Zone UPNO7Zone urbaine à Bobigny

Zone UPNo7 : Gare du Pont de Bondy (Ligne 15 Est) à Noisy-le-Sec

Zoom sur le secteur UP après finalisation du zonage

a. Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions :

Les destinations et sous Autorisé Interdit Autorisé sous condition… V.

destinations

Habitation :

Logement En zone

Hébergement UPNo7

Commerces et activités de En zone services : UPNo7

Artisanat et commerce de En zone En zone UPNo7, à condition que ces constructions :

détail UPNo7 • se situent le long des linéaires identifiés sur le document

En zone graphique,

Restauration UPNo7 ou

En zone • excèdent 150 m² de Surface de Plancher si elles ne se situent pas

Commerce de gros UPNo7 le long des linéaires identifiés sur le document graphique,

Activités de services ou ou s’effectue l’accueil d’une En zone • soient liées à des projets de transports collectifs souterrains clientèle UPNo7 En zone UPNo7, à condition que ces constructions :

Hôtels • se situent le long des linéaires identifiés sur le document

Autres hébergements graphique, touristiques ou

Cinéma • excèdent 150 m² de Surface de Plancher si elles ne se situent pas le long des linéaires identifiés sur le document graphique, ou

• soient liées à des projets de transports collectifs souterrains

En zone

UPNo7

Autres activités des secteurs

secondaire et tertiaire :

Industrie En zone

UPNo7

Cuisines dédiées à la vente en En zone ligne UPNo7

Entrepôt En zone UPNo7, à condition qu’ils soient directement liés à une construction autorisée sur la zone et qu’ils ne constituent pas plus

Bureau de 30 % de l’emprise au sol totale des bâtiments sur le terrain.

Centre de congrès et Ces conditions ne s’appliquent pas aux entrepôts liés aux d’exposition équipements d’intérêt collectif et services publics.

En zone

UPNo7

En zone

UPNo7

sous conditions :

Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition…

Equipements d’intérêt collectif et V.

services publics :

Locaux et bureaux des administrations En zone UPNo7 publiques

Locaux techniques et industriels des En zone UPNo7 administrations publiques

Etablissements d’enseignement de santé En zone UPNo7 et d’action sociale En zone UPNo7

Salles d’art et de spectacles En zone UPNo7

Equipements sportifs En zone UPNo7

En zone UPNo7

Lieux de culte

En zone UPNo7

Autres équipements recevant du public En zone UPNo7

Exploitations agricole et forestière :

Exploitation agricole

b. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul avec une distance minimum de 1 mètre.

V.

c. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales et en retrait des autres limites séparatives.

En cas de retrait la distance de retrait minimale est égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres.

d. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

La distance séparant deux constructions non contiguës doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 6 mètres.

e. Emprise au sol des constructions

Il n’est pas fixé de règle.

f. Hauteur des constructions

Il n’est pas fixé de règle.

g. Nature en ville

Il n’est pas fixé de règle.