Zone UP19-1Zone urbaine à Stains

Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions soumises à autorisation et déclaration préalables au titre de la législation sur les installations classées ;

•

Les dépôts de véhicules hors d’usage ;

•

Les affouillements et exhaussements di sol de plus de 2 mètres et d’une surface de plus de 100m² qui ne sont pas liés aux travaux de constructions autorisées ;

•

Les campings et terrains de stationnement des caravanes ;

•

L’ouverture et l’exploitation de carrières.

Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Les constructions soumises à autorisation préalable au titre de la législation sur les installations classées à condition que l’activité soit complémentaire de l’habitat et des équipements publics.

Les chaufferies à condition qu’elles soient liées à des constructions existantes ou autorisées dans la zone.

L’extension ou la transformation des constructions soumises à déclaration ou à autorisation préalables au titre de la législation sur les installations classées à condition que la gêne causée au voisinage ne soit pas aggravée.

L’extension ou la transformation des constructions à destination d’industrie et d’artisanat à condition que la gêne causée au voisinage ne soit pas aggravée.

Les constructions à destination de cuisine dédiée à la vente en ligne à condition que les nuisances causées au voisinage, à la circulation et au stationnement ne soient pas aggravées et que la construction soit équipée des dispositifs permettant de la rendre compatible avec le milieu environnant, et permettre d’éviter les nuisances (ex : sonores, olfactives, pollution de l’air, circulation, stationnement, etc.) ;

En cas de construction de niveaux inférieurs au terrain naturel (cave, parking…), et/ou en cas d’excavations, les conséquences liées au fait que ces travaux sont de nature à modifier les écoulements superficiels et souterrains, à entraîner pour les futurs occupants un risque de nuisances lié aux phénomène hydrologiques, seront estimées et feront l’objet de mesures compensatoires adaptées. Des dispositions seront également prises pour pallier les éventuelles surpressions dues à la remontée de la nappe phréatique

Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites

•

Les constructions à destination de commerce et d’activité de service ;

•

Les constructions à destination des autres activités des secteurs primaires, secondaire ou tertiaire ;

•

Les constructions soumises à autorisation et déclaration préalables au titre de la législation sur les installations classées ;

• les dépôts de véhicules hors d’usage ;

•

Les affouillements et exhaussements di sol de plus de 2 mètres et d’une surface de plus de 100m² qui ne sont pas liés aux travaux de constructions autorisées ;

•

•

Les constructions soumises à autorisation préalable au titre de la législation sur les installations classées à condition que l’activité soit complémentaire de l’habitat et des équipements publics ;

•

Les chaufferies à condition qu’elles soient liées à des constructions existantes ou autorisées dans la zone ;

•

L’extension ou la transformation des constructions soumises à déclaration ou à autorisation préalables au titre de la législation sur les installations classées à condition que la gêne causée au voisinage ne soit pas aggravée ;

•

Les constructions à destination de commerce et d’activité de service à condition qu’elles soient complémentaires de l’habitat et qu’elles ne représentent pas plus de 40% de la SDP de la construction ;

•

L’extension ou la transformation des constructions à destination d’industrie et d’artisanat à condition que la gêne causée au voisinage ne soit pas aggravée ;

•

En cas de construction de niveaux inférieurs au terrain naturel (cave, parking…), et/ou en cas d’excavations, les conséquences liées au fait que ces travaux sont de nature à modifier les écoulements superficiels et souterrains, à entraîner pour les futurs occupants un risque de nuisances lié aux phénomènes hydrologiques, seront estimées et feront l’objet de mesures compensatoires adaptées.

Des dispositions seront également prises pour pallier les éventuelles surpressions dues à la remontée de la nappe phréatique ;

Zone UP19-1 et UP19-2#

Les règles relatives à la mixité dans l’habitat prévues à la section 1.2 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

Zone UP19-1 et UP19-2#

Mixité fonctionnelle

Les règles relatives à la mixité fonctionnelle prévues à la section 1.3 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

Servitudes d’urbanisme particulières

Les servitudes d’urbanisme particulières prévues à la section 1.4 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

Protection des populations face aux pollutions atmosphériques

Les règles relatives à la protection des populations face aux pollutions atmosphériques à la section

1.5 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

Zone UP19-1 et UP19-2#

Les règles relatives à la mixité dans l’habitat prévues à la section 1.2 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

Mixité fonctionnelle

Les règles relatives à la mixité fonctionnelle prévues à la section 1.3 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

Servitudes d’urbanisme particulières

Les servitudes d’urbanisme particulières prévues à la section 1.4 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

Protection des populations face aux pollutions atmosphériques

Les règles relatives à la protection des populations face aux pollutions atmosphériques à la section

1.5 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

Morphologie constructions zone UP19-1 et UP19-2#

ET

La marge d'isolement est la distance minimum qui sépare une construction des limites séparatives, comptée horizontalement de tous points de la construction au point de la limite séparative qui en est la plus rapprochée.

•

Marge d'isolement relative à l'implantation de plusieurs constructions sur une même unité foncière

La marge d'isolement est la distance minimum à respecter entre les points les plus proches qui séparent les façades ou parties de façades des constructions implantées sur une même propriété foncière.

•

Niveau

Espace situé entre deux planchers ou entre plancher et toiture, à partir du rez-de-chaussée. Un étage partiel (mezzanine) sera considéré comme un niveau.

•

Ouverture

Tout système permettant le passage de la lumière ou de l'air.

Zone UP19-1 et UP19-2#

Ouverture transparente

Tout système permettant le passage de la lumière ou de l'air, au travers duquel on voit distinctement.

•

Ouverture translucide

Tout système permettant le passage de la lumière ou de l'air, au travers duquel on ne voit pas distinctement.

•

Parcelle

Pièce de terrain qui constitue l'unité cadastrale.

•

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises ouvertes à la circulation générale

La distance comptée horizontalement de tout point des façades des constructions au point le plus proche de la limite constructible opposée doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (H=L).

Les saillies ne sont pas autorisées sur les bâtiments construits à l’alignement.

Lorsque le plan de zonage ne comporte pas d’indications graphiques, les constructions doivent être édifiées soit à l’alignement, soit en recul de 5,00 mètres par rapport aux voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

Des retraits de façade par rapport à l’alignement sont autorisés à partir du 3ème étage.

En cas d’extensions de constructions existantes ne respectant pas les règles de la présente section

2.1, celles-ci devront respecter une implantation par rapport au domaine public au moins égale à celle de la construction existante.

Lorsque le plan de zonage comporte des indications graphiques :

• les constructions ayant leur façade sur l’alignement commercial, actif ou actif non commercial figurant au plan sont affectées aux commerces à rez-de-chaussée. Toutefois les halls d’accès aux logements et autres constructions situés dans les étages supérieurs sont également autorisés.

Le présent article n’est pas applicable aux services publics destinés aux transports et aux bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement de l'activité ferroviaire.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions annexes d’un niveau dont la hauteur n’excède pas 3,00 mètres au faîtage et dont la surface de plancher n’excède pas 10 m² peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

Les dispositions de la présente section 2.2 ne s’appliquent pas aux extensions de constructions existantes qui comportent des façades aveugles dans la marge d’isolement latérale à la condition que ces extensions respectent une marge d’isolement dont la longueur au droit des limites séparatives latérales est au minimum égale à celle existante, et que la façade soit aveugle.

Les constructions doivent s’implanter soit de limite séparative latérale à limite séparative latérale soit sur une seule limite séparative latérale.

Lorsque les façades des constructions comportent des ouvertures, la distance horizontale de tout point de la construction mesurée au niveau du sol de la limite séparative doit être égale à la hauteur totale de la façade sans toutefois pouvoir être inférieure à 6 mètres (H=L≥ 6 m.)

Lorsque les façades des constructions sont aveugles, elles doivent s’implanter à au moins 2, 50 mètres. des limites séparatives ou sur une seule limite séparative.

Lorsque les façades sont en recul par rapport aux limites séparatives, elles doivent s’implanter à la distance minimale figurant au plan.

Zone UP19-1 et UP19-2#

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Les constructions devront respecter entre elles une marge d’isolement au minimum égale à :

•

6,00 mètres si les façades des constructions en vis-à-vis comportent des ouvertures,

•

2,50 mètres si l’une au moins des façades des constructions en vis-à-vis est aveugle.

Des#

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale

La distance comptée horizontalement de tout point des façades des constructions au point le plus proche de la limite constructible opposée doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (H=L).

Les saillies ne sont pas autorisées sur les constructions implantées à l’alignement.

En cas d’extension de construction existante ne respectant pas les dispositions ci-dessus, l’implantation des extensions devra respecter une distance minimum par rapport aux voies au moins égale à celle de la construction existante.

