Zone UPNO5Zone urbaine à Bobigny

Zone UPNo5 : Madeleine Est à Noisy-le-Sec

Zoom sur le secteur UP après finalisation du zonage

a. Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions :

Les destinations et sous Autorisé Interdit Autorisé sous condition…

destinations

Habitation : V.

Logement En zone UPNo5, à condition d’être localisés à plus de 50 mètres de l’autoroute A86.

Hébergement En zone UPNo5

Commerces et activités de En zone UPNo5, à condition que ces constructions :

services :

• se situent le long des linéaires identifiés sur le document graphique,

Artisanat et commerce de ou détail • excèdent 150 m² de Surface de Plancher si elles ne se situent pas le long des linéaires identifiés sur le document graphique,

Restauration ou

• soient liées à des projets de transports collectifs souterrains

Commerce de gros En zone UPNo5, à condition que ces constructions :

Activités de services ou • se situent le long des linéaires identifiés sur le document s’effectue l’accueil d’une graphique, clientèle ou

Hôtels • excèdent 150 m² de Surface de Plancher si elles ne se situent

Autres hébergements pas le long des linéaires identifiés sur le document graphique, touristiques ou

Cinéma • soient liées à des projets de transports collectifs souterrains

En zone UPNo5

En zone UPNo5

En zone UPNo5 En zone

En zone UPNo5 UPNo5

Autres activités des secteurs

secondaire et tertiaire :

Industrie En zone UPNo5

Cuisines dédiées à la vente en En zone ligne UPNo5

Entrepôt En zone UPNo5, à condition qu’ils soient directement liés à une construction autorisée sur la zone et qu’ils ne constituent pas

Bureau plus de 30 % de l’emprise au sol totale des bâtiments sur le

Centre de congrès et terrain.

d’exposition Ces conditions ne s’appliquent pas aux entrepôts liés aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

En zone UPNo5

En zone UPNo5

sous conditions :

Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition…

Equipements d’intérêt collectif et V.

services publics :

Locaux et bureaux des administrations En zone UPNo5 publiques

Locaux techniques et industriels des En zone UPNo5 administrations publiques

Etablissements d’enseignement de santé En zone UPNo5 et d’action sociale En zone UPNo5

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs En zone UPNo5

Lieux de culte En zone UPNo5

Autres équipements recevant du public En zone UPNo5

Exploitations agricole et forestière :

Exploitation agricole En zone UPNo5

Exploitation forestière En zone UPNo5

b. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul avec une distance minimum de 1 mètre et une distance maximum de 5 mètres.

V.

c. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions est libre (sur les limites séparatives ou en retrait).

En cas de retrait, la distance de retrait minimale doit être égale à la moitié de la hauteur de la construction (H), diminuée de 3 mètres soit : L ≥ (H-3)/2, avec un minimum de 4 mètres.

d. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

La distance séparant deux constructions non contiguës doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 6 mètres.

e. Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions est limitée à 80% maximum de la superficie du terrain.

f. Hauteur des constructions

La hauteur des constructions doit respecter les dispositions cumulatives suivantes :

• La hauteur des constructions est limitée à 22 mètres maximum ;
• Le nombre de niveau est limité à R+6 maximum ;
• La hauteur ne doit pas excéder la distance, comptée horizontalement, entre tout point de la façade de la construction et le point le plus proche de l’alignement opposé (L≥H).

g. Nature en ville

Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

En plus de la règle ci-dessus, une part de 20% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope.