Article UH 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitulé du document : Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions
Le même sujet dans les 33 zones
Zone UH
Définition de la zone : la zone UH comprend les secteurs de préservation des formes urbaines existantes qui n’ont pas vocation à évoluer vers une autre forme urbaine. Le tissu urbain y est moins dense et la fonction résidentielle y est majoritaire.
Objectifs :
- Préservation des formes urbaines actuelles ;
- Préservation des espaces de jardins constitutifs de la trame verte du territoire ;
- Volonté d'autorisation d'évolutions ne remettant pas en cause les caractéristiques urbaines de la zone.
Rappel :
Tout projet doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions
Les destinations et sous Autorisé Interdit Autorisé sous condition… IV.
destinations
Habitation :
Logement À Bagnolet, Le Pré Au Pré À Bobigny, Bondy, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin,
Hébergement Saint-Gervais, Les Saint- Romainville à condition que les constructions ou les
Commerces et activités de Gervais divisions de constructions existantes comprennent un services : Lilas minimum de 50% de logements de plus de 60 m² (au titre
Au Pré de l’article L 151 14 du Code de l’urbanisme)
Artisanat et commerce de détail À Bagnolet, Saint-Bobigny, Bondy, Gervais À Bagnolet, Bobigny, Bondy, Montreuil, Pantin,
Romainville, à condition que ces constructions soient
Les Lilas, liées à des projets de transports collectifs souterrains ou à
Montreuil, Noisy- condition de ne pas engendrer de dommages ou de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la le-Sec, Pantin, zone et dans la limite de 250 m² de surface de plancher.
Romainville
À Bondy, à condition d’être non génératrices de nuisances notamment olfactives, visuelles, bruyantes et compatibles avec le voisinage des zones habitées.
Aux Lilas, à condition qu'elles se trouvent le long des linéaires identifiés sur le document graphique ou qu’il s’agisse de travaux de rénovation, réaménagement d’une construction existante sans augmentation de la surface dédiée à ces destinations, y compris les surfaces affectées au stockage. Dans le cas de la démolition d’une construction accueillant l’une de ces destinations, sa reconstruction est autorisée dans la limite des surfaces existantes précédemment.
À Noisy-le-Sec, à condition que ces constructions :
- se situent le long des linéaires identifiés sur le document graphique,
ou
- excèdent 150 m² de Surface de Plancher si elles ne se situent pas le long des linéaires identifiés sur le document graphique,
ou
- soient liées à des projets de transports collectifs souterrains
Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions
Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition…
Commerces et activités de services : IV.
À Bagnolet, à condition de ne pas présenter de risques de dommages graves ou des nuisances pour le voisinage.
Restauration À À Bobigny, Aux Lilas, à condition qu'elles se trouvent le long
Montreuil Bondy, Le Pré des linéaires identifiés sur le document graphique
Saint-Gervais, ou qu’il s’agisse de travaux de rénovation,
Romainville réaménagement d’une construction existante sans augmentation de la surface dédiée à ces destinations, y compris les surfaces affectées au stockage. Dans le cas de la démolition d’une construction accueillant l’une de ces destinations, sa reconstruction est autorisée dans la limite des surfaces existantes précédemment.
À Noisy-le-Sec, à condition que ces constructions :
- se situent le long des linéaires identifiés sur le document graphique,
ou
- excèdent 150 m² de Surface de Plancher si elles ne se situent pas le long des linéaires identifiés sur le document graphique,
ou
- soient liées à des projets de transports collectifs souterrains
Commerce de gros À À Bagnolet, À Pantin, dans la limite de 250 m² de surface de
Montreuil Bobigny, plancher.
Activités de services ou s’effectue l’accueil Aux Lilas, à condition qu'elles se trouvent le long d’une clientèle Dans toutes Bondy, Le Pré des linéaires identifiés sur le document graphique
Hôtels les Saint-Gervais, ou qu’il s’agisse de travaux de rénovation,
Noisy-le-Sec, réaménagement d’une construction existante sans
Autres hébergements touristiques communes augmentation de la surface dédiée à ces
Pantin, destinations, y compris les surfaces affectées au
Aux Lilas, Romainville stockage. Dans le cas de la démolition d’une
Montreuil construction accueillant l’une de ces destinations,
À Bobigny, sa reconstruction est autorisée dans la limite des
Au Pré Bondy, Le Pré surfaces existantes précédemment.
