Zone UPPA3Zone urbaine à Bobigny

Zone UPPa3 : Grandes Serres

a. Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions :

Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition…

Habitation : En zone UPPa3, à condition d’être destiné aux personnes

Logement

Hébergement dont la présence est indispensable pour assurer le V.

Commerces et activités de services:

fonctionnement ou le gardiennage des installations.

En zone UPPa3, à condition que la somme des surfaces de plancher des constructions existantes et à venir relevant de cette sous-destination ne dépasse pas 8 000 m².

Artisanat et commerce de détail En zone UPPa3

Restauration En zone UPPa3 En zone UPPa3, à condition que la somme des surfaces de

En zone UPPa3 plancher des constructions existantes et à venir relevant

Commerce de gros En zone UPPa3 de cette sous-destination ne dépasse pas 5 000m²

Activités de services ou s’effectue En zone UPPa3, à condition que la somme des surfaces de l’accueil d’une clientèle En zone UPPa3 plancher des constructions existantes et à venir relevant de cette sous-destination ne dépasse pas 8 000 m².

Hôtels En zone UPPa3

En zone UPPa3 En zone UPPa3, à condition de ne pas présenter de risques

Autres hébergements touristiques En zone UPPa3 de dommages graves ou des nuisances pour le voisinage.

Cinéma En zone UPPa3 En zone UPPa3

Autres activités des secteurs En zone UPPa3 secondaires et tertiaires : En zone UPPa3 En zone UPPa3

Industrie En zone UPPa3 En zone UPPa3

En zone UPPa3

Cuisines dédiées à la vente en ligne

En zone UPPa3

Entrepôt En zone UPPa3

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Equipements d’intérêt collectif et services publics :

Locaux et bureaux des

administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles et forestière :

Exploitation agricole

Au sein du secteur de plan masse 6.9.g rue Louis Nadot, rue du Cheval Blanc et Chemin latéral, situé à Pantin : en dérogation à l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, d’un ou plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées au sein de la zone UPPa3 ci-dessous sont appréciées au regard de chacun des lots.

Le secteur de plan masse Chemin latéral 6.9.g situé en zone UPPa3 précise les implantations des bâtiments conservés ainsi que des nouvelles constructions. V.

b. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le secteur de plan masse Chemin latéral 6.9.g situé en zone UPPa3 précise les implantations des bâtiments conservés ainsi que des nouvelles constructions.

c. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Le secteur de plan masse Chemin latéral 6.9.g situé en zone UPPa3 précise les implantations des bâtiments conservés ainsi que des nouvelles constructions.

d. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Le secteur de plan masse Chemin latéral 6.9.g situé en zone UPPa3 précise les implantations des bâtiments conservés ainsi que des nouvelles constructions.

e. Emprise au sol des constructions

Le secteur de plan masse Chemin latéral 6.9.g situé en zone UPPa3 précise les polygones d’emprise autorisée.

f. Hauteur des constructions

Le secteur de plan masse Chemin latéral 6.9.g situé en zone UPPa3 précise les hauteurs maximales concernées qui s’appliquent à compter d’une côte de nivellement NGF, sans application d’une oblique de pente.

g. Nature en ville

Une part de 20% minimum de la superficie du lot doit être traitée en espace de pleine terre.

En plus de la règle ci-dessus, une part de 15% minimum de la superficie du lot doit être traitée en coefficient de biotope.