Zone UP38Zone urbaine à Stains

Dispositions générales#

Les dispositions applicables figurent dans l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielle n°20 « Pleyel » (Pièce n°3-3-22 du dossier de PLUi).

Les règles relatives à la mixité dans l’habitat prévues à la section 1.2 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) ne sont pas applicables.

Mixité fonctionnelle

Les règles relatives à la mixité fonctionnelle prévues à la section 1.3 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

Servitudes d’urbanisme particulières

Les servitudes d’urbanisme particulières prévues à la section 1.4 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

Protection des populations face aux pollutions atmosphériques

Les règles relatives à la protection des populations face aux pollutions atmosphériques à la section

1.5 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

Zone UP38#

Traitement environnemental et paysager des espaces libres :

Traitement environnemental et paysager des espaces libres :

Zone UP38#

Règles applicables au réseau de transport du Grand Paris

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées

Les constructions s’implantent librement par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer et aux voies ouvertes à la circulation.

Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris, la profondeur des saillies en surplomb des emprises publiques n’est pas réglementée, mais déterminée en accord avec le gestionnaire de voirie.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.2.1 - Règle générale#

Les constructions s’implantent par rapport aux limites séparatives de la manière suivante :

•

Pour toutes les constructions

Pour toutes les constructions, en cas de pignon ou d’héberge aveugle, une distance minimale de 3 mètres sera respectée. Cette disposition ne s’applique pas s’il s’agit de pignons ou héberges de constructions annexes (garage, cabanon, dépendance…).

En cas de mixité de destination dans la construction à édifier, la règle la plus contraignante sera appliquée. Cette règle ne s’applique pas aux constructions qui auraient une destination différente uniquement en rez-de-chaussée.

•

Dans le cas de construction comportant des balcons

La distance minimale sera calculée à partir de la baie constituant l’éclairement premier des pièces principales ou secondaires, dans le respect des paragraphes ci-dessous. Toutefois, dans tous les cas de figure, il sera demandé de respecter une distance minimale de :

• 6 mètres dans le cas ou deux balcons se font face, ou qu’un balcon fait face à une baie, ou

-

• par rapport à la limite séparative opposée. Cette distance est ramenée à 5 mètres pour les constructions d’une hauteur maximale de 3 niveaux et 12 mètres.

5 mètres dans le cas où un balcon fait face à un mur, pignon ou héberge aveugles. Cette distance est ramenée à 4 mètres pour les constructions d’une hauteur maximale de 3 niveaux et 12 mètres.

Pour les constructions à destination d’habitation

La distance pour les constructions comportant des baies principales devra respecter la règle L=H/3 avec un minimum de 6 mètres. Cette distance est ramenée à 4 mètres pour les constructions d’une hauteur maximale de 3 niveaux et 12 mètres.

Dans le cas de la création d’un redan, la profondeur de celui-ci ne pourra excéder la moitié de la largeur de la baie constituant l’éclairement premier des pièces principales.

La distance pour les constructions comportant des baies ne constituant pas l’éclairement premier des pièces principales devra respectée la règle L=H/3 avec un minimum de 5 mètres. Pour les constructions d’une hauteur maximale de 3 niveaux et 12 mètres cette distance est ramenée à 3 mètres.

Zone UP38#

La distance, pour les constructions comportant des baies principales ou non, ouvrant sur des baies éclairant les parties communes, sera égale à L=H/3 avec un minimum de 5 m. Pour les constructions d’une hauteur maximale de 3 niveaux et 12 mètres cette distance est ramenée à 3 mètres.

•

Pour les constructions à destination autre que celle d’habitation

La distance devra respecter la règle L=H/5 avec un minimum de 6 mètres.

•

Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi

Sont autorisés l’extension jusqu’à 50 m² de surface de plancher ou l’aménagement des constructions qui ne respecteraient pas les règles du présent paragraphe, sous réserve du respect des dispositions du code civil. La création de vue sur une façade en limite séparative est interdite.

2.2.2 - Dispositions spécifiques au secteur UP38a#

Les constructions s’implanteront au minimum à 6 mètres par rapport aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

2.3.1 - Règle générale#

•

Pour toutes les constructions

Pour les constructions annexes de type garage, cabanon, atelier, dépendance, une distance minimale de 3 mètres devra être respectée.

Si deux constructions n’ont pas de vues, elles devront :

• Soit s’accoler l’une à l’autre
• Soit s’implanter à une distance minimale de 3 mètres l’une de l’autre

En cas de mixité de destination dans la construction à édifier, la règle la plus contraignant sera appliquée. Cette règle ne s’applique pas pour les constructions qui auraient une occupation différente uniquement en rez-de-chaussée.

•

Dans le cas de construction comportant des balcons

Pour l’ensemble des constructions possédant des balcons, la distance minimale se calcule à partir de la baie constituant l’éclairement premier des pièces principales ou secondaires, dans le respect des paragraphes ci-dessous. Toutefois, et dans tous les cas de figure, il sera demandé de respecter une distance minimale de :

• 6 mètres dans le cas ou deux balcons se font face, ou qu’un balcon fait face à une baie.

-

•

Cette distance est ramenée à 5 mètres pour les constructions dont la hauteur maximale ne dépasse pas 3 niveaux et 12 mètres.

5 mètres dans le cas où un balcon fait face à un mur, pignon ou héberge aveugles. Cette distance est ramenée à 4 mètres pour les constructions dont la hauteur maximale ne dépasse pas 3 niveaux et 12 mètres.

Pour les constructions à destination d’habitation

Jusqu’au 7ème niveau inclus (R+6) : Les constructions comportant des baies principales devront observer un recul minimum de 10 mètres, tout en respectant L=H/3. Pour les constructions dont la hauteur ne dépasse pas 3 niveaux et 12 mètres, la distance minimale est ramenée à 4 mètres.

Zone UP38#

La distance minimale de 10 mètres est ramenée à 8 mètres pour les baies ne constituant pas l’éclairement premier des pièces principales. Pour les constructions dont la hauteur ne dépasse pas 3 niveaux et 12 mètres, la distance minimale est ramenée à 3 mètres.

Dans le cas de la création d’un redan, la profondeur de celui-ci ne pourra excéder la moitié de la largeur de la baie constituant l’éclairement premier des pièces principales.

À partir du 8ème niveau (R+7), les constructions devront observer un retrait supplémentaire de 3 mètres par rapport au plan de la façade tout en respectant L=H/3. Les constructions seront exonérées de ce retrait dès lors qu’un prospect d’au moins L=H/3 +3 mètres est respecté.

Si l’une des constructions en vis-à-vis comporte des baies donnant sur tout ou partie d’une façade, un pignon ou héberge aveugle, elle devra respecter une distance minimum de 5 m par rapport à cette façade aveugle. Pour les constructions dont la hauteur ne dépasse pas 3 niveaux et 12 mètres, la distance minimale est ramenée à 3 mètres.

Les règles édictées ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de vue d’un même logement.

•

Pour les constructions à destination autre que celle d’habitation

Jusqu’au 7ème niveau inclus (R+6), les constructions comportant des baies devront observer un recul minimum de 8 mètres, tout en respectant L=H/3.

À partir du 8ème niveau (R+7), les constructions comportant des baies devront observer un retrait supplémentaire de 3 mètres par rapport au plan de la façade tout en respectant L=H/3. Les constructions seront exonérées de ce retrait dès lors qu’un prospect d’au moins L=H/3 + 3 mètres est respecté.

Si l’une des constructions en vis-à-vis comporte des baies donnant sur tout ou partie d’une façade, un pignon ou héberge aveugle, elle devra respecter une distance minimum de 5 m par rapport à cette façade aveugle.

•

Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi

Sont autorisés l’extension jusqu’à 50 m² de surface de plancher ou l’aménagement des constructions qui ne respecteraient pas les règles d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain.

2.3.2 - Dispositions spécifiques au secteur UP38a#

Les constructions seront implantées au minimum à 12 mètres de la façade des autres constructions situées sur le même terrain et ce, à partir du 3ème niveau (R+2). Cette disposition ne s’applique pas aux constructions L3 et L7 identifiés sur les plans de l’OAP sectorielle n°20, article 2.6 : Sous-secteur :

LLP1.

Les deux premiers niveaux, du rez-de-chaussée au R+1, pourront être en commun (socle commun), contigus, ou ponctuellement distants de moins de 12 mètres.

. La surface de la mezzanine ne doit pas excéder 50% de la surface de la pièce dans laquelle elle se situe.

4/ e 4 · R+ anin ine ezz an zz ce M · Me urfa · S 4 · R+ rfa · Su ce 2 · R+ 4 · R+ 3 · R+ 2 · R+ 1 · R+ an zz · Me dC · R · Rd · C ine · Su rfa ce · M ez za n ine · Rd · C · Su rfa ce · R dC · /2 · Oriel :

Volume en saillies, fermé sur toutes ses faces par des éléments pleins ou par des fenêtres, créateur de surface de plancher.

Oriel

Zone UP38#

Pièce principale :

Toute pièce destinée au séjour, au sommeil ou au travail de manière continue.

Pièce secondaire :

Toute pièce autre que les pièces principales.

Pignon :

Désigne la partie supérieure triangulaire du mur d’un bâtiment servant à donner des versants à une toiture

Mur pignon :

Façade, qui en général, n’a pas ou très peu d’ouvertures (= mur aveugle)

Plateau piéton :

Est un ensemble de rues et de ruelles réservées aux piétons et délimité par des bornes.

Pleine terre :

Elle se considère à partir de 2 mètres minimum d’épaisseur de terre végétale.

Porche :

Passage couvert ménagé dans un bâtiment pour l’accès des véhicules ainsi que des individus, entre la voie publique et la cour intérieure.

e rch · Po e rch · Po · VO · Po rch e · IE · VO · IE

Zone UP38#

Prospect :

Est le rapport entre la hauteur de la construction et sa distance horizontale vis-à-vis :

• de deux constructions · • d’une limite séparative

• de l’alignement opposé d’une voie.

Redan :

Désigne une partie d'une façade située en retrait par rapport au nu général.

Retrait :

Position de recul par rapport au plan de la façade principale

Retrait

Retrait partiel

Le retrait est dit « partiel » lorsque seules certaines parties du bâtiment sont implantées en recul.

Zone UP38#

Saillie :

Toute partie, élément ou ouvrage d’aménagement accessoire à une construction qui dépasse le nu de la façade, comme un versant de toiture, un balcon, un oriel…

Saillie

Surface de plancher :

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

•

Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur;

•

Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs

•

Des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

•

L’ensemble des dispositions applicables figurent dans l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielle n°20 « Pleyel ».

Zone UP38 nature en ville#

Le coefficient d’emprise au sol des constructions n’est pas réglementé.

3.2.1.1 - Règle générale#

Pour les projets d’aménagement d’ensemble notamment les lotissements, permis valant division, permis d’aménager, le pourcentage de pleine terre s’entend sur l’ensemble du périmètre de l’opération.

Pour les parcelles qui ont une surface inférieure ou égale à 500 m², 50% des espaces libres résultant de la construction à édifier devront être perméables et végétalisés. Le pourcentage de pleine terre doit au moins être égal à 5% de la surface du terrain.

Pour les parcelles qui ont une surface comprise entre 500 m² et 1 000 m², 50% des espaces libres résultant de la construction à édifier devront être perméables et plantés avec des arbres de petit et moyen développement conformément au paragraphe 3.2.3. Le pourcentage de pleine terre doit au moins être égal à 10% de la surface du terrain.

Pour les parcelles qui ont une surface supérieure ou égale à 1 000 m², 50% des espaces libres résultant de la construction à édifier devront être perméables et plantés avec des arbres de petit et moyen développement conformément au paragraphe 3.2.3. Le pourcentage de pleine terre doit au moins être égal à 15% de la surface du terrain.

Un ratio de pleine terre de 5% de la surface du terrain s’applique aux opérations bordant des espaces verts publics ou des espaces privés à usage public existants ou à créer (dès lors que l’autorité compétente sera en mesure d’indiquer à brève échéance et de manière certaine leur date de réalisation), à condition que la surface de ces espaces verts soit au moins égale à 3 000 m².

Toutefois, les projets situés sur des terrains disposant de plus de 30% de pleine terre depuis plus de 10 ans doivent préserver au moins 30% de pleine terre.

•

Dans le secteur UP38a

Les dispositions applicables au secteur UP38a figurent dans l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielle n°20 « Pleyel ».

•

Dans le secteur UP38b

En raison des contraintes techniques liées à la présence d’ouvrages d’infrastructures de transports publics en sous-sol des constructions, les dispositions relatives aux espaces libres, végétalisés et de pleine terre ne sont pas applicables dans le secteur UP38b.

3.2.1.2 - Les coefficients de pleine terre renforcés en secteur de Trame Verte et bleue#

Les règles relatives aux coefficients de pleine terre renforcés en secteur de Trame Verte et Bleue figurant à la section 3.2.1.2 de la Partie 1 du règlement sont applicables (document n°4-1-1).

Zone UP38#

3.2.2 - Le coefficient de compensation de la pleine terre#

Le coefficient de compensation de la pleine terre défini au paragraphe 3.2.3 de la Partie 1 du règlement (« Définitions et dispositions applicables à toutes les zones ») est applicable, sauf dans le secteur UP38a.

Zone UP38 rappels#

Les définitions et dispositions communes prévues dans la Partie 1 du règlement du PLUi

(« Définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones ») ne sont pas applicables dans les zones UP (UP1, UP2, UP3…), à l'exception :

• des dispositions graphiques figurant au plan de zonage, qui peuvent compléter les règles ci-dessous ou, si elles sont en contradiction avec ces dernières, s’y substituer. Les modalités d’application de ces dispositions graphiques peuvent le cas échéant être précisées dans le présent règlement de zone, par dérogation à la partie 1 du règlement ;
• des dispositions règlementaires figurant aux plans d’identification du patrimoine bâti (pièce 4-2-4 du règlement graphique du PLUi)
• d’éventuelles autres dispositions de la partie 1 du règlement dont l’application serait expressément prévue dans le présent règlement de zone UP.

Outre les dispositions du présent règlement de zone, s’appliquent également les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques et éventuellement sectorielles, avec lesquelles tout projet doit être compatible. Les OAP complètent les dispositions du présent règlement de zone.

Sauf disposition explicite contraire, les schémas et graphiques insérés dans le règlement écrit de la zone UP38 constituent des illustrations sans portée réglementaire.

Caractere de la zone et enjeux#

Les zones UP correspondent aux espaces identifiés comme secteurs de projet, sur lesquels une recomposition urbaine est programmée à plus ou moins long terme, et nécessitant des règles particulières.

L’objectif poursuivi est de permettre la mise en œuvre des projets de développement et d’assurer leur qualité urbaine, paysagère et environnementale.

La zone UP38 correspond au secteur de projet Pleyel situé à Saint-Denis.

Elle est composée de deux sous-secteurs :

• le secteur UP38a correspondant au « Méta-îlot » du projet des Lumières Pleyel ;
• le secteur UP38b, correspondant au « bâtiment-pont » le long du franchissement urbain Pleyel, au-dessus du faisceau ferré.

La zone UP38 est concernée par des orientations d’aménagement et de programmation sectorielles.

Zone UP38 dispositions generales et definitions#

Constructions existantes

Lorsqu’une construction existante n’est pas conforme aux dispositions applicables dans la zone où elle se situe, l'autorisation d'exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui n’aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou sont sans effet à leur égard, sauf dispositions spécifiques du règlement.

Toutefois peuvent être autorisés pour tout type de constructions :

• des travaux visant exclusivement à assurer la mise aux normes des constructions en matière d’accessibilité, d’hygiène, d’isolation phonique ou thermique ou de sécurité, qu’ils soient ou non conformes aux chapitres 2 et 3,
• des travaux visant à améliorer la performance énergétique ou à développer la production d’énergie renouvelable dans les constructions qu’ils soient ou non conformes aux chapitres 2, 3 et 5.

En ce qui concerne la restauration ou la reconstruction des immeubles protégés au titre des monuments historiques, des dérogations aux règles du PLUi peuvent être accordées par décision motivée par l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles.

Reconstruction à l’identique

La reconstruction à l’identique implique la reconstruction à surfaces de plancher, destination, volume et emprise au sol identiques des bâtiments.

Conformément aux dispositions de l’article L 111-15 du Code de l’urbanisme, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est admise, dès lors qu’il a été régulièrement édifié excepter dans les cas suivants :

• quand le bâtiment se trouve dans le périmètre d’une ZAC,
• quand le bâtiment se trouve dans un emplacement réservé,
• quand le bâtiment se trouve dans le périmètre d’une Déclaration d’Utilité Publique – DUP,
• quand le bâtiment se trouve dans un périmètre de concession d’aménagement,
• quand le bâtiment se trouve dans un périmètre d’inconstructibilité temporaire,
• quand le bâtiment se trouve dans un périmètre d’étude de sursis à statuer,
• quand le bâtiment se trouve dans un périmètre d’orientations d’aménagement.

Lotissement

Conformément à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contigües, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme seront appliquées à chaque lot issu de la division autorisée.

Zone UP38#

Définitions

Les définitions énoncées dans le lexique ci-dessous doivent être prises en compte pour l’application du présent règlement et des documents graphiques.

Les termes qui y sont définis sont en italique dans le corps du règlement ci-après.

1er front bâti

Toute construction située dans la bande de continuité constitue le premier front bâti d’une parcelle.

Au-delà de cette bande, les constructions seront considérées comme se situant dans le second front bâti.

Dans les zones où il n’y a pas de secteur de continuité, le premier front bâti est constitué par les constructions édifiées sur rue.

Accès :

Correspond soit :

• à la limite (telle que portail ou porte de garage), donnant directement sur la voie
• à l’espace tel que porche ou portion de terrain par lesquels les véhicules pénètrent sur le terrain d’assiette du projet depuis la voie de desserte.

Ali gn em en t s cè · Ac gn · Ali · Ac cè s · VO t · Ac cè s · IE · Ac s cè · Ac cè s · VO · Legende: · Ac

Paysagere et environnementale des constructions#

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 4).

Elles sont complétées par les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielle « Pleyel » (Pièce n°3-3 du dossier de PLUi).

Les dispositions relatives au recul des édicules et équipements techniques par rapport au nu général de la façade ne s’appliquent pas :

• aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express.

Ces édicules et équipements techniques feront l’objet d’un traitement architectural qualitatif afin d’assurer leur bonne intégration dans la construction ;

• aux dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles…) ainsi qu’aux dispositifs concourant à la production d’énergie renouvelable (éolienne horizontale), à condition qu’ils ne soient pas visibles de la voie publique.

Zone UP38#

qualitatifs

Les dispositions de la section 3.1 de la Partie 1 du règlement (« Définitions et dispositions applicables à toutes les zones ») sont applicables.

Traitement environnemental et paysager des espaces libres : aspects quantitatifs

Pour les parcelles dont la surface est inférieure ou égale à 500m², il sera demandé la plantation d’un arbre de petit développement.

Pour les parcelles dont la surface est comprise entre 500 m² et 1 000 m², il sera planté au moins un arbre de moyen développement ou plusieurs arbres de petit développement pour 100m² de pleine terre.

Pour les parcelles dont la surface est supérieure ou égale à 1 000 m², il sera planté au moins un arbre de grand développement ou plusieurs de moyen développement pour 150m² de pleine terre.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au développement des réseaux de transport public et dans le cas de contraintes techniques liées à nature des constructions, notamment dans le cadre d’ouvrage en superstructure au-dessus des voies ferrées.

3.2.4 - Arbres : préservation, conditions d’abattage et de compensation#

Les règles relatives à la préservation des arbres ainsi qu’aux conditions d’abattage et de compensation des arbres abattus figurant à la section 3.2.4 de la Partie 1 du règlement sont applicables (document n°4-1-1).

3.2.5 - Traitement environnemental et paysager des toitures terrasses#

•

La végétalisation des toitures terrasses non privatives

Au minimum 30% de la surface totale des toitures-terrasses créées devront être végétalisés, soit en bac soit directement sur la toiture, et accessible aux usagers de la construction à édifier. La végétalisation devra respecter à minima les contraintes techniques suivantes : protection de l’étanchéité à la pénétration des racines, pose d’un isolant, d’un pare-vapeur, mise en place d’un système de drainage, de filtrage et d’un dispositif de soutien de la terre végétale.

Les équipements photovoltaïques pourront être mutualisés sur certains plots.

Ce minimum s’applique sur l’ensemble des toitures quel que soit le niveau.

La couche de substrat devra, au minimum, mesurer 50 cm d’épaisseur. Cette épaisseur est ramenée à 30 cm pour les bâtiments pour lesquels la structure est en matériaux biosourcés ou géosourcés.

La végétalisation sera semi-intensive sur au moins 70% de la surface à végétaliser.

La végétalisation extensive ne devra pas dépasser 30% de la surface à végétaliser.

Il sera utilisé des revêtements d’étanchéité visant à minimiser au maximum leur impact écologique dans la mesure de la faisabilité technique et de la disponibilité des produits compatibles avec les toitures végétalisées. Afin de préserver l’écosystème de la toiture à long terme, il est conseillé de prévoir des méthodes de réfection de l’étanchéité par tranche.

Un hôtel à insectes sera installé pour chaque tranche de 100 m² de toiture végétalisée sur les constructions ou parties de construction d’une hauteur maximum de 25 m.

Lorsqu’un acrotère ou garde-corps plein dispose d’une hauteur supérieure à 80 cm, des bacs devront être installés à proximité afin d’assurer l’habillage dudit acrotère ou garde-corps.

Zone UP38#

La végétalisation des toitures terrasses privatives

30% de la superficie de la toiture-terrasse devra être végétalisée par bac.

Les toitures terrasses plantées privatives comporteront au moins 0,5 mètre d’épaisseur de terre végétale. Cette épaisseur est ramenée à 30 cm mètre pour les bâtiments pour lesquels la structure est en matériaux biosourcés ou géosourcés.

Végétalisation des surfaces étanchées (hors toitures)

Dans l’ensemble des secteurs, une garde de 50 cm d'épaisseur de terre en moyenne sera prévue au droit des ouvrages étanchés. Les surfaces étanchées comprennent les dalles en couverture des ouvrages en sous-sol.

Obligations en matière d’espaces plantés pour les parcs de stationnement en surface

Les parcs de stationnements en surface devront faire l’objet d’un traitement qualitatif avec notamment la plantation d’un arbre à moyen développement toutes les 5 places créées.

Règles applicables au réseau de transport du Grand Paris Express

Les dispositions prévues aux articles 3.1 à 3.4 ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express. Néanmoins, ces constructions et installations feront l'objet d'un traitement paysager qualitatif pour garantir une bonne intégration au sein du tissu urbain environnant.

Zone UP38#

•

Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

•

Des surfaces de planchers des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiment ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle, y compris les locaux de stockage de déchets ;

•

Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

• d’une surface égale à 10% des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.(article R 111-22 du Code de l’Urbanisme)

Zone UP38#

Surface de vente :

La surface totale des locaux de l’établissement dans lesquels la marchandise est exposée et où la clientèle est autorisée à accéder en vue de ses achats, y compris la surface au sol des vitrines d’exposition et les espaces internes de circulation et de présentation.

Terrasse :

Dans les immeubles présentant des décrochements en hauteur, toute surface à l’air libre aménagée devant un appartement ou autre local au-dessus d’un local inférieur.

Terrasse

Toiture :

Ensemble des éléments de couverture étanche d’une construction.

Toiture terrasse :

Couverture quasiment plate ne comportant que de légères pentes qui permettent l’écoulement des eaux.

Toiture à pente :

Couverture qui comporte un ou plusieurs plans inclinés concourant à définir le volume externe visible de la construction.

Trottoir :

Partie latérale d’une rue, surélevée par rapport à la chaussée, réservée aux piétons.

Unité foncière :

Il s’agit d’un terrain ou d’un ensemble de terrain contigus appartenant à un même propriétaire.

Zone UP38#

Voie :

Est un espace qui dessert plusieurs propriétés et qui comporte des aménagements permettant la circulation des véhicules. Elle comprend la chaussée, les trottoirs, les aménagements cyclables.

Sont considérées comme voies pour l’application du règlement des zones urbaines :

•

Toute voie publique ou privée identifiée dans les documents graphiques du règlement, à l’exception des emprises de voie publique dont le principe du déclassement a été retenu,

•

Toute voie à créer relevant, dans les documents graphiques du règlement, d'une des prescriptions suivantes :

• Emplacement réservé pour élargissement ou création de voie publique communale ou

•

intercommunale,

• Périmètre de localisation d'équipement, ouvrage, espace vert publics ou installation d'intérêt général à réaliser,
• Voie à conserver, créer ou modifier ;

Toute voie ou voie piétonne à créer ou à modifier indiquée dans les documents graphiques des OAP,

•

Toute voie publique dont la création a été décidée par délibération de l’autorité administrative compétente,

•

Toute voie créée ou à créer dans le cadre d'une autorisation de lotir.

•

Les constructions autres que celles nécessaires à la voie concernée ne sont pas admises en sous-sol des voies.

Elles peuvent être admises à titre exceptionnel en surplomb d’une voie

La construction en élévation est admise sur le sol des voies :

pour les installations temporaires de chantier, de commercialisation ou d'exposition, pour toute construction autorisée dans le cadre d'une autorisation ou d'une convention.

Zone UP38#

Déplacements

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 5).

Stationnement

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 5).

