Article UC 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitulé du document : Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions
Le même sujet dans les 33 zones
Définition de la zone : la zone UC regroupe les secteurs de centralité du territoire, existants ou à créer. Elle présente des densités bâties souvent plus importantes que dans d’autres secteurs, et accueille une mixité de fonctions (activités, équipements, commerces, logements…).
Objectifs :
- Maintien d’une mixité de fonctions ;
- Confortement des polarités commerciales et/ou d’équipements ;
- Transition avec les quartiers moins denses à traiter ;
- Volonté de requalification de certains secteurs dégradés.
Rappel :
Tout projet doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
La zone est également concernée par des périmètres de protection de l'usine de Pantin pour les forages yprésiens
A1ter, A2ter, A3ter et le forage albien B, déclarés d'utilité publique par arrêté préfectoral n° 2018-0742 du 29 mars
2018. Cet arrêté s'impose aux autorisations du droit des sols en tant que servitude d'utilité publique sur les parcelles indiquées au plan parcellaire en annexe de l'arrêté n°2018-0742.
Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions
Les destinations et sous Autorisé Interdit Autorisé sous condition…
destinations
Habitation :
Dans toutes les Au Pré Saint-Gervais, pour les rez-de-chaussée, se référer aux communes
Logement plans/dispositions graphiques (linéaires autorisant le logement IV.
en RDC)
Hébergement Dans toutes les
communes
Commerces et activités
de services :
Dans toutes les communes, à condition de ne pas engendrer de dommages ou de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone.
Artisanat et commerce À Noisy-le-Sec, à condition que ces constructions :
de détail • se situent le long des linéaires identifiés sur le document graphique,
Restauration À Bagnolet, ou
Bobigny, Bondy, Le • excèdent 150 m² de Surface de Plancher si elles ne se situent
Pré Saint-Gervais, pas le long des linéaires identifiés sur le document graphique, ou
Les Lilas,
- soient liées à des projets de transports collectifs souterrains
Montreuil, Pantin, À Noisy-le-Sec, à condition que ces constructions :
- se situent le long des linéaires identifiés sur le document
Romainville graphique,
ou
Commerce de gros À Bagnolet,
- excèdent 150 m² de Surface de Plancher si elles ne se situent
Bobigny, Bondy, Le pas le long des linéaires identifiés sur le document graphique,
Activités de services ou Pré Saint-Gervais, ou s’effectue l’accueil d’une Montreuil, Noisy- • soient liées à des projets de transports collectifs souterrains clientèle
le-Sec Pantin, Aux Lilas
Romainville
Dans toutes les
communes
Hôtels Dans toutes les
communes
Autres hébergements Bagnolet, Le Pré- A Bobigny, Aux Lilas, à condition :
touristiques Saint-Gervais, Bondy, Pantin • qu'ils ne se trouvent pas le long des linéaires identifiés sur
Noisy-le-Sec, et Romainville
Cinéma Montreuil le document graphique ;
- en dehors de ces linéaires, que les locaux ne soient pas
Dans toutes les communes situés à rez-de-chaussée, hormis s'il s'agit de locaux d'habitation ;
- en dehors de ces linéaires, que les locaux ne soient pas à sous destination initiale d'activités de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle, y compris en étage.
Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions
Les destinations et sous Autorisé Interdit Autorisé sous condition…
destinations
Autres activités des secteurs IV.
secondaire et tertiaire :
Industrie À Romainville À Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les
Cuisines dédiées à la vente en ligne Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, à condition de ne
Dans toutes pas présenter de risques de dommages graves ou des
Entrepôt les nuisances pour le voisinage.
communes À Bagnolet, Bobigny, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec,
Romainville, à condition d'être directement liée au
À Pantin et fonctionnement d'activités économiques présentes et au Pré Saint- autorisées sur la zone.
Gervais Aux Lilas, à condition que la construction ne soit pas à destination exclusive d’entrepôt.
Bureau Dans toutes À Bondy, à condition d’être directement liée au
Centre de congrès et d’exposition les fonctionnement d’activités économiques autorisées sur la zone.
communes
Dans toutes Sous réserve du respect des orientations de « l’OAP
Economie et commerces ».
les
Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions
Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition…
IV.
Equipements d’intérêt collectif et services publics :
Locaux et bureaux des administrations Dans toutes les publiques communes
Locaux techniques et industriels des Dans toutes les administrations publiques communes
Etablissements d’enseignement de santé Dans toutes les et d’action sociale communes
Salles d’art et de spectacles
Equipements sportifs Dans toutes les
Lieux de culte communes
Autres équipements recevant du public
Exploitations agricole et forestière : Dans toutes les
Exploitation agricole communes
Exploitation forestière
Dans toutes les
communes
Dans toutes les
communes
Dans toutes les
communes
Dans toutes les
communes
Les occupations et utilisations du sol interdites dans l'emprise des périmètres de protection de l'usine de Pantin pour les forages yprésiens A1ter, A2ter, A3ter et le forage albien B s'imposent.
Les occupations et utilisations du sol admises dans l'emprise des périmètres de protection de l'usine de Pantin pour les forages yprésiens A1ter, A2ter, A3ter et le forage albien B devront être conformes aux prescriptions édictées par l'arrêté préfectoral n°2018-0742.
Sur la commune de Pantin
Conditions relatives à l’habitation et à la création de logements :
- Toute pièce principale doit être éclairée, par au moins une baie comportant une largeur de vue égale à 4 mètres minimum. Toute pièce principale doit être éclairée par au moins une
baie comportant un dégagement de vue égal à 6
mètres minimum.
- A titre exceptionnel, une largeur inférieure à 4 mètres peut être admise à condition que la profondeur du redent créé n’excède pas la moitié de cette largeur. Toutefois, dans ce cas, toute pièce principale doit être éclairée par au
moins une baie comportant un dégagement de
vue égal à 6 mètres minimum