne commerciale doit être prévu en conformité avec le règlement local de publicité intercommunal (RLPi), annexé au PLUi (document n°5-2-5).

En outre, la conception des devantures commerciales prend en compte la charte intercommunale des devantures commerciales, annexée au PLUi (document n°5-3, chapitre 4).

4.4 - Clôtures#

La présente section 4.4 n’est pas applicable aux constructions et installations nécessaires à l’activité ferroviaire.

4.4.1 - Clôture en limite de voie#

Ces dispositions concernent les clôtures à l’alignement ainsi que, si possible, les parties de clôture situées dans la marge de recul.

La hauteur des clôtures, exception faite des piliers et éléments de support de la clôture, doit être au plus égale à 2, 00 mètres, mesurée à l’aplomb de la clôture.

Les clôtures doivent être ajourées et ne peuvent être doublées que par des végétaux. Toutefois, les parties basses des clôtures peuvent être constituées d’un muret maçonné d’une hauteur maximale de 1 mètre.

4.4.2 - Clôture en limite séparative#

La hauteur des clôtures doit être, exception faite des piliers et éléments de support de la clôture, au plus égale à 2,10 mètres, mesurés à l’aplomb de la clôture.

Préambule

REVISION DU PLUi APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025

Preambule#

1

2

Preambule l'identification du patrimoine bati#

La Partie 3 du règlement écrit du PLUi identifie le patrimoine bâti à protéger et à mettre en valeur en application des articles L 151-19 et R 151-41 3° du code de l’urbanisme.

Elle a vocation à identifier les bâtiments ou ensembles bâtis à caractère patrimonial à préserver et à mettre en valeur pour des motifs d’ordre historique, architectural et/ou culturel.

1.1 Le plan patrimoine#

Pour savoir si un terrain est concerné par une protection patrimoniale du PLUi, il convient de se reporter au plan du patrimoine bâti du règlement graphique du PLUi (Document n°4-2-4), qui comprend :

• un plan de situation général à l’échelle du territoire de Plaine Commune ;
• des zooms communaux à l’échelle 1/3500.

Le plan patrimoine comporte les indications suivantes :

• le repérage des éléments ou ensembles identifiés ;
• un numéro de référence (par exemple : STA038), qui renvoie à la fiche correspondante, laquelle précise le patrimoine ou les éléments de patrimoine concerné(s).

Ce plan patrimoine repère aussi des « Typologies » correspondant à des ensembles spécifiques identifiés par ailleurs sur la ville de La Courneuve (les adresses concernées bénéficient d’une approche de protection fondée sur 7 typologies patrimoniales distinctes).

1.2 Les fiches patrimoine#

Chaque élément ou ensemble bâti identifié fait l'objet d'une fiche (Document n°4-1-3-2).

Il convient de prendre connaissance du contenu de cette fiche avant tout projet.

Les fiches sont classées par commune.

Pour chaque élément ou ensemble bâti figurent le ou les motifs ayant fondé son identification :

historique, architectural et/ou culturel ; les caractéristiques du bâti ou de l’ensemble bâti à préserver / mettre en valeur ainsi que les prescriptions et orientations particulières visant à assurer leur préservation, conservation ou restauration.

Enfin, des photographies permettent de visualiser le ou les bâtis concernés et leur état. Concernant les fiches « Typologies » à La Courneuve, des plans localisent les parcelles concernées.

2

La portee juridique de la protection du patrimoine bati#

2.1 Le cadre général#

Tous les éléments bâtis de patrimoine identifiés dans ce document sont soumis à un régime particulier en ce qui concerne les autorisations individuelles d’occuper et d’utiliser le sol :

• permis de construire pour tous les travaux, à l'exception des travaux d'entretien ordinaire (article

R 421-17-1-d du code de l'urbanisme) :

• permis de démolir pour tous les travaux ayant pour objet de démolir ou rendre inutilisable tout ou partie de la construction (article R 421-28-e du Code de l’urbanisme) ;
• déclaration préalable pour l'édification d'une clôture et le ravalement des façades (articles

R 421-12 et R 421-17-1-d du code de l'urbanisme).

• les autres travaux, y compris les changements de destination non soumis à un permis de construire ou de démolir, sont soumis une déclaration préalable (application des articles R 15141-3°, R 421-17-d, R 421-23-h et R 424-5-2 du code de l'urbanisme).
• en application de l'article L 111-17 du code de l'urbanisme, les constructions ainsi identifiées au

Ens.B

Allée du Château

Détail des balcons

Allée du Château

Rue des Cités vers l'allée du Château

Immeuble#

R

Localisation typologies commune#

Aubervilliers

Habitat collectif / Immeuble

parisien - Lieu de travail /

Commerce à RDC

Quartier#

Centre-Ville

Adresse#

112 Avenue de la République#

Réf. cadastrales#

BD0022

Copropriétaires : SA HML

Sequens critère(S) de protection#

Culturel

Historique

X Architectural

Caractéristiques du bâti - caractéristiques a préserver / mettre en valeur#

Année de

construction

1904

Matériaux de façade

Fonction initiale

Logements collectifs

Structure constructive Pierre de taille

Fonction actuelle

Logements collectifs

R

Prescriptions et orientations#

Prescriptions

Démolition

• Interdiction de démolir totalement ou partiellement la construction sauf cas exceptionnels liés à des risques graves pour la sécurité des personnes ou des biens
• Démolition partielle possible lorsqu’elle a pour objet de répondre aux obligations légales et réglementaires en termes d’accessibilité, de salubrité ou de sécurité. La démolition devra être la plus respectueuse possible des caractéristiques patrimoniales du bâti
• Démolition partielle possible dans le cadre de travaux de résidentialisation – dans le respect des caractéristiques architecturales de la construction

Extension horizontale/surélévation

Cite lenine / cite republique / cite potemkine localisation#

I

Typologies commune#

Aubervilliers

Firmin Gemier / Sadi Carnot

Habitat collectif / Immeuble

moderne

62 Avenue de la République#

Propriétaires : OPH Aubervilliers

AY0067, AY0038#

Critère(S) de protection#

Culturel

X Historique

X Architectural

Caractéristiques du bâti - caractéristiques a préserver / mettre en valeur#

Année de

construction

1968 -1970

Matériaux de

façade

Fonction

initiale

Logement collectifs + commerces Structure

• équipements socio-culturel

constructive

Voiles de béton

Fonction

actuelle

Cite lenine / cite republique / cite potemkine fiche patrimoine#

I · Prescriptions · Démolition · Ens.B

Localisation commune#

Aubervilliers · Firmin Gemier / Sadi Carnot · Avenue de la République · AY0082 · D · A · B · C · A conserver · Culturel · X Historique · X Architectural

Présentation de l’ensemble#

Le site est occupé par des entreprises depuis 1928. L’entreprise Trimétal est à l’origine des constructions encore en place aujourd’hui, dans les années 1970. Elle édifie notamment des bâtiments de bureaux qui sont aujourd’hui occupés par les services techniques de la ville.

Présentation du bâti, des typologies et des caractéristiques à préserver / mettre en valeur#

Typologies : Lieu de travail / Lieu de production

Sur le site subsistent un bâtiment en meulière, une cheminée et des halles en structure métallique et remplissage brique.

Face à l’entrée se situe un vaste hall verrière.

Le bâtiment de bureaux en meulière est dissimulé derrière l’atelier de peinture qui est ouvert en façade par une grande baie vitrée, en arc de plein cintre, flanquée de chaque côté par une plus petite. La charpente métallique est apparente dans l’atelier des enduits et celui de peinture. Une cheminée tronquée est encore visible au milieu de la parcelle.

L'immeuble sur rue (bâtiment A), la cheminée (C) et l'édifice en meulière (D) fonctionnent comme des points de repère dans la vaste parcelle accueillant une restruction lourde en 2023-2024.

Le site va évoluer à travers la création d'un complexe immobilier composé de bureaux et appartements entrepris par

Nexity.

Sources#

Atlas de l’Architecture et du Patrimoine de la Seine-Saint-Denis - 001inv056

Batiment industriel - trimetal fiche patrimoine#

Ens.B · Prescriptions · Démolition · Ens.B · Aubervilliers · Centre-ville 15, 17 Boulevard Anatole France · J0067, J0068 x Culturel · Historique x · Architectural

Ces deux maisons de ville mitoyennes s’installent à l’alignement sur rue.

Elles présentent une grande homogénéité. Bâties en R+C,elles présentent toutes deux 3 travées et une toiture à deux versants.

Présentation du bâti, des typologies et des caractéristiques à préserver / mettre en valeur#

Typologies : Habitat individuel / Maison ouvrière

Ces deux maisons de ville présentent une relative modestie dans leur architecture. Bâties en brique, sur un soubassement en meulière, leurs façades s’animent cependant grâce à un jeu subtil de recours à la brique polychrome. L'usage des linteaux et volets métallique peine participent également aux décors riches des façades sur rue.

Le 17, possède ainsi une corniche haute de brique polychrome et des encadrements qui se distinguent de l’enduit de façade.

Le 15, joue de la polychromie des briques en soulignant chaque travée, chaque linteau et en animant la façade de motifs de croix.

/

Ensemble maisons de ville fiche patrimoine#

Ens.B · Prescriptions · Démolition · Ens.B 15, 17 Boulevard Anatole France

Gic - usine de verrerie fiche patrimoine#

Ens.B

Aubervilliers

Villette / Quatre Chemins

98 Avenue de la République#

AZ0011

Culturel

X Historique

Architectural

Aubervilliers présentation de l’ensemble#

Le site est construit en 1867 pour accueillir un atelier de fabrication de savons de toilette, l'atelier de M. Layet. Plusieurs transformations ont lieu durant les décennies suivantes jusqu'aux années 1920 lorsque la famille Franciscus récupère l'ensemble pour y aménager un atelier de verrerie. Fermé au début des années 1990, le site est repris puis occupé par les locaux d’une association de formation professionnelle, des professions libérales ainsi que des logements. A l’exception de la démolition des ateliers de la rue Sadi Carnot, les bâtiments n’ont que peu été transformés depuis le début du XXe siècle.

Présentation du bâti, des typologies et des caractéristiques à préserver / mettre en valeur#

Typologies : Lieu de travail / Lieu de production

Disposé en "U" autour d’une cour, l'ensemble des corps de bâti est composé d’une halle d’atelier de fabrication située en fond de parcelle, et de deux bâtiments latéraux s’élevant sur deux niveaux à usage probable de logements, bureaux, magasins et entrepôts. L’atelier est construit en structures de bois hourdies de briques. Les autres bâtiments présentent des élévations associant moellons et briques, enduits de ciment et de plâtre. Depuis la rue on observe une clôture maçonnée enduite haute de 4m et percée pour l'intégration d'un portail métallique. On observe le haut des bâtiments latéraux, leurs façades enduites et les contrevents bois qui équipent les baies. L'ensemble présente un bon état de conservation.

Atlas de l’Architecture et du Patrimoine de la Seine-Saint-Denis - 001inv057

Gic - usine de verrerie fiche patrimoine#

Ens.B

Prescriptions

Démolition

• Interdiction de démolir totalement ou partiellement les constructions sauf cas exceptionnels liés à des risques graves pour la sécurité des personnes ou des biens
• Démolition partielle possible lorsqu’elle a pour objet de répondre aux obligations légales et réglementaires en termes d’accessibilité, de salubrité ou de sécurité. La démolition devra être la plus respectueuse possible des caractéristiques patrimoniales du bâti

Extension horizontale/surélévation

Ens.B

98 Avenue de la République#

I

Aubervilliers

Habitat collectif / Immeuble

parisien - Lieu de travail /

Commerce à RDC

Villette / Quatre Chemins

105 Avenue de la République#

BD0124

Culturel

Historique

X Architectural

Caractéristiques du bâti - caractéristiques a préserver / mettre en valeur#

Année de

construction

Première moitié du XXe

siècle

Matériaux de façade

Fonction initiale

Logements collectifs

Structure constructive Maçonnerie de pierre briques

Fonction actuelle · Logements collectifs + commerce · I · Prescriptions · Démolition · I · Aubervilliers · Equipement / Equipement hospitalier · Villette / Quatre Chemins

120 Avenue de la République#

BE0172; BE0173; BE0175; BE0176; BE0110#

C' C · A · B · Culturel · Historique · X Architectural

Caractéristiques du bâti - caractéristiques a préserver / mettre en valeur#

Année de

construction

1994

Matériaux de façade

Fonction initiale

Hôpital

Structure constructive Béton

Fonction actuelle

Hôpital

Hopital europeen de la roseraie fiche patrimoine#

I · Prescriptions · Démolition · I · Aubervilliers · Habitat collectif / Immeuble parisien - Lieu de travail / · Commerce à RDC · Centre-Ville 1, Avenue de la République · Z0060 · Culturel · Historique · X Architectural

Caractéristiques du bâti - caractéristiques a préserver / mettre en valeur#

Année de

construction

1929

Matériaux de façade

Fonction initiale

Logements collectifs privés

Structure constructive Pierre et brique

Fonction actuelle

Logements collectifs privés

• commerces

Pierre, brique et enduit clair · AUB010a IMMEUBLE · I · Prescriptions · Démolition · AUB010b

Fiche patrimoine immeuble#

I

Aubervilliers

Habitat collectif / Immeuble

parisien - Lieu de travail /

Commerce à RDC

Centre-Ville

9 Avenue de la République#

Z0064; Z0065

Culturel

Historique

X Architectural

Caractéristiques du bâti - caractéristiques a préserver / mettre en valeur#

Année de

construction

1930

Matériaux de façade

Fonction initiale

Logements collectifs privés

Structure constructive Pierre et brique

Fonction actuelle

Logements collectifs privés

• commerces

Pierre, brique et enduit clair · AUB010b IMMEUBLE · I · Prescriptions · Démolition · AUB011a

Fiche patrimoine immeuble parisien#

R

Localisation typologie commune#

Aubervilliers

Habitat collectif / Immeuble parisien - Lieu de travail / Commerce à RDC

Centre-ville

17 Avenue de la République#

Z00171 · Culturel · Historique x · Architectural

Caractéristiques du bâti - caractéristiques a préserver / mettre en valeur#

Année de construction 1891 · Matériaux de façade · Pierre de taille calcaire · Fonction initiale · Logement individuel privé + commerce en RDC · AUB011b

Fiche patrimoine immeuble parisien#

R

Aubervilliers

Habitat collectif / Immeuble parisien - Lieu de travail / Commerce à RDC

Centre-ville

18 Avenue de la République#

Z0037 · Culturel · Historique x · Architectural

Caractéristiques du bâti - caractéristiques a préserver / mettre en valeur#

Année de

construction

1912

Matériaux de façade

Fonction initiale

Logement individuel privé +

commerce en RDC

Structure constructive Brique et pierre calcaire

Fonction actuelle · Logement individuel privé + commerce en RDC 001inv097 · AUB011b

Immeuble parisien fiche patrimoine#

R · Prescriptions · Démolition · R · Aubervilliers · Firmin Gemier / Sadi Carnot

47 Avenue de la République#

AY0043

Habitat collectif / Immeuble

parisien - Lieu de travail /

Commerce à RDC

Culturel

Historique

X Architectural

Caractéristiques du bâti - caractéristiques a préserver / mettre en valeur#

Année de

construction

1900

Matériaux de façade

Fonction initiale

Logements collectifs

Structure constructive Maçonnerie de pierres

Fonction actuelle

Logements collectifs

Immeuble fiche patrimoine#

R

Prescriptions

Démolition

• Interdiction de démolir totalement ou partiellement la construction sauf cas exceptionnels liés à des risques graves pour la sécurité des personnes ou des biens
• Démolition partielle possible lorsqu’elle a pour objet de répondre aux obligations légales et réglementaires en termes d’accessibilité, de salubrité ou de sécurité. La démolition devra être la plus respectueuse possible des caractéristiques patrimoniales du bâti

Extension horizontale/surélévation · I · Aubervilliers · Equipement / Equipement édilitaire et service · Centre-Ville 6, 8 Avenue de la République · Z0144 · Copropriétaires : OPH · Aubervilliers · Culturel · Historique · X Architectural

Caractéristiques du bâti - caractéristiques a préserver / mettre en valeur#

Année de

construction

1957

Matériaux de façade

Fonction initiale

Poste ; Logements HLM

Structure constructive Béton

Fonction actuelle

Poste ; Logements HLM

La poste fiche patrimoine#

I · Prescriptions · Démolition · I · Aubervilliers

Habitat collectif / Immeuble entredeux-guerres - Lieu de travail /

Commerce à RDC

Centre-Ville

5 Avenue du Président Roosevelt#

J0045

X Culturel

Historique

X Architectural

Caractéristiques du bâti - caractéristiques a préserver / mettre en valeur#

Année de

construction

1932

Matériaux de façade

Fonction initiale

Logements collectifs

privés

Structure constructive Maçonnerie

Fonction actuelle

Logements collectifs

privés + bureaux +

commerces

Localisation#

I

Aubervilliers

Centre-Ville

Habitat collectif / Immeuble

contemporain

48 Avenue du Président Roosevelt#

Propriétaires : OPH Aubervilliers

I0042

Culturel

X Historique

X Architectural

Caractéristiques du bâti - caractéristiques a préserver / mettre en valeur#

Année de construction

1950-1952

Matériaux de façade

Fonction initiale

Logements collectifs

privés

Structure constructive Béton

Fonction actuelle

Logements collectifs

privés

Cite rosenberg / cite perroquet fiche patrimoine#

I

Prescriptions

Démolition

Fiche patrimoine#

Ens.U

Aubervilliers

Centre-Ville

15, 17 Avenue du Président Roosevelt

J0037, J0041

Culturel

Historique

X Architectural

L'ensemble est constitué de deux immeubles de grand gabarit implantés en alignement de la voie, le long de l'Avenue du Président Roosevelt qui constitue un axe majeur de la ville d'Aubervilliers. L'architecte, H.Poulin, présente les deux immeubles des années 1940, en R+6, l'un présentant des briques rouges, l'autre une façade enduite.

Présentation du bâti, des typologies et des caractéristiques à préserver / mettre en valeur#

Typologies : Habitat collectif / Immeuble parisien - Lieu de travail / Commerce à RDC

Les deux immeubles présentent tous deux des rez-de-chaussée commerciaux et six niveaux supérieurs. Le n°15 est couvert d'une toiture à deux pans et le n°17, d'une toiture-terrasse.

Les deux immeubles sont organisés en 10 travées dont deux en encorbellement. Ces oriels animent les façades de brique et enduit. La façade de brique rouge du n°15 présente un jeu de contraste enduit blanc et brique rouge. Les oriels possèdent des effets de colonnes, des balustres et des frises animent l'avant-dernier étage par un léger relief.

La façade enduite du n°17 est ponctuée d'éléments végétaux en bas relief notamment au-dessus des portes d'entrée du bâtiment et au sein d'une large frise au niveau du 4e étage.

/

Immeubles fiche patrimoine#

Ens.U · Prescriptions · Démolition · Ens.U

15, 17 Avenue du Président Roosevelt

Immeubles#

R

Aubervilliers

Villette / Quatre Chemins

25 Avenue Jean Jaurès#

BH0087

Habitat collectif / Immeuble

moderne - Lieu de travail /

Commerce à RDC

Culturel

Historique

X Architectural

Caractéristiques du bâti - caractéristiques a préserver / mettre en valeur#

Année de

construction

1928-1929

Matériaux de façade

Fonction initiale

Logements collectifs

Structure constructive Maçonnerie

Fonction actuelle

Logements collectifs +

commerces

Brique et enduit

L'immeuble s'élève sur un rez-de-chaussée commercial, sept niveaux carrés et un niveau de combles. En effet, une toiture en tuiles percée de lucarnes couvre l'immeuble. Ce toit brisé possède un fronton à redents. La façade est organisée en 6 travées dont trois sont en encorbellement, supportées par deux colonnes. Ces colonnes stylisées encadrent une porte cochère métallique. Les oriels sont surmontés d'un balcon avec fronton à hauteur du dernier niveau carré.

Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise au sol des constructions, telle qu’elle est définie par le présent règlement.

Ils doivent faire l’objet d’aménagements paysagers tels qu’ils sont prévus au chapitre 3 du règlement de la zone.

•

Espaces verts

Les espaces verts correspondent à la superficie plantée des espaces libres, tels qu’ils sont définis cidessus.

Les aménagements de surface pour la circulation de véhicules motorisés, ainsi que les aires de stationnement en surface et leurs accès, même végétalisés, ne sont pas comptabilisés dans les espaces verts.

Hormis les espaces verts réalisés sur des espaces en pleine terre, sont également comptabilisés dans la superficie des espaces verts, sans coefficient modérateur :

• les espaces aménagés sur dalle ou en terrasse avec un minimum de 80 centimètres de terre végétale, les cheminements piétonniers, dès lors qu’ils sont conçus pour que leur emprise demeure perméable.

Sont également comptabilisées dans le décompte de la superficie des espaces verts, mais en appliquant un coefficient modérateur de compensation :

-

-

• les espaces aménagés sur dalle ou en terrasse végétalisés comportant une épaisseur de terre d’au moins 50 centimètres, avec un coefficient modérateur de 0,5 (2 m² de terrasse végétalisée sont comptabilisés pour 1m² d’espace vert) ;

les espaces aménagés sur dalle ou en terrasse végétalisés comportant une épaisseur de terre inférieure à 50 centimètres, avec un coefficient modérateur de 0,2 (5 m² de terrasse végétalisée sont comptabilisés pour 1m² d’espace vert).

3.2.1 - Dispositions quantitatives#

Le traitement des espaces libres, espaces verts, espaces de pleine terre et des plantations doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles.

La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation de composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles. Ces installations peuvent être implantées dans les espaces verts.

Les aires de stationnement extérieures de surface font l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et sont plantées à raison d’1 arbre pour 5 places de stationnement au minimum.

Espaces de pleine terre :

Règle générale :

Les projets situés sur des terrains disposant de plus de 30% de pleine terre depuis plus de 10 ans doivent préserver au moins 30% de pleine terre.

Les coefficients de pleine terre renforcés en secteur de Trame Verte et Bleue :

Les règles relatives aux coefficients de pleine terre renforcés en secteur de Trame Verte et Bleue figurant à la section 3.2.1.2 de la Partie 1 du règlement sont applicables (document n°4-1-1).

3.2.2 - Dispositions qualitatives#

Les espaces verts doivent faire l’objet d’une conception diversifiée et équilibrée pouvant utiliser la palette des trois strates végétales (arborée, arbustive et herbacée).

Le choix des essences est lié au caractère de l’espace, à sa dimension, à sa vocation et aux données techniques liées à l’écologie du milieu, en privilégiant les espèces endogènes (locales) peu consommatrices d’eau et les essences résistantes aux fortes chaleurs et en prohibant les espèces invasives.

Les espaces verts doivent de préférence être réalisés d’un seul tenant et créer des continuités avec les espaces végétalisés des terrains limitrophes lorsqu’ils existent.

Zone UP29B#

Dès lors que les espaces verts sont conçus sur dalle, tous les moyens techniques visant à la prospérité des plantations doivent être mis en œuvre.

Dès lors que la conception des constructions offre des vues ou des passages depuis l’emprise publique vers l’intérieur de l’îlot, doivent être privilégiés le maintien ou la création, des cours et jardins au droit des vues ou des passages de façon à ce qu’ils participent au paysage de la rue.

3.2.3 - Arbres : préservation, conditions d’abattage et de compensation#

Les règles relatives à la préservation des arbres ainsi qu’aux conditions d’abattage et de compensation des arbres abattus figurant à la section 3.2.4 de la Partie 1 du règlement sont applicables (document n°4-1-1).

Zone UP29B#

Dispositifs et ouvrages techniques

• Pour des paraboles / antennes et réseaux filaires, privilégier une installation sur la façade arrière (non visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s)à la circulation du public à proximité immédiate)
• Pour les appareils de climatisation extérieurs, privilégier la pose au sol et dissimuler par la végétation, clôture en bois ou autre élément en harmonie avec le paysage bâti

BAIN-DOUCHES, LAVOIR COMMUNAL,

Ancien marche communal#

Photographie aérienne de 1931, remonterletemps.gouv

R

Carte postale ancienne, Delcampe.net

BAIN-DOUCHES, LAVOIR COMMUNAL,

en valeur (composition paysagère)

Dispositifs et ouvrages techniques

• Pour des paraboles / antennes et réseaux filaires, privilégier une installation sur la façade arrière (non visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public à proximité immédiate)
• Pour les appareils de climatisation extérieurs, privilégier la pose au sol et dissimuler par la végétation, clôture en bois ou autre élément en harmonie avec le paysage bâti

PIE007e VILLA

STD047c IMMEUBLE ET ATELIERS

OLIVIER DE BOHEME,

Aubervilliers#

Espèce: Elaeagnus angustifolia

Adresse: Square Lucien Brun

Ville: Aubervilliers

Caractéristiques

SOPHORA DU JAPON,

Espèce: Styphnolobium japonicum

Adresse: Square Lucien Brun

Ville: Aubervilliers

Caractéristiques

Espace vert, bailleur#

CÈDRE DE L'ATLAS,

Espèce: Cedrus atlantica

Adresse: 13 Cité Robespierre

Ville: Aubervilliers

Coefficient de remarquabilité: 0,64

Caractéristiques

Privé, espace vert#

MARRONNIER D'INDE,

Espèce: Aesculus hippocastanum

Adresse: 117 Rue Charles Tillon

Ville: Aubervilliers

Caractéristiques

ORME CHAMPÊTRE,

Espèce: Ulmus minor (indigène)

Adresse: Cité de la Maladrerie

Ville: Aubervilliers

Caractéristiques

CHARME,

Espèce: Carpinus betulus

Adresse: Cité de la Maladrerie, 5 All. Georges Braque

Ville: Aubervilliers

Caractéristiques

Frêne élevé, épinaysur-seine#

Espèce: Fraxinus excelsior (indigène)

Adresse: Chemin des Saules

Ville: Epinay-sur-Seine

Caractéristiques

Le long d'un chemin#

PLATANE D'ORIENT,

Épinay-sur-seine#

Espèce: Platanus orientalis

Adresse: Chemin des Anciens Prés

Caractéristiques

Frêne élevé, la courneuve#

Espèce: Fraxinus excelsior (indigène)

Adresse: Allée de l'Orme Seul

Ville: La Courneuve

Caractéristiques

Parc, le long d’une voie platane d'espagne, la courneuve#

Espèce: Platanus x hispanica

Adresse: Parc Jean Moulin

Ville: La Courneuve

Caractéristiques

Jardin, cour#

CÈDRE DE L'ATLAS,

La courneuve#

Espèce: Cedrus atlantica

Adresse: Maison de la Citoyenneté

Ville: La Courneuve

Caractéristiques

MARRONNIER D'INDE,

Espèce: Aesculus hippocastanum

Adresse: Parc du Moulin Fayvon

Ville: La Courneuve

Caractéristiques

Savonnier,

La Courneuve

Espèce: Koelreuteria paniculata Laxm

Adresse: Parc Jean Moulin

Ville: La Courneuve

Caractéristiques

Voie, square#

PLATANE D'ESPAGNE,

Espèce: Platanus hispanica

Adresse: Rue du Général Schramm

Ville: La Courneuve

Caractéristiques

PLATANE D'ESPAGNE,

Espèce: Platanus hispanica

Adresse: Rue du Général Schramm

Ville: La Courneuve

Caractéristiques

Privé, alignement alignement de#

TILLEULS,

Espèce: Tilia platyphyllos

Adresse: 33 rue de Genève

Ville: La Courneuve

Caractéristiques

ÉRABLE PLANE,

Pierrefitte-surseine#

Espèce: Acer platanoides

Adresse: Impasse Delescluze

Ville: Pierrefitte-sur-Seine

Caractéristiques

Pie_002 privé, jardin, cour#

CÈDRE DU LIBAN,

Pierrefitte-sur-seine#

Espèce: Cedrus libanii

Adresse: Association Adef, 44 rue Gueroux

Ville: Pierrefitte-sur-Seine

Caractéristiques

Parc & espace vert platane du parc de la#

LÉGION D’HONNEUR,

SAINT-Denis#

Espèce: Platanus x hispanica

Adresse: Parc de la Légion d'Honneur

Caractéristiques

PLATANE D'ESPAGNE,

Espèce: Platanus x hispanica

Adresse: Parc Marcel Cachin

Ville: Saint-Denis

Caractéristiques

Parc, espace vert tilleul à grandes#

FEUILLES,

Espèce: Tillia platyphyllos (indigène)

Adresse: Parc de la Légion d'Honneur

Ville: Saint-Denis

Caractéristiques

PLATANE D'ESPAGNE,

Espèce: Platanus hispanica

Adresse: Parc de la Légion d'Honneur

Ville: Saint-Denis

Caractéristiques

ROBINIER FAUX-ACACIA,

Espèce: Robinia pseudoacacia

Adresse: Rue de la Ferme (croisement avec Av

Marcel Cachin)

Ville: Saint-Denis

Caractéristiques

PLATANE D'ESPAGNE,

Espèce: Platanus x hispanica

Adresse: Mail des Tulipiers

Ville: Saint-Denis

Caractéristiques

HÊTRE POURPRE,

PARC DE LA LEGION D’HONNEUR,

Espèce: Fagus sylvatica Atropurpurea

Adresse: Parc de la Maison d’education de la Légion d’Honneur

Ville: Saint-Denis

Caractéristiques

HÊTRE POURPRE,

Espèce: Fagus sylvatica Atropurpurea

Adresse: Parc de la Légion d’Honneur

Ville: Saint-Denis

Pourquoi il est remarquable?

-

Valeur symbolique

“Pour Lluis, un passionné des arbres”: arbre planté le 26 février 2024 en mémoire de Lluis Berthelin, responsable du patrimoine arboré Sud de

Plaine Commune, disparu en 2023. Planté par ses collègues, un hêtre pourpre qui se distinguera par ses couleurs et sa plaque commémorative.

RD921

Double alignement de

platanes Avenue du

Colonel Fabien

Espèce : Platane

Adresse : Avenue du Colonel Fabien (RD921)

Ville : Saint-Denis

Nombre : 71

Caractéristiques

Erable sycomore villetaneuse#

Espèce: Acer pseudoplatanus

Adresse: Rue Edouard Vaillant

Ville: Villetaneuse

Caractéristiques

Aubervilliers

aux continuités

écologiques

Espace vert ou

espace nécessaire

Aubervilliers

aux continuités

écologiques

Listes des er, sl et PAPAG#

Création d'un équipement sportif en lien avec les aménagements de la

ZAC Port Chemin Vert et l’école

Shiva-Kahlo

Commune

2356m²

Création du groupe scolaire dans la

ZAC Canal

Commune

7142 m²

Elargissement du square dans le secteur des impasses – rue des écoles

Commune

164 m²

Elargissement du square dans le secteur des impasses – impasse de l’espérance

Commune

201 m²

Élargissement unilatéral sud de la RD

20 (rue du Landy) entre la limite communale de Saint-Denis et le#

Département boulevard Félix Faure sur une emprise globale de 28 mètres

Élargissement de la RD 27 (rue

Heurtault, rue de Crèvecœur, rue

Danielle Casanova) entre la rue SaintDenis et la rue Schaeffer sur une

Département emprise de 21 mètres (unilatéral nord) et entre la rue Schaeffer et la rue du

Pont Blanc sur une emprise totale de 22 mètres

Élargissement de 2 mètres du Chemin

Plaine Commune

des Marcreux

Élargissement unilatéral est de la rue

Waldeck Rochet au croisement de la Plaine Commune rue de Saint-Gobain

Élargissement unilatéral est de la rue

Plaine Commune

Albinet

ERD022#

nécessaire aux

Aubervilliers

continuités écologiques

Listes des er, sl et PAPAG#

Espace vert entre le quai Lucien

Lefranc et la rue de la Haie Coq

Plaine Commune

6 730 m²

Création d’une place devant la passerelle entre la rue Heurtault –

Rue de Saint-Gobain

Plaine Commune

874 m2

ERPC042#

nécessaire aux

continuités écologiques

Épinay-surSeine

Création de jardins familiaux, rue du

Mont-Gerbault

Commune

2 988 m²

ERC045#

Equipement d'intérêt

collectif et installation

d'intérêt général

Épinay-surSeine

Création d'un terrain de sports rue de

Ia Chevrette

Commune

3 688 m²

ERD046#

Extension du Parc Georges Valbon et nécessaire aux

La Courneuve accueil d'installations temporaires continuités écologiques pendant les Jeux Olympiques de 2024

ERPC057#

aux continuités

écologiques

Espace vert ou

espace nécessaire

aux continuités

écologiques

Espace vert ou

espace nécessaire

aux continuités

écologiques

Espace vert ou

espace nécessaire

aux continuités

écologiques

Listes des er, sl et PAPAG#

Saint-Denis

Création d'un parvis au débouché de la rue Chaudron pour le groupe scolaire

Commune

136 m²

Saint-Denis

Canal de Saint-Denis : création d'une promenade continue

Commune

6 226 m²

Saint-Denis

Espace vert au fort de l'Est : jardins cultivés

Commune

29 339 m²

Saint-Denis

Extension du parc Marcel Cachin

Commune

1 937 m²

Saint-Denis

Création d'un espace vert et sportif

(Secteur Paul Lafargue)

Commune

12 756 m²

Commune

29 282 m²

Commune

4 431 m²

Département

4 046 m²

Plaine Commune

686 m²

Plaine Commune

16 131 m²

Plaine Commune

11 582 m²

Plaine Commune

405 m²

927 m²

ERC106#

Equipement d'intérêt

collectif et installation

d'intérêt général

Saint-Denis

ERC107#

Equipement d'intérêt

collectif et installation

d'intérêt général

Saint-Denis

ERD108#

Plaine Commune

1 620 m²

Création d'un espace vert (secteur

Confluence)

Plaine Commune

35 835m²

Espace vert rue Charles Michels

Plaine Commune

3 006 m²

Création d'un espace vert (Secteur

Ouest Wilson/Porte de la Chapelle)

Plaine Commune

14 144 m²

Création d'un espace vert (Secteur

Ouest Wilson/Porte de la Chapelle)

Plaine Commune

6 375 m²

Création d’un parc avenue Paul

Vaillant Couturier

Plaine Commune

6067 m²

Création d'un équipement sportif et /

Plaine Commune

ou culturel (allée de Seine)

2165 m²

ERPC132#

ERPC133#

ERPC134#

ERPC135#

ERPC136#

ERPC137#

ERPC138#

ERPC139#

ERPC140#

ERSGP141#

ERSGP142#

ERC143#

Espace vert ou

espace nécessaire

Saint-Denis

aux continuités

écologiques

Espace vert ou

espace nécessaire

Saint-Denis

aux continuités

écologiques

Espace vert ou

espace nécessaire

Saint-Denis

aux continuités

écologiques

Espace vert ou

espace nécessaire

Saint-Denis

aux continuités

écologiques

Espace vert ou

espace nécessaire

Saint-Denis

aux continuités

écologiques

Espace vert ou

espace nécessaire

Saint-Denis

aux continuités

écologiques

Espace vert ou

espace nécessaire

Saint-Denis

aux continuités

écologiques

Espace vert ou

espace nécessaire

Saint-Denis

aux continuités

écologiques

Equipement d'intérêt collectif et installation Saint-Denis d'intérêt général

Equipement d'intérêt collectif et installation Saint-Denis d'intérêt général

Equipement d'intérêt collectif et installation Saint-Denis d'intérêt général

Espace vert ou

espace nécessaire

Saint-Ouenaux continuités

sur-Seine

écologiques

Création d'une placette entre l'impasse Boise prolongée et le passage des Gauguieres

Création d'une placette angle du

Bd Marcel Sembat et Bd Anatole

France

Aménagement de la ligne 15 Est du

Société des Grands

GPE station La Plaine Stade de

Projets

France

Aménagement de la ligne 15 Est du

Société des Grands

GPE station La Plaine Stade de

Projets

France

182 m²

3 250 m²

Création d’un espace vert rue Jean

Pernin

Commune

2 027 m²

ERCO144#

Plaine Commune

127 m²

Saint-Ouensur-Seine

Création d'un espace vert (rue

Debain)

Plaine Commune

222 m²

Saint-Ouensur-Seine

Extension du square Marmottan

Plaine Commune

4 181 m²

Saint-Ouensur-Seine

Extension du square Marmottan

Plaine Commune

282m²

Saint-Ouensur-Seine

Création d'un espace vert à l'angle de la rue des Rosiers et de la rue

Plaine Commune

Gambetta

266 m²

Saint-Ouensur-Seine

Création d'un espace vert à l'angle de la rue du Docteur Bauer et de la rue Plaine Commune

Jean Pernin

393 m²

ERPC154#

ERPC155#

ERPC156#

ERPC157#

ERPC158#

ERPC159#

Espace vert ou

espace nécessaire

aux continuités

écologiques

Espace vert ou

espace nécessaire

aux continuités

écologiques

Espace vert ou

espace nécessaire

aux continuités

écologiques

Espace vert ou

espace nécessaire

aux continuités

écologiques

Espace vert ou

espace nécessaire

aux continuités

écologiques

Espace vert ou

espace nécessaire

aux continuités

écologiques

Élargissement unilatéral sud du quai de Seine (RD1) au sud de la rue du

Département

Landy jusqu’à la limite départementale des Hauts-de-Seine

Création d'une avenue en 2x1 voie au nord du boulevard Victor Hugo

Département avec une partie en site propre

Élargissement de la rue Saint-Denis entre la rue Rousseau et la Rue

Plaine Commune

Cachin

10 150 m²

9 740 m²

226 m²

ERC160#

aux continuités

écologiques

Villetaneuse

Renaturation du ru d’Arra et

valorisation de ses abords

Plaine Commune

3 426 m²

ERPC172#

Equipement d'intérêt collectif et installation Villetaneuse d'intérêt général

Création d'un aménagement comprenant des voies et installations destinées au tramway et une place Plaine Commune

Sud desservant la gare VilletaneuseUniversité

359 m²

Villetaneuse

Extension du Parc de Villetaneuse

Région

601 m²

Villetaneuse

Extension du Parc de Villetaneuse

Région

3 604 m²

Villetaneuse

Extension du Parc de Villetaneuse

Région

1 147 m²

Villetaneuse

Extension du Parc de Villetaneuse

Région

363m²

Villetaneuse

Extension du Parc de Villetaneuse

Région

106 m²

ERR173#

ERR174#

ERR175#

ERR176#

ERR177#

ERPC159#

ERC160#

Espace vert ou

espace nécessaire

aux continuités

écologiques

Espace vert ou

espace nécessaire

aux continuités

écologiques

Espace vert ou

espace nécessaire

aux continuités

écologiques

Espace vert ou

espace nécessaire

aux continuités

écologiques

Espace vert ou

espace nécessaire

aux continuités

écologiques

Espace vert ou

espace nécessaire

aux continuités

écologiques la rue du Docteur Bauer et de la rue Plaine Commune

Jean Pernin

393 m²

Stains

Prolongation et élargissement à 16 mètres de la rue des Huleux

Commune

6 260 m²

Commune

1 602 m²

Saint-Ouensur-Seine

ERC161#

aux continuités

écologiques

Villetaneuse

Élargissement unilatéral ouest à 9 mètres de la rue Noreux entre la rue

Pasteur et l'avenue Jean Jaurès

Aménagement d'un carrefour - Angle

Avenue Jean-Baptiste Clément et

Route de Saint-Leu

Renaturation du ru d’Arra et

valorisation de ses abords

ERPC172#

ERR173#

ERR174#

ERR175#

ERR176#

ERR177#

ERR178#

ERC179#

Création d'un aménagement comprenant des voies et installations destinées au tramway et une place Plaine Commune

Sud desservant la gare VilletaneuseUniversité

359 m²

Villetaneuse

Extension du Parc de Villetaneuse

Région

601 m²

Villetaneuse

Extension du Parc de Villetaneuse

Région

3 604 m²

Villetaneuse

Extension du Parc de Villetaneuse

Région

1 147 m²

Villetaneuse

Extension du Parc de Villetaneuse

Région

363m²

Villetaneuse

Extension du Parc de Villetaneuse

Région

106 m²

Villetaneuse

Extension du Parc de Villetaneuse

Région

288 m²

Stains

Extension du Studio Théâtre de

Stains

Commune

251 m²

Equipement d'intérêt collectif et installation Villetaneuse d'intérêt général

Espace vert ou

espace nécessaire

aux continuités

écologiques

Espace vert ou

espace nécessaire

aux continuités

écologiques

Espace vert ou

espace nécessaire

aux continuités

écologiques

Espace vert ou

espace nécessaire

aux continuités

écologiques

Espace vert ou

espace nécessaire

aux continuités

écologiques

Espace vert ou

espace nécessaire

aux continuités

écologiques

Equipement d'intérêt

collectif et installation

d'intérêt général

Listes des er, sl et PAPAG#

ERC180#

aux continuités

écologiques

Aubervilliers

Création d'un espace vert et sportif

Commune

8 015 m²

ERC186#

Equipement d’intérêt

collectif et installation

d’intérêt général

Stains

Création groupe scolaire

Commune

8 977 m²

La Courneuve

Élargissement du parc de la Liberté et les jardins familiaux

Commune

2 792 m²

La Courneuve

Élargissement du square Guy

Moquet au 113-115 avenue Paul

Vaillant Couturier

Plaine Commune

1 380 m²

Aubervilliers

Elargissement de la rue du Moutier

Plaine Commune

23 m²

ERC187#

ERPC188#

ERPC189#

Espace vert ou espace nécessaire aux continuités écologiques · Espace vert ou espace nécessaire aux continuités écologiques · Plaine Commune · BF0180 · BF0065 · BF0057 · Aubervilliers

Création d'un équipement sportif, rue des

Cites

Plaine Commune

BF0169

SLPC007#

Pierrefitte- surpublic et de 1000m² environ au sud de la nouvelle

Seine

espace vert

résidence sociale Lénine

Création d'un espace vert dans l'îlot délimité par la rue de Paris et les

Espace

Pierrefitte- surboulevards Pasteur (RD 25) - Jean public et

Seine

Mermoz (RN 1) et Charles de Gaulle (RN espace vert

301) - dit « Ilot Pasteur » - dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Briais-Pasteur.

Plaine Commune · V0003 · V0142 · V0143 · Plaine Commune · AN0002 · AN0003 · AN0004 · AN0005 · AN0015 · Plaine Commune · Plaine Commune · AB0080 · AB0081 · AB0209 · L0241 · L0242 · L0252 · L0254 · L0256 · L0258 · U0383 · U0533 · U0420 · U0419 · U0125 · U0130 · AH0010 · AH0179 · AH0183 · U0291 · U0355 · U0356 · U0391 · U0392 · U0393 · N0188 · N0038 · N0034 · N0035 · N0040 · N0187

SLCO082#

ha dans le périmètre de la ZAC du Village

Olympique

Solideo

BQ0027

SLPC145#

SLPC146#

SLSOL147#

Espace

public et

espace vert

Espace

public et

espace vert

Espace

public et

espace vert

Création voie nord-sud perpendiculaire à la Société des Grands place Francisque Poulbot (Pleyel)

Projets

SLPC148#

Toutes les dispositions doivent être prises pour assurer la bonne intégration des constructions liées au tri sélectif des déchets, de celles liées au stationnement des vélos, dans l’environnement urbain, paysager et architectural.

Zone UP29B deplacements et stationnement#

5.1 - Déplacements dimensionnée de façon à ce que deux véhicules puissent se croiser, avec un minimum de 5 mètres.

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 5).

Zone UP29B reseaux, gestion des eaux et#

Lamartine

Plaine Commune

1 156 m²

ERC063#

SLPC158#

L’accès correspond à la limite ou à l’espace, tel que portail, porche, bande ou partie de terrain donnant sur la voie par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d’assiette du projet depuis la voie de desserte.

La bande de terrain, située sur une unité foncière, et desservant un ou plusieurs terrains ne constitue pas une voie de desserte.

L’accès doit avoir une largeur de 3 m minimum.

•

Alignement

Le terme « alignement » utilisé au sens et pour l’application du présent règlement désigne selon le cas :

-

-

• la limite entre la propriété privée et le domaine public routier ;

la limite d’une future voie ou place prévue dans le cadre d’un projet de construction ;

la limite d'emprise d’une voie privée ;

la limite d'un emplacement réservé figurant au plan de zonage pour la création d'une voie, d’une place ou d'un élargissement de voie.

Annexes#

Les annexes constituent des locaux ou constructions accessoires, tels que garage, local de stockage des déchets, local à vélos, abris de jardin, …. Elles présentent de faibles dimensions par rapport à la construction principale, dont elles sont séparées, et sont réputées avoir la même destination que cette dernière. Elles ne peuvent être aménagées en logement.

Zone UP29B#

Arbre de haute tige

Un arbre de haute tige est un arbre atteignant au moins 7 mètres de hauteur à l’âge adulte et présentant une circonférence d’au moins 8 centimètres mesurée à 1 mètre du sol lors de sa plantation.

•

Attique, niveau en attique

Un niveau en attique correspond au niveau ou aux niveaux supérieurs d’une construction dont une ou plusieurs façades sont implantées en recul par rapport à celles des niveaux inférieurs de la construction.

•

Construction existante

Une construction existante, est une construction régulièrement édifiée, au sens de l’article L 111-12 du Code de l'urbanisme, avant la 17 décembre 2015.

•

Construction neuve

Certaines dispositions sont différenciées selon que le projet prévoit l’édification d’une construction neuve ou la réalisation de travaux visant à agrandir une construction existante.

Est considérée comme construction neuve :

-

• les travaux ayant pour effet, par extension horizontale et/ou verticale, de doubler, au minimum, la surface de plancher d’une construction existante, quelle que soit sa date de d’édification ;

la réalisation d’une construction séparée d’une construction existante sur le terrain.

Destination principale des constructions

Pour la détermination de la destination d’un ensemble de locaux présentant par leurs caractéristiques une unité de fonctionnement et relevant d’un même gestionnaire, il est tenu compte exclusivement de la destination principale de ces locaux.

•

Distance entre deux constructions et modalités de calcul

La distance entre deux constructions, non contiguës, implantées sur un même terrain, est fixée à la section 2.3 du règlement par zone.

Cette distance est comptée horizontalement entre les deux façades

-

• non compris les saillies, tels les éléments de modénature (bandeaux, corniches, encadrements de fenêtres, brises soleil etc.) et les débords de toiture, ainsi que, pour une construction existante, l’épaisseur des matériaux isolants en cas d’isolation par l’extérieur et des dispositifs de protection contre le rayonnement solaire dans une limite de 15 centimètres d’épaisseur ;

y compris les oriels et les balcons.

Les accès doivent permettre l’utilisation des moyens de secours et de lutte contre l’incendie. Le long de la ligne de tramway T8, il est nécessaire de prendre en compte la présence de la Ligne Aérienne de Contact pour l’accessibilité des secours.

Les caractéristiques et la configuration des accès automobiles doivent :

• répondre à l’importance et à la destination du projet ;
• permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies au regard de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celle (s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être localisés de façon à respecter les aménagements réalisés ou prévus sur les espaces publics, ainsi que les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAP).

l’organisation fonctionnelle de la voie. Ils doivent demeurer discrets et être le moins perturbants possible pour la circulation publique.

La largeur minimale de l’accès, définie au chapitre 0 du présent règlement, n’est pas exigée pour la réalisation de constructions annexes, ni pour les travaux d’extension réalisés sur des constructions à destination d’habitation existantes à la date du 17 décembre 2015.

5.1.2 - Voies#

Les caractéristiques des voies existantes ou à créer doivent :

• être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions et aménagements qu’elles doivent desservir ;
• permettre l’utilisation des moyens de secours et de lutte contre l’incendie ;
• permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l'opération projetée.

En outre, les voies nouvelles doivent être conçues pour faciliter les circulations douces (piétons, vélos…) dans des conditions optimales et s’intégrer à l’organisation du tissu urbain et au maillage général des voies.

Les voies nouvelles en impasse sont interdites.

Les voies nouvelles et les espaces publics doivent, dans leur tracé, leurs caractéristiques et leur fonction, être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles définies pour le secteur considéré.

garages en RDC. De part et d'autre des trois travées surplombant l'entrée, 4 travées en encorbellement réparties symétriquement animent la façade sur rue. Ces oriels sont couronnés par des balcons à balustrades. Au cinquième étage, des balcons filants marquent une continuité entre les oriels. La toiture en zinc est rythmée par la présence de lucarnes rampantes. L’effet graphique produit par l’emploi des briques polychromes rouges est très décoratif et souligne les différents niveaux grâce à un contraste avec l'enduit beige.

L’ensemble des baies se ferme par persiennes métalliques. Les garde-corps métalliques présentent des motifs géométriques.

Le bâtiment présente un bon état de conversation.

Sources#

/

Immeuble#

Orientations

Travaux sur l’existant

• En cas de remplacement des menuiseries, privilégier les menuiseries en bois ou en aluminium et veiller à un dessin en cohérence avec l’architecture et le style de l’immeuble.

Veiller à une homogénéisation de l'ensemble des fenêtres sur la façade sur rue

Commerce

• En cas de remplacement ou de travaux sur la devanture, les interventions proposées se réfèrent et sont en cohérence avec la charte devantures et enseignes annexés au RLPi de

Plaine Commune

de la parcelle.

La couverture est à double pans, en tuiles.

/

Brique rouge, béton

et protégé par une marquise.

La toiture est en tuiles mécaniques et possède une croupe au niveau de l'angle.

En fond de jardin, une petite dépendance en brique et tuiles mécaniques subsiste. A noter que le mur pignon mitoyen au jardin possède un jeu de brique intéressant.

/

Meulière, pierre de taille

Maison de ville#

rampes de pierre (avec balustres). La porte à panneaux en bois et ajourée est d'origine.

/

Brique rouge/grise, céramique turquoise

courbée. La porte à panneaux en bois et ajourée est d'origine.

/

meulière, enduit

ardoises

PIE007d VILLA

Dispositifs et ouvrages techniques

• Pour des paraboles / antennes et réseaux filaires, privilégier une installation sur la façade arrière de la maison du gardien (non visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public à proximité immédiate)
• Pour les appareils de climatisation extérieurs, privilégier la pose au sol et dissimuler par la végétation, clôture en bois ou autre élément en harmonie avec le paysage bâti

Vélodrome stade auguste delaune, tribunes et palais des sports#

Etat de conservation

Bon

Maître d’œuvre

Agence Perret (1925, architecte) ;

Sphakiaris (1933, ingénieur-constructeur);

Eugène Bruyneel (1938, architecte)

Dispositifs et ouvrages techniques

• Pour des paraboles / antennes et réseaux filaires et les appareils de climatisation extérieurs, privilégier une purge sur les façades et une installation non visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public à proximité immédiate,

Commerce

• En cas de remplacement ou de travaux sur les devantures, les interventions doivent respecter le RLPi et prendre en compte la charte des devantures et enseignes annexée au PLUi et au

RLPi

Immeubles, équipements publics, locaux#

STD024a PETITS

D’activités et de commerces#

STD024b GROUPES SCOLAIRES

I

Localisation typologies commune#

Saint-Denis

Équipement / Scolaire

Quartier#

La Plaine

Adresse#

6 rue Saint-Just#

Réf. cadastrales#

CS 0089

Critère(S) de protection#

Culturel

Historique

X Architectural

Caractéristiques du bâti – caractéristiques a préserver / mettre en valeur#

Année de

construction

1950-1974

Matériaux de façade

Fonction initiale

Groupe scolaire

Structure constructive Beton

Fonction actuelle

Centre de loisirs

Denis Diderot, Ecole

maternelle La Montjoie

et Ecole élémentaire

Louis Antoine Saint-Just

Dispositifs et ouvrages techniques

• Pour les appareils de climatisation extérieurs, privilégier une installation non visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public à proximité immédiate,

STD024c HALLE DE MARCHÉ

Commerce

• En cas de remplacement ou de travaux sur les devantures, les interventions doivent respecter le RLPi et prendre en compte la charte des devantures et enseignes annexée au PLUi et au RLPi

Immeubles et ateliers d’activités#

emmarchement, une façade régulière et composée, riche en modénatures (mascaron, fronton, balustres, bandeaux, frises, ferronnerie...)

/

Pierre de taille

Couverture en ardoises

Groupe scolaire valles estree et théâtre gérard philippe#

R

Prescriptions et orientations#

Prescriptions

Démolition

• Interdiction de démolir totalement ou partiellement les constructions sauf cas exceptionnels liés à des risques graves pour la sécurité des personnes ou des biens
• Démolition partielle possible lorsqu’elle a pour objet de répondre aux obligations légales et réglementaires en termes d’accessibilité, de salubrité ou de sécurité. La démolition devra être la plus respectueuse possible des caractéristiques patrimoniales du bâti

Extension horizontale/surélévation

/

Béton, enduit ciment peint blanc

Cite semard II#

Orientations

Isolation

• Privilégier une isolation thermique par l’intérieur et la mise en place de matériaux perspirants

Travaux sur l’existant

• En cas de remplacement des menuiseries, privilégier les menuiseries en bois ou en aluminium et veiller à un dessin en cohérence avec l’architecture et le style de l’immeuble.

Veiller à une homogénéisation de l'ensemble des fenêtres

Ensemble de logements sociaux (l'union)#

second immeuble de même hauteur. Son plan est en U à pans coupés et s'ouvre sur une cour enherbée.

Les deux édifices s'élèvent en R+5 et comptent entre 7 à 12 travées. L'immeuble sur rue possède un toit à longs-pans, celui sur cour, une toiture en appentis, en tuiles mécaniques.

La façade sur rue est régulière, mais la taille de baie varie selon la pièce à éclairer. Le RDC et l'entresol sont en enduit clair où le RDC offre un effet de joints creux. La porte d'entrée en bois avec impostes vitrées est d'origine.

Les quatre étages supérieurs sont bâtis en briques beiges et soulignées par des modénatures en briques rouges et vernissées vertes. On retrouve un jeu de bandeaux et corniches moulurées à larmier, des refends, des petites frises.

Enfin, les garde-corps sont d’origine et de style Art Nouveau assagi (croisillons et feuillages).

/

St denis#

Enduit, briques jaunes et rouges

Immeubles#

I

Prescriptions

Démolition mur bahut, retenu par des piles stylisées et un portail. Quelques plantations accompagnent l'ensemble.

/

Ciment aggloméré

Couvrement : Tuiles mécaniques, zinc.

Eglise sainte jeanne d'arc de la mutualité#

d'une grille métallique également en accord avec le caractère de la construction.

Brique claire, modénature : brique rouge, baies : linteau métal visible

Prescriptions

Démolition

• Maintien des espaces végétalisés qui bordent les bas-côté

Orientations

Travaux sur l’existant

• Préserver au maximum – dans la mesure du possible – l’ensemble des portail-clôtures qui encadrent l'édifice

Eglise notre-dame-du-rosaire#

Etat de conservation · Bon · Maître d’œuvre · /

L'ensemble de la construction a été bâti sur un soubassement en meulière, avec joint tiré, les étages supérieurs sont en briques de teinte beiges, animées par des frises de briques rouges.

Une première frise accompagne les linteaux des baies du premier étage, une seconde les appuis de fenêtre du second étage et une dernière frise, plus haute que celle-ci permet de souligner le volume de toiture.

La couverture présente un débord laissant apparaître certains éléments de charpente.

Les linteaux de l'ensemble des baies sont marqués par un jeu en pierre de taille (clef) et brique vernissée de teinte turquoise.

L'immeuble possède deux cheminées, sa couverture est marquée par deux épis de faîtage en terre cuite. Des annexes, plan en L, existent dans la cour.

Sur la rue du Progrès, le mur de clôture a été modifié.

/

Petit immeuble#

place via une porte métallique à deux vantaux.

La façade est en brique de teinte beige animée par des motifs en brique rouges. Les linteaux, les appuis de fenêtres profitent de cette polychromie. Un balcon filant souligne le dernier niveau carré, il est appui par une haute frise en brique polychrome et des modillons.

La corniche qui accompagne la toiture est appuyée par une frise en brique polychrome.

Les garde-corps et balustres, en fonte, aux motifs de feuillage, sont d'origine.

/ · Brique claire · Modénature : deux briques · R · Prescriptions · Démolition

• Interdiction de démolir totalement ou partiellement la construction sauf cas exceptionnels liés à des risques graves pour la sécurité des personnes ou des biens
• Démolition partielle possible lorsqu’elle a pour objet de répondre aux obligations légales et réglementaires en termes d’accessibilité, de salubrité ou de sécurité. La démolition devra être la plus respectueuse possible des caractéristiques patrimoniales du bâti.

Extension horizontale/surélévation écriture architecturale verticale (poteaux et auvent pour l'entrée, verrière pour la cage d'escalier).

Les menuiseries ont toutes été remplacées.

Maître d’œuvre

Brique rouge

A l'alignement

/

Prescriptions

Démolition

• Interdiction de démolir totalement ou partiellement la construction sauf cas exceptionnels liés à des risques graves pour la sécurité des personnes ou des biens
• Démolition partielle possible lorsqu’elle a pour objet de répondre aux obligations légales et réglementaires en termes d’accessibilité, de salubrité ou de sécurité. La démolition devra être la plus respectueuse possible des caractéristiques patrimoniales du bâti.

/

Immeuble de bureaux#

Enduit/crépis

Modénature : décors en plâtre

Prescriptions

Démolition

. Une aile en retour a été bâtie le long de l'une des limites parcellaires, élevé sur un niveau, en brique ocre. Cette aile est probablement postérieure à l'immeuble. Les baies sont signalées par des encadrements de brique sont équipés de garde-corps aux motifs losangés.

Deux briques

Modénature : deux briques

Brique rouge et ocre alternées

Prescriptions

Démolition

Enduit et crépis

Modénature : décors en plâtre

Prescriptions

Démolition

• Interdiction de démolir totalement ou partiellement la construction sauf cas exceptionnels liés à des risques graves pour la sécurité des personnes ou des biens
• Démolition partielle possible lorsqu’elle a pour objet de répondre aux obligations légales et réglementaires en termes d’accessibilité, de salubrité ou de sécurité. La démolition devra être la plus respectueuse possible des caractéristiques patrimoniales du bâti.

/ · R · Prescriptions · Extension horizontale/surélévation

• Possibilité de réaliser une extension, si:
• elle n’est pas visible depuis la (les) voie(s) ouverte(s) à la circulation du public à proximité immédiate,
• elle s’affirme comme un volume secondaire,
• elle s’inscrit en cohérence avec l’architecture et l’organisation du bâti existant font moulée qui reprennent le style des garde-corps.

Brique et enduit

Prescriptions

Démolition

. Cette façade sur cour présente une travée en saillie marquant le fronton.

Les garde-corps en fonte, contrairement au portail, sont d'origine.

Brique peinte

Modénature : brique peinte

Prescriptions

Démolition

• Interdiction de démolir totalement ou partiellement la construction sauf cas exceptionnels liés à des risques graves pour la sécurité des personnes ou des biens
• Démolition partielle possible lorsqu’elle a pour objet de répondre aux obligations légales et réglementaires en termes d’accessibilité, de salubrité ou de sécurité. La démolition devra être la plus respectueuse possible des caractéristiques patrimoniales du bâti.

/

la porte d'entrée. De nombreux décors moulurés animent la façade. Des faïences sont visibles au niveau du bandeau supérieur couronnant la façade, sous la corniche. Des décors de cannelures et de pilastres, médaillons et entrelacs sculptés couronnent les baies du premier étage, tandis que des frontons triangulaires couronnent celles du rez-de-chaussée.

On remarque également la distinction du chaînage d'angle des façades et le dessin des ferronneries des garde-corps, de la clôture et de la marquise. La maison se trouve dans un bon état de conservation.

/

. Cette porte arquée possède deux vantaux à impostes vitrées et grilles en fer forgé. Le premier niveau de l’immeuble se distingue par un parement en pierres. La façade est animée de modénatures telles des garde-corps métalliques aux motifs géométriques. L’ensemble des baies de l'immeuble se ferme par persiennes métalliques.

Sur la parcelle une petite maison et une annexe s'élève côté rue Villiers de Gonesse. Ces deux constructions ne présentent pas d'intérêt patrimonial.

/ · I · Prescriptions · Démolition

. Une sente réservée au mobilités douces a été aménagée entre ces deux voies sur la partie ouest de la parcelle lors de la rénovation de 2023 – 2024. L'édifice d'origine s'élève en RDC et R+1, sur un plan historique en H, par la suite complété d’une extension (R+1) en front de rue. L'accès s'effectue par l'extension réalisée rue Carnot et la sente piétonne. La particularité de l'édifice d'origine réside dans le traitement de sa volumétrie et de sa toiture, avec un noyau central et quatre ailes de part et d'autre. La construction joue également avec les textures du béton en façade. Les menuiseries ne sont pas d'origine. Une extension sur la rue Carnot au sud a été réalisée en 2023 - 2024 afin de créer une nouvelle séquence d'entrée, augmenter la capacité de l’école (passage de 8 à 13 classes ; ajout d’une bibliothèque, d’une infirmerie et de salles périscolaires) ainsi que pour améliorer les performances énergétiques de l'existant. L'édifice d'origine a été respecté. Les panneaux de béton caractéristique des façades ont été conservés et nettoyés.

/

Béton

Ecole jacqueline quatremaire#

2

3

Les périmètres d’attente de projet d’aménagement#

1 Les emplacements réservés#

1.1

Les emplacements réservés pour voirie, équipement d’intérêt collectif et installation d’intérêt général, espace vert (ER)

Le tableau ci-dessous regroupe les emplacements réservés, relatifs aux voiries (article L 151-41 1° du code de l'urbanisme), aux équipements d’intérêt collectif et installations d'intérêt général (article L 151-41 2° du code de l'urbanisme) et aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques (article L 151-41 3° du code de l'urbanisme).

Chacun de ces emplacements réservés est identifié sur les plans de zonage détaillés à l’échelle

1/3 500ème du règlement graphique (document n°4-2). Pour savoir si un terrain est concerné par un emplacement réservé, il convient de se reporter à ces plans (document n°4-2-2).

Les modalités d’application de ces emplacements réservés sont précisées au paragraphe 1.4.1 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1).

Référence

(figurant sur

le Plan de

zonage)

Objet

Commune

ERC001#

Voirie

Aubervilliers

ERC002#

Voirie

Aubervilliers

ERC003#

Voirie

Aubervilliers

ERC004#

Voirie

Aubervilliers

ERPC005#

Voirie

Aubervilliers

ERC006#

Voirie

Aubervilliers

ERPC007#

Voirie

Aubervilliers

ERPC008#

Voirie

Aubervilliers

ERC009#

Voirie

Aubervilliers

ERC010#

Voirie

Aubervilliers

ERC011#

Voirie

Aubervilliers

ERC012#

Voirie

Aubervilliers

ERPC013#

Voirie

Aubervilliers

ERC014#

Voirie

Aubervilliers

ERC015#

Voirie

Aubervilliers

ERC016#

Voirie

Aubervilliers

Description

Bénéficiaire

Élargissement unilatéral sud de la rue des Gardinoux, séquence rue de la

Commune

Haie Coq / avenue Victor Hugo

Aménagement du carrefour entre la

Commune rue Nicolas Rayer et la rue du Port

Élargissement unilatéral ouest du

Commune

passage des Francs-Tireurs

Élargissement unilatéral ouest de la rue Schaeffer entre la rue du Moutier

Commune

et la rue Edgar Quinet

Élargissement ponctuel de la rue du

Port (section de la rue Rayer à rue du Plaine commune chemin vert)

Création de la rue Mouloud Aounit entre la rue Schaeffer et la rue de

Commune

Crèvecœur

Prolongement de la rue Louis Fourrier entre la rue du Goulet et la rue

Plaine commune

Heurtault

Élargissement unilatéral Est de la rue de la Haie Coq entre l'avenue Victor Plaine Commune

Hugo et la rue du Pilier

Aménagement carrefour de la rue

Commune

Heurtault et de la rue Nicolas Rayer

Élargissement unilatéral nord de la rue

Commune

Pierre Larousse

Création d'une liaison entre rue

Schaeffer et boulevard Anatole France

Commune

Création de la rue Léger-Félicité

Santhonax entre la rue du Clos

Commune

Bénard et la rue de la NouvelleFrance

Élargissement bilatéral de la rue

Rechossière entre la place Cottin et Plaine Commune l'avenue Jean Jaurès

Élargissement unilatéral est du trottoir

Heurtault (trottoir au droit de la

Commune

parcelle du 64 rue Heurtault)

Élargissement unilatéral sud de la rue des Gardinoux séquence rue de la

Commune

Haie Coq / rue du Pilier

Aménagement d'un espace public à l’angle Sud de la rue Charron et de la

Commune

rue Léopold Réchossière

Surface

692 m²

43 m²

148 m²

41 m²

245 m²

1525 m²

2353 m²

3185 m²

182 m²

2561 m²

1045 m²

1247 m²

1508 m²

34 m²

3217 m²

1372 m²

ERC018#

ERC019#

ERC020#

ERC021#

Equipement d'intérêt collectif et installation Aubervilliers d'intérêt général

Equipement d'intérêt collectif et installation Aubervilliers d'intérêt général

Aubervilliers

ERD023#

Voirie

Aubervilliers

ERPC024#

Voirie

Aubervilliers

ERPC025#

Voirie

Aubervilliers

ERPC027#

Voirie

Aubervilliers

ERPC028#

Voirie

Aubervilliers

Création d'une voie : Emile Dubois

Plaine Commune

1578 m²

ERPC029#

Voirie

Aubervilliers

Prolongement impasse Charles

Cousin (desservant école de la deuxième chance)

Plaine Commune

1095 m²

ERPC030#

Voirie

Aubervilliers

Voie nouvelle (terrain ville de Paris)

Plaine Commune

2419 m²

ERPC031#

Voirie

Aubervilliers

Voie nouvelle Sud Plaine

Plaine Commune

4400m²

ERPC032#

Voirie

Aubervilliers

ERPC033#

Voirie

Aubervilliers

ERPC034#

Voirie

Aubervilliers

ERPC035#

Voirie

Aubervilliers

ERPC036#

Voirie

Aubervilliers

ERPC037#

Voirie

Aubervilliers

ERPC038#

Voirie

Aubervilliers

ERPC039#

Voirie

Aubervilliers

ERIDFM040#

Voirie

Aubervilliers

Élargissement unilatéral sud de la rue

Pierre Larousse en lien avec le futur Plaine Commune franchissement

Liaison quai J.M. Tjibaou- chemin du

Plaine Commune

Haut Saint-Denis

Passage îlot Machouart - rue de

Plaine Commune

l'Echange

Élargissement unilatéral sud de la rue

Sadi Carnot (du boulevard Félix Faure Plaine Commune à la Rue André Karman)

Création d'une nouvelle voie est / ouest depuis l’avenue Waldeck

Plaine Commune

Rochet jusqu’à la rue Haie Coq

Franchissement du canal de SaintDenis au droit de la rue Pierre

Plaine Commune

Larousse

Franchissement du canal de SaintPlaine Commune

Denis au Nord du Pont de Stains

Insertion urbaine du T8 sud de la rue des Gardinoux à la Porte

Plaine Commune

d’Aubervilliers

Franchissement du canal dans l'axe de l'avenue de Pressensé pour

Idfm#

prolongement sud du T8

3558 m²

5342 m²

627 m²

445 m²

84 m²

574 m²

1984 m²

133 m²

2373 m²

10 017 m²

1949 m²

1482 m²

18 776 m²

588 m²

ERPC041#

Reglement – partie 5#

Aubervilliers

ERPC043#

Voirie

Aubervilliers

Elargissement de la voirie place Henri

Plaine Commune

Rol Tanguy

872m²

ERC044#

Épinay-surSeine

ERPC047#

Voirie

Épinay-surSeine

ERPC048#

Voirie

Épinay-surSeine

ERPC049#

Voirie

Épinay-surSeine

ERPC050#

Voirie

Épinay-surSeine

ERPC051#

Voirie

Épinay-surSeine

Élargissement à 7 mètres et 9 mètres du chemin latéral, de Ia rue de Saint- Plaine Commune

Gobain à la limite communale

208 m²

ERPC052#

Voirie

Épinay-surSeine

Élargissement de Ia rue Gambetta à 8 mètres bilatéral entre la rue Leguillon Plaine Commune et l'avenue de Ia République (RD914)

366 m²

Extension du groupe scolaire Joliot

Curie

Commune

3134 m²

Département

4132 m²

Département

789 m²

Département

126 816 m²

ERC053#

Equipement d'intérêt collectif et installation La Courneuve d'intérêt général

ERD054#

Voirie

ERD055#

Voirie

ERD056#

Élargissement à 30 mètres de la

RD914 entre le boulevard Foch et la#

Département

limite communale

Création d’une voie est-ouest et création d’un espace public en cœur de quartier selon la restructuration du Plaine Commune centre commercial dans le cadre du

NPNRU La Source Les Presles

Élargissement à 8 mètres de Ia rue

Philippe Dartis entre Ia limite

Plaine Commune communale et l'avenue Gallieni

Création d'une voie piétonne de 8 mètres entre l’impasse Charles et la Plaine Commune rue Chaptal

Création d'une voie piétonne en

Plaine Commune prolongement de l’avenue Baudoin

Élargissement unilatéral est de la rue

Raspail entre Alfred Jarry et Anatole

La Courneuve

France et la RD986, emprise de 24 mètres

Élargissement de la rue de Crèvecœur

(RD27), entre la rue Claude Bernard

La Courneuve et Heurtault pour le réaménagement du carrefour de la RD27 et de la rue

Francs- Tireurs

ERPC058#

Voirie

ERPC059#

Voirie

ERPC060#

Voirie

ERPC061#

Voirie

467 m²

14 264 m²

19 m²

1870m²

274 m²

Élargissement bilatérale partiel de la rue Chabrol entre l'avenue Marcel Plaine Commune

Cachin et la sente de l'Esseau

Élargissement unilatéral Nord de 14 m

La Courneuve

Plaine Commune

de la rue de Bobigny

Élargissement unilatéral Sud à 16 m

La Courneuve

Plaine Commune

de la rue Verdun

Prolongement de l'impasse Bloch

Praeger pour la réalisation d'une voie

La Courneuve

Plaine Commune de desserte accessible aux véhicules poids lourds

Élargissement du trottoir Sud de l'avenue Lénine pour les

La Courneuve

Plaine Commune cheminements piétons liés aux flux du marché

La Courneuve

666 m²

845 m²

1 215 m²

4 552 m²

50 m²

ERPC062#

Voirie

La Courneuve

Pierrefitte- surSeine

Élargissement à 12 m de la rue

Guéroux

Commune

207 m²

ERC064#

Voirie

Élargissement de la Sente Verte entre

Pierrefitte- surla rue Barnold et le Boulevard Charles

Seine

de Gaulle - emprise 3,00 m

Commune

646 m²

ERC065#

Voirie

Pierrefitte- surSeine

Commune

1 923 m²

ERC066#

Voirie

Élargissement de la rue Jacques Petit

Pierrefitte- sur- entre la rue Maurice David et la rue

Seine

Briais - emprise entre 1,35 m et 2,45

m

Commune

52 m²

ERC067#

Voirie

Allée de la Paix : création d'une

Pierrefitte- surnouvelle voie entre la Sente Verte et

Seine la rue Parmentier - emprise 5,00 m

Commune

1 077 m²

ERC068#

Voirie

Pierrefitte- surSeine

Élargissement de 1,00 m du Sentier de la Planchette entre le Pont des

Montains et la rue Etienne Dolet

Commune

373 m²

ERC069#

Voirie

Pierrefitte- surSeine

Élargissement à 10,00 m de la rue

Babeuf

Commune

1 256 m²

ERC070#

Voirie

Allée Parmentier : création d'une voie

6.1 - Desserte par les réseaux d’énergie et de communication#

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 6).

6.2 - Gestion des eaux et assainissement#

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 6).

6.3 - Collecte des déchets#

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 6).

Partie 3#