Zone UPNO3Zone urbaine à Bobigny

Zone UPNo3 : Port de Noisy à Noisy-le-Sec

Zoom sur le secteur UP après finalisation du zonage

Dispositions particulières#

a. Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions :

Les destinations et sous Autorisé Interdit Autorisé sous condition…

destinations

Habitation : V.

Logement En zone UPNo3, à condition d’être localisés à plus de 50 mètres de l’autoroute A86.

Hébergement En zone UPNo3

Commerces et activités de En zone UPNo3, à condition que ces constructions :

services :

• se situent le long des linéaires identifiés sur le

Artisanat et commerce de document graphique, détail ou

• excèdent 150 m² de Surface de Plancher si elles ne se

Restauration situent pas le long des linéaires identifiés sur le document graphique,

ou

• soient liées à des projets de transports collectifs souterrains

En zone UPNo3, à condition que ces constructions :

• se situent le long des linéaires identifiés sur le document graphique,

ou

• excèdent 150 m² de Surface de Plancher si elles ne se situent pas le long des linéaires identifiés sur le document graphique,

ou

• soient liées à des projets de transports collectifs souterrains

Commerce de gros En zone UPNo3

Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une En zone UPNo3 clientèle

Hôtels En zone UPNo3

Autres hébergements En zone UPNo3 touristiques

Cinéma En zone UPNo3

Autres activités des secteurs En zone UPNo3, à condition de ne pas présenter de secondaire et tertiaire : risques de dommages graves ou des nuisances pour le voisinage.

Industrie

Cuisines dédiées à la vente en En zone UPNo3 ligne

Entrepôt En zone UPNo3, à condition d'être directement liée au fonctionnement d'activités économiques présentes et

Bureau autorisées sur la zone.

Centre de congrès et

d’exposition En zone UPNo3

En zone UPNo3

sous conditions :

Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition… V.

Equipements d’intérêt collectif et services publics :

Locaux et bureaux des administrations En zone UPNo3 publiques En zone UPNo3

En zone UPNo3

Locaux techniques et industriels des En zone UPNo3 administrations publiques

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs En zone UPNo3

Lieux de culte En zone UPNo3

Autres équipements recevant du public En zone UPNo3

Exploitations agricole et forestière :

Exploitation agricole En zone UPNo3

Exploitation forestière En zone UPNo3

b. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le nu de façade des constructions doit être implanté :

• à l’alignement des voies ou portions de voies situées dans les « linéaires commerciaux à protéger ou à créer », identifiés aux documents graphiques, au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme ;
• à l’alignement de l’ex-RN3 (ou rue de Paris) ; V.
• en retrait d’au moins 6 mètres vis-à-vis du domaine public autoroutier, au sein du secteur spécifique Port de Noisy identifié sur le plan de zonage ;
• à l’alignement ou avec un retrait maximum de 5 mètres de l’alignement dans les autres cas ;
• les décrochés et retraits partiels de façade, en implantation ou en élévation, sont toutefois autorisés à condition que les parties de façade concernées soient implantées en retrait d’un mètre minimum de l’alignement ;
• les saillies édifiées en surplomb des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques sont autorisées. Ces saillies ne peuvent toutefois pas être situées à moins de 5,5 mètres au-dessus du sol ;
• les saillies édifiées en surplomb des marges de recul sont autorisées.

c. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales et en retrait des autres limites séparatives.

En cas de retrait, la distance de retrait minimale est égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres.

d. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

La distance séparant deux constructions non contigües doit être moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction la plus haute, avec un minimum de 6 mètres.

e. Emprise au sol des constructions

L emprise au sol des constructions est limitée à 80% maximum de la superficie du terrain.

f. Hauteur des constructions

• La hauteur des constructions est limitée à 22 mètres maximum ;
• Le nombre de niveaux est limité à R+6 maximum.

g. Nature en ville

• Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.
• En plus de la règle ci-dessus, une part de 20% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope.