Zone UVPzone urbaine de parcs et d'espaces verts

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, chapitre 1).

1.0 -

Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits les constructions, usages des sols et natures d’activités, autres que ceux listés à la section 1.1 ci-dessous.

1.1 -

Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Dès lors qu’ils ne portent atteinte ni au caractère paysager ni aux qualités écologiques des sites, et qu’ils sont compatibles avec le caractère et les fonctions de la zone, sont admis les constructions, usages des sols et natures d’activités suivants :

1.1.1 -

Dans l’ensemble de la zone UVP

Les travaux, installations, constructions et ouvrages techniques nécessaires à la réalisation d’infrastructures liées aux réseaux, à la voirie ou aux transports ;

Les dépôts et les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) nécessaires à la réalisation du réseau de transport du Grand Paris, à la condition que toute mesure soit prise afin de prévenir les nuisances à l’égard de l’environnement ;

Les constructions à destination des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;

Les constructions à destination de commerce et d’activité de services, dès lors que leur surface de plancher n’excède pas 80 m²;

Les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils sont liés et nécessaires à :

• des travaux de constructions ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement
• la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature.

Les constructions nécessaires au fonctionnement d’une activité d’agriculture urbaine locale (abri, serres, etc.).

1.1.2 -

Dans les secteurs UVPu et UVPL

En sus des constructions autorisées sous conditions au 1.1.1., sont également autorisées sous conditions les constructions suivantes :

o

Les constructions à destination de logement, dès lors qu’elles sont liées et nécessaires au fonctionnement du site et que leur surface de plancher n’excède pas 80 m² ;

o

Les constructions à destination de bureau, dès lors qu’elles sont liées et nécessaires au fonctionnement du site ;

o

Les constructions à destination des locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées ;

o

Les salles d’art et de spectacle ;

Zone uvp#

o

Les constructions à destination des locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées concernées par l’activité de la zone ;

o

Les constructions à destination d’équipements sportifs.

En UVPL1

En sus des constructions autorisées sous conditions au 1.1.1, sont également autorisées sous conditions les constructions suivantes :

o

Les constructions à destination des locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées concernées par l’activité de la zone ;

o

Les constructions à destination d’équipements sportifs ;

o

Les constructions à destination d’enseignement, de santé et d’action sociale.

1.1.3 -

Dans le secteur UVPu

En sus des constructions autorisées sous conditions au 1.1.1., sont également autorisées sous conditions les constructions et les installations à destination d’industrie liées aux types d’activités portuaires et / ou d’espaces logistiques.

2.1 -

2.1.1 -

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale

Règle générale

Les constructions sont implantées soit à l’alignement, soit en recul.

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte leur insertion urbaine au regard de l’implantation des constructions voisines et de leurs volumétries, en veillant à respecter le caractère paysager, écologique et architectural de la zone.

En outre, dans les secteurs UVPu et UVPL, l’implantation des constructions respecte la continuité des cheminements publics des berges du canal.

2.1.2 -

Règles graphiques

Les règles graphiques figurant aux plans de zonages détaillés se substituent aux dispositions prévues par le présent règlement écrit de la zone, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués au paragraphe 2.1.5 de la Partie 1 du règlement.

2.2 2.2.1 -

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale

Les constructions sont implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en retrait.

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte leur insertion urbaine au regard de l’implantation des constructions voisines et de leurs volumétries, en veillant à respecter le caractère paysager et architectural de la zone.

En cas de retrait :

Dans le cas où la façade ou partie de façade de la construction comporte une ou plusieurs baies, le retrait est au moins égal à 6 mètres ;

Dans le cas où la façade ou partie de façade de la construction ne comporte aucune baie, le retrait est au moins égal à 3 mètres.

2.2.2 -

Règles alternatives

Une implantation différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.2.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues au paragraphe 2.2.5 de la Partie 1 du règlement.