Lorsqu’une construction s’implante à l’alignement, une partie de la façade peut être en retrait ; la partie de la façade implantée en retrait devra respecter la marge de reculement minimale imposée.

La bande de constructibilité, quand elle existe, ne s’applique pas pour les constructions annexes d’une surface de plancher de 10 m².

Lorsque le plan de zonage ne comporte pas d’indication graphique, le nu des façades de toute construction doit être édifié soit à l’alignement, soit en recul de 5,00 mètres par rapport à l’alignement.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions annexes d’un niveau (rez-de-chaussée) dont la hauteur n’excède pas 3,00 mètres au faîtage et la surface de plancher n’excède pas 10 m² de surface de plancher, peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

Les dispositions de la présente section 2.2 ne s’appliquent pas aux extensions de constructions existantes qui comportent des façades aveugles dans la marge d’isolement latérale à la condition que ces extensions respectent une marge d’isolement dont la longueur au droit des limites séparatives latérales est au minimum égale à celle existante, et que la façade soit aveugle.

Les constructions doivent s’implanter soit en retrait, soit sur une seule limite séparative latérale.

Lorsque les façades des constructions comportent des ouvertures, la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche mesurée au niveau du sol de la limite séparative doit être égale à la hauteur totale de la façade sans toutefois pouvoir être inférieure à 6 mètres.

Lorsque les façades sont aveugles, elles peuvent s’implanter sur une limite séparative soit à au moins 2, 50 m des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

L’implantation de plusieurs constructions sur une même unité foncière n’est pas autorisée, à l’exception des constructions annexes d’un niveau (rez-de-chaussée), non destinées à l’habitation, dont la hauteur n’excède pas 3,00 m au faîtage et la surface de plancher n’excède pas 10 m².

L’implantation de plusieurs constructions sur une même unité foncière est autorisée pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Zone UP19-1 et UP19-2#

Hauteur maximale en mètres mesurée en tout point de la construction et par rapport au point le plus haut du terrain naturel.

La hauteur peut être :

• une hauteur totale définie comme une hauteur hors tout ;
• dans certains cas, la hauteur maximale est calculée par un « volume enveloppe » défini par le règlement ;
• une hauteur à l’égout du toit, l’égout du toit étant la partie inférieure de la toiture où se situent les dispositifs de recueil des eaux pluviales ;
• une hauteur au faîtage, le faîtage étant la ligne de jonction des versants d’une toiture.

Zone UP19-1 et UP19-2#

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020

Zone UP19-1 et UP19-2#

Calcul de la hauteur en cas de terrains en pente :

Pour les terrains en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections de 30 mètres maximum ; la hauteur est mesurée au point médian de chacune d’elles pris au niveau du terrain naturel. Dans le cas d’une façade ayant une longueur inférieure à 30 mètres, la hauteur est mesurée au milieu de ladite façade.

•

Industrie

Les constructions à destination d’industrie sont destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire, l’activité industrielle du secteur secondaire, l’artisanat du secteur de la construction et de l’industrie et plus globalement les activités de production, construction et réparation susceptibles de générer des nuisances.

•

Installations classées

Un établissement industriel, artisanal, agricole ou commercial entre dans la catégorie des "installations classées pour la protection de l'environnement" quand il peut être la cause de dangers ou d'inconvénients notamment pour la commodité du voisinage, la sécurité, la salubrité, la santé publique, l'agriculture, la protection de la nature et de l'environnement, la conservation des sites et des monuments.

•

Largeur de façade de construction

Elle correspond au côté de la construction faisant face au domaine public

•

Largeur de façade de terrain

Elle correspond au côté de l’unité foncière faisant face au domaine public.

•

Limite séparative d’une unité foncière

Limite séparant une unité foncière de sa voisine. Les limites séparatives latérales sont celles qui se recoupent avec l’alignement de la voie.

Zone UP19-1 et UP19-2#

Les limites séparatives (latérales) joignant l’alignement (2),

Les limites séparatives qui ne touchent pas une voie (3),

La façade sur rue (1).

•

Limite constructible opposée

Limite séparative de l’unité foncière qui est située sur l’autre rive de la voie.

•

Local technique

Intégré ou non à la construction principale, dont la vocation est d'assurer le fonctionnement d'une construction principale (exemples : chaufferie, local à poubelles…).

•

Lotissement

Le lotissement consiste en la division, volontaire ou non d'une unité foncière, en vue de l'implantation de bâtiment, qui a pour objet ou pour effet, sur une période de moins de 10 ans, de porter le nombre de terrains issus de cette propriété à plus de deux lots.

•

Lucarne

Ouverture aménagée dans un pan de toiture, dont la baie est verticale. La lucarne est composée d’une devanture encadrée par deux jambages, un linteau, deux jouées et une couverture.

•

Marge d'isolement

Distance qui sépare une construction des limites séparative de l’unité foncière ou qui sépare plusieurs constructions entre elles.

• limitées en longueur de façon à éviter l’uniformité.

•

Saillie

Avancée d’un élément de la construction par rapport au nu de la façade et située au-dessus du niveau du sol en surplomb de celui-ci (ex : balcon, oriel, etc…) à l’exclusion de toute modénature (corniche, avancée de toiture, etc…)

•

Sous-sol

Le sous-sol est l’étage souterrain ou partiellement souterrain d’un bâtiment. Il définit les planchers qui n’émergent pas plus de 1 m compté entre le point le plus bas du sol fini extérieur et le plancher du rezde-chaussée. Au-delà, le sous-sol est assimilé à un niveau.

•

Terrain naturel

Niveau du terrain tel qu’il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction. En cas de différence de niveau entre terrains contigus, le niveau retenu est celui du plus haut.

•

Toiture terrasse

En cas d’aménagement de toiture terrasse végétalisée, l’épaisseur de la terre végétale sera au minimum de 30 cm.

•

Unité foncière

Ensemble des parcelles cadastrales contiguës sur lesquelles une même personne physique ou morale détient, par un droit réel ou personnel, l'autorisation d'user des droits à construire attachés à chaque parcelle. Deux terrains, appartenant à un même propriétaire, situés de part et d'autre d'une voie constituent deux unités foncières au sens du droit des sols.

•

Voies publiques

La voie constitue la desserte du terrain sur lequel est implantée la construction. Il s’agit des voies ouvertes à la circulation générale, de statut public, à l’exception des pistes cyclables, des pistes de défense de la forêt contre l’incendie, des sentiers, des voies express ou des autoroutes à partir desquels aucune opération ne peut prendre accès.

•

Voie privée :

Voie qui peut être ouverte à la circulation publique desservant, à partir d'une voie publique, une ou plusieurs unités foncières.

•

Zone non aedificandi

Zone où toute construction est interdite (par exemple, en bordure des autoroutes) à l'exception des installations nécessaires au fonctionnement du service.

Zone UP19-1 et UP19-2#

Partie I – dispositions applicables a la zone UP19-1#

La hauteur des constructions ne peut pas excéder 7 niveaux (R+6).

Les toitures terrasse sont interdites à l’exception des constructions d’une surface de plancher de plus de 100 m² comportant des toitures végétalisées ou destinées à recevoir des équipements de production d’énergie solaire.

Les extensions des constructions existantes qui ne respectent pas les dispositions ci-dessus sont autorisées dans la mesure où l’ensemble des autres dispositions du règlement est respecté et que la hauteur des constructions n’est pas augmentée.

Zone UP19-1 et UP19-2 nature en ville#

3.1

Principes généraux

3.1.1 - Règles générales#

50 % au moins des surfaces libres de toute construction hors voirie doivent être obligatoirement végétalisés (pelouse, arbustes, buissons…) et entretenus en bon état.

Il sera planté au minimum un arbre de haute tige par 100 m² de surface libre de toute construction et en pleine terre.

Les aires de stationnement en surface devront être plantées d’un arbre de haute tige au moins pour deux places de stationnement soit par 50 m² de terrain.

Les marges de reculement et d’isolement doivent être végétalisées (pelouse, arbustes, buissons…) et entretenus en bon état.

En cas d’aménagement sur dalle, l’épaisseur de terre végétale sera au minimum de 1 mètre.

Toutefois, et pour l’ensemble de la zone UP19-1, les projets situés sur des terrains disposant de plus de 30% de pleine terre depuis plus de 10 ans doivent préserver au moins 30% de pleine terre.

La hauteur des constructions ne peut pas excéder 3 niveaux (R+2).

La hauteur des constructions comportant des toitures en pente est au maximum égale à :

• 7,00 mètres à l’égout du toit, · • 11,00 mètres au faîtage.

Les toitures terrasse sont interdites à l’exception des bâtiments d’une surface bâtie de plus de 100 m² comportant des toitures végétalisées ou destinées à recevoir des équipements de production d’énergie solaire. La hauteur totale des constructions comportant des toitures terrasse est au maximum égale à 8 mètres. à l’acrotère. En cas de toiture terrasse végétalisée, l’épaisseur de terre végétale devra être de 30 cm minimum.

Pour les bâtiments publics, une hauteur de 3 niveaux avec toiture végétalisée est autorisée.

Les extensions des constructions existantes qui ne respectent pas les dispositions ci-dessus sont autorisées dans la mesure où l’ensemble des autres dispositions du règlement est respecté et que la hauteur de la construction n’est pas augmentée.

Zone UP19-1 et UP19-2 nature en ville#

Principes généraux

3.1.1 - Règles générales#

30 % au moins des surfaces libres de toute construction hors voirie doivent être obligatoirement végétalisés (pelouse, arbustes, buissons…) et entretenus en bon état.

Un arbre de haute tige est un arbre qui fera plus de 7 mètres à l’état adulte.

Il sera planté au minimum un arbre de haute tige par 100 m² de surface libre de toute construction et en pleine terre.

Les aires de stationnement en surface devront être plantées d’un arbre de haute tige au moins pour deux places de stationnement soit par 50 m² de terrain.

Les marges de reculement et d’isolement doivent être végétalisées (pelouse, arbustes, buissons…) et entretenus en bon état.

Les projets de constructions devront faire en sorte de conserver les plantations existantes et intéressantes de par leurs implantations. Dans le cas inverse, tout arbre abattu sera remplacé par 2 arbres d’importance au moins équivalente.

En cas d’aménagement sur dalle, l’épaisseur de terre végétale sera au minimum de 1 m.

Pour les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale :

•

20% de la surface libre de toutes constructions sera plantée et entretenue en bon état

• il sera planté au minimum un arbre de haute tige par 50 m² de surface en pleine terre.

Toutefois, et pour l’ensemble de la zone UP19-2, les projets situés sur des terrains disposant de plus de 30% de pleine terre depuis plus de 10 ans doivent préserver au moins 30% de pleine terre.

Conformément à l’article R 420-1 du code de l’Urbanisme, c'est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les débords et surplombs doivent être pris en compte à l’exception des éléments de modénature tels que bandeaux et corniches et des simples débords de toiture, sans encorbellement ni poteaux de soutien. A titre d'exemple, une rampe d'accès extérieure constitue de l’emprise au sol. Il en va de même s’agissant du bassin d'une piscine (intérieure ou non, couverte ou non) ou encore d’un bassin de rétention. Les ouvrages totalement enterrés ne sont pas pris en compte.

•

Emprise et plateforme d'une voie

L'emprise d'une voie est délimitée par l'alignement. Elle se compose de la plateforme (partie utilisée pour la circulation et le stationnement des véhicules automobiles) et de ses annexes (accotements, trottoirs, fossés, talus).

•

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Ils regroupent les locaux et bureaux accueillant du public et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ; les salles d’art et de spectacle ; les équipements sportifs et les autres équipements recavant du public.

•

Un espace est considéré en pleine terre lorsqu’il n’existe aucune construction en sous-sol ; un aménagement sur dalle n’est pas considéré comme étant en pleine terre.

•

Rythme volumique

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % de la surface totale de l’unité foncière.

Dans le cas de terrains supportant des constructions existantes dépassant l’emprise au sol maximum autorisée, la réalisation de travaux est autorisée à condition que les autres dispositions du règlement soient respectées, que l’emprise au sol du projet ne dépasse pas 15 m² de surface de plancher et que l’emprise au sol totale des constructions ne dépasse pas 60 % du terrain.

et bleue

Les règles relatives aux coefficients de pleine terre renforcés en secteur de Trame Verte et Bleue figurant à la section 3.2.1.2 de la Partie 1 du règlement sont applicables (document n°4-1-1).

3.2. Arbres : préservation, conditions d’abattage et de compensation#

Les règles relatives à la préservation des arbres ainsi qu’aux conditions d’abattage et de compensation des arbres abattus figurant à la section 3.2.4 de la Partie 1 du règlement sont applicables (document n°4-1-1).

Zone UP19-1 et UP19-2#

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70 % de la surface totale de l’unité foncière.

et bleue

Les règles relatives aux coefficients de pleine terre renforcés en secteur de Trame Verte et Bleue figurant à la section 3.2.1.2 de la Partie 1 du règlement sont applicables (document n°4-1-1).

Arbres : préservation, conditions d’abattage et de compensation

Les règles relatives à la préservation des arbres ainsi qu’aux conditions d’abattage et de compensation des arbres abattus figurant à la section 3.2.4 de la Partie 1 du règlement sont applicables (document n°4-1-1).

