Zone UPMO1Zone urbaine à Bobigny

Zone UPMo1 : abords des Murs à pêches et îlot Branly-Boissière à

Montreuil

Montreuil

a. Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions :

Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition…

Habitation :

Logement En zone UPMo1 V.

Hébergement En zone UPMo1

Commerces et activités de services:

Artisanat et commerce de détail En zone UPMo1

Restauration En zone UPMo1 En zone

Commerce de gros En zone UPMo1 UPMo1

Activités de services ou s’effectue En zone UPMo1 l’accueil d’une clientèle En zone UPMo1

Hôtels

En zone UPMo1

Autres hébergements touristiques

Cinéma En zone UPMo1 En zone

Autres activités des secteurs En zone UPMo1 UPMo1 secondaires et tertiaires :

Industrie

Cuisines dédiées à la vente en ligne

Entrepôt

Bureau En zone UPMo1

Centre de congrès et d’exposition En zone UPMo1

Equipements d’intérêt collectif et services publics : En zone UPMo1

Locaux et bureaux des administrations En zone UPMo1 publiques En zone UPMo1

Locaux techniques et industriels des En zone UPMo1 administrations publiques En zone UPMo1

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte En zone UPMo1

Autres équipements recevant du public En zone UPMo1

Exploitations agricoles et forestière :

Exploitation agricole En zone UPMo1

Exploitation forestière En zone UPMo1

Montreuil

b. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Règle générale :

• L’implantation des constructions est libre (à l’alignement ou en recul). V.
• En cas d’implantation des constructions en recul, la bande de retrait doit être traitée majoritairement en espaces verts, accès et entrées de parking exclus. Cette disposition ne s’impose pas pour les rez-de-chaussée à destination d’artisanat et de commerce de détail ou d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Schéma indicatif

Règles particulières :

• L’implantation des constructions doit prendre en compte l’implantation des constructions voisines pour s’insérer de manière harmonieuse au sein du tissu existant. Ainsi :

− Dans le cas où les constructions voisines sont déjà implantées à l’alignement, toute nouvelle construction devra privilégier une continuité sur rue avec une implantation à l’alignement.

Schéma indicatif Schéma indicatif

− Dans le cas où les constructions voisines sont implantées en recul de la voie, toute nouvelle construction devra également privilégier une implantation en retrait.

− Dans le cas où les constructions voisines sont implantées sans homogénéité par rapport à la voie, toute nouvelle construction devra privilégier une implantation en harmonie avec les implantations existantes.

Schéma indicatif

• Cette règle ne s’applique pas si la construction voisine est une construction annexe à la construction principale.

Montreuil

publiques

• L’implantation des constructions doit éviter la création de recoins sur le linéaire de façade :

V.

Schéma indicatif

En cas de constructions édifiées à l'angle de deux voies publiques :

• En cas de réalisation d’un pan coupé, il devra être calculé selon les règles suivantes :

3 mètres 1,5 mètre#

minimum minimum

• Un retrait :

− d’au moins 1,50 mètre, sur toute la hauteur de la façade concernée à partir de l’intersection des deux alignements bordant le terrain,

− Perpendiculaire à la bissectrice de l’angle formé par l’intersection des deux alignements bordant le terrain.

• Une façade constituant le pan coupé d’une largeur d’au moins 3 mètres.

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c. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale :

• L’implantation des constructions est libre (sur les limites séparatives ou en retrait)

V.

Implantation sur une Implantation sur les deux Implantation en retrait limite limites des limites

• En cas de retrait :

− Les constructions ou parties de construction doivent être implantées à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée en tout point) comptée horizontalement au droit des façades avec un minimum de 3 mètres.

− La distance de retrait minimale est égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres.

− Dès lors que le ou les deux derniers niveaux de la construction sont organisés en retrait des limites séparatives, l'implantation de ce ou ces deux derniers niveaux peut ne pas respecter la règle précédente à condition que le retrait soit au moins de 3 mètres et que les étages inférieurs soient implantés en limite séparative.

L ≥ 3m

• En cas de présence d’un mur pignon d’une hauteur supérieure ou égale à 9 mètres sur le terrain voisin implanté sur la limite séparative, l’adossement des nouvelles constructions sur le ou les pignons existants devra être privilégié, le cas échéant.

Construction existante

Limite séparative

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Règle générale :

• Il n’est pas fixé de règle de retrait pour : V.

− Les toits et toitures en pente ainsi que les chiens assis,

− Les abris de jardin de moins de 10 m² d’emprise au sol,

− Les constructions implantées contre un mur à pêches protégé au titre des dispositions de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme peuvent s’implanter contre ce mur :

Mur à pêches Nouvelle construction

Limite séparative

• Au sein du secteur UPMo1a, il n’est pas fixé de règle de retrait.

Règles particulières :

• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
• Une implantation différente de celle autorisée est admise pour les extensions et surélévations de constructions existantes non conformes aux dispositions du présent PLUi, afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante : dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à édifier doivent être réalisées avec un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à celui de la construction existante.

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d. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Règles générales :

• Dans le secteur UPMo1a: V.

La distance séparant deux constructions non contiguës, hormis les annexes, et indépendantes fonctionnellement et structurellement (hors espaces de stationnement), comptée horizontalement, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 3 mètres.

• Dans le secteur UPMo1b:

La distance séparant deux constructions non contiguës, hormis les annexes, et indépendantes fonctionnellement et structurellement (hors espaces de stationnement), comptée horizontalement, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 8 mètres.

H

D

D = distance minimale entre deux constructions

H = hauteur de la construction la plus haute

D est égale ou supérieure à la moitié de H

Règles particulières :

• Il n’est pas fixé de règle :
• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
• Dans le secteur UPMo1a, dans le cas d’un projet qui permet la préservation des murs à pêches protégés et/ou du patrimoine repéré au sein de l’OAP patrimoine au titre des dispositions de l’article L151-19 du

Code de l’urbanisme et au sein des éléments identifiés au sein des annexes du présent règlement.

• Une implantation différente de celle autorisée est admise pour les extensions et surélévations de constructions existantes non conformes aux dispositions du présent PLUi, afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante : dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à édifier doivent être réalisées avec une distance par rapport à l’autre construction au moins égale à celle de la construction existante.

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e. Emprise au sol des constructions

• Dans le secteur UPMo1a:

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% maximum de la superficie totale du terrain.

V.

• Dans le secteur UPMo1b :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 65% maximum de la superficie totale du terrain.

Règles particulières :

• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
• Il n’est pas fixé de règle pour les terrains d'angle existantes à la date d’approbation du présent règlement

(04/02/2020) présentant un linéaire sur chaque rue inférieur ou égal à 15 mètres et présentant une superficie inférieure à 250 m².

Linéaire sur rue maximum 15 mètres

Linéaire sur rue maximum 15 mètres

• Les travaux de surélévation et de changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020) non conformes au règlement du présent PLUi sont autorisés, à la condition de ne pas augmenter l'emprise au sol de ces constructions.
• Il n’est pas fixé de règle pour les destinations de construction s’implantant au dessus des équipements d’intérêt collectif et services publics.

⚫ Pour les éléments de patrimoine repérés 1* et 2* sur le plan de zonage, l'emprise au sol existante, si elle est supérieure à ce qui est autorisé par le règlement, constitue alors l’emprise au sol maximale autorisée.

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f. Hauteur des constructions

Règle générale :

• La hauteur des constructions doit respecter les règles cumulatives suivantes :

− La hauteur des constructions est limitée à 19,5 mètres maximum soit un équivalent d’une construction

R+5 au sein de la bande de constructibilité principale, et à 13,5 mètres maximum soit un équivalent d’une V.

construction R+3 dans la bande de constructibilité secondaire.

• Dans le cas de constructions édifiées à l'angle de deux voies publiques de largeurs différentes, la hauteur définie le long de la voie la plus large peut être maintenue au droit du pan coupé, le cas échéant, et au droit de la voie la moins large, dans la limite d'une longueur de 5 mètres, calculée à compter du point d'intersection des alignements les plus proches de la construction.
• Au sein du secteur UPMo1a, sur l’ensemble du terrain :

Pour les constructions à destination d’habitation :

• En cas de toiture à pente :

La hauteur des constructions est limitée à 13,5 mètres maximum au faîtage et 10 mètres maximum à l’égout du toit soit un équivalent d’une construction R+2+combles.

• En cas de toiture terrasse :

La hauteur des constructions est limitée à 13,5 mètres maximum au point le plus haut soit un équivalent d’une construction R+3.

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Pour les constructions à destination autre que l’habitation pour au moins 60 % de la Surface de Plancher :

− La hauteur des constructions est limitée à 16 mètres maximum soit un équivalent d’une construction R+4. V.

