Zone UPPA1Zone urbaine à Bobigny

Zone UPPa1 : ZAC Fort d’Aubervilliers à Pantin

Zoom sur le secteur UP après finalisation du zonage

a. Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions :

Les destinations et sous Autorisé Interdit Autorisé sous condition…

destinations

Habitation : En zone UPPa1 V.

En zone UPPa1

Logement En zone UPPa1, à condition d’être situées au RDC

Hébergement et 1er niveau des constructions édifiées au-dessus

Commerces et activités de du niveau du sol.

services: En zone UPPa1, à condition d’être situées au RDC et 1er niveau des constructions édifiées au-dessus

Artisanat et commerce de détail du niveau du sol.

Restauration En zone UPPa1 En zone UPPa1, à condition d’être situées au RDC et 1er niveau des constructions édifiées au-dessus

Commerce de gros du niveau du sol.

Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels En zone UPPa1

Autres hébergements En zone UPPa1 touristiques

Cinéma En zone UPPa1

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : En zone UPPa1

En zone UPPa1

Industrie

Cuisines dédiées à la vente en ligne

Entrepôt En zone UPPa1

Bureau En zone UPPa1

Centre de congrès et d’exposition En zone UPPa1

Equipements d’intérêt collectif En zone UPPa1 et services publics : En zone UPPa1

Locaux et bureaux des En zone UPPa1 administrations publiques En zone UPPa1

Locaux techniques et industriels En zone UPPa1 des administrations publiques

Etablissements d’enseignement

de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte En zone UPPa1

Autres équipements recevant du En zone UPPa1 public En zone UPPa1

Exploitations agricoles et

forestière :

Exploitation agricole

Exploitation forestière En zone UPPa1

b. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales :

Les constructions à édifier doivent être implantées en retrait de 2 mètres minimum de l’alignement actuel ou futur de V.

la voie publique, de la limite de voie privée ou de l’emprise publique. Le retrait s’impose également en cas de construction implantée à l’angle de deux voies publiques.

Les constructions à édifier le long et à l’angle de l’avenue Jean Jaurès peuvent s’implanter à l’alignement actuel ou futur de la voie publique et les parties de constructions sur une hauteur maximale de 8 mètres au-dessus du terrain aménagé peuvent être implantées à l’alignement ou avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement.

Dispositions particulières :

Une implantation autre qu’en retrait de l’alignement est admise si la parcelle est concernée par le linéaire «mixité fonctionnelle» défini sur le document graphique.

Les équipements collectifs et services publics doivent s’implanter soit :

• à l’alignement actuel ou futur de la voie publique ou en limite de voie privée ou d’emprise publique.
• en retrait de 1 mètre minimum de l’alignement actuel ou futur de la voie publique, de la limite de voie privée ou de l’emprise publique.

Saillies par rapport à l’alignement d’une voie publique ou limite d’une voie privée ou d’emprise publique.

Les saillies et retraits partiels des constructions sont admis d’une manière générale dans la limite de 2 mètres par rapport à l’alignement constitué par les façades des constructions situées en retrait ou à l’alignement.

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements collectifs et services publics,

Saillies en surplomb du retrait de 2 mètres imposé au présent article

Les saillies en surplomb du retrait de 2 mètres sont autorisées dans la limite de 1,50 mètre de profondeur à compter dudit retrait et à partir du 3ème niveau (R+2) pour la réalisation de balcons sauf le long et à l’angle de l’avenue Jean

Jaurès où les saillies peuvent être supérieures.

Les constructions à édifier au droit des emprises publiques accueillant des équipements publics doivent s’implanter en retrait minimal de 6 mètres.

Les constructions à édifier au droit des emprises publiques accueillant des parcs, squares et jardins publics doivent s’implanter en retrait minimal de 3 mètres.

La construction mitoyenne à un bâtiment répertorié comme remarquable doit s’implanter, sur toute la longueur de sa façade, à l’alignement de la façade du bâtiment remarquable.

Lorsqu’il existe un immeuble contigu de plus de 3 niveaux (R+1+combles ou R+2 ) dont l’implantation est située à l’alignement ou jusqu’à 3 mètres de retrait, d’une voie publique ou en limite d’implantation d’une voie privée ou d’une emprise publique par rapport à l’implantation indiquée au présent article, la construction à édifier doit se raccorder au nu de l’immeuble contigu sur une longueur de façade minimum de 4 mètres. Le mur permettant le raccordement entre la façade à l’alignement (ou en limite de voie privée ou d’emprise publique) et la façade en retrait doit comporter des baies.

c. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales :

Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives du terrain.

V.

Dispositions particulières :

Construction comportant des baies constituant l’éclairement premier de pièces principales

Lorsqu’une construction à édifier en vis-à-vis d’une limite séparative comporte, au droit de cette limite, une ou plusieurs baies constituant l’éclairement premier de pièces principales, la façade ou partie de façade de construction intégrant ces baies doit respecter un prospect minimal de 6 mètres.

Construction comportant des baies dont aucune ne constitue l’éclairement premier des pièces principales

Lorsqu’une construction à édifier en vis-à-vis d’une limite séparative comporte, au droit de cette limite, des baies dont aucune ne constitue l’éclairement premier de pièces principales, la façade ou partie de façade de construction intégrant ces baies doit respecter un prospect minimal de 3 mètres, sauf s’il est fait application des dispositions définies au présent article relatif aux immeubles riverains et cours de souffrance.

Raccordement aux immeubles riverains et aux cours de souffrance

A l’intérieur de la bande principale, dans le cas d’un bâtiment voisin ayant une courette d'immeuble inférieure ou égale à 3 mètres en limite séparative, cette cour doit être prolongée dans le bâtiment à construire sur une largeur minimale de 3 mètres.

Lorsqu’une construction à édifier présente une hauteur de plus de 6 mètres par rapport à une construction mitoyenne existante au point le plus haut ou à un terrain nu, le dernier niveau de la construction à édifier dispose obligatoirement de baies constituant l’éclairement premier en limite séparative latérale, s’implantant en retrait a minima de 6 mètres.

Règles particulières pour les équipements collectifs et services publics

Les constructions doivent s’implanter soit :

• en limite séparative,
• en retrait des limites séparatives avec un minimum de 3 mètres.

d. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Construction comportant des baies constituant l’éclairement premier de pièces principales

La distance minimum entre deux constructions non contiguës est de 6 mètres.

V.

Construction comportant des baies dont aucune ne constitue l’éclairement premier de pièces principales

La distance minimum entre deux constructions non contiguës est de 3 mètres.

Construction ou partie de construction ne comportant pas de baies

La distance minimum entre deux constructions non contiguës est de 3 mètres.

Lorsqu’une construction n’est pas parallèle à la construction en vis à vis :

• Cas des annexes à destination de stationnement deux roues : Ces annexes peuvent être implantées dans l’emprise non bâtie de l’unité foncière sous condition que l’emprise non bâtie soit supérieure à 50 m².
• Dans le cas de création d’une voie publique non ouverte à la circulation générale ou d’une emprise publique au sein d’une unité foncière, l’emprise au sol est exclusivement réglementée par l’application soit de l’article règlementant l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, soit de l’article règlementant l’emprise au sol, soit par une profondeur de 11 mètres maximum depuis la limite séparative.
• Au sein des 3 emprises représentées au document graphique, les futures constructions devront s’implanter à l’intérieur de celle-ci sans pouvoir les dépasser, dans le respect de l’article des hauteurs.

On utilise la valeur moyenne Lm (entre la distance la plus courte et la plus longue) à condition de respecter l’éclairement des pièces principales défini à l’article règlementant l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

Construction en vis-à-vis

Lm = L1+L2

e. Emprise au sol des constructions

Définition de la bande principale :

La bande principale est une bande de 20 mètres de profondeur, mesurée perpendiculairement à tout point de l’alignement d’une voie publique existante ou d’une emprise publique existante ou créée. V.

Dans les cas où la construction est implantée à l’alignement de la voie publique ou de la limite de voie privée ou de l’emprise publique, la bande E est limitée à 20 mètres de profondeur.

Dispositions générales :

L’emprise au sol n’est pas réglementée dans la bande principale, au-delà du retrait d’alignement de 2 mètres défini par le présent règlement.

Au-delà de la bande principale, l’emprise au sol doit être inférieure ou égale à 30 % de la surface du terrain non couverte par la bande principale.

Dispositions particulières :

La règle d’emprise au sol ne s’applique pas aux équipements collectifs et services publics.

Cas des annexes à destination de stationnement deux roues :

Ces annexes peuvent être implantées dans l’emprise non bâtie de l’unité foncière sous condition que l’emprise non bâtie soit supérieure à 50 m².

f. Hauteur des constructions

Hauteur et gabarit-enveloppe dans la bande principale :

Pour les constructions dans les îlots (*) situés le long et aux angles de l’avenue Jean Jaurès la hauteur maximale est de 25 mètres, hors superstructures techniques, mesurée à partir du niveau du terrain aménagé.

V.

Pour les autres constructions, la hauteur maximale est de 22 mètres.

(*) L’îlot est un espace constructible constitué d’un ou plusieurs terrains délimités en totalité par des voies ou venelles privées ou publiques.

Hauteurs et gabarit enveloppe des constructions en vis-à-vis sur une même parcelle :

Les hauteurs des constructions sont déterminées par une oblique de pente 1/1, élevée au sommet de la verticale située à 3 mètres depuis le plancher le plus bas comportant des baies qui constituent l’éclairement premier de pièces principales.

Dispositions particulières :

Dans le respect de ce gabarit enveloppe, et quelle que soit la hauteur H du projet à partir d’un nombre de niveau équivalent ou supérieur à R+3, le dernier niveau de la construction sur voie (l’attique) devra respecter un retrait à partir de la façade de la construction de 2,5 mètres minimum.

Les règles de hauteur et de gabarit enveloppe ne s’appliquent pas aux équipements collectifs et services publics.

Hauteur et gabarit-enveloppe au delà de la bande principale :

Au delà de la bande principale, la hauteur de toute construction nouvelle ne peut excéder 6 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements collectifs et services publics.

Dépassement du gabarit effectif dans ou au delà de la bande principale :

Les dépassements autorisés

Les dépassements du gabarit effectif ne sont pas autorisés. Toute installation technique doit être intégrée au gabarit effectif. Par exception sont réglementés les dépassements définis au présent article.

g. Nature en ville

Les dispositions suivantes s'appliquent :

• Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. V.
• En plus de la règle ci-dessus, une part de 20% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope.

Dans la bande secondaire, au minimum 60% de la superficie du terrain située dans cette bande doivent être traités en espace de pleine terre.