2.2.3 -

Dispositions particulières#

Les constructions situées sur des terrains mitoyens du Fort de l’Est à Saint-Denis sont implantées en retrait du pied du rempart. Ce retrait est au moins égal à 10 mètres, que la façade ou partie de façade comporte ou non des baies.

Zone uvp#

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte l’insertion urbaine au regard des constructions édifiées sur le même terrain et à leurs volumétries, en veillant à respecter le caractère paysager et architectural de la zone.

2.4 -

Règle générale

La hauteur maximale des constructions (Hmax) est définie par une hauteur totale maximale.

Dans la zone UVP générale

La hauteur totale (Ht) des constructions est au plus égale à 5 mètres.

Dans le secteur UVPu

La hauteur totale (Ht) des constructions est au plus égale à 15 mètres.

Dans le secteur UVPL

La hauteur totale (Ht) des constructions est au plus égale à 5 mètres.

La hauteur totale (Ht) des installations est au plus égale à 20 mètres.

Dans le secteur UVPL1

La hauteur totale (Ht) des constructions est au plus égale à 20 mètres.

Zone uvp#

Bonus de constructibilité et majoration de gabarit

Le bonus de constructibilité pour mixité sociale et la majoration de gabarit prévus au paragraphe 2.5.8 de la Partie 1 du règlement ne sont pas applicables.

2.5.3 -

Règles alternatives

Une hauteur différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.5.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues au paragraphe 2.5.6 de la Partie 1 du règlement.

2.5.4 -

Règles graphiques

Les règles graphiques figurant aux plans de zonage détaillés se substituent aux dispositions prévues par le règlement écrit de la zone, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués au paragraphe 2.5.7 de la Partie 1 du règlement.

2.6 -

Dispositions particulières applicables aux terrains mitoyens de la zone#

UH

Les dispositions particulières prévues à la section 2.6 de la Partie 1 du règlement ne sont pas applicables.

Chapitre 3 - nature en ville#

3.1 -

. La hauteur du mur bahut n’excède pas 20% de la hauteur totale de la clôture.

Toute nouvelle clôture doit permettre de renforcer la qualité paysagère et écologique du site. Les clôtures située en limites des zones UVP et N concourent au déplacement de la petite faune et de la flore. À ce titre, la porosité des clôtures est recherchée.

Les clôtures sont ajourées et doublées de haies vives composées d’essences locales et/ou éventuellement composées de lisses ou d’un grillage. Les clôtures situées à l’intérieur d’un terrain sont végétales.

Les clôtures maçonnées sont interdites, sauf dans le cas de la remise en état d’un mur ancien de pierre.

Les dispositifs de clôture présentant un aspect agressif ou pouvant présenter un danger pour les personnes et la faune tels que fils de fer barbelés, tessons de bouteilles ou lignes électriques sont interdits.

Les clôtures des équipements d’intérêt collectif et services publics font l’objet d’un traitement de grande qualité visant à valoriser la présence desdits équipements, en particulier lorsqu’ils sont ouverts au public.

Les clôtures des parcs font l’objet d’un traitement de grande qualité permettant le maintien de transparences visuelles contribuant à la valorisation des qualités paysagères du site.

4.5.2 -

Règles alternatives

Des règles différentes de celles résultant de l’application du paragraphe 4.5.1 peuvent être autorisées en application des règles alternatives prévues au paragraphe 4.5.4 de la Partie 1 du règlement.

4.6 -

Éléments et ensembles bâtis patrimoniaux

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.6).

Dans la zone UVP générale et le secteur UVPu

L’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie totale du terrain n’excède pas les pourcentages fixés dans le tableau ci-dessous :

Surface du terrain

Inférieure ou égale à 500 m²

Supérieure à 500 m² et

inférieure ou égale à 1000 m²

Supérieure à 1000 m²

Coefficient maximal d’emprise au sol

En UVPL et UVPL1 · En UVP générale et UVPu 10 % 16% 5% 20% 2% 25% · Sous-sols

Les constructions intégrant un sous-sol sont interdites, sauf dans le secteur UVPL1, notamment pour l’aménagement de piscines publiques.

Dispositions particulières#

Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express.

2.5 2.5.1 -

Le coefficient de compensation de la pleine terre défini à la section 3.2.3 de la Partie 1 du règlement n’est pas applicable.

3.2.3 3.2.3.1 -

La végétalisation

Le coefficient de densité végétale

Le coefficient de densité végétale défini à la section 3.2.4.1 de la Partie 1 du règlement est applicable.

12 unités de plantation minimum sont réalisées pour 100 m² de surface d’espace végétalisé, dont au moins 1 arbre de grand développement.

3.2.3.2 -

Arbres : préservation, conditions d’abattage et de compensation

Les conditions d’abattage et de compensation des arbres abattus définies à la section 3.2.4.2 de la

Partie 1 du règlement sont applicables.

Zone uvp#

Règles alternatives

Des surfaces d’espaces libres, d’espaces végétalisés ou d’espaces de pleine terre différentes de celles résultantes de l’application de la section 3.2 peuvent être autorisées en application des règles alternatives prévues au paragraphe 3.2.2 de la Partie 1 du règlement. Néanmoins, les règles relatives au paragraphe 3.2.3 : la végétalisation restent applicables.

3.4 -

Règles graphiques

Les règles graphiques figurant aux plans de zonage détaillés se substituent aux dispositions prévues par le règlement écrit de la zone, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués à la section 3.3 de la Partie 1 du règlement.

Zone uvp#

Zone uvp rappels#

Les termes utilisés dans le règlement identifiés par un astérisque (*) sont définis dans la Partie

1 du règlement « Définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones ». Il y a lieu de s’y reporter pour la bonne compréhension de l’ensemble des règles.

Outre les dispositions du présent règlement de zone, s’appliquent également :

• les dispositions générales prévues dans la Partie 1 du règlement ;
• les dispositions figurant dans les documents graphiques, qui peuvent compléter les dispositions du présent règlement de zone ou, si elles sont en contradiction avec ces dernières, s’y substituer ;
• les dispositions figurant dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques et éventuellement dans les OAP sectorielles, avec lesquelles tout projet doit être compatible. Les OAP complètent les dispositions du présent règlement de zone.

Caractere de la zone et enjeux#

La zone UVP correspond aux espaces urbains à composante végétale et paysagère. Elle regroupe des jardins, squares, espaces publics partiellement végétalisés, des espaces dédiées au sport, aux loisirs ou aux activités culturelles. Cette zone comprend en outre des espaces urbains dédiés aux activités portuaires du canal Saint-Denis et de ses berges.

L’objectif poursuivi est de renforcer la présence d’espaces de respiration sur le territoire et de les valoriser, en proposant des aménagements paysagers de qualité et en limitant les constructions.

Il s’agit également de préserver les caractéristiques paysagères et écologiques de ces espaces.

Dans cette zone, trois secteurs sont identifiés :

• le secteur UVPu dédié aux ports urbains, aux activités du bâtiment et aux activités de distribution de colis conteneurisés ;

•

Le secteur UVPL dédié aux installations culturelles et activités de loisirs ainsi qu’aux équipements sportifs, et un sous-secteur UVPL1 dédié aux équipements sportifs et aux établissements d’enseignement.

Le zonage UVP constitue une protection paysagère au sens de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme.

Zone uvp paysagere et environnementale des constructions#

4.1 -

Insertion du projet

La zone UVP regroupe les espaces situés dans un environnement urbain ou naturel, à dominante minérale ou végétale selon leur implantation.

L’objectif est de préserver les caractéristiques propres à chacun d’entre eux, en particulier leurs caractéristiques végétales.

Tous les travaux, ouvrages, installations, constructions ou aménagements de constructions existantes, par leur situation, leurs dimensions, leur conception, leur mode de réalisation, leur aspect extérieur, prennent en compte l'intérêt et la qualité des lieux, des sites, des paysages naturels ainsi que la conservation des perspectives paysagères.

4.2 -

Qualité environnementale des constructions

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.2).

