Zone NZone naturelle à Bobigny

VI Dispositions particulières applicables aux zones naturelles#

Définition de la zone : la zone N correspond aux grands espaces naturels du territoire. Elle comprend :

• Un sous-secteur Nc concernant les cimetières ;
• Un sous-secteur N2 concernant l’implantation d’un centre équestre sur la Corniche des Forts.
• Un sous-secteur N3 concernant la réfection, l’adaptation, l’évolution et le changement de destination de la maison en brique située au sein du futur parc de la ZAC écoquartier gare de Pantin - Quatre Chemins

Objectifs :

• Préservation et renforcement des grands espaces plantés, boisés ou naturels du territoire ;
• Préservation et développement des réservoirs de biodiversité et des zones humides ;
• Préservation des continuités écologiques ;
• Préservation des îlots de fraicheur en ville ;
• Infiltration des eaux pluviales.

Rappel :

Tout projet doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

a. Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions

Les destinations et sous Autorisé Interdit Autorisé sous condition…

destinations

Habitation :

À Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais,

Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec,

Logement À Pantin Romainville, uniquement les extensions des logements existants à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020), dans la limite de 50m² de surface de plancher. VI.

Hébergement Dans toutes les

Commerces et activités

communes

de services :

Artisanat et commerce de Au sein du STECAL Dans toutes les détail N3

Restauration communes hormis au

Au sein du STECAL

Commerce de gros N3 sein du STECAL N3

Dans toutes les

communes hormis au

sein du STECAL N3

Dans toutes les

communes

Activités de services ou Dans toutes les s’effectue l’accueil d’une communes clientèle

Dans toutes les

Hôtel communes

Autre hébergement Dans toutes les hôtelier et touristique communes

Cinéma Dans toutes les

communes

Autres activités des

secteurs secondaire et tertiaire : Dans toutes les

Industrie communes

Cuisines dédiées à la vente en ligne Dans toutes les communes

Entrepôt

Dans toutes les

communes

Bureau Dans toutes les

communes

Centre de congrès et

d’exposition Dans toutes les

sous conditions

Les destinations et sous Autorisé Interdit Autorisé sous condition…

destinations

Equipements d’intérêt collectif et services publics :

Dans toutes les communes, à condition de ne pas porter

Locaux et bureaux des atteinte au caractère naturel du site et d'être lié à administrations publiques l'accueil et agrément du public ou à la mise en valeur

Locaux techniques et des espaces naturels.

industriels des administrations publiques Dans toutes les communes, à condition d'être VI.

Au sein du nécessaires à la réalisation d'infrastructures ou de

STECAL N2 réseaux, ou à l'exploitation, l'entretien, l'usage ou la mise en valeur des espaces naturels.

Au sein du secteur Nc, à condition d'être liés au cimetière.

Etablissements Dans toutes les d’enseignement de santé et communes d’action sociale

Salles d’art et de spectacles Au sein du Dans toutes les Au sein du STECAL N2, seules sont autorisées

STECAL N3 communes les constructions liées et nécessaires au

Equipements sportifs développement d’un centre équestre.

Dans hormis au sein

Lieux de culte toutes les du STECAL N3 communes

hormis au Dans toutes les

sein du communes

STECAL N2#

Autres équipements recevant du Au sein du Dans toutes les

STECAL N3 communes

public

hormis au sein

du STECAL N3

Exploitations agricole et Dans forestière :

Exploitation agricole toutes les communes

Exploitation forestière

Dans

toutes les

b. Emprise au sol des constructions

Disposition générale :

• Sur une unité foncière d'une superficie inférieure ou égale à 100 000 m² (10ha), à la date d'approbation du présent règlement 04/02/2020, l'emprise au sol maximale des constructions (existantes et/ou projetées) est limitée à 200 m² dans la limite de 10 % de l’unité foncière. Pour une unité foncière dont la superficie est supérieure à 100 000 m² (10ha), à la date d'approbation du présent règlement 04/02/2020, l'emprise au sol maximale des constructions (existantes et/ou projetées) est limitée à 200 m² par tranche entamée de 100

000m² dans la limite de 10% de la superficie de l'unité foncière.

• Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020) sont limitées à 20% de l’emprise au sol de la construction existante, sous réserve de respecter les dispositions ci-dessus du présent règlement.

VI.

• Les annexes, abris de jardin ou abris pour animaux sont limités à 6m² d’emprise au sol.

Au sein du STECAL N2 :

L’emprise au sol totale de l’ensemble des constructions implantées au sein du STECAL N2 est limitée à 900 m² maximum.

Au sein du STECAL N3 :

L’emprise au sol totale de l’ensemble des constructions implantées au sein du STECAL N3 est limitée à l’emprise au sol existante augmentée de 50 %, dans la limite de 750 m² de surface de plancher maximum.

c. Hauteur des constructions

Disposition générale :

• La hauteur des constructions est limitée à 4 mètres maximum soit un équivalent d’une construction à Rez-de- chaussée.
• La surélévation de parties de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020) ou d’extensions de ces constructions est limitée au point le plus haut de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020).

Au sein du STECAL N2 et N3 :

• La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres maximum soit un équivalent d’une construction R+2.

d. Nature en ville

Dispositions générales :

• Une part de 80% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.
• Les aires de stationnement devront conserver la perméabilité des sols.

Au sein des secteur Nc, N2 et N3 :

• Un maximum d’espaces de pleine terre et d’espaces non imperméabilisés devront être conservés.

VI.

VII.

I. Les construcDtioinss aputoorisséeistoiuoinntesrditpes :articulières applicables aux zones#

agricoles