+4 · +3 · +2 16 mètres maximum · +1 · R

La règle déterminant la hauteur en fonction du gabarit de la voie ne s'applique pas.

⚫ Au sein du secteur UPMo1b, la hauteur des constructions est limitée à 16,5 mètres maximum soit un équivalent d’une construction R+4.

UH UP#

Transition UPMo1a –UH : limite séparative

• Si la limite séparative constitue une limite avec la zone UH :
• Dans une bande 8 mètres comptée perpendiculairement à cette limite, les constructions doivent observer une hauteur limitée à 10,5 mètres maximum soit un équivalent d’une construction R+2.
• Dans une bande comprise entre 8 et 18 mètres comptés perpendiculairement à cette limite, les constructions doivent observer une hauteur limitée à 13,5 mètres maximum soit un équivalent d’une construction R+3.
• Si une construction existante située sur le terrain voisin en zone UH présente une hauteur supérieure à 10 mètres et est implantée sur la limite séparative constituant une limite avec la zone UG, la hauteur maximum des constructions implantées dans la bande de 8 mètres pourra dépasser la hauteur de 10 mètres sans pour autant dépasser la hauteur de la construction existante.

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• Au sein du secteur UPMo1a, pour les constructions à destination autre que l’habitation :

⚫ Dans une bande d’une profondeur de 8 mètres comptés perpendiculairement à cette limite, les constructions doivent observer une hauteur limitée à 12 mètres maximum, soit un équivalent d’une V.

construction R+2.

⚫ Dans une bande d’une profondeur comprise entre 8 et 18 mètres comptés perpendiculairement à cette limite , les constructions doivent observer une hauteur limitée à 16 mètres maximum, soit un équivalent d’une construction R+3.

• Lorsque la limite avec la zone UH est constituée par une voie, cette disposition ne s’applique pas.
• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
• Règles particulières :

− La hauteur minimum sous dalle des RDC doit être de 3,6 mètres au minimum dans l’ensemble de la zone, à l’exception des annexes et des constructions d’une surface de plancher < 200 m².

− Pour les constructions sur rue :

Pour les constructions atteignant une hauteur supérieure à 16,5 mètres, lorsque le linéaire de façade sur rue d’une construction est ≥ 18 mètres et < 40 mètres, elles doivent intégrer, sur toute leur profondeur :

1 césure sur 2 niveaux ou 1 césure sur 1 niveau ou 1/3 de la surface de la façade sur rue doit sur 30 % du linéaire sur 60 % du linéaire être vide sur les deux derniers niveaux

Montreuil

Lorsque le linéaire de façade sur rue des constructions est ≥ 40 mètres et < 65 mètres, il doit intégrer sur toute sa profondeur :

• 1 césure totale de 6 mètres minimum (en dérogation des dispositions sur l’implantation des constructions les unes V.

par rapport aux autres sur une même propriété)

• Chaque construction ainsi créée devra également respecter la règle précédente.

Linéaire de façade sur rue

Lorsque le linéaire de façade sur rue des constructions est ≥ 65 mètres et < 90 mètres, il doit intégrer au moins 2 césures totales de 6 mètres minimum (en dérogation des dispositions sur l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Lorsque le linéaire de façade sur rue des constructions est > 90 mètres, il doit intégrer au moins 3 césures totales de 6 mètres minimum (en dérogation des dispositions sur l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété).

Chaque construction ainsi créée devra également respecter la première règle de cette page.

Linéaire de façade sur rue Linéaire de façade sur rue

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g. Nature en ville

Règle générale :

V.

• Pour tout projet dont la surface totale des toitures terrasses est supérieure ou égale à 100 m², une majorité de la superficie totale des toitures terrasses doit être végétalisée et comporter au moins 30 cm de terre ou de support de culture.
• Dans le secteur UPMo1a :

Une part de 20% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en pleine terre et végétalisée.

• Dans le secteur UPMo1b :

Une part de 50% minimum des espaces libres de toutes constructions doit être traitée en pleine terre.

Règles particulières :

• Les arbres à grand développement doivent être préservés, ou, quand leur abattage est nécessaire, deux arbres à développement équivalent doivent être replantés sur le terrain pour un arbre abattu.
• 1/3 au minimum des espaces verts de pleine terre doivent être plantés d’arbustes et/ou d’arbres
• Pour les éléments de patrimoine 1* et 2* repérés sur le plan de zonage, le projet ne devra pas réduire la superficie des espaces verts existants lorsque cette dernière est plus faible que celle imposée par le présent règlement.