4.3 -

Qualité architecturale et aspect des constructions

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.3).

En outre, le choix d’implantation de la construction sur le terrain est guidé par la recherche d’une insertion discrète dans son environnement en tenant compte :

• de la topographie du terrain pour limiter les mouvements de terrain ;
• de la préservation des espaces arborés et des haies, qu’ils soient ou non identifiés au plan de zonage.

Toutefois, les dispositions relatives au recul des édicules et équipements techniques par rapport au nu général de la façade, prévues au paragraphe 4.2.2 de la Partie 1 du règlement, ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express.

Ces édicules et équipements techniques font l’objet d’un traitement architectural de qualité afin d’assurer leur bonne intégration dans la construction.

4.4 4.4.1 -

Traitement et usages des toitures terrasses

Règle générale

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.4).

Toutefois, les dispositions relatives au recul des édicules et équipements techniques par rapport au nu général de la façade ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express et aux fonctionnements des grands services urbains

(GRT GAZ, chauffage urbain, etc.). Ces édicules et équipements techniques font l’objet d’un traitement architectural de qualité afin d’assurer leur bonne intégration à la construction.

Règles alternatives

Des règles différentes de celles résultant de l’application du paragraphe 4.4.1 peuvent être autorisées en application des règles alternatives prévues au paragraphe 4.4.5 de la Partie 1 du règlement.

4.5 - · Traitement des clôtures 4.5.1 - · Règle générale

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 3.1).

En outre :

Tout projet d’aménagement ou de construction est conçu dans la perspective de préserver les caractéristiques de la composition paysagère et écologique du secteur ou de créer une composition paysagère et écologique pour favoriser une harmonie d’ensemble et ainsi mettre en valeur l’équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés existants.

Les aires de stationnement réalisées hors du volume de la construction sont plantées d’au moins 12 unités de plantation par tranche de 100 m² de stationnement, le calcul de la surface à planter intégrant les surfaces dédiées aux circulations et les accès.

Pour les terrains mitoyens du Fort de l’Est à Saint-Denis, les plantations dont la hauteur est susceptible d’excéder 3 mètres sont implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport au pied du rempart du Fort.

3.2 -

Traitement environnemental et paysager des espaces libres : aspects quantitatifs

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 3.2)

3.2.1 -

Les coefficients d’espaces libres, végétalisés et de pleine terre

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager en conservant au maximum les plantations et la pleine terre afin d’améliorer le ruissellement des eaux pluviales.

3.2.2 -

5.1 -

Déplacements

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 5.1).

5.2 -

Stationnement

En UVP générale et UVPL

Le stationnement des véhicules motorisés est interdit.

Les règles relatives au stationnement des deux-roues non motorisés figurant à la section 5.2.3 de la

Partie 1 du règlement sont applicables.

En UVPu et UVPL1

Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations de toute nature doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre de place de stationnement nécessaire au fonctionnement et à la fréquentation des constructions et installations est déterminé en fonction de leur nature, de leur groupement, de leur situation au regard des possibilités de desserte par les transports en commun et les circulations actives, et de la polyvalence éventuelle d’utilisation des aires de stationnement.

Pour les constructions destinées au bureau, le nombre maximum de place de stationnement prévu dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, paragraphe

5.2.2.3) est applicable.

La réalisation d’aires de stationnement en surface fait l’objet d’un traitement paysager de qualité, visant à réduire leur impact visuel et les intégrer à la dominante végétale du site.

Les aires de stationnement en sous-sol sont interdites sauf impossibilité technique.

Les autres dispositions de la section 5.2 des dispositions générales applicables à toutes les zones

(Partie 1 du règlement) sont applicables.

Zone uvp#

Chapitre 6 - reseaux, gestion des eaux et#

6.1 -

Desserte par les réseaux d’énergie et de télécommunication

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 6.1).

6.2 -

Gestion des eaux et assainissement

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 6.2).

6.3 -

Collecte des déchets

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 6.3).

N

Reglement ecrit > zone n#