Zone UPLI3Zone urbaine à Bobigny

Zone UPLi3 : Fort de Romainville aux Lilas

Définition de la zone : Cette zone correspond principalement à l’emprise du Fort dit de Romainville aux Lilas, pour lequel une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) encadre la reconversion de ce site militaire en écoquartier, dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble.

• Le sous-secteur UPLi3a correspond au site historique de TDF.
• Le sous-secteur UPLi3b accueille un restaurant d’entreprise sur du foncier appartenant à TDF, et autorise une constructibilité mesurée pour une extension de celui-ci et/ou pour le développement d’un programme de bureaux complémentaire.

Au sein du secteur UPLi3 :

Dans ce secteur, les dispositions de l’article R. 151-21 du code de l’urbanisme sont applicables : dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le règlement de la zone concernée.

a. Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions :

Les destinations et sous Autorisé Interdit Autorisé sous condition…

destinations

Habitation :

Au sein du secteur UPLi3a, dès lors qu’elles V.

sont destinées aux personnes dont la présence

Logement En zone UPLi3 Au sein du secteur UPLi3b est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des installations.

Hébergement En zone UPLi3 Au sein des secteurs

Commerces et activités de UPLi3a et UPLi3b services :

Artisanat et commerce de détail En zone UPLi3 Au sein des secteurs Au sein du secteur UPLi3b, dans la limite de

En zone UPLi3 UPLi3a et UPLi3b l’emprise au sol supplémentaire autorisée pour

Restauration l’extension des constructions existantes dans ce

Au sein du secteur UPLi3a secteur en vertu du présent règlement

Commerce de gros En zone UPLi3 et secteurs

UPLi3a et UPLi3b

Activités de services ou s’effectue En zone UPLi3 Au sein des secteurs UPLi3a et UPLi3b, à l’accueil d’une clientèle condition d’être directement liées aux activités existantes sur le site à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020), et dans la limite des emprises au sol supplémentaires

autorisées dans ces secteurs en vertu du

présent règlement.

Hôtels En zone UPLi3 Au sein des secteurs

UPLi3a et UPLi3b

Autres hébergements En zone UPLi3 et secteurs touristiques UPLi3a et UPLi3b

Cinéma En zone UPLi3 Au sein des secteurs

UPLi3a et UPLi3b

sous conditions :

Les destinations et sous Autorisé Interdit Autorisé sous condition…

destinations

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : V.

Industrie En zone UPLi3 et secteurs

UPLi3a et UPLi3b

Cuisines dédiées à la vente en En zone UPLi3 et secteurs ligne UPLi3a et UPLi3b

Entrepôt En zone UPLi3 et secteurs

UPLi3a et UPLi3b

Au sein du secteur UPLi3a, les extensions des bâtiments à destination de bureaux existants à la date d’approbation du présent règlement

(04/02/2020).

Bureau En zone UPLi3 Au sein du secteur UPLi3b, dans la limite des emprises au sol supplémentaires autorisées dans ce secteur en vertu du présent règlement, d’une part pour l’extension des constructions

existantes et d’autre part pour les constructions

nouvelles.

Centre de congrès et d’exposition En zone UPLi3 Au sein des secteurs

UPLi3a et UPLi3b

sous conditions :

Les destinations et sous Autorisé Interdit Autorisé sous condition…

destinations

Equipements d’intérêt collectif et services publics : V.

Locaux et bureaux des En zone UPLi3 Au sein du secteur UPLi3b, dans la limite des emprises administrations publiques et secteur au sol supplémentaires autorisées dans ce secteur en

UPLi3a vertu du présent règlement, d’une part pour l’extension des constructions existantes et d’autre part pour les constructions nouvelles.

Locaux techniques et industriels En zone UPLi3 des administrations publiques et secteurs

UPLi3a et

Etablissements d’enseignement UPLi3b de santé et d’action sociale

En zone UPLi3

Salles d’art et de spectacles et secteurs

UPLi3a et

Equipements sportifs UPLi3b

Lieux de culte En zone UPLi3

et secteurs

Autres équipements recevant UPLi3a et du public UPLi3b

Exploitations agricoles et

forestière : En zone UPLi3

et secteurs

UPLi3a et

UPLi3b

En zone UPLi3

et secteurs

UPLi3a et

UPLi3b

En zone UPLi3

et secteurs

UPLi3a et

UPLi3b

Exploitation agricole En zone UPLi3 et secteurs UPLi3a et UPLi3b, à condition de ne pas générer de périmètre de réciprocité.

Exploitation forestière Au sein du En zone UPLi3 et secteur UPLi3a secteur UPLi3b

I. LDesEcPonRsOtrJuEctTions autorisées ou interdites :

Dispositions règlementaires#

b. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Règles générales :

En secteur UPLi3 :

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait avec un retrait minimum de 3 mètres.

Les voies et emprises publiques futures ne sont pas prises en compte pour l’application de cette disposition. En dehors de cette règle d’implantation par rapport aux alignements existants, les constructions sont soumises aux règles d’implantation par rapport aux limites séparatives et entre constructions les unes par rapport aux autres sur un même V.

terrain, appliquées sur l’ensemble du projet.

En secteur UPLi3a : les constructions doivent être implantées en retrait avec une distance minimum de 5 mètres.

En secteur UPLi3b : les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait avec un retrait minimum de 2 mètres.

Règles particulières :

En secteur UPLi3a :

• Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020) implantée à moins de 5 mètres de l’alignement, sa surélévation dans le prolongement de l’existant est admise.
• Dans le cas d’un terrain situé à l’angle de deux voies et lorsque la construction est implantée en retrait, le retrait minimum n’est imposé que sur une des deux voies. Il n’est pas fixé de règle sur l’autre voie.
• Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation des constructions est libre. En cas de retrait, la distance de retrait minimale est égale à 1 mètre minimum.

c. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règles générales :

En secteur UPLi3 :

Les constructions doivent être implantées :

• Soit en limite séparative
• Soit en retrait avec une distance minimum de 6 mètres calculés à la perpendiculaire des façades (ou parties distinctes de façade) comportant des vues.
• Soit en retrait avec une distance minimum de 2 mètres calculés à la perpendiculaire des façades (ou parties distinctes de façade) sans vues

En secteur UPLi3a :

• Les constructions doivent être implantée en retrait des limites séparatives avec une distance minimum de 5 mètres.

En application des dispositions de l’article L.451-1 du Code de l’Urbanisme, le recours à la cour commune est possible.

Sur l'emprise de la cour commune, les règles d'implantation entre constructions sur un même terrain se substituent aux règles d'implantation par rapport aux limites séparatives.

En secteurs UPLi3b :

• Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives avec une distance minimum de 10 mètres.

Règles particulières :

En secteur UPLi3a :

• Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation des constructions est libre. En cas de retrait, la distance de retrait minimale est égale à 1 mètre minimum.
• Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020) implantée à moins de 5 mètres des limites séparatives, sa surélévation dans le prolongement de l’existant est admise.

I. LDesEcPonRsOtrJuEctTions autorisées ou interdites :

Dispositions règlementaires#

d. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

En secteur UPLi3 :

Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës (absence de liaison architecturale et fonctionnelle par un volume clos et couvert), la distance séparant les façades (ou parties distinctes de façade) en vis à V.

vis doit être au moins égale à :

• 2 mètres lorsque les deux façades ou parties de façade en vis-à-vis ne comportent pas d’élément créant des vues.

Les casemates localisées sur le plan d’OAP sont exclues pour l’application de cette disposition.

• 5 mètres lorsqu’une seule des deux façades ou parties de façade en vis-à-vis dispose de vues, dans ce cas la distance est mesurée perpendiculairement aux éléments générateurs de vues, depuis ces derniers jusqu’au droit de la façade en vis-à-vis. Cette règle de distance s’applique aux façades en vis-à-vis des bâtiments d’habitation de plus de 1 logement, y compris en cas de contiguïté des constructions. Les casemates localisées sur le plan d’OAP sont exclues pour l’application de cette disposition.
• 8 mètres lorsque les deux façades ou parties de façade en vis-à-vis comportent des éléments créant des vues, dans ce cas la distance de retrait est calculée perpendiculairement à la façade, depuis cette dernière jusqu’au droit de la façade en vis-à-vis. Cette règle de distance s’applique aux façades en vis-à-vis des bâtiments d’habitation de plus de 1 logement, y compris en cas de contiguïté des constructions.

Ces règles de distance ne s’appliquent pas aux constructions ou parties de construction destinées à des espaces ouverts au public qui sont localisés sur le plan d’OAP (parc des remparts, coulée verte, passerelle).

I. LDesEcPonRsOtrJuEctTions autorisées ou interdites :

Dispositions règlementaires#

e. Emprise au sol des constructions

Règle générale :

Au sein du secteur UPLi3, l’emprise au sol des constructions est limitée à 40% maximum de la superficie du terrain.

Au sein du secteur UPLi3a, l’emprise au sol des constructions est limitée à 60% maximum de la superficie du terrain.

Au sein du secteur UPLi3b, l’emprise au sol maximale est fixée par le cumul des droits d’emprise supplémentaires ci- V.

dessous établis :

• Pour l’extension des constructions existantes : sous réserve d’une intégration satisfaisante, il est autorisé par bâtiment, une extension de 40 % maximum de leur emprise existante à la date d'approbation du présent règlement

(04/02/2020).

• Pour les constructions nouvelles : sous réserve d’une intégration satisfaisante, il est autorisé la création d’une emprise au sol supplémentaire totale de 650 m² maximum par rapport à l’emprise bâtie totale du secteur existante à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020).

