Zone UPPA2Zone urbaine à Bobigny

Zone UPPa2 : ZAC Ecoquartier gare de Pantin - Quatre Chemins

UP PA 2b · UP PA2a · UP PA 2c UP PA 2b · UP PA 2b UP PA 2a

Définition de la zone : Il s'agit d'un projet de renouvellement urbain, sous la forme d’écoquartier, développé sur un site occupé en partie par des emprises ferroviaires. Une orientation d’aménagement et de programmation

(OAP) encadre la programmation et le parti d’aménagement du projet.

Le projet vise notamment à : Carte de localisation

• Créer un lien urbain entre les Quatre Chemins et la gare et les quartiers sud, ainsi qu’entre les quartiers Est et le canal et la rue Edouard Vaillant ;
• Créer une voie principale traversant le quartier ;
• Créer un espace vert d’un seul tenant d’environ 4 hectares dont 2,3 hectares de parc clôturé en cœur de quartier ;
• Permettre l’implantation d’équipements ;
• Réaliser environ 142 000 m² de logements favorisant la mixité intergénérationnelle et sociale ;
• Permettre l’implantation d'entreprises sources d’emploi local (activités artisanales, tertiaire, etc.).
• Créer un accès nord à la gare de RER et réorganiser un pôle d'échange multimodal ;
• Déployer une nouvelle offre commerçante de proximité ;
• Valoriser le patrimoine existant ;
• Créer des supports de mobilité douce.

a. Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions :

Les destinations et sous Autorisé Interdit Autorisé sous condition…

destinations

Habitation :

Logement En zone UPPa2 V.

Hébergement En zone UPPa2

Commerces et activités de

services :

Artisanat et commerce de détail En zone UPPa2

Restauration En zone UPPa2 En zone UPPa2

En zone UPPa2

Commerce de gros En zone UPPa2

Activités de services ou s’effectue En zone UPPa2 l’accueil d’une clientèle

Hôtel En zone UPPa2

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Autres activités des secteurs

secondaires et tertiaires :

Industrie En zone UPPa2, à condition de ne pas présenter de risques de dommages graves ou des

Entrepôt En zone UPPa2 nuisances pour le voisinage.

En zone UPPa2 En zone UPPa2

Cuisine dédiée à la vente en ligne

En zone UPPa2 En zone UPPa2

Bureau En zone UPPa2

En zone UPPa2 407

Centre de congrès et d’exposition En zone UPPa2

En zone UPPa2

Equipements d’intérêt collectif et services publics : En zone UPPa2

Locaux et bureaux des administrations publiques En zone UPPa2

Locaux techniques et industriels En zone UPPa2 des administrations publiques

Etablissements d’enseignement

de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles et

forestière :

Exploitation agricole

sous conditions :

Conditions relatives à l’habitation et à la création de logements :

• Toute pièce principale doit être éclairée, par au moins une baie comportant une largeur de vue V.

égale à 4 mètres minimum. Toute pièce principale doit être éclairée par au moins une

baie comportant un dégagement de vue égal à 6

mètres minimum.

• A titre exceptionnel, une largeur inférieure à 4 mètres peut être admise à condition que la profondeur du redent créé n’excède pas la moitié de cette largeur. Toutefois, dans ce cas, toute pièce principale doit être éclairée par au

moins une baie comportant un dégagement de

vue égal à 6 mètres minimum

b. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Il n’est pas fixé de règle.

En cas de rez-de-chaussée à sous-destination de logement en vis-à-vis de l’alignement :

• Soit le niveau de plancher bas des rez-de-chaussée à sous-destination de logement (hors halls et accès) implantés à l’alignement doit être situé à une hauteur de 1 mètre minimum au dessus du niveau du trottoir. Cette disposition V.

ne s’applique pas si l’espace public au droit de la construction est traité sous la forme d’un espace végétalisé d’une épaisseur de 2 mètres minimum.

• Soit les rez-de-chaussée à sous-destination de logement et la façade ou partie de façade située au dessus s’implantent en retrait de 2 mètres minimum de l’alignement.

Dans tous les cas, pour des raisons d’insertion urbaine et architecturale, les saillies par rapport à l’alignement d’une voie publique ou la limite d’une voie privée ou d’emprise publique sont autorisées :

• dans une limite de 0,8 mètre pour les marquises ;
• dans une limite de 0,4 mètre, à partir du R+1 pour les motifs architectoniques ;
• dans une limite de 0,6 mètre, à partir du R+1 pour les balcons ;
• dans une limite de 0,6 mètre à partir du R+1 pour les oriels ou bow-windows ;
• à partir du R+1 pour les loggias.

Pour des raisons d’insertion urbaine et architecturale et lorsque la construction dispose d’une surface de plancher au moins affectée à 75 % à la destination de bureaux, les saillies sont autorisées à partir d’une hauteur de 4 mètres depuis le terrain naturel et à condition qu’elles s’inscrivent dans le bâti, qu’elles soient intégralement en porte à faux, sans aucune structure porteuse ou de soutien, qu’elles surplombent exclusivement une voie ou une emprise publique non ouverte à la circulation générale, qu’elles ne génèrent aucun trouble pour la sécurité publique ou la circulation et qu’elles participent à la qualité d’usage des espaces publics qu’elles surplombent et qu’elles jouxtent.

c. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions est possible sur les limites séparatives ou en retrait.

