Zone UPMO2Zone urbaine à Bobigny

Zone UPMo2 : ZAC Boissière-Accacia à Montreuil

V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES DE PROJET Dispositions règlementaires#

a. Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions :

Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition…

Habitation :

Logement En UPMo2

Hébergement En UPMo2 V.

Commerces et activités de services:

Artisanat et commerce de détail En UPMo2 .

Restauration En UPMo2 En zone UPMo2

En UPMo2

Commerce de gros En UPMo2

Activités de services ou s’effectue En UPMo2 l’accueil d’une clientèle

Hôtels En UPMo2

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Autres activités des secteurs

secondaires et tertiaires :

Industrie En UPMo2

Cuisines dédiées à la vente en ligne En zone UPMo2

Entrepôt

En UPMo2

Bureau En UPMo2

En UPMo2

Centre de congrès et d’exposition

Equipements d’intérêt collectif et En UPMo2 services publics : En UPMo2

Locaux et bureaux des administrations En UPMo2 publiques En UPMo2

Locaux techniques et industriels des En UPMo2 administrations publiques En UPMo2

Etablissements d’enseignement de santé En UPMo2 et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles En UPMo2

En UPMo2

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles et forestière :

Exploitation agricole

b. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Règle générale :

V.

• L’implantation des constructions devra être compatible avec les orientations édictées au sein de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Boissière », et notamment garantir des percées visuelles vers les cœurs d’îlots verts.

En cas de recul :

• La bande de recul doit être traitée majoritairement en espace vert, accès et entrées de parking exclus. Cette disposition ne s’impose pas pour les rez-de-chaussée à destination d’artisanat et de commerce de détail ou d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Schéma indicatif

• L’implantation des constructions doit éviter la création de recoins sur le linéaire de façade.

Schéma indicatif

• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
• Une implantation différente de celle autorisée est admise pour les extensions de constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement, afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante : dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à édifier doivent être réalisées avec un recul par rapport à l’alignement au moins égal à celui de la construction existante.

c. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• L’implantation des constructions est possible sur les limites séparatives ou en retrait.
• En cas de retrait, la distance de retrait minimale est égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres.

d. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Règle générale :

La distance séparant deux constructions non contiguës, hormis les annexes, et indépendantes fonctionnellement et structurellement (hors espaces de stationnement), comptée horizontalement, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 8 mètres. V.

H

D

D = distance minimale entre deux constructions

H = hauteur de la construction la plus haute

D est égale ou supérieure à la moitié de H

Règles particulières :

• Il n’est pas fixé de règle les équipements d’intérêt collectif et services publics.
• En cas d'extension d'une construction existante édifiée dans la marge de retrait imposée, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de cette marge, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur.

e. Emprise au sol des constructions

Règle générale :

• L’emprise au sol des constructions est limitée à 70 % maximum de la superficie du terrain

Emprise maximum ≤ 70% de la superficie du terrain

• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
• Les travaux de surélévation et de changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020) non conformes au règlement du présent PLUi sont autorisés, à la condition de ne pas augmenter l'emprise au sol de ces constructions.

f. Hauteur des constructions

Règle générale :

• L’ensemble des hauteurs des constructions devra respecter les orientations édictées au sein de l’Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP) « Boissière ».
• La hauteur des rez-de-chaussée devra être au minimum de 3,8 mètres comptée du sol à la hauteur sous dalle.

Cette disposition ne s’applique pas aux annexes. V.

• Dans le cas de constructions édifiées à l'angle de deux voies publiques de largeurs différentes, la hauteur définie le long de la voie la plus large peut être maintenue au droit du pan coupé, le cas échéant, et au droit de la voie la moins large, dans la limite d'une longueur de 5 mètres, calculée à compter du point d'intersection des alignements les plus proches de la construction.

Règles particulières :

• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
• Les travaux d’entretien, d’amélioration et de mise aux normes des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020) sont autorisés, à la condition de ne pas augmenter la hauteur de ces constructions.
• Une implantation différente de celle autorisée est admise pour les extensions et surélévations de constructions existantes non conformes aux dispositions du présent PLUi, afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante : dans ce cas, les constructions, ou parties de construction à édifier doivent être réalisées avec un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à celui de la construction existante.
• Les travaux de surélévation et de changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020) non conformes au règlement du présent PLUi sont autorisés, à la condition de ne pas augmenter l'emprise au sol de ces constructions.
• Gabarit de la voie :
• La hauteur des constructions ne peut excéder une hauteur équivalente à la distance comptée horizontalement jusqu’au point d'alignement opposé, ou de la limite qui s’y substitue, le plus proche de la façade, augmentée de 3 mètres.
• Les émergences indiquées dans l’OAP sont affranchies du prospect sur rue.

g. Nature en ville

• Règle générale :
• Une majorité de la superficie totale des toitures terrasses de plus de 100 m² doit être végétalisée et comporter au moins 30 cm de terre ou de support de culture.
• Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre, en évitant son V.

morcellement.

• Les bandes stériles gravillonnées ne peuvent être comptabilisés dans le calcul des surfaces végétalisées et de pleine terre.
• Règle particulière :
• Les arbres à grand développement doivent être préservés, ou, quand leur abattage est nécessaire, deux arbres à développement équivalent doivent être replantés sur le terrain pour un arbre abattu.
• 1/3 au minimum des espaces verts de pleine terre doivent être plantés d’arbustes et/ou d’arbres
• La superficie du terrain prise en compte pour le calcul des obligations de réalisation de surfaces d’espaces verts et végétalisés ne tiendra pas compte de la partie de la superficie du terrain inscrite en emplacement réservé et de la partie de terrain soumise à une servitude d’alignement.
• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.