Zone UP19-1 et UP19-2#

Zone UP19-1 et UP19-2#

Zone UP19-1 et UP19-2 rappels#

Les définitions et dispositions communes prévues dans la Partie 1 du règlement du PLUi (« Définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones ») ne sont pas applicables dans les zones UP

(UP1, UP2, UP3…), à l'exception :

• des dispositions graphiques figurant au plan de zonage, qui peuvent compléter les règles cidessous ou, si elles sont en contradiction avec ces dernières, s’y substituer. Les modalités d’application de ces dispositions graphiques peuvent le cas échéant être précisées dans le présent règlement de zone, par dérogation à la partie 1 du règlement ;
• des dispositions règlementaires figurant aux plans d’identification du patrimoine bâti (pièce 4-24 du règlement graphique du PLUi)
• d’éventuelles autres dispositions de la partie 1 du règlement dont l’application serait expressément prévue dans le présent règlement de zone UP.

Outre les dispositions du présent règlement de zone, s’appliquent également les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques et éventuellement sectorielles, avec lesquelles tout projet doit être compatible. Les OAP complètent les dispositions du présent règlement de zone.

Caractère de la zone et enjeux#

Les zones UP correspondent aux espaces identifiés comme secteurs de projet, sur lesquels une recomposition urbaine est programmée à plus ou moins long terme, et nécessitant des règles particulières.

L’objectif poursuivi est de permettre la mise en œuvre des projets de développement et d’assurer leur qualité urbaine, paysagère et environnementale.

Les zones UP19-1 et UP19-2 correspondent au site de projet portant sur le secteur Sacco et Vanzetti à Pierrefitte-sur-Seine, ayant fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique.

Elles sont organisées de la façon suivante :

•

UP19-1 correspond aux abords de la RN1 autour de l’entrée de ville Sud de Pierrefitte, visant à constituer une façade urbaine valorisante ;

•

UP19-2 correspond à la partie pavillonnaire du secteur de projet, où les densités sont plus faibles.

Zone UP19-1 et UP19-2 dispositions generales et definitions#

Exclusion des dispositions de l’article R151-21 du code de l’urbanisme

Les dispositions de l'article R.151-21, qui précise que « dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose », ne sont pas applicables sur l’ensemble du territoire communal.

Les opérations ayant déjà fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme ne sont pas concernées par ces dispositions.

Définitions

•

PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales#

Toutes les surfaces, façades, toitures et terrasses doivent faire l’objet d’un traitement architectural soigné. La conception architecturale des constructions sera contemporaine et devra éviter tout effet de pastiche. Elle devra être empreinte de sobriété tout en favorisant la qualité des matériaux et le traitement des détails.

Les extensions des constructions seront conformes à l'existant en ce qui concerne notamment l’architecture générale, le choix des matériaux, les pentes des toitures et les revêtements de façades.

Couleurs et matériaux

Pour toute construction nouvelle, reconstruction et réhabilitation de constructions existantes, sont interdits :

• l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit,
• les enduits de façade de couleurs vives ou violentes,
• l'emploi de matériaux à caractère provisoire,
• les matériaux verriers réfléchissants, les imitations de matériaux.

Les différentes teintes des façades des constructions doivent respecter une harmonie d’ensemble par rapport aux constructions environnantes.

Tout effet décoratif ou de multiplicité de matériaux est à éviter. Si des enduits sont utilisés seuls les enduits fins de type talochés ou légèrement grattés sont admis, en privilégiant les teintes claires.

L’usage du bois est préconisé.

Façades et murs pignons

Les façades des constructions doivent s’intégrer parfaitement à leur environnement par l’harmonie de leurs proportions et la qualité des matériaux utilisés.

La largeur des baies de lucarnes sera toujours inférieure à la largeur des ouvertures de façades situées en dessous. Elles devront être axées par rapport aux ouvertures de façades.

Les murs pignons des constructions doivent être particulièrement bien traités et considérés comme de vraies façades avec un retournement du traitement des façades principales et la création d’ouvertures lorsque la réglementation le permet.

Toitures

Pour toute construction nouvelle, reconstruction et réhabilitation de constructions existantes, les toitures en tôle ondulée, ciment, papier goudronné et bardeaux d’asphalte sont interdits.

Un soin particulier sera apporté à la conception des toitures terrasses, qui sont vues depuis les constructions hautes existants.