En cas de retrait :

• Lorsque la façade ou partie de façade comporte une ou plusieurs baies constituant l’éclairement premier de pièces principales, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade ou partie de façade, avec un minimum de 6 mètres.
• Lorsque la façade ou partie de façade ne comporte pas de baie constituant l’éclairement premier de pièces principales, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale au quart de la hauteur de façade ou partie de façade, avec un minimum de 3 mètres.

Les constructions édifiées le long des venelles sauvages telles que décrites au sein de l’OAP ne sont pas soumises aux règles de retrait.

d. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain :

La distance séparant deux constructions non contiguës doit être au moins égale :

V.

• Lorsque la façade ou partie de façade comporte une ou plusieurs baies constituant l’éclairement premier de pièces principales, à un minimum de 6 mètres.
• Lorsque la façade ou partie de façade ne comporte pas de baie constituant l’éclairement premier de pièces principales, à un minimum de 3 mètres.

e. Emprise au sol des constructions

Au sein des secteurs UPPa2a et UPPa2c :

Disposition générale :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 80% maximum de la superficie du terrain.

Disposition particulière :

Au sein des emprises alternatives identifiées sur le document graphique, l’emprise au sol des constructions n’est pas règlementée.

Au sein du secteur UPPa2b :

Dans la bande principale d’une profondeur de 15 mètres sur le plan de zonage l’emprise au sol des constructions n’est pas règlementée.

Dans la bande secondaire, l’emprise au sol des constructions est limitée à 20% maximum de la superficie du terrain située dans cette bande.

g. Hauteur des constructions

Rappel : Au-delà des règles de hauteur fixées par le règlement, des hauteurs supérieures liées aux émergences sont admises afin de permettre la mise en œuvre des orientations prévues par l’OAP.

Les hauteurs des constructions devront par ailleurs respecter les dispositions relatives à l’épannelage des constructions édictées dans l’orientation d’aménagement et de programmation.

V.

Par dérogation aux définitions inscrites dans le dictionnaire du PLUi :

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du terrain fini.
• Les remontées d’acrotère ne sont pas comprises dans le calcul des hauteurs.

.

Au sein des secteurs UPPa2a :

• La hauteur des constructions est limitée à 35 mètres maximum.*
• Le nombre de niveaux est limité à R+8 maximum.*

Au sein des secteurs UPPa2b et UPPa2c :

• La hauteur des constructions est limitée à 27 mètres maximum.*
• Le nombre de niveaux est limité à R+6 maximum.*

Au sein du secteur de hauteur spécifique identifié sur le document graphique :

• La hauteur des constructions est limitée à 50 mètres maximum.
• Le nombre de niveaux est limité à R+15 maximum.

*hauteurs maximales hors émergences identifiées au titre de l’OAP.

f. Aspect extérieur des constructions

Les clôtures :

Les clôtures sur voies publiques, privées ou emprises publiques constituées d'un espace vert d'au moins 1 mètre de profondeur doivent : V.

• Être ajourées et constituées d'une grille ou d'une haie sans mur de soubassement.
• Ne pas excéder 2 mètres de hauteur.

L’aspect extérieur des constructions (hors clôtures) doit respecter les règles inscrites dans les dispositions communes du présent règlement.

e. Stationnement

Rappel :

• Par dérogation aux règles fixées au sein du chapitre 3 du présent règlement, des orientations pour le stationnement de la sous-destination de logement sont fixés dans l’OAP ZAC Ecoquartier gare de Pantin - Quatre Chemins.
• Des possibilités de mutualisation et foisonnement des places de stationnement peuvent être mises en œuvre dans le respect des orientations de l’OAP ZAC Ecoquartier gare de Pantin - Quatre Chemins.
• Il n'y a pas d'obligation de création de places de stationnement en cas de changement de destination, à l'exception d'un changement de destination vers l'habitation.
• Pour les sous-destinations mentionnées ci-dessous, en remplacement des règles fixées au chapitre 3 du présent règlement, les règles du tableau ci-dessous s'appliquent au sein de la zone UPPa2 :

Les destinations et sous destinations A sein de la zone UPPa2,

Commerces et activités de services :

Artisanat et commerce de détail 0,2 place maximum par tranche de 100 m² de surface de

Restauration plancher créée

Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : 0,16 place maximum par tranche de 100 m² de surface de

Industrie plancher créée

0,16 place maximum par tranche de 100 m² de surface de

Entrepôt plancher créée

0,33 place maximum par tranche de 100 m² de surface de

Bureau plancher créée

f. Nature en Ville

Dispositions générales :

• Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.
• En plus de la règle ci-dessus, une part de 20% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope.

Dispositions particulières :

Les îlots accueillant les parkings mutualisés ne sont pas soumis aux dispositions relatives aux obligations de pleine terre ci-dessus. Ils restent cependant soumis aux dispositions relatives au coefficient de biotope.

Les emprises alternatives identifiées sur le document graphique ne sont pas soumises aux dispositions relatives aux obligations de pleine terre ci-dessus. Elles restent cependant soumises aux dispositions relatives au coefficient de biotope à l'exception des emprises alternatives situées en zone UPPa2c .