Zone UPRO1Zone urbaine à Bobigny

Zone UPRo1 : Quartier Gagarine à Romainville

Zoom sur le secteur UP après finalisation du zonage

a. Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions :

Les destinations et sous Autorisé Interdit Autorisé sous condition…

destinations

Habitation :

V.

Logement En zone UPRo1

Hébergement En zone UPRo1

Commerces et activités de

services:

Artisanat et commerce de détail En zone UPRo1

Restauration En zone UPRo1 En zone UPRo1

En zone UPRo1 En zone UPRo1

Commerce de gros En zone UPRo1

Activités de services ou s’effectue En zone UPRo1 l’accueil d’une clientèle

Hôtels En zone UPRo1

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Autres activités des secteurs

secondaires et tertiaires :

Industrie

Entrepôt En zone UPRo1

Bureau En zone UPRo1

Centre de congrès et d’exposition En zone UPRo1

Equipements d’intérêt collectif En zone UPRo1 et services publics : En zone UPRo1

Locaux et bureaux des En zone UPRo1 administrations publiques En zone UPRo1

Locaux techniques et industriels En zone UPRo1 des administrations publiques

Etablissements d’enseignement

de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte En zone UPRo1

Autres équipements recevant du En zone UPRo1 public

Exploitations agricoles et

forestière :

Exploitation agricole En zone UPRo1, à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation urbaine de la zone. Les locaux de stockage liés à l’activité agricole sont autorisés dans la limite d’une surface de plancher inférieure à 10 % de la surface de terre cultivée.

Exploitation forestière En zone UPRo1

I. LeDsEcoPnRstOrJucEtTions autorisées ou interdites :

Dispositions règlementaires#

b. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Aucune construction ne peut être implantée à une distance inférieure à 3 mètres par rapport à l’axe de la voie. Dans le cas d’un espace libre ouvert sur la voie (placette ou espace vert) la limite effective est prise comme alignement.

Dans le cas de voie privée commune, la limite latérale effective de la voie est prise comme alignement. V.

Si des marges de reculement obligatoire sont prévues sur les documents graphiques, la limite de ces marges est prise comme alignement.

Sous réserve que l’implantation de la construction autorise de telles saillies, les saillies (balcons, corniches, auvents, marquises, etc.) édifiées en surplomb des voies publiques sont autorisées conformément aux dispositions des règlements de voirie en vigueur (pour les constructions qui se trouveraient à l’alignement), dans la limite de 1.8 mètres à partir de 7 mètres. Les saillies édifiées en surplomb des marges de reculement obligatoire seront assimilées aux saillies visées ci-dessus.

Par exception aux prescriptions du présent article, sont autorisées les opérations d’amélioration des constructions existantes. Constituent des opérations d’amélioration de constructions existantes les travaux d’amélioration de l’habitabilité des constructions, à savoir l’amélioration de leur sécurité et de leur accessibilité, le renforcement de leur isolation thermique ou phonique, l’augmentation de leur rendement énergétique ainsi que l’amélioration de leur aspect par la recherche d’une unité architecturale améliorant l’aspect antérieur de la construction. Relèvent de cette catégorie les travaux engagées sur les grands ensembles pour améliorer leur fonctionnement (travaux de « résidentialisation », restructuration foncière…).

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements publics et les installations liées à l'exploitation de services publics (eau potable notamment)

Les constructions à usage d’agriculture urbaine devront respecter les règles générales d’alignement définies dans ce présent article.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux voies de desserte internes.

c. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les nus des façades de toutes constructions doivent être édifiés :

• Soit à l’aplomb d’une ou plusieurs limites. Afin d’améliorer l’intégration du bâtiment dans son environnement, des retraits, par rapport au pignon implanté en limite séparative, peuvent être autorisés en étage.
• Soit en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives,

En cas de retrait :

• La distance minimale de retrait horizontal étant mesurée perpendiculairement à chaque partie de façade, aucun point du nu de la partie de façade de la construction ne doit se trouver à une distance inférieure à la différence d’altitude entre le point le plus haut et le point le plus bas de celle-ci divisée par quatre, sans toutefois être inférieure à 4 mètres (D = H/4)
• En cas de façade ou partie de façade dépourvue de percement ou percée de jours de souffrance, la distance de retrait entre le nu de la façade ou partie de façade et la limite séparative doit être d’au moins 2,5 mètres par rapport à la limite séparative parcellaire, le prospect (D = H/4) ne s’appliquant pas dans ce cas.

Par exception aux prescriptions du présent article, sont autorisées les opérations d’amélioration des constructions existantes.

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements publics et les installations liées à l'exploitation de services publics (eau potable notamment)

d. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Il n’est pas fixé de règle. V.

e. Emprise au sol des constructions

Au sein du secteur UPRo1a :

Il n’est pas fixé de règle.

Au sein du secteur UPRo1b :

L’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 60 % maximum (hors agriculture urbaine en RDC).

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, ni pour les ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc...).

Par exception aux prescriptions du présent article, sont autorisées les opérations d’amélioration des constructions existantes.

f. Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 13 mètres. Toutefois, la hauteur pourra atteindre :

Dans le secteur UPRo1a :

• 25 mètres sur 75 % maximum de l’emprise bâtie au sol
• 28 mètres sur 40% maximum de l’emprise bâtie au sol
• 31 mètres sur 30% maximum de l’emprise bâtie au sol

V.

Dans le secteur UPRo1b :

• 25 mètres sur 75 % maximum de l’emprise bâtie au sol
• 28 mètres sur 65% maximum de l’emprise bâtie au sol
• 31 mètres sur 55% maximum de l’emprise bâtie au sol

Dans le cas de sols dont la pente est supérieure à 7,5%, une tolérance de 1,5 mètre est admise.

Sont autorisés l'extension et l'aménagement des constructions à usage d’habitation qui ne respecteraient pas les règles du présent article à condition que les extensions envisagées les respectent et que la construction ait été achevée antérieurement au 25 juin 2008.

Les équipements publics et les installations liées à l'exploitation de services publics (eau potable notamment) ne sont pas soumis au présent article.

Par exception aux prescriptions du présent article, sont autorisées les opérations d’amélioration des constructions existantes.

En cas de serre agricole sur toit, sa hauteur n’est pas comptabilisée dans la hauteur de la construction, mais ne peut dépasser les 7 mètres.

Pour les constructions nouvelles, la hauteur du bandeau disposé en façade entre le rez-de-chaussée à usage de commerce et le premier étage devra se situer à une hauteur minimale de 3,5 mètres.

g. Nature en ville

Dans le secteur UPRo1a :

30% au moins de la surface de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts.

Dans le secteur UPRo1b :

40% au moins de la surface totale de l'unité foncière doivent être aménagés en espaces verts, avec au moins 20% de la surface totale de l’unité foncière en pleine terre.

En conséquence, l'emprise construite doit nécessairement permettre d’atteindre ces pourcentages.

Les surfaces dédiées à l’agriculture urbaine sont incluses dans le calcul des espaces verts.

La surface d’espace vert exigée pourra être satisfaite:

• par de la pleine terre, affectée d’un coefficient pondérateur de 1,5 ;
• par des jardins sur dalle dont l’épaisseur de terre (substrat) est d’au moins 80 cm, affectée d’un coefficient pondérateur de 1 ;
• par des espaces végétalisés (dalle et toit dont l’épaisseur de terre (substrat) est d’au moins 40 cm, façade…), affectée d’un coefficient pondérateur de 0,5.

Ces espaces verts doivent être revêtus d’une végétation adaptée à l’épaisseur de terre et qualitative. Le choix des arbres et plantes doit être en adéquation avec les caractéristiques propres à chaque espace en lien avec le paysage urbain.

La quantification des espaces végétalisés ne comprend pas: V.

• Les aires de stationnement ;
• Les surfaces de circulation automobile ;
• Les dispositifs «hors-sol» de type jardinière ponctuelle.

Dans ses choix, le pétitionnaire pourra consulter et se référer :

• à la fiche réalisée par l’Observatoire Départemental de la Biodiversité (OBDU) et NatureParif en partenariat avec

Plantes et Cité et le MNHN qui comporte une expertise scientifique sur les espaces végétaux urbains:

http://parcsinfo.seine-saint-denis.fr/IMG/pdf/toitures-vegetalisees.pdf ;

• au catalogue «Flore» de la Région Ile de France, réalisé par le Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien :

http://cbnbp.mnhn.fr/cbnbp/ressources/telechargements/Catalogue_flore_ile_de_France_complete.pdf .

Dans les espaces libres, il faudra privilégier les plantes ayant des capacités de captation et de rétention des polluants.

Le choix des végétaux doit prendre en compte les besoins en eau et en entretien et donc l’accessibilité prévue à ces espaces.

La limitation de l’imperméabilisation des sols doit être prise en compte, plus particulièrement les surfaces de stationnement et de circulation où l’utilisation de matériaux poreux sera privilégiée.

La végétalisation des espaces libres doit assurer une continuité des espaces non bâtis et des espaces végétalisés

Une «note végétale» explicitera les différentes surfaces végétales du projet et la végétalisation adaptée prévue.

Les espaces plantés doivent comporter un minimum de 52 unités de plantation pour 100m² d’espace de pleine terre, en privilégiant les arbres de grand développement. Les espaces plantés sur dalle ne sont pas soumis à cette obligation mais doivent recevoir une végétation adaptée.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 emplacements. Les parcs de stationnement et leurs voies d’accès, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran.

Sont autorisés l'extension ou l'aménagement des constructions à destination d’habitation ou d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne respecteraient pas les règles du présent article, ou ne les respecteraient plus une fois l’extension réalisée, à condition que la construction ait été achevée antérieurement au 25 juin 2008 sur un terrain existant à la même date.

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics concernant les espaces libres et les plantations.