Les installations techniques et édicules des nouvelles constructions devront être masqués et intégrés au dessin général du bâtiment. Les capteurs solaires et l’appareillage HQE devront être intégrés à la toiture.

Zone UP19-1 et UP19-2#

En cas d’aménagement de toiture terrasse végétalisée, l’épaisseur de la terre végétale sera au minimum de 30 cm.

Clôtures

Les clôtures sur front de rue seront édifiées à l’alignement.

Pour les clôtures sur front de rue et en limites séparatives, sont autorisés :

• les murs en maçonnerie d’une hauteur maximale de 1,00 mètre pouvant être surmontés d’une grille ou de tout autre dispositif à claire-voie, la totalité de la clôture n’excédant pas 2,10 m de hauteur ;
• les grilles de clôture ou tout autre dispositif à claire-voie, doublées ou non de haies végétales, à condition qu’elles n’excèdent pas 2,10 mètres de hauteur ;
• les clôtures composées de haies végétales.

Les coffrets de distribution d’électricité seront inclus dans le soubassement des grilles, mur bahut ou coffret maçonné.

Pour les clôtures implantées en limite avec une voie ferrée ou un équipement public, la hauteur des clôtures pourra être de 2,50 mètres en mur plein.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

ZONE UP19-1 ET UP19-2 PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales#

Toutes les surfaces, façades, toitures et terrasses doivent faire l’objet d’un traitement architectural soigné. La conception architecturale des constructions sera contemporaine et devra éviter tout effet de pastiche. Elle devra être empreinte de sobriété tout en favorisant la qualité des matériaux et le traitement des détails.

Les extensions des constructions seront conformes à l'existant en ce qui concerne notamment l’architecture générale, le choix des matériaux, les pentes des toitures et les revêtements de façades.

Couleurs et matériaux

Pour toute construction nouvelle, reconstruction et réhabilitation de constructions existantes, sont interdits :

• l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit,
• les enduits de façade de couleurs vives ou violentes,
• l'emploi de matériaux à caractère provisoire,
• les matériaux verriers réfléchissants, les imitations de matériaux.

Les différentes teintes des façades des constructions doivent respecter une harmonie d’ensemble par rapport aux constructions environnantes.

Tout effet décoratif ou de multiplicité de matériaux est à éviter. Si des enduits sont utilisés seuls les enduits fins de type talochés ou légèrement grattés sont admis, en privilégiant les teintes claires.

L’usage du bois est préconisé.

Façades et murs pignons

Les façades des constructions doivent s’intégrer parfaitement à leur environnement par l’harmonie de leurs proportions et la qualité des matériaux utilisés.

La largeur des baies de lucarnes sera toujours inférieure à la largeur des ouvertures de façades situées en dessous. Elles devront être axées par rapport aux ouvertures de façades.

Les murs pignons des constructions doivent être particulièrement bien traités et considérés comme de vraies façades avec un retournement du traitement des façades principales et la création d’ouvertures lorsque la réglementation le permet.

Toitures

Pour toute construction nouvelle, reconstruction et réhabilitation de constructions existantes, les toitures en tôle ondulée, ciment, papier goudronné et bardeaux d’asphalte sont interdits.

Un soin particulier sera apporté à la conception des toitures terrasses, qui sont vues depuis les constructions hautes existants.

Les installations techniques et édicules des nouvelles constructions devront être masqués et intégrés au dessin général du bâtiment. Les capteurs solaires et l’appareillage HQE devront être intégrés à la toiture.

Zone UP19-1 et UP19-2#

En cas d’aménagement de toiture terrasse végétalisée, l’épaisseur de la terre végétale sera au minimum de 30 cm.

Clôtures

Les clôtures sur front de rue seront édifiées à l’alignement.

Pour les clôtures sur front de rue et en limites séparatives, sont autorisés :

• les murs en maçonnerie d’une hauteur maximale de 1,00 m pouvant être surmontés d’une grille ou de tout autre dispositif à claire-voie, la totalité de la clôture n’excédant pas 2,10 m de hauteur ;
• les grilles de clôture ou tout autre dispositif à claire-voie, doublées ou non de haies végétales, à condition qu’elles n’excèdent pas 2,10 m de hauteur ;
• les clôtures composées de haies végétales.

Les coffrets de distribution d’électricité seront inclus dans le soubassement des grilles, mur bahut ou coffret maçonné.