Règles particulières :

Au sein des secteurs UPLi3 et UPLi3a, il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

f. Hauteur des constructions

Règles générales :

En secteur UPLi3 :

La hauteur plafond maximale des constructions est limitée :

• Dans le Fort : à 37 mètres
• Sur le glacis : à 17 mètres, sauf dispositions spécifiques de filets de hauteur indiqués sur le plan de zonage. Les filets de hauteur à 44 mètres indiqués sur le plan de zonage s’appliquent dans une profondeur de 60 mètres par rapport à l’alignement.

Dans tous les cas les constructions ne devront pas dépasser la côte plafond 159 NGF liée aux servitudes TDF.

Pour les nouvelles constructions à l’intérieur du Fort : Le premier niveau de plancher des constructions (ou parties de constructions) à usage de logement doit être situé à une hauteur au minimum égale au niveau du terrain naturel compté en tout point à l'aplomb du plancher. Le premier niveau de plancher à usage de logement en vis-à-vis de la rue doit être situé au minimum à une hauteur égale à celle du trottoir.

La hauteur minimum sous dalle des niveaux actifs doit être de 3 mètres.

En secteur UPLi3a :

• La hauteur maximale est fixée à la hauteur maximale des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020) (hors Tour TDF).

En secteur UPLi3b :

• Pour l’extension des constructions existantes : La hauteur maximale est fixée à la hauteur maximale de la construction existante concernée à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020).
• Pour les constructions nouvelles : La hauteur maximale est fixée à 12 mètres et R+2 maximum

Règles particulières :

• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, à l’exception des antennes relais de téléphonie. Les antennes de téléphonie, ainsi que tout ouvrage technique lié à leur fonctionnement ou voué à les dissimuler, y compris les éléments de type fausse cheminée, doivent respecter les hauteurs prévues par le présent règlement.

I. LDesEcPonRsOtrJuEctTions autorisées ou interdites :

Dispositions règlementaires#

h. Stationnement

Par dérogation aux dispositions générales, les emplacements vélos peuvent être aménagés en racks de double étage pour la totalité du nombre d'emplacements exigés.

g. Nature en ville

Règle générale :

En secteur UPLi3 :

Les normes cumulatives suivantes doivent être respectées :

• 40% de la superficie du terrain doit être traitée en espaces végétalisés de pleine terre. V.
• 6% de la superficie du terrain doit être traitée en espaces végétalisés d’au moins 0,60 mètre d’épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité.
• L’équivalent de 6% de la superficie du terrain doit être traitée en toitures terrasses végétalisées, avec au moins 0,30 mètre d’épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité.

En secteurs UPLi3a et UPLi3b :

50 % au moins des espaces libres de toute construction doivent être végétalisés selon la répartition suivante :

20% au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être traités en pleine terre ou en espaces végétalisés d’au moins 0,60 mètre d’épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité.

30% au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent obligatoirement être en pleine terre. Les espaces de pleine terre doivent faire l’objet d’un traitement paysager, le recours aux trois strates végétales (herbacée, arbustive, arborée) est encouragé.

• 10% de ces 30% pourront être compensés par une toiture terrasse végétalisée ou une dalle de parking avec un coefficient adapté :
• Espaces végétalisés sur dalle (toiture terrasse inférieure à 4 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel) : 1 m² = 0,5 m² de pleine terre.

Les espaces végétalisés sur dalle doivent comporter au moins 0,60 mètre d’épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité.

• Toiture terrasse végétalisée : 1 m² = 0,2 m² de pleine terre.

Les toitures terrasses végétalisées doivent comporter au moins 0,20 mètre d’épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité.

I. LDesEcPonRsOtrJuEctTions autorisées ou interdites :

Dispositions règlementaires#

Règles particulières :

En secteur UPLi3 :

Parallèlement aux dispositions communes sur les arbres, à respecter pour ce secteur, les règles suivantes doivent être V.

respectées :

• Les arbres plantés dans le cadre de la compensation d'arbres abattus doivent être plantés sur la même unité foncière.
• une surface de 20 m² de pleine terre autour du tronc par arbre devra être assurée pour chaque plantation d’arbre à moyen ou grand développement sur les terrains privés, à l’exception des arbres plantés sur des espaces à usage collectif (voiries et circulations ouvertes à la circulation générale, espaces verts non privatifs…) pour lesquels la surface de pleine terre doit être adaptée en fonction du type d’espace et de la densité de plantations.

En secteurs UPLi3a et UPLi3b :

Parallèlement aux dispositions communes sur les arbres, à respecter pour ces secteurs, les règles suivantes doivent être respectées :

• Les projets de construction doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement). Les éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres, doivent être au maximum conservés.
• Pour la sauvegarde d’un arbre intéressant, il est imposé un recul de la construction nouvelle (y compris ses fondations) compatible avec le bon développement de l’arbre

En secteurs UPLi3, UPLi3a et UPLi3b confondus :

• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.