Saint- Saint-Gervais,
Gervais Noisy-le-Sec, À Bagnolet, à condition de ne pas présenter de risques de dommages graves ou des nuisances pour
Pantin, le voisinage.
Romainville
Aux Lilas, à condition :
A Bagnolet,
- qu'ils ne se trouvent pas le long des linéaires
Bobigny,
Bondy, identifiés sur le document graphique ;
Montreuil,
- en dehors de ces linéaires, que les locaux ne
Noisy-le-Sec, soient pas situés à rez-de-chaussée, hormis s'il
Pantin et s'agit de locaux d'habitation ;
- en dehors de ces linéaires, que les locaux ne
Romainville soient pas à sous destination initiale d'activités de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle, y compris en étage.
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Commerces et activités de services :
Cinéma À Montreuil À Bagnolet,
Bobigny,
Bondy, Le
Pré Saint-Gervais, Les
Lilas, Noisy-le-Sec,
Pantin,
Romainville
Autres activités des secteurs secondaire À Montreuil À Bagnolet, Aux Lilas, à condition de ne pas présenter de et tertiaire : À Montreuil Bobigny, risques de dommages graves ou des nuisances pour
Industrie Bondy, Le le voisinage et de ne pas entraîner l'entreposage ou
Cuisines dédiées à la vente en ligne Pré Saint- le stationnement extérieur des véhicules.
Entrepôt Gervais,
Noisy-le- Aux Lilas, à condition d'être directement liée au
Bureau fonctionnement d'activités économiques autorisées
Sec, Pantin, sur la zone et que la construction ne soit pas à
Centre de congrès et d’exposition Romainville destination exclusive d'entrepôt
Dans toutes
À Bagnolet, Bobigny, Le Pré Saint-Gervais, les Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville, dans communes la limite de 250 m² de surface de plancher
À Bagnolet,
Bobigny,
Bondy, Le
Pré Saint-Gervais,
Noisy-le-Sec, Pantin,
Romainville
Aux Lilas À Bondy : dans la limite de 250 m² de surface de
À Montreuil plancher et à condition d’être non génératrices de nuisances notamment olfactives, visuelles, bruyantes et compatibles avec le voisinage des zones habitées.
À Bagnolet,
Bobigny,
Bondy, Le
Pré Saint-Gervais, Les
Lilas, Noisy-le-Sec,
Pantin,
Romainville
Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions
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Equipements d’intérêt collectif et services publics
:
Locaux et bureaux des administrations publiques Dans toutes A Bagnolet, A Bobigny, Romainville, à condition de
Locaux techniques et industriels des les Bondy, constituer une extension ou une administrations publiques surélévation de constructions édifiées de
Etablissements d’enseignement de santé et communes Pantin, Le manière régulière et dans la limite de 50% d’action sociale Dans toutes Pré-Saint- de surface de plancher supplémentaire.
Salles d’art et de spectacles
Equipements sportifs les Gervais À Bagnolet, Romainville, à condition de communes À Bobigny, ne pas présenter de risques de
Lieux de culte Dans toutes Bondy, Le dommages graves ou des nuisances pour
Pré Saint- le voisinage.
Autres équipements recevant du public les communes Gervais,
Dans toutes Noisy-le-Sec, Pantin les communes · Dans toutes les communes · Aux Lilas, · Montreuil, · Noisy-le-Sec · Aux Lilas, · Montreuil
Exploitations agricole et forestière :
Exploitation agricole Dans toutes
Exploitation forestière les
communes
Dans toutes
les
communes
N’est autorisée la construction que d’une seule annexe par terrain ou par lot.
Sur la commune des Lilas
La construction de plusieurs annexes à l'habitation est autorisée, dans la limite de 20 m² d'emprise au sol totale.
En dérogation à l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme : dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, d’un ou plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées au sein de la zone UH sont appréciées au regard de chacun des lots.
Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions
Sur la commune de Pantin
Conditions relatives à l’habitation et à la création de IV.
logements :
- Toute pièce principale doit être éclairée, par au moins une baie comportant une largeur de vue égale à 4 mètres minimum. Toute pièce principale doit être éclairée par au moins une
baie comportant un dégagement de vue égal à 6
mètres minimum.
- A titre exceptionnel, une largeur inférieure à 4 mètres peut être admise à condition que la profondeur du redent créé n’excède pas la moitié de cette largeur. Toutefois, dans ce cas, toute pièce principale doit être éclairée par au
moins une baie comportant un dégagement de
vue égal à 6 mètres minimum