Pour les clôtures implantées en limite avec une voie ferrée ou un équipement public, la hauteur des clôtures pourra être de 2,50 m en mur plein.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Zone UP19-1 et UP19-2#

En cas d’aménagement d’espaces verts sur dalle, l’épaisseur de la terre végétale sera au minimum de 1 m, sauf disposition contraire prévue dans le règlement.

•

Exhaussement de sol

Tout remblaiement de terrain réalisé. Les exhaussements de sol sont soumis à autorisation si leur superficie est supérieure à 100 m² et si leur hauteur excède 2,00 m.

•

Extension

Construction destinée à faire partie intégrante d’une construction principale par une communauté d'accès et de circulation intérieure.

Zone UP19-1 et UP19-2#

Façade

Une façade est une paroi verticale d’un bâtiment ou d’une construction, comportant des baies (compris les parements extérieurs, et éléments de composition tels saillies, balcons, modénatures, etc.). Le nu de la façade se définit par le plan vertical de façade le plus rapproché de la limite séparative ou de l’alignement compté à partir du revêtement extérieur fini, hormis les éléments de composition.

•

Façade aveugle

Façade qui ne comporte pas d’ouverture. Sont assimilées aux façades aveugles les façades de constructions qui comportent des ouvertures dont la hauteur d’allège se situe à au moins 1,90 m audessus du plancher fini. Les sorties de secours ne sont pas considérées comme des ouvertures.

•

Haute tige

Arbre qui fera plus de 7 mètres à l’âge adulte

•

Déplacements

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 5).

Stationnement

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 5).

Zone UP19-1 et UP19-2 gestion des eaux#

ET

autorisés ;

•

Les campings et terrains de stationnement des caravanes ;

•

L’ouverture et l’exploitation de carrières.

Point de desserte d'une unité foncière sur le domaine public. L’accès, pour les véhicules motorisés, est le linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche) ou l’espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain sur lequel est projetée l’opération, depuis la voie de desserte ouverte à la circulation générale.

•

Acrotère

Saillie verticale d’une façade, au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse, ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture.

•

Artisanat

Entreprise dont la vocation est d'effectuer un travail de fabrication, transformation, réparation ou prestation de service (décret 98-247 du 2 avril 1998).

•

Affouillement de sol

Toute excavation de terrain réalisée. Les affouillements de sol sont soumis à autorisation si leur superficie est supérieure à 100 m² et si leur profondeur excède 2,00 m.

•

Alignement

Limite d’une unité foncière avec le domaine public. L’alignement de fait est la limite actuelle de l’unité foncière avec le domaine public. L’alignement futur est la limite future du domaine public avec une unité foncière (la limite future est le résultat soit d’un emplacement réservé soit d’un plan d’alignement).

•

Coefficient d'Occupation du Sol (COS)

Le Coefficient d'Occupation du Sol qui détermine la densité de construction admise est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de surface de plancher ou le nombre de mètres cubes susceptibles d’être construits par mètre carré de sol.

•

Commerce de détail

Surface qui est dédiée à une activité destinée à assurer la vente de produits en l'état.

•

Combles

Les combles sont constitués de l’espace compris entre le plancher haut et la toiture du bâtiment, à condition que le pied droit ne dépasse pas un mètre. Si le pied droit présente une hauteur supérieure à un mètre, l’étage est considéré comme un niveau entier de construction.

•

Construction principale

Construction indépendante constitutive de SDP.

Zone UP19-1 et UP19-2#

Constructions principales

Constructions constitutives de SDP pouvant être organisées :

-

soit en ordre discontinu,

• soit accolées les unes aux autres, mais séparées par des joints de dilatation

Les passerelles reliant deux bâtiments constitutifs de SDP, ne remettent pas en cause cette définition.

•

Construction annexe

Construction située sur la même unité foncière que la construction principale. Elle est non contiguë à celle-ci et ne pourra en aucun cas être aménagée en habitation ou destinée à une activité.

•

Desserte

Accès à une voie publique ou privée carrossable permettant de desservir l’unité foncière.

•

Domaine public

Tout bien, appartenant à une personne publique, qui est affecté à l’intérêt général ou à un service public et qui est aménagé à cette fin.

•

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 6).

Gestion des eaux et assainissement

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 6).

Collecte des déchets

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 6).

Zone UP19-1 et UP19-2#

Partie II – dispositions applicables a la zone UP19-2#

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 6).

Gestion des eaux et assainissement

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 6).

Collecte des déchets

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement, chapitre 6).

Reglements des zones UP zones de projet de SAINT-denis#