Toutefois :

•

Dans le secteur UP38a, le nombre de places de stationnement des véhicules motorisés des constructions destinées au bureau est fixé à 750 places maximum au total.

•

Dans le secteur UP38b, les sous-sols dédiés au stationnement ne pourront pas excéder deux niveaux de sous-sol ni être implanté en deçà de la cote 25 NGF, en raison de la présence des tunnels du métro.

Zone UP38 reseaux, gestion des eaux et#

en em · IE cè s · Alignement · Affouillement de sol :

Creusement volontaire d’un sol en raison de travaux occasionnés sur un terrain

Alignement :

Délimitation entre le domaine public de voirie au droit des terrains riverains.

Zone UP38#

Annexe :

Bâtiment dépendant et complémentaire d’une construction principale sur un même terrain dont l’utilisation n’est pas exclusivement dédiée à une occupation permanente (cabanon, garage, atelier, dépendance…)

Attique :

Couronnement horizontal décoratif en retrait des quatre façades principales de la construction au niveau du dernier étage.

Attique

Baie :

Ouverture fermée ou non d’une façade (arcade, fenêtre, porte)

Baie constituant l’éclairement premier d’une pièce principale : baie disposant d’une hauteur d’allège à 1,20m maximum et possédant, dans le cas de pièce traversante ou de baie d’angle délimitée par deux ou plusieurs façades, la plus importante superficie cumulée de clair de jour en façade. Voir Pièce principale.

Zone UP38#

Balcon

Balcon :

Plate-forme à hauteur de plancher, formant saillie sur une façade, et fermée par une balustrade ou un garde-corps.

Bow-window :

Voir Oriel

Césure :

Interruption de l’alignement bâti tout hauteur ou sur au moins 2 niveaux à partir du sol.

CINASPIC :

Constructions et Installations Nécessaires aux Services Publics ou d’Intérêt Collectif. Correspond aux constructions relevant de la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics ».

Il s’agit des équipements publics ou privés destinés à accueillir des fonctions d’intérêt général, tels que :

• les locaux affectés aux services publics municipaux, départements, régionaux ou nationaux accueillant du public,
• les crèches et haltes garderies et structures accueillant des jeunes enfants
• les établissements d’enseignement maternel, primaire et secondaire,
• les établissements universitaires, y compris les locaux affectés à la recherche et à l’enseignement supérieur,
• les établissements pénitentiaires

Zone UP38#

• les établissements de santé (hôpitaux, cliniques, dispensaires, centres de court et moyen séjour, résidences médicalisées…),
• les établissements d’action sociale,
• les résidences sociales et programmes de logements dédiés (les résidences étudiantes, les logements dédiés aux personnes âgées…)
• les établissements culturels et les salles de spectacles
• les établissements sportifs à caractère non commercial

• les lieux de culte · • les parcs d’exposition

• les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transports, postes, fluides, énergie, télécommunications…) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets…)

Clôture :

Délimitation physique d’un terrain à l’égard d’un autre terrain ou d’une voie. La clôture peut prendre la forme : d’une construction (mur, grille), d’une haie.

Construction :

Ouvrage réalisé avec des matériaux rapportés et assemblés

Zone UP38#

Cour commune :

Contrat passé entre deux propriétaires mitoyens de manière à s’abroger des dispositions de la section

2.2 du règlement de zone et de construire plus près des limites séparatives.

Servitude non aedificandi :

Servitude qui interdit de bâtir

Fond dominant

Fond servant

Servitude de cour commune

non aedificandi

Legende:

Servitude non aedificandi :

• servitude qui interdit de bâtir

Bâtiment à construire

Limites de la

cour commune

Servitude non aedificandi

Limites séparatives

Vue en plan

Zone UP38#

Servitude non altius tollendi :

Servitude qui interdit de bâtir au-delà d’une certaine hauteur.

Fond servant

Fond dominant

Vue en plan

Fond servant

Fond dominant

Servitude de cour commune

non altius tollendi

Legende:

Servitude non altius tollendi :

• servitude qui interdit de bâtir au-delà d'une certaine hauteur.

Bâtiment à construire

Bâtiment existant

Limites de la

cour commune

Servitude non altius tollendi

Limites séparatives

Vue en coupe

Destination des sols :

Les destinations et sous-destinations de constructions sont précisées dans la partie 1 du règlement du

PLUi « Définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones » (document 4-1-1).

Édicule :

Construction secondaire, bâtiment en réduction à l’intérieur ou au sommet d’un édifice.

Zone UP38#

Égout du toit :

Point de jonction d'une façade et du versant d'une toiture vers laquelle ruissellent les eaux de pluie pour s'égoutter dans une gouttière ou un chéneau.

Egout du toit

Espace libre :

Espace non bâti, libre de constructions en élévation :

• qui inclut notamment les aires de stationnements, les aires de jeux, les surfaces végétalisées et plantées, les circulations internes…
• qui exclut les surfaces surplombées par des éléments de construction (balcon, toiture, auvent…) situées à moins de 9m de hauteur.

Exhaussement de sol :

Élévation volontaire du sol naturel.

Extension :

Travaux sur une construction existante qui génèrent une augmentation de l’emprise au sol ou de la surface de plancher

Façade :

Face verticale en élévation d’un bâtiment (en élévation signifie généralement à l’exclusion des soubassements et parties enterrées).

Faille :

Voir césure.

Faitage :

Ligne de rencontre haute de deux versants d’une toiture.

Zone UP38#

Héberge :

Ligne qui correspond à la limite de mitoyenneté d’un mur séparatif commun à deux constructions accolées ou adossées, de hauteurs inégales.

Si deux constructions sont contiguës et de hauteurs inégales, l’héberge est le niveau jusqu’où le mur est considéré comme mitoyen.

Héberge

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE ) :

Ce sont les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique (article L 511-1 du Code de l’environnement).

Installations classées soumises à déclaration (article L 512-8 du Code de l’environnement). Celles qui présentent moins de danger et d’inconvénients mais doivent néanmoins respecter les prescriptions générales édictées par le préfet en vue d’assurer dans le département la protection des intérêts visés à l’article L 511-1.

Zone UP38#

Jour de souffrance :

Ouverture dans une paroi, qui apporte de la lumière dans un local. Il peut s’agir :

• d’un châssis en verre dormant translucide percé dans un mur non mitoyen joignant directement le terrain voisin,
• d’une fenêtre établie à partir d’une hauteur minimale de 2,60 m au-dessus du plancher d’une pièce située en rez-de-chaussée ou 1,90 m au-dessus du plancher des étages supérieurs.

Voir articles 675 à 680 du Code civil.

h 1,90m h 1,90m · Mur séparatif non-mitoyen · R+ 4 h 1,90m · R+ h 1,90m · R+ h 1,90m · R+ · R+ 3 h 1,90m · R+ h 1,90m h 1,90m · R+ 4 4 · R+ 2 h 1,90m h 1,90m · R+ 3 3 1 h 2,60m h 1,90m · R+ 2 · R+ 2 h 1,90m h 1,90m · R+ · R+ · Rd · C 1 1 h 2,60m h 2,60m · R+ · Rd · Rd · C · C p sé ite ara tive · Lim e ép s ite ara tiv · Lim · Jour de souffrance

Châssis "à verre dormant" (fixe) h 10 cm

Treillis de fer (maille 10x10 cm maxi)

p sé ite ara tive · Lim

Zone UP38#

Limite séparative :

Les limites séparatives correspondent aux limites entre propriétés privées contiguës. Elles sont de deux types :

• les limites latérales qui séparent deux propriétés et qui donnent sur les voies ou emprises publiques
• les limites de fond de parcelles qui séparent deux propriétés sans avoir de contact avec les voies ou emprises publiques.

Local technique :

Voir édicule

Loggia :

Balcon couvert et fermé latéralement en retrait par rapport au nu de la façade.

Loggia

Zone UP38#

Mezzanine :

Desserte par les réseaux d’énergie et de communication

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 6).

Elles sont complétées par les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielle n°20 « Pleyel » (Pièce n°3-3 du dossier de PLUi).

Gestion de l’eau et assainissement

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 6).

Elles sont complétées par les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielle n°20 « Pleyel » (Pièce n°3-3 du dossier de PLUi).

La gestion des eaux pluviales de la Gare de Saint-Denis Pleyel s’opère grâce à des bassins d’infiltration et de rétention, enterrés ou à ciel ouvert, avec un raccordement au réseau public d’assainissement public dont le débit de fuite est conforme aux prescriptions du gestionnaire du réseau.

Collecte des déchets

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 6).

Elles sont complétées par les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielle n°20 « Pleyel » (Pièce n°3-3 du dossier de PLUi).